Conditions générales de vente
Art.1 GENERALITES
1. Les présentes conditions générales font la loi des parties, à l’exclusion des conditions générales de l’acheteur. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande .
2. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit, particulier et préalable. Même dans ce cas les présentes conditions de vente restent d’ application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
3. Le fait de ne pas exercer ou de n’exercer qu’avec retard l’une des clauses des présentes conditions générales n’entraine ni la suppression, ni la modification de cette clause, ni de l’ensemble des présentes conditions générales qui resteron toujours de stricte application.
Art. 2 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales sont d’application sur tous nos produits et services.
Art.3 OFFRES ET CONFIRMATIONS DES COMMANDES
Les offres sont faites sans engagement de la part de NEXXT BIKES BVBA.Toute commande engage le client, mais n’engage NEXXT BIKES BVBA qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation.
Art.4 PRIX
1. Les prix et barêmes de prix sont donnés sans aucun engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable.
2. En cas de modification du prix entre la date de commande et celle de livraison, le prix d’application sera celui du moment de livraison.
3. En cas d’augmentation du prix, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande pour les quantités restant à livrer au nouveau prix.
Art.5 DELAIS DE LIVRAISON
1. Lorsque des délais sont stipulés, tous les délais de livraison, d’exécution, de fourniture ou autres ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans engagement et sont approximatifs et non de rigeur.
2. Un retard éventuel n’engage en rien notre responsabilité et ne peut en aucun cas donner lieu ni à la résiliation du contrat, ni à l’octroi d’aucune dommage et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient
Art.6 TRANSPORT DES MARCHANDISES
1. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur; ceci nonobstant le droit de recours de ce dernier et même si les frais de transport nous incombent suite à une convention écrite et distincte.
2. L’acheteur supporte également les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison, malgré la réserve de propriété dans l’article 10.
Art.7 FORCE MAJEURE
1. L’acheteur ne pourra jamais se baser sur la force majeure pour se soustraire à ses obligations.
2. Tout retard, quelle qu’en soit la durée, qui trouve son origine dans un cas de force majeure, nous libère, ou nous autorise à suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de l’événement perturbateur, et ceci au choix de NEXXT BIKES BVBA.
3. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les conflits du travail, les retards de livraison du fournisseur, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, l’interdiction d’exporter édictée par une autorité gouvernementale, les événements affectant les moyens de transport, les problèmes d’organisation de l’entreprise (absence du personnel pour maladie, panne de machine, etc
...).
4. NEXXT BIKES BVBA n’aura pas à établir la prévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement perturbateur.
Art.8 RESPONSABILITE
1. NEXXT BIKES BVBA ne peut être tenue responsable, sauf faute intentionnelle et faute grave, pour un dommage qui découlerait d’une mauvaise manipulation de ses produits.
2. La responsabilité de NEXXT BIKES BVBA sera écartée lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de l’acheteur.
3. En cas de non conformité des produits livrés avec la description qui y est jointe, la responsabilité de NEXXT BIKES BVBA ne pourra être engagée si le produit n’est pas produit par NEXXT BIKES BVBA.
Art.9 RECLAMATIONS ET GARANTIES
1. Toute réclamation relative à nos fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit (courrier recommandé), au plus tard dans les 7 jours date de la facture, sans quoi elle ne sera pas prise en considération.
2. Passé ce délai, les fournitures sont sensées être agréées définitivement ce qui exclut toute possibilité de réclamation ultérieure.
3. Aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déja été travaillées ou transformées et, en ce cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate.
4. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Bruges sont compétents.
5. En aucun cas, l’introduction d’une action en justice ou l’existence d’un conflit quelconque pourront être invoquées pour suspendre les obligations de l’acheteur.
6. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations et notamment à défaut de paiement d’une échéance, NEXXT BIKES BVBA se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit sans autre mise en demeure.
7. De plus, des dommages et intérêts seront dus s’il échet.
Art.10 RESERVE DE PROPRIETE
1. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de NEXXT BIKES BVBA jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur. Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni être revendues.
2. Ainsi en cas de non paiement à échéance, moyennant avertissement, les marchandises peuvent être reprises par NEXXT BIKES BVBA.
Art.11 CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Toutes les factures de NEXXT BIKES BVBA sont payables à Ruddervoorde, au comptant.
2. Le non-paiement au date d'une seule facture entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit du solde dû du chef de toutes les autres factures, venues à échéance ou non..
3. A partir du date d'échéance le non-paiement donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêt de 15% par an. En outre, en cas de non-paiement, partiel ou total, au date d'échéance, le solde dû sera augmentée de 15% avec un minimum de 125,00 euro et un maximum de 2000,00 euro. Tous les frais d'encaissement et de protêt restent toujours au charge du client..
