Contrat de territoire

Contrat

Territoire d’industrie

Anjou Bleu Comunauté

Février 2020

Contrat de territoire

Entre le « Territoire d’industrie » représenté par la communauté de communes d’Anjou Bleu Communauté représentée par M. Xxxxxx XXXXXXX d’une part ;

et

la Région des Pays de la Loire, représentée par sa présidente Xxx. Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX ; l’Etat représenté par le Préfet de Maine-et-Loire M. Xxxx XXXXX, la Banque des territoires, groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par son directeur régional M. Xxxxxxxx XXXXXXXXX, Bpifrance représenté par son directeur régional M. Xxxxxxx XXXXXXXX, Pôle emploi représenté par son directeur régional M. Xxxxx XXXXX, Business France représenté par son directeur interrégional M. Xxxxx XXXXXXXX, ci-après les

« partenaires publics » d’autre part ; ainsi que

les industriels représentés par M. Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX (entreprise A2MI), M. Xxxxxx XXXXX (entreprise DAPO), M. Xxxxxxx XXXXXX (entreprises AMU et SMP), M. Xxxx XXXXXXX (CCI de Maine-et-Loire), ci-après, les « partenaires économiques et industriels ».

L’ensemble composé de l’intercommunalité, des partenaires publics, partenaires économiques et industriels sont dénommés ci-après « les signataires ».

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’Etat et de ses opérateurs, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.

Cette nouvelle approche repose sur deux principes :

- un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;

- un principe de gestion décentralisée, qui s’inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d’une approche « du bas vers le haut ».

Le projet de Territoire d’industrie qui suit a été élaboré en concertation et en partenariat avec les élus et les acteurs industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des priorités, et définir les actions concrètes les soutenant.

Enjeux du Territoire d’industrie

Le territoire « Anjou Bleu Communauté » a été identifié « Territoire d’industrie » lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018.

Les enjeux suivants ont été identifiés par les signataires :

En référence aux quatre axes du dispositif Territoire d’industrie, un classement a été opéré par les représentants des partenaires (collectivités, Etat et ses opérateurs et industriels). Il met en évidence de façon prioritaire l’enjeu d’attractivité du territoire. L’enjeu de recrutement est également identifié comme essentiel. Il est suivi de l’enjeu d’innovation puis de celui de simplification, qui ferme la marche.

Ambitions et priorités :

Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de développement industriel et territorial :

L’analyse AFOM du territoire met en exergue des atouts construits autour de la présence d’un tissu industriel dense, riche et qualitatif et de nature à fonctionner en réseau. L’engagement des collectivités qui ont développé des infrastructures destinées aux entreprises et à leurs salariés vient conforter les points positifs du tissu industriel. Il convient dès lors de s’assurer de la pérennité de ce tissu et des services mis à sa disposition.

Ces atouts ne doivent pas occulter une difficulté principale liée à la capacité du territoire à recruter de nouveaux collaborateurs. Deux raisons principales expliquent cette situation. La première d’entre elle, conjoncturelle, conjugue le manque d’attractivité des métiers industriels présents sur le territoire avec l’inadéquation des compétences présentes avec les besoins de recrutement existants. La seconde raison, structurelle, est la conséquence de l’image d’un territoire qui est à la peine pour attirer les compétences attendues par les industriels.

Caractérisation des enjeux et des besoins

Ateliers pour une

Etape 2 : analyse AFOM(1) du tissu industriel du territoire

Éléments positifs

Éléemnts négatifs

(1) Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces

Éléments externes au territoire

Éléments internes au territoire

réflexion partenariale

15 avril 2019 18 avril 2019

Contributions

Etape 1 : classement des 4 axes

Recruter

Attirer

Innover

Sipmlifier

Chacun des participants est invité à classer de 1 à 4 les axes recruter, attirer, innover et simplifier

Recruter

Attirer

80% 70% 80%

nI nover

80%

60% 48%

40%

37%

60%

40%

60%

40%

30%

33%

Sipmlifier

80% 70%

60%

40%

20%

0%

11%

4% 20%

0%

7% 4% 20%

0%

0xx 0xxx 0xxx 0xxx

Classement de l'axe

19%

15%

22%

20%

0%

4%

15%

11%

0xx 0xxx 0xxx 0xxx

Classement de l'axe

1er 2ème 3ème 4ème

Classement de l'axe

1er 2ème 3ème 4ème

Classement de l'axe

Globalement, l’axe « Attirer » est classé en 1 er, suivi de l’axe « Recruter », puis de l’axe « Innover ». L’axe « Simplifier » est classé en dernier.

