CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
PARTIE I - Contrat de location :
Le PROPRIETAIRE
Nom : HEBERT Prénom : Xxxxxxx
Adresse : 0000, xxxxx xx Xxxxxxx – 00000 – XXXXXXXX - XXXXXX
Portable : 06.67.63.50.95.
Le LOCATAIRE (Renseignements obligatoires pour validation du contrat)
Nom :……………………………………………………….Prénom :……………………………………………Date de Naissance :…………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………Profession : ……………………………………………………………………….
Téléphone :……………………..Email :……………………………………………….Par quel site Internet nous avez-vous connus ?........................................
Composition des locataires :
Nbre d'adultes :………..Nbre d'enfants de 4 à 14 ans :……Nbre d'enfants de moins de 4 ans :……..
Période de location :
Du samedi……………………………accueil impératif de 17 H 00 à 18 H 00, au samedi… départ avant 10 H 00.
Tarif location :
- Prix du séjour € TTC pour la période de location ci-dessus ;
Solde à régler 15 jours avant l'arrivée par virement bancaire.
A la réservation versement des arrhes (30 % du prix de location):………………€ par virement bancaire
Notre IBAN (International Bank Account Number) : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Notre Code BIC (Bank Identifier Code) : BOUS FR PP Nom Banque : Boursorama
N’oubliez pas de nous fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile avec le contrat.
A verser 15 jours avant votre arrivée par virement sur notre compte : |
Utilisez notre facture laquelle vous fournira les éléments suivants : −le solde du séjour : ……………….. −le dépôt de garantie de 1000 € sera encaissé (Merci de nous fournir votre RIB ou IBAN et code BIC+ nom de Banque) Votre IBAN (International Bank Account Number ):…………………………………………………………. Code BIC (Bank Identifier Code) :……………………………….Nom de la Banque : ………………………….. − la taxe de séjour :1,10 € par jour et par personne (exonération pour enfant – 18 ans) |
Adresse de la location : Bastide L’HELION, Xxxx-xxx Xxx Xxxxx,0000 xxxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXX
Les 2 exemplaires du Contrat de Location Saisonnière et les 2 exemplaires des Conditions Générales doivent nous être renvoyé signés avec les arrhes sous huit jours afin de confirmer votre période de location. Nous vous retournerons les 2 formulaires.
Fait à …………………….. le ……………….. Le Propriétaire Le locataire
Lu et approuvé
− PARTIE II CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont impérativement prévues le samedi à partir de 17 Heures jusqu’à 18 Heures.
Les heures de départ sont impérativement prévues le samedi matin avant 10 Heures.
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
→ du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
→ du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. Le linge de maison n'est pas fourni (draps, torchons sauf location)
Le ménage de fin de séjour doit être fait, les locaux doivent être rendus dans le même état à l’arrivée des locataires.
Le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le locataire doit fournir avec le contrat accepté et signé une attestation d’assurance responsabilité civile.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par virement 15 JOURS avant votre arrivée.
Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
Nous vous demandons de nous fournir votre identité bancaire exacte (RIB)afin de vous restituer cette caution par INTERNET(IBAN et BIC International, et nom de la Banque)obligatoire .MERCI.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Date :
Le Propriétaire, Le Locataire,
Précéder la signature de la mention «bon pour accord » Précéder la signature de la mention « bon pour accord »
PARTIE III ETAT DES LIEUX
Adresse de la location : Bastide L’HELION, Xxxx-xxx Xxx Xxxxx,0000 xxxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXX Type de location : saisonnière vacances: 11personnes maxi
Bastide avec 1 étage
Surface habitable : 272 m2 .Détails des pièces et équipements :
- Ré de chaussée :
1 entrée,1 salon avec bureau,1 salle à manger,1 cuisine
1 chambre (Lavandin) avec 2 lits accolés 0,90 x 2,00 m, 1 TV LCD, avec 0 xxxxxx xxxxxx xx xxxxxx 0 xxxxxxx (Xxxxxxxx) avec 2 lits séparés 0,90 x 2,00 m avec 1 espace douche et lavabo
1 WC séparé
- 1er étage :
1 suite parentale avec un lit double 2 x 0,80 x 2.00 m, 1 TV LCD, avec 1 xxxxx xx xxxxx xx 0 xxxxxx, xx 0 XX xxxxxxxxx
0 xxxxxxx (xxxxxx) avec 3 lits simples 0,90 x 1,90 m avec 2 espaces douche et 2 lavabos
1 chambre (jaune) avec 1 lit double 2 x 0,80 x 2,00 m, 1 TV LCD, avec 1 espace douche et lavabo
1 WC séparé
Linge de maison non fourni
Chauffage : chaudière fuel + 1 cheminée feu de bois
• Adresse du local donné en location : Bastide L’HELION, Xxxx-xxx Xxx Xxxxx,0000 xxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) propriétaire(s) :
Nom : HEBERT Prénom : Xxxxxxx
Adresse : 0000, xxxxx xx Xxxxxxx – 00000 – XXXXXXXX - XXXXXX Portable : 06.67.63.50.95.
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) locataire(s) :
…...........................................................................................................................
PARTIE IV - Conditions Générales de Location :
Article 1 - Conclusion du contrat :
La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire le montant des arrhes de 30% du montant total de la location et deux exemplaires de toutes les pages du contrat de location datés et signés et après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité de l'appartement aux périodes choisies.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire au plus tard 30 jours avant l'entrée en jouissance. Les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que l'appartement soit reloué pour la même période et au même prix.
Si le séjour est écourté par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui de la caution dans les conditions indiquées à l'article 7.
Article 3 - Annulation par le propriétaire :
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Article 4 - Arrivée / Départ :
Les locations se font du samedi 17 heures à 18 heures au samedi avant 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son appartement.
Article 5 - Paiement :
Le montant des arrhes s'élève à 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant des arrhes. Le solde devra être réglé 15 jours avant la prise de possession des lieux. Les versements sont à régler par virement bancaire.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire :
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.
Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté de la maison sera constaté dans l’état des lieux à l’arrivée du locataire.Le nettoyage des locaux doit être effectué à la fin du séjour par les locataires.
Article 7 - Dépôt de garantie ou caution :
Un dépôt de garantie ou caution précisé dans le contrat est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux. Ce dépôt encaissé est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 15 jours, de même en cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 9 - Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement de vacances.
Le locataire s'engage à ne pas modifier l'implantation du mobilier.
Article 10 - Capacité :
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou se réserve le droit d'appliquer une majoration de 30% du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 - Animaux :
Non autorisés.
Article 12 - Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux.
Article 13 - Taxe de séjour :
Le montant de la taxe de séjour, en sus du tarif, est basé par occupant sur un forfait défini par le ministère compétent.
Article 14 - Eau , Electricité et Chauffage :
Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location. Chauffage en sus suivant période de l’année.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Date :
Le Propriétaire, Le Locataire,
Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »