DG TL/EB/MHG
DG TL/EB/MHG
Entre :
La Société
Représenté par son Directeur,
D’une part
Et
LE CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx
XX 00000
00000 XXXXXXXXX xxxxx
Représenté par son Directeur, Xxxxxxx XXXXXXXX
D’autre part
Il EST convenu DE ce qui suit :
La présente convention vise à régir les conditions de mise à disposition gracieuse de matériel audiovisuel destiné à diffuser des informations du Centre Hospitalier de PERIGUEUX auprès des patients et visiteurs.
Article 1 – Objet
La Société …………...... équipera et installera son concept d’affichage multimédia à l’intérieur de l’Etablissement.
Le projet se compose de 3 écrans LCD à usage professionnel qui intègrent des solutions globales d’affichage dynamique multimédia avec mise à jour à distance des informations par le biais d’une plateforme.
Les écrans demeurent la propriété de la Société …………..……., ils sont installés par ses soins aux endroits définis par l’établissement.
Article 2 – Contenu
Les écrans diffuseront une boucle de l’information multimédia de 8 heures à 20 heures tous les jours.
Le contenu sera constitué de boucles de 10 minutes contenant des séquences d’informations de l’établissement (3 animations et 9 actualités) et des séquences de publicités qui ne concerneront ni des produits, ni des structures faisant concurrence à l’Hôpital.
Les informations contenues dans chaque boucle pourront être différentes d’un écran à l’autre.
La durée maximale des publicités sera de 3 minutes par boucle de 10 minutes.
L’établissement aura la possibilité de modifier à tout moment le contenu de ses informations sur les fichiers JPEG.
Il sera aussi possible pour l’établissement de diffuser des vidéos sur les écrans et de suspendre les publicités pour de courtes périodes en raison de campagnes nationales de Santé Publique.
De plus chaque trimestre, s’il le souhaite, il adressera par mail à la Société ……….., les modifications à apporter à l’animation hospitalière.
L’établissement s’engage à réserver à la Société ……….…….. l’exclusivité de son système d’affichage multimédia pendant toute la durée de la convention. Il veillera à ce que la Société ………………… ne soit pas mise en concurrence avec un support diffusant des publicités dans le hall central d’accueil où se trouvent les écrans ainsi que dans les séquences réservées à l’hôpital. Cette clause n’a pour but que de respecter l’engagement financier pris par les annonceurs ayant permis la gratuité de l’installation.
La Société ………………… s’engage à ne pas faire figurer de publicité contraire à la législation ou aux bonnes mœurs.
Les écrans doivent impérativement être compatibles avec le système gestionnaire d’attente, en place de la société ESII. |
Article 3 – Engagement de l’Etablissement
L’Hôpital s’engage à fournir à la Société ………..……….. les éléments nécessaires à la bonne mise en place de la prestation, notamment :
Les noms et coordonnées du Responsable Informatique et du Responsable des Services Techniques
Le niveau de fréquentation du hall d’accueil central
Les partenaires santé de l’hôpital seront informés en priorité afin d'avoir l'opportunité de promouvoir leur activité sous la forme de spots promotionnels.
Le cas échéant, un communiqué de presse pourra être diffusé pour informer de l’installation de ce nouveau média
Enfin, l’établissement vérifiera que les écrans soient en fonction et connectés aux réseaux internet et électrique chaque jour de 8 Heures à 20 Heures.
Article 4 – Contenu de l’engagement et conditions de gratuité
La Société ………………… assume l’entière responsabilité technique et financière de l’opération, prenant à sa charge :
Technique
La fourniture des systèmes d’affichage multimédias.
Les frais d’installation.
La mise en route.
La ligne internet dédiée pour la gestion du réseau des écrans et/ou le player de
Connexion.
La recherche d’espaces d’annonces.
La réalisation d’annonces.
La facturation et divers travaux administratifs.
La réalisation du script d’information fourni par l'établissement (story board).
