CONTRAT DE LOCATION
Nom ……………………………………………….. Date …………………………….
Adresse …………………………………………………………………………
……………………………………………………………………….
Tel ……………………………………………………..
Entre les soussignés : Xxx Xxxxxx Xxxxxx
ci après dénommée : « le bailleur », d’une part,
Et ………………………………………………
ci après dénommé: « le preneur », d’une autre part.
Objet : Location d’un apartement meublé situé 00 xxx xx xx Xxxx x Xxxxxxx, d’une capacité maximale de 4 personnes. L’appartement comprend :
RDC : 1 cuisine équipée (1 table, 4 chaises, 1 réfrigérateur congélateur, 1 four micro-ondes, 1 four, 1 table de cuisson 4 feux à gaz, 1 grille pain, 1 cafetière, 1 bouilloire, vaisselle et accessoires de cuisine, 1 aspirateur traineau, objets de décoration divers), 1 salon (1 canapé deux places noir, deux fauteuils noirs assortis, 1 téléviseur, 1 grande lampe sur pieds, 1 adaptateur wi-fi, objets de décoration divers)
MI-ETAGE : 1 chambre (2 lits simples 90x190, 1 petit meuble trois tiroirs, 1 armoire deux portes, 1 chevalet, 2 lampes de chevet, 2 couettes, 2 oreillers, objets de décoration divers)
ETAGE : 1 chambre (1 lit double 140x190, 2 oreillers, 0 xxxxxx xxxxxxx, 0 lampes de chevet, 1 armoire vitrée, 1 meuble télé, 1 ancien lit en fer forgé, objets de décoration divers), 1 WC et 1 xxxxx xx xxxx (0 xxxxxx, 0 xxxxxx, 1 meuble haut, 1 meuble bas, 1 sèche-cheveux, objets de décoration divers).
La présente location est consentie du ……………………….. au ……………………. pour ……… adultes et enfants.
Le loyer pour la période est fixé à (60€ par nuitée), somme à laquelle s’ajoute la taxe de séjour (à
régler en espèces à l’arrivée dans les lieux). Le loyer de la location sera payé soit par virement Paypal à l’adresse ci- dessous mentionnée, soit par chèque ou par espèces, au plus tard lors de l’entrée dans les lieux.
Pour valider la réservation, merci de retourner par mail (xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx), ou par courrier (Xxx XXXXXX Xxxxxx 00 xxx xx xx Xxxx 00000 XXXXXXX), un exemplaire de ce contrat de location (recto) et des conditions générales de location (verso), signés et accompagnés du montant du dépôt de garantie de 300€ (paiement par virement Paypal à l’adresse xxxxxxxxxx@xxxx.xx ou par chèque à l’ordre de Xxx XXXXXX Xxxxxx). Ce dépôt de garantie rend la location ferme et définitive.
Merci de contacter la propriétaire 48 heures à l’avance au 06.86.85.09.93 ou par mail afin de convenir des détails de l’arrivée et du départ. Les arrivées se font généralement à partir de 17h, et les départs doivent avoir lieu pour 11h. Toutefois, ces horaires sont à définir au cas par cas avec la propriétaire en fonction de ses disponibilités.
Le propriétaire vous souhaite un très agréable séjour !
Signature du preneur précédée de la mention « lu et approuvé »,
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (raturage, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée au moment de son arrivée. Il est interdit de fumer dans le logement. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qui en a été faite sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/.
Dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie, fixé à 300€, devra être versé dès la réservation du logement. Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observation, il sera détruit ou restitué au locataire au maximum 7 jours après son départ. En cas de perte, de vol ou de dégradation d’éléments de la location occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire. Le solde sera restitué dans un délai maximum de 30 jours.
Capacité d’accueil
Le nombre de locataires ne peut être supérieur au nombre de locataires déclarés dans le contrat. La capacité d’accueil maximum (4 personnes) est indiquée sur le contrat. Aucune personne non comptabilisée dans le contrat ne peut être accueillie dans l’apartement ou la propriété du propriétaire pour quelque raison que ce soit.
Animaux
La présence d’animaux familiers entrainera la rupture immédiate du présent contrat, sauf si leur présence a été acceptée par le propriétaire et si elle est mentionnée sur le contrat.
Etat des lieux et inventaire
Lors de l’arrivée du locataire, une visite du logement permettra la vérification des équipements et ameublement mentionnés dans le contrat de location. Il sera fait un état contradictoire sur cette base à la fin du séjour entre le locataire et le propriétaire si les conditions le permettent, sinon par le propriétaire uniquement après le départ du preneur.
Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant du dépôt de garantie, et qu’il aura versé le solde de la réservation, soit au plus tard le jour de l’arrivée dans les lieux.
Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.
Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date initialement prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat, le présent contrat est considéré comme résilié, et le dépôt de garantie reste acquis au propriétaire, dans la limite du montant du loyer initialement dû.
Litiges et réclamations
Tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif doit être formulé dès le premier jour. A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Signature du preneur précédée de la mention « lu et approuvé », Le propriétaire, Xxxxxx Xxxxxx