POLITIQUE DE LA VILLE

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

2015 - 2020

POLITIQUE

DE LA VILLE

Grenoble-Alpes

Métropole

PréAmbULE

Le présent Contrat de ViLLe a été signé en juiLLet 2015 par :

> La préfecture de l’isère, représentée par le Préfet, Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXXX

> grenoble-alpes Métropole, représentée par le Président, Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXX

> Le département de l’isère, représenté par le Président, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX

> La région rhône alpes, représenté par le Président, Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXXX

> La Ville de grenoble, représentée par le Maire, Monsieur Xxxx XXXXXX

> La Ville d’echirolles, représentée par Le Maire, Monsieur Xxxxx XXXXX

> La Ville de saint-Martin-d’Hères, représentée par le Maire, Monsieur Xxxxx XXXXXXX

> La Ville de Fontaine, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXX

> La Ville de Le pont-de-Claix, représentée par le Maire, Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXX

> La Ville de saint-egrève, représentée par la Maire, Madame Xxxxxxxxx XXXXXXXX

> La Ville de saint-Martin-le-Vinoux, représentée par le Maire, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX

> La Ville d’eybens, représentée par la Maire, Madame Francie MEGEVAN

> L’agence régionale de santé, représentée par la Directrice Générale, Madame Xxxxxxxxx XXXXXX

> La Caisse d’allocations familiales de l’isère, représentée par le Directeur, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX

> Le procureur de la république, Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXXX

> Le recteur, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX

> pôle emploi, représenté par Xxxxxxx XXXXXXX

> opaC 38, représenté par la directrice générale, Madame Xxxxxxxx XXXXX

> aCtis, représenté par le directeur général, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX-XXXXXX

> grenoble Habitat, représenté par le directeur général, Monsieur Xxxx XXXX

> pLuraLis, représenté par le directeur général, Monsieur Xxxxxx XXXXXX

> LpV, représenté par le directeur général, Monsieur Xxxxx XXXXXX

> scic Habitat rhône alpes, représenté par le directeur général, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX-XXXXXX

> sdH, représenté par le directeur général, Monsieur Xxxxxx XXXXX

> adoMa, représenté par la directrice générale, Madame Xxxxxxxx XXXXXXX

> aBsise, représenté par le président Xxxxxxxx XXXXXXX

> La Caisse des dépôts et consignations, représentée par le directeur régional, Xxxxxxx XXXXXXXX

> La Chambre de commerce et d’industrie, représentée par le Président, Xxxx XXXXXX

> La Chambre des métiers et de l’artisanat, représentée par le Président, Xxxxxxx XXXXX

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SOmmAIrE

p05 InTrODUcTIOn

p06 1 cADrE générAL DU cOnTrAT DE VILLE

A. Le Cadre LégaL : La Loi LaMy

b. Le périMètre géograpHique : Les quartiers prioritaires

c. Le Cadre partenariaL : Les partenaires signataires

juillet 2014 octobre 2014

Temps fort

objet, processus, contenu et amendement

InTrODUcTIOn

oBjet du Contrat de ViLLe

En accord avec le cadre règlementaire national, le présent contrat de ville a pour objet de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville dans la métropole grenobloise, pour la période 2015 – 2020.

Il contient également les grandes lignes de préfiguration des projets de renouvellement urbain inscrits au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) et le plan intercommunal de lutte contre les discriminations (PLCD).

Son élaboration, coordonnée par Grenoble-Alpes Métropole, a fait l’objet d’une préparation partena- riale. Cette préparation s’est appuyée notamment sur l’évaluation du Contrat urbain de Cohésion sociale 2007-2014 et sur la réalisation d’un diagnostic des besoins dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (ce dernier document est une annexe spécifique indépendante).

p12 2 ObjEcTIfS DU cOnTrAT DE VILLE

A. egaLité et Citoyenneté

1. Lutte contre les discriminations

3. egalité femmes / hommes

4. jeunesse

5. participation des habitants

de lancement

Diagnostic des besoins dans les quartiers prioritaires

Mars 2015

Evaluation du Contrat

proCessus de ConstruCtion du Contrat de ViLLe

La construction du contrat de ville s’est déroulée de juillet 2014 à juillet 2015. Ce travail a été mené en continu mais a été jalonné de temps forts et d’étapes de travail, que voici.

n Réflexions partenariales au sujet de la participation des habitants et des conseils citoyens. Temps fort de lancement en juillet 2014.

n Diagnostic partagé des besoins dans les quartiers prioritaires : octobre 2014 – mars 2015

Ce diagnostic a été élaboré à la fois par l’Agence d’urbanisme de la Région grenobloise et par des

6. accès et usages du numérique, citoyenneté numérique

b. CoHésion soCiaLe

1. santé

Février 2015 urbain de cohésion sociale

groupes de travail thématiques multi-partenariaux (« groupes piliers »). Il propose :

- L’identification et la qualification des inégalités à l’échelle de la Métropole

- L’état des lieux des documents contractuels en lien avec la politique de la ville.

2. accès aux droits et non recours

juin 2015 juillet 2015

- Diagnostic des enjeux par « pilier » (thématiques) pour les quartiers prioritaires à l’échelle de

3. education et parentalité

4. prévention de la délinquance et tranquillité publique

5. Culture, loisirs et sports

c. renouVeLLeMent urBain et Cadre de Vie

D. déVeLoppeMent éConoMique et eMpLoi

Finalisation du contrat

Signature

grEnObLE-ALPES méTrOPOLE

l’agglomération

- Les diagnostics de la situation socio-économique et urbaine à l’échelle de chaque quartier prio- ritaire de l’agglomération grenobloise

- Evaluation du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007-2014 par les services de Gre- noble-Alpes Métropole : février 2015

1. développement économique

2. emploi

n Elaboration du projet de contrat de ville (versions de travail du document) : mars/mai 2015

n Finalisation du contrat : juin 2015

p26	3	LES PrOjETS DE rEnOUVELLEmEnT UrbAIn
p28	4	LA mObILISATIOn DU DrOIT cOmmUn AU bénéfIcE DES QUArTIErS PrIOrITAIrES
p29	5	mODALITéS DE mISE En œUVrE DU cOnTrAT DE VILLE
		A. instanCes du Contrat de ViLLe
		b. ConseiLs Citoyens
p32	6	SUIVI ET éVALUATIOn DE LA mISE En œUVrE DU cOnTrAT DE VILLE
p33	7	fInAncEmEnT DU cOnTrAT DE VILLE
p34	8	AnnExES

n Présentation et validation du contrat de ville au sein des instances des partenaires : juin – juillet 2015

n Signature du contrat de ville : juillet 2015

Contenu du Contrat de ViLLe

Comme expliqué ci-dessus, le contenu de contrat de ville a été élaboré de manière partenariale entre les différentes parties prenantes de la politique de la ville de l’agglomération.

Le contenu du présent contrat est basé sur des propositions produites au cours de temps de travail partagés avec les partenaires dont des ateliers avec des associations et des habitants, les acteurs institutionnels, des professionnels spécialisés… Sur la base de ces propositions, le projet de contrat de ville a été finalisé avec les élus et représentants institutionnels réunis au sein du comité de pilotage du contrat de ville et des instances propres à chacun.

aMendeMent du Contrat de ViLLe

Au cours de la durée de validité du présent contrat de ville, le comité de pilotage peut être amené à en préciser les objectifs et les modalités d’actions. Cela sera notamment le cas suite à la mise en place des conseils citoyens sur l’ensemble des quartiers prioritaires, et suite à l’actualisation de données de diagnostic et de suivi.

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Cadre généraL du Contrat

de ViLLe

1

cADrE générAL DU cOnTrAT

DE VILLE

A. Le Cadre LégaL : La Loi LaMy

La loi de programmation pour la ville et la cohé- sion urbaine du 24 février 2014 (dite « Loi Lamy ») a défini le nouveau cadre de mise en œuvre de la politique de la ville.

prinCipes

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville qui intègrent les projets de renouvellement urbain, les actions relevant des fonds européens structurels et s’articulent avec les contrats État – Région.

Elle mobilise en premier lieu les actions relevant du droit commun et lorsque cela le nécessite les instruments qui lui sont propres. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.

oBjeCtiFs

La politique de la ville à l’échelle nationale poursuit les objectifs suivants :

n Lutter contre les inégalités de tous ordres

n Garantir aux habitants l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics

n Agir pour le développement économique, la création d’en- treprises et l’accès à l’emploi

n Agir pour l’amélioration de l’habitat

n Favoriser l’accès aux soins

n Garantir la tranquillité des habitants

n Favoriser l’intégration des quartiers dans leur unité ur- baine

n Reconnaître et valoriser le patrimoine et la mémoire des quartiers

n Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discrimi- nations

instruMents de La poLitique de La ViLLe

La mise en œuvre de la politique de la ville repose sur deux ins- truments :

n L’identification des quartiers prioritaires qui nécessitent un soutien renforcé : la géographie prioritaire

n La mise en place d’un cadre partenarial pour définir des priorités partagées pour ces quartiers et mettre en cohé- rence les financements des différents partenaires : le contrat de ville

1. La géographie prioritaire

Au niveau national une liste de quartiers prioritaires a été fixée par décret en prenant en compte les critères suivants :

n Un nombre minimal d’habitants

n Un écart de développement économique et social appré- cié par un critère de revenu des habitants à échelle natio- nale et à l’unité urbaine

n Par rapport aux anciens Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), la géographie prioritaire est renouvelée. Elle définit deux typologies de quartiers, en fonction de la prégnance de difficultés socio-urbaines : les quartiers prio- ritaires de la politique de la ville (QPV), et les quartiers de veille active (QVA). Les crédits spécifiques de l’Etat ne vont que sur les QPV (excepté pour le Dispositif de Réussite Edu- cative).

2. Les contrats de ville

Les contrats de ville définissent le cadre partenarial de mise en œuvre de la politique de la ville. Ils sont conclus à l’échelle intercommunale entre l’Etat et ses établissements publics, les communes et EPCI / Métropole. En sont signataires également les Conseils régionaux, les Conseils départementaux, la caisse des dépôts et consignations, les OPHLM, la Caisse d’Allocations Familiales...

Les contrats de ville sont signés dans l’année du renouvellement des conseils municipaux et durent 6 ans, soit de 2014 à 2020.

Des contrats adossés au projet de territoire porté par l’intercom- munalité et les communes :

n Le contrat de ville est porté à l’échelle intercommunale, pour pouvoir assurer une mise en œuvre de la politique de la ville cohérente et adaptée sur les différents quartiers prioritaires de l’agglomération. II permet de définir un cadre unique pour répondre aux enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique sur les quartiers prioritaires.

n Le contrat de ville encadre les actions spécifiques à la politique de la ville mais a également vocation à inciter à un déploiement spécifique des politiques de droit com- mun sur les quartiers prioritaires. Ceci passe notamment

par l’inscription, dans le cadre du contrat, d’engagements concernant les politiques de droit commun de l’État et des collectivités territoriales.

n La politique de la ville étant une politique partenariale, le contrat de ville entend fournir un cadre clair mais souple pour mobiliser un large panel d’acteurs : acteurs institu- tionnels (services et opérateurs de l’État, tous les niveaux de collectivités territoriales, CDC, bailleurs sociaux, etc.), acteurs de la société civile et habitants des quartiers…

n Enfin, pour assurer une cohérence entre les différents dis- positifs, le contrat de ville s’articule avec les outils contrac- tuels et de planification existants sur le territoire : docu- ments d’urbanisme, CPER, programmation européenne, etc.

Les ConseiLs Citoyens

La mise en place des conseils citoyens est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi Lamy) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux.

