REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS BELGA FILMS SA
FR
REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS BELGA FILMS SA
Article 1. Société organisatrice
La société BELGA FILMS SA, en abrégé et ci-après « Belga », ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue du Japon 14, et dont le numéro d’entreprise est le 0407.652.101, légalement représentée par X. Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx, CEO, et X. Xxxxxx xx Xxxxxxx, COO, organise des concours gratuits et sans obligation d’achat (ci-après « Concours »).
Article 2. Généralités
BELGA organise une série de Concours exclusivement via les pages qu’elle administre sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (ci-après la(les) « Page(s) », , « Page Facebook », ou
« Page Instagram » et disponibles aux adresses suivantes : et xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/ et xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/), afin de permettre aux participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») de remporter divers prix (ci-après le(s) « Prix »).
Chaque Concours est mis en ligne pour une durée limitée et est annoncé par BELGA via une publication sur la Page concernée.
Les Concours sont exclusivement régis par :
1) Le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui reprend les règles communes aux différents Concours ;
2) Les conditions particulières relatives à chaque Concours (ci-après « Conditions Particulières ») qui complètent le Règlement en précisant notamment l’adresse de la Page concernée, les dates de début et de fin du Concours, les modalités de participation au Concours et de désignation des gagnants, et les Prix mis à disposition.
Le présent Règlement est disponible sur le site internet de Belga à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxx.xx (ci-après le « Site »). Les Conditions Particulières propres à chaque Concours seront communiquées à l’occasion de chaque annonce d’un nouveau Concours.
En cas d’incompatibilité entre le présent Règlement et les Conditions Particulières propres à un Concours, ces dernières prévalent.
Les Concours ne sont pas sponsorisés, souscrits ou organisés par Facebook et/ou Instagram.
Article 3. Participation
Toute personne physique âgée de seize (16) ans ou plus et domiciliée en Belgique au moment du Concours peut participer à celui-ci. Le personnel de BELGA et de Belga Films Group, les membres des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que de leurs familles (i.e. les personnes domiciliées à la même adresse) ne sont pas autorisés à participer aux Concours. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
La participation aux Concours d’un mineur de moins de seize (16) ans, est soumise à l’accord écrit et préalable d’un parent ou du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur. Ainsi, toute mineur participant à un Concours sera réputé y participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) parents ou du(es) titulaire(s) de la responsabilité parentale. BELGA se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale et d’annuler automatiquement la participation du mineur au Concours en l’absence de cette autorisation. Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif entraînera automatiquement l’annulation de la participation du mineur au Concours.
Nous insistons sur l’importance pour les participants mineurs de prendre connaissance, avec leurs parents ou tuteurs légaux du contenu du présent Règlement, ainsi que de la Politique de BELGA en matière de protection de la vie privée (ci-après « la Politique de confidentialité »), y compris celle relative à l’utilisation des cookies, disponibles sur le Site.
Les Concours se déroulent exclusivement sur les Pages (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/ et xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/). Toute autre forme de participation est exclue.
La participation au Concours n'est soumise à aucune obligation d’achat. La participation à chaque Concours implique pour chaque Participant de :
- Posséder une adresse e-mail valide ;
- Bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
- Accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social de la Page concernée, dont les plus pertinentes sont reprises ci-dessous ;
- Avoir pris connaissance et accepter le présent Règlement général et les Conditions Particulières propres à chaque Concours et publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque annonce de Concours) ;
- Communiquer son nom, prénom, âge, genre, adresse email, adresse postale et/ou numéro de téléphone en vue de l’inscription et/ou récupération éventuelle des Prix ;
La participation au Concours ne sera valable que si les informations requises par BELGA sont complètes et correctes et les conditions de participation respectées. Toutes participations réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou contrefaites seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque Prix.
3.1. Concours organisés sur Facebook
Chaque Concours organisé par BELGA sur Facebook est annoncé via une publication faite sur la Page Facebook concernée et chaque annonce contient les Conditions Particulières au Concours en question.
A partir de cette annonce, chaque Participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook, pouvant, par exemple, consister à répondre à une ou plusieurs question(s) en commentaire à une publication de BELGA sur la Page Facebook ou via un message à envoyer sur le compte Messenger (logiciel de messagerie instantanée incorporée à Facebook) de BELGA.
En application de la politique de Facebook relative aux promotions sur les pages, les groupes et les évènements, l’action susmentionnée ne peut conduire à l’utilisation de journaux personnels et à des connexions d’amis. Autrement dit, la participation aux Concours ne peut exiger ou inciter les Participants à :
- identifier un ami ;
- partager un lien sur son propre journal ;
- partager un lien sur le journal d’un ami.
BELGA peut toutefois inviter les Participants à liker ses Pages et à partager les Concours qu’elle organise sur celles-ci.
L'action complétée valide l'inscription du Participant au Concours.
En participant aux Concours, le Participant reconnaît et accepte que ces derniers ne sont pas sponsorisés, souscrits ou organisés par Facebook.
3.2. Concours organisés sur Instagram
Chaque Concours organisé par BELGA sur Instagram est annoncé via une publication faite sur la Page Instagram concernée et chaque annonce contient les Conditions Particulières au Concours en question.
A partir de cette annonce, chaque Participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Instagram, pouvant, par exemple, consister à répondre à une ou plusieurs question(s) en commentaire à une publication.
En participant aux Concours, le Participant reconnaît et accepte que ces derniers ne sont pas sponsorisés, souscrits ou organisés par Instagram.
Article 4. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par un jury qui les sélectionnera sur base des réponses correctes apportées par les Participants au questionnaire élaboré à l’occasion du Concours en question. Dans le cas où plusieurs Participants auraient répondu correctement au questionnaire, BELGA se réserve la possibilité de départager les ex-aequo via une ou plusieurs question(s) subsidiaire(s). Dans l’hypothèse où la participation ne consiste pas à répondre à un tel
questionnaire, la désignation des gagnants se fera selon les modalités annoncées dans les Conditions Particulières au Concours en question.
