CONDITIONS DE BANQUE 2021 APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
CONDITIONS DE BANQUE 2021 APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009
I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE
1.1 Conditions d’ouverture de compte
1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1 Compte chèques Gratuit
1.1.1.2 Compte d’épargne simple Gratuit
1.1.1.3 Dépôt à terme Gratuit
1.1.1.4 Compte d’épargne logement Gratuit
1.1.1.5 Plan épargne logement Gratuit
1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) Non applicable
1.1.1.7 Compte joint Gratuit
1.1.1.7.1 Compte chèques Gratuit
1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit
1.1.1.8 Compte indivis Gratuit
1.1.1.8.1 Compte chèques Gratuit
1.1.1.8.2 Compte d’épargne Gratuit
1.1.1.8.3 Compte d’épargne Elite Gratuit
1.1.1.9 Autres types de comptes Gratuit
1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Aucun
1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque Non applicable
1.2 Conditions de clôture de compte
1.2.1 Compte chèques Gratuit
1.2.2 Compte d’épargne simple Gratuit
1.2.3 Dépôt à terme Gratuit
1.2.4 Compte d’épargne logement Gratuit
1.2.5 Plan épargne logement Gratuit
1.2.6 Compte sur livret Non applicable
1.2.7 Compte-joint Gratuit
1.2.7.1 Compte chèques Gratuit
1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit
1.2.8 Compte indivis Gratuit
1.2.8.1 Compte chèques Gratuit
1.2.8.2 Compte d’épargne Gratuit
1.2.9 Lettre de clôture juridique Au réel
1.2.10 Attestation de clôture de compte 10 000
1.2.11 Autres types de clôture de comptes Gratuit
II - SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
2.1 Gestion de comptes
2.1.1 Conditions débitrices et frais
2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB + Xxxxx
2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’xxxxxxx Xxxxxxx
2.1.1.3 Commission de plus fort découvert 0,1%/trimestre
2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte
0,025% jusqu’à 10 millions et 0,013% au-delà de 10 millions
2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé Taux standard + 2 500
2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé
Taux standard + 2 500
2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel)
- Compte Chèque (hors pack) 3 000
- Xxxxxx Xxxxxx ECO SALARIA 1 000
2.1.1.7.1 Frais Pack
- Pack SALARIA 3 500
- Pack SALARIA+ 3 000
- Pack FONXIONARIA 3 500
- Pack MON BUSINESS 1 500
- Pack BUSINESS (MID) 15 000
2.1.1.8 Arrêté de compte Trimestriel
2.1.1.9 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Gratuit
2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices Non applicable
2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement
Non commercialisée
2.1.1.12 Assurance automobile En fonction de l’âge, puissance fiscale
et valeur vénale du véhicule
2.1.1.13 Assurance ZEN EDUC
- Durée de la rente 5 ans
- Frais de gestion montant assuré en cas de décès 0,10%
- Frais de gestion capital constitutif de rente 0,50%
- Frais d’acquisition 6%
- Frais d’adhésion (unique) 5 000
2.1.2 Relevés de compte
2.1.2.1 Mensuel Gratuit
2.1.2.2 A la demande (mois en cours) 1 500/page
2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) 1 500/page
2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit
2.1.4 Autre type de relevé de comptes 1 500/page
2.1.5 Attestations bancaires
2.1.5.1 Attestations ordinaires( Clôture de compte ,RIB, solde…) 13 500
2.1.5.2 Attestation de redevance/non redevance 25 000
2.1.6 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte 100
2.1.7 Frais pour procuration/renouvellement des procuration 2 500
2.1.8 Conditions créditrices Minimum
2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle
- PEA 3,5%/an plafonné à 10 000 000
- PEL 4,5%/an plafonné à 50 000 000
2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne 3,5%/an Plafonné à 10 000 000
2.1.8.3 Epargne Elite Nous consulter
2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle
- PEA 3,5%/an plafonné à 10 000 000
- PEL 4,5% plafonné à 50 000 000
2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple
3,5%/an plafonné à 10 000 000
