Contrat de partenariat

Europe Région Bretagne Pays de Lorient

2014-2020

L'Europe s'engage en Bretagne avec les Fonds structurels et d’investissement européens

La Région veut agir en rétablissant la confiance, en développant sa capacité d'adaptation. Cela se fera à l'échelle de toute la Bretagne, mais aussi et surtout au plus près des acteurs, des territoires. Ces territoires ne sont pas égaux, mais ils sont tous des capacités différentes à faire Bretagne. C'est le sens des contrats de partenariat initiés par la Région Bretagne

Depuis 2013, nous avons énoncé les principes qui allaient guider notre nouvelle politique de partenariat avec les territoires bretons, par l'affirmation de six principes : territorialisation, concertation, contractualisation, péréquation, participation et clarification.

La territorialisation

Par sa politique territoriale, la Région œuvre depuis de nombreuses années en faveur du développement de la Bretagne et de ses territoires. Elle s'appuie pour cela sur les 21 espaces de projets que sont les « Pays », qui maillent l'intégralité du territoire régional et l'Association des îles du Ponant qui fédère notamment les îles bretonnes. Les Pays restent le lieu de rencontre de tous les EPCI bretons et donc de toutes les communes qui les composent, le lieu de partage avec la société civile, notamment à travers les conseils de développement.

La concertation

Les Pays sont aussi le lieu d'une possible et souhaitable rencontre des stratégies territoriales de la Région, mais aussi de l’État, de l'Union européenne et des départements. Ainsi, la politique territoriale régionale 2014-2020 poursuit l’ambition d’assurer le croisement entre les orientations régionales et les priorités définies par les territoires dans le prolongement des réflexions engagées en 2013 autour des « lectures régionales des dynamiques de développement ».

La contractualisation

La contractualisation régionale est mise au service de stratégies intégrées, multisectorielles, construites dans un cadre partenarial et cohérentes avec les démarches de développement animant chaque territoire : les chartes de Parcs naturels régionaux, les Schémas de Cohérence Territoriale, les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, les démarches de Gestion Intégrée de la Zone Côtière...

Principal outil de partenariat entre la Région et les collectivités bretonne, il permet l'adaptation des politiques régionales aux spécificités des territoires, ou encore équité des territoires et actions ciblées sur des zones infra-territoriales en difficulté. Le contrat favorise également une démarche partenariale entre collectivités, organisée autour d’une vision commune du territoire et selon un principe de subsidiarité. En définitive, à travers l’engagement contractuel, c’est toute « la lisibilité et la cohérence de l’action publique » qui est favorisée.

La péréquation

Les dynamiques de développement des territoires bretons peuvent être inégalitaires. Au sein même de chaque Pays, il y a parfois de fortes inégalités et au sein même des communes, nous constatons des quartiers plus en difficultés que d'autres.

La Région, dans des proportions, allant de 1 à 4, a pris en compte ces inégalités par des soutiens financiers différenciés. Elle a aussi ouvert aux Pays, la possibilité de faire de même, en proposant la mise en œuvre d'une axe rééquilibrage territorial.

La participation

Ce contrat engage la Région, le Pays, les EPCI qui le composent, mais aussi la société civile, par la signature du président du conseil de développement. Il s'agit d'affirmer que le développement des territoires passe aussi par la mobilisation des chefs d'entreprises, des responsables associatifs, des syndicats et consulaires, des bénévoles et autres professionnels, plus largement, de tous ceux qui font vivre les territoires. Le comité unique de programmation qui suivra la mise en œuvre de ce contrat de partenariat aura donc une majorité de membres issus de la société civile.

La clarification

Ainsi, est proposé un contrat de partenariat unique Europe/Région/Pays, qui a vocation à accompagner, à l'échelle de chacun des 21 pays et des Îles du Ponant, la réalisation d'actions répondant à des priorités stratégiques régionales et locales. Ces actions devront aussi clairement s'inscrire dans la durabilité. C'est la condition de l'utilité, de l'acceptabilité de ces investissements par nos concitoyens, et de l'efficience de la dépense publique. Il revient aux collectivités bretonnes, aux acteurs publics et privés de mettre en œuvre des projets durables, respectueux de l'environnement et de la qualité de la vie.

Par cette contractualisation, la Région affirme un partenariat de projet avec les territoires bretons pour faire Bretagne ensemble !

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 13_DIRAM_SDEVE_02 du Conseil régional en date des 27 et 28 juin 2013 prenant acte du rapport d'étape relatif à la contractualisation entre la Région et les territoires pour la période 2014-2020,

Vu la délibération n° 13_DIRAM_SDEVE_03 du Conseil régional en date des 12 et 13 décembre 20 13 approuvant le cadre de la politique territoriale régionale 2014-2020,

Vu la délibération n° 14_DIRAM_SDEVE_01 du Conseil régional en date du 17 avril 2014 approuvant notamment les enveloppes financières garanties à chaque Pays pour la période 2014-2016 pour l'enveloppe

« priorités partagées de développement » et approuvant les principes de mise en œuvre des contrats,

Vu la délibération n° 14_DIRAM_SDEVE_02 du Conseil régional en date des 26 et 27 juin 2014 approuvant la grille de développement durable appliquée à la politique territoriale et ses modalités de mise en œuvre,

Vu la délibération n° 14_BUDG_01 du Conseil régional en date des 6, 7 et 8 février 2014 adoptant le budget primitif 2014,

Vu la délibération n° 15_DIRAM_SDEVE_XX du Conseil régional, en date des XXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président du Conseil régional à le signer,

Vu la délibération n°XXXXX de Lorient Agglomération, en date du XXXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer,

Vu la délibération n°XXXXX de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, en date du XXXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer,

Vu la décision du bureau du Conseil de Développement du Pays de Lorient, en date du XXXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer,

Dans le cadre mentionné ci-dessus, il est convenu le présent contrat, pour la période 2014-2020, entre : La Région Bretagne, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX,

Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX,

La Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XX XXXXX,

Le Conseil de Développement du Pays de Lorient, représenté par son Président, Monsieur Jean VERGER,

Fait à XXXXX, le XXXXX 2015

Xxxxxxxx XXXXXXX Président du Conseil régional de

Bretagne

Xxxxxxx XX XXXXX Président de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan

Xxxxxxx XXXXXXXX Président de Lorient Agglomération

Xxxx XXXXXX Président du Conseil de

développement du Pays de Lorient

Table des matières

I. Des enjeux partagés pour le développement du pays Lorient 7

1. Les enjeux prioritaires pour le développement de la Bretagne 9

2. Les enjeux du Pays de Lorient 10

3. Les priorités partagées de développement 10

AXE "PRIORITES DE DEVELOPPEMENT" 11

Priorité de développement n°1 : Préparer la transition énergétique par des opérations d'aménagement structurantes privilégiant l'accessibilité du territoire et le développement de l'intermodalité, et par des opérations de rénovation du parc de logement 11

Priorité de développement n°2 : Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient 12

AXE SERVICES COLLECTIFS ESSENTIELS 13

II. Le contrat de partenariat, outil de mise en œuvre de ces priorités 15

1. Objet et durée du contrat 16

2. Les fonds mobilisés au sein du contrat 16

3. Déclinaison du contrat de partenariat 17

4. La gouvernance du contrat : le Comité Unique de Programmation 17

4.1.Composition du comité unique de programmation du Pays de Xxxxxxx 00

4.2. Missions 18

4.3. Organisation 18

Conventions déclinant le contrat de partenariat1 :

Convention pour le soutien régional aux priorités de développement Convention portant sur la mise en œuvre du programme Leader (FEADER)

Convention portant sur la mise en œuvre de l'Investissement Territorial Intégré (ITI) FEDER Convention portant sur la mise en œuvre du FEAMP territorialisé (DLAL FEAMP) Convention pour le soutien régional à l'ingénierie territoriale

Annexes

1 Sous réserve des conventions à conclure pour Leader, le FEDER et le FEAMP

I. Des enjeux partagés pour le développement du pays

Lorient

1. Les enjeux prioritaires pour le développement de la Bretagne ‌

Les Contrats de partenariat que la Région propose aux territoires de Bretagne par l'intermédiaire des Pays et de l'association des îles du Ponant reposent sur une double conviction : le développement de la Bretagne s’appuie sur tous les territoires qui la composent et la dynamique de la région toute entière impacte et entraîne les territoires. Il convient donc d’articuler développement régional et développement local.

La politique territoriale régionale articule ces deux approches. Elle doit notamment permettre aux territoires d’amplifier et de prolonger les actions mises en œuvre par la Région via ses politiques mais également responsabiliser et mobiliser chacun au service d’un projet commun de développement.

L’articulation est nécessaire entre les différentes partitions que sont les politiques de l’Union Européenne, les politiques nationales, régionales, départementales, celles des collectivités locales regroupées, en Bretagne, en Pays ou en association des îles, les orientations mises en œuvre sur différents territoires de projets.

Au sein de chaque Pays, l’enjeu est également de faire travailler ensemble les élus et les acteurs socioprofessionnels, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre entre eux, les EPCI et les communes qu’ils fédèrent…

La Bretagne ayant la chance d’être intégralement maillée en pays et avec une association regroupant les îles, il s’agit donc de les accompagner dans les actions qu’ils mettent en œuvre et qui permettent de répondre à la fois à des enjeux locaux et régionaux.

Au moyen des orientations qu'elle traduit en politiques publiques, la Région développe au quotidien des actions qui concourent au développement régional, au développement des territoires, et prépare l'avenir.

Ces orientations régionales formalisées dans le cadre des schémas stratégiques dont elle a la responsabilité sont diverses mais peuvent être regroupées autour de cinq orientations prioritaires2 :

1. Accompagner le développement économique et mieux anticiper les mutations ;

2. Exploiter et valoriser la vocation maritime de la Bretagne ;

3. Développer l’accessibilité (mobilités des populations, des marchandises mais aussi de l’information et des services par les infrastructures et les usages numériques) ;

4. Préserver les ressources et accompagner la transition énergétique ;

5. Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons.

La Région a souhaité décliner ces enjeux de développement pour la Bretagne à l'échelle de chaque pays à travers la production d'une lecture régionale des enjeux de développement pour chacun d'entre eux.

Pour le pays de Lorient, elle a ainsi identifié les enjeux suivants :

• enjeu 1 : Des leviers pour agir sur l'attractivité du territoire

• enjeu 2 : Une économie qui tire partie de la position maritime du territoire

• enjeu 3 : Rural/urbain : quel socle commun ?

2 Déclinaison en annexe II des cinq orientations pour la Bretagne

2. Les enjeux du Pays de Lorient ‌

Le Pays et le Conseil de développement, ont, en parallèle du travail mené par la Région, identifié plusieurs enjeux pour leur territoire :

- Enjeu n°1: Un Pays en mutation

• Lorient porte une image forte, facteur d'attractivité

• Recomposition du territoire, avec la superposition à venir des limites du pays et du SCOT.

• Un vieillissement de la population plus accentué que sur l’ensemble de la Bretagne.

- Enjeu n°2 : Une adaptation nécessaire de l'habitat

• Poursuivre les politiques en faveur du logement, notamment en adaptant l’offre à la demande (besoin de logements plus petits).

- Enjeu n°3 : Économie

• Un enjeu très fort sur le développement du port de Lorient : économique (enjeu du maintien du trafic dans une conjoncture difficile) et d’aménagement urbain.

• Le Pays de Lorient a fait du maintien et du développement de l’agriculture péri-urbaine un enjeu important pour son territoire, notamment au travers du programme Leader.

• Opportunités économiques liées au déploiement rapide de la fibre optique sur le cœur d’agglomération.

• Projet d’éolien off shore.

- Enjeu n°4 : Infrastructures

• Vision prospective dynamique sur BGV.

3. Les priorités partagées de développement ‌

En croisant les enjeux qu'ils ont, chacun, identifiés, dans le présent contrat, ensemble, la Région et le Pays de Lorient s'entendent pour agir sur :

- deux priorités de développement :

• Préparer la transition énergétique par des opérations d'aménagement structurantes privilégiant l'accessibilité du territoire et le développement de l'intermodalité, et par des opérations de rénovation du parc de logements

• Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient

- les « services collectifs essentiels »

AXE "PRIORITES DE DEVELOPPEMENT"

Problématique posée au territoire

Préparer la transition énergétique par des opérations d'aménagement structurantes privilégiant l'accessibilité du territoire et le développement de l'intermodalité, et par des opérations de rénovation du parc de logement

Objectifs

Dans le domaine des transports et déplacements, les priorités du territoire convergent avec les priorités régionales et nationales. Elles sont reprises dans son Plan de Déplacement Xxxxxx dont l’objectif est de réduire la part de la voiture dans les déplacements en privilégiant notamment les transports collectifs, train et bus.

Le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) constitue l’opération d’aménagement la plus structurante sur le territoire pour les prochaines années. Face au lourd investissement fait pour le TGV et les lignes TER, le PEM permet en effet de redonner un rôle central à la gare de Lorient pour la Ville et le territoire, et constituera le cœur du réseau de bus urbains, dont l’efficacité se trouvera renforcée.

La poursuite du réseau de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) est d’ores et déjà engagée. Le site propre permettra à toutes les lignes de bus de progresser plus rapidement jusqu’au PEM au cœur de Lorient.

Dans le domaine du logement, le territoire s’est engagé dans son Programme Local de l’Habitat, en cohérence avec le SCOT, à anticiper sur les futures normes en matière d’économies d’énergie et à soutenir l’amélioration de la performance thermique et énergétique de son parc de logement, notamment le logement social. Ces objectifs contribuent au développement d’une offre de logements plus accessible à tous en permettant à terme une réduction des consommations et des charges énergétiques et un meilleur confort des locataires.

Indicateurs de résultat

Caractère innovant de l’opération

Prise en compte de l’environnement dans l'opération Quantité d’énergie économisée

Efficacité énergétique dans le logement social

Priorité de développement n°2 : Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient‌

AXE "PRIORITES DE DEVELOPPEMENT"

Problématique posée au territoire

La maritimité du Pays est au cœur de son identité, c'est pourquoi il souhaite répondre aux enjeux de développement durable de la mer et du littoral et poursuivre les actions d’adaptation aux évolutions économiques, aux changements climatiques et de lutte contre les risques littoraux.

La pêche est un élément structurant de l’agglomération lorientaise. Le port de Xxxxxxx Xxxxxxx, première plate- forme nationale de négoce, de transformation et de distribution, est le deuxième port de pêche français après celui de Boulogne-sur-Mer pour le tonnage de poisson transitant sous criée. Il est au centre d’une filière dynamique qui fait appel à de multiples activités : pêche, entreprises de transformation, sociétés de négoce, outils logistiques pour les produits frais…

Mais le littoral est également fragile. Pour répondre aux enjeux de gestion durable de la mer et du littoral, le territoire s’est approprié la démarche GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières) lancée par l’État et la Région Bretagne dans le cadre du XXXX 0000-0000.

De nouvelles formes de travail collectif avec les acteurs et de prise en compte des enjeux maritimes à l’échelle locale ont été ainsi impulsées. Le plan d’action élaboré suite à la définition des enjeux doit désormais être lancé. Il s’agit de donner une plus grande cohérence aux actions du territoire en les regroupant au sein de programmes communs transversaux, intégrant au mieux l’ensemble des préoccupations maritimes.

Objectifs

• Œuvrer avec les professionnels en faveur du maintien et de la valorisation des filières pêche et aquacole du territoire

• Moderniser les infrastructures et les réseaux du port de pêche pour faire face aux nouvelles exigences économiques et écologiques

• Répondre aux enjeux de développement durable de la mer et du littoral et poursuivre les actions d’adaptation aux changements climatiques et de lutte contre les risques littoraux

Indicateurs de résultat

nombre de projets réalisés caractère innovant

mise en réseau des acteurs

AXE SERVICES COLLECTIFS ESSENTIELS ‌

Problématique

Les différentes composantes du Pays de Lorient – une agglomération très étendue, une frange littorale et un arrière pays rural – nécessitent des services variés, adaptés aux différentes situations. Ils doivent également répondre à un vieillissement de la population, mais aussi participer à l'attractivité du territoire pour les jeunes et ménages avec enfants.

Différents types de services pourront donc être accompagnés, dans les domaines de la culture, de la santé, du sport, de l'enfance ou de la jeunesse. Ainsi, pourront être accompagnés la réalisation d'un équipement scolaire et périscolaire à impact positif, à Sainte Xxxxxx (inscrit dans une démarche Cradle to Cradle – du berceau au berceau) et la construction d'une nouvelle salle de musiques actuelles

Le Comité Unique de Programmation aura en charge de programmer les crédits sur les projets relatifs à cette enveloppe.

Objectifs

• Répondre aux besoins de la population en milieu rural et urbain

• Participer à l'attractivité du Pays en répondant aux besoins des ménages

• Offrir des services de qualité, tant au niveau de leur conception que de leur participation à la qualité de la vie locale

Indicateurs de résultat

Nombre d'opérations soutenues Types de publics concernés

II. Le contrat de partenariat, outil de mise en œuvre de ces priorités

1. Objet et durée du contrat ‌

Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens, régionaux et territoriaux.

Il formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux.

Une révision aura lieu en 20173. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats. Les conventions déclinant le présent contrat précisent chacune les modalités de révision qui leur sont propres.

2. Les fonds mobilisés au sein du contrat ‌

A travers le contrat de partenariat, chaque Pays a la possibilité de mobiliser :

- Des crédits régionaux de la politique territoriale régionale ciblés sur des priorités de développement partagées. Ils représentent une enveloppe préfléchée de 266 M€ vers les 21 pays et les îles. Pour le Pays de Lorient, la Région garantit pour le territoire, sur la période 2014-2016, une enveloppe de 8 000 168 €.

- Du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) territorialisé, à travers un

« Investissement territorial intégré » (ITI). L'ITI est un instrument de mise en œuvre des fonds européens, permettant de cibler leur intervention sur un territoire donné afin de permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale intégrée. Un montant de 77 M€ de FEDER a été orienté sur ces approches territoriales dans le Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE breton approuvé le 17 décembre 2014 par la Commission européenne (29 M€ pour les deux Métropoles et 48 M€ pour les Pays (hors territoires des deux Métropoles). Les actions suivantes des axes 1 et 3 du PO sont mobilisables à travers l'ITI Pays :

 Action 1.2.1 : Favoriser le développement des pratiques et cultures numériques

 Action 3.1.1 : Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables

 Action 3.2.1 : Réhabiliter le parc de logement résidentiel

 Action 3.3.1 : Soutenir le développement de l’inter et de la multi-modalité

- Du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) (dans le cadre des programmes Leader), à travers l'outil «Développement local mené par les acteurs locaux » (« DLAL »). Outil de développement territorial intégré au niveau infra-régional, Leader4 accompagne, sur des territoires ruraux, des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés. 36,8 M€ ont été réservés au programme Leader dans le projet de Programme de Développement Rural Breton.

- Du Fonds Européen pour les Activités Maritimes et la Pêche (FEAMP), à travers l'outil DLAL, si la réponse du territoire à l'appel à candidatures DLAL FEAMP, ouvert courant 2015, est retenue. Le DLAL FEAMP est un instrument de territorialisation visant à renforcer le lien des activités de pêche et d’aquaculture avec leur territoire et les autres activités du territoire.

3 Sous réserve pour les conventions portant sur les crédits européens 4 Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale‌

3. Déclinaison du contrat de partenariat ‌

Si le contrat de partenariat ambitionne d'assurer la mise en cohérence des interventions, chaque fonds conserve toutefois les règles qui lui sont propres. Ainsi le contrat se décline en plusieurs conventions formalisant les modalités précises de mise en œuvre de chacun des fonds :

- Une convention pour le soutien régional aux priorités de développement, portant sur le soutien des crédits régionaux de la politique territoriale aux projets concrétisant la mise en œuvre des enjeux régionaux et territoriaux. Cette convention est approuvée conjointement avec le « socle » du contrat de partenariat.

- Une convention5 portant sur la mobilisation du FEADER à travers le programme Leader : cette convention, qui viendra décliner le programme Leader, sera signée à l'issue de la démarche d'identification des territoires habilités à porter et animer un programme Leader.

- Une convention portant sur la mobilisation du FEDER à travers l'ITI.