4. A défaut de paiement de la facture à l’échéance, le débiteur sera redevable de la totalité de la facture, sans pouvoir invoquer le bénéfice de la ristourne consentie.
Art.12 RESOLUTION OU RUPTURE
1. Les stipulations qui précèdent ne signifient aucunement une renonciation au droit de réclamer, en cas de non paiement, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais de l’acheteur, majoré de dommages et intérêts.
2. Au cas ou une vente serait résolue en tout ou en partie suite à une faute ou une négligence quelconque de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de tout autre dommage et de frais exposés pour entrer en possession des biens et/ou de les remettre dans leur état original.
Art.13 DROIT APPLICABLE
Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent exclusivement de la competence des tribunaux de l'arrondissement de Bruges.
Algemene verkoopsvoorwaarden
Art.1 ALGEMEENHEDEN
1. Huidige algemene voorwaarden vormen de wet der partijen, met uitsluiting van de algemene voorwaarden van de xxxxx.Xx klant wordt geacht ze te aanvaarden door het enkele feit van zijn bestelling.
2. Elke afwijking van deze algemene voorwaarden dient het voorwerp uit te maken van een voorafgaandelijk en afzonderlijk geschrift. Zelfs dan blijven voor al de overige punten deze algemene verkoopsvoorwaarden van kracht.
3. Het niet of te laat uitoefenen van een hier vermelde bepaling van algemene verkoopsvoorwaarden heeft noch de verwijdering, noch de wijziging van deze clausule tot gevolg, noch van het geheel van deze algemene voorwaarden die steeds van strikte toepassing blijven.
Art.2 TOEPASSINGSGEBIED
Huidige algemene voorwaarden gelden voor al onze goederen en diensten.
Art.3 OFFERTES EN BEVESTIGING VAN BESTELLINGEN
Al onze prijsopgaven zijn steeds vrijblijvend in onze hoofde. Elke overgemaakte bestelling verbindt de klant, doch verbindt NEXXT BIKES BVBA slechts na schriftelijke bevestiging, levering of facturering.
Art.4 PRIJZEN
1. Onze prijzen en prijsbarema’s worden gegeven zonder enige verbintenis en kunnen steeds zonder voorafgaandelijke kennisgeving gewijzigd worden.
2. Xxxxxxx van prijsverhoging tussen de datum van bestelling en deze van levering, zal de nieuwe prijs, toepasselijk op het ogenblik van de levering, verschuldigd zijn.
3. In geval van prijsverhoging heeft de koper de mogelijkheid af te zien van zijn bestelling voor de hoeveelheden die nog te leveren zijn aan de verhoogde prijs.
Art.5 LEVERINGSTERMIJNEN
1. Indien er leveringstermijnen werden bepaald, zijn alle termijnen van levering, uitvoering, voorziening of andere enkel ter indicatieve titel gegeven, zonder enige verbintenis en zij zijn slechts bij benadering gegeven, en zijn dus geen uiterste termijnen.
2. Een eventuele vertraging brengt onze verantwoordelijkheid niet met zich mee, en kan in geen enkel geval aanleiding geven tot de opzegging van het contract, noch tot het toekennen van eender welke vergoeding, interesten of schadevergoeding.
Art.6 VERVOER VAN GOEDEREN
1. Het risico van het vervoer is voor de koper; niettegenstaande enig recht op verhaal van deze laatste, zelfs indien de transportkosten ten onze laste zijn ingevolge een afzonderlijke en schriftelijke overeenkomst.
2. De koper draagt eveneens het risico voor de goederen vanaf het ogenblik van de levering, ondanks het eigendomsvoorbehoud van het artikel 10.
Art.7 OVERMACHT
1. De koper mag zich nooit op overmacht beroepen om zich te onttrekken aan zijn verplichtingen.
2. Elke vertraging, wat de duur ervan ook moge zijn, en die zijn oorsprong vindt door overmacht, bevrijdt ons of laat ons toe de uitvoering van het contract op te schorten zolang de storing duurt, en dit naar keuze van NEXXT BIKES BVBA.
3. Worden in het bijzonder als gevallen van overmacht beschouwd, arbeidsconflicten, laattijdige levering door de leverancier, oorloge, brand, natuurrampen, uitvoerverbod opgelegd door de overheid, gebeurtenissen die de transportmogelijkheden betreffen, bedrijfsorganisatorische problemen (afwezigheid van het personeel door ziekte, defecte machines, enz. …).
4. NEXXT BIKES BVBA zal niet de voorzienbaarheid noch de onweerstaanbaarheid van de storing moeten aantonen.
Art.8 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
0. NEXXT BIKES zal niet aansprakelijk kunnen gehouden worden voor een schade die voortvloeit uit een verkeerde behandeling van haar goederen, behalve in geval van opzettelijke en zware fout.