2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Min 3,5%
2.1.8.6 Autres conditions créditrices Non applicable
2.1.8.7 Pénalité pour diminution ou remboursement anticipé DAT
Taux de DAT minoré de 2%
2.2 Moyens de paiement
2.2.1 Chèques
2.2.1.1 Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit
2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette 20/vignette
2.2.1.1.3 Lettre-chèques
- Sur devis minimum 500 /feuille
2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 10 000
2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA 0,10% min 8 000 Max 25 000
2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)
- Frais de dossier | 12 000 |
- Commission de transfert | 1,7% min 10 000 |
- Frais SWIFT (si utilisation) | 8 000 |
- Autorisation change Finex (tout virement>500 000) | 5 000 |
- TTHU | 0,60% |
- Port de lettre | 1 500 |
CONDITIONS DE BANQUE 2021 APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009
2.2.1.2 Chèques de guichet
- Sur compte chèque* 1 000
- Sur compte épargne*
(dans la limite de retrait journalier de la carte SESAME EPARGNE) 1 000
*A l’exception des nouveaux comptes sur une durée max de 2 mois et comptes chèques Pack Mon Business
2.2.1.3 Certification de chèque 12 000
2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque 10 000
2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur
12 000/chèque 30 000/chéquier
2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur
12 000/chèque 30 000/chéquier
2.2.1.7 Frais garde et destruction de chéquier / effet
2.2.1.7.1 Chéquier
- Frais de garde 5 000/mois passé un délai de 3 mois
- Frais de destruction (après 6 mois) 15 000
2.2.1.7.2 Frais effet
- Frais de garde 5 000/mois passé un délai de 3 mois
- Frais de destruction (après 6 mois) 15 000
2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions
- Frais d’incident de paiement (à l’émetteur) 35 000
- Impayé chèque issu d’une remise (au bénéficiaire) 10 000
2.2.1.9 Forfait chèque impayé < à Montant X F CFA (montant à préciser)
- Frais d’incident de paiement (à l’émetteur) 35 000
- Impayé chèque issu d’une remise (au bénéficiaire) 10 000
2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Non applicable
2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)
Frais de transport à la charge du client
2.2.1.12 Autres types de chèques Non applicable
2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement
200/mois (inclus dans le pack salaria)
2.2.1.14 Encaissement de chèques
2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l’UEMOA Gratuit
2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA
- Encaissement 12 000
- Frais transport Min 30 000
- Commission de change 0,15%
- Port de lettre 1 500
2.2.2 Cartes bancaires
2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle
2.2.2.1.1 Carte privative
- SESAME TURQUOISE (hors pack) 10 000
- SESAME MAUVE 5 000
2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)
- SESAME TURQUOISE 10 000
2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux GAB de la banque du client Gratuit
2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux GAB Gratuit 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux GAB des confrères de la zone UEMOA 500
2.2.2.1.2.4 Mini relevé
- BOA-CÔTE D’IVOIRE Gratuit
- Réseau BOA 182
- Domestique (confrère) 182
- International (hors réseau BOA) 1 091
2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels La facturation des cartes est annuelle
2.2.2.1.2.6 Frais annuels
- SESAME TURQUOISE (hors pack) 10 000
- SESAME MAUVE 5 000
- VISA Bleue 24 000
- VISA Elite 50 000
- VISA Prépayée Verte 10 909 (sur 2 ans)
2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe Tarif en fonction du service
de transfert d’argent (BOA Express, Western Union, Money Gram…)
2.2.2.1.4 Frais Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)
- VISA Bleue 24 000
- VISA Elite 50 000
- VISA Gold 70 000
- VISA Platinum 109 090
2.2.2.1.5 Frais Carte prépayée VISA Prépayée Verte : 10 909 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte (prépayée)
- VISA Prépayée Verte Premier chargement gratuit
- Autres chargements 1,5% minimum 1 500 2.2.2.1.5.2 Retrait GAB dans la même banque Gratuit