L’objectif des conseils citoyens est de « confronter les dyna- miques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garan- tissant la place des habitants dans toutes les instances de pilo- tage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ». (Source : « Conseils citoyens. Cadre de référence ». Diffusé par le Ministère de la Ville)

Les missions des conseils citoyens sont les suivantes :

n Favoriser l’expression des usagers aux côtés des acteurs institutionnels

La première mission des conseils citoyens est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habi- tants des quartiers.

n Un espace favorisant la co-construction du contrat de ville

Les conseils citoyens seront associés à toutes les étapes de la démarche contractuelle (participation des représentants des conseils citoyens aux instances de pilotage du contrat de ville, formulation de propositions, y compris dans le cadre des opéra- tions de renouvellement urbain), et sur tous les volets du contrat (transversalité sur les différentes thématiques).

n Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes

Ils pourront élaborer et conduire, à leur initiative, des projets s’inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par les contrats de ville.

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Cadre généraL du Contrat

de ViLLe

b. Le périMètre géograpHique : Les quartiers prioritaires

La nouvelle géographie prioritaire est calculée en fonction de critères statistiques définis par décret. Ceux-ci prennent en compte les disparités de développement économique et social, appréciées par un critère de revenu des habitants à l’échelle nationale pondéré par rapport à l’unité urbaine. Un quartier doit comprendre au moins 1 000 habitants pour être identifié. Désor- mais, une seule géographie prioritaire remplace les différents zonages antérieurs (zones urbaines sensibles, zones franches urbaines, etc.).

Les xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx xx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx ont donc en commun une concentration des populations à bas revenus mais cumulent aussi d’autres inégalités sociales et éco- nomiques.

Dans le contrat de ville, deux types de territoires sont identifiés : n Les QUArTIErS PrIOrITAIrES de la politique de la ville (QPV)

n Les quartiers en VEILLE AcTIVE (QVA)

Le positionnement de ces quartiers en territoires de veille active doit leur permettre de :

- mobiliser l’ingénierie de la politique de la ville, y com- pris l’observation locale et la veille partenariale

- mobiliser les moyens de droit commun des différents signataires du contrat

- pérenniser les dispositifs spécifiques tels que les Programmes de réussite éducative (PRE) ou les postes d’adultes relais au sein des associations (poursuite jusqu’à leur terme des conventions), dans la recherche d’un meilleur co-financement, et le cas échéant avec le maintien de crédits d’intervention de l’État

Xx Xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx comprend ainsi :

XXXxXXXxX XxXXxXXXXxXX

xx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx (QPV)

39 400

hAbITAnTS

anciens quartiers cUcS

classés en « VEILLE AcTIVE »(QVA)

Les quartiers (qpV et qVa) insCrits au Contrat de ViLLe

42 452

hAbITAnTS

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Cadre généraL du Contrat

de ViLLe

totaL des HaBitants en quartiers prioritaires (qpV) et quartiers en VeiLLe aCtiVe (qVa)


CoMMunes	totaL HaBitant qpV		totaL HaBitant qVa
Grenoble	23 080		0
Xxxxxxxxxx	0 000		0
Xxxxx-Xxxxxx-x’Hères	2 570		12 759
Le Pont-de-Claix	2 050		2 953
Fontaine	1 730		9 738
Eybens	0		2 866
Saint-Egrève	0		11 969
Xxxxx-Xxxxxx-xx-Xxxxxx	0		0 000
Xxxxx xxxxxxxx-Xxxxx xxxxxxxxx	39 400		42 452

	L’agglomération grenobloise	est	composée de 49 communes,

rassemblant 450 000 habitants. Parmi ceux-ci, 81 852, soit 18% habitent dans des quartiers identifiés au titre de la politique de la ville.

Liste des quartiers prioritaires de L’aggLoMération grenoBLoise (qpV)


CoMMunes		noMBre de	noM du qpV	noMBre d’HaBitants	noMBre d’HaBitants
		quartiers		par quartier	par CoMMune
Echirolles		3	Essarts-Surieux	5 630	9 970
			Xxxxxxx Xxx	0 000
			Xx Xxxxx – Viscose	2 610
Fontaine		1	Alpes Mail Cachin	1 730	1 730
Grenoble		4	Alma-Très-Cloître – Chenoise	1 770	23 080
			Mistral Lys Rouge Camine	2 840
			Villeneuve & Village Olympique	12 060
			Abbaye Jouhaux Teisseire Xxxxxxxx	0 000
Xx Xxxx-xx-Xxxxx		1	Iles de Mars Olympiades	2 050	2 050
Saint-Martin-d’Hères		1	Renaudie Champberton – Xx Xxxxxx	0 000	0 000
	XXXXX xxxxxxxx-Xxxxx xxxxxxxxx	10	39 400	39 400

Liste des quartiers en VeiLLe aCtiVe de L’aggLoMération grenoBLoise (qVa)


CoMMunes	noMBre de quartiers	noM du qVa	noMBre d’HaBitants par CoMMune
Eybens	1	Xxxxxxx xxxxxx	0 000
Xxxxxxxx	0	Xxxxxxxx-Xxxxx	9 738
		Les Floralies
		Centre Ancien
		Romain-Rolland
Le Pont-de-Claix	2	Grand Galet	2 953
		Taillefer - Xxxxxxxxxx
Saint Egrève	1	Le secteur de la « XX 00 »	00 000
Xxxxx-Xxxxxx-x’Xxxxx	4	Xxxxxx Xxxxxxx	00 000
		Xxxxx Xxxxxx – ZAC Centre
		Sémard Langevin
		Xxxx Xxxxx – Xxxx Xxxx
Saint-Martin-le-Vinoux	1	Pique Pierre – Pierre Buisserate	2 167
TOTAL	13		42 452

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oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

2

ObjEcTIfS DU cOnTrAT DE VILLE

Pour accompagner l’intégration des thématiques transversales, notamment la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes- hommes, la jeunesse, il s’agit :

n De les intégrer dans les objectifs opérationnels des dif- férentes thématiques que ce soit dans la programmation d’actions du contrat de ville ou dans les actions portées directement par le « droit commun ». Les groupes-piliers (cf. fonctionnement du contrat de ville) auront un rôle im- portant pour la prise en compte effective de ces objectifs transversaux ;

n De s’appuyer sur le Plan intercommunal de prévention et de lutte contre les discriminations (PLCD), dispositif piloté par un comité de pilotage partenarial et qui porte lui-même sur des thématiques croisant celles du contrat de ville : emploi, habitat, accès au droit ;

n De s’appuyer sur les outils existants dans l’agglomération

Lutte Contre Les disCriMinations

Le PLCD constitue un impératif intercommunal, selon la loi de programmation, à intégrer dans le contrat de ville. Ce plan asso- cie tous les partenaires du contrat de ville ; il correspond à l’un des 4 outils du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour permettre le renforcement de la prévention des dis- criminations, en particulier raciales, dans la politique de la ville. Il sera composé des programmes d’actions de la Métropole, des partenaires et des communes. Il nécessite une ingénierie à l’échelle intercommunale.

Le comité de pilotage a défini trois priorités thématiques : insertion-emploi, habitat, accès aux droits, ainsi que la pour- suite des actions menées dans l’éducation depuis 2009 avec la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale (DSDEN) (notamment la formation action dans le cadre du Dispo-

Ce chapitre présente les objectifs du contrat de ville pour l’amé- lioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la Métropole grenobloise.

En accord avec les orientations nationales pour les contrats de ville 2015-2020, ces objectifs sont organisés par « pilier ». Ces pi- liers sont des axes thématiques qui définissent les orientations principales du contrat de ville :

n Le piLier « CoHésion soCiaLe », qui rassemble les thé- matiques Santé, accès aux droits et non recours, éducation et parentalité, prévention de la délinquance, culture, loisirs et sports.

n Le piLier « renouVeLLeMent urBain et Cadre de Vie », qui décrit notamment les objectifs en matière de Gestion urbaine et sociale de proximité ;

n Le piLier « déVeLoppeMent éConoMique et eMpLoi », lequel précise le cadre d’action en matière à la fois de déve- loppement économique et d’emploi.

D’une manière transversale à ces piliers thématiques, le contrat de ville attache une importance toute particulière aux dé- marches favorisant l’égalité et la citoyenneté, s’inscrivant dans les thématiques suivantes :

n Lutte contre les discriminations

n egalité femmes / hommes

n jeunesse

n participation des habitants

n accès et usages du numérique.

Ces priorités transversales peuvent faire l’objet d’actions en tant que telles, mais doivent surtout être prises en compte dans les actions développées dans le cadre des trois piliers cités ci- dessus.

Ainsi les objectifs stratégiques et opérationnels décrits dans ce chapitre fixent-ils le cadre des actions amenées à être program- mées dans le cadre du contrat de ville.

Les porteurs de projet souhaitant inscrire leur action dans le cadre du contrat de ville pourront déposer leur demande de sub- vention dans le cadre d’un appel à projet annuel.

Dans le cadre des ressources financières disponibles, l’éligibilité des projets sera évaluée principalement au regard de leur per- tinence vis-à-vis des objectifs du présent contrat de ville. Les actions déposées devront également prendre en compte les spé- cificités des quartiers identifiés dans le document de diagnostic

(forces et faibles), ainsi qu’aux objectifs spécifiques des parte- naires du contrat de ville (présentés en annexe).

Le comité de pilotage mettra en place annuellement un plan d’actions avec un pilote, un recensement des dispositifs mobi- lisables (de droit commun ou spécifiques) ainsi que des indica- teurs de suivi. Ce plan d’action conduira à l’élaboration de l’appel à projets annuel.

A. egaLité et Citoyenneté

MétHode de prise en CoMpte des priorités transVersaLes dans Le Contrat de ViLLe

Le contrat de ville identifie cinq priorités transversales pour les actions mises en œuvre en direction des populations des quar- tiers prioritaires :

n Lutte contre les discriminations

n Egalité femmes / hommes

n jeunesse

n Participation des habitants

n Accès et usages du numérique

La transversalité de ces thématiques signifie qu’outre le soutien aux actions dédiées, la prise en compte transversale dans tous les projets de territoires et toutes les thématiques du contrat de ville est un enjeu fort.

Conformément aux orientations nationales concernant la poli- tique de la ville telles que précisées par les cadres de référence sur la lutte contre les discriminations liées à l’origine et sur l’éga- lité femmes hommes, le contrat de ville doit favoriser ces deux priorités.

Une attention particulière sera portée à leur articulation, afin d’une part de prendre en compte la réalité de ces phénomènes qui se situe au croisement de ces différentes dimensions (de classe sociale, de genre, ethnique) et d’autre part de tenir compte du peuplement des quartiers populaires (50 % de la population est issue de l’immigration selon l’ONZUS).

tels que la Maison pour l’égalité femmes-hommes ou le ré-

seau des acteurs jeunesse de l’agglomération.

Concernant les actions dédiées spécifiquement aux priorités transversales et ne relevant pas des autres thématiques, seront encouragées :

n Dans le cadre du Plan intercommunal de prévention et de lutte contre les discriminations et les programmes d’actions des communes : actions de diagnostic, de sensibilisation, de formation des acteurs, de transformation des pratiques pour intégrer l’égalité.

n La formation / la qualification / l’accompagnement d’ac- teurs (de la politique de la ville et du droit commun).

n L’accès aux droits (des femmes, des migrants) et accom- pagnement des victimes de discriminations ; mobilisation citoyenne (ex : université populaire).