- Le cas échéant, une convention portant sur la mobilisation du FEAMP territorialisé : elle sera signée à l'issue de la démarche d'appel à candidatures visant à sélectionner les territoires habilités à porter et animer un DLAL FEAMP.

- Une convention pour le soutien régional à l'ingénierie territoriale, portant sur le soutien des crédits régionaux à l'ingénierie locale du pays et du conseil de développement. Cette convention a vocation à soutenir les moyens d'animation de la stratégie du territoire et à identifier les rôles et responsabilités de la Région, du Pays et du Conseil de développement dans sa mise en œuvre.

Les conventions ne seront pas conclues de façon simultanée. Elles pourront venir alimenter le contrat au fur et à mesure de leur formalisation.

La plus grande homogénéité possible a été recherchée dans les modalités de mise en œuvre des fonds. Elles sont précisées dans chacune des conventions.

4. La gouvernance du contrat : le Comité Unique de Programmation ‌

La coordination entre les différents fonds territorialisés – régionaux ou européens – est mise en œuvre au travers du Comité unique de programmation. Ce comité est chargé de mettre en œuvre la stratégie du Pays par la sélection de projet au titre de l’ITI FEDER, de Leader et du DLAL FEAMP, et de se prononcer sur les projets sollicitant les fonds territoriaux régionaux.

4.1.Composition du comité unique de programmation du Pays de Lorient ‌

- Représentant-e-s élu-e-s : 8 membres

• 6 élus de Lorient Agglomération

• 1 élu de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan

• Le Conseiller régional référent pour le pays

- Représentant-e-s privé-e-s : 8 membres

• 8 représentants privés issus du Conseil de développement

- Membres invités avec voix consultative:

• Les Conseillers régionaux domiciliés dans le pays

• les Conseillers départementaux désignés par le Président du Conseil départemental

5 Sous réserve des conventions à conclure pour Leader, le FEDER et le FEAMP

Le Comité unique de programmation pourra faire l'objet d'une configuration différente pour l'examen des dossiers FEAMP. Cette configuration, ainsi que l’ensemble des règles d’organisation, seront définies à l'occasion du conventionnement pour le FEAMP et au sein d'un règlement intérieur du comité unique de programmation.

Les membres du Comité unique de programmation peuvent avoir des suppléants (élus pour les représentants élus et issus du conseil de développement pour les représentants privés) qui les représenteront en cas de nécessité.

Le Comité unique de programmation est coprésidé par le Pays et la Région.

4.2. Missions ‌

Le Comité unique de programmation se réunit d'un commun accord entre la Région et le Pays pour :

- examiner les projets visant à mettre en œuvre les priorités identifiées dans le contrat sur la base d'une fiche de présentation de ces derniers (appelée « fiche-projet ») et d’une présentation orale assurée par le porteur de projet qui est suivie d'un échange avec les membres du comité unique de programmation. A l'issue de cette étape, le comité statue sur la pertinence et la conformité du projet avec les « fiches actions » dont il relève, ainsi qu’avec les règles d’intervention régionale, notamment la grille portant sur la qualité du projet en matière de développement durable ;

- assurer une sélection des opérations relevant d'un financement FEDER dans le cadre de l'ITI, du FEADER ou du FEAMP dans le cadre des DLAL. La programmation sera ensuite assurée par la Région pour le FEADER et le FEAMP, et par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE) pour le FEDER.

4.3. Organisation ‌

La réunion du comité unique de programmation est préparée par le Pays, en lien avec la Région.

La réunion est coprésidée par le Pays et la Région, représentée par le-la Conseiller-e régional-e référent-e.

L'ordre du jour de la réunion est proposé par le Pays et fait l'objet d'un échange avec les services de la Région. Il est validé par la Région avant l'envoi des invitations par le pays, au minimum 3 semaines avant la tenue de la réunion. En cas de non respect de ces formalités, la Région peut refuser l'examen d'un projet dont elle n'a pas été informée préalablement.

Les invitations sont préparées par le Pays. Elles sont cosignées par le Pays et la Région et envoyées en même temps aux membres du comité unique de programmation et aux porteurs de projet devant être auditionnés, en leur précisant l'heure de leur intervention.

Le Comité unique de programmation délibère valablement lorsque la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents au moment de la séance. En début de réunion, les co présidents du Comité unique de programmation constatent la réalité du quorum. Si celui-ci n’est pas atteint, la réunion est annulée.

Pour les projets sollicitant les fonds européens, un double quorum est institué :

- 50 % des membres du comité unique de programmation ayant voix délibérative sur les fonds européens sont présents lors de la réunion (pour l’examen de ces projets, la Région, en tant qu’autorité de gestion, ne pourra prendre part au vote, la sélection relevant, pour les ITI et DLAL, de la responsabilité du niveau local)

- 50 % des membres ayants voix délibérative présents lors de la réunion appartiennent au collège privé.

En revanche, l'examen des dossiers portant sur une demande de financement régional ne peut se faire valablement sans la présence du ou de la Conseiller-e régional-e référent-e pour le pays. Ce-tte dernier-e peut, toutefois, s'il-elle le souhaite, se faire représenter par un-e autre conseiller-e régional-e.

A titre exceptionnel, si le constat est fait en début de réunion d'une absence de quorum, l'audition des porteurs de projet et les échanges pourront avoir lieu et la décision faire ensuite l'objet d'une procédure écrite. En aucun cas une telle procédure ne peut avoir lieu sans audition préalable des porteurs de projets.

Le compte rendu est rédigé par les services du Pays. Il est pré-validé par les services de la Région, validé et signé par le-la Conseiller-e régional-e référent-e et par le-la Président-e du Pays. Il est ensuite adressé par le

Pays, aux membres du comité ainsi qu'aux porteurs de projet.

Le comité unique de programmation fera l'objet d'un règlement intérieur qui viendra préciser ces modalités d'organisation.

Contrat de partenariat

Europe Région Bretagne Pays de Lorient

2014-2020

Convention pour le soutien régional aux priorités de

développement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 13_DIRAM_SDEVE_03 du Conseil régional en date des 12 et 13 décembre 20 13 approuvant le cadre de la politique territoriale régionale 2014-2020,

« priorités partagées de développement » et approuvant les principes de mise en œuvre des contrats,

Vu la délibération n° 14_BUDG_01 du Conseil régional en date des 6, 7 et 8 février 2014 adoptant le budget primitif 2014,

Vu la délibération n° 15_DIRAM_SDEVE_XX du Conseil régional, en date des XXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président du Conseil régional à le signer,

Vu la délibération n°XXXXX de Lorient Agglomération, en date du XXXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer,

Vu la délibération n°XXXXX de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, en date du XXXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer,

Vu la décision du bureau du Conseil de Développement du Pays de Lorient, en date du XXXXX, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer,

Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX,

La Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XX XXXXX,

Le Conseil de Développement du Pays de Lorient, représenté par son Président, Monsieur Jean VERGER,

Fait à XXXXX, le XXXXX 2015

Xxxxxxxx XXXXXXX Président du Conseil régional de

Bretagne

Xxxxxxx XX XXXXX Président de la Communauté de

Communes Blavet Bellevue Océan

Xxxxxxx XXXXXXXX Président de Lorient Agglomération

Xxxx XXXXXX Président du Conseil de développement du Pays de

Lorient

Table des matières

I.Fiches actions relatives à la mobilisation des crédits régionaux 7

PRIORITE DE DEVELOPPEMENT N°1 : Préparer la transition énergétique par des opérations d'aménagement structurantes privilégiant l'accessibilité du territoire et le développement de l'intermodalité, et par des opérations de rénovation du parc de logement 9

PRIORITE DE DEVELOPPEMENT N°2 : Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient 20

AXE SERVICES COLLECTIFS ESSENTIELS 21

II.Répartition de la

dotation par axes et priorités 23

III.Modalités d'intervention 25

1.Objet et architecture 26

1.1.Objet de la Convention 26

1.2.Durée et révision de la convention 26

1.3.Dotation régionale 2014-2016 26

2.Principes généraux et critères d'éligibilité 26

2.1.Principes généraux d'éligibilité 26

2.2.Dépenses éligibles 27

2.2.1.Types de dépenses éligibles 27

2.2.2.Types de projets non éligibles 27

2.3.Modalités de financement 28

2.3.1.Xxxxxxxx et taux d'intervention 28

2.3.2.Prise en compte des recettes générées par le projet 29

2.3.3.Prise en compte des frais indirects/frais de structure 29

2.4.Critères qualitatifs d'éligibilité 29

3.Modalités de dépôt et d'examen des demandes de subvention 30

3.1.Modalités de programmation 30

3.2.Xxxxx et examen d'un dossier 30

3.2.1.Modalités 30

3.2.2.Pièces à fournir pour le dépôt du dossier 31

4.Paiement de la subvention et obligations 32

4.1.Règles de liquidation et modalités de remboursement 32

4.2.Obligation de publicité 33

5.Contrôle 33

I. Fiches actions relatives à la mobilisation des crédits

régionaux

Architecture de la convention pour le soutien régional aux priorités de développement

PRIORITE 1: Préparer la transition énergétique par des opérations d'aménagement structurantes privilégiant l'accessibilité du territoire et le développement de l'intermodalité, et par des opérations de rénovation du parc de logement (4 fiches- actions)	Page 9
FA-1.1 : Développer les transports urbains et interurbains inter et multimodaux et soutenir l'innovation technologique	11
FA-1.2 : Réserver aux autobus des conditions de circulation privilégiées afin de relier directement les communes et le centre-ville de Lorient, véritable cœur de réseau avec le futur PEM	13
FA-1.3 : En matière d'habitat, conduire une politique territoriale et partenariale ciblée sur la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux	15
FA-1.4 : Espace Info Habitat de Lorient Agglomération	18
PRIORITE 2: Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient	20
AXE "Services collectifs essentiels"	21

AXE "PRIORITES DE DEVELOPPEMENT"

Problématique posée au territoire

Objectifs

Fiche action 1.1 : Développer les transports urbains et interurbains inter et multimodaux et soutenir l'innovation technologique

Fiche action 1.2 : Réserver aux autobus des conditions de circulation privilégiées afin de relier directement les communes et le centre-ville de Lorient, véritable cœur de réseau avec le futur PEM

Fiche action 1.3 : En matière d'habitat, conduire une politique territoriale et partenariale ciblée sur la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux

Fiche action 1.4 : Espace Info Habitat de Lorient Agglomération

Montant de l'enveloppe dédiée à la Priorité (crédits régionaux) : 6 447 000 € (80%)

Intitulé des fiches actions déclinant la priorité

Indicateurs de résultat

Caractère innovant de l’opération

Prise en compte de l’environnement dans l'opération Quantité d’énergie économisée

Efficacité énergétique dans le logement social

Fiche action n°1.1 : Développer les transports urbains et interurbains inter et multimodaux et soutenir l’innovation technologique

Problématique spécifique à cette action

Pour permettre la mise en œuvre du projet Bretagne à Grande Vitesse (BGV)à l’horizon 2017, qui consiste en particulier à mettre les villes de Brest et Quimper à 3 heures de Paris, dix villes, dont Lorient, ont été désignées pour être accompagnées dans la transformation de leur gare en Pôle d’Échanges Multimodaux (PEM). La réussite du PEM de la gare de Lorient, premier maillon de l’accessibilité au territoire, constitue un enjeu majeur du PDU, dont les priorités convergent avec les priorités régionales et nationales.

Concernant le transport de personnes, le projet de Lorient Agglomération conduit à proposer, pour ce qui est de l’intérêt d’avoir une véritable alternative au tout routier, un projet qui prend en compte le développement des autres modes, et notamment ferroviaire, pour répondre au souci de déplacements facilités, donc d’accessibilité en déclinant celle-ci du local au régional puis national.

Type de projets éligibles

Xxxx x’Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx (XXX xx Xxxxxxx)

Type de bénéficiaires

Communauté d’agglomération

Dépenses éligibles

Études et autres prestations immatérielles, actions de promotion et de communication maîtrise d’ouvrage, travaux et équipements.

Critères de sélection proposés par le Pays

• études d’avant-projet

• grille de développement durable régionale

• caractère innovant et structurant de l’opération

• prise en compte de l’environnement et des TIC dans l’opération

Conditions spécifiques d'intervention de la Région

L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que :

- le projet respecte le contrat de pôle,

- le parking Korrigo à destination des abonnés soit réalisé

Les autres modalités seront définies au moment de l'analyse de la fiche projet

Modalités de financement
Autofinancement minimum	20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1
Plancher de subvention régionale (en € et en %)	5 000 € et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€
Plafond de subvention régionale (en € et en %)	3 337 000 € 50 % de subvention régionale totale
Complément d'informations	Conditions pouvant être ajustées à la marge par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région dans la présente convention.

Indicateurs de réalisation

Ils mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par ailleurs les fonds européens, ces indicateurs sont conçus de façon à alimenter les indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse, le PDR Feader et le PO Feamp.

Ces indicateurs peuvent être ajustés par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région.

L’augmentation d’environ 130% du flux voyageurs avec une estimation de 2 500 000

utilisateurs en 2020

la forte progression des flux journaliers associés à l’augmentation du flux TER qui sera plus important en proportion que le flux TGV (66% des voyageurs seront utilisateurs du TER en 2020 contre 56% en 2010).

A ces indicateurs ''capacitaires'', s'ajouteront des indicateurs de qualité de vie concernant l'accessibilité, d'intermodalité, l'aménagement urbain,

1 sauf exceptions prévues dans les modalités d'intervention de la présente convention.

Fiche action n°1.2 : Réserver aux autobus des conditions de circulation privilégiées afin de relier directement les communes et le centre-ville de Lorient, véritable cœur de réseau avec le futur PEM

Problématique spécifique à cette action

Tournés vers le centre-ville, la nouvelle gare et le PEM constitueront le cœur du réseau de bus urbains, dont le développement est poursuivi avec une 2ème tranche du Triskell, infrastructure du réseau de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

Cette infrastructure, proche des axes historiques du tramway, constitue l’ossature du réseau urbain de l’agglomération. Il est constitué de 3 branches représentant environ 18 km se recoupant au centre de Lorient et qui visent à desservir les communes de Quéven et le nord-ouest de l’agglomération, de Ploemeur et le sud-ouest de l’agglomération, d’Hennebont via le centre de Lanester, et le nord-est de l’agglomération.

Le site propre, aménagé sur les sections où les bus sont soumis à la pression automobile, permet à toutes les lignes de progresser plus rapidement jusqu’au PEM au cœur de Lorient.

Type de projets éligibles

Bus à Haut Niveau de Service (BHNS Triskell 2ème phase)

Type de bénéficiaires

Communauté d’agglomération

Dépenses éligibles

Études et autres prestations immatérielles, actions de promotion et de communication, maîtrise d’ouvrage, travaux et équipements

Critères de sélection proposés par le Pays

• études d’avant-projet

• grille de développement durable régionale

• caractère innovant et structurant de l’opération

• prise en compte des TIC et de l’environnement dans l’opération

Conditions spécifiques d'intervention de la Région

L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que :

- la demande de subvention soit conforme à la convention BHNS existante.

Les autres modalités seront définies au moment de l'analyse de la fiche projet

Modalités de financement
Autofinancement minimum	20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1
Plancher de subvention régionale (en € et en %)	5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€
Plafond de subvention régionale (en € et en %)	2 000 000 € 50 % de subvention régionale totale
Complément d'informations	Conditions pouvant être ajustées à la marge par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région dans la présente convention.

Indicateurs de réalisation

Ces indicateurs peuvent être ajustés par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région.

Nombre prévisionnel d'emplois directs créés : 338

Nombre d'enquêtes conduites permettant de mesure le report multimodal dès 2017

Nombre de tonnes de CO2 économisées via le comptage de voitures individuelles et bus (économies de circulation)

1 sauf exceptions prévues dans les modalités d'intervention de la présente convention.

2 Plancher ramené à 2 000 € pour les associations

Fiche action n°1.3 : En matière d’habitat, conduire une politique territorial et partenariale ciblée sur la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux

Problématique spécifique à cette action

Développer une offre de logements plus accessible pour attirer et fidéliser de nouveaux ménages, des jeunes et aussi des familles, et pour répondre aux besoins d’une population vieillissante et aux faibles revenus, constitue l’un des défis de notre territoire.

La rénovation du parc de logements locatifs sociaux va constituer une étape importante de notre politique en faveur de l’habitat social. Il s’agira d’améliorer la performance thermique et énergétique de ces logements et de permettre une réduction significative des consommations et des charges énergétiques des habitants. Seront traitées en priorité les opérations de réhabilitation sur les quartiers prioritaires définis dans la politique de la Ville.

Type de projets éligibles

Rénovation du parc de logements locatifs sociaux visant l’amélioration de la performance thermique et énergétique, en priorité sur les quartiers prioritaires définis dans la politique de la Ville.

Type de bénéficiaires

Bailleurs sociaux, EPCI

Dépenses éligibles

Études, diagnostics, travaux, équipements

Dépenses non éligibles

Fonctionnement courant des structures, dépenses d’acquisition de terrains, voirie et réseaux divers, fonctionnement et entretien des bâtiments, dépenses d’investissement pour le fonctionnement des structures.

Critères de sélection proposés par le Pays

• études d’avant-projet

• évaluation des besoins

• diagnostics

• grille de développement durable régionale

Conditions spécifiques d'intervention de la Région

L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que :

Réhabilitation et acquisition amélioration de l'habitat social

• le projet permette un gain énergétique :

◦ Pour les logements du parc social électrique dont la consommation énergétique dépasse

330 kWh/m²/an (classes F,G), atteindre un gain minimum de 40 % par rapport à la consommation initiale Indicateur : coefficient Cep

• Pour les bâtiments tout mode de chauffage, dont la consommation énergétique dépasse 230 kWh/m²/an (classes E,F,G), atteindre après travaux un niveau de consommation inférieur ou égal à 165 kWhep/m²shonRT/an (Classe C), avec un gain minimum de 40 % par rapport à la consommation initiale Indicateur : coefficient Cep

• le projet fasse l'objet d'un gain d'isolation :

Gain minimal de 30 % par rapport à l'état initial du bâti1 Indicateur: coefficient Ubat

• les logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI

Pour réhabilitations :

• les investissements soient accompagnés d'une maîtrise des dépenses locatives et énergétiques des locataires

Pour acquisition amélioration :

• le projet ait fait l'objet d'un agrément en logements sociaux.

Les autres modalités seront définies au moment de l'analyse de la fiche projet

Modalités de financement
Autofinancement minimum	20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1
Plancher de subvention régionale (en € et en %)	Habitat social (réhabilitation, acquisition- amélioration) 5 000 € et 5% si dépense subventionnable < 1M€ 50 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€
Plafond de subvention régionale (en € et en %)	750 000 € Habitat social et logement des jeunes (réhabilitation, acquisition-amélioration) : 20 % de la dépense subventionnable (15 % en cas de cofinancement Feder)
Complément d'informations	Conditions pouvant être ajustées à la marge par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région dans la présente convention.

Indicateurs de réalisation

Ces indicateurs peuvent être ajustés par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région.

- Indicateurs concernant le bâtiment :

1 . coût moyen de réhabilitation par logement

2 . données techniques en matière de gain en isolation, de qualité des matériaux, évaluation de l’étanchéité à l’air, diminution estimée des émissions de gaz à effet de serre

1 sauf exceptions prévues dans les modalités d'intervention de la présente convention.

- Indicateurs de service apporté aux locataires :

1 . qualité de vie : mesure de la qualité de l’air intérieur,

2 . mesure de l'impact sur la consommation d’énergie des ménages : maîtrise voire baisse des charges locatives

3. nombre de mesures d’accompagnement des locataires ou actions de sensibilisation

4. nombre de ménages disposant d'un meilleur classement en matière de consommation énergétiques

Fiche action n°1.4 : Espace Info Habitat de Lorient Agglomération

Problématique spécifique à cette action

L'Espace Info Habitat est un dispositif gratuit et indépendant d'accompagnement et de conseils aux particuliers mis en place en 2013 par Lorient Agglomération sur son territoire avec pour objectif final de devenir le point d'entrée unique de l'agglomération sur toutes les questions relatives à l'habitat, notamment l'énergie.

Son originalité est de mettre en synergie des entités institutionnelles (Lorient Agglomération, ALOEN, ADIL...) des professionnels du bâtiment (diagnostiqueurs, artisans...) et des partenaires financiers (banques) travaillant le plus souvent séparément. Il est reconnu par l’État comme étant le Point Rénovation Information Service (PRIS) pour l'ensemble des habitants du territoire de l'agglomération lorientaise.