Seules les participations enregistrées dans les limites de temps annoncées et respectant les conditions de participation sont prises en compte.
Le nombre de gagnants pouvant être désignés ainsi que la date de la désignation le cas échéant seront précisés pour chaque Concours dans les Conditions Particulières y afférentes.
Article 5. Exclusion du Concours
Sauf indication contraire stipulée dans les Conditions Particulières, chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à un Concours. BELGA se réserve le droit d’exclure les Participants du Concours s’ils ne respectent pas l’ensemble des termes et conditions du présent Règlement – par exemple en participant plusieurs fois grâce à différentes adresses e- mail ou identités – et, de manière générale, en cas de tromperie ou fraude. Cette exclusion est automatique et n’est soumise à aucun avertissement préalable.
Le cas échéant, BELGA se réserve également le droit d’exiger la restitution du Prix déjà attribué et de réclamer des dommages et intérêts pour les dommages subis (y compris l’atteinte à son image). Dans un tel cas, BELGA pourra à son choix discrétionnaire décider de sélectionner un autre gagnant ou de ne pas réattribuer le Prix.
Article 6. Prix et annonce
Les Prix mis en jeu sont précisés dans les Conditions Particulières propres à chaque Concours.
La date d’annonce du/des gagnants est communiquée au moment de l’annonce du Concours et dans les Conditions Particulières qui s’y rapportent. Les perdants ne sont pas avertis.
Le nom du/des gagnant(s) est annoncé sur la page Facebook ou Instagram concernée, selon le cas. Le gagnant est invité à communiquer son adresse et adresse e-mail via un message privé sur Facebook ou Instagram, si ces informations ne lui ont pas encore été demandées, le cas échéant.
Le gagnant est exclusivement contacté via son compte Facebook ou Instagram, son adresse email, ou par téléphone ou courrier postal. A cette occasion, BELGA communique au gagnant les modalités pratiques d’envoi et d’utilisation du Prix.
En l’absence de réponse de la part du gagnant après 15 jours calendrier, BELGA pourra raisonnablement considérer que ce dernier renonce à son Prix. Celui pourra alors être attribué à un gagnant suppléant ou non remis en jeu, au choix discrétionnaire de BELGA.
Les Prix offerts et proposés sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils doivent être acceptés tels qu’annoncés et ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces ou en nature, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.
Article 7. Réclamations
BELGA se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution de l’envoi du Prix.
Article 8. Responsabilité
8.1. Responsabilité liée aux prestations techniques
La participation aux Concours implique la connaissance et l’acceptation, par chaque Participant, des caractéristiques et des limitations de l’Internet, notamment en ce qui concerne les prestations techniques, le risque d'interruptions et les risques inhérents à toute connexion et à tout transfert via l'internet, l'absence de sécurisation de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de hacking et d’infection par d’éventuels virus sur le réseau.
Par conséquent, la responsabilité de BELGA ne pourra en aucun cas être invoquée pour, notamment mais pas exclusivement, les transmissions via l'Internet, le mauvais fonctionnement de l'Internet et/ou des logiciels utilisés, les conséquences de délits, de virus, de bugs, d'anomalies, de défaillances techniques, de quelque défaut que ce soit au niveau de la technique, du matériel, ou des logiciels, quelle qu'en soit la nature.
La responsabilité de BELGA ne pourra pas non plus être invoquée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, de quelque dysfonctionnement que ce soit, de l’exclusion de Participants ou de la fin du Concours pour quelque raison que ce soit.
8.2. Responsabilité liée au déroulement des Concours
La responsabilité de BELGA ne pourra pas être engagée en cas de modification, d’écourtement ou d’annulation des Concours en raison d’un cas de force majeure ou d’un motif imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté. BELGA se réserve notamment le droit de remplacer les Prix annoncés par d’autres Prix de nature et de valeur équivalente, quelle qu’en soit la raison, sans engager sa responsabilité de ce fait.
En ce qui concerne l’envoi des Prix, BELGA décline toute responsabilité liée à des défaillances sur le plan des services postaux ou des services de messagerie électronique utilisés.
BELGA se réserve en tout cas le droit d'écourter ou de prolonger la période du Concours et de différer toute date annoncée. Aucune faute d'impression, d'orthographe, de frappe ou autre ne pourra faire l'objet d'une demande de dédommagement ou d'une quelconque obligation dans le chef de BELGA.
BELGA ne peut être tenue responsable d'éventuels dommages consécutifs à la participation au Concours ou à l'octroi du prix, ou consécutifs à l'acceptation du Prix.
En cas d'irrégularités, comme par exemple mais pas exclusivement, des fautes qui se produiraient sur les Pages, BELGA décidera souverainement de la façon dont le problème sera résolu et corrigé. La décision de BELGA ne pourra pas être contestée. BELGA ne pourra être tenu responsable de la façon dont l'action sera traitée.
BELGA ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des Participants sur son identité.
Article 9. Vie privée et traitement de données à caractère personnel
9.1. Généralités
Les données à caractère personnel que vous transmettez à BELGA dans le cadre des Concours qu’elle organise sont traitées conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
Cet article a vocation à compléter la Politique de confidentialité (disponible ici : xxx.xxxxxxxxxx.xx) et il est dès lors vivement conseillé de consulter celle-ci afin de disposer d’une information complète en ce qui concerne l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’effectue BELGA et les obligations auxquelles BELGA est soumise.
9.2. Données à caractère personnel traitées
Les informations recueillies par BELGA concernant les Participants aux Concours sont les suivantes :
- nom,
- prénom,
- genre,
- adresse email,
- adresse postale ;
- numéro de téléphone
Ces données sont transmises par chaque Participant au moment d’effectuer l’action demandée afin d’être régulièrement inscrit au Concours et/ou par le(s) gagnant(s) lorsqu’il(s) est (sont) contactés par BELGA.