2.2.2.1.5.3 Retrait GAB (pays X) hors GAB (Banque X) 500
2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X
- Autres cartes BOA / Réseau BOA 295
- Autres cartes BOA / International hors réseau BOA 2,5% + 2 500 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte Autres cartes BOA : gratuit 2.2.2.1.5.6 Achat TPE pays X Gratuit
2.2.2.1.5.7 Achat TPE et internet hors pays X
- Autres cartes BOA en domestique et en zone UEMOA Gratuit
- Autres cartes BOA à l’international 2,5% 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur GAB Gratuit
2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les GAB et TPE Gratuit 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les GAB et les TPE Autres cartes : gratuit 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte
- SESAME TURQUOISE (hors pack) 10 000
- SESAME MAUVE 5 000
- VISA Bleue 24 000
- VISA Elite 50 000
- VISA Gold 70 000
- VISA Platinum 109 090
- VISA Prépayée Verte 10 909 (sur 2 ans) 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne (BOAWeb) Gratuit
2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur banque X Gratuit
2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)
- SESAME TURQUOISE cf. frais annuels sur les cartes bancaires
- SESAME MAUVE cf. frais annuels sur les cartes bancaires
- Carte VISA Bleue cf. frais annuels sur les cartes bancaires
- Carte VISA Elite cf. frais annuels sur les cartes bancaires
- Carte VISA Gold cf. frais annuels sur les cartes bancaires
- Carte VISA Platinum cf. frais annuels sur les cartes bancaires
- Carte VISA Verte cf. frais annuels sur les cartes bancaires
2.2.2.3 Confection de carte en urgence
cf frais annuel sur cartes bancaires (2.2.2.1.2.6)
2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)
cf frais annuel sur cartes bancaires (2.2.2.1.2.6)
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(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009
2.2.2.5 Réédition du code confidentiel Autres cartes BOA : 4 545
2.2.2.6 Demande d’autorisation pour dépassement de plafond | |
- Carte SESAME | 7 000 |
- VISA Bleue | 10 000 |
- VISA (Elite, Gold, Platinum) | 20 000 |
2.2.2.7 Opposition carte | |
- PRÉPAYÉE VISA Verte | 2 000 |
- Autres Cartes | 7 000 |
2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol | |
- PRÉPAYÉE VISA Verte | 2 000 |
- Autres cartes | 7 000 |
2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) | Gratuit |
2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage xxxxxx | Xxxxxxx |
2.2.2.9 Frais de garde /destruction de carte | |
- Frais de garde 5 000/mois passé un délai de 3 mois | |
- Frais de destruction (après 6 mois) | 15 000 |
2.2.2.10 Modification de contrat (carte, plafond, …) | |
- Carte SESAME | 7 000 |
- VISA Bleue | 10 000 |
- VISA (Elite, Gold, Platinum) | 20 000 |
2.2.2.11 Expédition à domicile (à l’étranger) : frais d’envoi minimum | |
Frais d’envoi à la charge du client | |
2.2.2.12 Ouverture de dossier de fraude Gratuit
2.2.2.13 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)
Autres cartes BOA cf. frais annuels sur les cartes bancaires
2.2.2.14 Prestations Services monétiques
(consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) uniquement pour les cartes prépayée Gratuit
2.2.2.14.1 Retrait d’espèces dans les DAB
*DAB de la banque du client Xxxxxxx
*DAB autres banques locales 500
*DAB dans la zone UEMOA 500
*DAB Hors zone UEMOA Autres cartes BOA : 2,5% + 2 500
2.2.2.14.1.1 DAB de la banque du client Gratuit
2.2.2.14.1.2 DAB autres banques locales (GIM UEMOA) 500
2.2.2.14.1.3 DAB dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) 500
2.2.2.14.1.4 DAB hors zone UEMOA Autres cartes Visa BOA : 2,5% + 2 500
2.2.2.14.2 Services accessibles via les GAB / DAB
*Consultation/édition de solde dans la banque du client Gratuit
*Consultation/édition de solde dans les autres banques locales
et UEMOA Autres cartes BOA : 182
*Consultation/édition d’historique de solde à l’international 1 092
2.2.2.15 Paiements (TPE et internet)
Paiements internet
*Dans la zone UEMOA Gratuit
*Autres cartes BOA en hors zone UEMOA 2,5%
2.2.3 Virements et Prélèvements
