CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HEBERGEMENT – RESTAURATION 1- RESERVATION ET CONFIRMATION :

La réservation confirmée par fax ou par mail entraîne l’acceptation sans restriction par le client ou son mandataire des présentes conditions.

2- TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT :

A/ Ces tarifs contractuels doivent rester strictement confidentiels. Ils sont soumis à l’indexation de la conjoncture, nets de toute commission.

B/ Le règlement se fera au moment de la réservation, sauf conditions particulières prévues au contrat.

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3- ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE :

En cas d’annulation, le client devra verser le montant total s’il annule à tout moment.

L’hôtel se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préavis ni indemnité après simple mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par le client, de tout ou partie des arrhes versées à la confirmation.

4- EXTRAS :

Tous les extras (téléphone, mini-bar…) doivent être réglés sur place par le client, avant le départ.

5- RESPONSABILITE ET ASSURANCE :

Le client, ou à défaut l’organisateur, agissant en qualité de représentant du client, est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.

L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par l’organisateur, ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). L’hôtel sera dégagé de toutes obligations au cas où un événement de force majeure, ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…).

6- ORGANISATION :

A/ Le client ne pourra apporter de l’extérieur quelque nourriture ou boisson que ce soit, sans avoir obtenu une dérogation exceptionnelle de la Direction. Celle-ci se réserve le droit de lui imposer un droit de bouchon.

B/ Tout projet d’installation technique, d’aménagement divers des salons de l’hôtel et d’animation, sera soumis pour examen et accord avant la confirmation du dossier.

C/ Dès l’expiration du contrat, le client fera retirer à ses frais les divers matériels, effets, documentations et équipements quels qu’ils soient, apportés à sa demande dans les locaux de l’hôtel pour l’exécution du contrat.

D/ Le client s’engage à restituer la totalité des matériels loués. En cas de détérioration ou non-restitution, le remboursement sera exigé par l’hôtel.

E/ Les dommages quels qu’ils soient subis par l’hôtel ou ses commettants lors de l’exécution du contrat seront notifiés au client par l’hôtel dans les 72 heures suivant l’expiration du contrat et réparation sera exigée.

F/ Les manifestations commerciales, expositions, présentations organisées par le client ne pourront avoir lieu dans l’enceinte de l’hôtel qu’après avoir obtenu l’agrément ou l’autorisation des autorités officielles compétentes.

H/ Les salles de réunion sont mises à disposition jusqu’à 23 heures, au-delà de cet horaire un supplément vous sera facturé.

7- RECLAMATIONS :

Toute contestation doit être adressée à l’hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des participants. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite. Néanmoins, le client s’engage à régler dans les termes du contrat la partie non contestée de la facture en attendant qu’un éventuel litige soit résolu.