>> Tissu industriel riche de sa densité, diversité, complémentarité et de son caractère qualitatif >> Culture locale de l’engagement collectif >> Présence d’infrastructures dédiées à la population et aux entreprises >> Cadre de vie de qualité et coût de la vie accessible >> Position géographique du territoire	>> Difficultés de recrutement >> Attractivité des métiers >> Formations inadaptées en nombre et en qualité >> Manque d’attractivité du territoire en raison notamment de son image rurale >> Faible considération du territoire >> Manque d’ambition du territoire >> Poids de l’administration locale
>> Territoire accessible par son infrastructure routière >> Proximité d’un écosystème éducatif, technique et économique >> Capacité à accéder aux soutiens financiers extérieurs >> Présence de personnalités qui rayonnent au-delà du territoire	>> Instabilité et lourdeur normative >> Eloignement des services de l’Etat >> Attractivité des agglomérations voisines >> Manque de rayonnement du territoire sur ses voisins >> Sièges des grandes entreprises du territoire situés à l’extérieur du territoire

Article 1. Objet du contrat

Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de développement du Territoire d’industrie Anjou Bleu Communauté.

Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en uœvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche.

Article 2. Engageemnt général des parties

Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat :

La Région des Pays de la Loire, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’Etat, des opérateurs et des autres acteurs feront levier.

En matière économique, dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a adopté fin 2016 son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ; en déclinaison des priorités de ce Schéma, la Région a approuvé dès le 17 mars 2017 un Plan régional pour l’Industrie du Futur, autour des objectifs suivants :

- améliorer la compétitivité des PMI ligériennes ;

- accroître l’avance des Pays de la Loire dans l’industrie ;

- conforter et relocaliser des activités productives en région ;

- favoriser la création d’emplois et la réalisation d’investissements sur le territoire.

Dans ce cadre, la Région a lancé début juin 2017 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Industrie du Futur » pour permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production. Les soutiens mobilisables dans le cadre de cet AMI consistent en un ensemble de solutions adaptées au contrat de territoire d’industrie d’Anjou Bleu communauté.

La Région a également mis en place, via l’agence Solutions&Co, un réseau de proximité de développeurs économiques chargés de promouvoir les dispositifs régionaux auprès des entreprises et d’accompagner ces dernières au plus près de leurs besoins.

Dans ce contexte, la Région sera à l’écoute de tout projet industriel de nature à amplifier, accélérer les développements des entreprises du territoire (investissements, international, innovation, etc.).

Une attention et un soutien particulier pourraient être portés à des secteurs ou filières communes au territoire d’Anjou Bleu Communauté afin de conforter des entreprises à

enjeux (par exemple dans des domaines d’excellence comme les industries du machinisme agricole, l’agro-alimentaire, etc.).

En outre, la Région des Pays de la Loire anime la démarche sur son périmètre régional et préside un comité de pilotage régional qui définit les orientations stratégiques régionales pour les territoires d’industrie, valide les demandes d’évolution des périmètres territoriaux et approuve les contrats de chaque Territoire d’industrie.

L’Etat s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’Etat sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale.

Anjou Bleu Comumnauté , en lien avec le député facilitateur du territoire, assure le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elle mobilise les moyens nécessaires pour garantir la mise en œuvre du projet de territoire co-construit avec l’ensemble des parties prenantes et s’engage à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elle désigne un représentant chargé conjointement avec un industriel et le député facilitateur du territoire d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées.

Les industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en uœvre des actions co-décidées. Ils désignent un ou plusieurs représentants, volontaires et reconnus par leurs pairs pour leur action sur le territoire, chargés conjointement avec un élu local et un député facilitateur d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées.

Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités et à adapter leurs modes d’intervention pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie.

En référence à la convention cadre passée avec l’Etat le 5 mars 2019, la Caisse des Dépôts s’engage à accompagner le développement des territoires et des écosystèmes locaux industriels en intervenant en ingénierie, en investissement et financement et par l’intermédiaire de ses mandats.

En matière d’ingénierie, la Caisse des Dépôts prévoit de se mobiliser pour la mise en œuvre du programme en finançant les appuis en ingénierie à trois niveaux de maturité des projets et de réflexion des territoires d’industrie :

- études à caractère général, stratégique et/ou thématique ;

- études de planification et de préfiguration des projets ;

- études dans le cadre d’un projet d’investissement identifié.