Concernant la prise en compte des priorités transversales dans les autres thématiques du contrat de ville (emploi, culture…), la mobilisation des partenaires et porteurs de projets sera encou- ragée par :

n L’organisation de séminaires d’échanges et de sensibilisa- tion avec les animateurs des groupes-piliers sur ces sujets. n Le fait d’attirer leur attention sur ces enjeux sur les don- nées statistiques et qualitatives faisant ressortir les inéga- lités selon le sexe, l’origine et l’âge (au niveau national et au niveau local).

n La proposition de formations communes sur ces axes pour les porteurs de projets associatifs et institutionnels.

Dans le cadre de la programmation d’actions du contrat de ville, il s’agira de favoriser dans les différentes thématiques (éducation, culture, etc) :

n Des actions spécifiques portant sur un ou plusieurs cri- tères de discrimination, ou visant au rattrapage d’inégalités identifiées (ex : une action favorisant l’insertion profession- nelle des femmes senior).

n Des actions intégrant la prévention et la lutte contre les discriminations (ex : une action d’insertion professionnelle prenant en compte la prévention et la lutte contre les dis- criminations).

sitif de réussite éducative). Ce lien à l’éducation est une parti- cularité du PLCD de l’agglomération grenobloise et témoigne du volontarisme sur cette question.

Chaque groupe de travail autour d’une priorité thématique devra prendre en compte de manière transversale l’égalité femmes hommes et la jeunesse.

L’articulation des critères se construira en collaboration étroite avec la maison de l’égalité femmes-hommes et le réseau jeu- nesse d’agglomération.

Le plan s’organise comme suit :

n Un cadre : comité de pilotage trimestriel ; des groupes de travail (emploi-insertion formation, habitat/cadre de vie, accès aux droits) ; un réseau élargi des communes de l’agglomération (49), des partenaires, des associations (qui se réunira 2 fois par an).

n Une méthodologie : à partir des bilans, approfondir le dia- gnostic, débattre et définir des enjeux et un programme d’actions

n Le plan intercommunal comprend :

- des actions menées par les partenaires, des actions à maîtrise d’ouvrage métropolitaine construites avec les communes (continuité avec le plan 2009-2014), et des actions menées en interne au sein de Grenoble- Alpes Métropole.

- l’animation d’une réflexion à l’échelle de la Métro- pole (organisation de séminaires d’échanges, de sen- sibilisation,…) pour partager une culture commune et débattre

- La mise en place d’un réseau de ressources et d’ac- tions sur les inégalités et les discriminations pour rendre visibles et traiter les inégalités et discrimina- tions.

LE PLCD constitue donc le cadre de référence pour la mise en œuvre de démarches de lutte contre les discriminations dans le cadre du contrat de ville.

Le programme d’actions intercommunal du PLCD se structure autour des actions suivantes, construites avec les partenaires : n Animation de réseau ; Séminaires trimestriels d’échanges

à destination des élus et acteurs de la Prévention et de la Lutte contre les discriminations) ; Production et diffusion

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oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

d’outils (DVD support de formation, guide laïcité et égalité, fiches thématiques « comment lutter contre les inégalités et discriminations »,etc..)

n Mise en place d’un réseau de veille (de ressources et d’ac- tions) afin de favoriser l’accès aux droits et l’accompagne- ment des victimes de discriminations (dans le cadre d’une expérimentation avec le Défenseur des droits)

n Prévention des discriminations : formation-action à concevoir au regard des nouveaux axes du plan (réseau de veille, emploi-insertion-formation, accès aux droits, habitat et cadre de vie) ; évaluation des transformations de pra- tiques

n Agir avec les habitants : mise en place « d’une univer- sité populaire » afin d’ouvrir des espaces d’échanges et de dialogues sur les questions d’égalité de discrimination, de laïcité et de citoyenneté

Trois grands axes de TravaiL Traiter les discriminations :

les rendre visibles et les combattre

n un phénomène d’ampleur

Les discriminations sont peu visibles, mais fréquentes et dif- fuses, comme l’attestent les testings réalisés dans plusieurs territoires (cf testing BIT 2008). Elles se combinent au phéno- mène de stigmatisation. C’est pourquoi le sentiment de vivre des discriminations est très répandu, en particulier sur le critère de l’origine supposée. Cela ne signifie pas qu’il y a « victimisation », car on observe plutôt une faible mobilisation du droit par les vic- times. De plus, l’arrêt de la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et la reprise de cette thé- matique par le Défenseur des Droits a occasionné une diminu- tion nette des réclamations. Le défenseur des droits peine à être visible du grand public. Les habitants des quartiers prioritaires s’adressent très peu au défenseur des droits. C’est pourquoi des démarches complémentaires dans les quartiers prioritaires sont nécessaires, et même encouragées par le défenseur des droits (en Rhône-Alpes en particulier).

n Les discriminations ont de lourdes conséquences en ma- tière de citoyenneté et de cohésion sociale

Les travaux scientifiques récents attirent de plus en plus l’at- tention sur les conséquences profondes des discriminations en matière de cohésion sociale (cf D. Lapeyronnie, X. Xxxxx, X. Xxxxx,

X. Xxx,...), pointant les effets en matière de défiance vis à vis des institutions, de repli, d’exclusion, de violence, de limitation des performances d’une société ; tout cela est bien entendu à relier au contexte international.

Poursuivre la transformation des pratiques par le dé- veloppement d’une approche intégrée (mobilisant le droit commun) et multidimensionnelle

Les différentes dimensions qui organisent les rapports sociaux (de classe, de sexe, de « race »...) se combinent dans la pratique selon des configurations variables en fonction des domaines (emploi, logement, service public, éducation...) et des situa- tions, comme de nombreux travaux scientifiques le montrent. La conscience de ces rapports n’est pas largement partagée, cela

fait partie aussi de ces rapports de les nier. Lorsque la focale est mise plutôt sur les publics (donc sur les injures sexistes, racistes, homophobes,..) que sur les mécanismes qui conduisent à des discriminations le risque est d’entretenir la reproduction des discriminations.

Mais une démarche globale peut rendre invisible un critère et c’est un risque qui est fortement ressenti par les acteurs de l’égalité femmes hommes. Le risque existe aussi pour le critère de l’« origine » puisque l’appellation globale « lutte contre les discriminations » a tendu à rendre invisible ce critère ; de nom- breux observateurs ont constaté que les démarches « diversité

» en entreprises ont finalement peu concerné les discrimina- tions raciales (cf étude récente de l’AFMD, du laboratoire PACTE, de l’E.N.S – Xxxxx Xxxxxx)). Pour prévenir les discriminations ou promouvoir l’égalité Femmes Hommes dans les pratiques, la dé- marche intégrée est la même et oblige à s’adresser aux mêmes acteurs (porteurs des politiques publiques) ; ne pas agir en- semble à ce niveau entraîne de facto la concurrence des luttes. Des lignes concurrentes peuvent aussi exister s’il n’y a pas de vigilance, comme l’amalgame qui associe plus ou moins implici- tement la population des quartiers populaires, dont une grande partie est supposée d’origine étrangère, et le sexisme.

développer le pouvoir d’agir avec les habitants L’absence d’une politique nationale de lutte contre les discrimi- nations au-delà de la politique de la ville entraîne un manque de reconnaissance de cette question, et incite peu les acteurs à travailler sur ce phénomène, ou les habitants à en parler et à se saisir de leurs droits. Les discriminations étant peu visibles, elles tendent à être minimisées. Or, des acteurs de terrain observent que pour travailler avec les habitants sur les questions de dis- criminations il faut avant tout reconnaitre celles dont ils sont victimes. Il s’agit le plus souvent des discriminations raciales. Le fait d’ouvrir des espaces de dialogue sur cette question re- donne confiance envers les institutions, élude les malentendus et permet d’améliorer la compétence professionnelle des inter- venants de proximité. Cela est souligné par les acteurs du plan de lutte contre les discriminations de Grenoble-Alpes Métropole.

egaLité FeMMes / HoMMes

Les objectifs spécifiques relatifs à l’égalité femmes-hommes dans le contrat de ville peuvent être résumés ainsi :

pour les actions :

n Accès à l’emploi : veiller à la prise en compte des freins particuliers à l’emploi des femmes dans les actions qui s’adressent à tous et toutes, et développer des actions spécifiques pour les femmes éloignées de l’emploi (à lier également à la question des modes de gardes adaptés, des ateliers socio-linguistiques, de la santé).

n Jeunesse et mixité : face aux constats de retrait des filles des structures collectives à partir de l’adolescence (centres de loisirs, MJC...), développer des actions spécifiques pour favoriser leur participation (la non-mixité comme une étape possible, la mixité comme objectif). Pour des relations filles- garçons apaisées, lutter contre les stéréotypes sexistes et

pour le respect mutuel.

n Prévention : lutter contre les violences sexistes, accompa- gner les victimes, sensibiliser les témoins et auteurs poten- tiels.

n Santé : assurer l’accès aux soins (notamment à l’informa- tion et aux moyens de contraception).

n Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) : intégrer la question de la place des hommes et des femmes dans les espaces publics et les aménagements urbains.

pour les acteurs :

n Qualification des acteurs (agents communaux, associa- tions, collectifs d’habitants...) : faire connaître davantage la Maison pour l’égalité femmes-hommes et sa mission d’ac- compagnement des démarches visant à créer les conditions de l’égalité.

n Production de données sexuées afin de pouvoir porter un regard plus précis sur les situations locales à l’échelle des quartiers (taux d’emploi, taux de chômage, création d’entre- prise…).

n Gouvernance de la politique de la ville : veiller à la partici- pation des habitant-es dans les conseils de quartiers.

Par ailleurs, le centre de ressource Maison pour l’égalité femmes- hommes est un outil à mobiliser pour répondre à ces enjeux, notamment à travers le réseau des collectivités de la Métropole pour l’égalité femmes hommes et la mise en œuvre de son plan d’action.

Ce plan d’action se structure autour de trois thématiques prioritaires :

n Education / jeunesse

n Violences de genre

n Emploi / insertion

et 2 axes de travail :

axe 1 : valoriser et partager l’existant

axe 2 : accompagner les communes actrices de l’égalité FH

Il s’articule avec le Plan intercommunal de lutte contre les dis- criminations en particulier sur les effets cumulatifs de critères de discrimination et il intègre la prévention et la lutte contre les discriminations et les inégalités, en particulier liées à l’origine ethnique, sociale, ou à l’orientation sexuelle.

jeunesse

Concernant la jeunesse, il s’agit de veiller à :

n Donner une image positive des jeunes, en les considérant comme une ressource et non comme un problème pour le territoire. Travailler sur cette image permet de faire évoluer les représentations parfois négatives des jeunes, notam- ment des quartiers. Il faut développer la reconnaissance et la bienveillance, en s’ouvrant à tous les jeunes (pas unique- ment les lycéens et les étudiants) ; les acteurs devront pour cela se mettre dans une démarche d’aller vers. La reconnais- sance des jeunes passent également par le fait d’identifier

les manques et les besoins qui leur sont propres.

n Travailler à donner une image « globale » des jeunes : les actions ciblent bien souvent un seul aspect du jeune (la délinquance, son insertion, le logement…) sans intégrer le jeune dans son ensemble. L’objectif est d’assurer au mieux les périodes de transitions car le passage de l’enfance à l’âge adulte n’est pas linéaire. Il est fait d’allers et retours entre différents domaines dans lequel il faut les accompagner.

n L’objectif final de toutes les actions destinées à la jeu- nesse doit être leur émancipation, leur prise d’autonomie n ecouter les jeunes, ouvrir des espaces de dialogue et de débats qui puissent rassembler des jeunes d’horizons divers, travailler avec eux.

n Impliquer les jeunes dans la lutte contre toutes les formes de discrimination : ils en sont les principales victimes, sou- vent sans le savoir.

partiCipation des HaBitants

La mise en place des Conseils citoyens dans les quartiers priori- taires de la politique de la ville voulue par la Loi Lamy affirme la nécessité d’une forme de participation citoyenne. Il s’agit d’une participation à la vie du contrat de ville, à son pilotage, à sa mise en œuvre et à son évaluation.