Type de projets éligibles

Création d'un espace Info Habitat de Lorient Agglomération

Type de bénéficiaires

Lorient Agglomération en partenariat avec l'Agence Locale de l’Énergie ALOEN, l'Association Départementale d'information sur le logement ADIL et la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)

Dépenses éligibles

Dépenses d'investissement matérielles et immatérielles (dont l'aménagement des locaux) et de fonctionnement (postes d'accueil, animation du projet, communication, accompagnement des particuliers)

Dépenses non éligibles

Dépenses courantes des structures, charges d'amortissement

Critères de sélection proposés par le Pays

• engagement du territoire ou une partie du territoire dans les dispositifs de planification

• motivation des acteurs locaux à s'engager dans le projet

Conditions spécifiques d'intervention de la Région

A préciser lors de l'analyse de la fiche projet

L'aide au démarrage d'un projet ou d'une structure ne pourra excéder 3 ans.

Modalités de financement
Autofinancement minimum	20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1
Plancher de subvention régionale (en € et en %)	5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€
Plafond de subvention régionale (en € et en %)	360 000 € 50 % de subvention régionale totale
Complément d'informations	Conditions pouvant être ajustées à la marge par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région dans la présente convention.

Indicateurs de réalisation

Ces indicateurs peuvent être ajustés par le comité unique de programmation, dans le respect des modalités définies par la Région.

Nombre de partenaires mis en synergie : une dizaine Mise en place d'un numéro vert : unique

Mise en place d'un site internet dédié : unique

Mise en place d'outils financiers de type subventions et prêts

1 sauf exceptions prévues dans les modalités d'intervention de la présente convention.

2 Plancher ramené à 2 000 € pour les associations

PRIORITE DE DEVELOPPEMENT N°2 : Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient‌

AXE "PRIORITES DE DEVELOPPEMENT"

Problématique posée au territoire

Objectifs

• Œuvrer avec les professionnels en faveur du maintien et de la valorisation des filières pêche et aquacole du territoire

• Moderniser les infrastructures et les réseaux du port de pêche pour faire face aux nouvelles exigences économiques et écologiques

• Répondre aux enjeux de développement durable de la mer et du littoral et poursuivre les actions d’adaptation aux changements climatiques et de lutte contre les risques littoraux

Montant de l'enveloppe dédiée à la Priorité (crédits régionaux) : 0 €

Intitulé des fiches actions déclinant la priorité

Indicateurs de résultat

• nombre de projets réalisés

• caractère innovant

• mise en réseau des acteurs

AXE SERVICES COLLECTIFS ESSENTIELS ‌

Problématique

Le Comité Unique de Programmation aura en charge de programmer les crédits sur les projets relatifs à cette enveloppe.

Objectifs

• Répondre aux besoins de la population en milieu rural et urbain

• Participer à l'attractivité du Pays en répondant aux besoins des ménages

• Offrir des services de qualité, tant au niveau de leur conception que de leur participation à la qualité de la vie locale

Conditions spécifiques d'intervention de la Région

A préciser lors de l'analyse de la fiche projet

Montant de l'enveloppe dédiée à l'axe services collectifs essentiels (crédits régionaux)

1 553 168 €

Indicateurs de résultat

Nombre d'opérations soutenues Types de publics concernés

II. Répartition de la dotation par axes et priorités

	Crédits régionaux 2014-2016		%
Axe priorités de développement	6 447 000	€	80
dont Priorité de développement n°1	6 447 000	€
dont Priorité de développement n°2	0	€
Axe services collectifs essentiels	1 553 168	€	20
TOTAL DOTATION PRIORITES PARTAGEES DE DEVELOPPEMENT	8 000 168	€	100

III. Modalités d'intervention

1. Objet et architecture ‌

1.1. Objet de la Convention ‌

La présente convention précise les modalités d'accompagnement de projets au titre de la dotation régionale garantie au pays pour la mise en œuvre des « priorités partagées de développement » sur la période 2014- 2020.

1.2. Durée et révision de la convention ‌

La convention pourra être mise en œuvre à compter de son approbation par le Conseil régional et les instances délibérantes de chacun de ses signataires et ce, jusqu'au 31 décembre 2020.

Elle fera l'objet d'une révision à mi-parcours afin de définir les enveloppes financières qui lui seront allouées pour la période 2017-2020, tenir compte des évolutions territoriales (périmètres, compétences...) et des financements mobilisables par la Région, l’État et les crédits européens.

La révision pourra également porter sur l’identification des axes et priorités, le contenu des fiches actions et la répartition de la dotation entre axes.

Il n'est pas prévu d'autre révision sur la durée du contrat. Toutefois, la Région se réserve le droit de faire évoluer les présentes modalités d'intervention, notamment pour les adapter à sa capacité juridique et financière à agir, tenir compte d'une nouvelle articulation des compétences entre collectivités et l’État, articuler davantage son intervention avec les fonds européens en modifiant :

• les dépenses et types de projets éligibles selon les évolutions de compétences et de champs d'intervention qui pourraient la concerner ;

• les modalités de financement en y intégrant notamment un plafond de dotation de fonctionnement en adéquation avec sa capacité financière.

1.3. Dotation régionale 2014-2016 ‌

La dotation « priorités partagées de développement » est mobilisable en deux temps : une dotation a été arrêtée pour la période 2014-2016 sur la base de critères de péréquation établis en 2014. Une seconde péréquation, basée sur des critères qui pourront évoluer, interviendra pour définir le complément de dotation 2017-2020.

Une dotation de 8 000 168 € de crédits xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxxx pour la période 2014-2016 pour lui permettre de mettre en œuvre les priorités partagées de développement définies dans le contrat de partenariat, et sur la base des critères de péréquation régionale adoptés par le Conseil régional en avril 2014.

Si l'enveloppe 2014-2016 pré-fléchée n'a pas fait l’objet d’une programmation intégrale sur cette période, les reliquats demeureront garantis au pays sur la période 2017-2020.

La dotation régionale 2014-2016 est répartie entre les axes du contrat de partenariat. Cette répartition est déclinée au niveau de chacune des priorités de développement. Le Comité unique de programmation est responsable de la répartition de l’enveloppe dédiée à chaque priorité entre les fiches actions.

2. Principes généraux et critères d'éligibilité ‌

2.1. Principes généraux d'éligibilité ‌

Toutes les maîtrises d'ouvrage sont éligibles, dans le respect de la réglementation en vigueur et des critères définis par le Pays et la Région dans les présentes modalités, dans chaque fiche action, et par le comité unique de programmation dans les fiches projets.

Les subventions devront porter sur des projets ou des tranches fonctionnelles de projet présentant une réelle cohérence et unité.

Aucun projet en contradiction avec les orientations du Conseil régional (schémas et politiques sectoriels) ne pourra être soutenu.

Chaque projet devra attester d'une dimension collective et répondre à la stratégie du territoire dans lequel il s'insère.

L'aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l'aboutissement des projets, celle-ci ne sera pas accordée sans que soit vérifiée l'existence d'un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire. Pour renforcer cet effet levier, elle pourra être éventuellement cumulable avec une subvention relevant du contrat de partenariat entre la Région et l'Association des Îles du Ponant ou d’une aide régionale relevant d'une politique sectorielle dans la limite d'un plafond cumulé de 50 % de fonds régionaux.

En revanche, elle ne pourra être mobilisée en abondement d’une aide régionale attribuée avant 2014.

Une demande préalable doit être réceptionnée par le Pays (ou exceptionnellement par la Région). Celle-ci marque le début de l'éligibilité des dépenses. Une demande préalable comprend à minima une identification du maître d'ouvrage, un descriptif synthétique du projet permettant de le localiser, un échéancier et un plan de financement prévisionnels. La fiche projet décrite dans la partie relative aux modalités de dépôt et d'examen des demandes de subvention, accompagnée d'un courrier de demande signé, peut constituer cette demande préalable. Toute dépense antérieure ne pourra en aucun cas être retenue, à l'exception des dépenses préalables ou de préparation nécessaires à la réalisation et directement liées au projet : maître d’œuvre, acquisitions foncières, études...

2.2. Dépenses éligibles ‌

Les dépenses d’investissement comme de fonctionnement sont éligibles, dans les limites définies dans les points suivants.

2.2.1. Types de dépenses éligibles ‌

Les subventions peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération : études, acquisitions foncières et immobilières, travaux de construction ou d’aménagement, équipement en matériel.

Concernant les dépenses de fonctionnement, l’accompagnement régional peut intervenir sur :

• Les études, hors études de maîtrise d’œuvre (sauf si elles sont accompagnées d’une demande de subvention pour la partie travaux).

• Les actions ponctuelles ou aides au démarrage. L'aide régionale est limitée à 3 ans ou 3 éditions. Le soutien régional se verra alors appliquer une dégressivité relative (le taux d’intervention régionale devra être décroissant sur les années au cours desquelles le projet sera financé par le Conseil régional).

• Les actions structurantes portées par des associations : aide récurrente possible sous réserve que cette dimension structurante, de pays, ait été explicitement inscrite dans les fiches actions de la convention pour le soutien régional aux priorités de développement.

2.2.2. Types de projets non éligibles ‌

Les crédits régionaux de la politique territoriale régionale ne pourront soutenir les projets suivants :

• Les opérations à vocation commerciale (en dehors des derniers commerces en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville).

• Les acquisitions foncières seules : les acquisitions foncières et immobilières, ainsi que les dépenses de dépollution et déconstruction ne peuvent constituer, à elles seules, un projet éligible et ne peuvent faire partie de la dépense subventionnable que si elles sont rattachées à un projet d'investissement global.

• Les créations et extensions de zones d'activités. Seules les opérations de requalification et densification pourront être accompagnées sous réserve du respect du référentiel Bretagne Qualiparc.

• Les projets concernant des locaux administratifs et techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

• Les projets concernant des locaux administratifs et sièges, à l'exception de lieux mutualisés.

• Les opérations de maîtrise d’œuvre seules. La maîtrise d’œuvre directement liée à des travaux n’est subventionnable que si le projet retenu par le Comité unique de programmation intègre également les travaux auxquels elle se rapporte.

• Les opérations s'inscrivant dans le cadre des compétences et champs d'intervention des Départements pour lesquelles le Conseil départemental n'aurait pas donné son accord à un soutien financier du Conseil régional.

• Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

• Les dépenses de réhabilitation de bâtiments qui ne s'intégreraient pas dans le cadre d'une opération globale et intégrée de réhabilitation thermique découlant d'un audit thermique préalable.

• Les opérations relatives aux travaux relevant du champ de l'habitat privé.

• Les opérations relevant d'une stricte obligation réglementaire (mises aux normes par exemple). Les dépenses peuvent être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet allant au-delà du minimum réglementaire

• la réalisation de documents d'urbanisme ne rentrant pas dans l'une des catégories suivantes :

• SCoT de pays ou inter-pays allant au delà des objectifs réglementaires de grenellisation et s'engageant à prendre en compte les orientations de la contribution initiale de la Région sur les SCoT

• PLUI valant SCoT à l'échelle du pays ou inter-pays

• PLUI valant également PLH (Programme local de l'habitat), PDU (Plan de déplacements urbains) ou PCET (Plan Climat Énergie territoire) sur un territoire déjà couvert par un SCoT de pays, et s'engageant à prendre en compte les orientations de la Région

• Le fonctionnement courant de structures, dans la mesure où toute subvention doit se rapporter à la réalisation d'une action concrète.

• L'accompagnement de structures préexistantes (en dehors de l'aide au démarrage précédemment évoquée) ou la mise en œuvre de leur programme d'activités habituel.

• Le fonctionnement des équipements portés par les porteurs de projet publics.

En outre, les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• La TVA, impôts et taxes, sauf s'ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire.

• Les frais financiers : intérêts d'emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios...

• Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux...

• Les dépenses pour aléas et divers, de révision de prix.

• Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat...).

2.3. Modalités de financement ‌

2.3.1. Montants et taux d'intervention ‌

La subvention régionale sollicitée dans le cadre du contrat de partenariat devra être égale ou supérieure à 5 000 €. Cependant, cette somme est ramenée à 2 000 € dans le cas des associations.

De même, le taux d’intervention ne devra pas être inférieur à 10% de la dépense subventionnable lorsque celle-ci est inférieure à 1 M€. A partir de 1M€, la subvention devra être au minimum de 100 000 €.

La subvention régionale totale ne pourra excéder 50% de la dépense subventionnable.

Le Pays, en accord avec la Région, a la possibilité de fixer des règles plus restrictives, qui sont alors précisées au sein de chaque fiche action.

Des règles particulières s'appliquent pour le financement de certains projets et sont intégrées dans les fiches actions correspondantes.

Tout projet respectera un autofinancement minimum de 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1. Les projets intervenant dans un secteur concurrentiel respecteront l'encadrement des aides prévu par les réglementations nationale et européenne. Dès lors, les bénéficiaires s’engagent à informer la Région de toute autre aide publique qui leur serait attribuée sous peine de devoir

1 En fonction de la conclusion d'une convention d'exercice partagé

rembourser la subvention régionale.

Dans des cas très ponctuels, quelques exceptions peuvent être étudiées à la marge pour les projets portés par les associations et selon la nature de ces derniers. Dans ces cas de figure, les autres cofinancements seront étudiés, notamment la contribution des communes et EPCI afin de s'assurer de l'intérêt qu'ils accordent au projet.

2.3.2. Prise en compte des recettes générées par le projet ‌

La Région prendra en compte, dans le plan de financement de l'opération financée, les recettes nettes qu'elle génère.

Les recettes nettes se définissent comme étant des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l’opération. Elle peuvent provenir de :

• redevances directement supportées par les utilisateurs de l’infrastructure,

• produits liés à la vente ou la location de terrains ou de bâtiments,

• paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d’exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.

Dans le souci de ne pas multiplier les cas particuliers, les dispositions relatives à la prise en compte des recettes pour les fonds européens sont appliquées pour les crédits régionaux des contrats de partenariat.

Ainsi :

• Pour les opérations d'un coût inférieur à 50 000 €, les recettes générées au cours de leur mise en œuvre sont signalées mais ne sont pas prises en compte pour le calcul de la subvention.

• Pour les opérations d'un coût compris entre 50 000 € et 1 000 000 € qui génèrent des recettes uniquement au cours leur mise en œuvre, les recettes doivent être déduites de la dépense éligible (lors de l'instruction du dossier et actualisées lors de la demande de paiement final).

• Pour les opérations d'un coût supérieur ou égal à 1 000 000 € qui génèrent des recettes au cours de leur mise en œuvre et/ou après leur achèvement, les recettes doivent être déduites de la dépense éligible selon la méthode du « déficit de financement » (déduction des coûts actualisés des recettes actualisées en y ajoutant, le cas échéant, la valeur résiduelle de l'investissement, en tenant compte de la période de référence et d'un taux d'actualisation). Elles sont prises en compte sur la durée de l'amortissement du bien.

Les recettes générées par les opérations ne sont pas prises en compte pour les Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) logement.

2.3.3. Prise en compte des frais indirects/frais de structure ‌

Pour les dépenses qui ne peuvent être exclusivement affectées à la réalisation de l’opération et qui pour autant lui sont nécessaires (dépenses indirectes de fonctionnement, frais généraux, frais de structure), un taux de 15% peut être appliqué sur la base de coûts directs de personnel.

2.4. Critères qualitatifs d'éligibilité ‌

Les projets présentés seront éligibles s'ils sont conçus selon une démarche de développement durable. Pour cela, chaque projet d’investissement sera questionné autour de 8 cibles organisées en 4 piliers : intégration au territoire, lien social, transition écologique et énergétique, valeur ajoutée pour l’économie locale et efficience. L'ensemble de la grille d'analyse se trouve en annexe du contrat de partenariat et servira à la fois au maître d'ouvrage pour élaborer son projet, au comité unique de programmation pour l'analyser et aux services de la Région pour instruire le dossier.

Un projet sera recevable sous réserve d’être cohérent avec les orientations régionales et d’être positionné de manière satisfaisante sur au moins 6 cibles réparties sur chacun des 4 piliers.

Concernant les projets de fonctionnement, il appartiendra au porteur de projet de s'interroger sur les questionnements suivants et d'y apporter des réponses cohérentes avec la mise en œuvre de son projet :

• qualité du lien social

• développement des langues régionales, de l'art et de la culture

• impact environnemental

• qualité de l'emploi

• égalité femmes-hommes

3. Modalités de dépôt et d'examen des demandes de subvention ‌

3.1. Modalités de programmation ‌

Quand le stade d'avancement du projet le permet, le porteur de projet complète, avec l'accompagnement du pays, la « fiche projet » proposée par la Région.

Cette fiche est renseignée en ligne à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition de chacun des pays.

Le Pays, s'il juge le projet cohérent avec sa stratégie et éligible au regard de la présente convention, transmet la fiche à la Région par le biais de la plate-forme informatique.

La réception par le Pays de la fiche projet accompagnée d'un courrier de demande de subvention signé marque le début de l'éligibilité des dépenses. Le pays en accuse réception informant le porteur de projet de la date d'éligibilité des dépenses.

Si la fiche projet est jugée par la Région cohérente avec la stratégie du pays, les orientations régionales et conforme à la présente convention, le projet est inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du comité unique de programmation.

Le comité unique de programmation auditionne chaque porteur de projet et échange avec lui afin de préciser le contenu du projet et éventuellement lui permettre de répondre à l’ensemble des critères le rendant éligible.

Un compte rendu, formalisant les engagements de chacun, est rédigé par les services du Pays. Il est pré- validé par les services de la Région, validé et signé par le-la Conseiller-e régional-e référent-e et par la-le Président-e du Pays. Il est ensuite adressé par le Pays, aux membres du comité ainsi qu'aux porteurs de projet.

Il appartient alors au porteur de projet, avec l'accompagnement du Pays, de constituer un dossier de demande de subvention.

3.2. Dépôt et examen d'un dossier ‌

3.2.1. Modalités ‌

Le dossier de demande de subvention doit être cohérent avec la fiche projet et permettre de lever les éventuelles conditions suspensives émises par le Comité unique de programmation.

Le porteur de projet transmet son dossier au pays qui vérifie sa complétude et sa cohérence avec la fiche projet et le transmet ensuite à la Région qui procède à son instruction. Le porteur est informé par le pays du dépôt du dossier à la Région. Pour que le dossier soit proposé à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission permanente, il devra obligatoirement :

• être complet (cf. rubrique suivante),

• être cohérent avec la fiche projet validée par le comité unique de programmation,

• répondre à 6 des 8 cibles de la grille développement durable, intégrée en annexe ou aux questionnements spécifiques aux projets de fonctionnement (cf partie critères qualitatifs d'éligibilité),

• respecter les modalités définies dans le contrat de partenariat et la présente convention,

• respecter les modalités liées aux fonds européens en cas de cofinancement.

Même si le dossier est réputé complet, le Conseil régional pourra solliciter des compléments d’informations afin de s’assurer de l’éligibilité du projet et de sa cohérence avec les orientations régionales.

Si le dossier n’est pas conforme aux engagements pris en Comité unique de programmation, il est refusé, ou

peut éventuellement être reprogrammé à l’ordre du jour d’une réunion de ce Comité.

3.2.2. Pièces à fournir pour le dépôt du dossier ‌

Pièces à fournir par tous les porteurs de projets :

• Dossier de demande de subvention conforme au document type, daté et signé avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction)

• Décision de l’organe délibérant de la structure bénéficiaire de la subvention autorisant le projet et sollicitant explicitement la Région

• Pièces permettant d'apprécier la réalité et le calibrage des dépenses prévisionnelles (devis, résultats d’appel d’offre, projet de contrat ou tout autre document permettant d’apprécier le montant de la dépense)

• Attestation de non récupération de la TVA ou de non assujettissement le cas échéant

Pièces complémentaires à fournir pour les associations :

• Les statuts signés actualisés

• Copie de la publication au Journal officiel ou du récépissé de déclaration à la Préfecture

• Le rapport d'activité de l'année précédente

• Le budget prévisionnel global intégrant le financement de l'opération

• Bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée des trois derniers exercices clos et visés par l'expert comptable ou le Président, et les rapports simplifiés du commissaire aux comptes s’il y en a un

• Liste des membres du Conseil d'administration

Pièces complémentaires en fonction de la nature du projet :

Pièces spécifiques aux projets d’investissement (bâtiments, aménagements...) :

• Bail ou convention entre le propriétaire et l’exploitant le cas échéant (paraphé/e, xxxx/e et signé/e)

• Plans de situation

• Plan de masse des travaux

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (version numérique privilégiée) ou à défaut une note descriptive précise des travaux

• Les documents précisant la situation juridique des terrains et immeubles dans le cas de travaux ou acquisitions (plan cadastral, titre de propriété...)

