Contrat d’utilisationContrat D’utilisation • July 20th, 2016
Contract Type FiledJuly 20th, 2016
CONTRAT D'UTILISATIONContrat d'Utilisation • October 24th, 2024
Contract Type FiledOctober 24th, 2024Le présent Contrat définit les conditions d'utilisation du progiciel spécifié dans la preuve d'achat, dédié aux dispositifs DiagProg III, DiagProg4 ou DiagProg5 (ci=après "le Logiciel").
CONTRAT D’UTILISATIONContrat D’utilisation • April 28th, 2023
Contract Type FiledApril 28th, 2023Ce site Web (« Site Web ») appartient à Consolidated Fastfrate Inc. (« Fastfrate ») et est mis à disposition sous réserve des conditions générales (« Conditions générales ») énoncées dans le présent contrat d’utilisation. En utilisant ce Site Web, vous acceptez de suivre et d’être lié aux présentes Conditions générales et toutes autres conditions générales ou de service publiées sur tout site Web individuel.
Contrat d’utilisationContrat D’utilisation • June 20th, 2023
Contract Type FiledJune 20th, 2023