Accès dédié aux courtiers - Conditions générales d'utilisation

Accès dédié aux courtiers - Conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») avant d'utiliser notre site Web (le « Site» ou les « Sites»). En utilisant un ou plusieurs Sites, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions. Votre utilisation régulière des Sites vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous êtes un courtier, vous devez avoir validé et signé la Convention de Partenariat avec Xxxxxxx, et les clauses et stipulations de la Convention de Partenariat prévaudront sur les présentes Conditions en cas d'incompatibilité ou de contradiction.

1. Parties et finalité de l'accord

Nous, Beazley Solutions Ltd, vous Créalinks Conseils accordons !'Accès dédié aux courtiers, que vous utiliserez pour nous apporter un volume d'affaires dans le secteur de l'assurance.

2. Modifications relatives aux conditions

Nous nous réservons la possibilité de modifier les Conditions, le cas échéant, et informerons les utilisateurs qui auront rempli la procédure d'inscription ( « utilisateurs inscrits » ). Votre utilisation régulière des Sites après toute modification vaudra acceptation des nouvelles conditions d'utilisation. Si vous ne consentez pas à respecter les Conditions ou toutes nouvelles conditions, il vous est conseillé de ne pas utiliser les Sites et de ne pas télécharger de contenu à partir de ces derniers.

3. Modifications relatives au(x) site(s)

Nous déploierons des efforts raisonnables pour préserver la disponibilité et la rapidité du Site, mais nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si les Sites devenaient indisponibles, en intégralité ou en partie, à tout moment, quel qu'en soit le motif et quelle que soit la durée d'une telle indisponibilité. Nous nous réservons la possibilité de:

3.1. résilier, changer ou modifier d'une autre manière l'accès au Site de tout utilisateur inscrit en cas de violation des Conditions ;

3.2. compléter ou modifier les procédures de sécurité ou d'accès en informant les utilisateurs inscrits.

4. Politique de confidentialité

Xxxxxxx Xxx (Xxxxxxx) considère que le traitement, adapté et effectué en toute légalité, des informations personnelles des visiteurs de son site Web est une priorité et elle s'engage à protéger la confidentialité de ces informations. Notre politique de confidentialité justifie les moyens mis en œuvre afin que vos informations soient traitées correctement et conformément à la loi. En application de la Loi de 1998 sur la protection des données (Data Protection Act 1998) (la «Loi»), Xxxxxxx est considéré comme un contrôleur de données. Notre Charte de confidentialité est disponible en intégralité sur notre site Web.

La Politique de confidentialité ne s'applique pas aux Sites tiers.

5. Droits de propriété

Les conditions suivantes s'appliquent à l'ensemble des activités se déroulant sur les Sites :

5.1. Confidentialité. Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation des données se trouvant sur les Sites : (i) si une information telle que les notations et les libellés, sans toutefois s'y limiter, porte la mention « propriétaire » ou « confidentiel » ou une mention de même signification, vous vous engagez à traiter ces informations de manière confidentielle, à les utiliser exclusivement dans le cadre de l'exercice des activités pour lesquelles vous êtes autorisé(e) à accéder aux Sites, et à ne pas les publier ni les divulguer de quelque manière que ce soit à des tiers ; (ii) si une information comporte des restrictions en matière d'utilisation ou de divulgation, vous devrez respecter ces restrictions ; et

(iii) vous laisserez intacte toute mention d'ordre restrictif sur tous les exemplaires.

5.2. Droits d'auteur. Nous réservons tous les droits conférés par la législation sur le droit d'auteur s'agissant du contenu fourni sur les Sites, à savoir (sans toutefois s'y limiter) la conception, le texte, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques et autres fichiers, ainsi que leur coordination, leur choix et leur disposition. Vous n'êtes pas autorisé( e) à préparer des travaux dérivés à partir dudit contenu, ni à modifier, copier, communiquer, reformuler, reproduire, publier à un autre endroit, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre ce contenu, de quelque manière ou forme que ce soit, en intégralité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire des droits d'auteur. Vous êtes autorisé(e) à imprimer un exemplaire, à télécharger des

