Contract

La traduction française de ce contrat est fournie à titre indicatif uniquement. En cas d’incohérence ou de discordance, seule la version en langue anglaise fera foi.
CONTRAT DU CLIENT 1. Introduction 1.1. iCFD Limited opérant sous le nom de marque « Vestle » (anciennement iFOREX), est une Société d'investissement chypriote, constituée et enregistrée en vertu des lois de la République de Chypre sous le n° 254495, ayant son siège social à l’adresse : Coin des rues Agiou Andreou et Eleftheriou Venizelou, Bâtiment Vashiotis Xxxxx Xxxxxxx, 0x xxxxx, xxxxxx 000, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxx (ci-après dénommé "nous", ou la « Société »), et ayant obtenu une licence de la Commission des titres et des changes de Chypre (Cyprus Securities and Exchange Commission ; adresse : 00 xxx Xxxxxxxx, 0000, Xxxxxxx, Xxxxxx ; numéro de contact : x000-000-00000) (ci-après « CySEC ») (numéro de licence 143/11) pour fournir les services d'investissement couverts par ce contrat du client (“le contrat”).
Cet accord, de même que les conditions de trading, Addenda concernant les produits sans effet de levier, l’avertissement des risques, le résumé de la politique d’exécution des ordres, la politique de confidentialité, la politique concernant les conflits d’intérêts, la politique de catégorisation du client, le fond de compensation des investisseurs, la procédure de plainte du client et la divulgation d’incitation un accord légalement contraignant entre le client et la société. Afin de mieux comprendre les caractéristiques clés des produits proposés par la société, les clients sont invités à consulter les documents PRIIP KID relatifs aux produits de la société. Tous les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés sur le site web à la page: xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx-xxxxxx, excepté les conditions de trading, consultables à la page: xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxx. The French translation to the Agreement is provided for convenience only. In case of contradiction, the English version shall prevail.
CLIENT AGREEMENT 1. Introduction 1.1. “iCFD Limited’’ operating under the brand name ‘Vestle’ (formerly known as iFOREX), is a Cyprus Investment Firm, incorporated and registered under the laws of the Republic of Cyprus under Certificate of Registration No. 254495, having its registered office at Corner of Agiou Andreou and Eleftheriou Venizelou Streets, Vashiotis Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxx 000, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxx (hereinafter called “We”, or the "Company"), having been granted a license from the Cyprus Securities and Exchange Commission, office address 00, Xxxxxxxx Xxxxxx, 0000, Xxxxxxx Xxxxxx (contact number x000-000-00000) (hereinafter called “CySEC”) (license No.143/11) to provide the Investment Services covered by these Terms and Conditions (the “Agreement”).
This Agreement, together with the Trading Conditions, Non- leveraged Products Addendum, Risk Warning, Summary of the Order Execution Policy, Privacy Policy, Conflict of Interest Policy, Client Categorization Policy, Investor Compensation Fund, Client Complaints Procedure and the Inducements Disclosure constitute a legally binding agreement between the Client and the Company. In order to better understand the key features of the products offered by the Company, Clients are advised to check the Company’s products’ PRIIP KIDs. All of the above documents can be found on the Website at xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx- agreements-and-documents, excluding the Trading Conditions that can be found at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxxxxx.

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Vestle is the trading name of iCFD Limited, authorized and regulated by CySEC under license # 143/11.

Corner of Xxxxx Xxxxxxx & Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx Xxxxx, X.X.X. 00000, Xxxxxxxx, Xxxxxx

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1.2. EN ACCEPTANT CET ACCORD SUR LE SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ, LE CLIENT CONFIRME QU’IL A LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ À CET ACCORD QUI RÉGIT L’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE TRADING ET LES TRANSACTIONS ENGAGÉES ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT EST ENCOURAGÉ À SAUVEGARDER UNE COPIE DE CET ACCORD POUR FUTURE RÉFÉRENCE.

1.3. Tout contrat conclu entre la Société et ses Clients (comme défini ci-dessous), ainsi que la procédure à suivre qui en découle, sont régis par la loi chypriote de la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs 242(I)/2004, appliquant la directive européenne 2002/65/EC, selon laquelle le contrat n’a pas besoin d’être signé. Le contrat a le même effet juridique et établit les mêmes droits, devoirs et responsabilités qu’un accord imprimé signé entre les deux parties. Dans le cas où un client souhaite disposer d’un contrat imprimé, dûment signé et estampillé par la Société, le Client doit envoyer deux (2) exemplaires signés du contrat de la société en indiquant son adresse postale, et un exemplaire contresigné sera renvoyé à cette adresse.

1.2. BY ACCEPTING THIS AGREEMENT ON THE COMPANY'S WEBSITE, THE CLIENT CONFIRMS THAT IT HAS READ, UNDERSTOOD AND AGREED TO BE BOUND BY THIS AGREEMENT WHICH SHALL GOVERN THE USE OF THE TRADING PLATFORM AND THE TRANSACTIONS ENTERED INTO BETWEEN THE CLIENT AND THE COMPANY. THE CLIENT IS PROMPTED TO SAFEGUARD A COPY OF THIS AGREEMENT FOR FUTURE REFERENCE.

1.3. Any agreement between the Company and its Clients (as defined below) and the procedure to be followed under it, is governed by the Distance Marketing of Consumer Financial Services Law N.242(I)/2004 of Cyprus implementing the EU directive 2002/65/EC, under which this Agreement need not be signed and this Agreement has the same legal effect and establishes the same rights and duties and responsibilities as a printed agreement signed between both parties. In case that a Client wishes to receive a printed copy of this Agreement, duly signed and stamped by the Company, the Client must send two (2) signed copies of this Agreement to the Company, stating its postal address and a countersigned copy will be sent back to that address.

2. Définitions - Interprétation Des Termes 2.1. Dans le présent contrat, les termes suivants, sauf indication contraire du contexte, ont les significations suivantes et peuvent être utilisés au singulier ou au pluriel selon le cas: Codes d'accès - le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder à la plateforme de trading. Compte - tout compte de transactions que la Société peut ouvrir pour le Client. Codes d'accès - le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder à la plateforme de trading. 2. Definitions – Interpretation Of Terms 2.1. In this Agreement, the following terms shall, unless the context otherwise pledges, have the following meanings and may be used in the singular or plural as appropriate: Access Codes – the username and password given by the Company to the Client for accessing the Trading Platform. Account – Any Transactions account which the Company may open for the Client. Account Statement – the periodic statement of the Transactions credited or debited to an Account.

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Affilié - une personne (y compris ses employés, filiales, sous- agents et sociétés affiliées) qui est rémunérée par la Société pour l’aiguillage de Clients vers la Société. Personne autorisée - une personne qui est autorisée par le Client conformément au présent contrat à donner des instructions à la Société au nom du Client. Marge disponible - des fonds non utilisés comme garantie pour les positions ouvertes à un moment donné, calculée comme suit: Xxxxx disponible = équité – marge utilisée. Solde - la somme détenue au nom du Client sur son compte à un point précis dans le temps. Compte bancaire - un compte auprès d'une banque ou d’une autre institution financière dans laquelle la Société détiendra des fonds au nom du Client ou au nom de la Société pour le compte du Client, ségrégés des propres fonds de la société. CFD – Un contrat entre le client et la société, sur la différence entre la valeur d’un actif sous-jacent au moment de l’ouverture de la transaction et la valeur de cet actif sous-jacent au moment de la clôture de la transaction, inclus tout ajustement d’intérêts (dont le spread) ou financement de position au-delà d’une journée, le cas échéant. Client - la personne physique ou morale ou une société qui a accepté ce contrat, inclus tout utilisateur inscrit de la plateforme de trading. Opération sur titre - un événement, une action ou un changement d’équité qui a un effet de dilution/concentration, ou tout autre effet important sur la valeur de marché des actions sous-jacentes, comme déterminé par la Société à sa seule discrétion, y compris mais non limité à : (i) la subdivision, la consolidation, la division, le reclassement, l'annulation, la modification de la valeur ou de tout autre droit attaché aux actions ; (ii) l’offre de droits, l’émission de bonus, l’offre d'actions ou le rachat d’actions ou tout autre événement qui affecte matériellement ou peut affecter matériellement les prix des actions (y compris les annonces Affiliate – a Person (including its employees, subsidiaries, sub- agent and affiliates) which is remunerated by the Company for referral of Clients to the Company. Authorized Person – a Person authorized by the Client in accordance with this Agreement to give instructions to the Company on behalf of the Client. Available Margin – funds not used as the guarantee for Positions at a given time, calculated as follows: Available Margin = Equity – Used Margin. Balance – the sum held on behalf of the Client in its Account at a specific point in time. Bank Account – an account with a bank or other financial institution in which the Company shall hold funds in the name of the Client or in the name of the Company on behalf of the Client, segregated from the Company’s own funds. CFD - a contract that between the Client and the Company, for the difference between the value of an Underlying Asset at the time of opening the Transaction and the value of such Underlying Asset at the time of closing the Transaction, including any interest adjustments (including spread) or Overnight Financing, if applicable. Client - the natural person, legal entity or firm who has (have) accepted this Agreement, including any registered used of the Trading Platform. Corporate Action - an event, action or equity change which has a diluting/concentrating effect or any other material effect on the market value of the underlying shares, as determined at the sole discretion of the Company, including but not limited to: (i) subdivision, consolidation, split, reclassification, cancellation, par value change or other change of the rights attached to the shares; (ii) rights offering, bonus issue, equity offering or equity redemption and any other event which materially affects or may materially affect the shares’ price (including material company announcements, takeovers, tender offers, arrangements,