• Arrêté accordant le permis de construire ou récépissé du dépôt de demande de permis de construire, de déclaration de travaux, permis d’aménager et autres autorisations administratives

• Avis de l'Architecte des Bâtiments de France, si besoin

Pièces spécifiques aux projets de fonctionnement :

• Fiche de poste, contrat de travail ou lettre de mission pour chaque personne affectée au projet

• Pour les frais de missions : les modalités internes de remboursement précisant le barème appliqué.

Cette liste n'est pas exhaustive : le service instructeur pourra demander les pièces complémentaires qu'il juge nécessaires à l'étude du dossier, en fonction de la nature de l'opération et des dépenses présentées.

Les étapes d'une demande de subvention régionale

Dans la mesure du possible, l'ensemble de la procédure sera dématérialisée.

Émergence du projet, rapprochement du porteur avec le pays

Analyse du projet par le pays au regard des priorités inscrites dans le contrat de partenariat

Élaboration d'une fiche-projet par le porteur, avec le pays, et dépôt au pays (saisie informatique)

Émission d'un récépissé de dépôt par le pays

Transmission de la fiche projet à la Région pour 1ère analyse

Inscription du projet à l'ordre du jour du comité unique de programmation (CUP)

Examen du projet par le Comité Unique de Programmation avec définition de conditions éventuelles de financement (avec audition du maître d'ouvrage)

Constitution du dossier de demande de subvention par le porteur, Avec l'accompagnement du pays, et dépôt au pays

Vérification par le pays de sa conformité à la fiche projet telle que Validée par le comité unique de programmation

Transmission du dossier par le Pays à la Région (Direction de l'aménagement)

Instruction du dossier par la Région

Si inadéquation du dossier avec la fiche projet et les modalités d'intervention, refus ou réexamen par le comité unique de programmation

Si instruction favorable, inscription à l'ordre du jour d'une réunion de la commission permanente du Conseil régional et décision

Notification de décision au porteur et envoi d'un acte juridique d'attribution de subvention

Paiement de la subvention sur la base des justificatifs envoyés par le porteur

4. Paiement de la subvention et obligations ‌

4.1. Règles de liquidation et modalités de remboursement ‌

Le versement de la subvention est effectué sur présentation :

• des justificatifs de la réalisation du projet,

• des justificatifs de dépenses,

• du bilan qualitatif et financier,

• de la conformité à la décision de la Commission permanente, rappelée dans l'acte juridique d'attribution de la subvention.

Les modalités de paiement seront précisées dans les arrêtés ou conventions d'attribution de subvention relatifs aux opérations concernées. Cependant, dans le cas où la dépense réelle totale payée par le bénéficiaire de la subvention s’avère inférieure à la dépense subventionnable de l’opération, la subvention régionale est arrêtée au montant proportionnel du niveau d’exécution constaté, par application du taux de participation.

La Région peut également demander le remboursement des subventions versées dans le cadre du présent contrat en cas d'opération adoptée par la Commission permanente mais annulée ou non réalisée dans les délais de validité de la subvention ou en cas de changement de nature du projet.

4.2. Obligation de publicité ‌

Les bénéficiaires des subventions régionales doivent respecter une obligation de publicité sous peine de remboursement.

En matière de réalisation d'équipements, la mention de la participation régionale se matérialise par :

• La mention, dans toutes les actions de communication entreprises par le bénéficiaire, que l’opération a été réalisée avec le soutien financier de la Région.

• Une apposition sur les panneaux de chantiers, lorsqu’il y en a, du logo et, si possible, du montant de l’aide accordée par le Conseil régional.

• La pose de la plaque mentionnant le soutien de la Région Bretagne, soit en utilisant la plaque transmise par la Région « La Région a participé au financement de cet équipement », soit en intégrant le logo et une mention de la participation de la Région Bretagne sur un panneau commun aux co-financeurs.

Lors des inaugurations ou lors de l'organisation d'événements, les maîtres d'ouvrage s'engagent à adresser une (ou des invitations selon l'importance des manifestations) au Président du Conseil régional, mention étant faite sur les cartons d'invitation de la participation de la Région en tant que partenaire de l'opération.

Les justificatifs des mesures prises devront être joints à la demande de solde de la subvention régionale (photos de panneaux apposés, articles, plaquettes réalisées, etc.).

5.Contrôle ‌

La Région peut procéder, à tout moment, auprès du Pays et des bénéficiaires des aides régionales, à une vérification de service fait, sur pièces et sur place. En cas de non respect des engagements pris par le maître d'ouvrage, il peut être demandé le remboursement partiel ou intégral des subventions versées comme le prévoient les dispositions de l'arrêté ou de la convention du projet financé.

Contrat de partenariat

Europe Région Bretagne Pays de Lorient

2014-2020

ANNEXES

L'Europe s'engage en Bretagne avec les Fonds structurels et d’investissement européens

Table des matières

Annexe I.Synthèse des crédits mobilisables pour le Contrat de partenariat 3

Xxxxxx XX.Les orientations prioritaires pour la Bretagne 5

1. Accompagner le développement économique et mieux anticiper les mutations 8

2. Exploiter et valoriser la vocation maritime de la Bretagne 10

3. Développer l’accessibilité 13

4. Préserver les ressources et accompagner la transition énergétique 16

5. Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons 21

Xxxxxx XXX.Xx stratégie de développement du pays de Xxxxxxx 00

Xxxxxx XX.Xxxxxx de questionnements pour la qualité des projets et leur durabilité 29

Annexe I. Synthèse des crédits mobilisables pour le Contrat de partenariat

Axes et priorités de développement du contrat de partenariat	Crédits régionaux 2014-2016	FEDER	FEADER	FEAMP
Priorité de développement 1 : Préparer la transition énergétique par des opérations d'aménagement structurantes privilégiant l'accessibilité du territoire et le développement de l'intermodalité, et par des opérations de rénovation du parc de logements.	6 447 000€ €
Priorité de développement 2 : Agir pour la richesse maritime du Pays de Lorient	0 €
Axe "Services essentiels à la population" :	1 553 168 €
TOTAL	8 000 168 €

Les montants seront définis lors de la conclusion des conventions1 pour le FEADER (Leader), le FEDER et le FEAMP.

1 Sous réserve de la conclusion de ces conventions

Xxxxxx XX. Les orientations prioritaires pour la Bretagne

1. Accompagner le développement économique et mieux anticiper les mutations ;

2. Exploiter et valoriser la vocation maritime de la Bretagne ;

3. Développer l’accessibilité (mobilités des populations, des marchandises mais aussi de l’information et des services par les infrastructures et les usages numériques) ;

4. Préserver les ressources et accompagner la transition énergétique ;

5. Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons.

Ce sont donc autour de ces cinq orientations que la Région a invité les Pays et l'Association des îles du Ponant (AIP) à proposer des projets cohérents avec leurs enjeux de développement territorial.

A ces cinq orientations s'ajoute un thème transversal primordial pour la Région : la jeunesse.

En effet, en adoptant une charte d'engagement en faveur de la jeunesse, la Région Bretagne a décidé d'actionner l'ensemble des leviers de l'action publique régionale permettant de répondre à deux principaux enjeux : d'une part, la nécessité de s'attaquer aux multiples difficultés qui pénalisent les jeunes dans la construction de leur parcours, contribuent à l'accroissement des inégalités entre les jeunes et avec les autres générations ; d'autre part, l'importance de reconnaître et valoriser la place des jeunes dans la société. Convaincue que la réussite d'une politique publique en faveur de la jeunesse repose sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs, la Région Bretagne a fait du partenariat et de la concertation une méthode de travail centrale dans la mise en œuvre de la charte. C'est la méthode qu'elle met en œuvre avec le Conseil régional des jeunes. C'est aussi la raison pour laquelle un travail étroit avec les Pays et l'AIP, s'inscrit dans cette logique. Des premières coopérations ont pu être initiées avec les Conseils de développement au sujet de la place des jeunes sur les territoires et d'une meilleure compréhension des besoins et attentes des jeunes. D'autres réflexions seront à mener avec les territoires sur l'accompagnement des jeunes dans la réalisation de leurs projets, qu'ils soient économiques, culturels, sportifs... sur la capacité des dispositifs publics à toucher l'ensemble des jeunes quelle que soit leur origine sociale ou géographique, sur les outils à développer pour renforcer l'engagement des jeunes sur les territoires. Ces perspectives seront à articuler avec les différentes problématiques identifiées localement et à travailler en fonction des réalités territoriales.

Dans le cadre du présent document, la Région a souhaité rappeler les orientations prioritaires pour la Bretagne et sur lesquelles elle invite les Pays et les îles, à se mobiliser et à contribuer par la mise en œuvre de leurs stratégies en actions concrètes. En effet, chacun peut contribuer à ces orientations, mais chacun y contribuera de manière différente, adaptée à ses problématiques de territoires, aux acteurs qui y vivent...

Ainsi, la Région a cherché, en déclinant ces orientations à suggérer ce qui, selon elle, mériterait d'être mis en œuvre de manière la plus adaptée possible aux problématiques du territoire ; ce qui constitue une piste d'action privilégiée à l'échelle des pays...

Ainsi, afin de bâtir les contrats de partenariat, la Région souhaite que chaque Pays et l'Association des Îles du Ponant, puissent inscrire les priorités d'intervention qu'ils proposeront dans le cadre de ces orientations régionales prioritaires.

1. Accompagner le développement économique et mieux anticiper les mutations ‌

La Bretagne connaît de nombreuses et profondes mutations économiques qu’il convient d’anticiper et d’accompagner afin de renforcer ou de renouveler les systèmes économiques locaux et les filières.

C'est l'objet de la stratégie régionale de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) adoptée en décembre 2013 par le Conseil régional. Elle définit une ambition partagée autour de la

« Glaz économie » qui combine tous les atouts bretons en vert, bleu et gris, pour créer des activités économiques porteuses d'emploi. Elle s'inscrit à la fois dans les enjeux de l’immédiat, la nécessité d’accompagner les acteurs dans leurs projets, en particulier dans les difficultés présentes, et dans des perspectives de moyen terme, celles du nécessaire renouvellement, de l’obligation d’agilité, d’adaptation et de mutation.

La SRDEII se décline dans le plan Agricole et Agro-Alimentaire Breton acté dans le Pacte d’Avenir pour la Bretagne mais également dans le Schéma régional pour le tourisme.

La « Glaz Economie » se construit dans tous les territoires, et par tous les acteurs qui y contribuent de manière complémentaire en valorisant leurs atouts propres.

Ainsi, il s'agit ensemble de soutenir les filières bretonnes d'excellence et de croissance en œuvrant pour :

• le développement d'une alimentation saine et durable. Pour cela, il convient de favoriser le développement d'une agriculture performante d'un point de vue économique et écologique, valoriser les nouveaux modèles agricoles (agriculture biologique, agriculture durable, agriculture de conservation, agriculture à haute valeur environnementale...), participer à l’amélioration et à la maîtrise des pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement, protéger les exploitations agricoles de la pression foncière, soutenir les industries agro-alimentaires dans leurs mutations, développer le savoir-faire breton en matière de sécurité alimentaire et l'usine agro- alimentaire du futur

• le rayonnement des filières navales et nautiques en la consolidant, en développant les parts de marché et en ouvrant les entreprises de course au large à de nouveaux marchés

• le développement de la société numérique en faisant de la Bretagne une « smart Région » où se définit, s'invente et se déploie la société numérique de demain. Il s'agit de développer encore davantage l'excellence bretonne en la matière à l'échelle nationale, européenne et internationale

• la conception, la production, la démonstration et l'utilisation de véhicules et de services de mobilités durables

• faire de la Bretagne la base industrielle et technologique européenne de défense et de sécurité

• développer une offre touristique lisible, attractive et compétitive, en passant de la notoriété acquise à l'attractivité réelle, en développant la compétitivité de l'offre touristique bretonne (positionnement, qualité, prix) et en développant la lisibilité de l'offre et de services touristiques, notamment en la basant sur les destinations touristiques. Il convient également de développer une activité touristique des 4 saisons avec une complémentarité entre Bretagne littorale et Bretagne intérieure et d'accroître et de mettre en valeur des activités autour des canaux et voies d’eau

• développer la nouvelle filière des énergies marines renouvelables (par des projets structurants permettant de développer une offre industrielle créatrice d'emplois et source de développement et de valorisation des infrastructures portuaires bretonnes au service de la filière)

• développer à grande échelle la rénovation énergétique, la construction écologique. Pour ce faire, il conviendra d'accompagner la filière du bâtiment en Bretagne, en cohérence avec le Plan Bâtiment durable, dans une perspective d'économie circulaire à long terme et en accompagnant cette ambition par une commande publique exemplaire qui préserve et valorise les ressources des territoires (matériaux biosourcés)

• l'essor des éco-activités en accompagnant le développement du marché de la transition énergétique, la convergence des technologies de l'analyse-mesure-contrôle, la structuration de la filière du génie écologique et de la valorisation de la biomasse. Ainsi, chacun peut notamment anticiper la dégradation des ressources, en développant une économie circulaire ; initier de nouvelles filières économiques locales en explorant les nouveaux gisements de matières premières que recèle

chaque territoire

• la diffusion des biotechnologies (marines, agro-biotechnologies...) dans tous les domaines de l'innovation et à destination de tous les marchés

• parvenir à une gestion intégrée de la santé et du bien-être (prédiction, personnalisation des traitements, participation des patients) et contribuer à la structuration d'un pôle santé en Bretagne autour d'une approche connectant les dynamiques biotech, agro, TIC et santé animale.

Dans tous ces secteurs, il convient de s'appuyer sur différents domaines d’innovation porteurs de développement : les innovations sociales et citoyennes, la chaîne alimentaire durable, les activités maritimes, les technologies numériques, la santé et le bien-être, l'observation et l'ingénierie écologique et énergétique, ainsi que les technologies de pointe.

Il convient également de s'appuyer sur les compétences des bretonnes et des bretons. Pour ce faire, les acteurs territoriaux peuvent agir pour enrayer la précarisation de l’emploi, développer l’offre de formation professionnelle en milieu rural, favoriser l’accès individuel à la qualification reconnue par une certification, accompagner les salariés en licenciement économique, résoudre des inadéquations emploi-formation en développant les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriale (GPECT), aborder la problématique de la transmission des entreprises entre générations, répondre aux problématiques soulevées par la saisonnalité de certains emplois et favoriser l'expérimentation sur cette thématique.

À l'initiative de la Région, grâce à un partenariat avec 5 réseaux régionaux (Pôle emploi, Rectorat (pour le réseau des CIO), Fongecif Bretagne, Association régionale des Missions locales, Centre régional information jeunesse) et un engagement des structures locales de l’Accueil, l’Information, l’Orientation et l’Accompagnement (représentants locaux des réseaux régionaux, Points Accueil Emploi, Points Information Jeunesse, Cap emploi, Centres d’Information sur les Droits des Femmes…), les Maisons de la Formation Professionnelle ont été déployées dans les pays bretons. Elles préfigurent notamment la mise en œuvre du Service public régional d’orientation. Outre la mise en réseau des structures locales, afin de délivrer un service d’information homogène sur la formation professionnelle à l’ensemble des publics, les MFP doivent appréhender au mieux les besoins en compétences des territoires. Elles agissent au sein d’une instance de concertation regroupant les différents acteurs de l’emploi et de la formation ( État, collectivités locales, partenaires sociaux…) et se doivent ainsi d’analyser les enjeux emploi formation des territoires pour apporter une réponse adaptée concourant ainsi à une gestion territoriale optimisée des emplois et des compétences.

Dans une acception plus large, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétence s implique fortement aussi la formation supérieure sous toutes ses formes. Elle est essentielle, en lien avec le développement économique, pour préparer les compétences qui seront nécessaires, demain, pour adapter les savoir -faire. Les territoires ont tous une place à jouer en ces domaines, notamment en termes de structuration d'un écosystème propice au développement de compétences nouvelles par la mise en réseau et en synergie des acteurs de l'enseignement, des plate-formes techniques, des organismes d'innovation, et enfin des entreprises dont les savoir-faire peuvent être spécifique à tel ou tel espace.

Il appartient à chaque territoire de développer les conditions favorables au développement d'une économie de proximité, au développement de l'entrepreneuriat, d'identifier les niches, les pépites qu'il porte, et de les accompagner dans leur essor. Cet accompagnement concerne toutes les activités et tous les acteurs (TPE, PME, commerces, artisanat, économie sociale et solidaire, activités culturelles et sociales).

L'économie dans les territoires ne se limite pas à proposer du foncier économique, qu'il soit en zone d'activités ou non. Toutefois, cette nouvelle offre foncière peut être utile. Il convient alors, en lien avec la démarche partenariale Bretagne Qualiparc, de réfléchir à la densification des zones, leur requalification, mais également au maintien ou au retour des activités économiques dans les centres urbanisés et non les périphéries.

La question économique doit faire l’objet d’une mobilisation collective de tous les acteurs dans les pays pour anticiper, innover, soutenir les entrepreneurs sociaux ou économiques.

2. Exploiter et valoriser la vocation maritime de la Bretagne ‌

Première région maritime de France, la Bretagne entretient une relation privilégiée avec la mer. Plus de 95% de la population bretonne se situe à moins de 60 km de la mer et la majorité des agglomérations bretonnes, des bassins de vie et du tissu économique, se situent sur la frange littorale. Proportionnellement à cette interaction forte entre les territoires terrestres et la mer, les pressions pesant sur la zone côtière se sont accentuées ces dernières années (pollution, urbanisation ou exploitation accrue des ressources). Outre l’érosion de la biodiversité de la zone côtière, l’augmentation de ces pressions a amplifié les compétitions entre les usages pour l’utilisation des ressources et des espaces maritimes et côtiers. En réponse à ces pressions et à la prise de conscience générale des enjeux de gestion de cette zone, des politiques en faveur de la gestion durable des espaces et des ressources ont été développées. Dites « de gestion intégrée de la zone côtière », ces politiques promeuvent une gestion des activités et des usages ne mettant pas en péril le potentiel social et économique des écosystèmes marins et côtiers. Elles invitent à faire évoluer les dispositifs existants pour qu’ils soient mieux à même d’appréhender la complexité des situations et des enjeux poursuivis, ainsi que l’interconnexion entre les activités et entre les acteurs.

Ce constat a amené la Région à adopter en 2007 la charte des espaces côtiers bretons. Celle-ci définit un projet d’avenir pour la zone côtière bretonne et identifie 7 grands enjeux sur lesquels chacun peut, à son niveau, intervenir pour qu’elle reste à la fois un lieu de vie et de loisirs, un lieu de travail et un lieu au patrimoine préservé.

Valoriser pleinement les atouts maritimes de la Bretagne en développant une économie diversifiée et ancrée dans l’innovation et le développement durable

Il s'agit de parvenir à un équilibre entre les activités maritimes, portuaires et côtières déjà existantes, le développement du tourisme et du nautisme, et le développement des nouvelles économies maritimes que sont par exemple les énergies marines renouvelables et les biotechnologies marines. Pour cela, quelques thématiques peuvent être activées :

• Sensibiliser et former aux métiers de la mer, améliorer leur interconnaissance pour une meilleure gestion des espaces littoraux

• Développer, par une approche intégrée, les activités économiques liées à la mer : exploitation des énergies marines renouvelables bretonnes, pêche et aquaculture, construction et réparation navale, filières innovantes se développant à partir des matériaux de la mer, courses au large, nautisme, tourisme, « économie circulaire des produits de la mer »

• Moderniser les ports et conserver des réserves foncières pour leur vocation industrielle, améliorer la

« mise en durabilité » de tous les ports et intégrer ces espaces portuaires aux stratégies territoriales

• Intégrer et valoriser le transport maritime (des personnes et des marchandises) dans une chaîne de déplacement multimodale.