extraits à partir d'une (ou plusieurs) page(s) de nos Sites pour votre usage personnel, et à signaler la présence d'informations se trouvant sur les Sites à d'autres personnes au sein de votre entreprise. Le statut de Xxxxxxx (et celui de toutes personnes identifiées comme contribuant au contenu) en tant qu'auteur(s) d'informations se trouvant sur les Sites devra toujours être admis. Aucune activité ne devra nuire à Beazley, à ses fournisseurs de services, à ses sociétés affiliées ou à ses partenaires commerciaux, ni les concurrencer. Toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et à la propriété doivent être laissées intactes. Vous n'êtes pas autorisé(e) à communiquer le contenu se trouvant sur les Sites, en intégralité ou en partie, à toute autre personne à moins que ladite personne accepte l'ensemble des obligations stipulées par les présentes Conditions. L'accord donné à tout propriétaire de droits d'auteur pourra être révoqué à tout moment. Ledit accord n'inclut pas l'autorisation de publier à un autre endroit des informations du site sur tout autre site Internet, Intranet, ou Extranet, ni l'intégration d'informations dans toute autre base de données ou tout autre recueil, à moins que cela ait été autorisé expressément par écrit.

Toute autre utilisation du contenu de ce Site est strictement interdite. En outre, vous consentez à ne pas extraire, collecter ou recueillir, par des moyens électroniques ou autres, toute donnée ou tout champ de données à partir de ce Site, y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations personnellement identifiables de tout autre utilisateur des Sites ou les noms des clients de Beazley, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs de service ou de ses partenaires commerciaux.

5.3. Marques commerciales. Aucune marque commerciale, marque de service, marque de certification ou marque collective, et aucun habillage commercial (collectivement dénommés « marques commerciales ») ne pourront être copiées, imitées ou utilisées, en intégralité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque commerciale concernée. Toutes les en- têtes de page, tous les graphiques personnalisés et toutes les icônes peuvent être des marques commerciales détenues par Beazley, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux, qui ne pourront être copiés, imités ou utilisés, en intégralité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire concerné. Aucun droit d'utilisation des marques commerciales n'est accordé en vertu des présentes Conditions. Certains produits et noms d'entreprises mentionnés sur les Sites sont susceptibles d'être revendiqués en tant que marques commerciales par leurs propriétaires respectifs, qui ne seront pas nécessairement affiliés à Beazley, à ses fournisseurs de services, à ses sociétés affiliées ou à ses partenaires commerciaux.

5.4. Brevets. Certains produits et procédés utilisés sur les Sites peuvent être protégés par ou faire l'objet d'un ou plusieurs brevets, ou être couverts par le

secret des affaires ou faire l'objet de droits de propriété appartenant à Beazley, à ses fournisseurs de services, à ses sociétés affiliées et à ses partenaires commerciaux. Xxxx acceptez de ne pas violer ou contrefaire ces droits, ni de décompiler, analyser par ingénierie inverse ou désassembler tout produit ou procédé se trouvant sur les Sites.

5.5. Logiciels. Les logiciels, y compris les fichiers, les images générées par les logiciels, les codes et les données accompagnant les logiciels (collectivement dénommés «logiciels»), utilisés ou accessibles par l'intermédiaire des Sites, ne pourront être utilisés que par vous pour accéder aux Sites et pour les utiliser conformément à leur objet tel qu'indiqué expressément sur les Sites, ou dans tout document écrit applicable, à condition que cette utilisation ne soit pas nuisible ou concurrentielle pour Beazley, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux. Xxxxxxx et ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux conservent l'intégralité et l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle qu'ils peuvent posséder sur les logiciels. Vous acceptez de ne pas copier, communiquer, vendre, modifier, décompiler, analyser par ingénierie inverse, désassembler tout logiciel ou préparer des travaux dérivés à partir de tout logiciel.

