StarAuto Modalités du contrat d’entretien de véhicule

StarAuto Modalités du contrat d’entretien de véhicule

Définitions

Administrateur Désigne la société INDS Canada Corp.

Contrat................................................Désigne le présent contrat d’entretien de véhicule que vous avez conclu avec nous en vue d'assurer la protection de votre véhicule.

Protection, garantie, couverture Fait référence à la garantie des composants que vous avez choisie, tel qu’indiqué sur la carte

d’identification.

Franchise Désigne le type de franchise ainsi que le montant que vous aurez à payer pour les défaillances

couvertes, tel qu’indiqué sur la carte d’identification.

Défaillance Niveaux de protection Puissance, Or, Platine et Diamant UNIQUEMENT :

Fait référence à un défaut de fonctionnement, au cours de son utilisation normale, d’une pièce couverte par la garantie. Une pièce garantie a fait l’objet d’une défaillance lorsqu’elle ne peut plus remplir la fonction pour laquelle elle a été conçue uniquement en raison de son état et non en raison de l’action ou de l’inaction d’une pièce non garantie. En outre, on considérera qu’une défaillance s’est produite lorsqu’une pièce garantie est usée au‐delà des tolérances admissibles du fabricant pour le véhicule en question et pour le kilométrage indiqué par son compteur lorsque le problème se produit.

Niveaux de protection Care, CarePlus et CareHiTech UNIQUEMENT :

Fait référence à un défaut de fonctionnement d’une pièce défectueuse ou comme un défaut de fabrication tels que par le fabricant ou le concessionnaire, sans tenir compte d’une diminution progressive des caractéristiques de fonctionnement due à l'usure ni les dommages résultant de la défaillance de pièces non garanties.

Carte d’identification Fait référence à la carte numérotée qui devient partie intégrante du présent contrat. Elle contient

SPECIMEN

des renseignements sur vous et votre véhicule, sur la garantie que vous avez choisie ainsi que d'autres informations importantes.

Véhicule Fait référence au véhicule qui est décrit sur la carte d’identification, qui ne peut pas être utilisé à

des fins de location, ni comme véhicule d'urgence, ni contre rémunération.

Nous, notre, nos Désigne la personne morale qui a une obligation d'exécution en vertu du présent contrat, tel

qu’indiqué sur la carte d’identification.

Vous, votre, vos..................................Fait référence au titulaire du contrat dont le nom figure sur la carte d’identification ou aux personnes à qui le présent contrat a été dûment transféré.

Modalités et conditions Le texte qui suit fait état de la protection, des avantages, des annulations, de ce qu'il faut faire en cas de défaillance ainsi que des exclusions concernant le contrat d’entretien de votre véhicule. Si vous ne recevez pas votre carte d’identification dans un délai de 60 jours, composez le numéro du service à la clientèle qui se trouve à la dernière page. Le présent document est une proposition de contrat d’entretien de véhicule et ne constitue pas un contrat tant qu'il n'a pas été accepté par l’administrateur.

1. DURÉE DU CONTRAT : La protection accordée aux termes du présent contrat entre en vigueur immédiatement et arrive à échéance à la première éventualité de la date d’expiration du contrat et/ou du kilométrage réalisé aux termes du contrat, tel qu’indiqué sur la carte d'identification.

a) L’expiration d’un contrat de véhicule neuf, véhicule programme ou véhicule d’occasion comme neuf est fonction de la période écoulée et du kilométrage réalisé depuis la date d’achat du contrat et zéro (0) kilomètres.

b) L’expiration d’un contrat de véhicule d’occasion est fonction, d’une part, de la période écoulée depuis la date d’achat du

contrat et, d’autre part, du kilométrage supplémentaire indiqué sur le compteur depuis lors.

2. DÉFAILLANCE DES PIÈCES GARANTIES : Nous réglerons ou nous vous rembourserons les frais raisonnables engagés pour réparer ou remplacer une pièce défectueuse comprise dans votre garantie. Les pièces de rechange peuvent être neuves ou remises à neuf, ou encore des pièces de rechange de même genre et ayant la même qualité. Les taxes de vente relatives aux défaillances couvertes ne sont autorisées que si elles sont exigées par la province où la réparation a lieu.

3. TERRITOIRE : Les obligations découlant du présent contrat sont limitées aux défaillances et aux réparations qui ont lieu au Canada ou aux États‐Unis.

4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

a) La limite de responsabilité maximale par dommage est égale à la valeur réelle du véhicule au moment de la défaillance.

b) Le montant total qui constitue la limite de responsabilité pour chaque contrat d’entretien ne dépassera pas le prix d'achat du

véhicule au détail.

5. NOTRE DROIT AU RECOUVREMENT : Si nous effectuons un versement quelconque aux termes du présent contrat et que vous

détenez un droit de recouvrement auprès d'un tiers, vos droits deviendront les nôtres jusqu'à concurrence de la somme que nous

avons déboursée. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour nous permettre de nous prévaloir de ces droits.

6. DROIT DE TRANSFERT : Le présent contrat est à l'intention du titulaire d’origine du contrat, mais il est transférable sous réserve des droits (frais) de transfert et d'une inspection si :

a) Une preuve du transfert de la garantie restante du fabricant est fournie, le cas échéant.

b) Le contrat est transféré à l’acheteur privé ultérieur de votre véhicule. (Les droits de transfert sont annulés lorsque le véhicule est échangé, mis en consignation ou vendu à un particulier ou à une personne morale engagé(e) dans la vente en gros ou au détail ou dans la location ou la vente‐location de véhicules.)

Vous devez présenter ce qui suit :

a) Le formulaire de transfert (disponible auprès de l’administrateur).

b) Un acte de vente indiquant la date et le kilométrage au moment de la vente.

c) Les droits de transfert de soixante dollars (60 $) payables à l'ordre de l’administrateur dans les trente (30) jours suivant le transfert de propriété du véhicule.

7. EXIGENCES D’ENTRETIEN : Vous devez entretenir votre véhicule conformément aux indications du fabricant figurant dans le guide de conduite et d'entretien. Votre guide contient des calendriers d’entretien requis distincts pour des conditions d'utilisation

« normales » ou « intensives ». Vous êtes tenu de respecter le calendrier d’entretien applicable aux conditions d’utilisation de votre véhicule. Vous devez vous assurer que seuls des lubrifiants et des agents de refroidissement d'une catégorie appropriée d'après les indications du fabricant sont utilisés dans votre véhicule. Vous devez conserver des reçus vérifiables pour toutes les pièces et matériaux ayant servi à effectuer l'entretien nécessaire. Au besoin, ces documents seront vérifiés par l'administrateur.

