Bulletin de souscription NetLife

Contrat individuel d’assurance sur la vie de type multisupports, exprimé en euros et/ou en unités de compte.

Identité du Souscripteur/Assuré

N° du correspondant A

Nom .................................................... Prénom.....................................

SOUSCRIPTEUR/ASSURÉ	CO-SOUSCRIPTEUR/CO-ASSURÉ
( Nu-propriétaire dans le cadre d’une souscription en démembrement)	(Usufruitier (uniquement Co-Souscripteur) dans le cadre d’une souscription en démembrement)
Madame Monsieur Mademoiselle	Madame Monsieur Mademoiselle
Nom .............................................................................................................................................	Nom .............................................................................................................................................
Prénom(s) .................................................................................................................................	Prénom(s) .................................................................................................................................
Nom de naissance ..................................................................................................................	Nom de naissance ..................................................................................................................
Date de naissance	Date de naissance
Adresse .......................................................................................................................................	Adresse .......................................................................................................................................
........................................................................................................................................................	........................................................................................................................................................
Code postal Ville ...............................................................	Code postal Ville ...............................................................
E-mail ..........................................................................................................................................	E-mail ..........................................................................................................................................

Durée

Durée viagère Durée déterminée fixée à .................. ans (minimum 8 ans) Epargne handicap Oui Non

Modalités de versement

Versement initial : euros(1) (minimum 1 000 euros, frais d’entrée de 0% compris) par chèque par prélèvement

Par chèque émanant d’un établissement français n° ............................................................... de la banque ,

libellé à l’ordre de Spirica. (Pour un chèque de banque ou de notaire, joindre l’avis d’opéré ou le bordereau d’accompagnement).

Le titulaire du compte, est-il le Souscripteur ? Oui Non - Si vous avez répondu «Non», merci de compléter les lignes ci-dessous.

Lien entre le titulaire du compte et le Souscripteur :....................................................................................................................................................................................................................

Motif d’intervention du tiers titulaire du compte :.........................................................................................................................................................................................................................

Pièce d’identité présentée par le titulaire du compte CNI Passeport Permis de conduire Carte de séjour

(1) Ce montant correspond au total des versements bruts, effectués sur le contrat les huit premières années (connu à la signature du bulletin de souscription). Je pourrai à tout moment effectuer des versements libres complémentaires selon les dispositions contractuelles.

Je souhaite en outre effectuer des versements libres programmés d’un montant de euros (minimum 150 euros, frais d’entrée de 0% compris) par :

Mois Trimestre, soit un montant annualisé de : euros.

(Pour les versements par prélèvement, joindre obligatoirement un RIB/IBAN ainsi que le mandat de prélèvement dûment signé)

Répartition de l’épargne disponible

Gestion libre :

Les versements seront répartis de la façon suivante (minimum 75 euros par support pour le versement initial, les versements libres complémentaires, et 50 euros pour les versements libres programmés) :

Libellé(s) du(des) support(s) Code(s) ISIN Montant du Versements libres programmés versement initial en % ou en montant

Fonds Euro Général e % ou e

NeoEuro Garanti2 e % ou e

EuroSélection#2.1 e % ou e

Euro Allocation Long Terme2 e % ou e

.......................................................... ..................................................... e % ou e

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.......................................................... ..................................................... e % ou e

Gestion pilotée :

Je joins au présent bulletin de souscription l’avenant aux Conditions Générales de mise en place et fonctionnement de gestion pilotée, dûment complété et signé. Les versements seront répartis de la façon suivante (minimum 1 000 euros par profil de gestion pilotée pour le versement initial) :

Libellé(s) du(des) profil(s) Gestionnaire(s) financier(s) Montant du versement initial

.......................................................... ..................................................... e

paraphe(s)

TOTAL (Gestion libre + Gestion pilotée) e % ou e

Conformément aux Conditions Générales, pendant le délai de renonciation, la part de votre versement initial adossée à des unités de compte est investie sur le Fonds Euro Général. Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe Financière des Conditions Générales.