Maîtriser l’urbanisation et favoriser la diversité sociale sur le littoral

Le littoral breton a connu un essor démographique important ces dernières années, avec les conséquences que l’on connaît en termes d’urbanisation et de pression foncière. Les réponses à apporter doivent permettre une meilleure maîtrise de l’urbanisation, de l’artificialisation et la pression foncière en frange littorale, tout en favorisant l’accès à tous au littoral. Ainsi, il convient d'agir pour :

• Améliorer l'offre de logements sociaux sur les territoires littoraux en tension (y compris l'accueil du public jeune et saisonnier)

• Anticiper les conflits d’usage des espaces littoraux (usages résidentiel, économique, touristique, patrimonial)

• Maîtriser l’urbanisation et promouvoir de nouvelles formes d’urbanisation, d’architecture et de circulation sur le littoral.

Préserver le patrimoine naturel et maintenir le potentiel écologique des espaces côtiers bretons

Sans un patrimoine naturel (espèces et espaces naturels, paysages) riche et préservé, on ne peut espérer développer des activités viables et offrir aux populations les services nécessaires à leur bien-être. Sa préservation constitue donc un préalable indispensable au développement d’activités et à l’accueil des populations.

Restaurer la qualité des masses d’eau côtières et réduire les pollutions sur le littoral

Les masses d’eau côtières fondamentales du point de vue écologique, économique et fonctionnel continuent à se dégrader en Bretagne. 90% des pollutions des eaux côtières sont issues des activités humaines terrestres. Les 10% restants viennent de la mer et plus précisément du transport maritime et de la plaisance. Ces pollutions mettent en péril la biodiversité marine et côtière, les activités dépendant de la mer et la qualité de nos zones côtières. Elles dégradent également la qualité de vie des habitants et l’image de la Bretagne.

Préserver et valoriser le patrimoine culturel maritime

Dans ce patrimoine, l'un des plus riches d'Europe, il convient de distinguer les biens matériels que sont notamment les fortifications, les constructions portuaires, les phares, les navires anciens ou encore des éléments bâtis moins prestigieux, des biens immatériels tels que les écrits, les savoir-faire et plus généralement la vie et les usages des gens de mer. Sur tous ces aspects, chacun doit pouvoir :

• Préserver et transmettre le patrimoine bâti littoral pour valoriser l’image de la façade maritime bretonne

• Accompagner les démarches d'héritages littoraux en s'appuyant sur les campagnes d'inventaire patrimonial menées par la Région

• Accompagner les démarches de conservation et de réutilisation du bâti littoral à des fins de développement.

Anticiper et s’adapter aux effets du changement climatique sur la zone côtière

Compte tenu de la présence sur le littoral d’une grande partie de la population bretonne, d’équipements essentiels pour l’économie régionale (la plupart des zones économiques se situent sur le littoral, ainsi que les principaux pôles urbains), et d’un patrimoine culturel d’une grande richesse, les conséquences du changement climatique et d'une élévation du niveau de la mer risquent d’être importantes pour notre société.

Préserver le potentiel social, écologique et économique des îles bretonnes

Les îles sont sans doute parmi les sites les plus exceptionnels de la zone côtière bretonne. Les îles cumulent et concentrent l’ensemble des problèmes et des enjeux que l’on retrouve sur le littoral. Le vieillissement de la population, l’essor des résidences secondaires, la pression immobilière, la difficulté de maintenir des jeunes actifs sur les îles, le développement économique essentiellement basé sur le tourisme et la surfréquentation des îles, sont sans doute les plus importants. Il convient donc d'agir pour :

• Mettre en œuvre une stratégie de développement durable des îles bretonnes

• Aider à / travailler pour la compatibilité entre le développement économique et la préservation du littoral insulaire.

La définition et la mise en œuvre d’un projet de développement durable de la zone côtière en Bretagne implique de nouvelles formes de gouvernance. Si ce projet collectif est coordonné par la Conférence régionale de la Mer et du Littoral, sa mise en œuvre ne se concrétisera qu’à l’échelle locale, par la création d’instances de concertation dans les territoires.

Afin d’accompagner les structures publiques dans l’élaboration de lieux d’expression, de débats et de décisions pour répondre aux enjeux de gestion durable de la mer et du littoral, la Région Bretagne, en collaboration avec l’État dans le cadre du contrat de projets État/Région 2007-2013, a lancé en 2011 un appel à projets « gestion intégrée de la zone côtière », qu’elle a reconduit seule en 2012 et 2013. Aujourd’hui,

l’ensemble du littoral breton est couvert par une démarche de gestion intégrée de la zone côtière, constituant un réseau de territoires unique à l’échelle nationale.

Cet appel à projets a permis d’impulser de nouvelles formes de travail collectif et de prise en compte des enjeux maritimes à l’échelle locale. La dynamique est amorcée et les différentes actions engagées représentent une richesse et une diversité d’expérimentations qu’il est nécessaire de faire progresser, notamment en poursuivant les efforts sur :

• les dispositifs de gouvernance à développer à l’échelle des territoires pour renforcer le portage politique des enjeux maritimes, améliorer l’implication des acteurs locaux et mieux prendre en compte les enjeux maritimes dans les outils d’aménagement du territoire et de gestion des ressources existants ;

• la mise en œuvre progressive, à l’échelle de chaque territoire, de l’ensemble des chantiers-phares de la charte des espaces côtiers ;

• l’élaboration d’une stratégie maritime, à l’échelle de chaque territoire, pour caractériser la composante maritime des territoires, identifier les enjeux de politique maritime intégrée et définir les chantiers et leur programmation dans le cadre des contrats de partenariat territoriaux ;

• la base du réseau de démarches de gestion intégrée de la zone côtière, aujourd’hui effectif, et des expériences engagées. Ainsi, les Pays ont un rôle considérable à jouer dans cette mobilisation. Les questions maritimes sont par nature à la croisée des questions environnementales, économiques, foncières, sociales. Cette complexité nécessite des interventions plurielles et coordonnées.

La volonté de la Région de territorialiser une partie des fonds européens dont elle assurera en partie la gestion ou, dans certains cas, la mise en œuvre, facilitera l’articulation des questions littorales et maritimes avec les problématiques d’aménagement et de préservation des territoires bretons. Sur la base des démarches de gestion intégrée de la zone côtière engagées, les Pays constituent un maillon important pour aller plus loin dans la prise en compte et l’intégration dans les politiques publiques portées par les collectivités territoriales, concernant les questions littorales et maritimes.

3. Développer l’accessibilité ‌

« A l’heure de la mondialisation des échanges, l’accessibilité de la Bretagne constitue un enjeu essentiel de compétitivité » (extrait du Schéma régional multimodal des déplacements et des transports – 2008). Intermodalité – Mobilité durable – Bretagne Grande Vitesse – Développement et soutien des pôles d’équilibre – Développement portuaire, mais également accessibilité numérique par le Projet Bretagne Très Haut Débit et le développement des usages numériques, constituent les priorités régionales pour le développement de l’accessibilité de la Bretagne.

Pour les populations actives, la capacité à se rendre mobile tant sur le plan résidentiel que professionnel s’avère déterminante dans un climat général où l’emploi et l’activité sont en crise. De l’autre côté, territoires et entreprises sont dans l’impérieuse nécessité de pouvoir capter et gérer au mieux les flux, qu’ils soient démographiques, numériques, marchands ou financiers.

Le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) de Bretagne a mis en exergue plusieurs enjeux pour les transports. D'abord, la périphéricité explique la dépendance aux énergies fossiles des transports bretons. Ensuite, deuxième secteur d'activité en Bretagne pour les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, les transports sont un levier significatif pour lutter contre le changement climatique. Enfin, des opportunités s'offrent pour soutenir le développement d'une mobilité décarbonée. Ainsi, pour les transports, le SRCAE a fixé des objectifs à 2020 par rapport à 2005 qui permettent d'engager le secteur dans la transition bretonne bas-carbone. Les transports de personnes devront réduire leurs consommations énergétiques de 26% et leurs émissions de gaz à effet de serre de 28%. Les transports de marchandises devront réduire de 16% leurs consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'accessibilité concerne tous les territoires de Bretagne, les pays, les îles... chacun, avec sa compétence, peut contribuer à développer l'accessibilité de son territoire.

Plusieurs enjeux sont posés.

Accompagner les besoins de mobilités des populations

Au cœur de la stratégie bretonne de désenclavement, on retrouve à la fois les très grands projets structurants en matière de raccordement et d’accessibilité, comme la RN164 ou Bretagne à Grande Vitesse, et de multiples projets liés aux déplacements du quotidien.

Les modes de déplacements des populations sont divers. L'un des enjeux porte précisément sur l'articulation de ces derniers, leur complémentarité.

Si la modernisation du réseau routier structurant reste d'actualité, l'enjeu est également de développer et de promouvoir les transports décarbonés et/ou alternatifs à la route, ainsi que toutes modalités innovantes de transports (auto-partage, services de mobilités innovants etc...). A ce titre, le développement des véhicules électriques est une piste d'action qui nécessite un maillage du territoire régional en bornes de recharge. Les Pays semblent être une bonne échelle de réflexion pour développer des plans relatifs à l'usage du véhicule électrique, dans le cadre d'un programme régional.

Le transport ferroviaire est un enjeu majeur qui réside notamment dans la diffusion de la grande vitesse partout en Bretagne. En œuvrant pour la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et le prolongement de ses effets par le projet LNOBPL (Ligne Nouvelle Ouest Bretagne Pays de la Loire (Rennes/Brest-Quimper- Nantes)), la Région s'attache à ce que la Bretagne soit connectée aux grands réseaux de mobilité et que tous les territoires puissent en bénéficier. En gérant le réseau des Transports Express Régionaux (TER), la Région offre un service de transport aux bretonnes et aux bretons pour leurs déplacements occasionnels et quotidiens.

Certains EPCI, notamment urbains, proposent également des services de transports collectifs. Mais tous les territoires ne sont pas pourvus d'un tel service alors qu'ils pourraient répondre à une réelle attente. Dans certains territoires, le développement de transports collectifs complémentaires aux transports « armature » revêt un fort intérêt.

Le développement des modes de déplacements doux (véloroutes, voies vertes...) est également à promouvoir dans les Pays et les îles.

Ainsi, il convient de développer l'intermodalité en identifiant et valorisant les lieux d'interconnexions pour toutes les populations et en développant la création de pôles d'échanges multimodaux qui, pour certains, permettront de bénéficier plus amplement du projet de ligne à grande vitesse.

A côté du développement d'infrastructures, l'amélioration de la mobilité des populations passe aussi par une amélioration des services. Ainsi, l'amélioration de l'information délivrée localement sur les transports et les parcours envisageables, à l'image de Breizhgo, y concourt.

Derrière cette question des mobilités, des déplacements, des transports, les questions des usages, de la multimodalité sont centrales. Elles incitent (obligent) à de nouvelles approches multipartenariales, décloisonnées et intégrées. De nouveaux processus et outils sont à expérimenter. Les Pays, au-delà de l’indispensable soutien à la diffusion de la grande vitesse sur tout le territoire breton, pourraient utilement contribuer à penser les transports et leurs usages. S’il est naturel de mettre en œuvre des plans de déplacements urbains, de plus en plus de déplacements sont interurbains.

Agir pour la logistique régionale

Les questions de transports et logistiques sont cruciales. Du fait de la situation périphérique et de la forme péninsulaire de notre région, sa performance économique et environnementale dépend fortement de son organisation en matière logistique.

Plus qu’un défi à relever, l’amélioration du fret et l’optimisation de la logistique sont une responsabilité, mais une responsabilité partagée. Bien que n’en ayant pas explicitement la compétence, la Région se doit aujourd’hui de prendre part de manière encore plus active à ces grands défis. Telle est l’ambition du Plan régional d’actions logistiques qui a été élaboré dans un processus de co-construction avec les acteurs économiques bretons, qu’il s’agisse des entreprises de production (toutes filières confondues avec un poids prépondérant de la filière IAA), des entreprises de transport (tous modes), des gestionnaires d’équipements ou de réseau, des fédérations, CCI, ou des acteurs de la formation.

Les enjeux sont multiples : soutenir le développement de nouvelles offres de transport multimodales, accompagner la transformation de la chaîne logistique des entreprises, structurer la logistique sur le territoire, maîtriser les flux, organiser les trajets et développer le report modal vers des modes décarbonés, développer le fret non routier, optimiser la gestion durable et diffuser l’innovation technologique au sein des entreprises de transports des marchandises et, enfin, développer les services numériques (plate-formes électroniques de mutualisation des données).

Dans les Pays, des réponses à ces enjeux peuvent être apportées. Pour être efficaces, elles devront l'être en cohérence avec les initiatives développées en région et dans les territoires voisins. Le transport de marchandises est une activité qu'il convient d'appréhender à une échelle pertinente et qui dépasse la seule échelle locale mais tend davantage vers l'échelle régionale.

Agir pour l'accessibilité et le développement numérique

Le numérique constitue une chance pour dépasser le caractère périphérique et péninsulaire de la Bretagne en effaçant les distances. L’accessibilité de la région ne passe plus uniquement par le déploiement de réseaux d’infrastructures physiques de transport, mais aussi par l’accès à des réseaux Très Haut Débit, permettant à chacun sur le territoire de se connecter au reste du monde.

La révolution numérique offre des opportunités majeures de développement et de compétitivité en raison de la présence en Bretagne d’une filière TIC forte et dynamique. Le Conseil régional a d’ailleurs fait de la croissance numérique une condition de sa stratégie régionale d’innovation, votée en décembre 2013 sous la terminologie « Digital Growth ».

Le développement des infrastructures et des usages numériques vont de paire. En Bretagne, les collectivités se sont réunies pour apporter le Très Haut Débit sur tous les territoires mais l'enjeu est également, en parallèle, de développer les usages numériques (e-tourisme, télétravail, billetterie, e-santé…). Le numérique est un facteur d’innovation économique et sociale indispensable à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie des bretonnes et des bretons. Il favorise la diffusion de contenus dans toute leur diversité et le développement de nouveaux services. Ainsi, les conditions d’accès à la connaissance, à la santé, aux loisirs, aux transports, à la citoyenneté ou au lien social sont fortement modifiées par les nouvelles technologies.

Parce que tous les territoires ne présentent pas les mêmes intérêts pour les opérateurs privés dans le déploiement des infrastructures très haut débit, les collectivités bretonnes se mobilisent pour que chaque territoire soit desservi par le très haut débit. Dès 2011, la Bretagne, dans une dynamique partenariale forte, a fait du raccordement au très haut débit l’enjeu majeur de son développement, se fixant comme objectif de permettre l’accès au très haut débit pour tous en 2025 et à la fibre optique pour tous en 2030. La structuration de cette dynamique régionale est stabilisée et garantit la mise en œuvre optimale du

déploiement. La responsabilité de la gouvernance et de la coordination de la mise en œuvre du projet a été confiée au Syndicat Mixte Megalis Bretagne qui regroupe la Région, les Départements, les agglomérations et les communautés de communes.

La stratégie de déploiement en Bretagne repose sur :

• l’ « équilibre » en ciblant les villes moyennes qui forment l’armature urbaine bretonne, susceptible d’être déséquilibrée par les déploiements des opérateurs privés principalement sur les plus grandes agglomérations

• la « cohésion » concernant les zones où les débits sont aujourd’hui insuffisants afin de ne pas creuser de fractures numériques entre les territoires

• l’« économie, la connaissance et les services » ciblant les entreprises et les services publics.

Les Pays, avec les EPCI qui les composent, ont un rôle majeur pour assurer la réussite de ce projet régional. Ils pourront, en cohérence avec le projet régional, faciliter la desserte de leurs territoires en anticipant les besoins d'informations techniques (cartographie des fourreaux publiques, caractérisation du bâti...) et anticiper cette arrivée du très haut débit par l'intégration de la thématique télécoms dans les documents d'urbanisme (règlement de voirie, réserve foncière pour les locaux techniques, densification de l'habitat...). La mutualisation, à l'échelle des Pays, de l'accompagnement des communes et des EPCI sur le sujet du THD et des usages et services numériques, en relais de l'action régionale, peut également faciliter l'aménagement numérique des territoires.

Si le développement des infrastructures numériques constitue un enjeu majeur au niveau régional, celui-ci est intimement lié à la question des usages. Ainsi, le développement des usages du numérique entraînera dans les prochaines années une croissance des besoins en débit et en stockage, concernant à la fois les foyers, les entreprises, mais aussi les établissements de santé et d’éducation, etc.

Les usages numériques renvoient à plusieurs enjeux : un enjeu économique et industriel, un enjeu social et sociétal, un enjeu territorial.

L’accès des territoires et des populations qui y vivent, aux usages numériques ne se développera, avec le très haut débit, que si, en parallèle, les Espaces Publics Numériques (EPN) se dévelop pent, proposent et étendent leurs offres de services numériques innovants, comme le montrent les points d'accès à la téléformation (p@t). L’accès public au numérique se développe également par l’émergence et le déploiement de différents

« tiers lieux » concourant au développement des usages numériques : cantines, Fablab, espaces de co- working et de télétravail, associations d’éducation populaire (maisons pour tous, patronages laïcs, centres sociaux,…). La Région œuvre à l’accompagnement de la mise en réseau et en cohérence de l’ensemble de ces acteurs, afin d’optimiser et rationaliser leurs actions et leur impact sur le territoire breton. Les Pays ont également un rôle à jouer en la matière. Il convient, également de généraliser la visioconférence par un maillage du territoire suffisamment resserré permettant d’offrir un nouveau service pour les collectivités, entreprises, associations…

4. Préserver les ressources et accompagner la transition énergétique ‌

Les ressources sont multiples : patrimoniales, foncières, naturelles, énergétiques... Toutes ces ressources peuvent et doivent faire l'objet d'une approche intégrée préparant la transition écologique et énergétique bas- carbone.

Ces enjeux sont pris en compte par les acteurs régionaux et ont fait l'objet d'élaboration partenariale de documents cadres, chartes, schémas... Chacun, dans les territoires (Pays, îles...), doit pouvoir s'en emparer afin de contribuer, également, par ses orientations, ses actions, à leur prise en compte.

Révéler, valoriser et transmettre le patrimoine culturel en Bretagne

D’une diversité et d’une richesse remarquable, le patrimoine culturel de Bretagne est un important facteur d’identité et un élément précieux de notre cadre de vie. Ces héritages sont également de formidables leviers pour le développement économique des territoires, c’est pourquoi la Région en accompagne la conservation-restauration et suscite des dynamiques innovantes, expérimentales autour de la réutilisation ou de la valorisation de biens. Il s’agit à la fois de renforcer le lien citoyen au patrimoine et d’en faire des axes d’avenir et de différenciation pour la Bretagne.

Outil exceptionnel pour la connaissance du patrimoine, l’Inventaire du patrimoine (service du Conseil régional) mène un travail de fond pour la révélation du patrimoine dans les communes de Bretagne. Cette mission, qui s’inscrit dans le long terme, est conduite dans des territoires d’études définis à l’échelle des Pays, des intercommunalités et parfois des villes.

Dans les Pays, les acteurs pourront s'appuyer sur ces compétences pour mener des actions qui, en valorisant leur patrimoine, permettront également d’œuvrer au développement du territoire par des projets concourant à leur l'attractivité (habitat, commerce, services à la population...).

Agir pour la maîtrise foncière

En Bretagne, la question foncière est identifiée depuis une dizaine d’années comme un enjeu essentiel de l’aménagement du territoire. L’État et la Région ont notamment initié un travail participatif qui a abouti à la rédaction d’une Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne invitant les conseils municipaux et communautaires à un engagement fort en faveur d'une exemplarité foncière.

La recherche de sobriété foncière doit être désormais systématique compte tenu de l'importance pour la Bretagne de réduire l'étalement urbain et l'artificialisation des sols qui sont la condition de la pérennité et du développement de l'agriculture et de la préservation de la bio-diversité, des espaces naturels et des paysages.

La volonté du législateur a été de doter les acteurs locaux d'outils de planification et de programmation leur permettant de se saisir des différents enjeux d'aménagement du territoire aux échelles les plus pertinentes avec les SCOT (schémas de cohérence territoriale), les PLU (Plans locaux d'urbanisme) et les PLH (Programmes locaux de l'habitat). La Région souhaite que chaque Pays et ses EPCI puissent se doter de ces outils et les utiliser dans leur pleine mesure.