La participation des habitants prend d’autres formes : des ac- tions proposées par des collectifs ou des associations, des temps de débats, des participations à l’élaboration de spectacles et/ou de manifestations sportives ou culturelles, éducatives… Ce qui est recherché au travers de ces actions c’est d’encourager les initiatives et les implications, de développer la capacité d’agir des habitants, de favoriser des apprentissages directs (sports, culture, éducation, santé…)

Cette thématique a aussi pour objectifs :

n Le soutien et l’amélioration des structures participatives présentes sur les quartiers prioritaires, dont les conseils citoyens mais aussi les jardins partagés, les démarches liées aux projets urbains…

n Le renforcement de la culture de la participation auprès de l’ensemble des acteurs que ce soit des habitants ou des agents de proximité, des élus... Cela passe notamment par des formations, des temps de débats, la mise à disposition de ressources Le centre de ressources GUSP, à travers son réseau d’acteur varié (agents des collectivités, bailleurs so- ciaux, associations, élus, habitants, CAF, Etat...) sera mobi- lisé pour développer cette culture commune.

n Soutenir le développement d’outils d’aide à la participa- tion comme des bases d’open DATA, des processus comme SPIRAL (Conseil de l’Europe), les théâtres forum…

aCCès et usages du nuMérique

Les usages numériques se sont très fortement développées au cours des dernières années. Ils touchent de plus en plus de do- maines de la vie quotidienne : éducation, santé, accès aux droits,

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

emploi… La bonne maitrise des outils et des procédures numé- riques est devenu un enjeu pour tous et une source d’inégalités. Les quartiers populaires sont bien sûr touchés par ces inégalités qu’elles soient en termes d’accès au net ou aux outils connectés ou encore en termes d’usages.

L’agglomération grenobloise est riche en initiatives et acteurs mobilisés sur le numérique et reconnu au niveau national et international. Mais le territoire est aussi riche d’un tissu local d’acteurs engagés pour que les outils numériques soit un enjeu local d’amélioration du quotidien des habitants. Les programmes d’actions du contrat de ville accompagneront et s’appuieront sur les initiatives de ces acteurs. Dans une première phase un diagnostic visant à organiser un plan territorial sur le numérique permettra d’identifier les principales actions à mettre en œuvre. Le contrat de ville soutiendra des actions relevant plus particu- lièrement des questions de l’usage du numérique et du numé- rique comme outil de formation, d’éducation, d’information et d’accès aux droits. Les objectifs poursuivis se déclinent sur deux axes qui sont aussi ceux de l’investissement territorial intégré (volet urbain du Feder) :

b. CoHésion soCiaLe

La cohésion sociale est le pilier central de la politique de la ville car il touche aux enjeux de la vie quotidienne : éducation, paren- talité, santé, accès aux droits, prévention de la délinquance, culture, sports, loisirs. Les inégalités sociales se situent dans ses dimensions de la cohésion sociale retenues par les partenaires du contrat de ville de Grenoble-Alpes Métropole sur la base du dia- gnostic des quartiers prioritaires et en veille active.

Le découpage thématique facilite la lecture des objectifs visés par le contrat de ville de Grenoble-Alpes Métropole. Il ne doit pas faire oublier la dimension souvent multithématique des actions et la convergence des objectifs.

Selon les territoires du contrat de ville, les priorités thématiques ont plus ou moins d’importance et de prégnance. Les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces décrites pour chaque quartier dans le diagnostic viennent hiérarchiser les objectifs thé- matiques d’une manière spécifique.

1santé

3aCCès aux droits et non reCours

Axes stratégiques

- Former et accompagner les professionnels de terrain (comment aller au-devant des habitants ?).

- Faire aboutir la simplification des procédures administra- tives par le soutien de dia- gnostics et de plans d’actions adaptés.

- Etre en veille sur les logiques d’ethnicisation de certains guichets d’accueil et d’orien- tation.

- Allier travail en réseau et proximité : renforcer l’interins- titutionnel (CAF / UD CCAS / CD…)

- Développer les compétences d’accès aux procédures numé- riques.

- Prise en compte des axes transversaux notamment par l’association étroite des habi- tants aux réflexions et aux actions de cette thématique.

Enjeux

- Ne pas apporter de complexi- tés supplémentaires pour les usagers.

- Etre avant tout en veille sur le fonctionnement du droit commun à partir du point de vue des publics exposés aux inégalités et discriminations.

- Favoriser la recherche et l’in- novation dans ce champ pour trouver des leviers de change- ment des fonctionnements du droit commun et proposer des accompagnements adaptés

aux publics concernés

axe 1 : le numérique comme un outil d’amélioration des formations.

Il s’agit de soutenir des actions proposant de nouveaux conte- nus pédagogiques à l’école, mais aussi pour former la commu- nauté éducative, entendue au sens large des acteurs sociaux ayant vocation à accompagner l’éducation des jeunes.

Il s’agit de proposer des temps de formation numérique dans une perspective d’ouverture et d’acquisition de nouvelles com- pétences à l’école et lors d’activités périscolaires ; Mais aussi à permettre aux personnes en charge de l’éducation des jeunes et de l’accompagnement des publics fragilisés de s’approprier l’outil numérique pour qu’il devienne un vecteur de dialogue et d’éducation.

axe 2 : faciliter l’accès de tous les citoyens à l’administration et au débat public via le numérique.

Cet axe vise à répondre à deux besoins de la population liés à l’exercice de la citoyenneté, fortement marqués dans les quar- tiers prioritaires : faciliter le dialogue en ligne avec l’administra- tion et les employeurs et prendre part au débat public.

Des projets s’attachent ainsi à limiter le non-recours via la for- mation et l’accompagnement des publics pour effectuer les démarches en ligne et communiquer avec l’administration et les employeurs. D’autres projets aideront la mise en place des Conseils citoyens.

Enjeux

- L’enjeu majeur identifié est la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, en parti- culier pour le public féminin.

- Maintien d’une offre de soins de proximité (soit locale, soit par des visites à domicile) et réac- tive (en capacité d’accueillir les personnes en précarité qui se décident dans des délais accep- table) pour les habitants.

-Adoptiondecomportementsfavo- rables à la santé : accompagnement aux changements alimentaires, pra- tiques sportives, hygiène…

- Anticipation des besoins de coordination et de soins à la personne par rapport au vieillis- sement de la population et aux situations de précarité.

- Les déterminants de santé (économie, environnement, condition sociale…)s sont es- sentiels à prendre en compte pour l’amélioration de la santé des populations des quartiers prioritaires. Le maillage avec les acteurs pouvant agir sur ces déterminants de santé, notam- ment du cadre de vie et des conditions de vie des personnes est à développer.

- Améliorer l’insertion des per- sonnes en situation de souf- france mentale, de maladies invalidantes, de handicaps.

Axes stratégiques

- Favoriser l’accès à la santé : accès aux soins, aux droits et aux dépistages.

- Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé par le développement d’actions de prévention et de promotion de la santé.

- Promouvoir des actions de santé mentale auprès des habitants.

- Soutenir les actions de coor- dination, mise en réseau et de formation des acteurs asso- ciatifs, institutionnels et habi- tants de différents horizons pour agir sur les déterminants de la santé et participer à la réduction des ISTS.

- Prise en compte des axes transversaux notamment pour la santé des femmes (contraception, dépistage des cancers), pour les jeunes (pré- vention des conduites addic- tives), pour la participation des habitants en favorisant les actions co-construites avec les habitants et les dif- férents partenaires dans une démarche de santé commu- nautaire.

Objectifs opérationnels

- Améliorer l’accès aux soins et aux droits en luttant contre le non recours et notamment la non réception pour limiter les processus discriminatoires (accompagnateurs santé, apport d’information aux habitants, travail interinstitutionnel sur ces questions, Forum santé).

- Améliorer l’accès et le recours aux différents dépistages et notamment les dépistages organisés des cancers et bucco-den- taire par le développement d’actions de proximité auprès des publics les plus éloignés des campagnes nationales et locales.

- Réduire la prévalence et l’incidence de l’obésité, du diabète et des pathologies cardiovasculaires en favorisant la mise en œuvre d’actions de prévention à destination des habitants (activité physique, équilibre alimentaire).

- Améliorer la santé bucco-dentaire des enfants par la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé en milieu scolaire et en favorisant la participation des parents.

- Prévenir et conforter la prise en charge de la souffrance psy- chique et psychosociale des habitants (lieux d’écoute, soutien psychologique aux retraités immigrés, soutien aux femmes vic- times de violence…)

- Encourager la déstigmatisation et la lutte contre l’isolement des habitants souffrant de troubles psychiques ou psychoso- ciales.

- Renforcer la prévention des conduites à risques et addictives chez les jeunes par un repérage précoce et la mise en place d’ac- tion de prévention et d’espaces de dialogue et de concertation avec les jeunes.

- Conforter le rôle des Ateliers Santé Ville à l’échelle locale et intercommunale.

- Développer des formations sur les trois thématiques priori- sées : accès à la santé (droits, soins, dépistages), hygiène de vie (équilibre alimentaire, activité physique, santé buccoden- taire, rythmes de vie) et santé mentale (lutte contre l’isolement, conduites à risques, conduites addictives) à destination des acteurs de terrain en répondant aux plus près des besoins.

- La dimension interinstitu- tionnelle est importante pour la compréhension des enjeux et la mise en œuvre de solu- tions

- Le guichet unique est une solution complexe à mettre en œuvre et génère des pro- blématiques spécifiques (for- mation des professionnels, accueil…)

Objectifs opérationnels

- Mise en place d’un réseau de veille sur les inégalités, le non recours et les discriminations afin de produire de la connais- sance, de la réflexion, des solutions adaptées et des données quantitatives

• identifier les situations qui relèvent de non-recours ou de discriminations

• faire remonter ces cas via une fiche/un formulaire

• mutualiser ces situations et les expériences des profes- sionnels pour cibler le public touché et les problématiques rencontrées afin de travailler avec les institutions concer- nées à des solutions adaptées.

- Développer des outils d’informations sur les droits et les dis- positifs d’écoute.

- Former et informer les professionnels de l’accueil sur les pro- cessus de discriminations et les outils pour y remédier.

- Soutenir les démarches institutionnelles et/ou inter-réseaux portant sur les questions d’accès aux droits, les discriminations, le non recours pour les populations des quartiers prioritaires (dans le champ de l’habitat, de l’emploi-insertion, de la santé).

- Soutenir les actions de formation et d’accompagnement à l’accès aux droits via les procédures numériques.

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

3eduCation et parentaLité

4préVention de La déLinquanCe et tranquiLLité puBLique

Enjeux

- accompagner les enfants et les jeunes dans leur parcours scolaire

• Développement des dimensions éducatives autres que scolaires : accès aux loisirs, accompagnement du jeune dans sa construction identitaire (société des médias, nouvelles technologies)

• Porter attention aux moments clefs dans le parcours de l’enfant : avant l’entrée en maternelle (espaces ou modes de garde socialisant pour les enfants de moins de 3 ans), passage en 6ème, découverte des métiers, orientation et ré-orientation (contre

« l’orientation subie »).

