CONTRAT DE LOCATION DE VTT A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Entre Rent A Bike Moorea, Et

CONTRAT DE LOCATION DE VTT A ASSISTANCE ELECTRIQUE

PK 26,8 Côté Montagne Haapiti Moorea N.RC 16179B / N.TAHITI B99270

Nom ……………………………………………………… Prénom …………………………………………… Lieu ………………………………………

N. Carte Identité, Permis ou Passeport ………………………………………………………………………………………………………………

Autorise mon ou mes enfants mineurs, mesurant plus d’1,55m et aptes à la pratique du vélo « noms prénoms »

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

CONDITION DE LOCATION

1 personne par XXX, si nous constatons qu’une seconde personne se trouve sur le porte bagage, la caution sera débité (porte bagage pas pour supporter le poids d’une personne et endommagement de la batterie et du moteur, poids max dépassé) . Les VAE doivent rester sur routes carrossables, route des ananas interdite (liste non exhaustive)

1 person per E-Bike, if we notice that a second person is on the luggage rack, the deposit will be debited (luggage rack not able to support the weight of a person and damage to the battery and the motor, max weight exceeded) . E-Bike’s must remain on motorable roads, pinaeapple road prohibited (non-exhaustive list)

Forfait unique journée 4500XPF/ VAE « 7h-16h30 »

Date de location : ….... /…… /…… Nombre de VTTAE : ………………………

Pour toute réservation, règlement obligatoire de 30% d’arrhes « non remboursable » y compris en cas de mauvaises

conditions climatiques. En cas de retour tardif, toute heure commencée sera facturée 1500CFP. Une livraison est proposée au client, cependant si une fois sur place le client désire annuler, il devra s’acquitter de l’intégralité du tarif de location. Les crevaisons sont à la charge du locataire 1000CFP, pneu abimé suite crevaison (utilisation pneu crevé) 4500CFP

For any reservation, compulsory payment of « not refundable » 30% of deposit inclunding in case of climatic bad conditions. In case of late return, every begun hour will be charged 1500XPF. A delivery is offer to the customer, however if once there the customer wishes to cancel, he will have to pay the price list of rent. Flat tires are on the renter’s cost 1000CFP, Tire damage due to ride with flat tire 4500CFP

PREVOIR UNE CB VISA/MASTERCARD OU ESPECES POUR LA CAUTION DE 120.000CFP « pré-autorisation annulé à la fin de la location après constat de non dégradation du VAE.

En cas de vol (antivol fourni), le coût du remboursement sera celui du VAE induisant sa vétusté (tarif neuf 295.000CFP)

CB VISA / MASTERCARD Or CASH FOR THE PLEDGE OF 120.000CFP " pre-authorization « pending » cancelled in the end of the rent after check out of not degradation of the VAE.

In case of stolen (lock with the rent), the cost of the E-Bike will be (inducung the obsolence) 295.000CFP (new)

⧠ Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location du présent contrat en page 2. I declare to have acquainted with the general conditions of rent of the contract page 2.

SIGNATURE DU LOCATAIRE

Cadre réservé à RENT A BIKE MOOREA

Règlement pour un montant total TTC de …………………………………………..… ⧠ Espèce ⧠ CB

Dépôt de garantie de 120.000 CFP par vélo, ⧠ CB ⧠ Espèces, restitué à la fin de la période de location selon les conditions générales de location en page 2.

Location prévue le ….... /…… /……… à …….. h ……... et récupération le …... /…… /……… à ……... h ……...

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION VTT AE

Article 1 – objet du contrat :

La location d’un cycle avec ses équipements de base par la société Rent A Bike Moorea ci-dessous dénommée « le loueur ».

Article 2 – Equipement des cycles :

Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : système d’assistance électrique (moteur, batterie et console, un anti-vol, un casque.

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au- delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat cependant des pénalités de retards seront de 1500CFP/heure « toute heure commencée sera dû ». Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel.

Article 4 – Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation doit être réglée le jour même à l’établissement du contrat par le locataire. Les modes de règlement acceptés sont : espèces et carte bancaire.

Article 5 – Utilisation :

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui même.

De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous location des matériels est strictement interdit. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au

locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le x000 00 000 000. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux règlementations en vigueur.