A ce titre, la Région Bretagne souligne que le Pays est l'échelle la plus pertinente pour la construction et la rédaction du SCOT. Document d'ensemble et référent en matière de gestion économe du foncier, le SCOT doit être articulé avec les autres démarches de planification en œuvre sur le territoire notamment les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui lient les questions d'aménagement et celles de gestion de l'eau. La Région encouragera également l'élaboration de Plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Les enjeux autour de la question foncière sont multiples (économique, agricole, gestion qualitative et quantitative de l'eau, climatique, énergétique, habitat, déplacements...). Ce croisement des enjeux nécessite un effort de mutualisation et d'articulation des politiques publiques, pour partager des éléments de connaissance et apporter les réponses appropriées.

Parce que la problématique foncière doit être abordée de manière très large, tant dans les thèmes qu'elle impacte que dans les territoires concernés, la Région a souhaité très tôt animer une dynamique interSCOT en Bretagne afin que les territoires puissent mutualiser leurs expériences mais également dresser des

perspectives et des références partagées. L’interSCoT est aussi cet espace de relations et de croisements nécessaire pour répondre à des problématiques spécifiques qui dépassent parfois les périmètres institutionnels.

Plus localement, la Région souhaite que puisse être étudiées, favorisées et privilégiées les possibilités de renouvellement urbain et de densification avant de procéder à une extension de l’urbanisation. Ce travail sur le tissu urbain permet, en outre de recréer des centralités et de travailler la question des friches et de leur réaffectation. Ainsi, les communes sont-elles fortement encouragées à se doter d’un « référentiel foncier » qui a pour objet de recenser les disponibilités foncières au sein du tissu urbain existant, d'y qualifier le gisement foncier afin d'identifier ses usages et destinations potentiels. Ainsi, les communes pourraient disposer d’une photographie qualitative et quantitative des stocks fonciers pour anticiper et agir en conséquence, grâce aux outils et aux documents d'urbanisme.

Pour les aider dans la mise en œuvre de leurs objectifs de maîtrise foncière, les collectivités bretonnes peuvent s'appuyer sur l’Établissement Public « Foncier de Bretagne ».

Plaçant le foncier au cœur de cette nouvelle génération de contrats de partenariat, la Région entend par conséquent travailler avec les territoires afin de faire émerger une politique foncière de qualité, notamment sur la gestion des terres et des friches, urbaines ou industrielles. Si le premier enjeu est bien celui d’une gestion économe du foncier préservant les ressources naturelles, il n’est pas à envisager à travers une approche statique ou dans une opposition des usages mais bien dans la dynamique du développement local et de l'attractivité des territoires.

Préserver les ressources naturelles

La Bretagne est caractérisée à la fois par une forte reconnaissance pour la qualité de ses milieux naturels et par une forte tension pour l’accès et la préservation de ses ressources naturelles. Ainsi, les enjeux sont multiples.

Concernant le patrimoine naturel, il convient de préserver les écosystèmes et leurs fonctionnalités, prendre en compte les continuités écologiques (trame verte et bleue) dans les projets de territoire, préserver les paysages bretons, développer et valoriser les outils de protection des ressources existantes (réserves naturelles régionales – Espaces remarquables de Bretagne, zones Natura 2000)... Une amélioration de l'inventaire et de la connaissance de ce patrimoine naturel pourra contribuer à une meilleure prise en compte de ces enjeux.

En matière de déchets, il s'agit d'améliorer leur gestion mais également d'envisager les pistes pour les transformer en matières premières et ainsi les réutiliser dans un système d’économie circulaire.

Il convient également de gérer la ressource en eau de manière intégrée et durable (préservation et restauration des zones humides et des littoraux, restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, lien avec les territoires de SAGE).

L’État, le Conseil régional, les collectivités territoriales et les acteurs locaux se sont fortement mobilisés depuis plusieurs années afin de répondre aux enjeux particuliers du territoire breton : reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, lutte contre les pollutions diffuses et les algues vertes, protection des milieux naturels et promotion de la biodiversité, lutte contre l’artificialisation des espaces agricoles et naturels…

Cette dynamique s’appuie sur une mobilisation particulièrement forte des acteurs locaux, au sein des territoires, mais aussi en matière de portage de projets de préservation, d'actions de gestion intégrée de la ressource en eau.

La trame verte et bleue repose sur les principes de subsidiarité. A chaque échelle correspondent des enjeux, un mode d’actions, des outils, un réseau d’acteurs et une gouvernance. Ainsi, à l'échelle des SCOT et des PLU, l’identification de la trame verte et bleue du territoire concerné est pertinente et légitime. La prise en compte des continuités écologiques doit guider, au même titre que d’autres objectifs, l’élaboration des projets d’aménagement (ex : une infrastructure routière, un lotissement…), de la préservation du patrimoine naturel (réhabilitation du bocage, accompagnement des réserves naturelles - espaces remarquables de Bretagne, soutien aux Opérations Grands Sites) et des documents de planification (ex : un SCOT, un PLU, un PCET…).

Ainsi, sans attendre l’adoption du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), les SCOT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : […] la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (article L121-1 3° du code de l’urbanisme). Plus qu’une exigence réglementaire, la prise en compte de la trame verte et bleue permet d’intégrer la biodiversité aux différentes échelles d’un projet de territoire, depuis l’échelle régionale du SRCE jusqu’à l’échelle opérationnelle des projets.

Agir pour la maîtrise des énergies bretonnes

La stratégie bretonne en matière d’énergie a été formalisée dans le Pacte électrique breton, en 2010. Le Pacte repose sur trois piliers indissociables :

• Un ambitieux programme de maîtrise de l’énergie qui requiert la mobilisation de tous et notamment l’appui de l’ADEME et de l’ANAH, pour renforcer les dispositifs de rénovation thermique des logements privés et sociaux, et l’animation territoriale des politiques énergétiques au plus près des collectivités, entreprises et particuliers. L’objectif, est de diviser par 2, à l’horizon 2015 (-950 GWh), puis par 3, à l’horizon 2020(-1 200 GWh), la croissance de la consommation bretonne d’électricité.

• Le déploiement massif des énergies renouvelables, qui vise à augmenter la part de production électrique de la Bretagne (34 % d’autonomie à l’horizon 2020, contre 8,5% aujourd'hui) et à contribuer à répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, mobilisera tous les types de filières (éolien terrestre et offshore posé et flottant, énergies marines, photovoltaïque, biomasse…) avec un objectif de puissance installée de 3 600 MW en 2020, soit 4 fois plus qu’aujourd’hui.

• La sécurisation de l’approvisionnement électrique qui passe par une solution globale de renforcement du réseau de transport de l’électricité. Parallèlement, le Pacte préconise l’expérimentation à grande échelle de réseaux électriques intelligents permettant un meilleur équilibre consommation-production et le stockage de l’énergie. Sans attendre la mise en place de ce plan d’actions, État et Région sont déterminés à obtenir des premiers résultats en matière de modération de la pointe de consommation, en accélérant résolument le programme partenarial Ecowatt (dispositif d’alerte en périodes de pointe hivernale, mis en place par RTE) et en encourageant le déploiement de boîtiers d’effacement diffus.

Pour chacun de ces trois piliers, des objectifs chiffrés et un plan d’actions multi-partenarial ont été définis pour répondre durablement aux enjeux électriques de la Bretagne. Cette stratégie partagée entre maintenant dans une phase concrète de déploiement sur le territoire breton, via des conventions thématiques opérationnelles avec tous les acteurs prêts à s’engager : collectivités, opérateurs, professionnels, Pays…

Le Schéma Régional Climat Air Énergie et le Plan Climat Énergie Territorial de la Région invitent à présent au passage d'un Pacte électrique à un Pacte énergétique.

Les acteurs locaux, dans les pays, sont invités à prendre part à la mise en œuvre de ces orientations en développant, à leur échelle des boucles énergétiques locales (projet énergétique global et local, autour de la maîtrise de l’énergie, la valorisation des énergies renouvelables et une meilleure adéquation entre les besoins, une fois les économies réalisées, et la production locale d’énergie (volumes, périodicités)), en promouvant les plans de gestion dans l'exploitation des ressources en engageant la rénovation thermique des bâtiments, notamment les logements locatifs sociaux, en menant une politique d'éducation à la consommation d'énergie (sobriété, mutualisation...). Les innovations dans ce domaine sont multiples dans les territoires et doivent être soutenues.

Mettre en œuvre la transition bretonne bas-carbone

Le Schéma régional climat, air, énergie de la Bretagne a été rendu exécutoire par le Préfet de région le 4 novembre 2012 à l'occasion d'une Conférence bretonne de l'énergie (CBE). Outil de planification, il a été co- élaboré entre l’État et le Conseil régional. Son élaboration a mobilisé plus de 130 partenaires. .

Ce document identifie des potentiels à 2020 et 2050 de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables. Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de -17 % en 2020 et -52 % en 2050. Les consommations énergétiques devront être réduites de -26 % en 2020 et -60 % en 2050. Enfin, les capacités de production des énergies renouvelables devront être multipliées par 2,5 en 2020 et par 5 en 2050. Par-delà les objectifs quantitatifs, l'enjeu est bien d'engager un vaste mouvement d'ensemble au travers d'une dynamique de transition bas-carbone qui revisite nos modèles socio -économiques. Il est évident que ces objectifs ne pourront être atteints que par la mobilisation de l'ensemble des collectivités et des partenaires.

Le changement climatique est inéluctable . Il est impératif de s'y préparer en engageant des stratégies territoriales d'adaptation. Le SRCAE apporte un cadre de référence scientifique et d'appui à la structuration de l'action publique qui pourra être engagée dans les territoires, au travers du Plan climat-énergie territoire (PCET). De la même manière, la qualité de l'air doit être améliorée.

Cette action publique consiste à engager la transition bretonne bas-carbone dans les territoires et, de manière générale, à permettre d'appréhender les thématiques nouvelles et complexes du climat et de l'énergie dans les politiques publiques.

Cette mise en œuvre opérationnelle de la transition bretonne bas-carbone fera l’objet d’un suivi, notamment, dans le cadre de la Conférence bretonne de l’énergie. Ce suivi prend appui sur les travaux de l’Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) qui fournit des informations indispensables à la compréhension du contexte climatique et énergétique en Bretagne et de son évolution et qui pourra fournir pour chaque territoire les données des consommations énergétiques, d'émission de gaz à effet de serre et de suivi du développement des énergies renouvelables.

Développer les actions d'animation et d'éducation à la préservation et à la gestion des ressources

L'appropriation de ces enjeux par chacun peut encore être améliorée. Il convient donc de poursuivre les démarches intégrées de développement durable au sein des territoires, de type agenda 21, en veillant à ce que les objectifs soient déclinés dans l’ensemble des politiques publiques territoriales.

La promotion de l'éducation à l’environnement et aux patrimoines et la diffusion d'une culture de la sobriété foncière sont également des enjeux sur lesquels, dans les territoires, au plus près des populations, des actions peuvent être menées.

5. Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux bretonnes et aux bretons ‌

Région attractive en termes de dynamiques migratoires, la Bretagne est régulièrement reconnue pour la qualité de son cadre de vie. Face au défi démographique, il convient de préserver, voire d'améliorer encore, les conditions de vies de bretonnes et des bretons, notamment dans les fonctions de la vie quotidienne. Dans les pays, sur les îles, chaque acteur peut contribuer à développer la cohésion sociale, intergénérationnelle, proposer des services essentiels au maintien du lien social au niveau local et permettant de répondre aux besoins fondamentaux des habitants/usagers : s'alimenter, se soigner, se former, trouver du travail, faire garder ses enfants, se protéger, gérer son argent et s'assurer, effectuer des démarches administratives, se cultiver et se divertir, se déplacer... Par ses compétences propres (transports, lycées, formation... la Région œuvre également au quotidien dans ce cadre.

Agir pour la cohésion sociale en Bretagne

Les actions menées dans les territoires contribuent à développer la cohésion sociale. Cette volonté de cohésion concerne toutes les bretonnes et bretons, quels que soient leur lieu de résidence, leur catégorie sociale, leur âge. Ainsi, il peut s'agir de promouvoir l’éducation écocitoyenne des jeunes, quels que soient leur situation et leur parcours de vie, développer l’offre de formation en enseignement supérieur hors de Rennes et Brest et la rendre accessible partout en Bretagne, affirmer un droit à l’orientation tout au long de la vie, assurer l’égalité femme-homme.

Sur ce point, la Région a choisi d'affirmer sa responsabilité publique et politique en faveur de l'égalité femmes/hommes et contre toutes les discriminations en agissant concrètement dans tous ses champs d'action (économie et emploi, formation, lycées, transports...) afin de passer de l'égalité de droit à l'égalité de fait. Cette volonté doit être poursuivie partout en Bretagne.

Cette cohésion sociale peut également être favorisée par une ouverture au monde. Dans ce cadre, la Région développe une politique de coopération avec de nombreux pays. Dans les territoires, des actions de coopérations peuvent également favoriser le partage d'expériences, de bonnes pratiques et contribuer au développement d'actions innovantes.

Développer l’offre de services collectifs sur l’intégralité du territoire

En s’inscrivant dans les travaux conduits par la section prospective du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), la Région reprend à son compte l'approche par les « services collectifs ». Les services sont des facteurs d’aménagement équilibré des territoires. Il s'agit d'adapter et d'améliorer l'accessibilité des services et équipements à tous les publics et à tous les âges de la vie.

La mise en œuvre, au niveau des pays, du scénario « au gré des territoires » de l'étude du CESER sera soutenu par la Région. Ce scénario, produit par le CESER, exprime l’idée d’une gestion plurielle de l’offre de services collectifs par la société civile et les collectivités territoriales. « Les démarches de contractualisation et de mutualisation se développent à la faveur d’une hybridation croissante des modes d’intervention de chaque acteur. En Bretagne, le maillage de l’offre de services collectifs résulte d’un dialogue constructif entre collectivités ».

Faciliter l'accès à un logement de qualité pour tous

Tous les territoires ne sont pas dotés des mêmes moyens pour œuvrer en faveur de l’habitat et la question du logement ne se pose pas de la même manière dans les territoires ruraux, les zones littorales, les villes moyennes ou les grandes agglomérations. Compte tenu de la diversité des problématiques territoriale sur ce sujet majeur, le Conseil régional a décidé d'agir de manière différenciée dans les 21 pays et dans les îles, pour apporter des réponses ciblées. Il a décidé de le faire dans le cadre des contrats de partenariat conclus avec les Pays et l’association des îles du Ponant.

Aussi, les Pays ont-il un rôle important à jouer pour repérer, avec les acteurs de leurs territoires, les problématiques particulières qui les concernent.

Travailler sur la réhabilitation thermique de l'habitat permet de réduire les consommations et les charges

énergétiques en améliorant le confort des habitants et de les accompagner pour « mieux vivre chez soi ». Les efforts effectués en la matière sur le parc social se traduisent par des effets rapidement visibles sur les territoires. Un travail peut également être conduit, localement, pour mener des opérations d'acquisitions/amélioration de logements sociaux avec pour objectifs de revitaliser les centralités de territoires ruraux, sauvegarder le patrimoine bâti, répondre aux besoins des habitants en proposant une offre de logements sociaux, maîtriser les charges énergétiques des locataires et favoriser une mixité sociale et intergénérationnelle sur les territoires. Mais parfois, des opérations de déconstruction / reconstruction seront jugées plus pertinentes pour préserver l’espace foncier et moderniser l’offre de logements publics.

Les territoires littoraux en tension pourront également décider de conduire des opérations de construction de nouveaux logements sociaux pour encourager la mixité sociale sur ces territoires soumis à une forte pression foncière et immobilière engendrant des surcoûts importants.

Concernant le logement des jeunes, il s'agit de les accompagner dans leurs parcours professionnels et résidentiels, leur proposer une offre de logements souple, sécurisée et adaptée aux modèles d’insertion professionnelle et encourager une impulsion, un premier pas vers un emploi pérenne.

Les Pays et les îles ont la responsabilité particulière d'inscrire leurs réflexions sur le logement, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable breton.

Agir pour la santé des Bretons

La santé des bretonnes et des bretons est un enjeu fort pour le Conseil régional. Les acteurs peuvent se saisir, dans les territoires, de plusieurs volets pour améliorer la santé des bretonnes et des bretons : la prévention, le maintien et le développement d'une offre de soins équilibrée et le développement d'actions en matière de santé-environnement.

Toute politique de santé doit agir en amont et comprendre un volet prévention. N'ayant pas de compétence en matière de santé, la Région s'y est pourtant engagée depuis 2004. Ainsi, elle souhaite encourager les dynamiques locales de prévention à destination des jeunes, que ce soit en matière de prévention des addictions et des conduites à risques, prévention du mal-être et du suicide, promotion de la santé dans la vie affective et sexuelle ou l'hygiène de vie. Elle encourage l'action des Points Accueil Écoute Jeunes, service accessible, anonyme et gratuit . L'animation de ces dynamiques de prévention en matière de santé est pertinente à l'échelle des pays pour identifier et mettre en œuvre les priorités locales en matière de prévention. Dans ce cadre, la Région encourage le travail des animateurs territoriaux de santé.

L’accès aux soins est un enjeu majeur de santé publique dans les territoires. La population de la Bretagne augmente, de même que les besoins de santé mais parallèlement, beaucoup de médecins partent à la retraite sans être remplacés. Si 97 % des Bretons résident aujourd’hui à moins de 10 minutes de tout accès aux soins de premier recours, les disparités s’accentuent entre les territoires, et ces écarts sont appelés à se creuser si des actions ne sont pas menées pour favoriser l’installation et le maintien des praticiens généralistes dans les secteurs fragilisés. La présence médicale est indispensable à la qualité de vie sur les territoires et contribue à leur attractivité. Elle favorise le maintien de la population et l’arrivée de nouveaux habitants. Or, les conditions d’exercice de la médecine libérale en zone périurbaine ou rurale sont assez méconnues des futurs praticiens. Pour attirer à nouveau les professionnels de santé, des solutions existent et des dynamiques, souvent innovantes, sont déjà engagées. Aux côtés de ses partenaires (Agence régionale de santé, Unions régionales des professionnels de santé, facultés de médecine de Rennes et de Brest...), la Région Bretagne s’engage pour assurer le maintien d’une présence médicale suffisante et bien répartie sur le territoire en accompagnant les initiatives favorables à l’installation des jeunes praticiens généralistes. La Région soutient notamment la mise en place de Maisons de santé dans les zones identifiées comme prioritaires, voire sensibles. Par ailleurs, compte tenu de l'ambition régionale sur le numérique, les démarches relatives à la télé-santé doivent également être encouragées.

Champ d’investigation nouveau, la « santé-environnement » explore le rôle de l’environnement (au sens large : air, eau, alimentation…) sur notre santé et sur l’apparition des pathologies. Chaque acteur, dans les territoires, doit également pouvoir se mobiliser sur cette question et développer une culture santé- environnement.

Agir pour le développement culturel breton

Creuset de la citoyenneté, source d’épanouissement social et intellectuel, d’émancipation et d’ouverture sur le monde, la culture joue un rôle majeur dans le mieux-être des habitants, dans le tissage de relations intergénérationnelles, dans le développement des territoires.

La Bretagne est riche d’une créativité artistique en mouvement, portée par des artistes qui interrogent les traditions et les répertoires pour s’ancrer dans le présent, et qui ont soif d’une ouverture au monde pour

affirmer leurs talents.

La culture doit être dans le local et s’inscrire dans le global. En ce sens, les territoires représentent un enjeu fort. La Bretagne a cette chance de pouvoir s’appuyer sur 21 pays qui maillent son territoire. Espaces de projets, ces pays sont un socle pour le développement culturel.

Les politiques culturelles doivent mieux croiser les enjeux d’aménagement du territoire, de développement local, de cohésion sociale ou encore de démocratie participative. Elles doivent être partagées par l’ensemble de ceux qui concourent à la vie du territoire – habitants, acteurs culturels, élus. Il convient naturellement de veiller à ne pas réduire les initiatives territoriales aux enjeux de proximité, à ne pas les enfermer dans des périmètres cloisonnés. Il faut, au contraire, qu’elles s’inscrivent dans une logique de réseaux et d’ouverture qui dépasse les frontières de la commune, de la communauté ou du pays. Les acteurs dans les pays et les îles peuvent contribuer à l'émergence et la réalisation de projets artistiques et culturels ancrés sur les territoires bretons dans toutes les disciplines (théâtre, danse, musique, arts plastiques, cinéma, livre).