Les crédits d’ingénierie déconcentrés dans les directions régionales de la Caisse des Dépôts sont cofinancés à hauteur de 50% maximum, en co-financement avec les collectivités et/ou les partenaires industriels.

En matière d’investissement, la Caisse des Dépôts prévoit d’intervenir en fonds propres et quasi-fonds propres en tant qu’investisseur avisé sur les sujets suivants :

- foncier et immobilier industriel ;

- numérique ;

- énergie et écologie industrielle ;

- formation ;

- développement économique.

En matière de financement, la Caisse des Dépôts pourra mobiliser une offre de prêts moyen/long terme (jusqu’à 40 ans) aux collectivités locales et son offre de services bancaires, lorsqu’elles sont adaptées au programme qui permet de financer des opérations diversifiées.

Enfin, par ses mandats et sous forme d’appels à projets, la Caisse des Dépôts mobilisera certains financements et outils du Grand Plan d’Investissement et du PIA3, dont les actions concourent aux leviers de transformation pour aller vers l’industrie du futur :

- développement des compétences et des qualifications (appel à projet « Campus des Métiers et des Qualifications de la main d’œuvre » ; appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes », IFPAI) ;

- projets d’innovation territoriale (action Territoires d’Innovation).

Article 3. Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet

Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur une instance locale, le comité de projet , chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat.

Cette instance locale est présidée par un binôme d’élus local et national issu du territoire et des représentants des industriels.

Cette instance s’accorde sur :

1) les modes de collaboration entre les services de l’intercommunalité, les services des communes et les autres acteurs locaux mobilisés ;

2) la fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ;

3) l’élaboration du plan d’actions du Territoire d’industrie ;

4) le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ;

5) les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par la population et les autres acteurs du territoire.

Article 4. Plan d’actions

Le plan d’actions est décliné autour des axes structurants pour le territoire d’industrie. Chacune des actions fait l’objet d’une fiche annexée, dument approuvée par les signataires concernés.

Article 5. Durée, évolution et fonctionneemnt général du contrat

Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans.

Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées.

Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional.

Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions.

Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet.

Les signataires concernés par l’action s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action nouvelle ou modifiée, annexée au contrat.

La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions. La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.

Article 6. Suivi et évaluation

Un état d’avancement déclaratif simple est produit deux fois par an et transmis au comité de pilotage régional. Il précise l’avancement global du projet et de chacune des actions.

Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de sa mise en œuvre, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagées, est présenté et transmis au comité de pilotage régional.

Le comité de pilotage régional pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement et le cas échant une évaluation intermédiaire.

Cette évaluation intermédiaire et finale s’inscrira dans le cadre d’une grille d’analyse et d’indicateurs qui sera mise à disposition par les partenaires nationaux.

Article 7. Traiteemnt des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du contrat seront portés devant le tribunal administratif de Nantes.

Signé à Segré-en-Anjou-Bleu, le 6 février 2020 en 5 exemplaires, en présence de

Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX Présidente de la Région

des Pays-de-la-Loire

Monsieur Xxxx XXXXX Préfet de Maine-et-Loire

Monsieur Xxxxxxxx XXXX Député de la 7ème circonscription

de Maine-et-Loire

Monsieur Xxxxxx XXXXXXX Président d’Anjou Bleu Communauté

Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX Directeur régional

de la Banque des territoires

Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX Directeur régional de Bpifrance

Monsieur Xxxxx XXXXX Directeur régional de Pôle emploi

Monsieur Xxxxx XXXXXXXX Directeur régional de Business France

Monsieur Xxxx XXXXXXX Président de la CCI de Maine-et-Loire

Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX Directeur de l’entreprise A2MI

Monsieur Xxxxxxx XXXXXX Directeur des entreprises AMU et SMP

Monsieur Xxxxxx XXXXX Directeur de l’entreprise DAPO

Actions retenues pour le Territoire d’industrie

L es preimères actions du projet industriel de territoire

Attirer

6 actions

5 actions

3 actions

Actions co-construites à l’issue des ateliers et des comités de projet

3 actions

Recruter

Innover

Sipmlifier

Numéro In	titulé	Attirer	Recruter	Innover	Sipmlifier
#01	Dispositif emploi – mobilité - logement	l	l
#02	Immobilier d’entreprises	l		l
#03	Offre en logements et en hébergement pour les jeunes	l
#04	Mobilité pour l’insertion professionnelle	l	l
#05	Soutien aux associations d’entreprises	l	l	l	l
#06	Rapprocher jeunes et entreprises	l			l
#07	30 accompagnements vers l’industrie du futur			l
#08	Partenariat entreprise-Défense pour la prospection de marchés étrangers			l	l
#09	Diagnostic économie circulaire			l

