CONTRAT DE PRET A USAGE
CONTRAT DE PRET A USAGE
(Articles 1103, 1231-1, 1243 et 1875 et suivants du Code civil)
Entre les soussignés :
M. Y, domicilié
Ci-après dénommé « l’emprunteur »
M. X, domicilié,
PREAMBULE
Ci-après dénommé « le propriétaire »
M. X possède un cheval dénommé « », qu’il souhaite prêter momentanément à M. Y.
M. Y qui dispose des conditions nécessaires au bien-être de l’animal propose de l’accueillir et de l’utiliser conformément à ce dont les parties auront convenu.
Ceci étant exposé, les parties ont convenu ce qui suit
ARTICLE 0 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire du cheval « « le prêtera à l’emprunteur.
L’emprunteur pourra utiliser le cheval exclusivement pour la randonnée.
ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DES PARTIES
A. Le propriétaire
Est tenu de remettre le cheval à l’emprunteur à la date du
Ne doit ne pas utiliser le cheval pendant la durée du contrat.
B. L’emprunteur
Veille à la garde et aux bons soins du cheval
Assume les frais de maréchalerie, vétérinaire et nourriture pendant la durée du contrat
Respecte l’usage de l’animal prévu au contrat
Restituera le cheval à son propriétaire, au terme du contrat
En cas de non-respect de ses engagements par l’emprunteur, le propriétaire pourra lui réclamer le versement de dommages et intérêts.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITES
A. Le propriétaire Il garantit que le cheval :
- Ne présente aucun défaut susceptible de causer un préjudice à l’emprunteur ;
- Peut être utilisé pour la randonnée.
• A l’égard du propriétaire du cheval Il s’engage à :
- Restituer le cheval au propriétaire à l’issue du présent contrat ;
- Veiller au bon entretien du cheval
- Lui prodiguer les soins nécessaires à son bien-être.
- Respecter l’usage prévu au présent contrat.
• A l’égard des tiers
La responsabilité civile de l’emprunteur est de nature délictuelle.
La garde du cheval est transférée à l’emprunteur qui est le gardien du cheval et est alors responsable des dommages que le cheval pourrait causer à des tiers.
ARTICLE 3 – ASSURANCES
Lorsque le cheval tombe malade ou se blesse et que la maladie ou la blessure ne sont pas liées à une faute de l’emprunteur, le propriétaire ne pourra pas obtenir de dédommagement de la part de l’emprunteur.
Le propriétaire atteste avoir une assurance RCPE mortalité/invalidité (Annexe 1 : attestation) L’emprunteur attestation avoir une assurance RC (Annexe 2 – attestation)
ARTICLE 4 – DUREE - MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT
Le présent contrat de prêt à usage est à durée déterminée. Il commence à dater de sa signature jusqu’au XX
Il prendra fin à l’arrivée du terme, sauf accord amiable entre les parties ou manquement très grave de l’une des parties à ses obligations.
ARTICLE 5 – LITIGE – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis la loi française.
Les contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent contrat seront, préalablement à toute action juridictionnelle ou arbitrale, obligatoirement soumises à une médiation.
Si la tentative d’accord amiable échoue, le différend sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de (lieu de ton domicile)
M. Y M. X
Emprunteur Propriétaire