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d’entreprises, les acquisitions, les appels d'offres, les arrangements, les paiements en nature, les fusions, les scissions, les retombées, les MBO, les nationalisations, etc.). Équité - le solde du compte réduit du montant des pertes actuelles accumulées compte tenu de toutes les positions (« pertes ouvertes »), et augmenté du montant des bénéfices actuels cumulés compte tenu de toutes les positions (« profits ouverts ») (l’équité peut être représentée par la formule suivante: équité = solde + profits ouverts – pertes ouvertes). Cas de défaillance - a le sens donné à ce terme dans l’Article 18.3;
Lieu d'exécution - un marché réglementé, un système de négociation multilatérale, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité ou une entité effectuant dans un pays tiers des tâches similaires à celles réalisées par l'un ou l'autre de ceux qui précédent. Date d’expiration – toute date et/ou heure spécifiée dans la plateforme de trading de la société, à la seule discrétion de la société, relative à divers instruments financiers, pour lesquels toute transaction ouverte sur ces mêmes instruments expirera et sera automatiquement fermée. Marchés financiers - les marchés financiers internationaux dans lesquels les taux de change des devises et des autres actifs financiers (y compris les commodités) sont déterminés en commerce multipartite. Instruments financiers - tout instrument financier offert par la Société. Force majeure - tout événement hors du contrôle raisonnable de la Société qui l’empêche de se conformer à toute obligation en vertu du présent contrat, y compris mais non limité : aux événements de force majeure (tels que, notamment, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, les sécheresses, les raz de marée et les inondations) ; à la guerre, aux hostilités (déclarées ou non), aux invasions, aux actes d'ennemis étrangers, à la payments-in-kind, mergers, de-mergers, spinoffs, MBOs, nationalizations etc.).
Equity – The Balance in the Account reduced by the current accrued Losses on account of all Positions ("Open Losses") and increased by the current accrued Profits on account of all Positions ("Open Profits") (can be represented by the following formula: Equity= Balance + Open Profits – Open Losses).
Events of Default - shall have the meaning given to this term in Section 18.3. Execution Venue – a regulated market, a multilateral trading facility, a systematic internaliser or a market maker or another liquidity provider or an entity performing in a third country a similar function to the functions performed by any of the foregoing. Expiry Date- any date and/or time specified on the Company’s Trading Platform, as set by the Company’s sole discretion, in relation to various Financial Instruments, upon which any open Transaction/s for such Financial Instrument/s shall expire and automatically close. Financial Markets – international financial markets in which currency and other financial assets’ exchange rates (including commodities) are determined in multi-party trade.
Financial Instruments – any of the financial instruments offered by the Company. Force Majeure - any event beyond the reasonable control of the Company, which prevents the Company from complying with any of its obligations under this Agreement, including but not limited to: acts of God (such as, but not limited to, fires, explosions, earthquakes, drought, tidal waves and floods); war, hostilities (whether war be declared or not), invasion, act of foreign enemies, mobilization, requisition, embargo, rebellion, revolution,

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mobilisation, à la réquisition, à l’embargo, à la rébellion, à la révolution, à une insurrection civile ou militaire, à l'usurpation du pouvoir, à la guerre civile, aux émeutes, à une agitation populaire, à une grève, à un lock-out, aux désordres, aux menaces et/ou aux actes de violence et de terrorisme ; aux lois et règlements de toute institution ou instance gouvernementale ou supranationale qui, selon la Société, l’empêche de maintenir un marché ordonné, pour un ou plusieurs instruments financiers ou CFD traités par la Société sur la plateforme de trading ; un mouvement excessif du niveau de toute transaction et/ou du marché financier et/ou de l'actif sous- jacent ou l'anticipation d'un tel mouvement par la Société ; toute panne ou incident de transmission, de communication ou des installations informatiques, toute interruption de l'alimentation électrique ou panne de l'équipement de communication ou électronique ; ou l'échec de tout fournisseur concerné, institution financière intermédiaire ou courtier, agent ou mandataire de la Société, dépositaire, sous-dépositaire, prestataire, opérateur, fournisseur de flux, chambre de compensation ou tout autre organisme de réglementation ou d'autoréglementation à remplir ses obligations. Lois et règlements – les lois régissant l'établissement et l'exploitation, la réglementation, les mesures, les directives, les circulaires et les usages de la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC), de la Banque centrale de Chypre et de toutes les autres autorités qui régissent le fonctionnement des sociétés d'investissement de Chypre (comme définies dans ces lois et règlements), telles que modifiées ou amendées de temps à autre. Ordre limite – Une instruction pour l’ouverture ou la clôture d’une transaction à un prix qui pourrait être disponible dans le futur, exécutable conformément à la politique d’exécution des ordres de la société. Perte - a le sens qui lui est donné dans l’article 11.5.3.2, applicable au titre de ce contrat. Marge de maintenance - Elle reflète 50% de la marge utilisée, nécessaires pour maintenir les transactions ouvertes dans un insurrection, military or usurped power, civil war, riot, commotion, strikes, go slows, lock outs, disorder and acts or threats of terrorism; acts and regulations of any governmental or supra national bodies or authorities that, in the Company’s opinion, prevents the Company from maintaining an orderly market in one or more of the Financial Instruments or CFDs in respect of which the Company deals on the Trading Platform; the occurrence of an excessive movement in the level of any Transaction and/or Financial Market and/or Underlying Asset or the Company’s anticipation of the occurrence of such a movement; any breakdown or failure of transmission, communication or computer facilities, interruption of power supply, or electronic or communications equipment failure; or the failure of any relevant supplier, financial institution intermediate broker, agent or principal of the Company, custodian, sub-custodian, dealer, exchange, feed provider, clearing house or regulatory or self- regulatory organization, for any reason, to perform its obligations.
Laws and Regulations - the laws governing the establishment and operation, the regulations, arrangements, directives, circulars and customs of the Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC), the Central Bank of Cyprus and any other authorities which govern the operation of Cyprus Investment Firms (as defined in such Laws and Regulations), as they are amended or modified from time to time. Limit Order – an instruction to open or close a Transaction at a price that may be available in the future which is executed in accordance with the Company’s Order Execution Policy.
Loss - shall have the meaning given to it in Section 11.5.3.2, as applicable of this Agreement. Maintenance Margin - reflects 50% of the Used Margin required to maintain Open Deals in the account. When the Equity of an

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compte. Lorsque l’équité d’un compte tombe à un niveau égal à, ou en-dessous de la marge de maintenance, la société va automatiquement fermer la transaction ‘consommant’ le plus de marge utilisée, ou toutes les transactions ouvertes sur un instrument spécifique. Xxxxx de maintenance = marge utilisée X 0,5. Teneur de marché - un professionnel intervenant sur les marchés financiers offrant de façon continue des cours d’achat et de vente d'un instrument financier afin de l’acheter et de le vendre aux Clients intéressés. Ordre de marché – Une instruction pour l’ouverture ou la clôture d’une transaction au prix actuellement indiqué sur la plateforme, exécutée conformément à la politique d’exécution des ordres de la société. Marge - fonds de garantie requis pour ouvrir, maintenir ou fermer une position, tels que déterminés dans les conditions de trading. Ordre – Ordre de marché, Ordre limite, Call, Put. Personne - une personne physique ou morale. Position – Une transaction effectuée sur le compte pour la vente ou l’achat d’un instrument financier, qui n’a pas encore été clôturée. Profit - a le sens qui lui est donné dans l’article 11.5.3.1, applicable au titre de ce contrat. Processus d’inscription – La demande du client pour l’ouverture d’un compte chez la société, incluant, sans s’y limiter, la fourniture de données personnelles et financières du client, et l’identification et la vérification du client par la société qui décidera de l’ouverture du compte ou du refus de la demande. Services - les Services détaillés dans l’article 4.1 ci-dessous. Spread - la différence entre le prix à l’achat “ASK” et le prix à la vente "BID" du même actif sous-jacent, à un moment donné. account falls to a level equal to or below the Maintenance Margin, the Company will auto close the highest consuming Used Margin deal or all Open Deals under a specific instrument. Maintenance Margin = Used Margin x 0.5.
Market Maker - a professional participant in the financial markets who continuously offers purchase and sale prices for a Financial Instrument in order to buy and sell respectively to Clients interested in any particular Financial Instrument. Market Order - an instruction to open or close a Transaction at the price currently indicated in the platform which is executed in accordance with the Company’s Order Execution Policy.
Margin – the guarantee funds required to open, hold or close a Position, as determined in the Trading Conditions. Order – Market Order, Limit Order, Call, Put. Person - a natural person or a legal entity. Position – means an outstanding Transaction for the sale or purchase of a Financial Instrument, held in the Account, which has not yet been closed. Profit- shall have the meaning ascribed to it in Section 11.5.3.1, as applicable, of this Agreement. Registration Process – the Client’s application to open an Account with the Company which includes, but not limited to, the provision of the Client’s personal and financial details and the identification and verification of the Client by the Company which shall conclude in either opening an Account or the rejection of the application. Services - the services detailed in Section 4.1 hereunder. Spread – the difference between the purchase price “ASK” (rate) and the sale price “BID” (rate) of the same Underlying Asset, at a given moment.

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Compte de trading – le compte, ayant un numéro unique, fourni par la société, et détenu par un client dans le but de trader sur les instruments financiers proposés par la société.	Trading Account – means the account which has a unique number, provided by the Company and maintained by a Client for the purposes of trading the Financial Instruments offered by the Company.
Conditions de trading - les conditions de trading spécifiques publiées sur le Site web de la Société, y compris les heures de trading, les quantités minimales et maximales, les opérations sur titre, les dates d'expiration, les exigeances de marge, les spécifications de l'instrument ainsi que les règles de trading.	Trading Conditions – the specific trading conditions published in the Company’s Website, including trading hours, minimum and maximum quantities, Corporate Actions, expiration dates, margin requirements, instrument specifications and trading rules.
Plateforme de trading – Le système de trading en ligne propriété de la société (inclus tous les autres programmes, outils, services, améliorations, corrections de bugs informatiques, mises à jour, s’il en est, et le code sous-jacent lié).	Trading Platform – the Company’s proprietary on-line trading system (together with any other programs, tools, services, upgrades, bug fixes and updates if any, and the underlying code thereto).
Transaction(s) – Xxxxxxx ou vendre un CFD ou tout autre instrument financier.	Transaction(s) – either the buy or a sell of a CFD or any other Financial Instrument.
Actif sous-jacent – Toute action boursière, FNB, commodité, contrat à terme, taux de change, indice financier, ou tout autre instrument financier, constituant l’instrument sous-jacent du CFD proposé via la plateforme de trading.	Underlying Asset - any share, ETF, commodity, future contract, exchange rate, indices, or other financial instrument, which form the underlying instruments of the CFDs offered through the Trading Platform.
Xxxxx utilisée - le montant des fonds utilisés à titre de collatéral pour les positions du Client.	Used Margin – the amount of funds that acts as collateral for the Client's Positions.
Site Web – Le site Web de la société xxx.xxxxxx.xx ou tout site web appartenant à / exploité par la société.	Website - the Company’s website located at xxx.xxxxxx.xxx or any website owned and/or operated by the Company.
Jour ouvrable – désigne toute journée pendant laquelle les banques sont ouvertes pour affaires à Chypre.	Working Day - any day on which banks are open for business in Cyprus.
Les termes au singulier s'entendent également au pluriel et inversement. Les termes au masculin s'entendent également au féminin et inversement.	2.2. Words importing the singular shall import the plural and vice versa. Words importing the masculine shall import the feminine and vice versa.
Les titres des paragraphes ne servent qu'à en faciliter la lecture et ne sauraient servir à aucune interprétation.	2.3. Paragraph headings are for ease of reference only and are not intended to denote meaning.

2.2.

2.3.

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Tel: x00000000000 | Fax: x00000000000 | xxx.xxxxxx.xxx

2.4. En cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent contrat

et les lois et règlements, les lois et règlements auront la préséance.

3. Acceptation Des Risques

3.1. LE TRADING COMPORTE UN RISQUE POUR VOTRE CAPITAL ET PEUT NE PAS ÊTRE ADAPTÉ À TOUS LES INVESTISSEURS.

3.2. Les services proposés par la société ne sont adaptés qu’aux clients remplissant tous les critères suivants : (i) des personnes ayant un niveau acceptable de connaissances et/ou d’expérience pour comprendre les caractéristiques des CFD et les risques associés à l’effet de levier et au trading sur marge ; (ii) des personnes capables d’encourir le risque de perte de l’entièreté de leur investissement en une courte période de temps ; (iii) des personnes ayant des objectifs risqués ou des besoins spéculatifs ; et (iv) des personnes ayant l’intention d’utiliser les produits de la société pour des investissements sur de court terme, du trading à la journée (‘intraday’), et du trading spéculatif (le marché cible de la société). Dans le cas où une personne ne remplisse pas les critères du marché cible de la société, et ce à la seule discrétion de la société, la société peut rejeter la demande d’ouverture d’un compte et/ou résilier le présent accord, en adéquation avec le paragraphe 18.

3.3. Les Services fournis par la Société en vertu des termes et conditions de cet Accord ne sont adaptés que pour les Clients qui connaissent les risques et ont assez d’expérience pour comprendre les risques impliqués dans l’utilisation des instruments financiers offerts par la Société.

3.4. Le Client reconnaît et accepte sans réserve que, indépendamment de toute information qui peut lui être fournie par la Société, la valeur de tout investissement dans des instruments financiers peut fluctuer à la hausse ou à la baisse et il est même probable que l’investissement soit réduit à une valeur nulle.

2.4. If there is any conflict between the provisions of this Agreement and relevant Laws and Regulations the Laws and Regulations shall prevail.

3. Acknowledgments Of Risks

3.1. TRADING CARRIES A RISK TO YOUR CAPITAL AND MAY NOT BE SUITABLE FOR ALL INVESTORS.

3.2. The Services offered by the Company are suitable only for clients who meet all the following criteria: (i) Persons who have an acceptable level of knowledge and/or experience to understand the characteristics of CFDs and risks associated with leverage and trading on margin; (ii) Persons who are able to sustain the risk of loss of their entire investment amount within a short period of time; (iii) Persons with risk oriented objectives or speculative needs; and (iv) Persons who intend to use the Company’s Products for short-term investment, intraday trading, speculative trading. (Company’s Target Market). In case that a Person was found, at Company’s absolute discretion, as not meeting the criteria of the Company’s Target Market, the Company may reject an application of opening an account and/or terminate the present agreement as per paragraph 18.

3.3. The Services provided by the Company under the terms and conditions of this Agreement are only suitable for customers who understand the risks and have the experience in taking risks involved utilizing the Financial Instruments offered by the Company.

3.4. The Client unreservedly acknowledges and accepts that, regardless of any information which may be offered by the Company, the value of any investment in Financial Instruments may fluctuate downwards or upwards and it is even probable that the investment may be reduced to zero value.

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3.5. Le Client reconnaît et accepte sans réserve le risque de subir des pertes et des dommages à la suite de l’achat ou de la vente de tout instrument financier via la Société et via la plateforme de trading et déclare par la présente être disposé à courir ce risque.

3.6. Le Client déclare qu'il a lu et compris, et accepte sans réserve les éléments suivants:

(a) les informations sur la performance antérieure d’un instrument financier ne garantissent pas sa performance actuelle ou future. L’utilisation de données historiques ne constitue pas une prévision contraignante ou sure quant à la performance future des instruments financiers auxquels font référence les informations.

(b) lorsqu’un Instrument financier est tradé dans une monnaie autre que la monnaie du pays de résidence du Client, les variations des taux de change peuvent avoir un effet négatif sur sa valeur, son prix et sa performance.

(c) un Instrument financier sur les marchés étrangers peut entraîner des risques différents de ceux qui sont communs dans les marchés du pays de résidence du Client. Dans certains cas, ces risques peuvent être plus importants. La perspective de profit ou de perte lors de transactions sur les marchés étrangers est également affectée par les fluctuations des taux de change.

3.7. Le Client reconnaît et accepte qu’il peut y avoir d’autres risques qui ne sont pas contenus dans le présent Article 3 et qu’il a lu et accepté toutes les informations présentées sous le titre "DIVULGATION ET AVERTISSEMENT DES RISQUES" sur le Site web.

3.5. The Client unreservedly acknowledges and accepts that it runs a great risk of incurring losses and damages as a result of the purchase or sale of any Financial Instrument via the Company and through the Trading Platform and accepts and declares that it is willing to undertake this risk.

3.6. The Client declares that it has read and understands and unreservedly accepts the following:

(a) Information of the previous performance of a Financial Instrument does not guarantee its current or future performance. The use of historical data does not constitute a binding or safe forecast as to the corresponding future performance of the Financial Instruments to which the said information refers.

(b) When a Financial Instrument is traded in a currency other than the currency of the Client’s country of residence, any changes in the exchange rates may have a negative effect on its value, price and performance.

(c) A Financial Instrument on foreign markets may entail risks different to the usual risks of the markets in the Client’s country of residence. In some cases, these risks may be greater. The prospect of profit or loss from transactions on foreign markets is also affected by exchange rate fluctuations.

3.7. The Client acknowledges and accepts that there may be other risks which are not contained in this Section 3 and that it has read and accepted all information under the titles “RISK DISCLOSURE AND WARNING NOTICE” at the Website.

4. Prestation De Services 4. Provision Of The Services

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Tel: x00000000000 | Fax: x00000000000 | xxx.xxxxxx.xxx

4.1. The Company is authorized to provide the below services, in accordance with the First Appendix of the Cypriot Law for the Provision of Investment Services and Activities 87(I)/2017:

4.1.1. Les services d’investissement de réception et de transmission d’ordres en relation à un instrument financier ou plus; l’exécution d’ordres au nom de ses clients; et les transactions de propre compte.

4.1.2. Les services auxiliaires de garde et d’administration d’instruments financiers pour le compte de clients, inclus la garde et les services associés comme la gestion d’argent/collatéral ; la fourniture de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d’effectuer des transactions sur un instrument financier ou plus, quand la société fournissant le crédit ou le prêt est impliquée dans la transaction ; des services de change liés à la fourniture de services d’investissement ; et des recherches sur les investissements ou des analyses financières ou d’autres formes de recommandations générales liées aux transactions sur instruments financiers.

4.2. Dépendamment : (i) des termes et conditions de cet accord, (ii) de l’acceptation de cet accord par le client, et de tout autre document applicable, comme peut l’exiger la société à s seule discrétion, et

(iii) de l’acceptation par la société de le demande d’ouverture d’un compte par le client, la société : (a) ouvrira un compte au nom du client et permettra au client d’effectuer des transactions via la plateforme de trading, (b) agira comme contrepartie pour les transactions du client, et (c) fournira d’autres produits et services comme déterminé de temps à autres par la société, à sa seule discrétion.

4.3. Le Client reconnaît que les Services ne comprennent pas la fourniture de conseils en investissement. Toute information d’investissement annoncée ou fournie par la Société ou en son nom ne constitue pas, dans tous les cas, des Services de conseils

4.1. The Company is authorized to provide the below services, in accordance with the First Appendix of the Cypriot Law for the Provision of Investment Services and Activities 87(I)/2017:

4.1.1. The Investment Services of reception and transmission of orders in relation to one or more financial instruments; execution of orders on behalf of clients; and dealing on own account.

4.1.2. The Ancillary Services of safekeeping and administration of financial instruments for the account of clients, including custodianship and related services such as cash/collateral management; granting credits or loans to an investor to allow him to carry out a transaction in one or more financial instruments, where the company granting the credit or loan is involved in the transaction; Foreign exchange services where these are connected to the provision of investment services; and investment research and financial analysis or other forms of general recommendation relating to transactions in financial instruments.

4.2. Subject to: (i) the terms and conditions of this Agreement, (ii) the Client acceptance of this Agreement and all other applicable documents as the Company may require in its sole discretion, and

(iii) the Company’s acceptance of the Client’s application to open an Account, the Company will: (a) Open an Account in the Client’s name and allow the Client to enter into Transactions through the Trading Platform; (b) Act as a counter-party for the Client’s Transactions; and (c) Provide such other products and services as the Company may, in its sole discretion, determine from time to time.

4.3. The Client acknowledges that the Services do not include the provision of investment advice. Any investment information as may be announced or provided by the Company or on its behalf does not constitute investment advice services whatsoever, or in

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en investissement de quelque nature que ce soit, et doit être considérée comme accordée à des fins informatives exclusivement. Aucune information annoncée ou fournie par la Société ne doit être considérée comme étant une assurance ou une garantie sur les résultats attendus de toute transaction.

4.4. Le Client accepte et reconnaît qu'il assume seul la responsabilité de tout investissement, stratégie d'investissement ou transaction, de la composition de tout compte, ou des conséquences fiscales, et qu’il ne doit en en aucun cas compter sur la Société à ce sujet. Il est également compris et accepté que la Société ne sera tenue responsable, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, quelles que soient les circonstances, pour tout investissement, stratégie d'investissement, transaction ou information, composition de tout compte ou des conséquences fiscales.