La conception graphique et l’adaptation visuelle de la charte en animation
Multimédia.
La mise à disposition de sa banque photos.
La réactualisation tous les trimestres des contenus multimédias ou défilant.
L’assistance de son studio graphique.
La maintenance sur site.
Pour le contenu d’information, la réalisation selon le cahier des charges de
l’établissement d’un gabarit fond de page statique au format JPEG.
Le contrat de licence et d’exploitation du logiciel (dont il reste propriétaire)
et son utilisation sur les écrans.
Les écrans seront protégés par un carénage en métal, personnalisé aux couleurs
laissées au choix de l’Etablissement, permettant d’éviter des dégradations.
Financière
Les annonces publicitaires seront commercialisées par les délégués du service de la Société ……………….
La Société ………………… ne pourra se prévaloir d’un quelconque objectif financier lié à un chiffre d’affaires publicitaires.
Tous droits d’exploitation et d’utilisation des différents éléments graphiques, qu’ils soient de nature fixe ou animée, réalisés par la Société ……………… sont exclusivement réservés à l’Etablissement cosignataire et ne peuvent en aucun cas être divulgués à un tiers.
La Société ………………. communiquera à l’établissement la liste des annonceurs intégrés à la boucle de diffusion.
Engagement de l’établissement
L'établissement prendra à sa charge le raccordement ainsi que la consommation électrique.
Redevance
La Société ………………… règlera une redevance annuelle de ………………. € HT, soit ……………… € TTC au Centre Hospitalier de PERIGUEUX. Le prix de la redevance sera ferme et définitif pour toute la durée de la convention.
Article 5 – Assurances
La Société……………..assurera pendant toute la durée de la convention le matériel d’affichage multimédia, contre le vol, le vandalisme et les sinistres.
La Société …………………. souscrira une assurance responsabilité civile concernant les dommages aux biens et aux personnes résultant des équipements installés.
Article 6 – Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
La présente convention reste en vigueur dans tous ses effets, applications et obligations, dans l’éventualité d’un changement de Direction de part et d’autre.
Article 7 – Fin de la convention
La survenance du terme entraîne de plein droit la récupération à ses frais par la Société …………………. des écrans et des players faisant l’objet de la convention, dans l’état où ils se trouvent à cette date.
Article 8 – Résiliation de la convention
DEMANDE DE RÉSILIATION PAR L’OCCUPANT OU LE CHP
L’occupant ou le CHP pourra demander à son cocontractant la résiliation du présent contrat sous couvert de présenter sa demande six mois au moins avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
DEMANDE DE RÉSILIATION PAR LE CHP
Le CHP se réserve également le droit de résilier la présente convention, par anticipation, et ce, pour tout motif d’intérêt général, moyennant un préavis de six mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les cas ci-dessus mentionnés, aucune indemnité ne pourra être versée au profit de l’occupant.
Article 9 – Modification de convention par avenant
Les modifications des dispositions qui précèdent donnent lieu à la conclusion d’avenant.
Article 10 – Installations : nombre et taille des écrans souhaités
Emplacement prévu : hall principal du Centre Hospitalier de PERIGUEUX
Nombre et taille des écrans : 3 écrans LCD de taille 42 ou 46 pouces.
Le délai d’installation des écrans multimédia au sein de l’établissement est de 4 à 7 semaines après la réception d’un courrier de la Direction validant le synopsis (bon à tirer).
Article 11 – Voies de recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de BORDEAUX (juridiction administrative)
0 xxx Xxxxxx – BP 947 – 33063 XXXXXXXX (00 56 99 38 00)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Interrégional Consultatif de Règlement amiable des litiges marchés pubics
0 xxx xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX (05 56 90 65 30)
Fait à en deux exemplaires, le
La Société ………………… CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
(Avec mention lu et approuvé) (Avec mention lu et approuvé)
Le Directeur, Le Directeur,
xxxxxxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXX
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