9.3. Finalités du traitement et base légale
Ces données sont collectées et traitées par BELGA exclusivement aux fins suivantes :
- gestion de l’inscription aux Concours publiés sur les Pages;
- désignation des gagnants ;
- information du ou des gagnant(s) pour lui annoncer son lot sur les réseaux sociaux ;
- gestion de l’attribution des Prix ;
- gestion de l’acheminement des Prix ;
- information du ou des gagnant(s) sur les modalités de récupération et d’utilisation des Prix ;
- gestion des contestations ou réclamations ;
- gestion des demandes des personnes concernées concernant l’exercice de leurs droits sur leurs données à caractère personnel ;
- contrôle des fraudes et abus et gestion des éliminations le cas échéant ;
- gestion des remboursements de frais de connexion et frais d’affranchissement.
Les traitements susmentionnés sont donc nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BELGA.
Les données personnelles sont conservées le temps du Concours en question et maximum trois (3) ans après la clôture de celui-ci.
En aucun cas BELGA ne fera usage de données à caractère personnel d’un Participant à des fins publicitaires et ne communiquera pas ces informations à d’autres entreprises et/ou partenaires commerciaux sans avoir recueilli son consentement préalable, libre, spécifique et éclairé.
9.4. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, chaque Participant dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- Droit d’être informé ;
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition ;
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droits liés à la prise de décision automatisée y compris le profilage.
Le contenu de ces droits ainsi que les précisions relatives à leur mise en œuvre sont explicités dans la Politique de confidentialité.
Article 10. Nullité
La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause du présent Règlement n’emporte pas celle des autres. Toute clause annulée sera remplacée par une clause de nature juridique et économique équivalente.
Article 11. Renonciation
Le fait pour BELGA de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les relations entre BELGA et les Participants sont régies par le droit belge. Tout litige entre BELGA et un participant concernant l'existence, l'interprétation, l'exécution et les conséquences des Concours et du présent Règlement relève de la compétence exclusive des tribunaux, rôle linguistique francophone, de Bruxelles.
Date dernière mise à jour : 16 octobre 2020.
EN
Belga Films Competitions General Rules and Regulations
Article 1. Organizing company
The private limited liability company BELGA FILMS SA, abbreviated and hereinafter referred to as "BELGA," having its registered office at 0000 Xxxxxx-x’Alleud, Avenue du Japon 14, with company number 0407.652.101, represented herein by Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx, CEO, and Xx Xxxxxx xx Xxxxxxx, COO, organizes free contests with no obligation to purchase (hereinafter referred to as the "Contests").
Article 2. General
BELGA organizes a series of Contests exclusively through the pages it administers on Facebook and Instagram (hereinafter referred to as the "Page(s)", "Facebook Page", or "Instagram Page," available at the following addresses: xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/ and xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/), in order to enable participants (hereinafter the "Participant(s)") to win various prizes (hereinafter the "Prize(s)").
Each Contest is put online for a limited time and is announced by BELGA via a publication on the relevant Page.
The Contests shall be governed exclusively by:
3) These general rules and regulations (hereinafter referred to as the "Rules and Regulations") which include the rules that are common to the various Contests;
4) The particular terms and conditions for each Contest (hereinafter referred to as the "Particular Terms and Conditions") which shall supplement the Rules, specifying in particular the address of the Page concerned, the start and end dates of the Contest, the procedures for participating in the Contest and designating the winners, and the Prizes awarded.
These Rules and Regulations are posted on the BELGA website at the following address: xxx.xxxxxxxxxx.xx (hereinafter the “Website”). The Particular Terms and Conditions for each Contest shall be communicated at the time a new Contest is announced.
In the event of any inconsistency between these Rules and Regulations and the Particular Terms and Conditions of a Contest, the latter shall take precedence.
The Contests are not sponsored, subscribed to or organized by Facebook and/or Instagram.
Article 3. Participation
Any natural person aged 16 (sixteen) or older who is domiciled in Belgium at the time of the Contest may participate in the Contest. BELGA and Belga Films Group personnel, members of the operation's partner companies, as well as their families (i.e. persons domiciled at the same address) are not authorized to participate in the Contest. If one of these criteria is not met, the registration for the Contest may not be validated.
Participation in the Contests by a minor under 16 (sixteen) shall be subject to the prior written consent of a parent or guardian of that person. Accordingly, any minor participating in a Contest shall be deemed to be participating under the authority and with the consent of the parent(s) or guardian(s). BELGA reserves the right to request proof of the consent of the parent(s) or guardian(s) and to disqualify the minor automatically from further participation in the Contest in the absence of such authorization. Any false statement or failure to respond to the request for proof shall automatically result in the cancellation of the minor's participation in the Contest.
We stress the importance for underaged participants to familiarize themselves, along with their parents or legal guardians, with the contents of these Rules and Regulations and the BELGA privacy policy (hereinafter referred to as the "Privacy Policy"), including as regards the use of cookies available on the Website.
The Contests shall take place exclusively on the Pages (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/ and xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/), as well as via the Website and the Application, if any. Any other form of participation shall be excluded.
Participation in the Contest shall not be subject to any obligation to purchase. In order to participate in a contest each Participant must:
- Have a valid e-mail address;
- Have an account on the social media concerned;
- Accept the terms and conditions of use required by the social media of the Page concerned, the most relevant of which are listed below;
- Have read and accepted these General Rules and Regulations and the Particular Terms and Conditions of each Contest published on the Website (a link to the General Rules and Regulations and Particular Terms and Conditions shall be provided in each Contest announcement);
- Communicate his or her surname, forename, age, gender, email address, postal address and/or telephone number in order to register and/or collect the Prizes;
Participation in the Contest shall be valid only if the information required by BELGA is complete and correct and the terms and conditions of participation are complied with. Any entries made using incorrect, falsified or forged information shall automatically forfeit any entitlement to any Prize.