4.5. Eu égard à tout ordre placé avec la société, la société agira en tant que teneur de marché (market maker, principal) et pas en tant qu’agent. La société est l’unique place d’exécution des ordres du client (c’est-à-dire que les ordres du client seront exécutés via la plateforme de trading de la société). Le Client est informé qu'après exécution d'un ordre quelconque, la Société peut, à sa seule discrétion, couvrir ensuite chaque position avec une autre société de Services financiers (y compris celles au sein du groupe de sociétés dont la Société est membre), compenser chaque position avec une autre position ou conserver une position de propriétaire avec l'intention d'obtenir des bénéfices commerciaux de telles positions.

4.6. L'offre de Services peut ne pas être légale dans certaines juridictions. Le client comprend et accepte que la Société ne soit pas en mesure de fournir au client tout conseil juridique ou assurance relatif à l’utilisation des Services par le client et que la Société ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à la légalité des Services dans la juridiction du client. Il est dans l’obligation du client de vérifier les lois pertinentes dans la

any circumstances and shall be regarded as given for informative purposes only. No information announced or provided by the Company shall be deemed as an assurance or guarantee on the expected results of any Transaction.

4.4. The Client agrees and acknowledges that it is solely responsible for any investment strategy, Transaction or investment, composition of any account and taxation consequences and the Client shall not rely for this purpose on the Company. It is also understood and accepted that the Company shall not bear any responsibility in any manner or form whatsoever, regardless of the circumstances, for any such investment strategy, transaction, investment or information, composition of any Account or taxation consequences.

4.5. In relation to any orders placed with the Company, the Company will act as a Market Maker (principal) and not as an agent. The Company is the sole Execution Venue for the execution of the clients’ orders. (i.e., the Clients’ Orders are executed via the Company’s Trading Platform). The Client is informed that following execution of any Order, the Company may, at the Company's sole discretion, subsequently hedge each Position with another financial firm (including companies within the group of companies of which the Company is a member), offset each Position with another Position, or retain a proprietary Position with the intention to obtain trading profits from such Positions.

4.6. The offering of Services may not be legal in some jurisdictions. The Client understands and accepts that the Company is unable to provide the Client with any legal advice or assurances in respect of the Client’s use of the Services and the Company makes no representations whatsoever as to the legality of the Services in the Client’s jurisdiction. It is the Client’s obligation to verify the relevant laws in the Client’s jurisdiction before registering with the

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juridiction du client avant de s’inscrire sur le Site, de demander un compte et d’utiliser les Services ou la plateforme de trading. La Société n'a aucune intention de permettre au client d'enfreindre toute loi ou tout règlement. Le client déclare, garantisse et accepte de s’assurer que l’utilisation de la plateforme de trading et des Services sera conforme à toutes les lois, les statuts et les règlements applicables. La Société ne sera pas responsable pour toute utilisation illégale ou non autorisée de la plateforme de trading ou des Services par le client. Le client devrait consulter un conseil juridique dans la juridiction applicable si il a des doutes quant à la légalité de l’utilisation de la plateforme de trading et des Services en vertu des lois de la juridiction auxquelles il est assujetti.

4.7. Le client déclare, certifie et accepte que dû à des restrictions juridiques et/ou de régulation, les services de la société ne seront pas accessibles dans les juridictions pour lesquelles la fourniture de tels services n’est pas permise, inclus, et sans s’y limiter, aux États-Unis d’Amérique, et par là-même le client renonce à toute réclamation qu’il a, ou qu’il a eu par le passé, ce concernant.

5. La plateforme de trading

5.1. Par là même, le client reçoit un droit limité, révocable, personnel, non-exclusif, non-transférable et qui ne peut être utilisé comme sous-licence, selon les termes de cet accord, d’accéder à et d’utiliser la plateforme de trading uniquement dans le but d’obtenir les services définis dans cet accord, tout cela conformément aux, et sujet aux, termes de cet accord.

5.2. La plateforme de trading peut inclure des logiciels fournis par des parties tierces, et ces logiciels de parties tierces sont fournis ‘tels quels’, sans aucune garantie.

5.3. De temps à autres, et d’une manière raisonnable, le société peut avoir le droit d’ajouter, de modifier, ou de retirer toute plateforme de trading sans porter aucune responsabilité en vertu du présent accord. Le client consent d’accepter ces changements dans le cadre du présent accord.

Website, applying for an Account and using the Services or Trading Platform. The Company does not intend to enable the Client to contravene any applicable laws and regulations. The Client represents, warrants and agrees to ensure that the use of the Trading Platform and the Services will comply with all applicable laws, statutes and regulations. The Company shall not be responsible for any illegal or unauthorized use of the Trading Platform or the Services by the Client. The Client should consult a legal counsel in the applicable jurisdiction if in doubts about the legality of the use of the Trading Platform and the Services under the laws of any jurisdiction that apply to the Client.

4.7. The client represents, warrants and agrees that - due to legal and/or regulatory restrictions - the services of the company shall not be accessible in those jurisdictions where the offering of such services is not allowed, including and without limitation the United States of America, and the client hereby waives any claim in this regard that the client has or may have.

5. The Trading Platform

5.1. The Client is hereby granted with a limited, revocable, personal, non-exclusive, nontransferable, non-sub-licensable right, throughout the term of this Agreement, to access and use the Trading Platform solely for the purpose of obtaining the Services set out in the Agreement, all in accordance with and subject to the terms of this Agreement.

5.2. The Trading Platform may contain software provided by third parties, and such third parties' software is provided “As Is” without any warranty of any kind.

5.3. From time to time, acting reasonably, the Company shall have the right to add to, modify, or remove any of the Trading Platform(s) without liability under this Agreement. The Client agree to accept such modification(s) as part of this Agreement.

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La société ne fait aucune assurance exprès ou implicite que:

5.3.1. La plateforme de trading sera accessible tout le temps, à tout moment ou de façon continue et ininterrompue (l’accès à la plateforme de trading peut être affectée, par exemple, par une maintenance de routine, des réparations ou des mises à jour);

5.3.2. Le fonctionnement, la qualité ou la fonctionnalité de la plateforme de trading soit toujours optimum;

5.3.3. La plateforme de trading sera affranchie de toute erreur ou défaut ; ou que

5.3.4. La plateforme de trading sera affranchie de tout virus ou tout autre élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices, inclus lorsque ceux-ci entrainent la perte ou l’altération des données du client ou autre propriété.

5.4. L’utilisateur accepte de ne pas (que ce soit

intentionnellement, par imprudence, négligence, ou autre):

5.4.1. Utiliser la plateforme de trading dans un but illégal, ou de toute manière violant les termes de cet accord;

5.4.2. Interférer (ou tenter d’interférer) ou perturber le bon fonctionnement de la plateforme de trading, le matériel, les systèmes, les réseaux, inclus (sans s’y limiter) en transmettant, sciemment ou par négligence, des fichiers pouvant contenir des éléments malveillants capables d’interférer de quelque manière que ce soit avec l’exploitation de la plateforme de trading;

5.4.3. Faire quoi que ce soit qui pourrait causer l’interruption ou la dégradation de la fourniture de la plateforme de trading à d’autres utilisateurs.

5.5. Le Client accepte et comprend que la Société se réserve le droit, à

sa seule discrétion, et sans déroger à tout autre droit qu’elle

The Company makes no express or implied representation:

5.3.1. that the Trading Platform will be available for access all the time, or at any time on a continuous uninterrupted basis (access to the Trading Platform may be affected, for example, by routine maintenance, repairs and upgrades);

5.3.2. as to the operation, quality or functionality of the Trading Platform;

5.3.3. that the Trading Platform will be free of errors or defects; and

5.3.4. that the Trading Platform is free from viruses or anything else that has contaminating or destructive properties including where such results in loss of or corruption to the Client’s data or other property.

5.4. The User agrees not to either intentionally, recklessly, negligently or otherwise:

5.4.1. use the Trading Platform for unlawful purposes or in any manner that breaches the terms of this Agreement;

5.4.2. (nor attempt to) interfere with or disrupt the proper operation of the Trading Platform, hardware, systems or networks, including (but not limited to) knowingly or negligently transmitting files that may contain malicious content capable of interfering in any way with the operation of the Trading Platform;

5.4.3. take any action which does or may cause the provision of the Trading Platform to other users to be interrupted or degraded.

5.5. The Client accepts and understands that the Company reserves the right, in its sole discretion and without derogating from any other

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pourrait avoir, de bloquer ou de limiter son accès à la plateforme de trading, ou une partie de celle-ci, si la Société le soupçonne d’avoir autorisé une telle utilisation de la plateforme de trading.

5.6. À l’inscription, le client recevra ses codes d’accès qui sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à toute autre personne.

5.7. Le Client doit garder en lieu sûr les codes d'accès, et fera tous les efforts nécessaires pour conserver la confidentialité de ses codes d'accès, et qu’ils soient connus seulement de lui. En outre, le Client sera responsable de tous les ordres, positions et transactions passés par l'intermédiaire et en vertu de ses codes d'accès, et de tels ordres reçus par la Société seront considérés comme reçus du Client. Dans les cas où une tierce personne est assignée en tant que personne autorisée, le Client sera responsable de tous les ordres passés par la personne autorisée.

5.8. Le Client s'engage à informer immédiatement la Société s’il vient à son attention que ses codes d'accès ont été découverts ou divulgués ou sont utilisés par un tiers non autorisé. La Société peut enquêter à ce sujet, et le Client devra coopérer avec la Société, comme celle-ci peut le demander, dans le cadre de l'enquête.

5.9. Le Client reconnaît que la Société n'assume aucune responsabilité si des tiers non autorisés ont accès à l'information, y compris des adresses électroniques, des données personnelles et des communications électroniques, lorsque celles-ci sont transmises entre le Client et la Société ou toute autre partie, à l'aide d’Internet ou d’un autre réseau, d’un protocole de communication réseau, d’installations de communication, du téléphone ou de tout autre moyen électronique.

6. Catégorisation Du Client

6.1. La Société doit dans ses rapports avec le Client appliquer des règles de conduite professionnelle qui régissent les relations de la Société

right it may have, to terminate or limit its access to the Trading Platform, or part of it, if the Company suspects that the Client have allowed such use of the Trading Platform.

5.6. When registering the Client shall receive the Access Codes which are confidential and should not be disclosed to any other person.

5.7. The Client shall keep in a safe place the Access Codes and shall make all necessary efforts to keep its Access Codes secret and known only to it. Also, the Client will be liable for all Orders, Positions and Transactions given through and under its Access Codes and any such Orders received by the Company will be considered as received from the Client. In cases where a third person is assigned as an Authorized Person, the Client will be responsible for all Orders given by the Authorized Person.

