CONTRAT DE CONSIGNATION

CONTRAT DE CONSIGNATION

ENTRE : Xxx Xxxxxxxx, travailleuse autonome, dont le siège social de l’entreprise est situé au X.X. 000, Xxxxx-Xxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0, ci-après désignée «le consignateur»;

ET : (nom de l’organisme), situé

au , ci-après désigné

«le consignataire».

Les parties conviennent de ce qui suit :

1. Remise des exemplaires

(nombre) exemplaires du livre intitulé, Un phare au crépuscule. Guide pratique pour démystifier la fin de vie seront envoyés au consignataire aux frais du consignateur.

(nombre) exemplaires du livre intitulé, Qui suis-je pour t’accompagner vers la mort? seront envoyés au consignataire aux frais du consignateur.

2. Vente des exemplaires

Il est entendu que le consignataire mettra le livre Un phare au crépuscule en vente au prix de $ avant taxe. Le consignateur conservera $ pour chaque livre vendu.

Il est aussi entendu que le consignataire mettra le livre Qui suis-je pour t’accompagner vers la mort ? en vente au prix de $ avant taxe. Le consignateur conservera $ pour chaque livre vendu.

3. Période de la consignation

Les exemplaires seront conservés pour une période de 3 mois après laquelle le consignateur communiquera avec le consignataire afin de prendre connaissance de l’inventaire restant.

4. Réserve du droit de propriété

Tous les exemplaires remis au consignataire par le biais de cette présente entente demeurent la propriété du consignateur tant et aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été payés en totalité par le consignataire.

5. Paiement des exemplaires

À la suite de la période de consignation, une facture sera envoyée par le consignateur au consignataire pour le nombre d’exemplaires vendus. Le consignataire aura alors 30 jours pour effectuer le paiement total.

6. Poursuite de l’entente

Dans la mesure où le consignataire désire poursuivre la vente des exemplaires restants et/ou obtenir d’autres exemplaires en consignation à la suite de la période de consignation, une nouvelle entente sera signée.

7. Retour des exemplaires non vendus

Dans la mesure où le consignataire ne désire pas poursuivre la vente des exemplaires restants, celui-ci devra retourner à ses frais la totalité des biens au consignateur.

8. Responsabilité des exemplaires

Le consignataire demeure responsable de l’entreposage des exemplaires pendant toute la période où ceux-ci sont en sa possession. Dans la mesure où des bris, pertes ou vols surviendraient, le consignataire s’engage à rembourser la totalité des biens au consignateur sous les mêmes conditions qu’une vente ordinaire.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci- dessus.

LE CONSIGNATEUR LE CONSIGNATAIRE

Xxx Xxxxxxxx Signature autorisée

Le présent contrat est signé et prend effet en date du :