• Souffrance au collège : tension fille/garçon, élèves/profs, etc.

- soutien à la parentalité

• Accompagnement des parents, qui devraient être au centre de toutes les actions qui les concernent eux et/ou leurs enfants.

• Rétablissement de la confiance entre parents et professionnels éducatifs.

• Besoin d’espaces partagés parents-enfants, de lieux ressources pour les parents.

- amélioration des dispositifs et formation des professionnels

• Travail du lien école-collège/territoire : à travers le stage de 3ème, le lien au tissu économique local, les visites de quartier pour les nouveaux enseignants (pour appréhender territoire et acteurs du quartier), etc.

• Accompagnement à la scolarité : harmonisation entre tous les intervenants, formation des professionnels, travail du lien avec l’Education Nationale (et son implication dans l’accompagnement des parents).

• Amélioration de l’articulation entre contrat de ville, DRE 2-16, PRE 16-18 et PEDT (projet éducatif territorial).

• Outiller les professionnels : travail sur leurs propres représentations, la formation, l’analyse de la pratique professionnelle (ques- tionner les façons de faire, les institutions…), leur posture face aux jeunes/aux parents, face aux événements de l’actualité (médias, radicalisation, etc.).

• Amélioration de la connaissance, la cohérence et la continuité dans le maillage des actions et des échanges entre profession- nels (y compris non directement liés au champ éducatif, comme les bailleurs, ou des associations sportives ou culturelles…).

Axes stratégiques

- Permettre à l’enfant et au jeune d’acquérir et de maitriser des savoirs.

- Favoriser l’éducation à la citoyenneté et à la vie collective.

- Soutenir les parents dans leurs démarches d’éducateurs.

- Associer les parents, de la prise en compte des besoins à l’identification des actions.

- Repérer, valoriser et promouvoir les potentialités éducatives du territoire.

- Créer les conditions d’une prise en charge efficace des publics.

- Prise en compte des axes transversaux notamment par la pour- suite des actions initiées dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations ainsi qu’au sujet de l’égalité femme-homme (place du père, accompagnement des familles monoparentales, etc.).

Objectifs opérationnels

- Accompagner de manière personnalisée et partagée les enfants et les jeunes afin de favoriser leur réussite éducative.

- Favoriser la scolarisation et la socialisation des moins de 3 ans : espaces parents-enfants, mode de garde socialisant, lieux « pas- serelle » vers l’école.

- Améliorer, dans une logique de co-éducation, les moments de transition dans le parcours de l’enfant : passage en 6ème, décou- verte des métiers, orientation et ré-orientation.

- Renforcer l’acquisition de codes/repères sociaux et de compé- tences relationnelles au travers des actions socioéducatives et d’éducation populaire (sports, cultures, loisirs, santé…)

- Soutenir le développement d’action favorisant l’éducation à la citoyenneté chez les jeunes.

- Désamorcer les tensions sociales et la souffrance des ensei- gnants/élèves/parents qui se concentrent au sein du collège par le soutien d’actions spécifiques croisant ces trois types de publics.

- Participer à la lutte contre la fuite scolaire, en valorisant les éta- blissements scolaires, les autres équipements à valeur éducative

Enjeux

Une stratégie nationale de prévention de la délinquance a été élaborée. Elle se décline en trois programmes :

- Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance

- Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l’aide aux victimes

- Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique

Cette stratégie nationale a une déclinaison départementale.

pour les jeunes exposés à la délinquance :

• Enjeu n° 1 : Le repérage des jeunes exposés au risque de délinquance

• Enjeu n°2 : La prévention de la récidive chez les jeunes sous main de justice

plan d’action pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales une aide aux victimes

• Enjeu n°1 : prévenir les violences et les détecter le plus tôt possible

• Enjeu n°2 : assurer un maillage territorial efficient dans la prise en charge des victimes

• Enjeu n°3 : Développer les actions en direction des professionnels en contact avec les victimes

• Enjeu n°4 : améliorer la prévention de la récidive dans ce domaine

plan d’action pour améliorer la tranquillité publique

• Enjeu n°1 : le renforcement de la présence humaine dans l’espace public

• Enjeu n°2 : les actions de prévention situationnelle

Le contrat de ville s’inscrit dans cette stratégie en priorisant certains points par rapport aux besoins des quartiers prioritaires. Il propose une déclinaison territoriale du plan départemental de prévention de la délinquance en s’inscrivant dans les stratégies locales de prévention de la délinquance mise en œuvre par les communes en lien avec les acteurs concernés (SPIP/DTPJJ/CD/associations de prévention, éducateurs et médiateurs de rue..).

Un lien sera recherché entre les actions de prévention de la délinquance et de tranquillité publique du contrat de ville et celles menées ou soutenues dans le cadre du FIPD, des ZSP. Le CISPD métropolitain pourra être un lieu d’échanges à ce sujet.

Axes stratégiques

- Favoriser le repérage, l’accompagnement social et profes- sionnel des jeunes exposés aux risques de délinquance et de marginalisation.

- Recenser, capitaliser et coordonner les bonnes pratiques contre les occupations abusives de l’espace public ou privé.

- Contribuer à la reconnaissance et à la baisse des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales.

- Contribuer à l’accueil et à la prise en charge des victimes.

Objectifs opérationnels

- Favoriser l’accès des jeunes aux actions de formation et d’in- sertion.

- Intervenir en milieu scolaire sur les problématiques ciblées en direction des jeunes comme le décrochage scolaire.

- Accompagner le jeune, le rendre autonome et ouvert par une rupture avec son lieu de vie et l’immersion en milieux inconnus : soutien aux actions de découvertes et de voyages pour des jeunes exposés aux risques de délinquance et de marginalisation.

- Soutenir les actions et les démarches de GUSP qui contribuent à la lutte contre les occupations abusives des espaces publics.

- Soutenir les actions d’accueil, d’accompagnement et d’écoute des victimes issues des quartiers prioritaires.

(bibliothèque, théâtre, école de musique…). Cela est à travailler en lien avec les projets de renouvellement urbain.

- Former les professionnels et acteurs associatifs, et veiller à har- moniser les modules de formation (posture, LCD, genre, relations aux parents)

- Prendre en compte et rechercher l’implication des parents dans l’accompagnement scolaire de leurs enfants.

- Permettre aux parents de trouver des ressources et lieux d’échanges sur la parentalité entre parents, avec des profession- nels, etc.

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

5CuLture, Loisirs et sports

CuLture

Enjeux

- Des dynamiques et des ressources culturelles très différentes selon les quartiers (équipements culturels et socio-culturels, tissu associatif, initiatives habitantes…)

- De fortes inégalités d’accès aux équipements culturels mais aussi aux pratiques artistiques, entre les habitants des quartiers prioritaires et l’ensemble de l’agglomération.

- Existence de barrières d’ordre financier mais aussi symbolique, issues des représentations. Importance des acteurs-relais, sus- ceptibles de jouer un rôle de médiation en proximité et favoriser le lien de confiance (associations sportives par exemple…).

- Des coopérations encore assez ponctuelles entre les équipe- ments culturels majeurs et les dynamiques issues des quartiers prioritaires.

- Des modes de gouvernance démocratique et de concertation entre tous les acteurs à réinventer.

- Des quartiers prioritaires largement stigmatisés et mal connus à l’échelle de l’agglomération.

- Des projets de renouvellement urbain porteurs d’une forme de violence à l’égard des habitants.

- La participation à des projets de création artistique pour les publics en grande précarité, un levier reconnu de lutte contre l’exclusion.

- Des jeunes souvent mobiles et peu soucieux des frontières ins- titutionnelles, même si certains demeurent à contrario « fixés » dans leur quartier.

- Des jeunes dont le processus de construction identitaire et le besoin d’expression prennent pour appui privilégié les pratiques amateurs.

- Des usages culturels profondément transformés par le bascule- ment du numérique, la multiplication des flux d’image et d’infor- mation.

- La prégnance de visions stéréotypées de soi-même et de la dif- férence (de genre, d’âge, d’origine), parfois source de tensions et de mal-être.

- La nécessité d’une articulation plus lisible entre volet cultu- rel du contrat de ville, projets de territoire et politiques de droit commun.

Loisirs et sports

Enjeux

- Les habitants des quartiers populaires, notamment les femmes, sont plus éloigné(e)s de la pratique sportive. Le taux de licencié(e) s est 35 fois plus faible dans les anciennes ZUS que dans le reste de la population.

- Plusieurs formes de pratiques coexistent : en club, en association socio-culturelle ou en lien avec la commune ; dans les équipements, dans les espaces urbains ; en groupe constitué ou de façon plus informelle etc.

- Transformations des pratiques sportives et de loisirs : diminution de la pratique UNSS, accroissement de la demande de loisirs et donc affaiblissement de la pratique de compétition. Volonté des clubs de

« garder les jeunes ». Montée en charge des demandes en lien avec des enjeux de santé et de bien-être.

- Les objectifs et les référentiels d’action ne sont pas toujours par- tagés entre le monde sportif, l’Éducation populaire et les services des communes.

- La volonté et la capacité à travailler en partenariat avec des ac- teurs sociaux (mission locale, prévention spécialisée, ASV.) sont très inégales selon les clubs, beaucoup plus présentes au sein des ser- vices sport des communes.

Objectifs stratégiques et opérationnels

Ces objectifs ne sont pas exclusifs les uns des autres, ils peuvent bien entendu se croiser ; c’est aussi le cas des dimensions « sport » et « culture », dans le cadre de projets pluridisciplinaires.

De manière transversale, le contrat de ville interviendra notam- ment pour soutenir l’émergence d’actions innovantes (projets culturels hybrides, participatifs, hors-les-murs..), dans l’objectif de contribuer au lien social et au « faire société » dans les quartiers prioritaires. Une attention particulière sera portée :

- à la jeunesse, notamment à l’impact du numérique sur les usages culturels, les modes de sociabilité et de construction identitaire des jeunes.

- à la prise en compte de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Promouvoir les pratiques artistiques comme vecteur d’ex- pression, d’épanouissement et d’ouverture des personnes et des collectifs

- Accès et accompagnement des pratiques amateurs,

- Rencontres et créations partagées entre artistes, habitants et relais de proximité,

- Partenariats entre acteurs culturels et socio-culturels, habitants, structures et professionnels de terrain (jeunesse, prévention spé- cialisée, centres sociaux, associations et collectifs locaux...)

- Médiation et échange avec les habitants, « en périphérie » d’un projet de création

- Prise en compte des usages du numérique chez les jeunes

favoriser l’appropriation de leur cadre de vie par les habi- tants

- Projets culturels liés à l’histoire et à l’identité des quartiers popu- laires, ainsi qu’à leur place dans le patrimoine d’agglomération

- Projets basés sur l’expression des habitants à partir de leur vécu du quotidien et des transformations urbaines,

- Réappropriation d’espaces publics cristallisant des difficultés d’usage, ou laissés « en attente » dans le cadre des projets urbains

Valoriser les quartiers prioritaires, développer la mobilité et les échanges avec l’ensemble de l’agglomération

- Circulation, mobilité des publics dans et hors des quartiers prio- ritaires (rencontres et échange entre groupes locaux, parcours de découverte du patrimoine, temps forts et évènementiels…)

- Coopération avec des pôles culturels existants sur l’agglomération

- Diffusion / valorisation des projets menés, à la fois dans les quar- tiers mais à plus large échelle

- Mise en exergue de la richesse existant sur les quartiers, à l’oppo- sé de la stigmatisation

- Soutien à l’attractivité des établissements scolaires, dans le cadre de projets culturels forts qui puissent contribuer à une dyna- mique interne et au lien avec le territoire (familles, acteurs sociaux, équipements…)

Développer les projets culturels participatifs

- Donner la parole aux habitants dans l’élaboration des projets cultu- rels de territoire

- Soutien des médias locaux (web-radios ou TV) ou magazines par- ticipatifs

- Soutien aux initiatives des habitants

- Appui sur des outils culturels variés (photo, vidéo, radio, multimé- dia, arts plastiques…) dans une finalité d’expression et de reconnais- sance des habitants

Valoriser la diversité des cultures et des modes d’expression

- Découverte des patrimoines, des savoirs et des pratiques artis- tiques des habitants reconnus à la fois comme porteurs, récepteurs et transmetteurs de culture

- Organisation de temps forts de rencontre et de restitution, valori- sant la diversité des participants, des identités et des expressions culturelles

favoriser la reconstruction du lien social et la confiance pour les personnes en grande difficulté

- Partenariats entre des structures d’hébergement ou de réinsertion sociale et des acteurs culturels

- Ateliers / projets de création s’adressant en particulier à des per- sonnes en grande précarité et/ou ayant subi des formes de discrimi- nation dans des objectifs de remise en confiance, de reconstruction des liens sociaux, d’évolution de l’image de soi et des capacités d’expression, de mise en exergue de compétences nouvelles

- Les clubs sportifs sont des acteurs très présents et structurants pour la vie sociale dans les quartiers populaires. Un travail de sou- tien et d’accompagnement est à faire auprès des bénévoles et des dirigeants.

- Favoriser la mobilité et le décloisonnement par le soutien de l’accès à des activités dans et hors des quartiers.

- L’offre proposée aux enfants et aux jeunes des quartiers populaires est trop déséquilibrée, privilégiant nettement le football, le futsal et les sports de combat.

- La proximité de la montagne est une spécificité de l’agglomération grenobloise, même si de nombreux enfants des quartiers populaires la connaissent et la pratiquent très peu.

Objectifs stratégiques et opérationnels

De manière transversale, le contrat de ville interviendra notam- ment en veillant à renforcer la dimension socio-éducative du sport, à travers le partenariat entre les acteurs sportifs, éducatifs et sociaux des territoires prioritaires. La détection et la levée des inégalités d’accès aux pratiques sportives seront aussi un objec- tif fort, en articulation avec les aides financières des politiques de droit commun.

Travailler sur les inégalités d’accès aux pratiques spor- tives et la levée des freins

- Toucher plus largement le public des jeunes filles et des jeunes femmes, dans un objectif final de mixité

- Questionner à la fois la localisation des équipements et leurs modes de gestion pour prendre en compte la diversité des pu- blics et des usages

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

renforcer la dimension socio-éducative du sport (interac- tions entre les acteurs d’un territoire)

- Soutenir la qualification et la formation des éducateurs/enca- drants et des dirigeants de clubs sportifs à l’accompagnement des jeunes

- Aider à prendre en compte les phénomènes de violence et les problématiques de santé, développer les liens avec les acteurs sociaux du territoire, prêter une attention particulière aux jeunes en difficulté.

Soutenir la diversification des pratiques sportives et de loisirs

- Actions expérimentales et limitées dans le temps, de type « al- ler vers » pour élargir le champ des activités proposées et toucher des publics nouveaux dans les quartiers prioritaires.

- Recueillir et accompagner les demandes informelles.

- Préserver et proposer des créneaux pour les besoins non cou- verts (soirées et week-ends.)

- Favoriser la découverte du milieu montagnard.

Encourager les partenariats et la mobilité des publics, entre les quartiers prioritaires et des acteurs sportifs présents sur l’agglomération

- Favoriser l’accès aux pratiques sportives des habitants des quartiers prioritaires, y compris dans des structures ou des clubs situés hors de ces périmètres (en lien avec l’objectif précédent).

- Développer la mobilité, la circulation et le mélange des publics.

Développer le lien entre pratiques sportives, santé et bien-être

- Renforcer le lien avec les ASV.

- Appuyer les initiatives et propositions des habitants.

faire du sport un levier d’insertion sociale et profession- nelle

- Valoriser les compétences des encadrants et des arbitres béné- voles issus des quartiers prioritaires.

- Favoriser l’accès à des formations pré-qualifiantes et quali- fiantes.

c. renouVeLLeMent urBain et Cadre de Vie

Ce pilier a pour objectif une amélioration tangible du cadre de vie quotidien des habitants des territoires prioritaires, en par- ticulier de ceux qui résident dans le logement social. Les inter- ventions sur le cadre de vie seront à la fois de l’ordre du fonc- tionnement des espaces publics et communs, de la gestion urbaine et sociale de proximité mais aussi des interventions sur l’habitat ou sur les dimensions urbaines qu’elles soient ponctuelles ou de plus longue haleine. Le présent contrat de ville intègre les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale des projets inclus dans le nou- veau programme national de renouvellement urbain (intérêt national et régional).

Enjeux

- Reconnaître la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) comme un outil de développement social, de participation et de reconnaissance des habitants.

- Mettre les habitants en situation de comprendre les enjeux du projet urbain et de pouvoir contribuer à sa définition et à sa qua- lité (Faire sens commun).

- Une production de projets urbains trop figés dans leur forme (rigidité du cadre de l’ANRU), qui peut être ressentie comme une forme de « violence ».

- Soutenir l’implantation de services de proximité.

- Elargir l’approche du « logement » à celle de « l’habitat », en intégrant les espaces de proximité dans cette logique.

Objectifs stratégiques et opérationnels

De manière transversale aux différents objectifs opérationnels, le contrat de ville interviendra notamment pour soutenir l’émergence d’actions innovantes dans l’objectif de contribuer au lien social et au « faire société » dans les quartiers prioritaires.

Une attention particulière sera portée :

- à la jeunesse.

- à la prise en compte de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Impliquer les habitants comme acteurs et coproducteurs de leur cadre de vie

- Re-questionner les modes d’information et de concertation et développer une approche nouvelle de la figure de l’habitant (non plus usager mais citoyen). (aussi vis-à-vis de l’extérieur)

- Diversifier les formes de mobilisation, ne pas standardiser les mo- dèles, se positionner dans une logique proactive et non d’attente.

- Rendre les habitants acteurs de l’ensemble des échelles de gou- vernance :

Projet de territoire

• Déclinaison opérationnelle = conception (action de développement social, projet urbain et d’habitat).

• Gestion globale du projet (conception et suivi de la mise en œuvre).

• Gestion des actions quotidiennes (évolutivité, au coup par coup).

Autres échelles (Contrat De Ville)

Intégrer les habitants dans les démarches d’évaluation Avoir la parole de tous les habitants, dans leur diversité

Améliorer la qualité de « la vie quotidienne »

- Soutenir les démarches locales de GUSP, et la mise en réseau des acteurs concernés par les enjeux d’amélioration du cadre de vie.

- Soutenir les « micro-projets » pour obtenir une déclinaison du projet urbain et des résultats perceptibles sur le court terme.

- Imposer une enveloppe conséquente dans les PRU sur les travaux

- Avoir une approche globale de la mobilité (résidentielle, accès à la ville …).

- Considérer l’identité du territoire comme un levier de dévelop- pement de projets.

- S’autoriser à l’expérimentation.

- Ne pas exclure les territoires non « labellisés » d’une approche fine et intégrée.

- Valoriser les métiers de gestion urbaine et sociale de proximité, soutenir et qualifier les professionnels.

- Développer une culture commune entre élus, professionnels et habitants sur les enjeux d’amélioration collective du cadre de vie et de GUSP (réseau d’acteurs et centre de ressources GUSP).

- Consolider les démarches de GUSP, en intégrant les actions en- treprises par les organismes HLM dans le cadre de la convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (voir en annexes, convention TFPB).

de proximité. Gérer un équilibre entre les montants d’investisse- ment lourds et les montants destinés à la qualité de service.

- Implantation de « services » ou d’activités (locaux associatifs), créant de l’animation et contribuant à des usages apaisés.

- Veiller à ce que le cadre de vie, du bâti aux espaces publics, puisse être approprié par l’ensemble des habitants (classes d’âges, genre...)

Produire une gouvernance et une co-construction en conti- nu des PrU et des projets de territoires

- Structurer les différentes échelles de pilotage, décisionnelles et de gouvernance, des projets opérationnels, des programmes (conventions), des projets de territoire et du contrat de ville.

Produire un projet urbain moins figé, qui accepte des adap- tations

- Maintenir des possibilités de faire évoluer les projets.

- Envisager des espaces de projets à définir en cours de mise en œuvre des conventions.

- Prendre en compte les problématiques d’usage, à tous les stades du projet urbain.

consolider l’accompagnement social sur la durée, dans toutes les approches d’habitat (réhabilitations, reloge- ments opérationnels, mobilité résidentielle…)

- Décliner sur l’ensemble des évolutions résidentielles, des modes d’association et d’accompagnement des habitants (au niveau col- lectif, comme au niveau individuel).

- Modalités d’accompagnement des copropriétés.

- Prévenir la précarité énergétique et l’isolement, en accompa- gnant de manière renforcée les ménages les plus fragiles (per- sonnes âgées, décohabitants)

favoriser l’innovation sociale et l’expérimentation

- Soutenir les projets d’auto-rénovation.

- Favoriser l’accès au logement des jeunes et l’habitat intergéné- rationnel.

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

oBjeCtiFs du Contrat de ViLLe

favoriser la mixité sociale

L’enjeu est de favoriser la diversité et l’équilibre de peuplement entre les différents quartiers de l’agglomération et de permettre aux habitants des quartiers d’avoir une plus grande mobilité rési- dentielle.

La loi ALUR prévoit pour cela la mise en place d’une Conférence intercommunale du logement, co-présidée

par Grenoble Alpes Métropole et l’État. Cette nouvelle instance associera les représentants des maires, des bailleurs sociaux, des réservataires (action logement), des associations des locataires, des organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage, des associations d’insertion ou de défense des personnes en situa- tion d’exclusion. Cette conférence adoptera des orientations en matière d’attribution de logements sociaux, ainsi que les modali- tés de coopération entre les bailleurs et les réservataires. Elle sera en charge de la mise en œuvre du Plan Partenarial de gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur.

Elle élabore la convention sur les attributions, prévue par la loi du 21 février 2014. Cette convention sera annexée à ce contrat de ville et définira les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, en tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Au-delà de la politique d’attribution, les opérations de restructu- ration urbaine visent à favoriser la mixité sociale en redonnant de l’attractivité à ce parc.

D. déVeLoppeMent éConoMique et eMpLoi

Le développement économique des territoires et la lutte contre le chômage sont des préoccupations constantes des pouvoirs publics.

La prise de la compétence « politiques de développement éco- nomique » par Grenoble-Alpes Métropole implique désormais pour l’EPCI d’impulser et d’animer, les stratégies de dévelop- pement économique. Elles sont mises en œuvre en complé- mentarités des actions d’accompagnement vers l’emploi et de formation des demandeurs d’emploi résidant en quartier priori- taire. Ces politiques publiques sont menées en partenariat avec l’Etat, la Région, le Département et les communes.

La mise en place du troisième pilier du futur contrat de ville,

«Développement économique et emploi-insertion », reflète également la nécessité de redéployer les moyens spécifiques de la politique de la ville et des politiques de droits communs dans les quartiers prioritaire.

1déVeLoppeMent éConoMique

Enjeux

- Favoriser l’implantation et le développement d’activités éco- nomiques, notamment l’économie de proximité, à partir d’une analyse des problématiques et des besoins de chaque quartier.