3.1. Contests organized on Facebook
Each Contest organized by BELGA on Facebook shall be announced via a publication made on the Facebook Page concerned and each announcement shall contain the Terms and Conditions of the Contest in question.
As of said announcement, each Participant is invited to perform a specific action on the Facebook Page, which may consist for instance of answering one or more questions by way of a comment to a BELGA publication on the Facebook Page or via a message to be sent to BELGA's Messenger account (instant messaging software built into Facebook).
In accordance with Facebook's policy regarding promotions on Pages, groups and events, the above action may not lead to the use of personal diaries and friend connections. In other words, participation in the Contests may not require or encourage Participants to:
- identify a friend;
- share a link on their own timeline;
- share a link to a friend's timeline.
BELGA may, however, invite Participants to like its Pages and to share its Contests thereon. The completed action shall validate the Participant's entry into the Contest.
By participating in the Contests, the Participant shall acknowledge and agree that the Contests are not sponsored, endorsed or organized by Facebook.
3.2. Competitions organized on Instagram
Each Contest organized by BELGA on Instagram shall be announced via a publication made on the Instagram Page concerned and each announcement shall contain the Terms and Conditions of the Contest in question.
As of said announcement, each Participant is invited to perform a specific action on the Instagram Page, which may consist for instance of answering one or more questions by way of comment to a publication.
By participating in the Contests, the Participant shall acknowledge and agree that the Contests are not sponsored, endorsed or organized by Instagram.
Article 4. Designation of the winners
The winners shall be designated by a jury that will select them on the basis of the correct answers given by the Participants to the questionnaire drawn up for the Contest in question. If several Participants have answered the questionnaire correctly, BELGA reserves the right to break the tie by means of one or more subsidiary question(s). In the event that participation does not consist of answering such a questionnaire, the winners shall be designated in
accordance with the terms and conditions announced in the Particular Terms and Conditions of the Contest in question.
Only entries which have registered within the time limits announced and which comply with the terms and conditions of participation will be taken into account.
The number of winners that may be designated as well as the date of designation, where applicable, shall be specified for each Contest in the Particular Terms and Conditions for each Contest.
Article 5. Exclusion from the Contest
Unless specified otherwise in the Particular Terms and Conditions, each Participant may participate only once in a Contest. BELGA reserves the right to exclude Participants from the Contest if they do not comply with all of the terms and conditions of these Rules and Regulations, e.g. by participating more than once using different e-mail addresses or identities, and, in general, in the event of deception or fraud. This exclusion shall be automatic and not subject to any prior warning.
Where applicable, BELGA also reserves the right to require that a Prize already awarded be returned and to claim damages for any harm suffered (including damage to its image). In such a case, BELGA may, at its discretion, decide to select an alternative winner or not to re-award the Prize.
Article 6. Prizes and announcement
The Prizes to be awarded shall be specified in the Particular Terms and Conditions for each Contest.
The date of announcement of the winner(s) shall be disclosed when the Competition is announced and in the Particular Terms and Conditions relating thereto. The losers shall not be notified.
The name of the winner(s) shall be announced on the Facebook or Instagram Page concerned, as the case may be. The winner shall be requested to provide his e-mail address via a private message on Facebook or Instagram, if this information has not already been requested, as the case may be.
The winner shall be contacted exclusively via his or her Facebook or Instagram account, e- mail address, by telephone or by post. BELGA shall on that occasion apprise the winner of the practical procedure for shipping and the conditions of use of the Prize.
If no response is forthcoming from the winner within 15 calendar days, BELGA may reasonably consider the winner to have forfeited the Prize, which could then be awarded to an alternate winner or not at all, at BELGA’s discretion.
The Prizes offered and provided shall be strictly personal and non-transferable. They must be accepted as announced and may not be contested in any way by the winners, nor be redeemed
for their countervalue in cash or in kind, or replaced or exchanged for any reason whatsoever, including in the event of loss or theft.
Article 7. Complaints
Any complaint concerning a Prize not received, damaged or non-compliant shall be notified to BELGA as soon as possible and at the latest 15 calendar days after the date of award of the Prize in question, by email to the following address: xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.
BELGA disclaims all liability in the event of force majeure preventing the proper execution of the shipment of the prize.
Article 8. Liability
8.1. Liability for technical services
Participation in the Contests shall entail knowledge and acceptance, by each Participant, of the characteristics and limitations of the Internet, in particular as regards technical services, risk of interruption and risks inherent in any connection and transfer via the Internet, the lack of security of certain data against possible diversion and the risks of hacking and infection by possible viruses.
BELGA may not be held liable under any circumstances, in particular but not exclusively, for transmissions via the internet, malfunction of the Internet and/or the software used, the consequences of offences, viruses, bugs, anomalies, technical failures, any defect whatsoever at the technical, hardware or software level, whatever its nature.
BELGA may not be held liable either in the event of direct or indirect damage resulting from an interruption, any malfunctions whatsoever, the exclusion of Participants or the termination of the Contest for any reason whatsoever.
8.2. Liability for the conduct of the Contests
BELGA shall not be held liable for any change, curtailment or cancellation of the Contests due to force majeure or any other a reason that is unforeseeable, irresistible, or beyond its control. BELGA reserves in particular the right to replace the Prizes announced by other Prizes of equivalent nature and value, for any reason whatsoever, without incurring liability as a result.
BELGA shall not be held liable for any failures in the postal or electronic messages used with regard to the dispatch of the prizes.
BELGA reserves the right in any event to shorten or lengthen the period of the Contest and to postpone any announced date. No printing, spelling, typographical or other errors will be accepted as grounds for any claim for compensation or any obligation on the part of BELGA.
BELGA shall not be held liable for any damages arising out of the participation in the Contest or the awarding or accepting of the Prize.
In the event of irregularities, such as but not limited to, errors on the Pages, BELGA shall decide at its sole discretion on how the problem is to be solved and corrected. BELGA’s decision may not be contested. BELGA shall not be held liable for the way in which the action is handled.
BELGA shall under no circumstances be held liable in case of impersonation or any other act of deception relating to any Participant’s identity.
Article 9. Privacy and processing of personal data
9.1. General
The personal data that you provide to BELGA for the Contests it organizes are processed in accordance with Regulation (EU) n° 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (General Data Protection Regulation).
The purpose of this article is to supplement the Privacy Policy (posted on xxx.xxxxxxxxxx.xx), so it is strongly recommended to consult it in order to have full information on all processing of personal data carried out by – and the obligations of – BELGA.
9.2. Personal data processed
The information collected by BELGA concerning the Participants in the Contests is as follows:
- surname,
- forename,
- gender,
- e-mail address,
- postal address,
- telephone number
These data are provided by each Participant when the requested action is carried out in order to be duly entered in the Competition and/or by the winner(s) when contacted by BELGA.
9.3. Purposes of the processing and legal basis
These data are collected and processed by BELGA exclusively for the following purposes:
- management of the registration for the Contests published on the Pages;
- designation of the winners;
- informing the winner(s) about their prize on the social media;
- management of the awarding of the Prizes;
- management of the routing of the Prizes;
- informing the winner(s) about the procedures for collecting and using the Prizes;
- management of challenges or claims;
- management of requests for the data subjects concerning the exercise of their rights to their personal data;
- control of fraud and abuse and management of eliminations where appropriate;
- management of the reimbursement of connection and postage costs.
The aforementioned processing is consequently necessary for the legitimate interests pursued by BELGA.
Personal data shall be kept for the duration of the Competition in question and for 3 (three) years maximum after the end thereof.
Under no circumstances shall BELGA make use of a Participant’s personal data for advertising purposes nor disclose such information to other companies and/or commercial partners, without the prior, free, specific and informed consent of that Participant.
9.4. Rights of the data subjects
As a data subject, each Participant shall have the following rights concerning his or her personal data:
- Right to be informed;
- Right of access;
- Right of rectification;
- Right to object;
- Right of erasure;
- Right to limitation of processing;
- Right to data portability;
- Rights related to automated decision making, including profiling.
The content of these rights as well as the details regarding their implementation are explained in the Privacy Policy.
Article 10. Voidability
The voidability or unenforceability of a clause of these Rules and Regulations shall not affect the other clauses. Any voided clause shall be replaced by a clause of equivalent legal and economic nature.
Article 11. Waiver
BELGA’s failure to lay claim to any provision of these presents shall under no circumstances be misconstrued as a waiver of subsequent claim thereupon.
Article 12. Applicable law and competent courts
The relations between BELGA and the Participants shall be governed by Belgian law. Any dispute between the BELGA and a Participant concerning the existence, interpretation, execution and consequences of the Contests and of these Rules and Regulations shall be referred exclusively to the Brussels French-speaking courts.
Last updated on 16 October 2020.
NL
Algemeen Wedstrijdreglement Belga Films
Artikel 1. Organiserende vennootschap
De vennootschap BELGA FILMS NV, hierna afgekort "BELGA" genoemd, met maatschappelijke zetel gevestigd in de Xxxxxx xx Xxxxx 00 xx 0000 Xxxxxx-x’Alleud, ondernemingsnummer 0407.652.101, vertegenwoordigd door de heer Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx, CEO, en de heer Xxxxxx xx Xxxxxxx, COO, organiseert gratis wedstrijden zonder aankoopverplichting (hierna "Wedstrijd/Wedstrijden" genoemd).
Artikel 2. Algemene bepalingen
BELGA organiseert een reeks wedstrijden, uitsluitend via de pagina's die het beheert op de sociale netwerken Facebook en Instagram (hierna "Pagina/Pagina's", "Facebook Pagina" of " Instagram Pagina" genoemd), die op de volgende adressen beschikbaar zijn: xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/ en xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/, in de mogelijkheid te stellen allerlei prijzen (hierna "Prijs/Prijzen" genoemd) te winnen.
Iedere Wedstrijd wordt voor een beperkte tijd online gezet en wordt door BELGA bekendgemaakt door middel van een mededeling op de Pagina in kwestie.
De Wedstrijden worden uitsluitend geregeld door:
5) dit algemeen reglement (hierna "Reglement" genoemd), waarin de regels die voor de verschillende Wedstrijden gemeen zijn, opgenomen zijn;
6) de bijzondere voorwaarden die op iedere Wedstrijd betrekking hebben (hierna "Bijzondere Voorwaarden" genoemd) en die het Reglement aanvullen, inzonderheid door het vermelden van het adres van de Pagina in kwestie, de data waarop de Wedstrijd aanvangt en eindigt, de regels om deel te nemen aan de Wedstrijd en voor het aanduiden van de winnaars, alsook de ter beschikking gestelde Prijzen.
Dit Reglement is beschikbaar op de website van BELGA (hierna "Website" genoemd), op het volgende adres: xxx.xxxxxxxxxx.xx. De Bijzondere Voorwaarden, die eigen zijn aan iedere Wedstrijd, zullen meegedeeld worden bij iedere aankondiging van een nieuwe Wedstrijd.
Indien dit Reglement en de voor een specifieke Wedstrijd geldende Bijzondere Voorwaarden in tegenspraak met elkaar zijn, hebben de Bijzondere Voorwaarden voorrang.
De Wedstrijden worden niet door Facebook en/of Instagram gesponsord, onderschreven of georganiseerd.
Artikel 3. Deelname
Iedere natuurlijke persoon die op het ogenblik van de Wedstrijd zestien (16) jaar of ouder is en zijn woonplaats in België heeft, kan aan de Wedstrijd deelnemen. De personeelsleden van BELGA en Belga Films Group, de leden van vennootschappen die als partner bij de verrichting betrokken zijn, alsook hun familieleden (d.w.z. de personen die hun woonplaats op hetzelfde adres hebben), mogen niet aan de Wedstrijden deelnemen. Indien een van deze criteria niet vervuld wordt, kan de inschrijving voor het Spel / de Wedstrijd niet gevalideerd worden.