5.6. Licence. Sauf mention contraire figurant dans notre politique de confidentialité, dans des conditions d'utilisation supplémentaires publiées sur un Site, ou dans un contrat distinct, vous convenez que Xxxxxxx ou ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux ne sont pas tenus de traiter de manière confidentielle toute communication que vous transmettez à toute personne par l'intermédiaire du Site, ou les travaux soumis à des droits d'auteur que vous publiez sur les Sites, y compris, sans toutefois s'y limiter, les questions, commentaires, idées, plans, notes, dessins, configurations, bons de commande, devis, données de performance, informations de compte, ou toute autre donnée ou information ou bien tout autre document ( collectivement dénommés « informations » ). En outre, vous convenez qu'en transmettant ces informations à Beazley ou à ses fournisseurs de services, sociétés affiliées ou partenaires commerciaux, par courriel ou par d'autres moyens, vous accordez à Beazley et à ses fournisseurs de services, sociétés affiliées et partenaires commerciaux une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, et exempte de redevance (y compris, sans toutefois s'y limiter, une licence de droits d'auteur), avec le droit d'accorder des sous-licences, permettant de préparer des travaux dérivés et d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de diffuser publiquement, de transmettre et de communiquer ces informations et travaux dérivés correspondants pour quelque usage que ce soit.

5.7. Utilisation. Vous ne devez pas utiliser les Sites ou les informations obtenues sur ces derniers à des fins autres que celles convenues en vertu des présentes Conditions.

6. Sécurité liée à la conduite des utilisateurs

En utilisant le ou les Site{s), vous acceptez de ne pas :

6.1. Perturber ou nuire à la sécurité des Sites ou des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux connectés aux Sites, ou accessibles par l'intermédiaire des Sites ou de sites Web affiliés ou liés, ni de les utiliser abusivement ;

6.2. Perturber ou nuire à la jouissance des Sites ou de sites Web affiliés ou liés par d'autres utilisateurs ;

6.3. Mettre en ligne, publier ou transmettre d'une autre manière sur les Sites, ou par leur intermédiaire, tout virus ou autre fichier nuisible, perturbateur, malveillant ou destructeur ;

6.4. Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un autre utilisateur sans autorisation, ni de créer ou d'utiliser une fausse identité sur les Sites ;

6.5. Transmettre sur tout Site, ou par son intermédiaire, du courrier indésirable (spam), des chaînes de courrier ou tout autre type de courrier non sollicité envoyé en masse à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie de telles listes de diffusion ;

6.6. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout Site, ou à toute partie de tout Site, dont l'accès général est restreint ( « zones d'accès limité » ), au serveur sur lequel tout Site est hébergé, ou à tout ordinateur, tout serveur ou toute base de données connecté( e) à tout Site ;

6.7. Donner à des tiers un accès à toute zone d'accès limité sur tout Site, ou la possibilité d'utiliser ces zones, sans l'accord préalable de Beazley ; ou

6.8. Utiliser l'identifiant ou le mot de passe de toute autre personne à tout moment.

6. 9. En outre, vous acceptez de préserver la confidentialité de tout identifiant, mot de passe ou autre élément relevant des procédures de sécurité de Beazley, créé à votre attention, et vous acceptez de veiller à ce que ces informations ne soient pas divulguées à des tiers ; de plus, vous reconnaissez être tenu par toutes les actions et communications entreprises ou transmises depuis votre compte. Xxxxxxx aura le droit à tout moment de désactiver tout identifiant, code

ou mot de passe d'utilisateur si, de l'avis de Beazley, vous n'avez pas respecté une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions.

Vous assumerez l'entière responsabilité des Codes d'accès (tels que définis ci- dessous) fournis par Xxxxxxx. Vous devrez avertir Xxxxxxx immédiatement en cas de perte, vol ou bien divulgation ou utilisation non autorisée de Codes d'accès fournis par Xxxxxxx, ou si vous avez des raisons de croire que l'accès aux Sites de Beazley n'est plus sécurisé, quel qu'en soit le motif. Le terme « Codes d'accès » désigne les codes tels que, sans toutefois s'y limiter, les codes relatifs aux comptes, les mots de passe, les identifiants d'utilisateur ou tout autre moyen en vue de contrôler ou d'autoriser l'accès aux Sites, que Beazley vous fournit.

