RÈGLEMENT DU CONCOURS MONDIAL
RÈGLEMENT DU CONCOURS MONDIAL
Défi mode Photo — Édition Phantom Liberty Article 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Ce document (le « Règlement ») décrit les conditions du concours « Défi mode Photo — Édition
Phantom Liberty » (ci-après : le « Concours »).
2. Dans le cadre du Concours, nous vous invitons (ci-après les « Participants ») à capturer une thématique spécifique de Night City (« Catégorie ») à l'aide du mode photo du jeu (« Photographie »). Les Catégories sont les suivantes :
a. Netrunning.
b. Poursuites en voiture.
c. Dogtown.
3. Vous devrez nous envoyer votre photographie sous la forme d'une image enregistrée au format .png ou .jpg, par le biais du site : xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxxx-xxxxxxxxx. Vous trouverez les conditions de soumission détaillées à l'article 4.
4. Les Prix seront décernés aux Participants qui créeront les photographies les plus créatives et originales et nous les auront envoyées durant la Période du Concours, avec toutes les autres informations requises détaillées dans l'article 6 (ci-après les « Gagnants »). Nous récompenserons un total de 3 Gagnants par Catégorie, soit un total de 9 Gagnants.
5. Le Concours est organisé par CD PROJEKT S.A., une société sise à Varsovie (code postal : 03-301, ul. Xxxxxxxxxxxx 00) et inscrite au registre des entreprises de la National Court Register par la Cour fédérale de Varsovie à Varsovie, 14e Département commercial du Registre national polonais, sous le numéro de registre polonais KRS 0000006865, numéro d'identification fiscale NIP 000-00-00-000, au capital social de 100 738 800,00 PLN payé dans sa totalité (ci-après « nous » ou les
« Organisateurs »).
6. Le Concours est organisé en collaboration avec :
a. NVIDIA Corporation, une société sise au 0000 Xxx Xxxxx Xxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxx, XX 00000, X.X.X., numéro d'identification fiscale 00-0000000 ;
b. Secretlab SG Pte. Ltd., une société structurée et régie par les lois de Singapour, immatriculée sous le numéro 201506443C, et sise au 000 Xxxxxxxx Xxxx #00-00, Xxxxxxxxx 579713
ci-après les « Partenaires ».
Article 2. PARTICIPANTS
1. Vous pouvez participer au Concours si vous avez au moins 18 ans le jour de votre participation au Concours et avez une parfaite autonomie légale, c'est-à-dire que vous pouvez librement procéder à des transactions légales, y compris des contrats, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence.
2. Vous ne pouvez pas participer au Concours si vous êtes un(e) employé(e) ou un(e) associé(e) d'affaires des Organisateurs ou leurs affiliés, filiales, fabricants, commerciaux ou agences de communication, ou faites partie de la famille directe d'une telle personne.
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Article 3. DATES DU CONCOURS
1. Le Concours débute le 28 septembre 2023 et se termine le 19 octobre 2023 à 16 h CEST (« Période du Concours »).
2. Toutes les Photographies qualifiées seront publiées sur le site Internet du concours : xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxxx-xxxxxxxxx.
3. La liste des Gagnants sera publiée le 19 novembre 2023 au plus tard.
Article 4. SOUMISSIONS
1. Pour participer au Concours, vous devez nous envoyer votre Photographie conformément au Règlement défini ci-dessous.
2. Chaque Photographie doit être une capture d'écran prise avec le mode photo de Cyberpunk 2077 et enregistrée au format .png ou .jpg et ne doit pas être retouchée, améliorée ou modifiée d'une quelconque manière dans quelque logiciel graphique que ce soit. Seuls le pivotement et le rognage sont autorisés. Les Photographies ne respectant pas ces conditions ne seront pas prises en compte dans le cadre de ce Concours.
3. Envoyez-nous votre Photographie par le biais du formulaire disponible sur xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxxx-xxxxxxxxx. Les Photographies soumises par tout autre moyen ne seront pas qualifiées.