2.2.3.1 Virements
2.2.3.1.1 Domiciliation de salaires Gratuit
2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis
(de compte à compte dans la même banque) Gratuit
2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers SICA : 7 000 RTGS : 10 000
2.2.3.1.4 Virement entre agences en faveur d’un tiers Gratuit
2.2.3.1.5 Virement dans l’UEMOA RTGS : 10 000 SICA : 7 000
2.2.3.1.6 Encaissement de virements nationaux, communautaires
et internationaux Gratuit
2.2.3.1.7 Mise en place de virement permanent local ou autre
2.2.3.1.7.1 *Création du dossier Gratuit
2.2.3.1.7.2 *Exécution des opérations
- BOA Gratuit
- Confrère (en Civ) 7 000
2.2.3.1.8 Modification de Virement Permanent Gratuit
2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds
•Domestique :
- Emission 20 000
- Réception Gratuit
•Internationale :
- Emission cf virement UEMOA
- Réception/client Gratuit
- Réception/non client 5 000
2.2.3.1.10 Appel de fonds 10 000/opération
2.2.3.2 Prélèvements
2.3.3.2.1 Mise en place de l’autorisation de prélèvement
2.3.3.2.1.1 *Création de dossier Gratuit
2.3.3.2.1.2 *Exécution de l’opération
- BOA Gratuit
- Confrère (en Côte d’Ivoire) 7 000
2.2.3.2.2 Frais d’opposition sur avis de prélèvement Même tarification chèque
2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise Non applicable
2.2.3.2.4 Paiement d’un prélèvement Gratuit
2.2.3.2.5 Remise d’avis de prélèvement (support télétransmission) Non applicable
2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) 2 500
2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l’initiative du client 2 500
III - SERVICES BANCAIRES
3.1 Dates de valeurs appliquées
3.1.1 Virements reçus Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement
3.1.2 Remise de chèque Crédit au plus tard le premier jour ouvré
suivant celui de l’encaissement
3.1.3 Remise de chèque JJ+2
3.1.4 Remise d’effets à l’escompte Décompte du jour de la remise,
crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise
3.1.5 Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques
Débit le premier jour ouvré précédant celui du paiement ou de l’exécution de l’opération
3.1.6 Versement et retrait d’espèce Crédit et débit le jour de l’opération
3.1.6 Livrets d’épargne Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour
de la quinzaine précédant le retrait
3.2 Frais liés aux services bancaires
3.2.1 Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet
(hors acquittement de frais de timbre fiscal) Gratuit
3.2.2 Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet,
à l’exception des opérations par chèques de xxxxxxx Xxxxxxx
3.2.3 Emission chèque de banque en F CFA 12 000
3.2.4 Emission chèque de banque en Euro
- Frais de dossier 12 000
- Commission de transfert 1,7%min 10 000
- Frais SWIFT (si utilisation) 8 000
- Autorisation change Finex (tout virement>500 000) 5 000
- TTHU 0,60%
- Port de lettre 1 500
- Frais éventuel correspondants
3.2.5 Rejet de chèque
- Impayé chèque issu d’une remise (Frais imputés au bénéficiaire) 10 000
- Frais d’incident de paiement (frais imputés à l’émetteur) 35 000
CONDITIONS DE BANQUE 2021 APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009
NB : La lettre d’avertissement vous informe du rejet d’un chèque émis, ce qui vous permet de régulariser votre situation et d’éviter une interdiction d’émettre des chèques
3.2.6 Demande d’opposition 12 000/chèque 30 000/chéquier
3.2.7 Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt 50 000
3.2.8 Protêt Au réel
3.2.9 Frais de circularisation Non applicable
3.2.10 Changement de signature Gratuit
3.2.11 Modification d’intitulé de compte Gratuit
3.2.12 Changement d’éléments constitutifs du dossier du client,
notamment d’identification Gratuit
3.2.13 Changement de garde de titre 0,25% de la valeur du portefeuille/an
3.2.14 Frais de nantissement
- Enregistrement Au réel
- Inscription Au réel
3.2.15 Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) 50 000
3.2.16 Frais de reclassement Gratuit
IV - SERVICES BANQUE À DISTANCE
4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique Gratuit
4.2 Banque en ligne
