Contrat d’utilisation
Contrat d’utilisation
pour les données des articles de la plate-forme ALZURA B2B
entre
ALZURA AG
Gewerbegebiet Sauerwiesen 2 Technologie-Park I & II
D-67661 Kaiserslautern Germany
- ci-après dénommé « fournisseur » -
et
Alzura Numéro de client: Société: Représentant légal:
Rue:
Code postal / Lieu:
- ci-après dénommé « utilisateur » -
§ 1 Objet du contrat
Le fournisseur met à disposition de l’utilisateur après vérification préalable au vu de l’usage (§ 8 de cet accord) un fichier à télécharger. Ce fichier contient des données d’articles provenant de la base de données de Alzura. Pour se faire, l’utilisateur a le choix entre différents types de fichiers d’articles. Ceux-ci s’actualisent automatiquement, plusieurs fois par jour dans la mesure où l’utilisateur a à sa disposition un accès Internet permanent.
§ 2 Ebauche de contrat
L’utilisateur doit expliquer ses besoins pour l’utilisation des données et en faire sa demande auprès du fournisseur, voir § 8 à compléter. Le fournisseur prendra ensuite la décision de mettre ses données à disposition pour le type d’utilisation voulu.
A aucun moment l'utilisateur peut exiger une mise à disposition des données existantes. Le fournisseur
ALZURA AG
Gewerbegebiet Sauerwiesen 2 Xxxxxxxxxxx-Xxxx X & XX
00000 Xxxxxxxxxxxxxx / Xxxxxxx Telefon x00 0 00 00 00 00
Handelsregister Gerichtsstand Steuernummer Umsatzsteuer-ID Bank
HRB 00000
Xxxxxxxxxxxxxx 19/650/0982/5 DE224514584
Sparkasse Rhein-Haardt
Vorstand
Vorsitzender des Xxxxxxxxxxxxxx
Xxxxxxx Xxxxxx (CEO) Xxxxxxxxx Xxxxx (CFO)
Xxxxxxxx Xxxxxxxx
seul en matière de droit d’auteur, agit et décide de l’utilisation de la base de données protégée.
§ 3 Coûts et durée de validité
1. Les frais pour la mise à disposition des données d’articles sont facturés à l’utilisateur avec la cotisation mensuelle de Alzura.
2. Dans un premier temps, le contrat d'utilisation s’applique sur une période de douze mois. Selon le § 5 (délai de préavis) si le contrat n’est pas annulé avant la fin de durée de validité, celui-ci se prolonge automatiquement d’une année supplémentaire.
§ 4 Utilisation et transmission des données
1. L'utilisateur est autorisé exclusivement à utiliser les données pour la vente des articles décrits sur son propre site web ou sur sa boutique en ligne. L'utilisateur peut également utiliser les données pour effectuer des évaluations de prix.
2. L’utilisateur s'engage à n'utiliser les données qu’à but professionnel. Celles-ci peuvent être utilisées pour le B2B-activité commerciale ainsi que de B2C de l'utilisateur.
3. Il est expressément interdit de donner les données à un tiers ainsi que la fabrication de duplicatas ou copies. Selon le § 6 toute infraction verra sans délai de préavis son contrat résilié.
4. Est également interdit à l'utilisateur d’utiliser les données pour en fabriquer un lien logique et similaire au système Alzura.
§ 5 Résiliation
Les deux partis sont autorisés à rompre le contrat d'utilisation en observant un délai d'un mois avant la fin de la validité du contrat.
Le droit à un préavis sans délai immédiat revient à tout moment au fournisseur; en particulier lorsque l'utilisateur transmet des données à un tiers.
Si le contrat se termine, l'utilisateur doit immédiatement supprimer les données de ses appareils de traitement des données.
§ 6 Pénalité contractuelle
Si l’utilisateur enfreint une des clauses de ce contrat, en particulier valable pour la déclaration de l’utilisation des données, l’utilisateur se devra de payer une amende de 10.000 € et verra son contrat sans préavis interrompu.
§ 7 Dispositions finales
1. Les clauses faites verbalement ne seront pas prises en compte. Les modifications et les suppléments de ce contrat requièrent la forme écrite, à moins qu'une autre forme en soit convenue et acceptée contractuellement ou juridiquement. Cela est également valable pour la suppression de cette exigence de forme écrite.
2. Si certaines dispositions de ce contrat devaient être inefficaces xx, x’xx devait s’avérer y avoir une
XXXXXX XX
Xxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 0 Xxxxxxxxxxx-Xxxx X & XX
00000 Xxxxxxxxxxxxxx / Xxxxxxx Telefon x00 0 00 00 00 00
Handelsregister Gerichtsstand Steuernummer Umsatzsteuer-ID Bank
HRB 00000
Xxxxxxxxxxxxxx 19/650/0982/5 DE224514584
Sparkasse Rhein-Haardt
Vorstand
Vorsitzender des Xxxxxxxxxxxxxx
Xxxxxxx Xxxxxx (CEO) Xxxxxxxxx Xxxxx (CFO)
Xxxxxxxx Xxxxxxxx
lacune, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En remplacement des dispositions inefficaces ou lacunes, si c'est légalement possible, un règlement juridique et approprié de ce qui se rapproche le plus sera décidé entre les deux parties contractantes ou d’après le sens et le but inscrit dans le contrat, si ces points ont été considérés.
§ 8 Déclaration concernant l’utilisation des données
Cette déclaration est obligatoire, les données doivent être exclusivement utilisées comme décrites dans les termes de ce contrat. Si l’utilisateur veut utiliser ces données à un autre but, celui-ci doit en demander l’autorisation au fournisseur.
Selon le § 2 l’utilisateur déclare au fournisseur l’utilisation des données d’articles comme suit :
Lieu, Date, Signature du fournisseur Lieu, Date, Signature de l’utilisateur
ALZURA XX
Xxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 0 Xxxxxxxxxxx-Xxxx X & XX
00000 Xxxxxxxxxxxxxx / Xxxxxxx Telefon x00 0 00 00 00 00
Handelsregister Gerichtsstand Steuernummer Umsatzsteuer-ID Bank
HRB 00000
Xxxxxxxxxxxxxx 19/650/0982/5 DE224514584
Sparkasse Rhein-Haardt
Vorstand
Vorsitzender des Xxxxxxxxxxxxxx
Xxxxxxx Xxxxxx (CEO) Xxxxxxxxx Xxxxx (CFO)
Xxxxxxxx Xxxxxxxx