Rachats partiels programmés

La valeur atteinte sur le contrat doit au moins être égale à 15 000 euros. Cette option n’est pas compatible avec les versements libres programmés. Spirica applique les prélèvements sociaux et fiscaux sur le montant brut correspondant aux rachats partiels programmés ce qui peut avoir pour conséquence de verser au client un montant net différent à chaque échéance.

J’opte pour des rachats partiels programmés et j’indique leur périodicité et leur montant (minimum 150 euros quelle que soit la périodicité choisie) :

Mensuelle e Trimestrielle e Semestrielle e Annuelle e

Je choisis mon ou mes support(s) : (minimum 75 euros par support) Libellé(s) du(des) support(s) Code(s) ISIN

.............................................................................. ............................................................................................ e ou %

En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, je joins une attestation sur l’honneur de demande de dispense.

Mode de règlement : par virement sur le compte du Souscripteur. Je joins mon RIB/IBAN, RIP ou RICE.

Signature de prise de connaissance des caractéristiques principales du contrat et des options d’investisssement

Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des supports sélectionnés (Annexe financière des Conditions Générales, prospectus et notices d’information des supports). Les documents d’information financière au titre de l’ensemble des unités de compte (prospectus simplifiés ou document d’information clé pour l’investisseur) sont disponibles sur simple demande auprès de mon Conseiller, sur le site internet des sociétés de gestion ou via le site internet xxx.xxx-xxxxxx.xxx.

Je déclare avoir été clairement informé que je prends à ma charge les variations de valeurs des supports que j’ai souscrits.

Je reconnais également avoir pris connaissance des caractéristiques principales du contrat et de ses différentes options d’investissement exposées dans le Document d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques qui m’ont été préalablement remis par mon Conseiller dans le cadre du Règlement européen sur les documents d’information clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, documents disponibles sur le site de l’Assureur.

Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré précédée de la mention « lu et approuvé »

Signature du Souscripteur/Assuré précédée de la mention « lu et approuvé »

Fait à ......................................................................................

Le ...........................................................................................

(date de signature de la souscription)

Valeur de rachat sur les fonds en euros (uniquement en cas d’investissement sur les fonds en euros)

Les valeurs de rachat minimales ci-dessous prennent en compte l’ensemble des frais connus et pouvant être établis à la souscription. Les prélèvements sociaux et fiscaux ne sont pas pris en compte.

Je remplis les valeurs de rachat dans le tableau ci-dessous.

Je joins au bulletin de souscription l’annexe relative aux valeurs de rachat.

Année	1	2	3	4	5	6	7	8
Montant cumulé des versements bruts	.................e	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1
Montant cumulé des versements bruts sur les fonds en euros	.................e	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1	Idem Année 1
Valeur de rachat minimale personnalisée sur les fonds en euros	.................e	.................e	.................e	.................e	.................e	.................e	.................e	.................e

Les valeurs de rachat minimales ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d’une garantie de prévoyance lesquels ne sont pas plafonnés en euros. Si Vous avez souscrit une garantie de prévoyance optionnelle, il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations de valeur de rachat avec prise en compte de la garantie de prévoyance optionnelle sont indiquées dans les Conditions Générales dans l’article 16 « Cumul des versements et valeurs de rachat sur les huit premières années ».

Garantie de prévoyance optionnelle en cas de décès

À condition que l’(les) Assuré(s) soi(en)t âgé(s) de plus de 12 ans et de moins de 75 ans, la garantie décès plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales peut être retenue à la souscription.

J’opte pour la garantie décès plancher et je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques de la garantie décès plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales.

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Option investissement progressif (2) (accessible dès lors que la souscription a une valeur supérieure à 10 000 euros) Je souhaite mettre en place l’option investissement progressif sur ma souscription.