ACTION #01

DISPOSITIF EMPLOI - MOBILITE - LOGEMENT

Proposer pour chaque salarié recruté en contrat à durée déterminée (six mois minimum) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) une aide à la mobilité et un logement.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

Anjou Bleu Communauté – Xxxxx xx Xxxx – 00000 XXXXX-XX-XXXXX-XXXX

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

MAINE-ET-LOIRE HABITAT IMMOBILIERE PODELIHA ACTION LOGEMENT SERVICES CLUB D’ENTREPRISES ASDEPIC

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

Les entreprses du terrtoire font face à une forte pénurie de main d’uœvre.

Pour attirer cette mani d’œuvre, les acteurs locaux ont fait le constat que la mobilité géographique demeurait un frein pour les populations (notamment celles peu formées) et que l’organisatoi n d’une nouvelle installation

géographique ne représentait pas un gani de pouvoir d’achat pour eux.

Ainsi les industr ls n’augmentent pas leurs capactési de production et le

territoire ne profti e pas d’un lev r quipourrait luipermettre de se développer.

4. OBJECTIFS

Le projet consiste à proposer à chaque salarié recruté en contrat à durée déterminée (six mois minimum) ou en contrat à durée indéterminée une aide à la mobilité et un logement, comprenant :

1- un logement gratuit pendant six mois (le loyer et les charges seraient supportés par l’assocai tion ASDEPIC grâce à une subventoi n d’Anjou Bleu Communauté pendant xxx xxx mois) ;

2- une étude de leur situation pour leur permettre de bénéficier des aides

mobilisables d’«action logement» dans le cadre de la mobilité ;

3- le maintien dans le logement à l’issue des six premiers mois en proposant un glissement du bail, si les conditions d’attributoi n sont réunies.

A cet effet, les deux bailleurs socai ux s’engagent à mettre à disposition 30 logements. Dans le cadre de son action en faveur de la mobilité des salariés, l’agence d’Angers d’Action Logement Servci es assurera, sur le principe du guichet unique, le traitement des dossiers des salariés identifiés qui lui seront transmis au titre du dispositif.

5. BUDGET PREVISIONNEL

Montant (k€) Contribution (%)

Maîtrise d’ouvrage 324 100 %

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude 

Assistance / ingénierie 

Co-financement  259 K€ (80 %)

Autre : 

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Mise en uœvre	Msi e en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre
2021	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Msi e en uœvre
2022	Mise en uœvre	Mise en œuvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

L’indicateur retenu est le nombre de nouveaux salariés accueillis sur trois

années en comparasi on à l’ objectif de 30/an.

ACTION #02

IMMOBILIER D’ENTREPRISES

Construire ou réhabiliter des bâtiments relais et créer un lieu regroupant

espace de coworking, centre de télétravail et pépni ière d’entreprises.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

Anjou Bleu Communauté – Xxxxx xx Xxxx – 00000 XXXXX-XX-XXXXX-XXXX

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

CLUB D’ENTREPRISES ASDEPIC ENTREPRISES DU TERRITOIRE REGION

CLEFOP

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

Le développement économique du territoire est freiné par le faible volume

d’offres immobilèi res qui y sont proposées.

La collectivité doit dès lors pallier l’absence d’ni vestisseurs privés. Anjou Bleu Communauté dispose ainsi, à ce jour, d’un parc de 33 bâtiments relais pour une surface globale de près de 20 000 m². Ce volume ne répondant toutefois pas à toutes les demandes, la collectivité a décidé de poursuivre sa politique dynamique en matière d’immobilei r d’entreprises en construsi ant de nouveaux bâtiments relais, tout en se diversifiant son offre immobilière avec la

création d’un tiers -lieu.

4. OBJECTIFS

La collectivité souhaite construire 1 000 à 1 200 m² de bâtiments relais par an.

En parallèle, Anjou Bleu Communauté projette de créer un lieu regroupant espace de coworking, xxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxx xxx xx xxxx xxxxxx xx Xxxxx. Ce dispositif est éligible aux aides régionales pour la revitalisation des centres-villes ainsi qu’aux aides de l’Etat dans le cadre du dispositif « fabrique de territoires ».

