CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES A MC – CNC SHOPFLOOR MANAGEMENT

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES A MC – CNC SHOPFLOOR MANAGEMENT

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires relatives à MC – CNC Shopfloor Management (les "Conditions MC") modifient l’Universal Customer Agreement(l’"UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué le code alphanumérique "MC" sur la Commande (les "Offres MC"). Les présentes Conditions MC, ainsi que l'UCA ou l’EULA, selon le cas , et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties (l’"Accord").

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans l’Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent aux présentes Conditions MC :

"Logiciel d'Application" désigne des programmes informatiques créés par le Client ou par d'autres fournisseurs de logiciels, qui n'utili- sent pas les interfaces de communication du contrôleur SINUMERIK et qui sont intégrés dans l'interface utilisateur SINUMERIK (HMI). Ceux-ci peuvent être intégrés dans le contrôleur SINUMERIK ou installés sur le contrôleur SINUMERIK sans être intégrés. L'exécution du Logiciel d'Application sur le SINUMERIK nécessite l’obtention d’une licence séparée (Run MyHMI/3GL).

Un "Agent autorisé" est une personne qui travaille dans les locaux du Client ou du Client final et qui a besoin d'accéder au Logiciel sous licence MC et/ou la Documentation dans le cadre des activités internes du Client ou du Client final, en tant que consultant, agent ou sous-traitant du Client ou du Client final.

Un "Utilisateur autorisé" est un employé du Client ou du Client final ou un Agent autorisé du Client ou du Client final.

"Plan d’affaires” désigne un plan d’affaires élaboré et convenu mutuellement entre un Constructeur de Machines et SISW, comprenant le volume attendu et la réduction prévus pour l’exercice comptable de SISW, et qui doit être renouvelé annuellement avant la fin de chaque exercice comptable.

"CoL" (Certificate of License) désigne un Certificat de Licence, qui contient des informations sur les droits d'utilisation du Logiciel fourni. Le CoL est livré avec le logiciel MC spécifique ou la Documentation correspondante.

"Logiciel dérivé" désigne un logiciel personnalisé pour des commandes numériques dénommé "SINUMERIK" créé à l'aide des licences Create MyHMI/3GL, Create MyCC ou Create MyCCI ou des informations qu'elles contiennent (telle que la description de l'interface) et qui est basé sur les interfaces fournies par SISW à cette fin conformément à la Documentation. Des licences runtime distinctes sont re- quises pour l'exécution du Logiciel dérivé sur le SINUMERIK. Selon l'interface requise, les licences Create MyCCI nécessitent également le logiciel Compile Cycle correspondant.

"Client final" désigne le tiers auquel le Constructeur de Machines transfère ses droits de licence en vertu de l’Accord et des présentes

Conditions MC.

"Logiciel hybride SINUMERIK Edge" désigne une Application SINUMERIK Edge connectée à une application Insights Hub qui permet d'of- frir des services supplémentaires à l'Actif SINUMERIK Edge sur lequel l'Application SINUMERIK Edge est exécutée.

"Instance" signifie soit une installation dans un environnement de système d'exploitation physique, soit une installation dans un envi- ronnement de système d'exploitation virtuel.

"Constructeur de Machines” désigne un Client qui construit, commercialise et distribue des machines-outils.

"Produit du Constructeur de Machines" désigne toute combinaison de produits et de services produits par un Constructeur de machines qui sera combinée avec le Logiciel MC.

Le "Logiciel MC" est le Logiciel contenu dans une Offre MC.

"Accord de livraison en série" ou "SDA" désigne un accord conclu entre le SISW et un Constructeur de Machines dans le cadre d’une activité récurrente concernant un processus de commande spécifique pour certains Logiciels MC, qui doit inclure un Plan d'affaires re- nouvelable annuellement.

"Logiciel de Simulation" désigne le logiciel de simulation du Client dans lequel le Client a incorporé des pièces du Logiciel VNCK. "Dispositif SINUMERIK Edge" est un dispositif (matériel) sur lequel le microgiciel SINUMERIK est exécuté.

"Actif SINUMERIK Edge" est un Dispositif SINUMERIK Edge qui (i) a été connecté à un Compte MindAccess avec un plan de valeur Min- dAccess IoT valide et (ii) est répertorié dans l'application Insights Hub "Manage MySINUMERIK Edge App Management" comme un "Ac- tif".