Montant à arbitrer chaque mois depuis le Fond Euro Général : euros Je définis ma répartition cible :

Libellé(s) du(des) support(s) Code(s) ISIN Répartition

......................................................................... ....................................................................... ..................................................................................... %

paraphe(s)

Durée d’existence des arbitrages d’investissement progressif souhaitée :

3 mois 6 mois 9 mois 12 mois .....................mois* sans limite *indiquer un nombre de mois entier

Option de sécurisation des plus-values (2) (accessible dès lors que la souscription a une valeur supérieure à 10 000 euros) Je souhaite mettre en place l’option de sécurisation des plus-values sur ma souscription.

Je choisis ci-dessous les supports à sécuriser ainsi que mon seuil de plus-values de référence pour chacun :

Libellé(s) du ou des support(s) à sécuriser : Code(s) ISIN Seuil de plus-value

Totalité des supports en unités de compte éligibles et présents sur mon contrat ou à venir 5% 10% 15% 20% 30% %*

Les fonds ci-dessous exclusivement

.................................................................................	.....................................................	5%	10%	15%	20%	30%	.......%*
.................................................................................	.....................................................	5%	10%	15%	20%	30%	.......%*
.................................................................................	.....................................................	5%	10%	15%	20%	30%	.......%*
.................................................................................	.....................................................	5%	10%	15%	20%	30%	.......%*
*au minimum 5 % et obligatoirement en valeur entière Support de sécurisation : Fonds Euro Général

Option stop loss relatif (2) (accessible dès lors que l’adhésion a une valeur supérieure à 10 000 euros) Je souhaite mettre en place l’option stop loss relatif sur mon contrat.

Je choisis ci-dessous :

- les supports à sécuriser (la totalité des supports en unités de compte éligibles et présents sur mon contrat ou à venir ; ou une sélection de supports à déterminer)

- le seuil de moins-values de référence pour chacun,

- le pourcentage de désinvestissement pour chaque support sélectionné.

Libellé(s) du ou des support(s) à sécuriser : Code(s) ISIN Seuil de moins-value Pourcentage de

désinvestissement

Totalité des supports en unités de compte éligibles 5% 10% 15% 20% 100%

et présents sur mon contrat ou à venir 30% .......%* Autre*. %

Les fonds ci-dessous exclusivement

............................................................................	..............................................	5%	10%	15%	20%	100%
		30%	.......%*			Autre*. %
............................................................................	..............................................	5%	10%	15%	20%	100%
		30%	.......%*			Autre*. %
............................................................................	..............................................	5%	10%	15%	20%	100%
30%			.......%*	Autre*. %

*au minimum 5 % et obligatoirement en valeur entière Support de sécurisation : Fonds Euro Général

Option rééquilibrage automatique(2)

Je souhaite mettre en place l’option rééquilibrage automatique sur ma souscription.

Je définis ma répartition cible :

Libellé(s) du(des) support(s) Code(s) ISIN Répartition

(2) Les conditions d’accès à cette option sont définies aux Conditions Générales. Votre Conseiller se tient à votre disposition pour déterminer les supports éligibles. Les SCI, les SCPI et les fonds structurés, notamment, ne sont pas éligibles.

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Dénouement (sans objet en cas de démembrement)

Pour une souscription conjointe, les deux Souscripteurs sont co-assurés, le dénouement du contrat aura lieu : au premier décès (uniquement si les époux sont mariés sous le régime de la communauté).

au dernier décès (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ou de clause de préciput désignant le contrat d’assurance vie).

Désignation du(des) Bénéficiaires

Bénéficiaire en cas de vie de l’Assuré au terme du contrat :

paraphe(s)

L’Assuré

Bénéficiaire en cas de décès de l’Assuré :

Le conjoint non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.

Les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.

Selon la clause bénéficiaire déposée chez Maître ................................................................................................................ Notaire à ,

Code Postal , à défaut les héritiers de l’Assuré.