Voor de deelname van een minderjarige die minder dan zestien (16) jaar oud is, is de voorafgaande schriftelijk toestemming vereist van een ouder van die minderjarige of van de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid heeft ten aanzien van die minderjarige. Aldus wordt iedere aan een Wedstrijd deelnemende minderjarige geacht deel te nemen onder toezicht en met toestemming van de ouder(s) of de persoon (personen) die de ouderlijke verantwoordelijkheid heeft (hebben). BELGA behoudt zich het recht voor om te vragen dat het bewijs geleverd wordt van de toestemming van de ouder(s) of de persoon (personen) die de ouderlijke verantwoordelijkheid heeft (hebben), alsook om de deelname van de minderjarige aan de Wedstrijd automatisch te annuleren, indien het bewijs van die toestemming niet geleverd wordt. Iedere valse verklaring of ieder uitblijven van een antwoord op het verzoek tot het bekomen van een bewijs, zal automatisch de annulering van de deelname van de minderjarige aan de Wedstrijd tot gevolg hebben.
Wij wijzen er met nadruk op dat het belangrijk is dat de minderjarige Deelnemers samen met hun ouders of wettelijke voogden kennis nemen van de inhoud van dit Reglement, alsook van het Beleid van BELGA inzake de bescherming van de persoonlijke levenssfeer (hierna "Vertrouwelijkheidsbeleid" genoemd), met inbegrip van het beleid inzake het gebruik van cookies, die op de Website kunnen geconsulteerd worden.
De Wedstrijden vinden uitsluitend plaats op de Pagina's (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx.xx/
en xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/). Iedere andere wijze van deelname is uitgesloten. Deelname aan de Wedstrijd is aan geen enkele aankoopverplichting onderworpen.
Deelname aan iedere Wedstrijd houdt voor iedere Deelnemer in:
- dat hij over een geldig e-mailadres beschikt;
- dat hij een account heeft bij het sociale netwerk in kwestie;
- dat hij de gebruiksvoorwaarden aanvaardt, opgelegd door het sociale netwerk van de Pagina in kwestie, waarvan de belangrijkste hieronder vermeld staan;
- dat hij kennis heeft genomen van en instemt met dit algemeen Reglement en de Bijzondere Voorwaarden, eigen aan iedere Wedstrijd en meegedeeld op de Website (iedere aankondiging van een nieuwe Wedstrijd zal voorzien worden van een link naar het algemeen Reglement en de Bijzondere Voorwaarden);
- dat hij zijn naam, voornaam, leeftijd, geslacht, e-mailadres, postadres en/of telefoonnummer meedeelt, met het oog op de inschrijving en/of het eventueel in bezit nemen van de Xxxxxxx.
De deelname aan de Wedstrijd is slechts geldig, indien de door BELGA gevraagde inlichtingen volledig en correct zijn en de voorwaarden voor deelname nageleefd werden. Iedere deelname die tot stand komt door middel van onjuiste, valse of nagemaakte gegevens, zal van rechtswege niet in aanmerking komen voor het bekomen van enige Prijs.
3.1. Wedstrijden georganiseerd op Facebook
Iedere door BELGA op Facebook georganiseerde Wedstrijd wordt aangekondigd door middel van een publicatie op de Facebook Pagina in kwestie en iedere aankondiging bevat de Bijzondere Voorwaarden van die Wedstrijd.
Vanuit deze aankondiging wordt iedere Deelnemer verzocht een specifieke actie te ondernemen op de Facebook Pagina, zoals bijvoorbeeld het antwoorden op een of meerdere vragen, als commentaar op een publicatie van BELGA op de Facebook Pagina, of via een bericht te verzenden naar de Messenger-account (instant messaging-software voor, deel uitmakend van Facebook) van BELGA.
Overeenkomstig de beleidsregels van Facebook betreffende het adverteren op de pagina's, groepen en evenementen, mag de hierboven bedoelde actie niet leiden tot het gebruik van persoonlijke tijdlijnen en connecties van vrienden. Met andere woorden, de deelname aan Wedstrijden mag er niet toe leiden dat de Deelnemers verplicht worden of aangezet worden:
- een vriend te identificeren;
- een link op zijn eigen tijdlijn te delen;
- een link op de tijdlijn van een vriend te delen.
BELGA mag evenwel de Deelnemers verzoeken zijn Pagina's te liken en de Wedstrijden die het daar organiseert te delen.
Zodra de actie voltooid is, wordt de inschrijving van de Deelnemer op de Wedstrijd bevestigd.
Door zijn deelname aan de Wedstrijden erkent en aanvaardt de Deelnemer dat de Wedstrijden niet door Facebook gesponsord, onderschreven of georganiseerd worden.
3.2. Wedstrijden georganiseerd op Instagram
Iedere door BELGA op Instagram georganiseerde Wedstrijd wordt aangekondigd door middel van een publicatie op de Instagram Pagina in kwestie en iedere aankondiging bevat de Bijzondere Voorwaarden van die Wedstrijd.
Vanuit deze aankondiging wordt iedere Deelnemer verzocht een specifieke actie te ondernemen op de Instagram Pagina, zoals bijvoorbeeld het antwoorden op een of meerdere vragen, als reactie op een publicatie.
Door zijn deelname aan de Wedstrijden erkent en aanvaardt de Deelnemer dat de Wedstrijden niet door Instagram gesponsord, onderschreven of georganiseerd worden.