8. FRANCHISE : En cas d’une défaillance couverte par le présent contrat, vous pouvez être tenu de payer une franchise. Aucun paiement de franchise ne sera exigé en ce qui a trait aux protections figurant dans la section « Indemnités » du présent contrat. Le type de franchise ainsi que le montant que vous devrez payer pour les défaillances couvertes pour chaque visite de réparation sont indiqués sur la carte d’identification. Si une défaillance couverte nécessite plus d’une visite par réparation, une seule franchise sera applicable à la défaillance donnée. Si vous choisissez l’option Franchise disparaissant, la franchise standard ne sera pas appliquée si les réparations sont faites chez le concessionnaire chez qui le contrat a été acheté. C'est la franchise de 100 $ qui s'appliquera si aucune franchise n’est cochée dans la demande de contrat (exemplaire de l’administrateur).

SPECIMEN

9. ARBITRAGE : Si nous ne parvenons pas à une entente avec vous au sujet du règlement d’une demande d'indemnité, chacune des deux parties peut faire une demande d'arbitrage par écrit. Dans ce cas, chaque partie choisira un arbitre. Les deux arbitres sélectionnés en choisiront un troisième. Si, dans un délai de trente (30) jours, les deux arbitres ne parviennent pas à une entente sur le choix du troisième arbitre, chacun d'eux pourra demander qu'un juge d'un tribunal compétent procède à la sélection. Chaque partie assumera ses propres frais et partagera avec l'autre partie les dépenses relatives au troisième arbitre. Une décision prise par deux des arbitres sera exécutoire pour les deux parties.

PROTECTION

Les composants énumérés ci‐dessous sont couverts par le présent contrat dans les limites du niveau de protection spécifié dans la Demande de contrat (exemplaire de l'administrateur) ainsi que sur votre carte d'identification. C’est le niveau de protection Care qui s’appliquera si aucun niveau de protection n’est coché. Les composants qui ne sont pas mentionnés ci‐après ne sont pas couverts, exception faite de la protection Diamant.

PUISSANCE

MOTEUR (carburant ou diesel)

Toutes les pièces du moteur lubrifiées de l’intérieur du moteur, y compris : les pistons, segments de piston et axes de piston, le vilebrequin et les paliers principaux, les bielles et leurs roulements, l’arbre à cames et ses roulements, la chaîne ou courroie de distribution, les pignons de distribution, les soupapes d’admission et d’échappement, les ressorts et guides de soupape, la pompe à huile, le corps de pompe à huile, les tiges‐poussoirs, les culbuteurs, les axes de culbuteur, les poussoirs à commande hydraulique ou mécanique ; les collecteurs d’admission et d’échappement ; l’arbre de distribution et son xxxxxx ; l’amortisseur de vibrations ; les couvre‐culbuteurs métalliques ; le carter de distribution ; le filtre à air et son boîtier ; la pompe à eau ; la pompe à carburant ; la pompe à vide ; l’admission d’air à réglage thermostatique ; le carter du moteur ; le bloc moteur et les têtes sont couvertes si endommagés par la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée du moteur.

TURBOCOMPRESSEUR OU COMPRESSEUR DE SURALIMENTATION

Toutes les pièces internes ; le boîtier est couvert s’il est endommagé suite à la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée.

TRANSMISSION (automatique ou manuelle)

Toutes les pièces internes ; le convertisseur de coupe ; le modulateur de dépression ; les organes de fixation ; les capots et carters sont couverts s’ils sont endommagés par la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée.

Note : Aucune couverture n’est fournie pour l’assemblage d’embrayage, le plateau d’embrayage, le volant cinétique, la butée de débrayage, ni pour l’usure des synchroniseurs ou des câbles.

UNITÉ DE TRANSFERT (4x4)

Toutes les pièces internes ; le carter est couvert s’il est endommagé suite à la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée.

ESSIEU(X) MOTEUR

Toutes les pièces internes ; les joints universels, les arbres de transmission ; les joints homocinétiques ou à trépied ; le boîtier du différentiel est couvert s’il est endommagé suite à la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée.

JOINTS D’ETANCHEITE ET JOINTS STATIQUES

Les joints d’étanchéité et les joints statiques, le cas échéant, sont couverts pour les organes suivants : Le moteur ; le turbocompresseur ou le compresseur de suralimentation ; l’unité de transfert et les essieux moteurs.

OR – Elle comprend la protection PUISSANCE ainsi que les avantages suivants :

DIRECTION (manuelle ou assistée)

Toutes les pièces internes du dispositif pignon‐crémaillère ; toutes les pièces internes du carter à circulation de billes ; les couplages ; le réducteur ; la pompe de servodirection ; les arbres principaux et intermédiaires de direction ; l’ensemble du vérin de commande ; le refroidisseur de direction assistée ; la vanne de commande ; l’axe du fusée ; le levier intermédiaire ; les rotules de la barre de direction ; la barre de direction/tige centrale d’accouplement.

SYSTÈME ÉLECTRIQUE

L’alternateur ; le régulateur de tension ; le moteur, réducteur et solénoïde du démarreur ; les moteurs des sièges ; les moteurs, régulateurs et transmissions des lève‐vitres électriques, le moteur des essuie‐glace du pare‐brise, y compris la carte à circuits imprimés, le relais et le commutateur temporisé ; les commutateurs manuels des lève‐vitres électriques, des sièges à commande électrique, des clignotants, des phares, des essuie‐glace (à l’avant et à l’arrière), des feux de détresse ; le bouton de l’avertisseur sonore ; les actionneurs de verrouillage de porte à commande automatique ; l’actionneur de la serrure du coffre.

SUSPENSION AVANT

Les bras oscillants transversaux inférieur et supérieur, les arbres et bagues des bras de commande ; les joints à rotule supérieurs et inférieurs ; les fusées d’essieu ; l’arbre, les liaisons et les bagues de stabilisation ; les pivots et bagues de fusée d’essieu ; les bras et bagues d’amortisseur ; les fusées et porte‐fusées.

FREINS

SPECIMEN

Le maître‐cylindre ; la pompe et vanne de servofrein ; les cylindres récepteurs ; les étriers ; la vanne multifonction ; les conduites et raccords en acier ; les plateaux de frein ; la pompe d’asservissement par dépression ; les ressorts, clips et attaches ; les rattrapeurs d’usure ; les activateurs arrière ; la tringlerie et les câbles du frein à main. Note : La protection Or n’inclut pas les systèmes de freinage ABS.

CLIMATISATION

Le compresseur ; l’ensemble interne, y compris les pistons, les bielles, les roulements, les vannes et les arbres ; l’embrayage ; le serpentin et la poulie, la tubulure de sortie ; le condensateur ; l’évaporateur et les commandes manuelles.

COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES

Le capteur antidétonant et anticliquetis ; le module ESC/EEC/ECM ; le capteur d’oxygène ; le contact à dépression de synchronisation du module électronique ; le module d’allumage électronique ; le groupe d’instrumentation numérique électronique ; l’écran et le module d’information numérique du conducteur ; la carte à circuits imprimés du tableau de bord.

VÉHICULES UTILITAIRES SPORTS

Les pare‐chocs à marchepied et leurs supports de fixation ; le porte‐roue, le bras pivotant, les pivots, serrures et verrous de la roue de secours : les supports de marchepied installés d’usine ; les bras et supports de rétroviseur pivotant ; les verrous et charnières des vitres latérales et arrière coulissantes ou amovibles ; le chemisage de commodité (à l’exception du voilage) ; la poignée, le verrou, les câbles, les charnières et les serrures du hayon arrière ; les protège‐arêtes ; la lampe d’éclairage du chargement ; les points d’arrimage. Note : les dommages et les défaillances dus à la rouille sont expressément exclus.

JOINTS D’ÉTANCHÉITÉ ET JOINTS STATIQUES

Les joints d’étanchéité et joints statiques, le cas échéant, sont couverts pour les organes suivants : la direction ; la suspension avant ; les freins et la climatisation.

PLATINE – Elle comprend la protection OR ainsi que les avantages suivants :

DIRECTION (4 ROUES)

L’unité de commande ; l’actionneur ; le sélecteur de mode ; le détecteur de position ; l’ensemble barre d’accouplement arrière ; l’engrenage arrière ; le corps du vérin ; le joint central ; le pignon ; le boîtier de la direction assistée est couvert s’il est endommagé suite à la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée.

SYSTÈME ÉLECTRIQUE

Le détecteur de niveau d’essence ; les éléments de la vitre arrière chauffée (le verre n’est pas couvert) ; le moteur de l’essuie‐glace arrière ; le moteur de la soufflante de chauffage ; l’avertisseur sonore ; le moteur de toit ouvrant installé d’usine et son harnais de câbles ; le moteur et les interrupteurs du toit décapotable ; l’actionneur de la serrure du coffre ; le moteur et les interrupteurs du mât de l’antenne.

SUSPENSIONS AVANT ET ARRIERE

Les jambes de suspension Macpherson ; les bagues et coussinets de bague d’étrier ; les ressorts, barres de torsion et bagues ; les liaisons et bagues de stabilisation ; les roulements et joints des roues ; le compresseur, le capteur et la vanne régulatrice du dispositif automatique de stabilisation d’assiette.

SYSTEME ANTIBLOCAGE DE FREINS (ABS)

L’unité de commande électronique ; le module informatique antiblocage ; les capteurs/excitatrices de vitesse de roue ; les répartiteurs de pression ; la pompe hydraulique haute pression ; les soupapes de répartiteur de pression électro‐hydraulique ; l’accumulateur.

CLIMATISATION

Le détendeur ; le réservoir de séchage ; l’accumulateur ; le régulateur de pression altimétrique ; le manostat de pression basse et haute ; les conduites et tuyaux de sortie ; le programmateur de contrôle automatique de la température.

COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES

Le débitmètre d’air massique et capteur de pression absolue ; la soupape de recirculation des gaz d’échappement ; la soupape DPFE ; L’émetteur et le récepteur d’ouverture des portières à distance ; l’élément des rétroviseurs latéraux chauffés ; le servomécanisme, le module et le transducteur du régulateur de vitesse ; la boussole ; le capteur de vitesse ; le thermomètre.

CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT

Le radiateur ; l’embrayage et le ventilateur du radiateur ; les moteurs des ventilateurs de refroidissement du moteur ; le faisceau de chaufferette.

CIRCUIT DE CARBURANT

La pompe d’injection de carburant ; les injecteurs de carburant ; le distributeur de carburant ; la pompe d’injection diesel ; le réservoir de carburant ; les conduites métalliques de carburant.

INTERIEUR ET EXTERIEUR

La porte et la charnière de la boîte à gants ; les rails de positionnement manuel des sièges ; les pédales réglables ; les poignées de porte intérieures et extérieures ; les charnières de porte ; l’ensemble d’éclairage de carte et d’éclairage intérieur ; les vérins pneumatiques du capot du moteur, du coffre à bagages et du hayon ; les charnières du capot, du coffre et du hayon ; les amortisseurs de pare‐chocs ; la tête du compteur de vitesse.

JOINTS D’ÉTANCHÉITÉ ET JOINTS STATIQUES

SPECIMEN

Les joints d’étanchéité et joints statiques, le cas échéant, sont couverts pour les organes suivants : la suspension arrière et les freins antiblocages.

DIAMANT – Elle comprend la protection PLATINE ainsi que les avantages suivants :

Nous réglerons ou vous rembourserons les frais raisonnables engagés pour la réparation ou le remplacement de toutes les pièces défectueuses de votre véhicule, exception faite des composants et des conditions contenus dans la section des « Exclusions » du présent contrat.

Les éléments liés au système antipollution suivants sont couverts : le détecteur de rapport air‐combustible ; Le capteur anticliquetis ; le capteur de niveau de carburant ; la soupape de régulation du ralenti ; la tuyauterie d’admission ; le manomètre du collecteur d’admission ; le capteur du débit massique de l’air ; le détecteur d’oxygène ; le module de gestion du groupe motopropulseur ; le collecteur d’échappement et le boîtier d’injection (injection multipoint de carburant).

EN OPTION

COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES DE LUXE – (EN OPTION – DISPONIBLE POUR LA PROTECTION DIAMANT NEUF UNIQUEMENT) – LA COUVERTURE NE S’APPLIQUE QUE SI ELLE EST INDIQUÉE SUR LA DEMANDE DE CONTRAT (EXEMPLAIRE DE L’ADMINISTRATEUR) ET SUR VOTRE CARTE D’IDENTIFICATION :

 Système de navigation GPS : dispositif d’affichage de navigation, module de contrôle de navigation, harnais de câbles du système de navigation. Les pièces suivantes sont spécifiquement exclues : les antennes ; les câbles et le câblage.

 Système téléphonique : le chargeur et berceau, le microphone, les haut‐parleurs, le combiné. Les pièces suivantes sont spécifiquement exclues : les antennes ; les câbles et le câblage.

 Système de divertissement (télévision ou vidéo) : écran LCD (10 pouces ou moins), modulateur RF, lecteur de cassette vidéo avec entrées auxiliaires (sans capacité d’enregistrement), lecteur de disque vidéo numérique, convertisseur de puissance. Les pièces suivantes sont spécifiquement exclues : la télécommande ; les câbles et le câblage ; les écouteurs.

 Systèmes d’accès Internet : convertisseur de puissance, récepteur de signaux de satellite, antenne parabolique ou récepteur sans fil (lorsque disponible). Les pièces suivantes sont spécifiquement exclues : les câbles et le câblage.

Care MOTEUR (carburant ou diesel) : Toutes les pièces lubrifiées de l’intérieur du moteur, y compris : les pistons, segments de piston et axes de piston, le vilebrequin et les paliers principaux, les bielles et leurs roulements, l’arbre à cames et ses roulements, la chaîne ou courroie de distribution, les pignons de distribution, les soupapes d’admission et d’échappement, les ressorts et guides de soupape, la pompe à huile, les tiges‐poussoirs, les culbuteurs, les axes de culbuteur, les poussoirs à commande hydraulique ou mécanique, ainsi que

les pièces suivantes : le collecteur d’admission ; l’arbre de distribution et son xxxxxx ; l’amortisseur de vibrations ; les couvre‐culbuteurs métalliques ; le carter moteur ; le corps de pompe à huile, si endommagé par la défaillance d’une pièce mobile intérieure lubrifiée du moteur ; le carter de distribution ; le boîtier du filtre à air ; la pompe à vide. Le bloc moteur et les culasses sont aussi couverts s’ils sont endommagés suite à une défaillance d’un composant couvert mentionné ci‐dessus.

POMPE À EAU : l’arbre d’entraînement ; les roulements ; les coussinets et le corps de xxxxx.

POMPE À CARBURANT : le corps de pompe ; les diaphragmes ; les ressorts ; les soupapes et le levier de commande. TURBOCOMPRESSEUR OU COMPRESSEUR DE SURALIMENTATION : les pièces internes ; les aubes ; les arbres ; les roulements et le boîtier si le dommage est causé par une défaillance d'un composant couvert mentionné ci‐dessus.

TRANSMISSION (automatique ou manuelle) : toutes les pièces internes ; le convertisseur de couple ; le modulateur de dépression et les organes de fixation. Sont exclus, sur les transmissions standards, l’ensemble d’embrayage, le plateau d’embrayage, la butée de débrayage, les synchroniseurs usés, les câbles et les éléments électriques. Le carter est aussi couvert s’il est endommagé suite à une défaillance d’un composant couvert mentionné ci‐dessus.

BOÎTE‐PONT (traction avant) : toutes les pièces internes ; les supports de boîte‐pont ; le modulateur de dépression ; le convertisseur de couple ; les axes de roue motrice ; les joints homocinétiques ; les ensembles moyeu‐roulements du train avant. Le carter est aussi couvert s’il est endommagé suite à une défaillance d’un composant couvert mentionné ci‐dessus.

UNITÉ DE TRANSFERT (4x4) : les pièces internes, y compris : les roulements, les coussinets, les pignons, les chaînes, les manchons et les engrenages (à l’exclusion des éléments électriques). Le carter de boîte de transfert est aussi couvert s’il est endommagé suite à une défaillance d’un composant couvert mentionné ci‐dessus.

ESSIEUX MOTEURS (avant ou arrière) : toutes les pièces internes ; les arbres de transmission ; les joints universels et homocinétiques, sauf si le manchon a été endommagé ou manque ; les axes de roue ; les roulements et les supports. Le carter est aussi couvert s’il est endommagé suite à une défaillance d’un composant couvert mentionné ci‐dessus.

JOINTS D’ÉTANCHÉITÉ ET JOINTS STATIQUES (EN OPTION) : la protection s’applique uniquement si elle est sélectionnée dans la demande de contrat (exemplaire de l’administrateur) et si elle est indiquée sur votre carte d’identification. La protection est alors étendue pour y inclure la couverture des joints d’étanchéité et des joints statiques des composants garantis.

SPECIMEN

CarePlus – Elle comprend la protection Care ainsi que les avantages suivants :

SYSTÈME ÉLECTRIQUE : l’alternateur ; le régulateur de tension ; le moteur, réducteur et solénoïde du démarreur.

XXXXXX : le maître‐cylindre ; les pompes et vannes de servofrein ; les cylindres récepteurs ; les étriers.

CLIMATISATION : le compresseur ; l’ensemble interne, y compris : les pistons, les bielles, les soupapes ; les roulements et les arbres ; l’embrayage et la poulie ; le condensateur et l’évaporateur.

DIRECTION (manuelle ou assistée) : toutes les pièces internes du carter à circulation de billes ; la pompe de servodirection ; les arbres principaux et intermédiaires de direction.

CareHiTech – Elle comprend la protection CarePlus ainsi que les avantages suivants : SYSTÈME ÉLECTRIQUE : les moteurs des sièges ; les moteurs, régulateurs et transmissions des lève‐vitres électriques ; le moteur des essuie‐glace du pare‐brise, y compris la carte à circuits imprimés, le relais et le commutateur temporisé ; les commutateurs manuels des lève‐vitres électriques, des sièges à commande électrique, des phares, des essuie‐glace (à l’avant et à l’arrière), des feux de détresse ; le bouton de l’avertisseur sonore ; les actionneurs de verrouillage de porte à commande automatique ; l’actionneur de la serrure du coffre.

CLIMATISATION : le serpentin et le tube de sortie ; le détendeur ; l’accumulateur ; le régulateur de pression altimétrique ; le manostat de pression basse et haute.

SUSPENSIONS AVANT ET ARRIÈRE : les bras oscillants transversaux inférieur et supérieur, les arbres et bagues des bras de commande ; les joints à rotule supérieurs et inférieurs ; les fusées d’essieu ; l’arbre et les bagues de stabilisation ; les pivots et bagues de fusée d’essieu ; les bras et bagues d’amortisseur ; les fusées et porte‐fusées ; les jambes de suspension Macpherson (à l’exclusion des cartouches internes) et les roulements des roues.

DIRECTION : l’ensemble du vérin de commande ; l’axe de fusée ; le levier intermédiaire ; les rotules de la barre de direction ; la barre de direction ; le refroidisseur de direction assistée ; la vanne et le vérin de commande.

FREINS : la vanne multifonction ; les conduites et raccords en acier ; les plateaux de frein ; le vérin de commande ; la pompe d’asservissement par dépression ; les ressorts, clips et attaches ; les rattrapeurs d’usure ; les activateurs arrière ; la tringlerie et les câbles du frein à main.

SYSTÈME ANTIBLOCAGE DE FREINS (ABS) : le suppresseur et la pompe ; le maître‐cylindre ; le processeur et les solénoïdes de commande.

CIRCUIT DE CARBURANT : le réservoir et les conduites de carburant ; la pompe d’injection de carburant ; les injecteurs de carburant ; le distributeur de carburant.

COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES DE HAUTE TECHNOLOGIE : l’écran et le module d’information numérique du conducteur ; le correcteur altimétrique de mélange informatisé et les capteurs ; les détecteurs d’oxygène ; Les débitmètres d’air massique et capteurs de pression absolue ; Le capteur antidétonant et anticliquetis ; le moteur de toit ouvrant ; le moteur de toit décapotable ; le compresseur, le capteur et la vanne régulatrice du dispositif automatique de stabilisation d’assiette ; la boussole et le thermomètre installés d’usine.

Indemnités

La franchise ne s’applique pas

LOCATION D'AUTOMOBILE : En cas de défaillance couverte par le présent contrat, nous paierons pour les frais de location d’un véhicule de remplacement (ou nous vous les rembourserons sur présentation des reçus) auprès d’un concessionnaire ou agence de location agréée pendant la durée de la réparation de votre véhicule. Ces versements seront limités à trente‐six dollars (36 $) pour chaque tranche complète ou partielle de huit (8) heures de main‐d’œuvre nécessaire pour la réparation, jusqu’à concurrence de cent quatre‐vingt dollars (180 $) par incident. Cette protection ne couvre pas le temps d’attente de pièces ni les autres délais indépendants de la volonté du centre de réparation. En cas de remplacement d’un élément essentiel (moteur, transmission ou essieu moteur), une couverture de délai d’acquisition des pièces d’une durée maximale de cinq (5) jours sera admise, sous réserve d’une autorisation supplémentaire fournie par l’administrateur (sauf si la loi l’interdit).

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Si une défaillance couverte par le présent contrat se produit à une distance supérieure à cent cinquante

(150) kilomètres de votre domicile, nous vous rembourserons jusqu’à concurrence de quatre‐vingt‐dix dollars (90 $) par jour pour un maximum de cinq (5) jours consécutifs pour les dépenses d’hébergement et de restauration sur présentation des reçus (sauf si la loi l’interdit). La date de la défaillance mécanique sera considérée comme étant le premier jour de la période maximale de cinq (5) jours. ASSISTANCE ROUTIÈRE D'URGENCE:

Pour l’assistance routière d’urgence jusqu’à 60 $ par dépannage, composez le 1‐800‐492‐6762 CODE de PRODUCTEUR: 28244 – PLAN ‘N’

SPECIMEN

Si votre automobile est immobilisé, nous expédierons une véhicule de service à votre endroit pour vous assister. Si votre véhicule ne peut pas continuer sur son pouvoir, votre véhicule peut‐ être remorqué à un endroit de votre choix. Nous paierons le premier 60.00$ de n’import de quels d’assistance routière demander. Frais supplémentaires de 60.00$ se sont votre responsabilité, et la paiement sera remis au temps de service donnée. En appelant pour la remorquage, ou service routière, il faut téléphoner, sans frais : 1‐800‐492‐6762 Veuillez donner le code de producteur : 28244 au répondant, votre numéro de convention, et votre numéro de plan, ce qui est ‘N’

Couverture : Vous avez le droite à un service, chaque 72 heures. Nous paierons le premier 60.00$ pour les services suivantes crevaison de pneus, survoltage de la batterie, remorquage, remplacement de liquides essential (carburant, huile, antigel/eau, etc.), serrurier (coutant des clés de remplacement non‐inclus).

Remboursement : Si votre véhicule est immobiliser, et si vous avez payer pour les services couvert, noter en haute, vous pouvez soumettre votre facture des coutants originale des services routière pour la considération.

Remboursement sera considéré si le fournisseur accrédité donne un service couvert. Votre remboursement pour la remorquage est : 60.00, remboursement pour les autres services routière ; incluant serrurier est 60.00$. Il faut envoyer vos factures originales, est formule de réclamation à l’administrateur.

Ce qu'il faut faire en cas de panne

1. Éviter que les dommages ne s'aggravent‐ Vous devez prendre toutes les mesures et précautions raisonnables pour mettre votre véhicule à l'abri d’autres dommages. Le présent contrat ne couvre pas les dommages causés à la suite d’une omission de faire réparer ponctuellement le composant défectueux.

2. Si votre véhicule tombe en panne, retournez chez le concessionnaire initial durant les heures d'ouverture normales du département de service. Si ce n’est pas possible, amenez votre véhicule à un centre de réparation agréé de votre choix (vous pouvez demander à l’administrateur de vous aider à en trouver un).

3. Informez le personnel du centre de réparation qu’il doit obtenir un numéro d’autorisation de l’administrateur avant d’entreprendre les réparations. Le montant autorisé constitue un versement maximal. Tout montant additionnel doit être préalablement approuvé.

4. Dans certains cas, il sera peut‐être nécessaire que vous autorisiez le centre de réparation à inspecter ou à démonter votre véhicule afin de déterminer la cause et le coût des réparations. Vous assumerez la responsabilité de ces frais si la défaillance n’est pas couverte par le présent contrat. Nous nous réservons le droit d'exiger la tenue d'une inspection de votre véhicule avant de procéder à une réparation. Nous nous réservons aussi le droit de faire déplacer votre véhicule couvert par le contrat dans un autre centre de réparation.

5. Après avoir communiqué avec l’administrateur, passez en revue avec le personnel du centre de réparation les composants couverts par le présent contrat.

6. Nous vous rembourserons ou rembourserons le centre de réparation pour le coût des réparations autorisées qui ont été effectuées sur votre véhicule moins toute franchise applicable. Pour donner droit au paiement, les demandes de réparation accompagnées des documents pertinents doivent nous être présentées par vous ou le centre de réparation dans un délai de trente (30) jours.

Traitement des demandes d'indemnité ‐ Directives à l'intention du centre de réparation

Xxxxxxxx suivre les étapes suivantes pour traiter une demande d'indemnité :

1. Avisez le titulaire du contrat que l'évaluation d'une défaillance ne signifie pas nécessairement que la réparation est couverte en vertu du présent contrat. Toutes les réparations couvertes doivent être préalablement autorisées par l’administrateur.

2. Demandez au titulaire du contrat d’autoriser l’inspection ou le démontage du véhicule afin de déterminer l’origine de la défaillance et le coût des réparations. Conservez tous les composants, y compris les liquides et les filtres, au cas où l’administrateur exigerait une inspection externe. Avisez le titulaire du contrat que les frais de démontage ne seront pas remboursés s’il est établi que la défaillance n’est pas couverte aux termes du présent contrat.

3. Déterminez l'origine de la défaillance, les correctifs qui s'imposent ainsi que le coût des réparations.

4. Contactez le département des réclamations de l’administrateur au 1‐800‐995‐0290 afin d’obtenir l’autorisation de donner suite à cette demande d'indemnité. Ayez les informations suivantes à votre disposition lorsque vous faites l'appel :

a. Le nom du client et le numéro du contrat.

b. L’origine de la défaillance et la correction recommandée.

c. Le coût des réparations.

5. Un conseiller de demandes d'indemnités vérifiera la protection dont vous disposez et prendra l'une ou l'autre des décisions suivantes :

a. Il autorisera la demande d'indemnité – Vous recevrez, dans ce cas, un numéro d’autorisation qu'il faut inscrire sur la demande de réparation. Le montant autorisé est le montant maximal qui sera versé. Les montants additionnels doivent être préalablement autorisés.

SPECIMEN

b. Il exigera une autre évaluation, inspection ou démontage – L’administrateur peut exiger une inspection avant la fin des réparations. Si un démontage est nécessaire pour établir l'origine de la défaillance, le titulaire du contrat doit l'autoriser aussi. Avisez le titulaire du contrat que si la réparation n’est pas couverte, il devra assumer le coût du démontage. Le centre de réparation doit conserver tous les composants nécessitant une inspection, y compris les liquides et les filtres. Le conseiller aux demandes d'indemnités prendra les dispositions nécessaires pour l'inspection. Si l’inspection n’est pas effectuée dans un délai de quarante‐huit (48) heures, veuillez consulter le conseiller aux demandes d'indemnités.

c. Il s'opposera à la demande d'indemnité et indiquera le motif de son refus.

6. Xxxxxxx avec le titulaire du contrat les conclusions de l’administrateur, les éléments qui sont couverts en vertu du contrat et, le cas échéant, les réparations qui ne sont pas comprises dans la couverture.

7. Obtenez l’autorisation du titulaire du contrat de terminer la ou les réparations. Pour donner droit au paiement, la demande de réparation doit être dûment signée par le client.

8. Faites parvenir, dans les trente (30) jours, les demandes de réparation contenant le numéro de contrat, le numéro d’autorisation et le montant autorisé à l’administrateur, à l’adresse suivante :

Gestion réalisée par:

INDS Canada Corp.

203 ‐ 00 xxx Xxxx Xxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 Xxléphone : 800 995‐0290 Télécopieur : 800 995‐0292

Résiliation du contrat d'entretien de véhicule

1. Vous pouvez résilier le présent contrat en nous avisant de votre décision. Cette résiliation doit se faire au moyen d’un formulaire spécifiant la valeur indiquée par le compteur kilométrique à la date de la demande.

2. Nous pouvons résilier le présent contrat en cas de défaut de paiement des frais de contrat ou à la suite d'une fausse déclaration faite délibérément aux fins d'obtenir ce contrat ou de présenter une demande d'indemnité.

3. Dans le cas où votre véhicule et ce contrat ont fait l'objet d'un financement, le titulaire du droit de rétention peut résilier ce contrat en cas de défaut de paiement, de perte totale ou de reprise de votre véhicule. Les droits qui existent en vertu du présent contrat sont transférés au titulaire du droit de rétention et ce dernier a également droit à tout remboursement qui en découle.

4. A. Véhicule neuf et véhicule programme :

Tous les frais versés pour le contrat seront intégralement remboursés si le contrat est résilié dans un délai de soixante (60) jours et qu’aucune demande d'indemnité n'a été présentée. Après soixante (60) jours ou si une demande d'indemnité a été présentée, un montant des frais du contrat indus sera remboursé selon une méthode au pro‐rata reflétant le nombre de jours pendant lesquels le contrat a été en vigueur ou le kilométrage effectué en vertu du contrat, le paramètre proportionnellement le plus élevé prévalant. La durée et le kilométrage seront calculés de la date de vente du contrat et du kilomètre zéro (0) sur le compteur.

B. Véhicule d’occasion ou d’occasion comme neuf :

Tous les frais versés pour le contrat seront intégralement remboursés si le contrat est résilié dans un délai de trente (30) jours et qu’aucune demande d'indemnité n'a été présentée. Après trente (30) jours ou si une demande d'indemnité a été présentée, un montant des frais du contrat indus sera remboursé selon une méthode au pro‐rata reflétant le nombre de

jours pendant lesquels le contrat a été en vigueur ou le kilométrage effectué en vertu des termes du contrat, le paramètre proportionnellement le plus élevé prévalant. La durée et le kilométrage seront calculés de la date de vente du contrat et du kilométrage réalisé aux termes du contrat.

5. Des frais de service de soixante dollars (60 $) seront déduits de tout remboursement de contrat après soixante (60) jours pour un véhicule neuf ou véhicule programme et après trente (30) jours pour un véhicule d'occasion ou un véhicule d’occasion comme neuf.

6. En cas d'annulation, c'est le nom du titulaire de droit de rétention qui sera libellé, le cas échéant, sur le chèque de remboursement pour annulation.

EXCLUSIONS

Pour tous les niveaux de protection, exception faite de la protection Diamant, les pièces qui ne sont pas mentionnées ne sont pas couvertes.

Pour tous les niveaux de protection, le présent contrat d’entretien de véhicule ne fournit AUCUNE couverture ni indemnité pour :

A. LES PIÈCES SUIVANTES : CARBURATEUR ; BATTERIE ; BATTERIE OU BLOC‐BATTERIE D’UN VÉHICULE HYBRIDE ; AMORTISSEURS ; EMBRAYAGE DE TRANSMISSION MANUELLE ; DISQUE ET PLATEAU D’EMBRAYAGE À FRICTION ; BUTÉE DE DÉBRAYAGE ; LIAISONS MANUELLES ET HYDRAULIQUES ; CHAPEAU ET ROTOR DE DISTRIBUTEUR ; SYSTÈMES DE PROTECTION PAR RETENUE (Y COMPRIS AIRBAGS) ; VERRE ; VERRES DE DISPOSITIFS LUMINEUX ; PHARES À BLOC OPTIQUE ÉTANCHE ; AMPOULES ÉLECTRIQUES ; MATÉRIEL DE FREINAGE ; TOUS LES ÉLÉMENTS DES SYSTÈMES D’ÉCHAPPEMENT ET ANTIPOLLUTION SAUF CEUX QUI SONT SPÉCIFIQUEMENT INCLUS DANS LA SECTION PROTECTION DU PRÉSENT CONTRAT ; BOURRELETS DE CALFEUTRAGE ; TOUTES LES GARNITURES, PIÈCES MOULÉES, POIGNÉES, BOUTONS OU CADRANS ; MÉTAL BRILLANT ; CHROME ; GARNITURES INTÉRIEURES ET TAPIS ; PEINTURE ; PIÈCES D’ORNEMENTATION EXTÉRIEURES ; PARE‐CHOCS ; TÔLE MÉTALLIQUE ET PANNEAUX DE CARROSSERIE ; PNEUS ; ROUES ET ENJOLIVEURS DE ROUE ; SYSTÈME DE NAVIGATION GPS ; SYSTÈMES TÉLÉPHONIQUES ; RÉCEPTEUR OU LECTEUR DE TÉLÉVISION, VIDÉO OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DE DISTRACTION ET SYSTÈMES D’ACCÈS À INTERNET, À MOINS QUE L’OPTION DE PROTECTION DES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES DE HAUTE TECHNOLOGIE AIT ÉTÉ ACHETÉE ET ACCEPTÉE PAR NOUS.

SPECIMEN

B. LES SERVICES D’ENTRETIEN ET LES PIÈCES FIGURANT DANS LE GUIDE DE CONDUITE ET D'ENTRETIEN DE VOTRE VÉHICULE TELS QUE FOURNIS PAR LE FABRICANT ET PAR D'AUTRES SERVICES D’ENTRETIEN ET DE PIÈCES HABITUELS INCLUANT, NOTAMMENT : RÉGLAGE DES TRAINS ; ÉQUILIBRAGE DES ROUES ; MISES AU POINT ; XXXXXXX ET FILS DE XXXXXX ; BOUGIES DE PRÉCHAUFFAGE ; TUYAUX ; COURROIES D’ENTRAÎNEMENT ; PLAQUETTES, GARNITURES, PATINS, TAMBOURS ET DISQUES DE FREIN ; BALAIS D’ESSUIE‐GLACE.

C. FRAIS DE FOURNITURES D’ATELIER ; FRAIS DE MISE AU REBUT EPA ; FRAIS D’EXPÉDITION DES PIÈCES FAISANT L’OBJET D’UNE COMMANDE SPÉCIALE ; FRAIS DE RECHERCHE DE LOCATION DE PIÈCE ; FRAIS D’ENTREPOSAGE ; FILTRES, LUBRIFIANTS, AGENTS DE REFROIDISSEMENT, LIQUIDES ET RÉFRIGÉRANTS, SAUF S’ILS SONT REMPLACÉS SUITE À LA DÉFAILLANCE D’UNE PIÈCE COUVERTE.

D. TOUT ÉLÉMENT NON COUVERT POUR LA DURÉE COMPLÈTE DE LA GARANTIE DU FABRICANT DU VÉHICULE EST EXCLUS.

E. TOUTE DÉFAILLANCE RÉSULTANT D’UNE COLLISION ; D’UN INCENDIE INTÉRIEUR OU EXTÉRIEUR ; D’UN VOL ; DE VANDALISME ; D’UNE ÉMEUTE ; D’UNE EXPLOSION ; DE L’ACTION DE LA FOUDRE ; D’UN TREMBLEMENT DE TERRE ; DE L’ACTION DU GEL, DE LA ROUILLE OU DE LA CORROSION ; D’UNE TEMPÊTE DE VENT ; DE L’ACTION DE LA GRÊLE, DE L’EAU OU D’UNE INONDATION ; D’UNE CATASTROPHE NATURELLE ; DE FAITS DE GUERRE ; DE FAITS DE TERRORISME, DE L’ACTION DU SEL ; DE DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ; D’UNE CONTAMINATION OU D’UNE PERTE DE LIQUIDE, DE CARBURANT, D’AGENT DE REFROIDISSEMENT OU DE LUBRIFIANT ; D’UNE UTILISATION ABUSIVE ; D’UNE NÉGLIGENCE ; D’UNE ABSENCE DE L’ENTRETIEN NORMAL REQUIS PAR LE CALENDRIER D’ENTRETIEN DU FABRICANT APPLICABLE À VOTRE VÉHICULE ; D’UN ENTRETIEN INCORRECT EFFECTUÉ PAR VOUS APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT CONTRAT ; D’UNE ACCUMULATION DE BOUES OU DE L’INSUFFISANCE DU NIVEAU DE LUBRIFIANT ET/OU D’AGENT DE REFROIDISSEMENT ; OU LE MANQUE DE PROTECTION DU VÉHICULE CONTRE DES DOMMAGES ULTÉRIEURS QUAND UNE DÉFAILLANCE S’EST PRODUITE.

F. TOUTE RÉPARATION OU REMPLACEMENT D’UNE PIÈCE COUVERTE SI UNE DÉFAILLANCE NE S’EST PAS PRODUITE EN DÉPIT DE LA RECOMMANDATION DE LA RÉPARER PAR LE CENTRE DE RÉPARATION OU SI L’USURE DE CETTE PIÈCE N’EXCÈDE PAS LES TOLÉRANCES D’UTILISATION ADMISES PAR LE FABRIQUANT ; TOUTE RÉPARATION NON SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE PAR NOUS.

G. SI LE VÉHICULE A ÉTÉ MODIFIÉ OU EST UTILISÉ OU A ÉTÉ UTILISÉ D’UNE MANIÈRE DÉCONSEILLÉE PAR LE FABRICANT. CELA INCLUT NOTAMMENT : LA DÉFAILLANCE DE TOUTE PIÈCE SUR COMMANDE SPÉCIALE, D’APPOINT OU DU MARCHÉ SECONDAIRE, QU’ELLE SOIT FOURNIE OU NON PAR UN CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ ; TOUTE MODIFICATION DU CHÂSSIS OU DE LA SUSPENSION ; LES DISPOSITIFS DE LEVAGE ; LES ROUES OU LES PNEUS SURDIMENSIONNÉS OU SOUS‐DIMENSIONNÉS ; LES ATTACHES DE REMORQUE ET/OU LES MODIFICATIONS A TOUT SYSTÈME.

H. SI LE COMPTEUR KILOMÉTRIQUE A CESSÉ DE FONCTIONNER ET QU’IL N’A PAS ÉTÉ IMMÉDIATEMENT RÉPARÉ ; SI LE COMPTEUR A ÉTÉ MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT APRÈS L’ACHAT DU VÉHICULE OU S’IL EST IMPOSSIBLE DE DÉTERMINER LE NOMBRE RÉEL DE KILOMÈTRES EFFECTUÉS.

I. TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS OU POUR LE DÉCÈS D'UNE PERSONNE, QUI A SON ORIGINE DANS LA CONDUITE, L’ENTRETIEN OU L’UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE, QU’ELLE SOIT LIÉE OU NON À DES PIÈCES

COUVERTES PAR LE CONTRAT. LES PERTES DE TEMPS ET DE PROFITS, LES DÉSAGRÉMENTS OU TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT D'UNE DÉFAILLANCE (À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS PRÉVUES EN VERTU DES AVANTAGES OU DES COUVERTURES MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES). LE PRESENT CONTRAT NE FOURNIT AUCUNE PROTECTION POUR LES DOMMAGES LIÉS À LA MAUVAISE FOI, POUR LES DOMMAGES‐INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES CORPORELS Y COMPRIS LE PRÉJUDICE CORPOREL, LES DOMMAGES MATÉRIELS (À L'EXCEPTION DES STIPULATIONS PRÉVUES AU CONTRAT) OU POUR LES HONORAIRES JURIDIQUES.

J. LA RÉPARATION D'UN MOTEUR GRIPPÉ OU ENDOMMAGÉ DU FAIT DE NE PAS AVOIR CESSÉ D'UTILISER LE VÉHICULE QUELQU’EN SOIT LA CAUSE, OU PAR SUITE DU MANQUE D’UNE QUANTITÉ SUFFISANTE D’UN LUBRIFIANT OU D’UN AGENT DE REFROIDISSEMENT. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE TÉMOIN D'ALERTE ET LA JAUGE À HUILE, DE MÊME QUE LE TÉMOIN D’ALERTE ET L'INDICATEUR DE TEMPÉRATURE FONCTIONNENT CORRECTEMENT. VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER LA BANDE DE ROULEMENT ET CESSER D’UTILISER LE VÉHICULE LORSQUE L’UN DE CES TÉMOINS OU INDICATEURS SIGNALE UNE PROTECTION INSUFFISANTE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU EN CAS DE SURCHAUFFE DU VÉHICULE.

K. VÉHICULES DE RÉCUPÉRATION ; LORSQUE LA RESPONSABILITÉ POUR UNE RÉPARATION EST ASSUMÉE PAR UNE POLICE D’ASSURANCE ; GARANTIE DU FABRICANT Y COMPRIS LES EXTENSIONS DE GARANTIES POUR LE TRAIN DE ROULEMENT, UN ENSEMBLE IMPORTANT OU GARANTIES COMPLÈTES ; GARANTIE D’UN CENTRE DE RÉPARATION ; OU TOUTE DÉFAILLANCE POUR LAQUELLE LE FABRICANT A RECONNU SA RESPONSABILITÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOI, Y COMPRIS LES CAMPAGNES DE RAPPEL ET LES BULLETINS DE SERVICE.

L. SI VOTRE VÉHICULE EST UTILISÉ POUR TIRER UNE REMORQUE OU AUTRE OBJET OU VÉHICULE SANS ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN DISPOSITIF DE REMORQUAGE INSTALLÉ À L’USINE OU AGRÉÉ ; OU S’IL EST UTILISÉ À DES FINS COMMERCIALES, NOTAMMENT COMME TAXI, LIMOUSINE, NAVETTE, VÉHICULE DE LOCATION, DE LIVRAISON, DE REMORQUAGE OU DE RÉPARATION ROUTIÈRE, DE CONSTRUCTION, DE CHANTIER, COMME VÉHICULE AGRICOLE, DE TRANSPORT LOURD, DE POLICE OU DE SERVICES D’URGENCE, D’UTILISATION PRINCIPALEMENT TOUS TERRAINS, COMME VÉHICULE DE COURSE, DE CONDUITE COMPÉTITIVE, DE DÉNEIGEMENT, DE TRAVAUX ROUTIERS, D’ENTRETIEN OU DE RÉPARATION, À MOINS QUE L’OPTION D’UNE UTILISATION COMMERCIALE AIT ÉTÉ ACHETÉE ET AGRÉÉE PAR NOUS.

SPECIMEN

M. UNE DÉFAILLANCE SE PRODUISANT AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT OU, EN CAS DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR VOUS OU LE CENTRE DE RÉPARATION, DONT L'EXACTITUDE NE PEUT ÊTRE VÉRIFIÉE OU QUI S'AVÈRENT ÊTRE TROMPEURS ET INEXACTS.

N. TOUTE DÉFAILLANCE SE PRODUISANT HORS DU CANADA OU DES ÉTATS‐UNIS.

O. UN DOMMAGE CAUSÉ PAR LA DÉTONATION D'UN ALLUMAGE PRÉMATURÉ, UN CLIQUETIS, UN CARBURANT NON APPROPRIÉ OU CONTAMINÉ, OU UN RÉGLAGE INADÉQUAT DU MOTEUR.

NOUS TENONS À VOUS RAPPELER QUE LE PRÉSENT CONTRAT N’EST PAS UNE POLICE D’ASSURANCE. PAR CONTRE, UNE POLICE D’ASSURANCE EST EN VIGUEUR, SOUSCRITE AUPRÈS DE LA COMPANIE GARANTIE D’ASSURANCE TRISURA CANADA. SI NOUS NE PAYONS PAS UNE INDEMNITÉ AUTORISÉE DANS LES SOIXANTE (60) JOURS APRÈS LA PRÉSENTATION D’UNE PREUVE DE SINISTRE, VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE UNE DEMANDE DIRECTE D’INDEMNITÉ AUPRÈS DE L’ASSUREUR : LA COMPANIE GARANTIE D’ASSURANCE TRISURA CANADA, 00 XXX XXXX XXXXX 0000, XXXXXXX, XXXXXXX X0X 0X0, XXXXXX.

Gestion réalisée par :

INDS Canada Corp.

000 ‐ 00 xxx Xxxx Xxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : 800 995‐0290 Télécopieur : 800 995‐0292 xxx.xxxx.xx

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