7. Liens et contenu de sites tiers

7.1. Liens vers d'autres sites Web. Les Sites pourront, de temps à autre, inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations sur Internet ( « sources tierces » ). Ces liens sont fournis à toutes fins utiles et uniquement pour information, et ils ne constituent pas un agrément, une approbation, un parrainage ni une recommandation de la part de Beazley envers les tiers ou les sources tierces liées, ou concernant tout contenu, service, ou produit disponible sur ces sources tierces ou par leur intermédiaire, et Xxxxxxx décline toute responsabilité à cet égard.

7 .2. Liens depuis d'autres sites Web. Tous les liens conduisant à tout site doivent être approuvés par écrit par Xxxxxxx, tout en sachant que les liens doivent respecter les conditions suivantes prévues par Xxxxxxx : (i) le lien, une fois activé par un utilisateur, doit afficher cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur entièrement opérationnelle et non dans un cadre à l'intérieur du site Web lié ; et (ii) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas donner la fausse impression qu'une entité ou les activités ou produits de ladite entité sont associés à, ou sponsorisés par, Beazley, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux, et ces éléments ne doivent pas être de nature à porter préjudice ou à ternir la réputation associée au nom et aux marques commerciales de Beazley ou de ses fournisseurs de services, sociétés affiliées ou partenaires commerciaux. Xxxxxxx se réserve le droit de révoquer son accord relatif aux liens à tout moment et à son entière discrétion. Vous ne devez pas établir de lien à partir d'un site Web dont vous n'êtes pas propriétaire.

7.3. Contenu des sites tiers. Tout Site est susceptible d'inclure des données, des informations ou des éléments fournis, publiés ou proposés par des tiers, tels que (sans toutefois s'y limiter) des publicités ou des messages publiés dans le cadre de discussions communautaires en ligne. Vous convenez que Xxxxxxx, ses

fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux ne seront aucunement responsables envers vous concernant ces données, informations ou éléments de tiers.

8. Avis de non-responsabilité

Les conditions suivantes s'appliquent à l'ensemble des activités se déroulant sur les Sites, sauf convention contraire de la part de Beazley ou de l'un(e) de ses fournisseurs de services, partenaires commerciaux ou sociétés affiliées, dans le cadre d'un avenant au présent contrat :

8.1. Lesdits Sites, leur contenu et la disponibilité des parties et services énumérés sont fournis « en l'état » et « en fonction de leur disponibilité ». Aucune garantie, aucune condition et aucun engagement ne sont fournis quant à leur exactitude. Vous convenez expressément que l'utilisation de l'ensemble des Sites et/ou de leur contenu se fait à vos risques et périls.

8.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Xxxxxxx et ses fournisseurs de services, sociétés affiliées et partenaires commerciaux déclinent toute responsabilité de quelque nature que ce soit, explicitement ou implicitement, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à des fins spécifiques, ou d'absence de contrefaçon. Vous convenez expressément que l'utilisation de tout Site n'augmentera pas la responsabilité de Xxxxxxx au-delà des limites prévues par tout contrat en vertu duquel l'accès a été accordé. Vous comprenez et convenez que Xxxxxxx n'est pas responsable en cas de dommages subis par votre entreprise ou votre système informatique, en cas de perte de données ou en cas d'erreurs de livraison pouvant résulter de l'utilisation du Site ou du téléchargement de contenu, de données et/ou de logiciels à partir des Sites. Xxxxxxx décline toute responsabilité, ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité, la compatibilité ou l'utilité du contenu ou des produits distribués, ou bien mis à disposition, par l'intermédiaire des Sites. Xxxxxxx et ses fournisseurs de services, sociétés affiliées et partenaires commerciaux ne garantissent aucunement que tout Site, ou le contenu de celui-ci, répondra à vos exigences, ne connaîtra pas d'interruption, ou sera rapide, sécurisé ou dépourvu d'erreurs, ou encore que tout défaut (le cas échéant) sera corrigé.