Artikel 4. Aanduiding van de winnaars
De winnaars worden aangeduid door een jury, die hen zal selecteren op basis van de correcte antwoorden die de Deelnemers gegeven hebben op de vragen die voor de Wedstrijd in kwestie opgesteld werden. Indien meerdere Deelnemers de vragenlijst correct beantwoord hebben, behoudt BELGA zich het recht voor om onder de ex aequo geëindigde Deelnemers de uiteindelijke winnaar te bepalen, door middel van een of meerdere bijkomende vragen. Indien deelname niet inhoudt dat vragen beantwoord moeten worden, zullen de winnaars aangeduid worden volgens de regels die uiteengezet zijn in de Bijzondere Voorwaarden van de Wedstrijd in kwestie.
Enkel deelnames die binnen de aangekondigde termijn geregistreerd werden en die voldoen aan de deelnemingsvoorwaarden, worden in aanmerking genomen.
Het aantal aan te duiden winnaars en de aanduidingsdatum worden, in voorkomend geval, voor iedere Wedstrijd uiteengezet in de Bijzondere Voorwaarden van die Wedstrijd.
Artikel 5. Uitsluiting van deelneming aan de Wedstrijd
Behoudens andersluidende bepaling in de Bijzondere Voorwaarden, mag iedere Deelnemer slechts één keer aan een Wedstrijd deelnemen. BELGA behoudt zich het recht voor om Deelnemers aan de Wedstrijd uit te sluiten, indien ze niet alle voorwaarden en bepalingen van dit Reglement naleven (bijvoorbeeld door meermaals deel te nemen met verschillende e- mailadressen of onder verschillende identiteiten), en in het algemeen indien ze zich schuldig maken aan misleiding of bedrog. Deze uitsluiting volgt automatisch en er is geen enkele voorafgaande verwittiging voor vereist.
In voorkomend geval behoudt BELGA zich eveneens het recht voor de teruggave van de reeds toegekende Prijs te eisen en vergoeding te vorderen van de geleden schade (met inbegrip van imagoschade). In dergelijk geval zal BELGA naar eigen inzicht kunnen beslissen een andere winnaar te kiezen of de Xxxxx niet opnieuw toe te kennen.
Artikel 6. Prijzen en aankondiging
De ter beschikking gestelde Prijzen worden meegedeeld in de Bijzondere Voorwaarden, eigen aan iedere Wedstrijd.
De datum van aankondiging van de winnaar(s) wordt meegedeeld bij de aankondiging van de Wedstrijd en in de Bijzondere Voorwaarden daarvan. Verliezers worden niet verwittigd.
De naam van de winnaar(s) wordt meegedeeld op de Facebook Pagina of Instagram Pagina in kwestie, naargelang de omstandigheden. Eventueel wordt de winnaar verzocht zijn adres of e- mailadres mee te delen in een privébericht op Facebook of Instagram, indien deze gegevens nog niet aan hem gevraagd werden.
De winnaar wordt uitsluitend gecontacteerd via zijn Facebook- of Instagram-account, zijn e- mailadres, telefonisch of per brief over de post. BELGA zal dan aan de winnaar de praktische voorwaarden voor de verzending en het gebruik van de Prijs meedelen.
Bij gebrek aan enig antwoord van de winnaar na de termijn van 15 kalenderdagen, kan BELGA redelijkerwijs veronderstellen dat de winnaar van zijn Prijs afziet. Die Prijs kan dan, zoals BELGA naar eigen inzicht kan beslissen, aan een plaatsvervangende winnaar toegekend worden of niet meer ingezet worden.
De voorgestelde en geschonken Xxxxxxx zijn strikt persoonlijk en zijn niet overdraagbaar. Ze moeten aanvaard worden zoals ze aangekondigd werden en de winnaars kunnen geen enkele betwisting doen gelden, noch de tegenwaarde ervan in contanten of in natura vragen, noch de vervanging of ruiling ervan, om welke reden ook, inzonderheid in geval van verlies of diefstal.
Artikel 7. Klachten
Elke klacht betreffende een niet ontvangen, beschadigde of niet-conforme Xxxxx moet zo snel mogelijk en uiterlijk 15 kalenderdagen na de datum van toekenning van de betreffende Prijs per e-mail aan BELGA worden gemeld, op het volgende adres: xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.
BELGA wijst alle aansprakelijkheid af in geval van overmacht die de correcte uitvoering van de verzending van de Prijs verhindert.
Artikel 8. Aansprakelijkheid
8.1. Aansprakelijkheid met betrekking tot de technische prestaties
De deelname aan de Wedstrijden houdt in dat iedere Deelnemer op de hoogte is van de kenmerken en beperkingen van het internet en die aanvaardt, met name wat betreft de technische prestaties, het risico op onderbrekingen en de risico's die inherent zijn aan iedere internetaansluiting en iedere overdracht xxx xxx xxxxxxxx, xxx xxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxx tegen eventueel onrechtmatig gebruik, alsook de risico's op hacking en besmetting door eventuele virussen op het net.
Bijgevolg kan BELGA in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor, met name, de datacommunicatie via het internet, de slechte werking van het internet en/of gebruikte software, de gevolgen van strafbare feiten, virussen, bugs, anomalieën, technische defecten, gelijk welke gebrekkige werking van de techniek, het materiaal of de software, ongeacht de aard daarvan.
BELGA kan evenmin aansprakelijk worden gesteld in geval van al dan niet rechtstreekse schade die voortvloeit uit een onderbreking, ongeacht welke slechte werking, noch voor de uitsluiting van de Deelnemers of het einde van de Wedstrijd, om ongeacht welke reden ook.
8.2. Aansprakelijkheid in verband met het verloop van de Wedstrijden
BELGA kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van wijziging, verkorting of annulering van de Wedstrijden wegens een geval van overmacht of een onvoorzienbare en niet tegen te houden reden, buiten zijn wil om. BELGA behoudt zich in het bijzonder het recht voor om de aangekondigde Xxxxxxx te vervangen door andere Prijzen van vergelijkbare aard en waarde, ongeacht de reden daarvoor, zonder daar aansprakelijk voor te zijn.