4. Vous pouvez nous envoyer 1 Photographie par Catégorie. Seule la première Photographie que vous nous enverrez sera qualifiée pour le Concours, aucune Photographie supplémentaire ne sera prise en compte dans le cadre de ce Concours.
5. Il n'est pas possible d'effectuer une soumission pour le compte d'une autre personne.
6. La Photographie doit être conforme aux dispositions des lois en vigueur. Plus particulièrement, la Photographie ne doit pas porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques commerciales, à la propriété intellectuelle ou aux droits personnels d'un tiers.
7. Les Organisateurs se réservent le droit de rejeter ou de disqualifier la Photographie d'un Participant si :
a) elle enfreint les lois en vigueur ou le Règlement du Concours ; ou
b) elle peut être jugée raciste, xénophobe, sexiste, diffamatoire ou offensante, illégale ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits personnels d'un tiers.
Article 5. DÉCISION
1. Les Gagnants seront sélectionnés par le jury composé de membres des équipes Communauté et Photographie des Organisateurs (ci-après, le « Comité du Concours ») :
2. Le Comité du Concours choisira les Gagnants en fonction de la créativité, de l'originalité et du respect de la Catégorie de leur Photographie.
3. La décision du Comité du Concours est définitive.
4. Les Photographies et noms des Gagnants seront publiés sur les comptes de réseaux sociaux suivants des Organisateurs :
● Site Internet officiel du concours : xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxxx-xxxxxxxxx
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● Forums officiels des Organisateurs : xxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/
● Page Facebook officielle de Cyberpunk 2077 : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/XxxxxxxxxXxxx/
● Profil Twitter officiel de Cyberpunk 2077 : xxxxx://xxxxxxx.xxx/XxxxxxxxxXxxx
● Profil Instagram officiel de Cyberpunk 2077 : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/?xxxxx
● Serveur Discord officiel de Cyberpunk 2077 : xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx
Article 6. PRIX
1. Les Gagnants recevront les prix suivants (ci-après les « Prix ») :
a) 1re place
a. NVIDIA GeForce RTX 4090
b. Statuette Édition collector de Cyberpunk 2077
c. Manette Xbox Design Lab Elite Series 2 - Inspirée de Cyberpunk 2077 : Phantom Liberty La valeur marchande estimée des Prix de la 1re place est d'environ 1 811 dollars.
b) 2e place
a. Fauteuil TITAN Evo Cyberpunk 2077 + SKINS de votre choix (Cyberpunk 2077, Xxxx ou Xxxxxxx)
b. Statuette Édition collector de Cyberpunk 2077
c. Manette Xbox Design Lab Elite Series 2 - Inspirée de Cyberpunk 2077 : Phantom Liberty La valeur marchande estimée des Prix de la 2e place est d'environ 811 dollars.
c) 3e place
a. Statuette Édition collector de Cyberpunk 2077
b. Bon d'achat de 300 dollars sur la boutique CDPR Gear
c. Manette Xbox Design Lab Elite Series 2 - Inspirée de Cyberpunk 2077 : Phantom Liberty La valeur marchande estimée des Prix de la 3e place est d'environ 511 dollars.
2. Les Organisateurs se réservent le droit de décerner d'autres prix spéciaux à leur seule discrétion.
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3. Pour éviter toute ambiguïté, les Prix décrits ci-dessus sont communs à tous les Participants, quelle que soit la langue du Règlement consulté par le Participant ou la Catégorie.
4. Les Gagnants seront informés des résultats du Concours par un message direct sur les adresses e-mail utilisées pour soumettre les Photographies (pensez à vérifier votre e-mail pour ne pas manquer ce message). Le message sera envoyé dans les sept (7) jours calendaires à partir du jour indiqué à l'article 3.2 ci-dessus.