8.3. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous aurez obtenu(e) par l'intermédiaire des Sites ne constituera une garantie qui n'aura pas été expressément fournie dans le cadre d'un contrat écrit applicable.

8.4. Bien que les données, les devis, les rapports d'état, les dessins techniques, les configurations et les entrées du catalogue figurant sur les Sites soient considérés comme étant exacts, il vous est conseillé d'évaluer de manière

indépendante l'exactitude des informations et l'utilité de tout produit ou service par rapport à vos besoins particuliers. Les spécifications relatives aux produits et aux services peuvent faire l'objet de modifications sans avis préalable, et Beazley, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux se réservent le droit d'effectuer des modifications, sans avis préalable, en matière de traitement ou de configuration ou concernant les données.

9. Limitation de responsabilité

Beazley, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables, notamment en cas de négligence (sans toutefois s'y limiter), dans le cadre de toute réclamation émanant de toute partie et portant sur des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de, ou en lien avec, l'utilisation de tout Site ou de tout contenu figurant sur tout Site, ou l'impossibilité de les utiliser, ou bien résultant d'un accès non autorisé à vos transmissions, données, ou autres informations envoyées ou reçues, ou bien non envoyées ou non reçues, ou résultant de l'altération de ces transmissions, données ou autres informations, y compris (sans toutefois s'y limiter) les dommages en cas de pertes de bénéfices, d'usage, de données ou d'autres éléments intangibles, même si l'éventualité de tels dommages avait été signalée. Les dispositions prévues aux sections 8 et 9 des présentes Conditions s'appliqueront également à la protection des sociétés mères et des filiales de Beazley, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs de services, de ses partenaires commerciaux, de ses distributeurs et de ses fournisseurs, ainsi qu'à leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, qui sont considérés en tant que bénéficiaires tiers à cette fin en vertu du présent accord, et elles s'appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Xxxxxxx ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dommages occasionnés par un virus informatique ou par tout autre élément nuisible technologiquement, susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données et d'autres éléments dont vous êtes propriétaires, en raison de votre utilisation de tout Site, ou après avoir téléchargé tout contenu publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à ce Site. Cette clause n'affecte pas la responsabilité de toute partie en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d'une négligence, ni en cas de responsabilité de toute partie pour déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi. Vous devrez, sur demande, indemniser Xxxxxxx, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et entrepreneurs en cas de pertes subies, ou de coûts ou frais engagés,

par Xxxxxxx dans le cadre de toute réclamation présentée contre Xxxxxxx par tout tiers et découlant de votre utilisation des Sites.

10. Généralités

10.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Xxxxxx, et les parties se soumettent par la présente à la compétence exclusive des juridictions anglaises et galloises.

10.2. Force exécutoire. Les présentes Conditions n'ont pas pour vocation d'altérer les conditions ou modalités de tout autre accord que vous avez conclu avec Xxxxxxx, ses fournisseurs de services, ses sociétés affiliées ou ses partenaires commerciaux, dans la mesure où ces accords régissent des questions autres que votre utilisation de ce(s) Site(s), ni de tout accord qu'ils peuvent avoir conclu entre eux. Dans le cas où toute clause des présentes Conditions serait reconnue nulle ou inexécutable pour quelque motif que ce soit, cette clause sera réputée dissociable des autres clauses des présentes Conditions et elle n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres clauses.

10.3. Aucun élément de cet accord ne sera interprété comme :

- constituant un partenariat entre les parties, ou

- ayant pour effet de rendre l'une des parties mandataire de l'autre, ceci d'aucune manière que ce soit, à moins que cela ne soit expressément

stipulé dans les présentes Conditions. Une personne qui n'est pas une partie aux présentes Conditions ne dispose d'aucun droit en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) pour faire respecter toute stipulation des présentes Conditions, mais cette clause n'affecte en rien tout droit ou recours d'un tiers, prévu par toute autre loi.

Signature du courtier……… Raison sociale……

Adresse du courtier……..

Nom /Prénom……

Fonction du courtier…… Date…….