- Offrir des conditions favorables à la création d’activités et sé- curiser les parcours de création.

Objectifs stratégiques et opérationnels

maintenir les commerces et activités artisanales existants, et encourager la création de nouveaux commerces (où la commercialité est vérifiée) :

- Faciliter des démarches d’animation commerciale.

- Accompagner et professionnaliser les commerçants et artisans.

- Favoriser l’implantation d’artisans au sein des quartiers.

Développer un soutien actif à l’entreprenariat :

- Renforcer un service d’amorçage de projets.

- Sécuriser les parcours de création (notamment coopératives d’ac- tivités, pépinières, couveuses).

- Renforcer l’accompagnement post création.

- Conforter les pépinières et hôtels d’activités au sein des quartiers.

- Permettre aux habitants d’être au cœur des projets (acteurs, bénéficiaires, consommateurs avec une prise en compte de leur pouvoir d’achat).

- Favoriser l’adéquation offre/demande d’emploi.

- Valoriser l’image des quartiers pour améliorer leur attractivité.

- Rapprocher le monde de l’entreprise des habitants des quar- tiers.

- Travailler sur le parcours résidentiel des entreprises (notamment implantation post pépinière).

Autres mesures de soutien au développement économique dans les quartiers prioritaires

- Accompagner les démarches de mise en place de plateformes de services innovantes / conciergeries au sein ou à proximité des quar- tiers.

- Favoriser une offre immobilière adaptée, favorable à la diversifica- tion des activités.

- Renforcer le maillage et le partenariat en proximité et à l’échelle de la métropole.

- Mettre en œuvre une stratégie de marketing territorial.

- Accompagner les entreprises dans leur GPEC.

2eMpLoi

Enjeux

- Donner aux habitants des quartiers les moyens d’accéder à l’emploi et à la formation.

- Renforcer le ciblage des publics des quartiers et la mise en place d’actions spécifiques, notamment en direction des femmes.

- Faire de la commande publique un levier pour l’accès à l’em- ploi des habitants des quartiers, (ou développer l’insertion par l’emploi).

- Favoriser le rétablissement de l’égalité des chances par la pré- vention des discriminations à l’embauche.

- Permettre aux habitants de devenir acteurs de la conduite des politiques sur les territoires (capacité d’agir).

Objectifs stratégiques et opérationnels

Lever les freins périphériques à l’accès ou au retour à l’em- ploi, notamment ceux plus spécifiques aux femmes :

- Conforter les actions de proximité visant l’autonomie des per- sonnes (maîtrise de la langue française et insertion socio profes- sionnelle).

- Expérimenter de nouveaux modes de garde d’enfants

- Développer les actions visant à améliorer la mobilité des per- sonnes

- Lever les freins liés à la santé.

renforcer la mobilisation des mesures de la politique de l’emploi pour mieux répondre aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.

Développer les actions visant à promouvoir les clauses so- ciales dans les marchés publics et dans les politiques rSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Elever le niveau de formation et de qualification :

- Promouvoir la formation, et prioriser l’accès des demandeurs d’emploi des quartiers (ainsi que celui des salariés de contrats aidés ou recrutés dans les SIAE des quartiers) à ces dispositifs.

- Développer les actions de préparation à l’alternance en mobili- sant davantage les consulaires et l’intérim pour les contrats spéci- fiques alternance / intérim.

renforcer le maillage et le partenariat en proximité et à l’échelle de la métropole :

- Favoriser notamment les actions partenariales avec le service public de l’emploi,

- Renforcer l’articulation, la transversalité avec les thématiques de l’éducation, de la prévention, de la santé, de la culture…

Accompagner les actions de LcD dans le domaine de l’em- ploi.

faire évoluer la reconnaissance des savoirs faire, des ap- conforter les actions allant au contact des publics en re- titudes et qualités personnelles, et travailler sur les res- cherche d’emploi (ex : actions d’ « aller vers »). sources.

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

Les projets

de renouVeLLeMent urBain

3

LES PrOjETS DE rEnOUVELLEmEnT

UrbAIn

desCription du nouVeau prograMMe de renou- VeLLeMent urBain (npnru)

Le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est consacré à la requalification des quartiers prioritaires. Courant sur la période 2014 – 2024, les projets inscrits dans ce programme seront globalement pilotés par la Métropole en partenariat étroit avec les communes concernées par ce programme et les autres partenaires.

En termes règlementaires, les projets inscrits au NPNRU font désormais partie du contrat de ville. Les projets du NPNRU se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette articulation entre le renouvellement urbain et les deux grandes dimensions du contrat de ville que sont la cohésion sociale et le développement économique et l’emploi, appelle à adopter une approche intégrée pour la revitalisation des quartiers prioritaires.

Au niveau national, le NPNRU est doté de 5 milliards d’euros (via l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU). Il inter- vient prioritairement sur 200 quartiers dits d’ « intérêt national » (définis par l’Etat). Ces quartiers d’intérêt national bénéficieront de 83% des 5 milliards d’euros du NPNRU équivalent subvention. 17% des fonds du NPNRU seront quant à eux répartis dans des enveloppes régionales et dédiés aux quartiers dits d’ « intérêt régional », présentant des enjeux importants.

Sur l’agglomération grenobloise, les quartiers couverts par le NPNRU sont (au 13 mai 2015) :

n quartiers d’intérêt national :

- Echirolles : la Villeneuve d’Echirolles

- Grenoble : Villeneuve / Arlequins / les Géants

n quartiers d’intérêt régional :

- Grenoble : Mistral

Le prograMMe Cadre de renouVeLLeMent urBain MétropoLitain

D’autres sites hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais présentant néanmoins des caractéristiques de précarité sociale et urbaine importantes sur des espaces périurbains de l’ensemble du territoire de l’agglomération seront mis en œuvre avec le soutien de la Métropole.

proCessus de Mise en pLaCe du npnru sur L’aggLoMération

Le processus d’élaboration de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain est le suivant :

- 1er temps : le contrat de ville acte l’importance d’une ac- tion de renouvellement urbain pour les quartiers identifiés par l’ANRU en intérêt national et régional (au 13 mai 2015). Les objectifs du pilier cadre de vie et renouvellement urbain ainsi que les éléments de diagnostics seront pris en compte dans les conventions pluriannuelles définissant les projets d’intervention et leurs modalités de mise en oeuvre.

- 2ème temps : Un protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain, approuvé par l’ANRU va préciser l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénie- rie permettant d’aboutir à des projets opérationnels.

• Le protocole de préfiguration est à l’échelle de la Métro- pole. Il est conçu pour financer les études et l’ingénie-

rie nécessaire à l’élaboration des futurs programmes de

cOnTrAT DE VILLE

sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

PrOjET

DE rEnOUVELLEmEnT UrbAIn

sur les QPV présentant

Un projet territorial intégré construit autour de piliers :

Une progammation urbaine qui répond aux objectifs stratégiques du

« Cadre de vie

et renouvellement urbain »

« cohésion sociale »

des dysfonctionnements urbains les plus importants

A l’échelle de la Métropole, un outil supplémentaire vient abonder les financements de l’ANRU : le Programme cadre de renouvelle- ment urbain (délibération du 21 mai 2015 adoptée par le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole). Ce dispositif parte- narial piloté par la Métropole cible d’autres quartiers prioritaires de la politique de la ville que le NPNRU.

Les sites situés en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville couverts par le programme cadre de renouvellement urbain sont :

n Renaudie/Champberton (Saint-Martin-d’Hères),

n Iles de Mars Olympiades (Le Pont-de-Claix)

n Abbaye (Grenoble)

n 3 secteurs (Fontaine)

n La Luire Viscose (Echirolles)

renouvellement urbain.

• Il décrit les projets pour chaque quartier prioritaire de la politique de la ville concerné.

• Le protocole de préfiguration est la première étape de conventionnement avec l’agence nationale de re- nouvellement urbain (anru), qui couvre la période de septembre 2015 à décembre 2016, ensuite, viendront les conventions ANRU proprement dites, pour les 8 années suivantes.

« Développement économique »

- 3ème temps : La ou les conventions pluriannuelles de renouvellement urbain seront élaborées. Elles devront être validées par le comité de pilotage du contrat de ville et approuvée(s) par l’ANRU. Elle(s) détermine(nt) le ou les projet(s) opérationnel(s) et les conditions de leur mise en œuvre.

La MoBiLisation du droit CoMMun au BénéFiCe

des quartiers prioritaires

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

ModaLités

de Mise en œuVre du Contrat de ViLLe

4

LA mObILISATIOn

DU DrOIT cOmmUn AU bénéfIcE

DES QUArTIErS PrIOrITAIrES

La politique de la ville intervient en complément de la mobi- lisation du droit commun sur les quartiers prioritaires. Le droit commun peut être défini comme la mise en œuvre de moyens (humains et financiers) sur tous les territoires sans distinction, afin de mettre en œuvre les politiques publiques. Les « crédits spécifiques » alloués à la politique de la ville viennent donc s’ajouter en tant que moyens supplémentaires sur les quartiers de la politique de la ville, au vu des besoins de solidarité accrus sur ces territoires.

La mise en œuvre du droit commun s’entend de deux façons :

n Le déploiement par chaque partenaire de ses actions et dispositifs sur les territoires, la mise en œuvre d’actions par ses services présents sur les territoires. Ce déploiement de moyens doit pouvoir être mobilisé au service des objectifs du contrat de ville.

n L’octroi de cofinancements aux actions programmées dans le cadre du contrat de ville. Afin d’identifier et suivre les montants financiers accordés par différents partenaires, il est nécessaire de se doter d’une méthode commune et d’un outil adapté.

Les partenaires du contrat de ville se donnent comme objectif de construire une méthodologie commune pour l’identification du droit commun mobilisé en cofinancement des actions program- mées annuellement.

Par ailleurs, ils se donnent aussi comme objectif la prise en compte des objectifs du contrat de ville par l’ensemble des services de droit commun agissant auprès des populations et des territoires prioritaires. La présence de ces services dans les temps de travail des groupes piliers devrait notamment favoriser cette mobilisation. Enfin, une démarche de formalisation de ces mobilisations pourra être entreprise à un niveau intercommunal et/ou à un niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

mODALITéS DE

5

mISE En œUVrE DU cOnTrAT DE VILLE

Le contrat de ville est co-pilotée par l’Etat et la Métropole.

La Métropole, du fait de sa compétence « Politique de la ville », est chargée d’animer la mise en œuvre du contrat de ville. Ce contrat de ville s’entend ainsi comme un volet cohésion sociale et urbaine dans le projet de territoire métropolitain. Le rôle de la Métropole dans la gouvernance du contrat de ville s’organise autour des quatre axes suivants :

n Élaboration du diagnostic du territoire

n Définition des orientations du contrat de ville

n Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, d’insertion économique et sociale

n Programmes de soutien à la mise en œuvre des actions sur les territoires concernés

Pour assurer la plus grande efficacité de l’action à l’échelle inter- communale, la Métropole est également en charge de :

n Définir les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financières et fiscales entre les communes (dotation de solidarité communautaire)

n Mettre en place une convention intercommunale de poli- tique d’attribution de logements sociaux (mixité sociale et équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale, relogement dans le cadre des projets de renouvellement ur- bain, coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation). Le processus d’élaboration de cette convention est en cours. Une conférence intercom- munale du logement sociale doit être mise en place pour y travailler et la valider.

n Suivi et évaluation du contrat de ville y compris les projets de renouvellement urbain

n Veille sur la mobilisation des politiques et des crédits de droit commun

n Examine et valide les propositions de programmation au titre de la politique de la ville et de l’investissement territo- rial intégré (FEDER régional)

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

ModaLités

de Mise en œuVre du Contrat de ViLLe

A. instanCes du Contrat de ViLLe

organisation des instanCes du Contrat de ViLLe

La supervision du contrat de ville est assurée par un comité de pilotage rassemblant les signataires du contrat de ville ainsi que de représentants des conseils citoyens. Trois types d’instances techniques auront en charge la mise en œuvre et le suivi du contrat de ville et la préparation des comités de pilotage.

