La Commune de ST LEGER SOUS CHOLET, représentée par son Maire, Monsieur Jean- Paul OLIVARES

Entre

et

C O N T R A T D ' E N T R E T I E N D E S E S P A C E S V E R T S

D’une part

La Commune de ST LEGER SOUS CHOLET, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXX

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET ET MODALITES

1.1 : Objet du présent cahier des charges

Le présent cahier des charges a pour objet de régler les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts.

1.2 : Responsabilité

L’ entreprise conserve seule l'entière responsabilité vis-à-vis du commanditaire ou de tiers quels

qu'ils soient, des accidents ou dommages de toutes natures qui pourraient résulter des travaux qui lui sont confiés.

1.3 : Avenants

Toute modification concernant cet accord fera l'objet d'avenant établi après accord entre les deux parties.

1.4 : Durée du contrat

Le présent contrat est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2010, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la première année.

1.5 : Sous-Traitant

En cas de sous-traitance le titulaire devra fournir une déclaration de sous-traitance.

ARTICLE 2 – ETENDUE DU CONTRAT

Travaux décrits en annexes .

2.1 : Prix

Le montant des prestations est fixé à :

➢ - Montant H.T. …… €

➢ - T.V.A. 19.6 % …… €

➢ - Montant TTC …… €

2.2 : Règlement

La facturation sera effectuée à la fin de chaque trimestre de l'année civile, pour 1/4 du marché.

2.3 : Actualisation

Le présent contrat est passé à prix ferme pour une durée de 1 an à compter du Le prix sera actualisé suivant la formule suivante :

P = Po [0.15 + 0.85 (0.70 SK + 0.15 M + 0.05 GO + 0.10 Eng)]

So Ko Mo GOo Engo

P = prix actualisé Po = prix initial

SK = indice élémentaire de salaire BTP Pays de Loire multiplié par le coefficient des charges salariales en Province

M = utilisation du matériel GO = gaz oil

Eng = prix de vente industriel de l'engrais

o minuscule ajouté aux lettres majuscules, indique l'indice précédent. Les indices sont ceux du mois de septembre précédent l’année en cours.

2.4 : Prescriptions particulières

Tous les différents travaux, tonte, taille de haies, taille des différents massifs, seront programmés en fin de semaine, jeudi ou vendredi.

Xxxxxxx 00 : prévoir une taille pour les haies de thuyas et charmes sur le terrain de sport, la 2ème semaine du mois d’Août, Carisport ayant lieu le dernier week-end.

Xxxxxxx 0 : tailler les pyracanthas la dernière semaine des vacances de Pâques, ainsi que la dernière semaine des vacances d’été, soit avant la reprise de l’année scolaire.

Xxxxxxx 0 : pour la fête du Printemps, prévoir une intervention la 1ère quinzaine de juin : tonte et taille.

Xxxxxxx 0 : tenir à hauteur correcte la haie au niveau du « Cédez le passage » : problème de visibilité.

ARTICLE 3 – REALISATION DES PRESTATIONS

3.1 : Un compte-rendu des travaux réalisés sera transmis à la Mairie après chaque intervention.

3.2 : Si des tâches ne sont pas effectuées ou si les prestations ne sont pas réalisées correctement, une première mise en demeure sera adressée par la Mairie au prestataire de service et si aucune amélioration n’est apportée, le contrat pourra être résilié avec un préavis de 3 mois.

ARTICLE 4 – LITIGES

En cas de litige, les tribunaux d'ANGERS sont seuls compétents.

FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES A ST LEGER SOUS CHOLET, le

Le donneur d'ouvrage

Jean-Xxxx XXXXXXXX, Maire

Lu et Approuvé, Bon pour Accord Lu et Approuvé, Bon pour Accord

Contrat d'entretien des espaces verts

Désignation des ouvrages

Travaux pelouses

Tonte ( 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ) 48036 m²

( feuillet n° 1 ) - Tontes régulières de tous ces secteurs comprenant le ramassage et l'évacuation

soit environ 12 passages minimum à l'année et plus à la demande ( tondeuse sans recycleur).

