REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA SALLE DE REMISE EN FORME

Nous avisons tout adhérent que la salle de remise en forme est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité, vol, vandalisme ou mauvais comportement.

Le droit à la vie privée étant respecté, en aucun cas, et sur l’honneur, les images ne seront utilisées à d’autres fins que celles mentionnées plus haut.

Article 1. Objet

Le présent abonnement a pour objet de régir les relations contractuelles entre l’association dénommée Office Municipal des Sports et l’adhérent. Après avoir visité, ses installations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent accepte de souscrire avec l’OMS, un contrat d’abonnement nominatif et incessible. Par conséquent, il est seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition par l’association avec un accès illimité aux horaires d’ouverture prévue, selon un prix et des modalités choisies à la signature du contrat.

Ils devront en outre se conformer aux instructions données par les DE sportifs de l’OMS.

Article 2. Conditions d’accès

L'accès de la salle se fera par badge .Une caution sera demandé pour celui-ci.

Article 3. Inscriptions

Dans les bureaux de l’OMS au complexe sportif le samedi matin de 9h à12h Contact : xxxxx@xxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxx.xx

Aucune cotisation ne sera remboursée ou reportée sauf cas exceptionnel (mutation et déménagement). En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérent qui encourt la résiliation du contrat, se verra refuser l’accès en salle.

Article 4. Discipline, hygiène, respect mutuel

Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté dans l'enceinte de la salle est l'affaire de tous. Il est formellement interdit d'accéder à la salle avec des chaussures à semelle marquante ou ayant servi à l'extérieur. Le passage dans les vestiaires est de ce fait obligatoire avant de rentrer dans la salle.

L'habillage et le déshabillage se font exclusivement dans les vestiaires. Le port d'une tenue de sport correcte est également exigé.

Cette tenue doit comporter notamment:

- une paire de basket propre réservée exclusivement à la pratique de la musculation;

- une serviette de bain pour protéger les machines, tapis ou autres sièges pendant l'effort.

Il est interdit de fumer. Par respect de tous, il faut tenir la salle propre, ne pas manger, ni faire de préparation de boisson dans la salle.

Veuillez respecter la propreté des douches et des sanitaires et procéder au nettoyage après utilisation. Chaque utilisateur est prié de ramasser sa bouteille d'eau avant de quitter la salle et/ou de la mettre dans la poubelle prévue à cet effet.

Il est interdit en dehors des vestiaires:

- d'être torse nu;

- de se déplacer pieds nus, en chaussettes ou en tongue.

L’accès des animaux est strictement interdit dans les installations sportives couvertes conformément à la réglementation et l’hygiène en vigueur.

Lorsque vous quittez la salle, vous devez retirer votre cadenas si utilisé. Dans le cas contraire, l’OMS devra enlever les cadenas (consignes de sécurité).

Article 5. Responsabilité (assurance, entrainement.…)

L'introduction, la promotion, la possession, la vente, l'achat ou la consommation de substances illégales, toxiques ou nocives pour l'organisme (drogue, alcool, anabolisants ou autres produits dopant) sont rigoureusement interdits.

Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s'expose à l'exclusion immédiate et définitive et à des poursuites.

L’OMS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils (exemple : pas d’utilisation de charges lourdes non assistées si seul dans la salle…). Il ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation des biens personnels ou dommages corporels survenus dans ses locaux ou sur les parkings.

Article 6. Matériels

Après chaque utilisation, le matériel de musculation (barre, poids, haltères...) doit être remis à sa place initiale. Pour la sécurité de tous, toute anomalie de fonctionnement d'un appareil doit être signalée. La fixation des poids sur les barres avec des stops disques est obligatoire.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et les frais de remise en état sont à leur charge. Le badge étant personnel, il ne devra en aucun cas être prêté à une autre personne.

Article 7. Sécurité

Il est formellement interdit dans la salle, vestiaires, douches, toilettes (sous peine de sanction et d’exclusion):

- de faire venir pour s'entraîner des personnes n'étant pas adhérent

-de modifier en quoi que ce soit le dispositif de sécurité,

-de manipuler les tableaux électriques et d’accéder à la chaufferie,

-de fumer,

-de coller des affiches et tract sur les murs de l’installation.

L'accès de la salle n'est pas autorisé aux enfants mêmes accompagnés.

Les entraînements sont placées sous la responsabilité de l'éducateur sportif de l’OMS et lui seul possède les qualifications nécessaire pour conseiller les adhérents, aucune autre personne n'est autorisé a donné des indications sur les entraînements. Toute personne donnant ou demandant des conseils d'entraînement autre qu'à l'enseignant engage sa responsabilité, en cas d'accident l’OMS décline toute responsabilité.

Article 8. Horaires des créneaux

La salle de remise en forme est ouverte :

1) Période scolaire :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à14h et de 16h à 20h30

- Mercredi de 10h à 20h30

- Samedi de 10h00 à 13h00.

2) Période vacances scolaires :

Du lundi au vendredi de 10h00 à 20h30 et le samedi de 10h00 à 12h00.

Fermeture de la salle les dimanches et jours fériés ainsi que le mois d’août, et deux semaines pour les fêtes de fin d’année (noël et jour de l’an).

Article 9 :

Il est strictement interdit de faire une séance de musculation seul.

Article 10:

Les infractions au présent règlement ou à l’accord intervenu pour le prêt des installations donneront lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber ; ceux-ci pourront se voir refuser l’accès de la salle, soit temporairement, soit définitivement.

Article 11 :

L’utilisation de l’installation a lieu conformément au planning établi par l'OMS. Cette dernière se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Article 12 :

Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d’utilisation de la salle impartis à chaque adhérent est exigé pour le bon fonctionnement de la salle.

Article 13 :

L’accès à la salle s’effectue sous la responsabilité de chaque adhérent ou du président si c’est une association.

Article 14 :

Les entrées de la salle s’effectueront à l’aide d’un badge. Tout badge perdu ou égaré devra être signalé au secrétariat de l’OMS, et sa caution sera encaissée.

Article 15 :

Tous les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout manquement aux prescriptions précitées engagerait leur responsabilité. La première sanction sera la suspension de l’autorisation accordée. L'OMS décidera des suites à donner.

Article 16 :

LOI APPLICABLE : Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent. Ces conditions générales d’adhésion font partie intégrante du contrat d’abonnement à l’OMS. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.

Fait à …................................................. le ………/……../……….

Signature (avec mention « lu et approuvé ») :