"Application SINUMERIK Edge" désigne le logiciel qui fonctionne sur un Actif SINUMERIK Edge et qui n'est pas un micrologiciel.

"Logiciel VNCK" désigne un progiciel avec lequel le noyau virtuel du système de commande numérique appelé "SINUMERIK" (VNCK) peut être intégré et exécuté dans le Logiciel de simulation via une interface. Le Logiciel VNCK est concédé sous licence en tant que Run- MyVNCK ALM, Create MyVNCK ALM, RunMyVNCK ISV COL et Create MyVNCK Dongle.

2. TYPES DE LICENCE ET D'UTILISATION. Les types de licence et d’utilisation suivants peuvent être proposés en ce qui concerne les différents produits Logiciels MC. Des types de licence et d'utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne certains

Logiciels MC, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés, pour la durée spécifiée dans le Bon de commande.

2.1 « Licence perpétuelle » ou « Licence étendue » désigne une licence du Logiciel dont la durée est prolongée indéfiniment. Les Licences perpétuelles n'incluent pas les Services de maintenance.

2.2 « Licence individuelle » désigne une licence non exclusive du Logiciel MC que le Client ou le Client final peut installer sur une Instance et utiliser de la manière spécifiée dans le Bon de commande.

2.3 « Licence d’essai ou de démonstration » désigne une licence non exclusive et non transférable, pour installer le Logiciel MC sur une seule instance à des fins de test uniquement comme spécifié par écrit entre les parties. La durée d'utilisation du Logiciel MC est limitée à une période de quatre-vingt-dix jours et commence dès la livraison du Logiciel MC. Les parties peuvent convenir d'une autre durée, par exemple dans le cas du Logiciel VNCK.

2.4 "Licence flottante" ou "Licence Utilisateurs simultanés" signifie que l'accès au Logiciel MC à tout moment est limité au nombre d'Utilisateurs autorisés couvert par les licences du Logiciel MC achetées comme indiqué sur la Commande. En ce qui concerne les licences Utilisateurs simultanés du Logiciel VNCK uniquement, le Client est autorisé à installer le Logiciel VNCK sur un nombre d'Instances jusqu'à dix (10) fois supérieur au nombre de licences acquises. Exemple : dans le cas où le Client a acquis trois (3) licences, le Logiciel VNCK peut être installé sur trente (30) Instances Client.

2.5 "Licence Poste fixe" signifie que l'utilisation du Logiciel MC est limitée à un seul poste de travail spécifié par le Client, et peut inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction.

3. CONCESSION DE LICENCE. En plus de la concession de licence octroyée aux clients dans l’EULA ou l'UCA, un Constructeur de Machines est également autorisé à transférer des Licences perpétuelles à un Client final, à condition que le Constructeur de Machines (i) conclue un Plan d'affaires avec SISW ; (ii) conclue avec le Client final un accord comportant des conditions au moins aussi rigoureuses que dans les présentes Conditions MC, et l’EULA ou l'UCA (selon le cas) ; (iii) fournisse à SISW les coordonnées du Client final (non applicable pour les Logiciels MC marqués "WLM") ; (iv) dans la mesure applicable, fournisse au Client final une clé de licence existante ou comparable, ainsi que la preuve de licence correspondante ; (v) transfère les Licences perpétuelles en relation avec le Produit du Constructeur de Machines ; (vi) dans la mesure où le Constructeur de Machines ne détient aucune licence valide pour le Logiciel MC après ce transfert, qu’il cesse d'utiliser le Logiciel MC et supprime de son équipement toutes les copies installées du logiciel MC et ses Instances (pour plus de clarté, à l'exception de la machine-outil), et qu’il efface toutes les copies se trouvant sur d'autres supports de données.

4. CONDITIONS SPÉCIALES pour Les Logiciels VNCK-, Create MyHMI/3GL, Create MyCC et Create MyCCI SOFTWARE, ainsi que pour les partenaires produit/solutions.

4.1 Droits

4.1.1 Logiciel VNCK. SISW accorde au Client un droit transférable et non exclusif, conformément aux dispositions suivantes, d’installer et d’utiliser le Logiciel VNCK afin d’intégrer et d’exécuter le noyau virtuel de la commande numérique dénommée « SINUMERIK » (VNCK) dans le Logiciel de Simulation via une interface. L’intégration et l’exécution du VNCK pour la création et les tests du Logiciel de Simulation nécessitent soit une licence Create MyVNCK Dongle, soit une licence Create MyVNCK ALM en conjonction avec une licence Run MyVNCK ALM. Une licence Run MyVNCK ISV COL ou Run MyVNCK ALM est nécessaire pour exécuter le VNCK déjà intégré dans le Logiciel de Simulation. Le Client a le droit de transférer uniquement les licences Create MyVNCK ALM et Run MyVNCK ALM à des tiers conformément aux dispositions de la section 3 des présentes Conditions MC. Le transfert des licences Run MyVNCK ISV COL and Create MyVNCK Dongle est exclusivement régi par les sections 4.2 et 4.3 des présentes Conditions MC. En outre, le Client peut produire des copies du Logiciel de Simulation étendu à VNCK et les transférer à des tiers pour leur utilisation ou l’utilisation de tests. Le Client est seule habilité à accorder au tiers le droit d’utiliser toute copie du Logiciel de Simulation étendu à VNCK sur une Instance.

Le Client assume l'entière responsabilité du Logiciel de Simulation développé à l'aide du Logiciel VNCK et dégage SISW de toute responsabilité à cet égard.

4.1.2 Create My HMI/3GL, Create MyCC and Create My CCI : SISW accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le logiciel fourni afin de créer un Logiciel dérivé, de produire des copies du Logiciel dérivé ainsi créé et de le vendre/transférer avec la machine-outil à des tiers pour leur utilisation ou application. Si le Logiciel dérivé contient des éléments de programme fournis par SISW (en particulier le code source), le transfert de ce Logiciel dérivé nécessite le consentement écrit préalable de SISW. Le client as- sume l'entière responsabilité du Logiciel dérivé développé dans l'environnement de développement et dégage SISW de toute responsa- bilité à cet égard.

4.2 Création du Logiciel dérivé ; intégration de VNCK dans le Logiciel de Simulation sur la base de Create MyVNCK Dongle et Run MyVNCK ISV COL. Le Client est en droit de mettre le Logiciel à la disposition d'un tiers si et dans la mesure où il est fourni exclusivement dans le but de créer un Logiciel dérivé ou d'intégrer VNCK dans le Logiciel de Simulation pour le Client. Pour ce faire, le Client doit conclure un accord avec le tiers dont les conditions sont au moins aussi rigoureuses que celles de l’Accord et des présentes Conditions MC. Le Client est responsable du respect de ces dispositions par le tiers et s'engage à indemniser SISW contre toute demande d'indemnisation de la part du tiers.

4.3 Autres droits et obligations, y compris le développement et les essais basés sur Create My VNCK Dongle et Run MyVNCK ISV COL. Le Client a le droit d'utiliser pour lui-même un nombre maximum de trois (3) copies du Logiciel VNCK fourni par SISW à des fins de développement et d'essais. Le Client est tenu de numéroter les copies du Logiciel VNCK créées avec les numéros de licences fournis par SISW. Le Client est en outre obligé de tenir un registre du nombre de copies du Logiciel VNCK créées et distribuées et des copies du Logiciel VNCK qu’il a utilisé pour l’intégration dans son Logiciel de Simulation et leurs numéros de licences. Ces registres doivent indiquer les données requises pour vérifier la propriété de la procédure comptable, y compris les adresses des tiers auxquels des copies du Logiciel VNCK ont été fournies, ainsi que les numéros de licences correspondants et le nombre de copies. Le Client veillera à ce que le

Logiciel VNCK soit protégé de cette manière contre la copie (p. ex. utilisation d'une clé matérielle (dongle), identification du matériel, etc.) de telle sorte qu'il dispose au moins de la même protection contre la copie non autorisée que son propre Logiciel de Simulation.