Il s'agit, ainsi, de :

• Créer les conditions d’une présence artistique sur les territoires, notamment ceux qui sont déficitaires en offre artistique. La Bretagne est maillée de nombreux équipements culturels et artistiques (salles de spectacles, lieux de travail, d'accueil, d'exposition...), qu'il convient de faire vivre davantage. Sur certains territoires, en nombre réduit, une carence de l'offre peut être constatée. Dans ce cadre, des opérations de construction de nouveaux équipements ou de rénovations d'équipements existants peuvent encore s'avérer utiles. Toutefois, avant d'engager de telles opérations, il convient de s'interroger sur les mutualisations possibles et travailler à un diagnostic de l'offre culturelle existante. En cas de carence avérée, il conviendra alors de penser tout nouveau projet dans une logique de pays et dans le cadre d'un projet artistique et culturel structurant pour le territoire régional, d'une équipe professionnelle pour le piloter et d'un budget de fonctionnement significatif pour le mettre en œuvre.

• Favoriser le développement de ressources et d’ingénierie culturelle au service des artistes et des porteurs de projets. Des expériences au niveau des Pays ont été conduites, elles doivent être évaluées et diffusées.

• Soutenir les pratiques artistiques et culturelles, la diversité culturelle et la transmission du patrimoine culturel immatériel. De nombreux réseaux culturels régionaux existent en la matière. Ils convient de les mobiliser pour structurer et valoriser une discipline, une esthétique ou une pratique artistique à l’échelle de la région, une ligne artistique claire étayée par un budget significatif et un projet d’actions culturelles faisant état d’une diversité de partenariats avec le tissu associatif et éducatif local. Une attention toute particulière doit être accordée aux projets structurants qui concourent à la conservation, la connaissance et la transmission du patrimoine culturel immatériel, à la valorisation de la diversité culturelle en région ainsi qu’aux initiatives permettant aux jeunes de toutes origines de prendre part de façon active à des projets artistiques et culturels.

• Développer l’image, soutenir l’activité audiovisuelle et les industries de la création.

Agir pour le développement des pratiques sportives en Bretagne

En Bretagne , plusieurs enjeux ont été identifiés par la Région en matière de développement des pratiques sportives :

• Favoriser le rayonnement régional par le sport en permettant l’accueil de compétitions nationales et internationales

• Accompagner le sport de haut niveau

• Développer le sport pour tous par un maillage adapté du territoire en équipements sportifs diversifiés et complémentaires. L'échelle du pays est pertinente pour élaborer une stratégie de développement des pratiques sportives et analyser l'adéquation entre ces dernières et les équipements existants. Un travail peut également être engagé par les acteurs locaux sur l'adaptation des équipements au enjeux environnementaux (terrains de grands jeux synthétiques...). Dans tous les cas, mutualisation et planification territoriale doivent être la règle.

Développer la présence des langues régionales dans la vie sociale, culturelle et publique et favoriser leur transmission.

Le Conseil régional de Bretagne a officiellement reconnu, aux côtés du français, le breton et le gallo comme langues de la Bretagne . Il a assorti cette reconnaissance d'un plan volontariste pour leur sauvegarde, leur transmission et leur développement. Ainsi, la Région vise plusieurs objectifs : appuyer la sensibilisation, la connaissance, la diffusion et la pratique linguistiques, assurer une présence territoriale des langues de Bretagne, intensifier la présence des langues de Bretagne dans les médias, développer l’édition, encourager les pratiques culturelles.

Ainsi, il s'agit de mettre en place les conditions d'une visibilité de la langue bretonne aux fins de développement/réappropriation de son usage social ainsi que du gallo en fonction de la demande.

Dans les pays, chaque acteur peut participer à la mise en œuvre de ces objectifs. Les Pays peuvent être le creuset fécond d’initiatives et de soutiens originaux à cette politique bretonne.

Xxxxxx XXX. La stratégie de développement du pays de

Lorient

Atouts

Fragilités

• Une agglomération très étendue, structurant le territoire

• Un pays porteur d’une identité forte : l’histoire maritime, la tradition de la pêche, les forges d’Hennebont, le festival interceltique de Lorient…

• Une histoire forte sur laquelle la ville a su s’appuyer (utilisation des bases de sous marins à des fins culturelles, économiques)

• Une forte pression foncière en matière de logements sur le littoral.

• Une démarche volontariste en matière de logements (30% de logements sociaux à Lorient et Lanester, et diverses politiques en faveur du logement en cours).

• Une offre d’enseignement supérieur de 1er cycle intéressante, et un développement constant de l’offre de formation supérieure.

• Culture : Xxxxxxx 0xxx xxxxx xx Xxxxxxxx en matière de rayonnement culturel. Le pays est bien doté en équipements, souvent spécialisés.

• Sports : offre riche et diversifiée, à la fois par le nombre et le type d’équipements existants et par la dynamique des clubs du pays.

• Sports : le sport de haut niveau est représenté sur le pays par la présence de 22 sportifs de haut niveau et de 3 centres de formation (football, cyclisme et karaté).

• Economie : le port de Lorient comme élément structurant de l’économie locale. De même, l’importance de la plaisance favorise le tourisme sur le territoire (2ème bassin breton dans ce domaine).

• Infrastructures : arrivée de BGV, combiné à une offre ferroviaire croissante et

• Un pays en pleine restructuration de sa carte intercommunale

• Des EPCI de tailles très différentes, prépondérance de l’agglomération de Lorient dans la gouvernance locale (elle porte l’essentiel des projets).

• Démographie : vieillissement de la population, qui ira en s’accentuant.

• Un taux important de chômage chez les jeunes (11,1% pour les 15-29 ans), de 2 points au dessus de la moyenne régionale.

• Une situation défavorable en matière de santé par rapport aux moyennes régionale et nationale.

• Emploi : une surreprésentation des plus de 40 ans

• Une sous représentation de l’agriculture sur le pays par rapport à la moyenne bretonne. Diminution constante de la surface agricole utile, pourtant déjà plus réduite sur le territoire qu’au niveau

régional.

dynamique, à un aéroport local et à un plan de déplacement urbain efficace.

• Numérique : lancement du déploiement de la fibre optique sur Lorient et ses communes périphériques.

• Un patrimoine culturel riche et varié, surtout lié à la mer et à l’histoire de la ville.

• Un bon état écologique du patrimoine naturel.

• Volontarisme fort de la ville de Lorient en

matière de maîtrise de l’énergie.

• Patrimoine naturel : Importante artificialisation des sols

• Risque de submersions marines liées au réchauffement climatique.

Enjeux prospectifs

• Lorient porte une image forte, facteur d’attractivité.

• Recomposition du territoire, avec la superposition à venir des limites du pays et du SCOT.

• Un vieillissement de la population plus accentué que sur l’ensemble de la Bretagne.

• Poursuivre les politiques en faveur du logement, notamment en adaptant l’offre à la demande (besoin de logements plus petits).

• Un enjeu très fort sur le développement du port de Lorient : économique (enjeu du maintien du trafic dans une conjoncture difficile) et d’aménagement urbain.

• Réflexion autour du soutien à l’agriculture périurbaine.

• Infrastructures : vision prospective dynamique sur BGV.

• Opportunités économiques liées au déploiement rapide de la fibre optique sur le cœur d’agglomération.

• Lancement récent d’une démarche GIZC.

• Projet d’éolien off shore.

1 Enjeux stratégiques de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan

La Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan et ses communes membres portent un projet de territoire qui s'inscrit pleinement dans les orientations définies pour les contrats de partenariat avec les pays.

Un des enjeux majeurs est d'améliorer l'accessibilité des communes de la CCBBO qui sont en constante augmentation démographique (environ 1 000 habitants de plus par an sur le territoire). Concernant l'accessibilité numérique, la Communauté de communes s'est engagée dans des investissements qui restent importants à son échelle dans le cadre du plan Bretagne Très Haut Débit.

Chaque commune du territoire souhaite développer et faciliter l'intermodalité des déplacements quotidiens en proposant des déplacements doux sécurisés vers les services collectifs et entre les différents villages ; en facilitant le covoiturage et l'accès aux transports collectifs pour les déplacements domicile- travail, vers Vannes, Auray, et Lorient. Ce travail sur l'accessibilité et le désenclavement est décisif pour faciliter l'installation d'entreprises sur le territoire.

L'autre orientation stratégique importante est la qualité environnementale de ce territoire rural du Pays de Lorient. L'amélioration de la qualité des eaux de la Ria d'Etel et de la côte Atlantique jusqu'à la petite mer de Gâvres est un facteur d'amélioration du cadre de vie, de préservation des activités conchylicoles et de développement touristique autour de la Ria d'Etel. La prévention et la gestion circulaire de la production de déchets continue à d'être un axe important pour le territoire, deux ans après la mise en œuvre de la redevance incitative, avec des dispositifs innovants. Cette volonté forte, partagée par l'ensemble des partenaires (État, Région, Département, Syndicat du Grand site dunaire, syndicats de bassin versant), s'inscrit pleinement dans la priorité 4 définie par la Région « Préserver les ressources et accompagner la transition énergétique ».

Le troisième axe porté par la CCBBO est lié au dynamisme démographique, qui demande une adaptation de l'ensemble des services publics à cette population nouvelle, très diversifiée. Ces services publics collectifs sont essentiels pour l'animation et la cohésion du territoire : adaptation des écoles, maison de santé, rationalisation des équipements existants, mise en valeur des sites historiques, salles à vocation culturelle, sont autant d'exemples de projets structurants.

2 Enjeux stratégiques de Lorient Agglomération

Lorient 2030

d o c u m e n t d e t r a v a i l

xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx

document de travai L

Lorient 2030 • page 3

i. La dynamique Lorient Bretagne Sud, un territoire d’équilibre 07

1. Un bassin de vie qui s’étend 08

2. Un réseau à renforcer avec la Bretagne Sud et la Bretagne 09

3. Des centralités préservées, un territoire de proximité 10

4. Une économie équilibrée entre productif et résidentiel 10

ii. Lorient Agglomération, une aventure moderne, un territoire tourné vers l’avenir 11

5. Un territoire qui monte en qualification 13

6. Desserte, proximité et connexion 15

7. Des filières d’avenir basées sur un savoir-faire local 18

8. Préserver les ressources pour demain 21

iii. Lorient Agglomération, une aventure humaine, un territoire à vivre 23

9. La trame verte et bleue, des espaces naturels préservés 24

10. Un besoin important de nouveaux logements 25

11. De nouveaux modes d’habiter 25

12. Se déplacer mieux et autrement 27

13. La culture et les événements 28

14. Vie sportive et événements 29

15. L’accès aux soins de qualité 29

document de travai L

Lorient,

une identité mAritime Source d’innovAtionS

Ville-port par excellence, Lorient s’est construite et développée autour de l’activité maritime qui consti- tue son identité première : aujourd’hui comme hier, cette ouverture sur le monde est source d’innova- tions, elle contribue au dynamisme et à la notoriété de la cité. Ancrée en Bretagne Sud, Lorient, fière de son identité bretonne et terre d’échanges par tra- dition, s’affirme la capitale mondiale de la culture celte avec le Festival interceltique. Depuis quelques années, elle affiche également sans complexe son identité de ville reconstruite et moderne, en reven- diquant ce patrimoine du XXe siècle dont la valori- sation lui a permis d’obtenir le label « Ville d’art et d’histoire » en 2006.

Largement ouvert sur l’océan Atlantique, le ter- ritoire de Lorient Agglomération dispose d’une façade maritime d’une centaine de kilomètres de linéaire côtier très découpé, qui s’étire de l’embou- chure de la Laïta à l’ouest, jusqu’à celle de la rivière d’Etel à l’est, et d’une rade de 1 200 hectares pro- tégée par l’île de Groix et la presqu’île de Gâvres. Une rade qui brasse eaux salées et eaux douces

Lorient 2030 • page 0

xxxxxx xx Xxxxxx xx xx Xxxxxx, xxxx xxxxxxx xxxxxxx enserrés dans des vallées profondes et encaissées. Cet ensemble mer, rade, vallées, constitue un ter- ritoire singulier caractérisé par l’imbrication de la terre et de l’eau, marqué par une riche palette de milieux naturels.

De cette géographie particulière est née, au XVIIe siècle, la ville de Lorient. Une création qui prend place alors au sein d’un territoire actif et pros- père : Hennebont, située en fond d’estuaire du Blavet, clé d’un arrière-pays rural et riche, est un centre politique et administratif ainsi qu’un impor- tant carrefour commercial ; Plœmeur est l’une des plus vastes paroisses du diocèse de Vannes, Pont- Scorff une cité florissante grâce à la batellerie et la meunerie. Port-Louis, dynamique port de pêche et de commerce et place forte stratégique, a été choisi en 1664 pour accueillir le siège de la Compagnie des Indes orientales. Un choix qui signe l’acte de nais- sance de Lorient (lieu d’implantation des chantiers navals de la Compagnie) en même temps qu’il inau- gure une ère de développement pour le territoire qui

l’entoure. La « jeune » histoire (à peine trois siècles et demi d’existence) de l’agglomération, devenue la troisième de Bretagne, pourrait être résumée en deux mots : (re)construction et innovation. Car, de l’essor au déclin des différentes Compagnies des In- des qui se sont succédées, de la destruction par les bombardements alliés pendant la Seconde Guerre mondiale à la crise économique des années 90, sans cesse, il lui a fallu se battre et inventer pour opé- rer de profondes mutations et se reconstruire. La reconversion de la base de sous-marins construite par les Allemands en nouveau quartier creuset de synergie entre entreprises, technologies et course au large, après le départ de la Marine nationale en 1997, est l’exemple le plus récent de cette perma- nente capacité à rebondir. Cette aventure humaine et moderne, portée par une constante innovation aussi bien technique que sociale (c’est ici que la pre- mière caisse d’allocations familiales a vu le jour en 1918), a forgé une mentalité particulière, un « esprit lorientais » mêlant sens de la communauté, comba- tivité, ouverture et tradition d’accueil.

document de travai L

La dynamique Lorient Bretagne Sud, un territoire d’équiLiBre • Lorient 2030 • page 7

LA dynAmique

Lorient

BretAgne Sud,

un territoire

d'équiLiBre

document de travail

mobilité des hommes et des entreprises, concentration, décentralisation, nouvelles coopérations entre communes et agglomérations, nouveaux horizons géographiques, besoins de proximité, de liens sociaux, de partages culturels, d’économie locale ou branchée sur les flux du marché mondial… quel équilibre trouver entre ces différentes forces en mouvement au sein ou en périphérie de la Bretagne Sud ?

1. un bassin de vie

qui s’étend

L’extension des bassins de vie, par le jeu de la démo- graphie, des déplacements, de l’attractivité commer- ciale… bouscule les limites administratives établies : la tendance est donc à la simplification de la carte intercommunale pour faire correspondre ces limites à l’espace « vécu » par les habitants. En janvier 0000, Xxxxxxx Agglomération et la Communauté de commune de la région de Plouay vont ainsi fusionner. Avec une intercommunalité de 25 communes et 204 500 habitants, la nouvelle agglomération se posi- tionnera comme pôle structurant de la Bretagne Sud. Le besoin de proximité avec des lieux de citoyenneté, de service du quotidien et de convivialité devra rester présent dans un contexte de vieillissement relatif de la population et d’urbanisme plus dense : cet élargis- sement constituera donc un bénéfice pour tous s’il ré- pond aux enjeux de cohérence et d’optimisation des interventions publiques ainsi que des solidarités entre territoires.

en 2030

• Pays et agglomération de 30 communes ne font plus qu’un

• une nouvelle gouvernance est mise en place associant conseil des maires et conseil de développement dont le rôle est renforcé

• des politiques publiques cohérentes et coordonnées qui laissent de la place aux solidarités territoriales et aux activités de proximité

La dynamique Lorient Bretagne Sud, un territoire d’équiLiBre • Lorient 2030 • page 9

2. un réseau à renforcer

en Bretagne

Le sud de la Bretagne bénéficie d’une double dyna- mique qui en fait un espace géographique des plus attractifs en France : la présence du littoral (« halio- tropisme ») et la proximité des grandes villes que sont Brest, Nantes et Rennes. Dans ce contexte, Lorient a tout à gagner d’une coopération accrue avec les agglomérations de Quimper et Vannes pour peser en tant que territoire structuré fort de ses 930 000 habi- tants, soit 29% des bretons (population 2009 des 3 zones d’emploi).

La dynamique de réseau développée entre les aires ur- baines, se joue à différents niveaux – Bretagne Sud et région - et évolue selon les projets et les thématiques. Les actions menées depuis une trentaine d’années pour préserver les espaces naturels et le littoral, ain- si que pour valoriser le patrimoine culturel, ont porté leurs fruits : le Pays de Lorient est une destination touristique prisée à l’échelle nationale et européenne.

Son ancrage en Bretagne Sud, riche de nombreux pôles touristiques majeurs, conforte cette attractivi- té. Au-delà de cette dynamique touristique, l’Agglo- mération entend poursuivre la coopération engagée avec les villes de Vannes et de Quimper, déjà marquée par l’importance des flux domicile/travail et domicile/ études, par des liens entre les entreprises, ainsi que par des échanges liés aux fonctions métropolitaines de Lo- rient. Pour renforcer l’attractivité de la Bretagne Sud, il conviendra de continuer dans cette voie en veillant à améliorer les interconnexions entre réseaux de trans- port, et en coordonnant notamment les politiques économiques et foncières.

Au niveau régional, outre la mobilité résidentielle importante entre les différentes aires urbaines, s’est développé un solide réseau dans les domaines de la recherche, notamment au travers des pôles de compé- titivité bretons créés en 2005-2006 : les pôles Valorial, Mer Bretagne et Images et Réseaux, ont permis de renforcer l’intensité des collaborations sur des projets innovants entre Lorient, Rennes et Brest.

en 2030

• l’aire métropolitaine de coopération Bretagne Sud est constituée

• les échanges entre villes, entreprises et habitants sont facilités par un réseau de transport efficace, en jouant sur la complémentarité des modes et en favorisant l’intermodalité

• les politiques économiques et foncières sont coordonnées

• la Bretagne Sud est une destination reconnue en europe, propice à l’innovation et à la recherche

• une communication et un marketing territorial communs sont développés

document de travail

3. des centralités préservées, un territoire de proximité

Le territoire s’organise autour d’une structure urbaine polycentrique qui permet aux habitants de trouver commerces, services et équipements à proximité de leur lieu de résidence. Cette organisation favorise la convivialité, facilite la vie quotidienne et limite les dé- placements : à ce titre, les commerces de proximité participent autant à l’affirmation de l’identité des quartiers et au cadre de vie qu’au développement économique. Pourtant, au cours des trois dernières décennies, le commerce dans l’agglomération lo- rientaise, comme dans toutes les agglomérations, a connu d’importantes mutations : l’avènement du libre-service, l’émergence du «drive», l’utilisation mas- sive de la voiture, ont conforté le succès des grandes surfaces commerciales implantées majoritairement en secteurs périphériques. Restaurer l’équilibre cen- tre-ville/périphérie dans ce domaine est donc une prio- rité pour l’agglomération de demain : les « centralités commerciales » ne seront préservées qu’en régulant les périphéries, tout en favorisant « l’urbanité » de celles-ci (desserte en transports collectifs, qualité ur- baine en mettant l’accent sur les formats et l’aspect du bâti, les espaces publics…).

en 2030

• un « retour aux centres » d’une population aspirant à trouver davantage de proximité, de lien social, de lieux culturels et associa- tifs, de commerces

• de nouveaux comportements d’achats et de consommation : commerce hybride (ecommerce, commerce traditionnel), commerces « raisonnés », bars associa- tifs…

• l’aspiration à la « slow life »

La tendance à l’étalement urbain pourrait elle aussi remettre en cause cet atout de proximité, ainsi que l’identité des communes. Le développement urbain futur devra donc s’appuyer sur les centres villes et les centres bourgs, en donnant la priorité au renforcement des secteurs urbanisés (renouvellement et réhabilita-

tion du parc existant), et en limitant l’urbanisation dis- persée. Les structures urbaines étant ainsi confortées, chaque commune pourra préserver son identité et sa centralité en matière d’équipements. Une gestion plus économe de l’espace permettra également de main- tenir la trame verte entre les communes de façon à préserver la proximité des habitants avec ces espaces naturels.

