CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION DU MATÉRIEL DE LA LIGUE
CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION DU MATÉRIEL DE LA LIGUE
Entre
La Ligue Île-de-France de Triathlon, association loi de 1901 domiciliée au 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX agissant en qualité de Président de la Ligue, ci-après dénommée le prêteur,
Et…………………....................
Organisateur du ……………..
Spécialement habilité à signer la présente convention, ci-après dénommé le bénéficiaire.
Exposé préalable
Dans le cadre des actions de la Ligue Île-de-France de Triathlon en faveur des organisations de triathlon en Île-de-France, la Ligue Île-de-France de Triathlon a acquis un ensemble de matériels destiné à identifier, ordonner et délimiter les organisations.
Cet ensemble de matériels mis à disposition gratuitement à tous les organisateurs affiliés à la ligue Ile de France (merci de barrer le matériel inutile) :
Matériel mis à disposition des organisateurs moyennant une contribution
Chronométrage (voir convention spécifique)
Combinaison néoprène (sur devis)
Home Trainer Wahoo (sur devis)
Vélo de route ou VTT (sur devis)
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le prêteur met à disposition du bénéficiaire le matériel demandé comportant un ensemble de matériels désigné en annexe 1 de la présente convention, et ce en vue de l’organisation du …………………………………………..., le ……………………..
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de … jours, du …… au …….. inclus.
Article 3 : Modalités de mise à disposition
Le bénéficiaire transportera, installera et restituera le matériel par ses propres moyens, à ses frais, et sous sa responsabilité. Le chargement et le déchargement du matériel sont fait par le demandeur.
Article 4 : Garanties
Le bénéficiaire garantit le prêteur contre toute détérioration ou disparition du matériel prêté pendant la durée de mise à disposition. Il est précisé, en tant que de besoin, que le bénéficiaire ne peut apposer ou coller d’inscriptions sur le matériel prêté, notamment publicitaire.
Cette garantie prend effet dès la prise de possession du matériel par le bénéficiaire au lieu de stockage indiqué par le prêteur jusqu’à sa restitution définitive après utilisation.
Au cas où tout ou une partie du matériel serait endommagé et / ou aurait disparu, le bénéficiaire devra remplacer, à ses frais, le matériel endommagé dans un délai maximum de 15 jours. Le bénéficiaire devra avertir immédiatement le prêteur des dommages ainsi causés. La volonté manifeste de cacher les dommages occasionnés au matériel, caractérisé notamment par le défaut de déclaration, pourra aboutir au versement, outre du prix de remplacement du matériel endommagé, de dommages et intérêts.
Article 5 : Chèque de caution
Un chèque de caution de 3000 € tiré sur la banque …………………………………… est remis ce jour par le bénéficiaire au prêteur. Il est destiné à couvrir les éventuels 1ers dommages causés, sans pour autant que les garanties visées à l’article 4 du présent protocole puissent être limitées à 3000 €. Ce chèque, non encaissable pendant la durée du prêt, sera restitué au bénéficiaire à l’issue de la présente convention après vérification du matériel par le prêteur.
Article 6 : Pénalités de retard
Des pénalités de retard seront appliquées pour tous les retours de tout ou partie du matériel prêté.
Cette pénalité s'élève à 100 € par jour de retard.
Article 7 : Règlement des litiges
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.
Fait à Paris, Le …….
En double exemplaire.
Le prêteur Le bénéficiaire
La Ligue IDF de Triathlon