5. Chaque Gagnant disposera de sept (7) jours calendaires à partir du jour où les résultats lui auront été communiqués dans un message par les Organisateurs pour :
a) confirmer par un message direct aux Organisateurs s'il accepte le Prix ;
b) indiquer aux Organisateurs l'adresse postale à laquelle envoyer le Prix ;
6. Si le Gagnant ne fournit pas aux Organisateurs toutes les informations indiquées au point 5 (a) et (b) ci-dessus ou refuse son Prix, nous nous réservons le droit de décerner ledit Prix à un autre Participant ou de ne pas attribuer ce Prix particulier.
7. Si applicable, à la demande des Organisateurs, le Gagnant devra fournir aux Organisateurs le certificat de résidence fiscale, à jour et valide, délivré par son pays de résidence fiscale et la déclaration de bénéficiaire effectif complétée et signée (exemple joint en Annexe « A »), avant le transfert des Prix.
8. Les résultats du Concours seront annoncés par des messages publics sur les comptes de réseaux sociaux officiels et sur le site Internet du concours des Organisateurs, indiqués à l'article 5.4 ci-dessus pas plus tard qu'à la date indiquée à l'article 3.3 ci-dessus.
Article 7. COÛTS LIÉS AUX PRIX
1. Les Organisateurs prendront en charge les frais de transport des Prix.
2. Les Organisateurs s'acquitteront des taxes exigées pour les Prix conformément à la loi polonaise. Les Participants n'auront à s'acquitter que des taxes locales, nationales ou fédérales éventuellement liées aux Prix.
3. À la demande des Organisateurs, le Gagnant devra fournir aux Organisateurs tout document ou toute information exigible par la loi applicable. Ces documents ou informations peuvent comprendre notamment des informations pour répondre aux obligations d'acquittement des taxes, de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d'argent, et devront être fournis dans les sept (7) jours calendaires suivant l'envoi de la demande des Organisateurs au Gagnant.
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Article 8. OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DU PARTICIPANT
1. En publiant votre Photographie conformément aux dispositions du présent Règlement, vous (en tant que Participant) confirmez que vous remplissez les conditions définies dans le Règlement.
2. En publiant votre Photographie, vous acceptez, si vous êtes désigné(e) Gagnant, que les Organisateurs puissent utiliser votre pseudonyme, votre Photographie et les informations qu'elle contient pour annoncer les résultats du Concours.
3. En publiant votre Photographie, vous déclarez également que :
● la Photographie est le résultat de votre travail personnel et indépendant ;
● vous détenez exclusivement tous les droits d'auteur personnels et commerciaux sur la Photographie, notamment les droits de l'utiliser et de disposer de son utilisation dans tous les domaines d'exploitation et de recevoir une rémunération pour son utilisation ;
● vous avez le droit exclusif d'accorder l'autorisation d'exécuter les droits d'auteur dérivés ;
● vos droits d'auteur commerciaux, tels qu'indiqués aux points ci-dessus, ne sont pas limités ou liés aux droits de tiers, et n'enfreignent pas les droits de tiers (autres que les Organisateurs) ;
● vous n'avez accordé aucune licence d'utilisation de la Photographie sous quelque forme que ce soit.
Article 9. DROITS D'AUTEUR
1. En publiant votre Photographie, vous (le Participant) nous concédez (les Organisateurs) le droit non exclusif, non transférable et libre de droits dans le monde entier d'utiliser la Photographie dans le cadre du Concours, y compris de fournir la Photographie aux membres du Comité du Concours, à la communauté des joueurs, et de la publier sur nos sites Internet. Cette licence couvre en particulier les formes d'exploitation suivantes :
● la production de copies de la Photographie à l'aide de toute technique ;
● la distribution et la diffusion de la Photographie sur tous les canaux ;
● la mise à disposition de la Photographie de manière à permettre à toute personne d'accéder à la Photographie dans le lieu et au moment de son choix.
2. La licence mentionnée à l'article 9.1 :
a. est concédée pour une durée indéfinie dans le cas des Photographies des Gagnants ;
b. prendra fin immédiatement, si le Participant n'est pas reconnu Gagnant, le jour de l'annonce des résultats comme indiqué dans l'article 3.3 ci-dessus.
