Contract

CONSTITUTION DE DOSSIER DE MARIAGE (mise à jour : 27/11/19)

CONTACT ET HORAIRES

Service État civil : 0, xxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxx

Tel : 00 00 00 00 00 - Courriel : xxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx - Site Internet : xxx.xxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xx Horaires : Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30 / Jeudi : 13h30 -17h30 / Samedi : 9h - 13h

OÙ ?

➢ Dossier de mariage à retirer soit en ligne sur le site de la Ville, soit au guichet du service État civil.

COMMENT ?

➢ Prendre un rendez-vous : en ligne sur xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xx ou par téléphone (00 00 00 00 00) ou au guichet du service État civil.

➢ Délai de rendez-vous : 15 jours d’octobre à mars et 45 jours maximum d’avril à septembre.

PIÈCES À FOURNIR

 Acte de naissance : copie intégrale de l’acte de moins de 3 mois au dépôt du dossier.

 Nationalité étrangère : copie intégrale de l’acte en français ou copie de l’acte original avec la traduction effectuée par un traducteur assermenté + certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le consulat en France.

 En cas de divorce : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois portant la mention du divorce.

 En cas de veuvage : copie intégrale de l’acte de décès de moins de 3 mois du précédent conjoint.

 Justificatif de domicile récent : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, bail locatif. En cas de non-domiciliation sur Conflans-Ste-Honorine, justificatif de domicile d’un des parents.

 En cas d’hébergement chez un tiers ou parent(s) : copie de la pièce d’identité + attestation d’hébergement + justificatif de domicile.

 Titre d’identité : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité.

 Livret de famille : si enfant en commun.

 Contrat de mariage : produire le certificat original du notaire au plus tard 7 jours avant la date du mariage.

 2 témoins majeurs au minimum et 4 au maximum. Photocopie recto-verso du titre d’identité et justificatif de domicile.

 Imprimés remplis (contenus dans le dossier de mariage).

DÉLAIS ESTIMATIFS

➢ Remise d’un récépissé confirmant la date et l’heure du mariage. En cas d’audition, un rendez-vous est fixé dans un délai de 5 jours. Décision du Procureur de la République dans un délai de 15 jours dès réception du compte rendu d’audition.

COÛT

➢ Gratuit

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• La présence des futur(e)s marie(e)s est requise lors du dépôt du dossier (sauf situation exceptionnelle) avec remise impérative de toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

• Le dossier de mariage peut être déposé entre le 11ème mois et le 2ème mois avant la date du mariage.

• La date du mariage est fixée en accord avec les futur(e)s marié(e)s. L’horaire tiendra compte des autres cérémonies

prévues le même jour.

• La salle des mariages est située au Xxxxxxx xx Xxxxxxx, 0 xxxxx Xxxxx Xxxxxxx. Les places de stationnement sont limitées.

Il est nécessaire de s’organiser en conséquence.