MENTIONS LÉGALES
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IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du site web
S.A.S. au capital social de 200 000 €.
Adresse : 0, xxx Xxxxxxxxx, XXX xx Xxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxxxxxx-xxx-Xxx Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 824 270 136
SIRET : 000 000 000 00000
TVA Intracommunautaire: FR 90 824270136 APE : 7740Z
Directeur de la publication : Xxxxxx Xxxxxx
Adresse électronique : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx Tél. : 00 00 00 00 00
Crédits
Le Site est la propriété exclusive de la société GROUP ALYSIA. Conception, réalisation : We Craft Apps et Starlyd.
Informations sur l’hébergeur
Scalingo SAS
00 xxxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx
SIRET 80866548300018
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la société GROUP ALYSIA, constructeur de maisons individuelles.
Le Site met à la disposition de ses utilisateurs un outil d’aide à la décision d’achat de biens immobiliers de type maisons individuelles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et la société GROUP ALYSIA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société GROUP ALYSIA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.
Droit des marques
« MAISONS ALYSIA» est une marque française déposée à l’INPI, sous le numéro 4075614. Les marques éventuelles de la société GROUP ALYSIA, de ses affiliés ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société GROUP ALYSIA, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société GROUP ALYSIA.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone ) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de créer un compte ou en utilisant l’outil d’aide à la décision ALYSIA. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société GROUP ALYSIA, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles.
La société GROUP ALYSIA respecte les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, ainsi que les dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La société GROUP ALYSIA s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces à l’exception des franchisés du GROUP ALYSIA, sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Les données personnelles sont conservées dans le délai maximum de 3 ans
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Traitement des données après la mort
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société GROUP ALYSIA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à GROUP ALYSIA : 0, xxx Xxxxxxxxx, XXX xx Xxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxxxxxx-xxx-Xxx.
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