Afin de mailler le territoire, des sites « satellites » pourront, dans un second temps, voir le jour sur Candé et Pouancé.

La collectivité travaillera également avec le club d’entreprsi es et les entreprises ni dustrielles pour développer un espace Fab Lab autour de l’ni dustrei .

5. BUDGET PREVISIONNEL

Montant (k€) Contribution (%)

Maîtrise d’ouvrage 3 000 100 %

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Co-financement (ABC)  1500 K€

50 k€ max/an sur 3 ans (dans

Apport de fonctionnement (Etat) 

le cadre de l’AMI « Fabriques de

territoire »)

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Msi e en uœvre	Mise en uœvre
2021	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre
2022	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

Les indicateurs retenus sont le nombre de bâtiments relais construits et le

nombre d’entreprises o u d’actifs accuelilis au sein de l’espace dit « tiers-

lieux. »

ACTION #03

OFFRE EN LOGEMENTS ET EN HEBERGEMENTS POUR LES JEUNES

Accroître l’offre de logements en direction des jeunes.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

Bailleurs HLM, Anjou Bleu Communauté, communes

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

SERVICES DE l’ETAT ACTION LOGEMENT DEPARTEMENT REGION BAILLEURS HLM ILLIADE

MAISONS FRANCE SERVICES

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

Une Résidence Habitat Jeunes de 20 logements a été ouverte à Segré en 2015. Elle est aujourd’hui complète et ne peut, à elle seule, répondre à l’ensemble des demandes. Un dispositif Logement Solidaire fonctionne sur Pouancé (chambre chez l’habitant à faible coût avec 12 propriétaires impliqués). Par ailleurs un déficit d’accueil les week -ends et durant les

périodes de vacances scolaires est observé.

4. OBJECTIFS

Accroître et diversifier les possibilités de logement et d’hébergement des

jeunes, en complémentarité avec la région :

1- Etudier l’extension de la Résdence Habti at Jeunes de Segré. Le besoin complémentaire est calibré à 10 logements. Le coût d’investsi sement est estimé à 600 k€ HT ;

2- Réfléchir au développement du dispositif logement solidaire sur

l’ensemble du territoire ;

3- Dédier, dans le cadre de leur réhabilitation, un ou plusieurs logements communaux à l’accueil des jeunes (apprentsi , stagiaries, etc.) . Le coût d’ni vestissement est estimé à 210 k€ HT (sur la base de 6 logements réhabilités au prix de 35 k€ HT chacun)

5. BUDGET PREVISIONNEL

Montant (k€) Contribution (%)

Maîtrise d’ouvrage 810 100 %

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude 

Assistance / ingénierie 

Co-financement  648 K€ (80 %)

 Logement solidaire : évaluer

possibliti é d’intégrer le dsi posti if d’expérimentation piloté par

l’URHAJ

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Etudes	Etudes	Etudes	Etudes
2021	Travaux	Travaux	Travaux	Travaux
2022	Mise en uœvre	Msi e en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

Les indicateurs retenus sont le nombre de nouveaux logements dédiés aux

jeunes, ainsi que le nombre de jeunes accueillis chaque année.

ACTION #04

MOBILITE POUR L’INSERTION

PROFESSIONNELLE

Apporter des solutions de location de véhicules (voitures et deux roues) pour lever le frein à l’insertion professionnelle des publics en déficit d’autonomie de déplacement. Cette action correspond à un réel besoin des publics en insertion qui peuvent être accompagnés par la plateforme de mobilité et les acteurs de l’emplo.i

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

AFODIL – 00 xxx xxx xxxxxx – 00000 XXXXXX

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOLIDARAUTO, AFODIL et MISSION LOCALE DE SEGRE (mise à disposition de véhicules)

ASDIES (lieu de stockage des voitures et des scooters) CONCESSIONNAIRES (stockage des deux roues motorisés hors scooters) SOLIDARAUTO (entretien mécanique et suivi des véhicules)

ASDIES (état des lieux départ/retour et premier niveau d’entretei n des

véhicules)

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

En cohérence avec les conclusions de la Stratégie Régionale Emploi, Formation et Orientation Professionnelles (SREFOP) de la Région mais aussi des groupes de travail du CLEFOP, l’offre de transport collectif à l’échelle du territoire apparaît inexistante ou inadaptée. A cette carence de l’offre se surajoute l’incompatbi liité horaire entre les offres de transport et les prises de fonctions. Sans autonomie de transport sur le territoire, les capacités à accéder à l’emploi sont réduti es . Cette situation est également l’un des éléments de

diagnostic des entreprises face à leur difficultés à recruter.

4. OBJECTIFS

Dans un objectfi d’accès ou de mani tien dans l’emplo,i f aciliter l’accès à la mobilité en proposant un service de location temporaire de véhicules (voitures et deux roues motorisées) complété par un service d’accompagnement vers une mobilité plus pérenne (étude de solutions, acquisitions, remises en état de moyens existants, etc.). Au départ de l’action, le parc global de véhicules mis à disposition est composé de 3 voitures et de 10 deux roues motorisés (scooter et mobylettes). Locations d’une durée maximale de 3 mois à prix limité pour les demandeurs d’emplo.i

Deux phases sont à prévoir :

1- Phase expérimentale (première année) permettant d’évaluer les coûts et les conditions de réussite (nombre de véhicules, modalités d’accès , organisation, etc.) ;

2- Phase de mise en œuvre autour d’un guichet unique transposable sur

d’autres territoires du département.

5. BUDGET PREVISIONNEL

	Montant (k€)	Contribution (%)
AFODIL	19,9	33 %
SOLIDARAUTO	25,6	43 %
MISSION LOCALE	12,5	21 %
ASDIES	2	3 %

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude 

Assistance / ingénierie 

Co-financement 

15 k€ invest. (25 %)

39,9 k€ fonct. (66 %)

Autre : 

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Expérimentation	Expérimentation	Expérimentation	Expérimentation
2021	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre
2022	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Msi e en uœvre

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

Nombre de jours de location

Nombre de personnes ayant eu recours au service

Nombre de personnes ayant réussi à accéder à l’emploi

ACTION #05

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D’ENTREPRISES

Les assocai toi ns d’entreprsi es jouent un rôle majeur dans l’animatoi n du tissu économique : lieu de rencontres, de travail en réseau et de partage de bonnes pratiques. Il est important de les soutenir comme moyen de dynamisation du territorie d’industrie.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

ASDEPIC

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

ENTREPRISES DU TERRITOIRE

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

Dans un contexte de baisse du soutien financier aux associations d’entreprises, recherche de financements pour le maintien de leur présence auprès des entreprises du territoire.

4. OBJECTIFS

Pérenniser la présence des associations dont le rôle est essentiel au développement des entreprises du territoire, dans la logique recherchée par le dispositif terrti oires d’industrie.

5. BUDGET PREVISIONNEL
	Montant (k€)	Contribution (%)
ASDEPIC	30	100 %

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude 

Assistance / ingénierie 

Co-financement  30 k€/an (100%)

Autre : 

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre
2021	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre
2022	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

Nombre de rencontres organisées par thématiques

Nombre d’entreprises présentes

Questionnaire de satisfaction annuel auprès des entreprises adhérentes

ACTION #06

RAPPROCHER JEUNES ET ENTREPRISES

Faciliter la réalisation des stages dans les entreprises.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

ASDEPIC

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

ENTREPRISES DU TERRITOIRE EDUCATION NATIONALE

ADMINISTRATIONS ET INSTANCES LOCALES (CLEFOP, CLEE)

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

Les métiers de l’ni dustrie souffrent d’une image trop souvent négative auprès des jeunes en situation de choisir leur formation. Différentes actions sont pourtant engagées pour remédier à cette situation mais elles restent à compléter pour inverser une image dégradée du monde industriel, pourtant pourvoyeur d’emplois bien rémunérés. La difficulté à accueillir des stagiaires est l’un de ses freins. Ces périodes présentent pourtant l’ni térêt de faire

découvrir les métiers et de susciter des vocations.

4. OBJECTIFS

Cette action développera les actions de mise en relation des jeunes avec les entreprises :

- Mises en relations des acteurs : immersion des professeurs dans les entreprises, présentation des métiers par les chefs d’entreprises dans les collèges et lycées, facilitation de l’organsi ation de visti es de lycéens

et de collégiens dans les entreprises industrielles et artisanales (financement des transports en commun) ;

- Soutien des dispositifs de mise en relation existants (soutien à manifestations, concours associant les acteurs, dispositif « Exp R », etc.)

En outre, les stages en entreprises sont contraints par des exigences règlementaires faisant perdre leur intérêt ; les stagiaires éloignés de certaines tâches jugées risquées se voient cantonnés dans des opérations qui ne leur permettent pas de mesurer l’ni térêt des métiers de l’entreprise. L’action vise ainsi à engager une recherche de solutions à ce problème en réunissant les acteurs concernés afin de proposer des dérogations à titre expérimental et faciliter la conclusion des stages en entreprise.