Autre clause ............................................................................................................................................................................................................................. ...................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................. ................................. à défaut les héritiers de l’Assuré.

(Nous vous invitons à préciser, lors de la rédaction de votre clause, les noms, prénoms, date et lieu (commune) de naissance des Bénéficiaires nommément désignés. Vous pouvez également rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, contenant ces informations joint à votre dossier de souscription.)

Accès à la consultation et à la gestion en ligne

En souscrivant au contrat NetLife je demande à recevoir mon code d’accès confidentiel afin de pouvoir consulter et/ou gérer mon contrat en ligne. Ce code me sera attribué automatiquement sous réserve de respecter les règles de délivrance définies par UAF LIFE Patrimoine dans l’Annexe d’utilisation des services internet des Conditions Générales.

La communication de votre e-mail est indispensable à la délivrance de votre code d’accès confidentiel.

Signature du bulletin de souscription

Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales du contrat NetLife référencées CG1136-01/09/2018 et de ses Annexes, et notamment de mon droit à renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au contrat d’assurance NetLife, ainsi que les avantages qui en résultent, sont susceptibles de varier dans le temps.

Je peux renoncer à la souscription du contrat d’assurance vie pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle j’ai été informé de la souscription de mon contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Spirica/ UAF LIFE Patrimoine - 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx - XX0000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00. Elle peut être faite selon le modèle présenté en Annexe III des Conditions Générales.

Signature du Souscripteur/Assuré précédée de la mention « lu et approuvé »

Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré précédée de la mention « lu et approuvé » (3)

Fait à ............................................................................................................................................... Le ........................................................................................................................................

(date de signature de la souscription)

(3) En cas de co-souscription, les Souscripteurs déclarent être bien informés que l’ensemble des opérations (désignation du (des) Bénéficiaire(s), rachats, arbitrages,…) lié à ce contrat est soumis à leur co-signature.

Vous recevrez les conditions particulières de votre contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription. Si Vous ne le recevez pas dans ce délai, Vous devez avertir Spirica/UAF LIFE Patrimoine par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de la part de Spirica de traitements destinés à la gestion de votre contrat. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la gestion des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les sous-traitants et prestataires, les co-assureurs et réassureurs, les autorités administratives et judiciaires. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble des données collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier simple à SPIRICA –Délégué à la protection des Données – 00-00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00 ou par courrier électronique à xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx .

Le contrat « NetLife » est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l’activité est réglementée par les articles L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 0, xxx Xxxxx-Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. Ce registre est librement accessible au public sur le site xxx.xxxxx.xx. En application des dispositions de l’article R 520-1 du Code des Assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance Vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d’intermédiation en assurance. Conformément à l’article L 310-12 du Code des Assurances, l’intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest CS 92459 75436.

Signature / Cachet

Observations :

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Exemplaire original : Assureur • N° 2 : Conseiller • N° 3 : Client

UAF LIFE Patrimoine - SA au capital de 1 301 200 € – 433 912 516 RCS LYON - 00 xxx Xxxxxxx Flandin – BP 3063 – 00000 XXXX Xxxxx 00 - xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx Enregistrée à l’ORIAS (xxx.xxxxx.xx) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Predica et Spirica - et de Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

– 0 xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 00, xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances

Spirica - S.A. au capital de 181 044 641 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 00-00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx - 00000 XXXXX

Pièces jointes

Chèque libellé à l’ordre de Spirica

Fiche de connaissance client intégrant les informations FATCA-OCDE

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité RIB/IBAN/RIP/RICE (obligatoire dans le cas d’une vente à distance et si

mise en place de prélèvement pour les versements)

Mandat de prélèvement (obligatoire si mise en place de prélèvement pour les versements) - voir page 3 des Conditions Générales

Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents, de co-souscription avec dénouement au premier décès, ainsi que pour les Souscripteurs mineurs)

Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-souscription)

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Convention de démembrement (obligatoire dans le cas d’une souscription démembrée)

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