5.8. The Client undertakes to notify the Company immediately if it comes to its attention that its Access Codes have been discovered or disclosed or are being used by an unauthorized third party. The Company may investigate such matter, and the Client will cooperate with the Company, as the Company may request, in the course of such investigation.

5.9. The Client acknowledges that the Company bears no responsibility if unauthorized third persons have access to information, including electronic addresses, electronic communication and personal data, when the above are transmitted between the Client and the Company or any other party, using the Internet or other network, network communications protocol, communication facilities, telephone, or any other electronic means.

6. Client Classification

6.1. The Company shall in its dealing with the Client apply the rules of professional conduct which govern the Company’s relationship

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avec les Clients particuliers. Toutefois, si le Client souhaite être régi par les règles de la Société relatives aux Clients professionnels ou à une contrepartie éligible (selon les termes définis par les lois et règlements), le Client devra alors en informer la Société par écrit, énonçant clairement une telle demande. La décision finale pour la modification de la catégorisation du Client sera à la discrétion de la Société.

6.2. Le Client sera lié par la méthode de catégorisation expliquée en détail dans la Politique de Catégorisation du Client.

7. L’ouverture d’un compte

7.1. Eligibilité

Les personnes détaillées ci-dessous ne peuvent pas utiliser la plateforme de trading, ouvrir un compte, faire des transactions avec la société, ou utiliser ses services:

7.1.1. Toute personne n’ayant pas atteint 18 ans ou l’âge légal pour effectuer des transactions avec la société et/ou obtenir ses services selon les lois de sa juridiction, le plus élevé des deux.

7.1.2. Toute personne inclue dans la liste des nationaux spécialement désignés et des personnes bloquées maintenue par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) et toute personne résidant dans des juridictions pour lesquelles le trading de CFD, et tout trading avec effet de levier ou sur marge, est illégal, ou toute autre juridiction dans laquelle la société, à sa seule discrétion, n’offre pas ses services, inclus (sans s’y limiter) les États-Unis d’Amérique, de même que les pays pour lesquels l’OFAC administre et impose des sanctions économiques et commerciales basées sur la politique étrangère américaine et ses objectifs de sécurité nationale.

7.1.3. Les entités légales.

7.2. Processus d’inscription et de désactivation

with retail clients. If, however, the Client wishes to be governed by the Company’s regulations governing Professional Clients or as an Eligible Counterparty (as such terms are defined by Laws and Regulations), then the Client must inform the Company in writing, clearly stating such a request. The final decision for changing the Client’s classification will be at the discretion of the Company.

6.2. The Client shall be bound by the method of categorization which is explained thoroughly in the Client Categorization Policy.

7. Account Opening

7.1. Eligibility

The following persons may not use the Trading Platform, open an Account, enter into Transactions with the Company or use any of its services:

7.1.1. Any persons who is under the age of 18 or the age of legal consent for entering into Transactions with the Company and/or obtaining its services under the laws of its jurisdiction, whichever is higher.

7.1.2. Any person included in the List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons maintained by OFAC and any Person who reside in jurisdictions in which CFD trading or any other leverage or margin based financial trading is illegal or in any other jurisdiction in which the Company, at its sole discretion, does not offer its services, including without limitation, the United States of America, as well as countries in respect of which OFAC administers and enforces economic and trade sanctions based on U.S. foreign policy and national security goals.

7.1.3. Legal Entities.

7.2. Registration Process and Deactivation

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7.2.1. Afin d’ouvrir un compte, il sera requis du client de remplir le processus d’inscription comme déterminé par la société, à sa seule discrétion, et, conformément à la section 10.2.1 ci-dessous, de faire un dépôt initial.

7.2.2. Pendant le processus d’inscription, et avant d’ouvrir le compte, de transmettre et d’exécuter des ordres, le client devra fournir à la société des données d’identification et des documents (incluant généralement, sans s’y limiter, une carte d’identité ou un passeport, une preuve de domiciliation telle qu’ une facture utilitaire récente, et une preuve de la méthode de payement du client), de même que des informations concernant l’origine de ses fonds et son statut financier, son expérience et son éducation. Pour les clients ouvrant un compte collectif, (ensemble, les « propriétaires conjoints »), chaque propriétaire conjoint devra compléter le processus d’inscription séparément. De tels informations et documents peuvent être demandés périodiquement et lorsque la société, à sa seule discrétion, considère que telle information ou documentation est requise. Si le client ne fournit pas les informations requises, la société se réserve le droit de résilier le contrat, en donnant un préavis par écrit d’au moins deux (2) jours.

7.2.3. Le client garantit et déclare qu’à tout moment, toutes les informations fournies à la société sont justes, exactes, entières et à jour, et qu’il avertira la société par écrit ou via la plateforme de trading (si disponible) de tout changement affectant les informations fournies.

7.2.4. Par là même, le client accepte que les informations collectées et obtenues du client peuvent être utilisées par la société, ses agents et fournisseurs de services, ou toute autre entité du groupe de la société, ou des

7.2.1. In order to open an account the Client shall be required to successfully conclude the Registration Process as determined by the Company, at its sole discretion and, in accordance with section 10.2.1 hereunder, make a first deposit.

7.2.2. During the Registration Process and prior to opening the Account and the transmission and execution of Orders, the Client shall be require to provide the Company with identification details and documents (which shall typically include but not limited to, an identity card or passport, proof of address such as a recent utility bill, and proof of the Client’s payment method), as well as details regarding the origin of its funds and its financial status, experience and education. With Clients who open a joint Account (collectively the “Joint Owners”), each joint owner shall be required to separately complete the Registration Process. Such information and documents may further be requested periodically and where the Company, at its reasonable discretion, finds that such information or documentation is required. Should the client fail to provide the requested information, the Company withholds the right to terminate the Agreement as provided, by giving the client at least two

(2) days written notice.

7.2.3. The Client warrants and represents that at all times all the information provided to the Company shall be true, accurate, up to date and complete and that the Client shall update the Company in writing or through the Trading Platform (where available) upon any change to the information provided.

7.2.4. The Client hereby agrees that the information collected and obtained from the Client may be used by the Company, its agents and service providers other entities in the Company’s group and regulatory bodies to

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organismes de régulation, pour faire des vérifications d’identité, de fraude, d’AML, de crédit, et autres vérifications, et autorise les entités mentionnées ci- dessus à faire ces vérifications. De plus, la société peut également utiliser ces informations afin d’évaluer si les instruments financiers proposés sur la plateforme de trading sont appropriés pour le client. La société pourra utiliser toutes les informations obtenues par le client en accord avec sa politique de confidentialité.

7.2.5. Une partie des informations fournies par le client pendant le processus d’inscription sera évalué par la société, conformément aux lois et aux régulations, afin de déterminer s’il est approprié pour le client d’utiliser ses services. Le client reconnaît que la société n’est pas dans l’obligation d’accepter toute demande pour l’ouverture d’un compte, et que pendant ou suite au processus d’inscription, le société peut, à sa seule discrétion, rejeter la demande, inclus, entre autres, pour cause d’inadéquation du client relativement à la compréhension des risques et du trading sur les instruments financiers proposés par la société, et/ou si le client ne remplit pas les critères du marché cible de la société selon le paragraphe 3.2 ci-dessus. Avec l’évaluation de l’adéquation du client, la société peut déterminer que l’effet de levier maximum proposé par la société selon les régulations en vigueur du pays de résidence du client n’est pas approprié pour le client, et peut imposer certaines limites au niveau d’effet de levier disponible sur le compte de trading du client. Cependant, la société peut permettre au client, à sa seule discrétion, et en se basant sur une réévaluation de l’adéquation du client, d’utiliser un niveau d’effet de levier plus élevé dans le futur.

7.2.6. De plus, le client accepte que, jusqu’à la conclusion satisfaisante du processus d’inscription et l’ouverture d’un compte ou jusqu’au rejet de cette demande, l’accès

conduct identity, fraud, AML, credit and other checks and hereby authorized the above entities to conduct the above checks. The Company may further use the information in order to assess whether the Financial Instruments offered in the Trading Platform are appropriate for the Client. The Company shall use all the information obtained from the Client in accordance with its Privacy Policy.

7.2.5. Part of the information provided by the Client in the Registration Process will be assessed by the Company, as per the Laws and Regulations, in order to determine the appropriateness of the client to utilize the Services. The Client acknowledges that the Company is under no obligation to accept any application for opening an Account and that during or following the Registration Process the Company may, at its sole discretion, reject the application, including, inter alia, due to the Client’s lack of appropriateness to understand the risk and trade the Financial Instruments offered by the Company and/or if the Client does not meet the criteria of Company’s Target Market as per paragraph 3.2 above. While assessing client’s appropriateness, the Company might determine that the maximum leverage offered by the Company as per the applicable regulations of Client’s country of residence, is not appropriate for the client and impose certain limits to the level of leverage available to client’s trading account. However, at Company’s sole discretion - and based on a re-assessment of Client’s appropriateness - the Company may allow the client to utilize higher leverage level in the future.

7.2.6. The Client further agrees that until the satisfactory conclusion of the Registration Process and the opening of an Account or the rejection of the application, the

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aux services de la société et à la plateforme de trading sera limité. Le client accepte également que si, durant le processus d’inscription ou par la suite, la société suspecte que le client a violé les assurances et garanties données ici, a fourni des informations ou des documents inexacts , incomplets ou faux à la société, ou si la société n’a pas reçu l’information ou la documentation requise dans la période de temps déterminée par la société, ou si la société a des motifs raisonnables de suspecter que le compte constitue ou pourrait constituer un risque pour la conformité à la régulation contre le blanchiment d’argent et la prévention du financement du terrorisme, ou pour toute autre régulation, la société peut geler le compte, soit en interdisant d’y faire des dépôts supplémentaires, en refusant des ordres, en refusant ou en retardant toute demande de retrait, en remboursant le solde vers la source du dépôt, en résiliant des position existantes et/ou par tout autre moyen permis ou requis, sujet à la législation en vigueur. Le client accepte que la société ne sera pas tenue responsable pour toute perte, dommage, ou frais de quelque sorte que ce soit que le client pourrait endurer en conséquence de tels cas.

7.2.7. Nonobstant ce qui précède, et déterminé au cas par cas, si le transfert initial de fonds du client vers la société se fait à partir d’un compte bancaire ou par des moyens de transferts liés à un compte bancaire, c’est-à-dire au nom du client, la société peut fournir au client, à la seule discrétion de la société, un compte en mode ‘sans- trading/sans-service’ (consultable uniquement) avec des possibilités de trading limitées (ces limitations peuvent inclure un montant maximum d’investissement, ou une durée limitée de trading), ou dans un autre mode pouvant être fourni par la société de temps à autres, pendant et après le processus d’inscription. Le client reconnaît et accepte qui si le client ne se conforme pas aux exigences du processus d’inscription de la société, et

access to the Company’s services and the Trading Platform shall be limited. The Client further agrees that if, during the Registration Process or at any time thereafter, the Company suspects that the Client had breached its representations and warranties made herein, provided the Company with inaccurate, incomplete or false information or documents, did not receive the information or documentation required within the time frame determined by the Company or has reasonable grounds to suspect that the Account constitutes or may constitute an Anti-Money-Laundering and Prevention of Terrorism Financing or other regulatory risk, the Company may freeze the Account, either by prohibiting additional deposits, declining Orders, declining or delaying any withdrawal requests, refunding balance to the deposit source, terminating existing Positions and/or any other means it is allowed or required, subject to Applicable Law. The Client agrees that the Company shall not be liable for any loss, damage or expense of any kind which the Client may suffer as a result of such cases.

7.2.7. Notwithstanding the above, on a case by case basis if the Client’s initial transfer of funds to the Company is being made from a bank account or through means of transfer that are linked to a bank account, that is in the name of the Client, and at the Company’s sole discretion, the Company may provide the Client an Account in non- trading/no Service (read only) mode or an Account with limited trading possibilities (such limitations may include a maximum amount which may be invested or a limit on duration of trading) or in other mode that may be provided by the Company from time to time, during and following the Registration Process. The Client acknowledges and agrees that should the Client fail to comply with the Company’s Registration Process

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n’ouvre pas un compte dans les 14 jours à compter de la date du consentement du client aux termes du présent contrat sur le site Web de la société, la société aura le droit d’interrompre ses services à la fin du 14ème jour, conformément à l’article 18 de cet accord, ce qui inclura la clôture automatique du toutes les positions, et l’amorcement de la procédure de remboursement des fonds disponibles restant sur le compte à la date de fermeture.

7.2.8. Les comptes pour lesquels aucune activité de trading n’aura été enregistrée pour une période de douze (12) mois consécutifs seront considérés par la société comme inactifs. Dans de tels cas, la société se réserve le droit de désactiver ces comptes et d’initier une procédure de remboursement de tout solde disponible restant sur la compte à la date de fermeture. Si un client souhaite réactiver son compte, la société pourra le faire, à sa seule discrétion, à condition que le client remplisse les requêtes de mise à jour de ses informations et documents d’identification, selon le paragraphe 7.2.2. ci- dessus.

7.3. Propriétaires conjoints

7.3.1. que les copropriétaires reconnaissent : (a) que tous les copropriétaires sont responsables conjointement et solidairement des obligations assumées dans le présent Accord; (b) que chacun des copropriétaires est tenu de satisfaire le processus d’inscription séparément; (c) qu’un ou plusieurs copropriétaires ont tous l'autorité d'agir au nom de tous les copropriétaires, sans préavis des autres copropriétaires; (d) que chaque copropriétaire nomme par la présente chaque autre copropriétaire comme son agent et lui confère tout pouvoir possible à l'égard du compte; (e) que la Société est autorisée à agir selon les instructions de tout copropriétaire sans complément d'enquête pour toutes

requirements and not open an Account within 14 days from the date that the client accepted the present Agreement on the Company’s website, the Company shall have the right to terminate the Services at the end of the 14th day in accordance with Section 18 of this agreement which will include closing all Positions automatically, and initiate the procedure of refunding any available funds remaining in the account at the closure date.

7.2.8. Accounts in which there has been no trading activity for a period of twelve (12) consecutive months will be considered by the Company as inactive. In such cases, the Company reserves the right to deactivate any such account and initiate the procedure of refunding any available balance remaining in the account as of the closure date. Should the client wish to reactivate their account, it is provided that the Company may do so at its sole discretion, provided the client meets the request to update their identification documents and information as per paragraph 7.2.2 above.

7.3. Joint Owners

7.3.1. Joint Owners acknowledge that: (i) All of the Joint Owners shall be jointly and severally liable for the obligations assumed in this Agreement; (ii) Each joint owner shall be required to separately complete the Registration Process; (iii) Any one or more Joint Owners shall have the authority to act on behalf of all Joint Owners, all without notice to the other Joint Owners; (iv) Each Joint Owner hereby appoints each and every other Joint Owner as his/her agent and confers upon each and every Joint Owner the broadest possible power with respect to the Account; (v) The Company is authorized to act on the instructions of any Joint Owner, without further inquiry with regard to all Transactions, including

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les transactions, y compris, sans limitation, tout virement de fonds, passation d’ordres et disposition de tout ou d’une partie des actifs du compte. La Société n'assume pas la responsabilité de poursuivre toute enquête sur de tels pouvoirs apparents, et n'assume aucune responsabilité relative aux conséquences de ses actes ou omissions faites sur la foi de telles instructions ; et; (f) que chaque copropriétaire accepte d'indemniser et de dégager la Société de toute réclamation pouvant résulter en raison du suivi par la Société des instructions fournies par tout copropriétaire;

7.4. Personnes autorisées

7.4.1. Le Client a le droit de nommer une personne autorisée de passer des ordres à la Société, à condition que le Client ait notifié par écrit à la Société, de vouloir exercer un tel droit et que la personne autorisée soit approuvée par écrit par la Société. Une telle approbation sera à la seule discrétion de la Société. Afin d’approuver une personne autorisée, la société peut requérir de la personne autorisée de fournir des données d’identification et autres documents ou informations. En nommant une personne autorisée, le client renonce à toute réclamation ou demande qu’il pourrait avoir envers la société, ses directeurs, employés, actionnaires et agents en relation à tout dommage qu’il pourrait subir dû à toute action ou omission de la personne autorisée.

7.4.2. La Société, conformément aux règles générales concernant la procuration, est en droit de recevoir des ordres d'une Personne autorisée.

7.4.3. À moins que la Société ne reçoive une notification écrite du Client de résilier la nomination d'une personne autorisée, la Société continuera d'accepter les ordres passés par le Client et par cette personne autorisée au nom du Client.

without limitation, any transfer of funds, the placement of Orders and the disposition of any or all assets in the Account. The Company shall have no responsibility for further inquiry into such apparent authority, and shall bear no liability for the consequences of its acts or omissions made in reliance upon any such Instructions;

(vi) Each Joint Owner agrees to indemnify and save the Company harmless from and against any and all claims that may arise as a result of the Company following the Instructions given to it by any Joint Owner.

7.4. Authorized Persons

7.4.1. The Client has the right to appoint an Authorized Person to give Orders to the Company, provided that the Client has notified the Company in writing, of exercising such a right and that the Authorized Person is approved in writing by the Company. Any such approval shall be at the Company’s sole discretion. In order to approve the Authorized Person the Company may require the Approved Person to provide identification details and other documents and information. By appointing an Authorized Person the Client waives any claim or demand it may have against the Company, its directors, employees, shareholders and agent with respect to any damage it may incur due to any action or omission of the Authorized Person.

7.4.2. The Company, in accordance with general rules regarding power of attorneys, is entitled to receive Orders from an Authorized Person.

7.4.3. Unless the Company receives a written notification from the Client for the termination of the said Authorized Person’s appointment, the Company will continue accepting Orders given by this Authorized Person on the Client behalf.

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7.4.4. La Société peut refuser d'approuver la nomination d'une personne autorisée, ou de donner suite à toute instruction donnée par une personne autorisée : (i) en cas de défaillance; (ii) si la Société soupçonne que la disposition, en vertu de l'instruction présentée, est faite en violation des lois et des règlements, des autres lois et règlements applicables, des pratiques habituelles du marché concerné, et notamment, mais non limité à, la législation sur le blanchiment d'argent, les délits d'initiés et les lois applicables en matière de faillite ou d'insolvabilité ; ou (iii) si la disposition mettra le Client ou la Société dans une condition de risque économique ou juridique; (iv) si la Société soupçonne que le Client ou la Personne autorisée fait du trading ou utilise les Services de la Société de façon frauduleuse, manipulatrice ou malhonnête; (v) pour toute autre raison que ce soit, à la seule discrétion de la Société.

7.4.5. Si le Client souhaite mettre fin à une nomination d'une personne autorisée, la notification de résiliation écrite doit être reçue par la Société 5 jours au moins avant la date de résiliation effective.

8. Garanties Et Déclarations Du Client

8.1. Le Client garantit et déclare à la Société:

8.1.1. qu’il a lu et compris les termes de cet Accord.

8.1.2. qu’il a atteint l'âge de la majorité légale telle que définie dans le présent Accord, qu’il est sain d'esprit et capable d'assumer la responsabilité de ses actions.

8.1.3. qu’il est dûment autorisé à conclure le présent Accord, de donner des ordres, des instructions et des demandes, de nommer une personne autorisée et de s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes.

8.1.4. qu’il a rempli personnellement le processus d'inscription xx, x’xx est une personne morale, que la personne ayant

7.4.4. The Company may refuse to approve the nomination of an Authorized Person, or act upon any instruction from an Authorized Person in: (i) the Event of Default; (ii) the event where the Company suspects that the disposal pursuant to the instruction submitted is made in violation of the Laws and Regulation, any other applicable laws and regulations, usual market practice and including but not limited to legislation on money laundering, insider trading, or applicable bankruptcy or insolvency laws; or (iii) if the disposal will put the Clients or the Company at any economic or legal risk; (iv) if the Company suspects that the Client or the Authorized Person are trading or otherwise using the Company’s services in a fraudulent, manipulative or dishonest manner; (v) for any other reason whatsoever at the Company’s sole discretion.

7.4.5. If the Client wishes to terminate a nomination of an Authorized Person, the written notification for the termination has to be received by the Company with at least 5 days’ notice prior the termination date.

8. Client’s Warranties & Representations

8.1. The Client warrants and represents to the Company that:

8.1.1. The Client has read and fully understood the terms of this Agreement.

8.1.2. The Client is Legally of Age as defined in this Agreement, is of sound mind and capable of taking responsibility for its actions.