5. BUDGET PREVISIONNEL

Montant (k€) Contribution (%)

ASDEPIC (2nd action) 20 100 %

Région (1ère action) A définir A définir

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude 

Aide à la définition

Assistance / ingénierie 

d’expérimentations facilitant la

réalisation de stages

Co-financement  20 k€/an (100%)

Autre : 

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Msi e en uœvre	Mise en œuvre	Mise en uœvre	Mise en uœvre
2021	Mise en uœvre	Msi e en uœvre	Mise en uœvre	Msi e en uœvre
2022	Mise en uœvre	Mise en uœvre	Msi e en uœvre	Mise en uœvre

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

Nombre de réunions pour la définti ion de l’expérimentation

Nombre de stagiaires accueillis dans les entreprises

ACTION #07

30 ACCOMPAGNEMENTS INDUSTRIE DU FUTUR

Les accompagnements industrie du futur permettent aux PME/PMI de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production. Il s’agit d’un dai gnostic complet de leur situation et de leurs

besoins afin d’aboutri à un plan d’actions et d’investissements ou

d’intégration technologique pour améliorer leur avantage concurrentiel.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

30 ENTREPRISES VOLONTAIRES

CCI 49

SOLUTIONS&CO

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

Un driigeant sur deux n’arrive pas à donner spontanément une définition précise de l’industrie du futur ou 4.0 . Les entreprises manquent en effet d’accompagnement pour les adi er à se projeter dans un monde en mutations (numérique, écologique, sociétale). Il est donc nécessaire de les

accompagner.

4. OBJECTIFS

La mise en uœvre de l’action repose sur

deux dispositifs :

-

Un appel à manifestatoni d’intérêt – AMI – porté par la Région pour financer une phase de diagnostic / faisabilité d’actions de modernisation d’un outli / process de production (automatisation, organisation industrielle, optimisation des consommations de matières et de fluides, procédés avancés de production, numérisation). Chaque diagnostic mobilsi e l’ni tervention d’un expert dédié chosi ipar l’entreprsi e. Les entreprises bénéfciei nt d’un diagnostic complet de leur situatoni et de leurs besoins quidébouche sur un plan d’action et d’ni vestissement.

- Un accompagnement personnalisé de 21 demi-journées par une équipe d’expert en numérique, nouvelles technologies et performance industrielle pour intégrer une nouvelle technologie au sein de l’entreprise – DINAMIC.

5. BUDGET PREVISIONNEL
	Montant (k€)	Contribution (%)
Région	A définir	A définir

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude 

Assistance / ingénierie 

AMI : 50% du montant HT

minimum, jusqu’à 80% si

Co-financement Région 

(volet 1 de l’AMI industrie du futur)

poursuti e d’un parcours de

modernisation DINAMIC : Couverture avec

reste à charge entreprise entre

6 000 et 9 000€

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Recrutement des entreprises	Recrutement des entreprises	Réalisations des diagnostics	Réalisations des diagnostics
2021	Réalisations des diagnostics	Réalisations des diagnostics	Réalisations des diagnostics	Réalisations des diagnostics

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION Nombre de diagnostics contractualisés Nombre d’hommes/jours de diagnostic Montant des investissements identifiés

ACTION #08

PARTENARIAT ENTREPRISE-DEFENSE POUR LA PROSPECTION DE MARCHES ETRANGERS

Cette action vise à identifier des entreprises susceptibles de rechercher des marchés innovants dans des pays en crise et donc en apparence fermés. Une fois identifiées, le ministère des armées pourra accompagner des commerciaux de ces entreprises, sous statut de réserviste, sur le terrain pour leur ouvrir des marchés de niche.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

Entreprises du territoire

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

Ministère des Armées

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

La France est engagée dans des pays étrangers en situation sécuritaire tendue. En vue de permettre leur sécurisation, l’action militaire est renforcée par des actions de développement économique. De leurs côtés, des entreprises recherchent des débouchés mais ne disposent ni de la formation nide l’opportunti é nécessarie pour percer dans des marchés complexes en raison de leurs situations géopolitiques. Il apparaît cohérent de faire se rejoindre ces intérêts convergents pour le développement économique.

4. OBJECTIFS

L’objectif global est d’accompagner la prospection de nouveaux marchés inconnus des industriels. Ces marchés se situent également dans les pays en crise sécuritaire où le développement économique local apparait comme un levier de résilience des zones concernées.