4.4 Considération (Logiciel VNCK uniquement). En plus des frais de licence du Logiciel VNCK pour la création et le test du Logiciel de Simulation, le Client paie des frais de licence pour chaque copie de la licence Run MyVNCK ISV COL ou chaque copie de la licence Run MyVNCK ALM qui a été intégrée au Logiciel de Simulation et distribuée ou utilisée par le Client dans le cadre de ce Logiciel de Simulation en contrepartie des droits accordés. Le Client n'a pas à payer les copies utilisées à des fins d'archivage, de test et de développement, tel que mentionné dans les présentes Conditions MC.

4.5 Conditions spéciales pour les partenaires produit et solution. Lorsqu’un Client a conclu un "Contrat de Partenaire Produit - module de programme SINUMERIK Systems" (un "Contrat de partenaire produit") ou un "Contrat de Partenaire Solution - module de portefeuille Machine Tool Systems" (un "Contrat de partenaire solution"), et qu'il est autorisé à commander des Offres MC sur la base de ce Contrat de Partenaire Produit ou de ce Contrat de Partenaire Solution, les conditions spécifiques des contrats concernés relatives aux Offres MC s'appliqueront en sus.

5. UTILISATION INDIRECTE. L'utilisation indirecte des Offres MC via le matériel ou le logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de droits Utilisateurs autorisés que le Client doit acquérir.

6. IDENTIFIANT D'HÔTE ; HÉBERGEMENT PAR UN TIERS. Le Client fournira à SISW des informations suffisantes, y compris l'identifiant d'hôte pour chaque poste de travail ou serveur sur lequel la partie de gestion des licences du Logiciel sera installée, afin que SISW puisse générer un fichier de licence permettant l'accès au Logiciel selon la portée des licences accordées dans le cadre de chaque Commande. Le Client ne peut pas engager un tiers pour héberger le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SISW. SISW peut exiger un accord écrit séparé comme condition d'un tel consentement.

7. SERVICES DE MAINTENANCE.

7.1 Maintenance générale. Les Services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le Logiciel MC (les "Services de maintenance") sont régis par les Conditions générales relatives aux Services de maintenance figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, incorporées dans les présentes par référence.Les Conditions générales relatives aux Services de maintenance sont modifiées par les Conditions de maintenance spécifiques au Logiciel MC ci-dessous.

7.2 Conditions de maintenance spécifiques au logiciel MC.

7.2.1 Définitions. Les termes commençant par une lettre majuscule utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent aux présentes Conditions de maintenance MC :

"Service Pack" désigne la version du Logiciel MC dans laquelle des erreurs ont été corrigées et qui ne contient généralement pas de fonctionnalités modifiées du Logiciel MC. Les Service Packs peuvent être copiés en même quantité que le nombre de licences originales du Logiciel MC.

"Rapport d’incident (RI)" désigne une requête du Client relative au Logiciel MC.

"Mise à jour du logiciel" désigne une version du Logiciel MC comportant des fonctionnalités améliorées, des optimisations, etc. par des Versions majeures et ponctuelles. Le Client peut réaliser autant de copies des Mises à jour du Logiciel MC qu’il y a de licences originales du logiciel MC ou d’Actifs SINUMERIK Edge sélectionnés pour maintenance.

"Délai de réponse cible" désigne le délai cible entre la réception du Rapport d’incident transmis par le Centre d'assistance SISW conformément aux présentes Conditions MC et la première communication d'un membre du Centre d'assistance SISW avec le Client, par courrier électronique ou par téléphone, en tenant compte des périodes de disponibilité pour le niveau de service d'assistance prévu au contrat.

7.2.2 Maintenance. SISW offre les Services de maintenance suivants en relation avec le Logiciel MC :

a) Maintenance des supports de données endommagés. Si le support de données est endommagé, SISW fournira au Client une nouvelle version du Logiciel MC. La méthode de mise à disposition est à l'entière discrétion de SISW.

b) Livraison de Mises à jour de logiciels et de Service Packs. Les services de maintenance et d'assistance consistent en la fourniture de Mises à jour du logiciel et (excepté pour les Produits SINUMERIK Edge) de Service Packs du Logiciel MC, dans la mesure où ces services sont mis à disposition par SISW en ce qui concerne le Logiciel MC ou toute partie de celui-ci, à sa base de clients en général L'installation de Mises à jour de logiciel et de Service Packs ne fait pas partie de la maintenance du Logiciel MC.