4. une économie équilibrée

entre productif et résidentiel

L’économie du territoire de Lorient Agglomération re- pose sur trois piliers que sont le pôle urbain, l’industrie et la mer.

Le pôle urbain lorientais, 3e agglomération de Bre- tagne, concentre la majeure partie des activités commerciales et administratives. Le besoin de lo- gements pour les habitants génère une activité de construction importante bien qu’elle soit soumise aux aléas de la conjoncture. Cette activité représente environ 9 000 emplois.

L’industrie et les technologies incluent des industries agroalimentaires (Nutrea, Socalys, Lorco) et des in- dustries dans les secteurs mécanique, électronique (Laudren) et informatique. Si l’agglomération lorien- taise n’est pas un « bassin industriel », elle conserve ce- pendant un tissu diversifié d’industries qui représente encore 15 % des emplois et génère une importante activité de services ainsi que de recherche et dévelop- pement.

La maritimité, enfin, représente avec les ports de pêche et de commerce, les chantiers navals, le nau- tisme et le tourisme, plus de 13 % des emplois et le quart des grandes entreprises dont DCNS, la base aéronavale de Lann Bihoué et Fusco.

Lorient aggLomération, une aventure moderne, un territoire tourné verS L’avenir • Lorient 2030 • page 00

Xxxxxxx

AggLomérAtion,

une Aventure

moderne,

un territoire

tourné verS

L’Avenir

document de travail

envisager l’avenir avec confiance suppose d’identifier les moteurs de l’économie de demain, c’est-à-dire encourager le développement de certaines filières – comme le nautisme – et préparer les secteurs traditionnels à s’adapter aux nouvelles normes. Par ailleurs, la grande vitesse ferroviaire, avec une accessibilité aérienne améliorée, la présence d’un port maritime, sans oublier les communications numériques, contribueront à donner à l’agglomération lorientaise toutes les chances de bien se connecter au monde. L’ambition de l’Agglomération est d’assurer la viabilité de son développement en préservant les ressources, naturelles et énergétiques notamment, mais aussi humaines grâce à une population qui monte en qualification et qui s’adapte, par une formation permanente, aux mutations à venir.

8 576

étudiants (4 700

sur le campus de Lorient)

427

enseignants et enseignants-chercheurs

diplômes proposés

de la licence au doctorat

laboratoires et centres de transferts

388

emplois dans les labos et centres d’innovation

noteS

Lorient aggLomération, une aventure moderne, un territoire tourné verS L’avenir • Lorient 2030 • page 13

5. un territoire qui monte

en qualification

L’attractivité d’un territoire repose aussi sur la qualité de son offre de formations et les com- pétences de sa main d’œuvre. Celle de l’ag- glomération lorientaise peut s’appuyer sur la présence de l’Université de Bretagne Sud, d’une école d’ingénieurs, de lycées d’enseignement général, technique et professionnel, de centres de formation des apprentis et d’organismes de formation continue, qui contribuent à la perfor- mance de son tissu économique.

A. L’univerSité de BretAgne Sud

Précédée par l’ouverture d’un IUT en 1975, la créa- tion de l’Université de Bretagne Sud répartie sur trois sites (Lorient, Vannes et Pontivy) en 1995, a joué un rôle déterminant dans le développement du territoire. Malgré une taille qui reste modeste par rapport à ses voisines bretonnes de Nantes, Rennes et Brest, elle affiche une belle réussite, no- tamment à travers son excellent taux d’insertion, les contrats de recherche et les nombreux échanges qu’elle entretient avec les entreprises et les organis- mes de développement. Elle participe également à la diversification de l’agglomération de Lorient grâce notamment au croisement de filières tel que l’aéronautique, la pêche et les énergies maritimes.

B. LeS LABorAtoireS de recherche

Parfaitement en phase avec le tissu économique du territoire, les dix laboratoires de recherche de l’université travaillent étroitement avec les en- treprises et collaborent avec les acteurs de la re- cherche et de l’innovation, l’Agence d’urbanisme et de développement (Audelor), Lorient tech- nopole innovation, Ifremer, Id Mer… Les labora- toires Limat B (ingénierie des matériaux) et Lab-

STICC (communication et langage) comptent par- mi les réussites de cette recherche publique. Leur démarche s’organise autour de la mise en œuvre de trois pôles : Math-STIC (mathématique, élec- tronique, informatique), TMV (technologie-ma- tière-vivant) et MIIG (mer internationalisation innovation et gouvernance). Ils participent égale- ment activement aux pôles de compétitivité (Mer, Images et réseaux, Valorial, Automobile haut de gamme) ainsi qu’aux clusters morbihannais.

c. une PoPuLAtion de PLuS en PLuS quALifiée, un tiSSu

économique innovAnt

Le niveau de la population du territoire s’est élevé ces dernières années : le nombre de bacheliers et de titulaires de diplômes universitaires a progressé de 40 % en 9 ans, l’offre de formation s’est enri- chie avec plus de 20 bacs pro, plus de 20 BTS, 18 licences professionnelles et 18 masters (bac + 5). Une progression qui se traduit également dans les fonctions exercées puisque le nombre de cadres est en nette augmentation (+ 34 %) et que le nombre de cadres de conception recherche ou prestations intellectuelles a doublé.

Pour anticiper l’avenir, développer de nouvelles compétences, être compétitives, les entreprises doivent jouer la carte de l’innovation, cette dernière dépassant le cadre des seuls secteurs dits inno- vants, tels que l’électronique, l’industrie pharma- ceutique, l’audiovisuel, l’ingénierie et le numérique. Le nautisme, la pêche, l’agriculture, la construc- tion et la réparation navale sont ainsi également concernés : toutes ces filières, bien représentées dans l’agglomération, innovent pour assurer leur développement. À titre d’exemples, les navires de pêche du futur, les matériels de détection, l’élec- tronique embarquée, les énergies marines renou- velables, constituent des domaines d’avenir pour la filière navale. La pêche doit s’adapter aux exigen- ces d’un marché mondialisé et aux comportements

document de travail

des consommateurs en changeant les techniques de pêche et en diversifiant ses débouchés dans les domaines de la biotechnologie, de la santé, de la nutrition humaine et animale. Lorient doit devenir une place industrielle et commerciale de premier plan pour les produits de la mer.

Ces filières, identifiées comme relevant d’un sys- tème local de l’innovation, sont toutes porteuses de domaines d’avenir pour le territoire de Lorient Agglomération (voir schéma).

Système local de l'innovation technologique

Domaines d'avenir

Filières locales

Industrie Navale Nautisme

(Activités maritimes pour une croissance bleue)

- EMR

- Navires de défense

- Sécurité sureté maritime

- Éco-procédés, éco-produits

Lorient demain

Port du futur Navires du futur

Mécanique- Matériaux Tic- Électronique

(Technologies de pointe pour des applications industrielles.)

- Matériaux composites

- Systèmes embarqués

- Électronique

- Robotique cobotique

- Modélisation numérique

- Internet des objets

- Images et contenus

- Conception logiciels

- Cybersécurité

Matériaux du futur Usines du futur

Sociétés Numérique Nouveaux usages

Pêche/ Agro-mer Agri/ Agro-terre

(Chaîne agro-alimentaire durable pour des aliments de qualité.)

- Pêche durable

- Co-produits

- Nutrition

- Agriculture écologiquement productive

Santé Bien être Bien vivre

noteS

Lorient aggLomération, une aventure moderne, un territoire tourné verS L’avenir • Lorient 2030 • page 15

6. desserte, proximité

et connexion

A. LA grAnde viteSSe ferroviAire Arrive à Lorient

Le projet Bretagne à grande vitesse (BGV), projet ferroviaire le plus important que la région ait connu depuis l’arrivée du TGV Atlantique en 1989, a pour objectif annoncé de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Il constitue une formidable oppor- tunité en termes d’accessibilité et de développe- ment pour le territoire de Lorient Agglomération qui sera alors à 2h40 en 2016 de la capitale (soit un gain de temps de près d’une heure). Dix villes, dont Lorient, ont été désignées pour être accompa- gnées dans la transformation de leur gare en pôles d’échanges multimodaux (PEM), afin d’accueillir les passagers attendus et de permettre la diffusion de l’effet grande vitesse ferroviaire à l’ensemble des territoires de la Bretagne. Le PEM de Lorient sera desservi par les TGV dans le cadre du projet BGV, et par le réseau TER dont la fréquentation ne cesse de croître. Tournés vers le centre-ville, la gare et le PEM constitueront le cœur du réseau de bus urbains. La transformation de la gare et du quartier qui l’en- toure est le projet urbain majeur de l’agglomération de Lorient pour les deux décennies à venir : la zone d’aménagement concerté s’étend sur plus de 15 hectares et programme un développement impor- tant de bureaux, de commerces et de logements.

B. L’AcceSSiBiLité Aérienne AméLiorée

L’aéroport de Lorient Bretagne Sud, situé dans la base aéronavale de Lann Bihoué, permet grâce à des liaisons rapides vers Orly-Ouest et Paris (1 heure) des correspondances avec les grandes métropoles françaises et des liaisons interna- tionales. Il permet également des liaisons avec le hub de Lyon, ce qui assure un accès aux villes

2,5 millions

de voyageurs en 2020 en gare tgv de Lorient (un million aujourd’hui)

100 000 m2

de surface de plancher construits à

terme xxxxxx xx xxxx x’xxxxxxxx xx xx xxxx xxx xx Xxxxxxx

document de travail

européennes avant 10h le matin. À l’avenir, des évolutions majeures modifieront les conditions de l’accessibilité aérienne de l’agglomération de Lo- rient, et plus généralement de la Bretagne Sud. La desserte TGV notamment, va améliorer l’accès à Paris ainsi qu’aux aéroports de la capitale, tandis que l’aménagement de l’aéroport international de Notre-Dame-des-Landes, situé à 150 kilomètres, devrait intégrer l’agglomération lorientaise dans sa

« zone de chalandise ». Dans ce contexte en pleine évolution, la chance de Lorient est de bénéficier d’une base aérienne, civile et militaire, dont l’ave- nir est conforté.

Pour de nombreuses entreprises locales tournées vers les marchés nationaux et européens, ainsi que pour les professionnels du tourisme et les habitants, la présence d’une plateforme aéroportuaire en Bre- tagne Sud, complémentaire des aéroports de Nan- tes et de Brest et bien reliée aux aéroports interna- tionaux, représente un atout qu’il faut préserver.

c. L’Arrivée du trèS hAut déBit Télévision en haute définition et en multi-flux, vidéo à la demande, visioconférence, télétravail, partage de fichiers extrêmement lourds sans ralentissement ni interruption, dématérialisation du commerce, domotique… l’arrivée du très haut débit favorise l’émergence de nouveaux usages, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Les réseaux numériques sont désormais des facteurs majeurs de l’attractivité d’un territoire. Dans le cadre de la stratégie bretonne du très haut débit pour tous, Lorient Agglomération a lancé un programme de coopération avec France Telecom et Orange afin de déployer la fibre optique, et avec elle, le très haut débit sur son territoire. Engagé sur Lorient et Lanes- ter en 2013, ce programme prévoit de se poursuivre sur Plœmeur en 2014 puis sur les autres communes en 2015. France Telecom a pris l’engagement d’une couverture à 100 % (foyers, entreprises et services publics) dans les 5 ans qui suivront.

d. Lorient, viLLe-Port

La rade de Lorient est un lieu unique en Bretagne Sud. Situé à l’interface des milieux maritime et ter- restre, cet espace a toujours été pour le territoire synonyme de travail et de développement écono- mique. Son accessibilité nécessite une gestion diffé- renciée des sédiments issus des dragages (clapage en mer des sédiments sains ou stockage et traite- ment à terre des sédiments pollués).

Deuxième port de pêche de France avec 80 000 tonnes de produits de la mer traités, deuxième port de commerce de Bretagne avec 2,6 millions de tonnes de marchandises transitant par les quais, pôle national de la construction et réparation na- vale, et depuis quelques années, première place eu- ropéenne pour xx xxxxxx xx xxxxx, x’xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx constitue un atout économique essentiel du territoire. Rendu accessible aux navires dits Pa- namax, le port de Lorient est connecté aux grandes infrastructures routières et potentiellement ferro- viaires. Un développement significatif du fret fer- roviaire, intégré dans une chaîne logistique, est en effet possible dans les années à venir. De même, les liaisons maritimes à courte distance, lorsque les conditions de leur viabilité économique seront réu- nies, constitueront des opportunités dont pourra se saisir le port de Lorient.

Dans une économie mondialisée, où la capacité des territoires à innover est primordiale, les villes por- tuaires doivent poursuivre leur développement en intégrant la concurrence, l’évolution des réglemen- tations, la gestion des risques. Dans ce contexte, l’appui des politiques économiques locales et régio- nales prend tout son sens : les différents investis- sements publics viennent conforter et appuyer les mutations économiques et spatiales nécessaires au développement des ports situés en cœur d’agglo- mération. La mutation des acteurs, l’émergence de nouvelles filières (énergies marines renouvelables, pêche durable, course au large…) demandent au territoire une capacité d’adaptation permanente dans un espace contraint, sensible et réglementé.

noteS

Lorient aggLomération, une aventure moderne, un territoire tourné verS L’avenir • Lorient 2030 • page 17

Les investissements réalisés (appontement pétro- lier, pôle industrialo-portuaire de la rive gauche du Scorff, anneau de réparation navale, nouvelles criées du port de pêche, requalification de la base de sous-marins…) et à venir (port à sec, forme de radoub n°2, extension de ports de plaisance, mo- dernisation des infrastructures du port de pêche), doivent permettre à l’agglomération lorientaise de maintenir son capital portuaire diversifié, tout en assurant un potentiel de développement économi- que stratégique.

Au-delà des investissements, il faut prendre en considération un facteur clé, celui de l’acceptation et de l’appropriation des Lorientais de leurs ports : développer les points de convergence, de connais- sance et de partage d’espace entre les ports et la ville, contribue et contribuera à entretenir l’identité maritime du territoire. Cette équation complexe, qui doit permettre d’intégrer un espace productif prégnant tout en garantissant une qualité de vie optimale aux habitants, conduira naturellement à travailler sur cette notion pleine de perspective, de

« xxxx xx xxxxx ».

xx 0000

• xx xxxx xx xxxxxxx, modernisé, devient port de référence pour l’accueil des navires de moyenne taille et joue la complémentarité avec les autres ports bretons, Brest et Saint-malo

• les « autoroutes de la mer » sont nées et permettent des liaisons maritimes entre les principaux ports de l’ouest

• lorient est désormais située à moins de trois heures en train de Paris avec plus de 10 allers retours par jour

• l’effet tGv profite notamment aux entreprises et au tourisme d’affaires

• le « terGv » est le mode de transport privilégié des lorientais pour se rendre à Paris et dans toutes les villes importantes de Bretagne

• Grâce à la bonne articulation entre les aéroports de lorient Bretagne Sud, de nantes notre-dame-des-landes, de Paris et de lyon, lorient est accessible en moins de quatre heures de toutes les capitales d’europe

document de travail

7. des filières d’avenir basées sur un

savoir-faire xxxxx

00 000 x

xx xxxxxxxx xx xx xxx traités /an

3 000

emplois directs et indirects

270

entreprises

1 500

emplois directs et indirects dans l’activité conchylicole

Le comité départemental

des pêches maritimes et des élevages marins, c’est :

700

marins

150

navires

A. LA Pêche et LeS ProduitS de LA mer

en 2030

le port de pêche de lorient conforte sa place commerciale et logistique prépondérante sur la façade atlantique et s’affirme comme le garant d’une pêche durable et responsable.

Artisanale ou issue des grands armateurs, la pêche est au cœur de l’identité de l’aggloméra- tion lorientaise. Le port de Xxxxxxx Xxxxxxx, pre- mière plateforme nationale de négoce, de trans- formation et de distribution, est le deuxième port de pêche français après celui de Boulogne-sur- Mer pour le tonnage de poisson transitant sous criée. Il est au centre d’une filière dynamique qui fait appel à de multiples activités : entreprises de transformation (trois d’entre elles dépassent les 100 salariés), sociétés de négoce pour les produits stabilisés, outils logistiques pour les produits frais (mareyage, gare à marée, transport spécialisé). Sur cette filière viennent se greffer un pôle de re- cherche sur les techniques de pêche (antenne de l’Ifremer), un centre de transfert de technologies (ID-Mer), et de nombreuses formations aux mé- tiers de la mer. Afin de faire face aux nouvelles exigences économiques et écologiques, le port de Xxxxxxx Xxxxxxx a restructuré son activité (les armements, notamment, ont opéré leurs mutations) et il s’est modernisé. Les activités à forte valeur ajoutée, telle la pêche au filet res- pectueuse de la ressource, se sont développées. Dans un contexte difficile, et alors que de nou- velles règles européennes sont discutées à Stras- bourg, les acteurs de la filière se mobilisent à Lorient pour défendre leur outil de travail. En témoigne la création de la structure Blue Fish à l’initiative des ports de Lorient et de Boulogne : cette association de promotion de la pêche du- rable et responsable fédère les acteurs de la fi- lière en Europe, professionnels et industriels, or- ganismes d’enseignement et de recherche, ONG, associations et structures de gestion portuaire, institutions publiques.

noteS

Lorient aggLomération, une aventure moderne, un territoire tourné verS L’avenir • Lorient 2030 • page 19

B. L’AgricuLture Productive et L’AgroALimentAire

L’interpénétration des espaces urbains et agricoles est l’une des caractéristiques du Pays de Lorient où l’agriculture reste cependant dynamique et joue un rôle important dans la structuration du terri- toire et des paysages. Les évolutions récentes ont conduit à la diminution du nombre des exploita- tions et de la surface agricole utile (SAU), mais la surface cultivée par les agriculteurs s’est accrue en raison, notamment, du développement des formes sociétaires (GAEC, EARL). La production animale (laitière essentiellement) est prédominante même si les cultures végétales sont partout présentes. Le poids de l’agriculture dans l’économie locale est non négligeable : elle soutient en effet une industrie agroalimentaire (hors produits de la mer) qui figure parmi les points forts de l’agglomération, avec des entreprises telles que Socalys (abattage et découpe de volailles), Triskell (charcuterie salaison), Minerve (conserverie), Lorco-Kergall (laiterie), Even NA (ali- ments pour bétail). Elle génère également une ac- tivité induite importante puisqu’une part de la lo- gistique agricole s’appuie sur le port de commerce de Lorient dont 37 % du trafic est lié à l’importation de produits d’alimentation animale. L’enjeu pour les années à venir est donc de préserver les zones agricoles et de maintenir l’équilibre ville-campagne. La vente en circuits courts, en favorisant la mise en place d’une filière alimentaire locale, constitue une voie d’avenir pour l’agriculture périurbaine et les ini- tiatives qui se multiplient dans ce domaine contri- buent au développement de ce système (intégration de produits locaux dans les menus des cantines sco- laires, création de marchés de producteurs locaux…). L’agriculture du Pays de Lorient est une composante économique à part entière. Tournée vers les marchés mondiaux, elle bénéficie aussi d’un débouché local et de proximité non négligeable. Ce secteur de l’éco- nomie lorientaise s’est considérablement transformé pour se moderniser et conquérir de nouveaux mar- chés. Qu’en sera-t-il demain, alors que la demande

alimentaire mondiale va croissant? Les agriculteurs du territoire devront également répondre aux enjeux environnementaux et sociaux en proposant des pro- duits locaux de qualité et des modes de production respectueux des ressources.

35 686 ha

de surface agricole utile

(45 % de la surface totale du pays de Lorient)

700

exploitations qui emploient :

1 200

emplois directs

20 %

des agriculteurs pratiquent

la vente en circuits courts

exploitations en bio soit :

950 ha

(2,7 % de la Sau)

2 000

emplois salariés dans l’agroalimentaire

en 2030

• un foncier agricole protégé durablement et un espace agricole valorisé, partie intégrante d’une stratégie d’aménagement

• une agriculture écologiquement productive de qualité, tournée vers les marchés ex- térieurs, à l’écoute des nouveaux besoins

• une filière alimentaire locale appuyée sur des circuits courts

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