4.2.1 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé)
- BOAWeb (Service de banque en ligne via internet) 2 000/mois
- B-SMS (Service alerte sms) Gratuit
- MyBOA (application mobile) 500/mois
4.2.2 Virement électronique vers un autre établissement bancaire
- Virement domestique (local et UEMOA) xxx XXXxxx 000
- Virement domestique (local et UEMOA) via MyBOA 500
- Virement Hors UEMOA via MyBOA ou BOAWeb
cf conditions de transferts hors UEMOA
4.3 Banque par téléphone (accès au guide vocal)
Gratuit (sauf coût d’un appel local)
4.4 Services SMS (abonnement)
- B-SMS Gratuit
4.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)
- BOAWeb 2 000/mois
- MyBOA 500/mois
4.6 Téléchargement de fichiers WEB
(demande de relevés de compte en ligne) Gratuit
4.7 Transfert à partir d’une carte Non applicable
4.8 Autres services
- Bulkpayment Gratuit*
- MTN Bank agent Xxxxxxx*
- Orange Bank agent Xxxxxxx*
- Confpay Gratuit
*Les frais sur transaction sont prélevés en fonction des tarifs appliqués par l’opérateur de téléphonie mobile
V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
5.1 Frais de déclaration d’opposition à la Banque Centrale Gratuit
5.2 Frais de mainlevée d’opposition Banque Centrale Gratuit
5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 12 000
5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 12 000
+ Frais postaux
VI - OPÉRATIONS DE CHANGE
6.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)
•Vente de billets de banque en Euros :
- Client BOA Max 2%
- Non client Max 2%
- Traitement autorisation FINEX 5 000
• Vente de billets de banque autres devises
- Client BOA 4%
- Non client 5%
6.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés)
6.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) Service inexistant
(les chèques de voyage ne sont plus commercialisés)
6.4 Autres crédits à court terme (TBB + Marge) Non applicable
VII – OPÉRATIONS DE CRÉDIT
7.1 Crédit à la consommation
(taux d’intérêt à déterminer par rapport au MTD + Xxxxx)
7.1.1 Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Xxxxx) TBB +2,75
7.1.2 Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) TBB +2,75
7.1.2.1 Frais de dossiers sur découvert 1% min 2 500 max 10 000
7.1.3 Facilités de caisse TBB +2,75%
7.1.4 Autres crédits à court, Moyen et long terme TBB +2,75%
7.2 Crédits à l’habitat
7.2.1 Moyen terme (MDT+Marge) TBB -0,75%
7.2.2 Long terme (MTD+Marge) TBB -0,75%
7.3 Crédit-bail Nous consulter
7.3.1 Mobilier Non commercialisé
7.3.2 Immobilier Non commercialisé
7.4 Autres opérations connexes aux opérations de crédit
7.4.1 Frais de mainlevée d’hypothèque Au réel
7.4.2 Assurance sur prêts particuliers Nous consulter
7.4.3 Mainlevée hypothèque partielle ou totale
(hors frais notariés et d’enregistrement) 50 000
7.4.4 Frais de mainlevée de promesse d’hypothèque 50 000
7.4.5 Demande d’édition de tableau d’amortissement Xxxxxxx
7.4.6 Frais d’impayé au remboursement 2 500
7.4.7 Frais d’état d’engagement Gratuit
7.4.8 Frais d’anticipation Gratuit sauf prêt immobilier
7.4.9 Frais d’étude des dossiers de prêt Gratuit
7.4.10 Autres opérations de crédit Non applicable
7.4.11 Autres assurances sur prêts particuliers Non applicable
7.4.12 Avenant sur contrat prêt 15 000
7.4.13 Modification simple (date d’échéance, n° de compte ou périodicité) Gratuit
7.4.14 Modification des taux avec réédition du tableau d’amortissement 15 000
7.4.15 Autres modifications nécessitant une rédaction d’acte 15 000
7.4.16 Demande d’édition de tableau d’amortissement Réédition 1 000/page
7.4.17 Frais d’échéance impayée (selon périodicité) 2 500
7.4.18 Commission d’engagement par signature
- Frais de dossier 20 000
- Commission 4%/trimestre indivisible min 20 000
7.4.19 Frais de tirage d’état des cautions 25 000
7.4.20 Intérêt de retard Taux du crédit + 2%
7.4.21 Frais de dossier pour mise en place de crédit Nous consulter
7.4.22 Frais de dossier pour renouvellement/réaménagement
ou consolidation de crédit Nous consulter
7.4.23 Commission de rachat de prêt immobilier 3% min 15 000
VIII – OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
8.1 Chèque payable à l’étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale)