8.1.3. The Client is duly authorized to enter into this Agreement, to give Orders, instructions and requests, appoint an Authorized Person and to perform its obligations hereunder.

8.1.4. The Client is the individual who has completed the Registration Process or, if the Client is a legal entity, the

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effectué l’'inscription en son nom est dûment autorisée à le faire et a tous les pouvoirs pour lier cette entité juridique à cet Accord.

8.1.5. Le client n’est pas un employé, directeur, associé, agent, affilié, membre, ou connecté de quelque manière que ce soit à la société, à d’autres entités du groupe de la société, ou à l’un de ses affiliés.

8.1.6. Le client n’est pas un employé de l’une des entreprises dont les titres constituent l’actif sous-jacent d’un CFD proposé par la société ou d’un échange dans lequel l’actif sous-jacent est tradé.

8.1.7. qu’il a lu l’avertissement des risques et qu’il est pleinement conscient du risque de perdre de l'argent en tradant sur des instruments financiers et qu’il est entièrement responsable de toute perte ; et qu’il n'aura aucune réclamation pour toute perte que ce soit contre la Société ou l'un de ses partenaires, administrateurs, dirigeants ou employés.

8.1.8. que toutes les informations qu’il a fournies à la Société lors du processus d'inscription, au sujet d’une personne autorisée ou à tout autre moment par la suite, y compris en tant que partie d’une transaction de dépôt, sont vraies, actuelles, complètes et exactes et correspondent au(x) nom(s) figurant sur la/les carte(s) de crédit/débit ou autres comptes de paiement devant être utilisés pour déposer ou recevoir des fonds dans le compte du client.

8.1.9. que toutes les actions effectuées en vertu du présent Accord n’enfreindront aucune loi, règlement ou règle applicable au Client ou à la juridiction dans laquelle il est résident ou tout contrat le liant ou liant un de ses actifs ou de ses fonds affectés.

8.1.10. qu’il a choisi ce type particulier de Services et

d'instruments financiers, prenant en considération sa

person who has completed the registration on the Client’s behalf is duly authorized to do so and has the authority to bind that legal entity to this Agreement.

8.1.5. The Client is not an employee, director, associate, agent, affiliate, relative, or otherwise connected to the Company, other entities in the Company’s group or any affiliate thereof.

8.1.6. The Client is not an employee of any firm whose securities are an underlying asset of a CFD offered by the Company or of an exchange in which the Underlying Asset is traded.

8.1.7. The Client has read the Risk Warning and is fully aware that there is a risk of losing money when trading Financial Instrument and is fully responsible for any such loss. In relation to Client’s losses it shall have no claims whatsoever against the Company or any of its partners or their respective directors, officers or employees.

8.1.8. All details provided by the Client to the Company either during the Registration Process, in relation to an Authorized Person or at any time thereafter, including as part of any payment deposit transaction, are true, current, correct and complete and match the name(s) on the credit/debit card(s) or other payment accounts to be used to deposit or receive funds in the Client’s Account.

8.1.9. All actions performed under this Agreement will not violate any law, regulations or rule applicable to the Client or to the jurisdiction in which the Client is resident, or any agreement by which the Client is bound or by which any of the Client’s assets or funds are affected.

8.1.10. The Client has chosen the particular type of service and Financial Instrument, taking its total financial

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situation financière dans son ensemble, et qu'il le considère raisonnable dans de telles circonstances.

8.1.11. qu’il n'est pas une personne politiquement exposée et informera promptement la Société si à tout moment pendant la durée de cet Accord, cette situation devrait changer. Aux fins des présentes, une « personne politiquement exposée », indique une personne physique ayant pour lieu de résidence un État membre de l'Union européenne (autre que Chypre) ou un pays tiers et qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, ou tout membre de sa famille immédiate ou des individus connus pour en être proches.

8.1.12. qu’il agit en son nom propre et non en tant que représentant ou fiduciaire de toute tierce personne, sauf s’il a produit, à la satisfaction de la Société et à sa seule discrétion, un document et/ou une procuration lui permettant d'agir en tant que représentant ou administrateur d'une tierce personne.

8.1.13. que tous les fonds qu’il a déposés sur le Compte lui appartiennent, sont dépourvus de tout privilège, charge, gage, ou tout autre droit hypothécaire, et n'ont pas été obtenus, que ce soit directement ou indirectement d'une activité illégale. Si la société suspecte raisonnablement que le client viole les garanties mentionnées ci-dessus, elle peut, sans déroger à ses autres droits selon cet accord et les lois pertinentes, geler ce compte, en empêchant tout dépôt supplémentaire, en refusant des ordres et/ou en refusant ou en retardant toute demande de retrait, en mettant fin aux positions existantes, et/ou en appliquant toute autre mesure qui lui est permis ou demandé de prendre selon la loi en vigueur. Le client reconnait que la société ne peut être tenue responsable pour toute perte, dommage ou dépense de tout type que le client puisse subir résultant de ce type de situations.

circumstances into consideration which it consider reasonable under such circumstances.

8.1.11. The Client is not a Politically Exposed Person and will promptly notify the Company if at any stage during the course of this Agreement he or she becomes a “Politically Exposed Person”. For the purpose hereof, a "Politically Exposed Person" shall mean: a natural person who has its place of residence in a European Union Member State or in third countries, and who is or has been, or any of its immediate family members or persons known to be close associates of such person are or have been, entrusted with prominent public functions.

8.1.12. The Client acts for itself and not as a representative or a trustee of any third person, unless the Client produced, to the satisfaction of the Company and at its sole discretion, a document and/or powers of attorney enabling the Client to act as representative or trustee of any third person.

8.1.13. All funds deposited by the Client in the Account belong to the Client, are free of any lien, charge, pledge and any other encumbrance and were not obtained by the Client, either directly or indirectly, from illegal activity. If the company reasonably suspects that the client is in breach of the above warranty, it may, without derogating from its other rights under this agreement and applicable law, to freeze the Account, either by prohibiting additional deposits, declining Order and/or declining or delaying any withdrawal requests, terminating existing Positions and/or any other means it is allowed or required to take under Applicable Law. The Client agrees that the Company shall not be liable for any loss, damage or expense of any kind which the Client may suffer as a result of such cases.

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8.1.14. Le client reconnait que toutes les transactions seront effectuées uniquement par le biais de la plateforme de trading fournie par la Société et que les instruments financiers ne sont pas transférables vers d'autres platesformes de trading quelles qu’elles soient.

8.1.15. Le client accepte de ne pas utiliser la plateforme de trading et/ou de donner un ordre ou d’effectuer toute transaction entrant dans la définition d’abus de marché (terme défini dans la loi d’abus de marché – Market Abuse Law - 116(I)/2005) ou de toute autre manière abusive, inclus en faisant usage du trading retardé et/ou de la latence du serveur, de la manipulation des prix ou du temps, du scalping ou toute autre pratique qui est illicite et/ou sont utilisée pour lui donner un avantage injuste ou que la Société considère, à sa seule discrétion, comme inappropriée et en dehors du cadre du présent Accord, et/ou comme une pratique commerciale déloyale. De telles pratiques peuvent également inclure le maintien de positions longues et courtes sur le même instrument ou sur des instruments similaires durant des périodes similaires, inclus via différent comptes, ou des comptes utilisés par différentes entités connectées à la société, ou ensemble avec d’autres, dans le but de manipuler ou de tirer parti de la société ou des services et bénéfices qu’elle peut proposer.

8.1.16. qu’il ne doit pas utiliser dans le compte tout logiciel dans le but de réaliser des opérations de trading automatiques / ou à l’aide d’un algorithme. En outre le Client ne peut utiliser ou permettre l'utilisation d'un appareil effectuant des transactions de quelque manière que ce soit qui font obstruction et/ou interférent avec la réalisation régulière et ordinaire de ces transactions telle qu’elle est prévue par la Société (p. ex. en utilisant un logiciel de conseils d'expert, l’Autoclicker ou autre logiciel similaire).

8.1.14. The Client acknowledges that all Transactions will be performed only through the Trading Platform provided by the Company and the Financial Instruments are not transferable to any other Trading Platform whatsoever.

8.1.15. The Client agrees not to use the Trading Platform and/or give an Order or enter into Transaction within the definition of market abuse (as such term is defined in the Market Abuse Law 116(I)/2005) or in any other abusive way, including lag trading and/or usage of server latency, price manipulation, time manipulation, scalping or any other practices which are illegal and/or are utilized to give the Client an unfair advantage or which the Company considers at its sole discretion as inappropriate and outside the scope of this Agreement and/or as unfair business conduct. Such practices may further include holding long and short Positions in the same or similar instruments at similar times, including through different accounts, accounts held with different entities connected to the Company or together with others, for the purpose of manipulating or taking advantage of the Company or any of the services and benefits it may offer.

8.1.16. The Client shall not use any software for the purpose of automatic/algorithm trading in the Account. Furthermore the Client shall not use or allow the use of a device which is performing transactions in any manner obstructing and/or interfering with the regular and ordinary carrying out of such transactions as contemplated by the Company (i.e. using expert advice software, auto clicker and similar software).

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8.1.17. qu’il ne doit pas permettre à toute tierce partie (y compris un parent) autre qu'une Personne autorisée à utiliser son compte, ses codes d'accès ou son identification pour accéder ou utiliser les Services (y compris par le dépôt de fonds de tiers) ou la plateforme de trading. En outre, le Client convient par la présente d’être entièrement responsable de toutes les activités menées sur son compte par un tiers utilisant ses codes d'accès.

8.1.18. qu’il est seul responsable de tous les services de télécommunication et d'accès Internet et autres consentements et autorisations requis dans le cadre de son utilisation du Site web, de la plateforme de trading et des Services ; qu’il est responsable de tous les frais d'accès et de services nécessaires à la connexion au Site web et à la plateforme de trading, et qu’il assume tous les frais encourus en accédant à de tels systèmes ainsi que tous les risques associés à l'utilisation et au stockage de l'information sur son ordinateur personnel, sur un autre ordinateur ou sur tout appareil électronique grâce auquel il a accès au Site, à la plateforme de trading et aux Services.

8.1.19. qu’il mettra en œuvre, exploitera et maintiendra une protection adéquate en matière de sécurité et de contrôle d'accès à son ordinateur, ainsi que contre les virus informatiques ou autres matériels, appareils, informations ou données qui sont dangereux ou inappropriés.