Prévoir régulièrement le ramassage et l'évacuation des feuilles en toutes saisons

( feuillet n° 2 ) - Débroussaillage mécanique des têtes de fossés et ruisseaux

- localisation : 2, 4, 7, 9 -

Point particulier zones 2, 5 et 9

Ignorer les zones de plantations bulbes et gazon fleuri. Ces zones seront traitées par le service technique.

Maintenir propre ces zones de tontes, attention risque d'obturation de la grille du fossé zone 4 Pas de traitement chimique sur les surfaces en pelouse.

(feuillet n° 3) - Entretien sur la voirie

Tenir les trottoirs et la voirie en situation sécuritaire :

. Évacuation régulière des feuilles

. Évacuation régulière des glands

Taille, ramassage et évacuation

( feuillets n° 4a et 4b localisation des essences )

Haie de troènes ( 1, 2, 4, 5, 6, 11 )

deux fois par an, mai et septembre ( planning à déterminer avec le responsable des services techniques )

Haie de conifères ( 2, 11, 12 )

une fois par an

Haie de lauriers ( 4, 13 )

une fois par an

Haie de charmes ( 12 )

une fois par an ( planning à déterminer avec le responsable des services techniques )

Haie pyracantha ( 8 )

3 fois par an (vacances scolaires : fin d'année, pâques et fin août )

Haie diverse ( 2 )

ramassage et évacuation, deux fois par an

La taille et l'entretien des haies impliquent également un nettoyage et désherbage aux pieds de celles-ci.

Massifs ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9)

( feuillet n° 5 )

. taille des arbustes après la floraison

. tenir ces massifs propres

. zone 0, xxxxxx xx x'xxxxx, entretenir régulièrement les arbustes de façon à éviter le dépassement des branches sur le trottoir, le long de la rue de l'étoile

Recommandations particulières

( a ) Zone bi-cross ( 1 )

. taille de la haie d'épine sur une face, y compris le ramassage et évacuation 1 fois par an

. taille de la haie de troène

. entretien de la haie anti-bruit

. tonte de la pelouse

. tenir propre l'ensemble de cet espace

( b ) Spécificité aux arbres sur l'ensemble des zones du présent contrat

. attacher et tuteurer

TRAITEMENT

(feuillet n° 3)

Exécuter un traitement curatif en point à temps pour les trottoirs, les places de parking, les caniveaux et les allées de liaison

Pas de désherbage chimique systématique, mais du raisonné avec un seul passage au

printemps.

Attention à la proximité des avaloirs

Le reste de l'année, l'entretien se fera au rotofil ou tout autre moyen à votre convenance. (feuillet n° 6) - Points particuliers zones 4 et 5 : aucun traitement chimique autorisé.

Zone 0 xxxxxx xx x'xxxxx (xxx x'xxxxxxxx xx xxxxxxx) et zone 5 (sur l'ensemble de cette zone) prévoir une solution alternative pour les allées de circulation (manuelle, thermique, eau chaude, mousse ...)

Utilisation rotofil sour le mobilier et autour des arbres (attention aux pieds des arbres).

TOUS INCIDENTS, REMARQUES OU DIFFICULTES DANS L'APPLICATION DU CONTRAT DOIVENT ETRE RAPPORTES AU RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE

Feuillet n° 1

TONTES

numéro	situation	superficie (m2)
0	xxxxxxx xxx xxxxxxxx et bi-cross	3.967
0	xxx.xx xxxxxxxx, xxx.xx martinet, la ligne	11.217
0	xxx.xxx xxxxxx, xxxxxx xx x'xxxxx, chemin de l'étang passage rue de l'étoile à la rue du chemin vert	5.599
5	tour de l'étang, lot.des hameaux	17.000
6	lot.des moulins	1.680
7	la batisse	4.032
0	xxx.xx x'xxxxx	000
0	xxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxx	3.859
TOTAL TONTE		48.036