2. De verantwoordelijkheid van NEXXT BIKES BVBA zal niet kunnen worden ingeroepen indien de fout werd veroorzaakt zowel door een defect aan het goed, als door een fout van de koper.
3. In geval van non-conformiteit van de goederen met de erbij geleverde beschrijving, zal de aansprakelijkheid van NEXXT BIKES BVBA niet kunnen worden ingeroepen indien het goed niet door NEXXT BIKES BVBA werd geproduceerd.
Art.9 WAARBORGEN EN KLACHTEN
1. Elke klacht betreffende onze voorzieningen is slechts ontvankelijk indien ze schriftelijk gebeurd (bij aangetekende brief), en ten xxxxxxx 0 xxxxx na datum van de factuur, bij gebreke waarvan de klacht niet in overweging zal genomen worden.
2. Na deze termijn zullen onze voorzieningen geacht worden definitief goedgekeurd te zijn, wat elke mogelijkheid tot eventuele latere klacht uitsluit.
3. Elke waarborg vervalt tegen zichtbare gebreken indien de goederen reeds bewerkt of verwerkt werden, en, tegen onzichtbare gebreken, indien de gebruiksaanwijzing niet werd opgevolgd of de goederen niet oordeelkundig werden behandeld.
4. In geval van betwisting zijn enkel de Rechtbanken van Brugge bevoegd.
5. In geen enkel geval zal het bestaan van een rechtsgeding of het bestaan van een conflict mogen ingeroepen worden om de verplichtingen van de koper op te schorten.
6. Indien de koper zijn verplichtingen niet nakomt en in het bijzonder indien hij niet betaald op de vervaldag, behoudt NEXXT BIKES BVBA zich het recht voor om het contract op te zeggen zonder enige ingebrekestelling.
7. De schadevergoeding en de interesten zullen verschuldigd zijn indien hij zich daaraan niet houdt.
Art.10 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
0. De geleverde goederen blijven exclusieve eigendom van NEXXT BIKES BVBA tot de volledige betaling van xxxx xxxxxx die voortvloeit uit de verkoopsovereenkomst voor de koper. Tot op dat ogenblik kunnen en mogen de goederen niet in pand gegeven worden of verkocht worden.
2. Zo kunnen, in geval van niet betaling op de vervaldag, mits verwittiging, de goederen teruggenomen worden door NEXXT BIKES BVBA. Dit zal slechts een ontbinding van de verkoopsovereenkomst inhouden wanneer wij dat uitdrukkelijk laten weten.
Art.11 BETALINGSVOORWAARDEN
1. Alle facturen van NEXXT BIKES BVBA zijn contant betaalbaar te Ruddervoorde.
2. Bij niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur is het verschuldigde saldo van alle andere, zelfs niet vervallen facturen, van rechtswege onmiddellijk opeisbaar.
3. Vanaf de vervaldag brengen de gefactureerde bedragen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een intrest op aan 15% per jaar. Daarenboven wordt in geval van gehele of gedeeltelijke niet-betaling van de gefactureerde bedragen op de vervaldag, het verschuldigde saldo verhoogd met 15% met een minimum van 125,00 euro en een maximum van 2000,00 euro. Alle inningskosten en protestkosten zijn steeds ten laste van de klant..
4. Bij gebreke aan betaling van de factuur op de vervaldag, zal de schuldenaar het volledige bedrag van de factuur verschuldigd zijn, zonder zich te kunnen beroepen op het voordeel van de overeengekomen korting.
Art.12 ONTBINDNG OF VERBREKING
1. De bovenvermelde bepalingen beletten ons geenszins bij wanbetaling, ten laste van de koper de verbreking van de verkoopsovereenkomst vast te stellen en/of ontbinding van rechtswege te vorderen, alsmede de vergoeding van alle schade.
2. Indien een verkoopsovereenkomst door de koper verbroken wordt of te zijnen laste ontbonden wordt, geheel of gedeeltelijk, zal deze ons een forfaitaire en niet te herleiden schadevergoeding verschuldigd zijn, die minstens gelijk is aan 20% van het bedrag van de ontbonden of verbroken verkoopsovereenkomst of het gedeelte ervan, onverminderd ons recht om daarboven de vergoeding te vorderen van elke andere bijkomende schade en de betaling van de nog te maken kosten om de goederen weer in ons bezit te krijgen en/of opnieuw in hun oorspronkelijke staat te brengen.
Art.13 TOEPASSELIJK RECHT
Het Belgische recht is van toepassing. Alle geschillen behoren uitsluitend tot de bevoegdheid van de rechtbanken van het arrondissement Brugge.