c) Assistance téléphonique. Les caractéristiques de l'assistance téléphonique dépendent du niveau de service convenu. Actuellement, le niveau de service Bronze/Standard est proposé. Cela signifie que des clients peuvent contacter le centre d'assistance de SISW, qui prend en charge le Logiciel MC, comme indiqué sur la page web de SISW xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxxx.xxx, lorsqu'ils rencontrent des difficultés ou souhaitent poser des questions. L'assistance téléphonique est disponible de 8h à 17h pendant les heures de bureau normales (du lundi au vendredi), heure locale, sur le site du Client tel que spécifié dans l’Accord, à l'exclusion des jours fériés nationaux et locaux. Le Client devra fournir au Centre de services de SISW les informations suffisantes concernant le problème ou l’erreur suspecté(e) et les circonstances dans lesquelles il/elle

s’est produit(e), afin de pouvoir reproduire le problème sur ses systèmes. L’assistance téléphonique est disponible en allemand, en anglais et en chinois, et elle peut être proposée par SISW dans d’autres langues.

7.2.3 Autres dispositions.

a) Xxxxx et Données. SISW peut fournir des services d’assistance par connexion à distance, sur demande et d’un commun accord entre le Client et SISW. Le Client devra fournir à SISW un accès à distance sécurisé à ses systèmes informatiques qui font fonctionner le Logiciel MC.

b) Informations sur le Client final. Si le Client n'est pas le client des services de maintenance, il doit informer SISW de l'identité du Client final dans les plus brefs délais.

c) Niveau de priorité des Services d’assistance. SISW fera tout son possible pour répondre rapidement aux demandes d’assistance en fonction de leur ordre d’arrivée. Les Rapports d’incidents seront automatiquement transmis aux ressources compétentes au sein de SISW en fonction de la gravité et de la complexité. Le Client devra classer chaque Rapport d’incident selon les catégories de priorité suivantes et les impacts sur son activité. Les catégories de priorité qui ne sont pas définies par le Client sont considérées par défaut comme “faibles”. SISW détermine en dernier ressort la catégorie de priorité d'un incident et les catégories de priorité sont définies comme suit :

• Critique

Le système de production ou le déploiement est actuellement inopérant. La poursuite de l'utilisation d'une ou plusieurs fonctions critiques du produit/déploiement est impossible, et empêche l'utilisation ou le déploiement normal. Le fonctionnement et l’usage commercial critique de l'entreprise sont gravement affectés sur un système de production ou un système de gestion de déploiement. Le problème est prioritaire et entraîne un arrêt de la production ou du déploiement. Le Délai de réponse cible pour les incidents de priorité Critique est de 4 heures pour les niveaux d’assistance Bronze/Standard.

• Élevé

Perte de fonctionnalité grave du système de production ou de déploiement, mais le système reste opérationnel. Le problème est urgent et peut entraîner un arrêt immédiat du fonctionnement. Le Délai de réponse cible pour les incidents de priorité Élevée est de 8 heures pour les niveaux d’assistance Bronze/Standard.

• Général

Un problème de fonctionnalité est survenu mais le traitement peut continuer, ou une fonction non-critique pour l’entreprise connaît des dysfonctionnements. Les opérations commerciales se poursuivent, et l'impact est mineur ou il existe une solution de contournement. Le problème peut être urgent, mais ne provoque pas un arrêt immédiat du travail, et l'utilisation peut continuer de manière restreinte. Le Délai de réponse visé pour les incidents de priorité Générale est de 2 jours pour les niveaux d’assistance Bronze/Standard.

• Faible

Demande ou question relevant d’une assistance générale ou de l'information sur un produit. Il n'y a pas d'arrêt de travail et les opérations peuvent se poursuivre sans restriction. Il s'agit de demandes portant sur une nouvelle caractéristique ou fonctionnalité du produit existant, ou sur une caractéristique importante pour la fonctionnalité à long terme. Le Délai de réponse cible pour les incidents de priorité faible est de 5 jours pour les niveaux d’assistance Bronze/Standard.

7.2.4 Enregistrement de la maintenance. SISW fournira au Client un numéro de contrat dans le cadre du Bon de commande. Ce numéro est nécessaire pour s'inscrire en tant que contact pour les services de maintenance.