²

Feuillet n° 2

TETES DE FOSSES ET RUISSEAUX

numéro	situation	longueur (ml)
2	xxx. xx xxxxxxxx	000
0	xxxxxx xxx xxxxxx	000
0	xx xxxxxxx	100
9	l'échangeur	150

Feuillet n° 3

Trottoirs, places de parking et allées de liaison

numéro	situation
0	xxx xx xxx xx.xxxxx xxxxxx xxxxxx, xxxxxxx xxx xxxxxxxx rue des audouins
0	xxx xxx xxxxxxxxx, square des paganes, rue du martinet, rue du bordage paquereau, allée piétonne du martinet, square des landes sureaux, xxxxx xxx xxxxxxxx
0	xxx xxx xxxxxxxxxx, rue des lilas, rue des glycines rue des aubépines, rue des primevères, rue des mimosas place des violettes, rue de l'Anjou.
4	rue de l'étoile jusqu'aux moulins, rue du chemin vert, impasse de l'étang, chemin de l'étang, impasse des acacias, rue des acacias, impasse des chênes, chemin du chêne souche, chemin des rues
0	xxx xxx xxxxxxx, allée des peupliers, allée des bosquets allée des saules, allée des châtaigniers.
0	Xxxxx xxx xxxxxx, xxxxx xxx xxxxxxxx, allée des aulnes, allée des noisetiers, allée des prunelliers, rue des merisiers rue des moulins, chemins des moulins
0	xxxxx xxx xxxx, xxxxxxx xxx xxxx, xxx xxxxxxx-xxxxx rue du lac, rue du petit anjou
12	Rue de la vendée (dessus du rond-point compris), depuis l'entrée de la Ville, jusqu'à l'entrée parking des salles de sport.
		LONGUEUR TOTALE = 11 032 ml

Feuillet n° 4a

Taille des haies

numéro	situation
1	bi-cross
0	xx xxxxx, xxx.xx martinet + entrée coté rue des mauges
4	square étang, passage chemin vert
5	tour de l'étang
6	lot.des moulins
0	xxx xx xxxxx xxxxx
9	échangeur xxxxx xx xxxxxx
00	xxxxxxxxx, xxx.xx x'xxxxxx
12	terrain de foot, piste athlétisme, parking salles des sports

Feuillet n° 4b

Localisation des essences

		essences
repère	situation	thuyas	cupressus	charme	laurier	troène	pyracantha	divers
1	Bi-cross					107
2	Xxx. Xxxxxxxx							00
	Xx xxxxx	123	118			50
4	Square de l'étang				21	18
	Passage xxx xxxxxx xxxx					00
0	X'xxxxx					103
6	Lot.des moulins					73
0	Xxx xxxxx xxxxx						134
11	xxx.xx l'église Passage rue de la fontaine				50
	cimetière					36
	M.O.D.	139
12	terrain foot Modéma	165
	Piste et triangle			92
	Foyer	88
	Vestiaires	47
	Parking salles de sports Samson	118
totaux		680	118	92	71	421	134	48	1564

longueur des haies données en mètres linéaires

Feuillet n° 5

Massifs

numéro	situation
0	xxx xxx xx.xxxxx, xxxxxxx xxx xxxxxxxx, bi-cross
0	xxx xxx xxxxxxxxx, xxx.xx xxxxxxxx, xxx.xx martinet chemin du martinet, square des landes sureau
0	xxxx-xxxxx xxx xxxxxxxxxx, passage rue des Lilas, Rue de l'Anjou
0	xxxxxx xx x'xxxxx, xxxxxxx xxx xxxxxxx, xxx.xxx chênes, Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx
0	tour de l'étang, lot.des hameaux
6	xxx.xxx xxxxxxx
0	xxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxx
		SURFACE TOTALE = 1 450 m2

Feuillet n° 6

traitement non autorisé

numéro	situation	superficie (m2)
0	xxxxxx xx x'xxxxx (xxxxxx, terrasse et jeu de boules)	570
5	L'étang (allées de circulation)	1.600
		2.170