3 objectifs opérationnels sont associés à cette action :

1- Identifier les entreprises dont les secteurs industriels pourraient intéresser les actions de développement économique dans les pays où la France déploie des opérations militaires ;

2- Former les salariés aptes à accompagner des militaires dans des zones tendues ;

3- Accompagner sur une courte durée les commerciaux à l’étranger pour

prospecter des marchés.

5. BUDGET PREVISIONNEL
	Montant (k€)	Contribution (%)
Ministère des Armées	40	100%
Entreprises	0	0%

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude  Identifier les secteurs

Assistance / ingénierie  Former les commerciaux

Co-financement  40 k€ (100%) Autre : ☐

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020	Diagnostic	Diagnostic	Diagnostic	Diagnostic
2021	Formation	Formation	Prospection	Prospection
2022	Prospection	Prospection	Prospection	Prospection

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION Nombre de secteurs industriels identifiés Nombre de commerciaux formés Nombre de missions de prospection Nombre de marchés contractualisés Montant des marchés contractualisés

ACTION #09

DIAGNOSTIC ECONOMIE CIRCULAIRE

Développer les mutualisations et synergies interentreprises afin de favoriser une meilleure valorisation des matières produites et la dynamique économique du territoire. Les entreprises du territoire produisent des déchets quipeuvent être des matèi res premières pour d’autres entreprises.

Dans la logqi ue de la récente loi sur l’économie circulaire, il apparaît pertinent que le territoire renforce son positionnement sur le recyclage/valorisation des déchets des entreprises.

RECRUTER INNOVER ATTIRER SIMPLIFIER

1. MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ACTION

Anjou Bleu Communauté

2. PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

CCI ASDEPIC

ADEME et ADECC

3. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION

L’approche peut être réalisée par secteur d’activités en complément ou déclinaison de la démarche par secteur géographique. La CCI49 a rédigé une première version de fiche Economie Industrielle et Territoriale (EIT) dans le cadre du PCAET du territoire. Le mise en uœvre de l’action se déroule sur 2 ans, 2 ou 3 zones d’activités, avec des objectifs de synergies et des groupes de travail thématiques pour faire émerger des projets collectifs, à l’ni star de certaines démarches d’EIT prometteuses déployées sur d’autres territoire Maine et Loire. Par ailleurs, Anjou Bleu Communauté a récemment recruté un anmi ateur économqi ue dont l’une des msi sions est de travailler au

développement de l’économie circulaire.

4. OBJECTIFS

Financer une démarche visant à permettre la mise en place de synergies, mutualisations et boucles d’économie circulaire pour valoriser les matières premières secondaires du territoire.

Financer une étude de faisabilité permettant de définir une stratégie d’économie circulaire dans l’objectif de valoriser comme matière premières secondaires les déchets produits par les entreprises du territoire :

1- Identifier les gisements par secteurs et par flux de déchets ;

2- Inventorier les entreprises intéressées par les différents flux de déchets ;

3- Dresser un bilan besoin/ressources afin d’identifier les boucles d’économie

circulaire ;

4- Chiffrer les composantes économiques de cette filière d’économie circulaire ; 5- Animation de groupes de travail visant l’émergence de projets collectifs

6- Caractériser les forces et les faiblesses des boucles d’économies circulaires afin d’en garantir la pérennité.

Une option possible serait de proposer une approche sur un secteur d’activité bien représenté sur le Segréen comme la plasturgie, le BTP et le luxe. Il s’agirait de s’intéresser en particulier (mais pas seulement) aux problématiques et potentiels de valorisatoi n de l’un de ces secteurs pour envisager des coopérations fert iles.

.

5. BUDGET PREVISIONNEL

Montant (k€) Contribution (%)

Maîtrise d’ouvrage 40 100 %

6. NATURE DU SOUTIEN DEMANDE

Remarque

Diagnostic / étude  Lancement d’un appel d’offre

Assistance / ingénierie 

Accompagnement

méthodologqi ue de l’ADEME

Co-financement 

40 k€ (100%) à répartri entre

différents financeurs de l’étude Proposition intervention CCI

Précision : 

(20% sur financement en propre) sur durée à convenir

avec Anjou Bleu Communauté

7. CALENDRIER

	T1	T2	T3	T4
2019
2020		Sélection du prestataire	Réalisation de l’étude	Réalisation de l’étude
2021
2022

8. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

Date de contractualsi atoi n de l’étude