Contrat D’utilisation Sample Contracts

Contrat d’utilisation
Contrat D’utilisation • July 20th, 2016
CONTRAT D'UTILISATION
Contrat d'Utilisation • October 24th, 2024

Le présent Contrat définit les conditions d'utilisation du progiciel spécifié dans la preuve d'achat, dédié aux dispositifs DiagProg III, DiagProg4 ou DiagProg5 (ci=après "le Logiciel").

CONTRAT D’UTILISATION
Contrat D’utilisation • April 28th, 2023

Ce site Web (« Site Web ») appartient à Consolidated Fastfrate Inc. (« Fastfrate ») et est mis à disposition sous réserve des conditions générales (« Conditions générales ») énoncées dans le présent contrat d’utilisation. En utilisant ce Site Web, vous acceptez de suivre et d’être lié aux présentes Conditions générales et toutes autres conditions générales ou de service publiées sur tout site Web individuel.

Contrat d’utilisation
Contrat D’utilisation • June 20th, 2023