« 300 EUROS CHEZ MOBILIER DE FRANCE ! »
Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin
« 300 EUROS CHEZ MOBILIER DE FRANCE ! »
ARTICLE 1. Organisation
La société Stat & Géo, au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 0 Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 531 595 098 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, du 27 février 2020 à 10h00 au 7 mars 2020 à 23h00 inclus, un jeu gratuit et sans obligation
d'achat (ci-après le « Jeu »), dans le cadre d’une opération Marketing sur le site internet w xx.xxxxxxxxxxxxx.xx (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. Conditions de participation au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), inscrit sur le Site et ayant fourni des informations exactes ainsi qu’une adresse électronique valide lors de l’inscription, à l’exclusion :
Du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille,
Du personnel de toute société affiliée à la Société Organisatrice dans le cadre d’un contrat de commission-affiliation,
Plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion ou l'animation du Jeu ainsi que des membres de leur famille.
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes dispositions ainsi que de ses avenants éventuels, et ce, sans aucune réserve ni condition préalable du Participant.
ARTICLE 3. Modalités de participation au Jeu
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat se déroule sur le Site aux dates indiquées ci- dessus dans l’ARTICLE 1.
Les coûts de connexion engagés par les Participants ne sont pas pris en charge par la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
Avoir créé un compte (ci-après le « Compte ») sur le Site,
Se connecter à son Compte, si le Participant possède déjà un Compte
Cliquer sur le bouton « PARTICIPER » dans la rubrique « JEUX CONCOURS : 300 EUROS CHEZ MOBILIER DE FRANCE ! ».
Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique, même adresse postale).
ARTICLE 4. Contrôles, réserves et sanctions
En cas de doute sur les renseignements fournis par un Participant, la Société Organisatrice pourra procéder à toute vérification nécessaire en demandant au Participant de lui communiquer tout élément permettant d’attester de l’exactitude des renseignements fournis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne ne remplissant pas les conditions, refusant ou s’abstenant d’apporter les preuves demandées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu l’ensemble des participations troublant le déroulement du Jeu (en cas de triche, de fraude) telle qu’une personne qui se serait enregistré plusieurs fois, sous différentes identités, ou en fournissant des renseignements mensongers ou inexacts.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu toute participation incomplète ou déposée après la date et l’heure limite de participation (date et heure de l'inscription sur le Site faisant foi).
Tout Participant exclu du Jeu ne pourra participer au tirage au sort. Tout Participant exclu du Jeu ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
ARTICLE 5. Déroulement du Jeu
Un tirage au sort déterminera les 10 Gagnants parmi les Participants remplissant les conditions fixées aux ARTICLES 2 et 3 ci-dessus.
Les Gagnants ne peuvent remporter qu’un seul et unique lot.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin du Jeu.
ARTICLE 6. Dotations
Les lots mis en jeu dans le cadre du présent Jeu sont les suivants :
1er lot : Un bon d’achat d’une valeur de 300€ valable chez Mobilier de France
2ème lot : Un bon d’achat d’une valeur de 200€ valable chez Mobilier de France
3ème à 10ème lots : Un bon d’achat d’une valeur de 100€ valable chez Mobilier de France
Les lots sont offerts par Mobilier de France en partenariat avec Stat & Géo et constituent en ce sens une dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à ce que la valeur du lot de substitution soit équivalente ou supérieure à celle du produit remplacé.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le lot ne sera ni repris ni échangé. Le lot est strictement personnel et n’est pas cessible.
ARTICLE 7. Désignation du Gagnant et attribution du lot
Les noms des Gagnants seront officialisés au plus tard le 3 avril 2020 à 18h00 et formalisé par l’envoi de courriers électroniques.
Les Gagnants seront contactés par courrier électronique (de la part de
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans son Compte. Ce courrier électronique mentionnera le descriptif du lot remporté ainsi que les modalités de retrait de celui-ci. Il pourra, si nécessaire, demander au Gagnant de confirmer ses coordonnées postales.
En cas d’absence de réponse au courrier électronique dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi dudit courrier, ou pour tout autre fait du Gagnant rendant impossible l’attribution du lot, le Gagnant sera considéré comme renonçant à son lot et ne pourra effectuer aucune réclamation. Ce lot ne fera pas l’objet d’une réattribution à un autre Participant du Jeu.
ARTICLE 8. Clause limitative de responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement afin de prendre toute décision pouvant s’avérer nécessaire pour l’application et l’interprétation dudit Règlement, sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. Néanmoins, en cas de modifications substantielles du présent Règlement, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans le Compte
La Société Organisatrice se réserve le droit, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter les dates ou le tirage au sort, sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans le Compte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans le Compte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de perte ou dommage indirect de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes d’acheminement des courriers électroniques ou postaux.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'incident ou dysfonctionnement technique de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises par le Participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si un Participant fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Jeu.
ARTICLE 9. Règlement des différents
Le présent Règlement est exclusivement régi par le droit français.
Toute question d’application, d’interprétation ou toute question imprévue qui viendrait se poser au sujet du présent Règlement devra être transmise par courrier électronique à la Société Organisatrice dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin du Jeu. Elle sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Cette décision ne sera pas susceptible d’appel.
A défaut d’un accord à l’amiable, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent Règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 10. Règlement du Jeu-Concours
Le règlement du Jeu peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu à l’adresse URL suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx.xxx