Il est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur

n’est pas responsable. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur, le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque de prêt. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur au x000 00 000 000 ET déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Une intervention gratuite est proposé en cas d’avarie technique avérée sur le VAE, toute intervention ou rapatriement sans avarie technique avérée du VAE sera facturé 5000CFP.

Article 6 – Responsabilité casse – vol :

Le locataire dégage Rent a Xxxx Xxxxxx de toute responsabilité d’écoulant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et

immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être

Reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur, annexé au présent contrat. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.

Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la règlementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 7 – Caution :

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser

une caution de 120.000CFP (CB VISA OU MASTERCARD ou Espèces). Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des matériels la caution est rendue au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 8 – Restitution :

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat, tout retard sera facturé

1500CFP de l’heure par VAE. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Article 9 – Eviction du loueur :

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 – Rétractation :

L’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif à la vente à distance, prévoit que le droit de

rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Une réservation effectuée par le biais des outils internet n’offre pas la possibilité au client d’exercer un droit de rétractation.

Article 11 – Obligation du locataire :

Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est par conséquent ni cessible, ni transmissible. Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans. Les utilisateurs devront être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre indication médicale et mesuré au minimum 1.55m. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les

mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le VTT à assistance électrique étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder préalablement à l’utilisation effective du VAE, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location. Il sera procédé à la réparation du VAE. Seul « le loueur RENT A BIKE MOOREA » est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale ou à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 12 – propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de RENT A BIKE MOOREA pendant la durée de la location

*article 3. La location opère le transfère des risques de la garde juridique du VAE et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VAE au point de location.

TARIF DES PIECES DEGRADEES EN XPF TTC

• Vélo 295.000XPF • Batterie 100.000XPF

• Jante 12.000XPF • Dérailleur 20.000XPF • Fourche 300€

• Freins 60€ • Pneu 4500XPF • Commande de vitesse 3900XPF

• Selle 4000XPF • Béquille 5400XPF • Console 19.000XPF

• Poignées 5000XPF • Guidon 10.000XPF • Pédales 4000XPF

Article 1 - subject of the contract:

The rental of a cycle with its basic equipment by the company Rent A Bike Moorea below called "the Rentel".

Article 2 - Cycle equipment:

All rented cycles have basic equipment consisting of the following accessories: electric assistance (engine, battery and console, an anti-theft, a helmet.

Article 3 - Effective date, provision and recovery:

The lease takes effect when the tenant takes possession of the equipment and accessories that are delivered to him. The risks are transferred when the equipment and accessories to the tenant who will assume custody under his full responsibility.

This contract is effective only for the duration of the lease. If the tenant retains the equipment beyond this period without having regularized his situation, he loses the benefit of all the guarantees provided for in the contract. The renter acknowledges having received the rented property in good working order with the basic equipment. He declares that he personally had the discretion to check the equipment.

Article 4 - Payment and methods of payment :

The service must be settled the same day at the establishment of the contract by the tenant. The methods of payment accepted are: cash and credit card.

Article 5 - Use: The tenant certifies to be able to use the rented equipment, which he undertakes to use himself. By express agreement between the parties, the loan or subletting of the equipment is prohibited. By express agreement between the parties, it is strictly forbidden tenant to intervene on the equipment in case of breakdown. For any other reason, the tenant must inform the renter without delay by calling x000 00 000

109. The tenant agrees to use the rented property with caution, without danger to third parties in accordance with the regulations in force. He is held personally responsible for any infraction of the rules of the road, as well as for bodily injury and material damages that he causes at the time of the use of the rented material which he has custody. The tenant is informed when he leaves on the autonomy of the battery. In case of exhaustion of the battery, the renter is not responsible. Wearing the helmet by the tenant is highly recommended by the renter, the renter acknowledges that the renter offered him a loan helmet. When parking the equipment on public roads, it is mandatory for the tenant to install the lock. In case of theft of equipment, the tenant must inform the lessor without delay to x000 00 000 000 AND file a complaint with the authorized authorities and provide a photocopy of the filing of a complaint.

A free intervention is offeredin the event of proven technical damage to the E-Bike, any intervention or repatriation without proven technical damage to the E-Bike will be charged 5000CFP

Article 6 - Breakage liability:

The renter releases Ren a Xxxx Xxxxxx from all liability for the use of the rented property, in particular with regard to the bodily, material and immaterial accidents of all kinds. The tenant declares to hold a personal insurance in civil liability which guarantees the responsibility incurred in the use of the rented property by himself and the persons in his care. The tenant does not benefit from any insurance cover for the damages suffered by the rented thing and personally engages its responsibility for the said damage, breakage and theft. However the tenant cannot be held responsible for the harmful consequences of latent defects of the rented material or of the non-apparent wear unfit for the use for which it is intended, since the proof of said defects or wear can be brought by the tenant. In case of breakage the tenant agrees to return the damaged equipment and it must be recognizable and complete. Damages incurred by the equipment will be billed to the tenant according to the tariff in force, annexed to this contract. Theft and loss of equipment are not covered. In these cases, the equipment will be billed to the tenant on the basis of its new value after deducting a percentage of obsolescence of 20% per year. In case of theft by the tenant, misappropriation or damage of any kind resulting from non-compliance with the rules of use or the regulations in force, or the terms and conditions of this contract, the renter is entitled to appeal for the totality injury.

Article 7 - Deposit:

When the equipment is made available by the Rentel, the lessee is asked to pay

a deposit of 120.000CFP (CB VISA OR MASTERCARD or Cash). This deposit is not cashed during the rental period. Upon return of equipment the deposit is returned to the tenant, less any damage provided for in Article 6. It is agreed that the amount of the deposit can not in any way constitute a limit of guarantee, the renter retaining the case where appropriate, the right to sue the lessee to obtain full compensation for his loss.

Article 8 - Restitution:

The return of rented equipment will be done at the scheduled time in the contract, any delay will be charged 1500CFP per hour by VAE. For security reasons, the tenant agrees to report to the renter any shocks suffered by the helmets.

Article 9 - Eviction of the renter:

The accessories delivered with the equipment must not be removed or modified by the tenant. The equipment cannot be assigned or given as a guarantee. The tenant agrees in a general way not to consent to the rented property any right, real or otherwise, for the benefit of anyone, likely to affect the enjoyment or limit the availability or full property of the renter.

Article 10 - Retraction

Article L.121-20-4 of the Consumer Code relating to distance selling, provides that the right of withdrawal does not apply to tourist services. A reservation made through the internet tools does not offer the possibility to the customer to exercise a right of withdrawal.

Article 11 - Obligation of the tenant:

The lease is with the tenant in person. It is therefore neither transferable nor transferable. The customer, referred to as "renter", must be a natural person over 18 years of age. Users must be able to practice cycling and have no medical contraindication and measured at least 1.55m. All minors must be accompanied by a responsible adult. For minors, the legal guardian undertakes under the terms of these conditions to assume any responsibility for any damage caused directly or indirectly by the minor due to the rental. The electric mountain bike being placed under the responsibility of the tenant, it is recommended to proceed prior to the actual use of the VAE, a basic verification of its main functional elements apparent, including (non- exhaustive list): the good fixing the saddle, pedals, the proper functioning of the brakes, the good general condition of the frame and tires. In case of need for a repair, the tenant must report to the rental point. The VAE will be repaired. Only "the renter RENT A BIKE MOOREA" is able to judge if a repair is the maintenance due to the normal wear or a hidden defect and consequently to the load of the renter or if the repair is due to damages undergone by the equipment during the rental, and therefore the responsibility of the tenant. The renter reserves the right to either charge the amounts due on the deposit or charge the customer the rate displayed on the rental point.

Article 12 - property:

The rented property remains the exclusive property of RENT A BIKE MOOREA during the rental period * article 3. The rent operates the transfer of the risks of legal custody of the VAE and engages the insurance "civil liability" of the tenant in case of theft and for all damages that may be caused by the use and possession thereof, until the return of the VAE at the rental point.

PRICE OF PARTS DEGRADED IN XPF TTC

• Bike 295.000 XPF • Battery 100.000XPF

• Wheel 12.000XPF • Derailleur 20.000XPF • Front pump 300 €

• Brakes 60 € • Tire 4500XPF • Speed control 3900XPF

• Seat 4000XPF • Kickstand 5400XPF • Console 19.000XPF

• Handles 5000XPF • Handlebar 10.000XPF • Pedals 4000XPF

Signature