Met betrekking tot de verzending van de Prijzen, wijst BELGA iedere aansprakelijkheid van de hand in verband met de tekortkomingen van de postdiensten of de gebruikte elektronische post.
BELGA behoudt zich in ieder geval het recht voor om de duur van de Wedstrijd te verkorten of te verlengen en om iedere aangekondigde datum uit te stellen. Geen enkele druk-, schrijf-, tik- of andere fout zal aanleiding kunnen geven tot een vordering tot schadevergoeding of ongeacht welke andere verplichting voor BELGA.
BELGA kan niet aansprakelijk gesteld worden voor eventuele gevolgschade, die voortvloeit uit de deelname aan de Wedstrijd, de toekenning van de Prijs of de aanvaarding van de Prijs.
In geval van onregelmatigheden, zoals bijvoorbeeld, onder meer, fouten die zich voordoen op de Pagina's, staat het BELGA vrij te beslissen hoe het probleem zal opgelost of verbeterd worden. De beslissing van BELGA zal niet kunnen aangevochten worden. BELGA kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de wijze waarop de actie zal verlopen.
BELGA kan in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld in geval van identiteitsfraude of gelijk welke andere bedrieglijke handeling van een Deelnemer met betrekking tot zijn identiteit.
Artikel 9. Persoonlijke levenssfeer en verwerking van persoonsgegevens
9.1. Algemene bepalingen
De persoonsgegevens die u aan BELGA doorgeeft in het kader van de wedstrijden die BELGA organiseert, worden verwerkt overeenkomstig Verordening (EU) 0000/000 xxxxxxxxxxx de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens (algemene verordening gegevensbescherming).
Dit artikel vervolledigt het Vertrouwelijkheidsbeleid (beschikbaar op de Website: xxx.xxxxxxxxxx.xx). We raden u dan ook ten stelligste aan dat beleid te raadplegen, om volledig geïnformeerd te worden over iedere verwerking van persoonsgegevens door BELGA en de verplichtingen die BELGA dient na te komen.
9.2. Verwerkte persoonsgegevens
Met betrekking tot de Deelnemers aan de Wedstrijden verzamelt BELGA de volgende gegevens:
- naam;
- voornaam;
- geslacht;
- e-mailadres;
- postadres;
- telefoonnummer.
Deze gegevens worden door iedere Deelnemer doorgegeven op het ogenblik dat hij de gevraagde actie onderneemt om regelmatig ingeschreven te worden voor de Wedstrijd, en/of door de winnaar(s), wanneer die door BELGA gecontacteerd wordt (worden).
9.3. Doelstellingen van de verwerking en wettelijke basis
Deze gegevens worden door BELGA uitsluitend voor de volgende doeleinden verzameld en verwerkt:
- beheer van de inschrijvingen op de Wedstrijden die op de Pagina's bekendgemaakt worden;
- aanduiding van de winnaars;
- informeren van de winnaar(s) om hem (hen) via de sociale netwerken mee te delen dat hij (ze) gewonnen heeft (hebben);
- beheer i.v.m. de toekenning van de Xxxxxxx;
- beheer i.v.m. de verzending van de Xxxxxxx;
- informeren van de winnaar(s) over de wijze waarop de Xxxxxxx kunnen opgehaald en gebruikt worden;
- beheer van de betwistingen of klachten;
- beheer van de vragen van de betrokkenen over de uitoefening van hun rechten betreffende hun persoonsgegevens;
- controle i.v.m. fraude en misbruik en beheer van eventuele uitsluitingen;
- beheer van de terugbetaling van de kosten van aansluiting en de portokosten.
De hierboven vermelde verwerkingen zijn dus noodzakelijk voor het behartigen van de gerechtvaardigde belangen van BELGA.
De persoonsgegevens worden bewaard zolang de Wedstrijd in kwestie duurt en tot maximaal drie (3) jaar na het afsluiten van die Wedstrijd.
BELGA gebruikt de persoonsgegevens van een Deelnemer in geen geval voor reclamedoeleinden en deelt ze niet mee aan andere ondernemingen en/of commerciële partners, zonder daarvoor diens voorafgaande, vrije, specifieke en geïnformeerde toestemming bekomen te hebben.
9.4. Rechten van de betrokkenen
Als betrokkene heeft iedere Deelnemer de volgende rechten in verband met zijn persoonsgegevens:
- recht op informatie;
- recht op inzage;
- recht op rectificatie;
- recht van bezwaar;
- recht op gegevenswissing;
- recht op beperking van de verwerking;
- recht op overdraagbaarheid van gegevens;
- rechten in verband met de geautomatiseerde besluitvorming, waaronder profilering.
De inhoud van die rechten en de bijzonderheden in verband met de uitvoering ervan, worden uitdrukkelijk beschreven in het Vertrouwelijkheidsbeleid.
Artikel 10. Nietigheid
De eventuele nietigheid of niet-tegenwerpbaarheid van een clausule van dit Reglement heeft niet de nietigheid of niet-tegenwerpbaarheid van de andere clausules tot gevolg. Iedere geannuleerde clausule wordt vervangen worden door een clausule met gelijkwaardige juridische en economische gevolgen.
Artikel 11. Afstand
Het feit dat BELGA zich niet beroept op ongeacht welke bepaling van dit Reglement, kan in geen enkel geval geïnterpreteerd worden als een afstand van het recht om zich daar nadien nog op te beroepen.
Artikel 12. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbanken
De betrekkingen tussen BELGA en de Deelnemers worden geregeld door het Belgische recht. Uitsluitend de Franstalige rechtbanken van Brussel zijn bevoegd voor alle geschillen tussen
BELGA en een Deelnemer betreffende het bestaan, de interpretatie, de uitvoering en de gevolgen van de Wedstrijden en dit Reglement.
Datum van de laatste update: 16 oktober 2020.