8.1.1 Frais d’encaissement Gratuit
8.1.1.1 Frais de manipulation 12 000
8.1.1.2 Frais port de lettre 1 500
8.1.1.3 Frais d’envoi Min 30 000
8.1.1.4 Chèque libellé en devises : commission de change en sus Gratuit
CONDITIONS DE BANQUE 2021 APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009
8.1.1.5 Frais d’impayés 16 000
8.2 Chèques et effets reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
8.2.1 Xxxxxxx reçus par la compensation régionale Gratuit
8.2.2 Effet reçu
8.2.3.1 Frais d’encaissement
- Manipulation 12 000
- Port de lettre 1 500
- Frais d’envoi Min 30 000
8.2.3.2 Frais sur chèque en souffrance Néant
8.2.3.3 Frais fixes d’impayés Idem frais d’encaissement
8.3 Emission de chèques de banque à destination d’un pays étranger Cf 3.2.4
8.4 Transferts
8.4.1 Transferts zone UEMOA cf virement UEMOA (2.2.3.1.5)
8.4.2 Transferts hors zone UEMOA
8.4.2.1 Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)
- Commission de transfert | 1,7% min 10 000 |
- Frais de dossier | 12 000 |
- Frais SWIFT | 10 000 |
- Autorisation FINEX | 5 000 |
- Port de lettre | 1 500 |
- TTHU | 0,60% |
- Commission de change : |
•Si « OUR » commission de transfert correspondant COMTRCOR 30 000
8.4.2.2 Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change)
cf. 8.4.2.1 sauf commission change : gratuit
9.1.3 60 à 90 jours 7 500
9.1.4 90 j a 1 an 10 000
9.1.5 Plus d’un an 1 an et plus : 10 000 + 2 000/page
9.1.6 Supplément par photocopie Gratuit
9.2 Boîte à lettres 30 000/an
9.3 Location de coffre-fort Néant
9.4 Frais de reproduction de clé Xxxxx
9.5 Demande de renseignements sur client Gratuit
9.6 Demande de renseignements financiers Gratuit
9.7 Demande de renseignements comptables
(Commissaires aux comptes) Néant
9.8 Abonnement mensuel au site internet Gratuit
9.9 Successions
9.9.1 Frais d’ouverture de dossier de succession Xxxxxxx
9.9.2 Frais de dossier de succession (au règlement selon l’actif)
2% HT du solde du compte du défunt plafonné à 2 500 000
9.9.3 Frais annuels de tenue de compte | Gratuit |
9.10 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) | Gratuit |
9.11 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détenteur | 50 000 |
9.11.1 Frais de main levée saisie-arrêt/avis tiers détenteur | 50 000 |
9.11.2 Lettre d’avertissement | Gratuit |
9.11.3 Lettre d’injonction | Gratuit |
9.12 Authentification de tout document reçu de la clientèle | Au réel |
9.13 Inscription d’actes au greffe | Au réel |
9.14 Enregistrement d’actes a la DGI Au réel
8.4.3 | Autres types de transferts | Néant | 9.15 | Attestation d’avoirs | 10 000 | |
IX – | AUTRES SERVICES (DIVERS) | 9.16 | Reconstitution d’extrait de compte | Néant | ||
9.1 | Frais de recherche de documents (en unité) | 9.17 | Frais rapport de crédit relatif à une demande de prêt (BIC) | 1 000 | ||
9.1.1 | 0 à 30 jours | 7 500 | 9.18 | Demande de solde à la caisse | 1 500 | |
9.1.2 | 30 à 60 jours | 7 500 | 9.19 | Crédit immédiat (suite à la remise d’un chèque) | 2 500 |
Méthode de calcul du taux effectif global (TEG) | |||||
Le TEG est le taux qui intègre l’ensemble des coûts liés au prêt notamment, le taux d’intérêt, les frais de dossier et l’assurance. Exemple de calcul du TEG : | |||||
RUBRIQUE | VALEUR | ||||
Montant du prêt | 1 000 000 | ||||
Taux d’intérêt | 8,5% | ||||
Durée | 12 mois | ||||
Frais de dossier | 10 000 | ||||
Taxe | 10% | ||||
Assurance (flat) | 4 500 | ||||
TEG | 12,33% | ||||
La formule mathématique du TEG se présente comme suit : | |||||
k=m Σ Ak k=1 (1+i)tk i : le taux effectif global annuel (peut être arrondi à la première décimale. k : le numéro d’ordre d’un déblocage de fond Ak : le montant de déblocage numéro k tk : intervalle de temps entre le premier déblocage et le déblocage numéro k (exprimés en années et fractions d’années) | p=n = Σ Ap p=1 (1+i)tp p : le numéro d’ordre d’une échéance de remboursement n : le numéro d’ordre de la dernière échéance Ap : le montant de l’échéance numéro p tp : intervalle de temps entre le premier déblocage et l’échéance numéro p (exprimés en années et fractions d’années) | ||||