Article 10. DONNÉES PERSONNELLES
1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est CD PROJEKT S.A. dont le siège est enregistré à Varsovie, Pologne, ul. Xxxxxxxxxxxx 00, 00-000 Xxxxxxxx.
2. Toutes les informations fournies par les Participants dans le cadre du Concours sont fournies volontairement, mais peuvent être nécessaires pour participer au Concours ou, dans le cas des Gagnants, recevoir les Prix.
3. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
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4. Participant : nom et prénom ou surnom/pseudonyme, adresse e-mail, toute autre donnée personnelle comprise dans la Photographie (le cas échéant), toute information fournie lors des échanges avec les Organisateurs (le cas échéant) ;
5. Gagnant : nom et prénom ou surnom/pseudonyme, adresse, informations requises par la loi (pour des raisons fiscales, par exemple) ; portrait, toute autre donnée personnelle fournie lors des échanges avec les Organisateurs (le cas échéant).
6. Xxx données personnelles seront traitées dans le but d'effectuer le Concours auquel vous participez, notamment afin d'évaluer les soumissions, de décerner les Prix, d'annoncer les résultats, de communiquer avec les Participants et de fournir les Prix aux Gagnants.
7. Nous respectons vos droits en matière de vie privée, c'est-à-dire le droit d'accéder aux informations vous concernant, de les corriger et de les supprimer, d'en limiter le traitement, de les transférer, et le droit de ne pas être soumis à des décisions automatiques, comprenant le profilage, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité disponible ici xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx_xxxxxx.
Article 11. INDEMNISATION
Les Organisateurs ne couvriront pas de frais potentiels occasionnés au Participant en relation avec le Concours, y compris l'inscription au Concours, la préparation et la soumission de la Photographie et la réception du Prix mentionné à l'article 7 ci-dessus.
Article 12. DISPOSITIONS FINALES
1. Le Règlement est publié dans les langues suivantes : Anglais, polonais, russe, français, italien, allemand, espagnol, portugais brésilien, japonais, coréen, chinois traditionnel, chinois simplifié, arabe.
2. Les Organisateurs déclarent que le Concours n'est aucunement sponsorisé, soutenu ou géré par, ou en association avec les propriétaires des plateformes de réseaux sociaux indiquées à l'article 5.4 ci-dessus. Par conséquent, chaque Participant dégage ces entités de toute responsabilité vis-à-vis du Concours.
3. Le Règlement sera appliqué et interprété conformément à la loi polonaise.
4. Le Concours ne constitue en aucun cas un jeu de hasard, une loterie ou tout autre jeu visé par la loi polonaise du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard.
5. Le Règlement entrera en vigueur le 28 septembre 2023.
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ANNEXE A – Exemple de déclaration de bénéficiaire effectif
Je soussigné(e), 1, confirme devoir être considéré(e) comme bénéficiaire effectif(-ve) du Prix au sent du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Pour être plus précis(e), je :
i. reçois le Prix dans mon propre intérêt, ce qui inclut le droit de décider seul(e) de son utilisation une fois reçu et de supporter le risque économique lié à la perte de ce Prix ou de sa partie,
ii. ne suis pas un agent, un représentant, un fiduciaire ou autre, sujet légalement ou effectivement obligé de transférer tout ou partie de l'indemnité convenue dans le cadre de cet accord à une autre entité,
iii. confirme respecter toutes les exigences me permettant d'être considéré(e) comme résident(e) fiscal(e)
2 selon la législation nationale et l'accord fiscal bilatéral en vigueur.
Toutes les conditions ci-dessus sont remplies.
Je m'engage à informer les Organisateurs au plus tôt en cas de changement de toute information ci-dessus.
Gagnant : .
Date de la signature, signature du Gagnant
1 Xxxxxxxx indiquer le nom et le prénom du Xxxxxxx.
2 Veuillez indiquer le pays de résidence fiscale du Gagnant.
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