Des représentants des conseils citoyens (2 par conseils ci- toyens) sont associés à toutes les instances de pilotage du contrat de ville.

FonCtion des diFFérentes instanCes du Contrat de ViLLe

Comité de pilotage

Le comité de pilotage est co-présidé par l’Etat et la Métropole. Il est composé des représentants politiques et institutionnels des signataires du contrat et de représentants des conseils citoyens. Ses fonctions sont :

n Valider les orientations du contrat de ville

n Valider les programmations du contrat de ville

n Etre informé des réalisations des projets de renouvelle- ment urbain

n Valider les propositions d’actions pour l’investissement territorial intégré (FEDER régional)

n Valider le rapport annuel du PLCD et d’un bilan sur les thé- matiques transversales

n Inciter les politiques et actions de droit commun à se mobiliser

Le comité de pilotage se réunit une à deux fois par an.

Comité technique

Il est composé des responsables techniques et / ou opération- nels des services des signataires du contrat et de représentants des conseils citoyens.

Ses fonctions sont :

n Préparation de l’ordre du jour et des décisions du COPIL

n Propositions des orientations stratégiques et des priorités annuelles des programmations

n Fait des propositions d’actions pour améliorer la situa- tion sur les quartiers dans les différentes thématiques du contrat

Le comité technique se réunit une à deux fois par an.

instance de suivi et d’animation

Il est composé des services politique de la ville de l’Etat (délé- gués du Préfet), de Grenoble-Alpes Métropole, des communes et des partenaires financeurs et de représentants des conseils citoyens.

Ses fonctions sont :

n Travailler à partir des orientations du contrat de ville

n Construire les programmations d’actions du contrat de ville

n Suivre les réalisations des projets de renouvellement ur- bain

n Instruire et suivre les projets pour l’investissement terri- torial intégré (FEDER régional)

n Travailler à la prise en compte des axes transversaux

n Mobiliser les politiques et actions de droit commun en arti- culation avec les groupes piliers

L’instance de suivi et d’évaluation se réunit environ quatre fois par an.

groupes piliers

Ils sont composés des services de droit commun et politique de la ville de l’Etat, de Grenoble-Alpes Métropole, des communes et des partenaires financeurs et des représentants des conseils citoyens.

Leurs fonctions sont :

n Mobiliser le droit commun

n Veiller à l’intégration des axes transversaux

n Préparer les appels à projets annuels

n Donner un avis sur les programmations annuelles

n Mettre à jour le diagnostic

n Contribuer à l’évaluation continue

Les groupes piliers se réunissent deux fois par an.

b. ConseiLs Xxxxxxxx

00 conseils citoyens sont mis en place, un quartier priori- taire de la politique de la ville (QPV).

Les conseils citoyens sont créés dans chaque commune selon des modalités prenant en compte à la fois l’organisation locale de la démocratie participative et le référentiel national (tirage au sort, collèges, parité femmes hommes…) Ils ont donc un rôle dans la démocratie locale et sont en capacité d’être des inter- locuteurs pour ce qui est de la mise en œuvre locale du contrat de ville. Ils ont aussi une place dans la gouvernance globale du contrat de ville.

Chaque conseil citoyen décide de sa propre organisation interne et de son fonctionnement (périodicité de réunion, durée, ordre du jour…). Il a un statut qui lui garanti son indépendance et per- met son soutien, notamment financier, par les partenaires du contrat de ville.

2 représentants (un pour le collège des habitants, un pour le collège des représentants associatifs et acteurs locaux) de cha- cun des 10 conseils citoyens Politique de la ville sont présents dans les instances de pilotage du contrat de ville (Comité de pilotage, Comité technique, Instance d’animation et de suivi, Groupes piliers). Ils sont aussi associés à l’évaluation « chemin faisant » (voir partie 6). Les représentants des conseils citoyens dans les instances sont désignés par eux-mêmes.

Les membres des conseils citoyens siègent dans les instances au même titre que les autres partenaires du contrat de ville et ont le même pouvoir sur les décisions à prendre, les validations à donner, les demandes de précisions ou de rectifications dans les documents produits dans le cadre du contrat.

Les membres des conseils citoyens bénéficient pour pouvoir par- ticiper en connaissance des éléments important de cette poli- tique publique et avec une capacité de construire leurs propres positionnements :

n D’un accompagnement à la demande : formation par des tiers, conseils techniques par les services de Grenoble-Alpes Métropole, ressources documentaires et d’expertise, le centre ressource GUSP (Maison de l’habitant)

n D’une mise à disposition des informations utiles du contrat de ville (Open DATA) : dossier des program- mations, des différents dispositifs liés au contrat de ville (DRE 2-16 ans, plan de lutte contre les discrimi- nations…)

n D’un soutien financier des partenaires pour des actions déposées dans le cadre de la programmation annuelle.

représentants politiques et respo+nsables des signataires du contrat

représentants des conseils citoyens

organisation des instanCes du Contrat de ViLLe

cOmITé DE PILOTAgE (AnnUEL OU SEmESTrIEL)

des communes et des partenaires financeurs + représentants des conseils citoyens

services politiques de la Ville de l’etat/dp, de grenoble-alpes Métropole,

cOmITé TEchnIQUE (AnnUEL OU SEmESTrIEL)

responsables techniques des+services signataires du contrat

représentants des conseils citoyens

InSTAncE D’AnImATIOn ET DE SUIVI (TrImESTrIEL)

services de droit commun et politique de la Ville de l’etat, de grenoble-alpes Métropole,

des communes et des partenaires financeurs + représentants des conseils citoyens

grOUPES PILIErS (SEmESTrIEL)

suiVi et éVaLuation de La Mise en œuVre du Xxxxxxx xx XxXXx

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

fInAncEmEnT

DU cOnTrAT DE VILLE

6

SUIVI ET éVALUATIOn DE

LA mISE En œUVrE DU cOnTrAT

DE VILLE

aVant

fInAncEmEnT DU cOnTrAT DE VILLE

7

ModaLités de FinanCeMent

Les actions développées dans le cadre du contrat de ville feront appel à deux types de financements :

n Les financements alloués de manière spécifique à ce pro- gramme d’action, dans le cadre de la programmation annuelle (crédits spécifiques politique de la ville),

n Les financements de droit commun mobilisés en soutien aux actions de cette programmation. Ces financements ont

Le suiVi

n Le suivi physico-financier est réalisé par Gre- noble-Alpes Métropole avec le support d’un logi- ciel de l’Etat.

n Le suivi de la mise en œuvre du contrat de ville s’entend de manière continue, dans une logique d’observation du territoire. Le diagnostic sur le- quel s’appuie le contrat de ville pourra être ainsi actualisé sur la durée du contrat.

n Les partenaires du contrat de ville s’engagent à travailler sur la mise en place d’un outil de suivi et d’évaluation des actions qui s’appuiera sur des indicateurs partagés.

n Un bilan consolidé annuel est établi et débattu en comité de pilotage, il prend appui sur des indi- cateurs de réalisation et de résultat.

L’éVaLuation

La politique de la ville est une politique complexe agissant sur de multiples dimensions de la vie des populations des quartiers prioritaires. Il est nécessaire de mettre en place une méthodologie d’évaluation en continue pour aider à son pilo- tage technique et politique. Ainsi, les différentes thématiques, les spécificités des territoires pourront être analysés chemin faisant.

Le système d’évaluation se doit d’intégrer la mise en place des conseils citoyens et l’affirma- tion de l’importance de la participation des habi- tants à la mise en œuvre du contrat de ville. C’est pourquoi il est proposé qu’ils soient étroitement associés au dispositif.

Une évaluation participative et en continu est mise en place.

Pour assurer la dimension participative de l’éva-

luation, un groupe permanent d’évaluation est créé. Il rassemble toutes les parties prenantes : élus, techniciens, habitants issus des conseils citoyens et acteurs associatifs. Ce groupe per- manent propose les sujets, les questions éva- luatives et les modalités d’évaluation au comité de pilotage du contrat de ville. Il bénéficie d’une courte formation à l’évaluation des politiques publiques.

Un à deux sujets d’évaluation sont définis chaque année par le groupe permanent d’évaluation. Les sujets sont centrés sur une problématique ou un groupe d’actions clairement circonscrites et sur lesquels un enjeu évaluatif a été repéré.

Pour chaque sujet d’évaluation, une instance d’évaluation ad hoc est constituée pour partie de volontaires du groupe permanent d’évalua- tion et pour partie d’acteurs plus directement concernés par le sujet évalué.

L’instance d’évaluation est responsable du juge- ment évaluatif et des préconisations. Ses ana- lyses sont étayées par des études conduites par les services et un prestataire si nécessaire, des auditions, des études de cas, des éléments issus du suivi physico-financier...

Le comité de pilotage du contrat de ville reçoit le rapport d’évaluation et intègre les conclusions et recommandations dans le pilotage en continu de la politique de la ville.

après

vocation à être identifiés de manière claire dans l’annexe financière du contrat de ville.

Par ailleurs, les moyens financiers de droit commun des partenaires en-dehors de ce programme d’action devraient aussi pouvoir être mobilisés sur la géographie prioritaire et identifiés dans le cadre du contrat de ville (exemple : financements de structures, de postes sur les territoires).

Des conventions spécifiques permettent également de renforcer le financement des actions du contrat de ville. C’est le cas no- tamment de la Charte d’engagements réciproques Etat / bailleurs concernant la convention d’abattement sur la taxe foncière sur la propriété bâtie (qui sera annexée au présent contrat de ville).

annexe FinanCière

Un bilan et une annexe financière seront produits annuellement. Les partenaires pourront indiquer chaque leurs engagements fi- nancier pour la programmation de l’année en cours mais aussi pour les années suivantes.

soLidarité FinanCière

Les dispositifs règlementaires exigent des intercommunalités la mise en place d’une politique active de solidarité communau- taire et la mutualisation des ressources financières et fiscales à l’échelle de l’intercommunalité. Grenoble-Alpes Métropole répond depuis de nombreuses années à cette exigence par la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire. Lors de la créa- tion de la Métropole en janvier 2015, il a été décidé de construire un pacte fiscal et financier de solidarité. Celui-ci devrait être mis en place avant la fin de l’année 2015. Dans cette attente, les com- munes entrantes en janvier 2014 ont bénéficié d’une DSC.

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

1. XX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX

0. ANNExE FINANCIèRE

3. CONVENTION INTERCOMMUNALE DE MIxITÉ SOCIALE ET D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL

4. CONVENTION D’ABATTEMENT SUR LA TAxE FONCIèRE SUR LES PROPRIÉTÉS BâTIES (TFPB)

5. PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

6. PROJET D’INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ

7. OBJECTIFS DES PARTENAIRES

8. LES QUARTIERS VÉCUS

AnnExES

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Le ForuM

direction cohésion sociale et politique de la ville Cs 50053 - 00000 Xxxxx

t. 04 76 59 59 59

xxxxxxx.xx

juin 2015

Photos : grenoble-alpes Métropole, aurg imprimé sur du papier écologique

s t r a t é g i e o b j e c t i f s

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POLITIQUE DE LA VILLE

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