8.1.20. qu’il ne doit pas utiliser de fonction de communication électronique des Services sur le Site web à des fins illicites, tortueuses, abusives et intrusives dans la vie privée d’un tiers ainsi que pour diffuser tout contenu harcelant, diffamatoire, embarrassant, obscène, menaçant ou haineux.

8.1.17. The Client shall not allow any third party (including a relative) other than an Authorized Person to use its Account, Access Codes or identity to access or use the Services (including by depositing funds from third parties) or the Trading Platform and the Client shall be fully responsible for any activities undertaken on its Account by a third party using the Client's Access Codes.

8.1.18. The Client is solely responsible for any telecommunications networks and Internet access services and other consents and permissions required in connection with its use of the Website, the Trading Platform and the Services. Client shall be responsible for all access and service fees necessary to connect to the Website and the Trading Platform and assumes all charges incurred in accessing such systems. The Client further assumes all risks associated with the use and storage of information on its personal computer or on any other computer or electronic device through which the Client will gain access to the Website, the Trading Platform and the Services.

8.1.19. The Client will implement, operate and maintain appropriate protection in relation to the security and control of access to its computer, and against computer viruses or other similar harmful or inappropriate materials, devices, information or data.

8.1.20. The Client shall not use any electronic communication feature of a service on the Website for any purpose that is unlawful, tortuous, abusive and intrusive on another's privacy, harassing, libelous, defamatory, embarrassing, obscene, threatening or hateful.

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8.1.21. Le client doit utiliser les Services uniquement en toute bonne foi. Si la Société, sur la base de son jugement, décide que le Client a été de mauvaise foi lors de l’utilisation des Services, elle aura le droit de fermer le compte du Client et de retenir tous les fonds qui y figurent. Le Client, par la présente, renonce expressément à toute réclamation future contre la Société à cet égard.

8.1.22. qu’il ne commettra pas tout acte ou affichera toute

conduite qui nuise à la réputation de la Société.

8.1.23. qu’il doit utiliser la plateforme de trading en conformité avec la licence et les restrictions énoncés dans l’Accord de licence de l’utilisateur final de la plateforme de trading (EULA).

8.1.24. que l’utilisation du Site sera soumise aux Conditions d'utilisation du Site web qui sont disponibles sur le Site web et font partie intégrante du présent Accord.

9. Trading Électronique

9.1. Lors de l’utilisation du Site web ou de la plateforme de trading, le Client ne fera rien, que ce soit par un acte ou par une omission, qui viole ou pourrait violer l'intégrité du système électronique ou informatique de la Société ou provoquer un dysfonctionnement dudit système. Le Client est seul responsable de la fourniture et de la maintenance de l'équipement nécessaire pour accéder et utiliser le Site web ou la plateforme de trading.

9.2. Le Client reconnaît qu’Internet peut faire l'objet d'événements qui peuvent affecter l'accès du Client au Site ou à la plateforme de trading, y compris mais non limité aux interruptions ou pannes de transmission. La Société n'est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de tels événements ou de toute autre perte, coût, dette ou frais (y compris, sans limitation, la perte de profits) qui pourraient résulter de l'incapacité du Client à accéder au Site

8.1.21. The Client shall use the Services only in good faith. In the event that the Company deems that the Client has been using the Services in bad faith the Company shall have the right to close the Client's Account and the Company shall be entitled to retain all monies therein. Client hereby expressly waives any future claims against the Company in such regard.

8.1.22. The Client will not commit any acts or display any conduct that damages the reputation of the Company.

8.1.23. The Client shall use the Trading Platform in accordance with the license and the restrictions set out in the Trading Platform’s EULA.

8.1.24. The Client’s use of the Website is subject to the Website’s Terms of Use which are available in the Website and constitute an integral part of this Agreement.

9. Electronic Trading

9.1. When using the Website or Trading Platform, the Client will not, whether by an act or omission, do anything that will or may violate the integrity of the Company’s electronic or computer system or cause such system to malfunction. The Client is solely responsible for providing and maintaining the equipment necessary to access and use the Website or Trading Platform.

9.2. The Client acknowledges that the internet may be subject to events which may affect the Client's access to the Website or Trading Platform, including but not limited to interruptions or transmission blackouts. The Company is not responsible for any damages or losses resulting from such events or for any other losses, costs, liabilities, or expenses (including without limitation, loss of profit) which may result from the Client's inability to access

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web ou à la plateforme de trading, au retard ou au défaut de passation des ordres.

9.3. La Société ne peut pas être tenue responsable de ne pas s'acquitter de ses obligations en vertu de cet Accord en raison de pannes de connexion Internet ou de défaillances du réseau public d'électricité ou d'attaques de pirates informatiques. La Société ne sera pas tenue responsable de l'exécution de tout ordre en conséquence de ce qui précède. Dans le cas de pannes d’électricité / de communication / d’Internet, si le Client souhaite placer un ordre, il peut (le cas échéant) téléphoner à notre salle des opérations et donner une directive verbale. La Société se réserve le droit de refuser toute directive verbale dans les cas où son système d'enregistrement téléphonique n'est pas opérationnel, lorsque la Société n'est pas satisfaite de l'identité de l'appelant / du Client, si la transaction est compliquée ou lorsque la qualité de la ligne est médiocre. La Société se réserve, en outre, le droit de demander au Client de fournir des instructions concernant les transactions du Client par d'autres moyens qu'elle jugera appropriés.

9.4. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de retard ou d'autres erreurs causés pendant la transmission d'ordres et/ou de messages via un ordinateur ou autre appareil électronique utilisés pour accéder à la plateforme de trading. La Société ne sera pas tenue responsable de toute information reçue par ordinateur ou pour toute perte que le Client peut encourir dans le cas où cette information est inexacte.

10. Le compte du client

10.1. Général

10.1.1. Le client reconnaît et accepte que, à moins que cela soit convenu par écrit, tout actif du compte du client doit être gardé dans un compte ou des comptes maintenus par, et au nom de, la société, et sur le(s) compte(s) bancaire(s) choisi(s) par la société, et que les actifs du compte du client seront mélangés aux actifs d’autres clients de la société (comptes ‘omnibus’). Le client reconnaît que la

the Website or Trading Platform or delay or failure in sending Orders.

9.3. The Company cannot be responsible for not fulfilling any obligations under this Agreement because of internet connection failures or public electricity network failures or hacker attacks. The Company will not be responsible for executing any Orders as a result of the foregoing. In the case of such electricity/communication/Internet failures, if the Client wishes to place an Order, then the Client may (where applicable) telephone our dealing room and give a verbal instruction. The Company reserves the right to decline any verbal instruction in cases where its telephone recording system is not operational or in cases where the Company is not satisfied of the caller’s/Client’s identity or in cases where the Transaction is complicated or in cases where the quality of the line is poor. The Company further reserves the right to ask the Client to give instructions regarding the Client’s transactions by other means that it deems appropriate.

9.4. The Company shall not be held responsible in the case of delays or other errors caused during the transmission of Orders and/or messages via computer or other electronic device used to access the Trading Platform. The Company shall not be held responsible for information received via computer or for any loss which the Client may incur in case this information is inaccurate.

10. Client’s Account

10.1. General

10.1.1. The Client acknowledges and agrees that unless otherwise agreed in writing, any assets in the Client’s Account shall be held in an account or accounts maintained by, and in the name of, the Company and at the Bank Account/s of the Company’s choice and that the assets in the Client’s Account shall be commingled with the assets of other customers of the Company (omnibus

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société peut, à sa seule discrétion, limiter le nombre de comptes que le client peut posséder, maintenir ou obtenir. La société peut garder des comptes marchands à son nom, avec des fournisseurs de services de payement utilisés uniquement dans le but de régler les payements du client. Une liste des fournisseurs de services de payement utilisés par la société est consultable sur le site web.

10.1.2. La société ne pourra pas être tenue responsable pour toute perte que le client pourrait subir dû à une insolvabilité ou toute procédure analogue ou toute défaillance de l’institution financière ou du fournisseur de services de payement dans lequel les fonds du client sont maintenus. L’institution financière dans laquelle seront traités les fonds du client peut les conserver dans un compte ‘omnibus’. Par conséquent, en cas d’insolvabilité ou de toute procédure analogue relative à cette institution financière, la société ne peut avoir qu’une réclamation non garantie au nom du client contre l’institution financière, et le client sera exposé au risque que l’argent reçu par la société de la part de l’institution financière ne soit pas suffisant pour satisfaire les réclamations du client.

10.1.3. La Société aura un privilège sur tous les montants qui sont déposés sur les comptes et sur les états des instruments financiers du Client, dans la mesure où il reste des sommes dues par le Client à la Société. Avant l’exercice de ce droit, qui ne requiert pas le consentement du Client, la Société préviendra le client en indiquant son intention d’exercer ce privilège, ainsi que le délai d’expiration après lequel la Société exercera ce droit.

10.1.4. La Société conserve un droit de compensation et peut, à sa discrétion, de temps à autre et sans l'autorisation du Client, compenser tout montant détenu en son nom ou

accounts). The Client acknowledge that the Company may, in its sole discretion, limit the number of Accounts that the Client may hold, maintain or acquire. The Company may keep merchant accounts in its name with payment services providers used solely for the purpose of settlement of Client’s payments. A list of the payment services providers used by the Company is available at the Website.

10.1.2. The Company shall not be liable for any losses that the Client may incur due to insolvency or any other analogous proceedings or failure of the financial institute or payment service provider in which Client’s funds are held. The financial institution to which the Company will process Client money may hold it in an omnibus account. Hence, in the event of the insolvency or any other analogous proceedings in relation to that financial institution, the Company may only have an unsecured claim against the financial institution on behalf of the Client, and the Client will be exposed to the risk that the money received by the Company from the financial institution is insufficient to satisfy the claims of the Client.

10.1.3. The Company shall have a lien on all the amounts which are deposited in the Accounts and on statements of Financial Instruments of the Client, to the extent that there remain amounts due by the Client to the Company. Before the exercise of the said right, which does not require the Client’s consent, the Company shall give the Client notice stating its intention to exercise the lien, as well as the deadline upon the expiry of which the Company shall exercise the said right.

10.1.4. The Company retains a right of set off and may, at its discretion, from time to time and without the Client’s authorization, set-off any amounts held on behalf or to

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au crédit du Client contre l'obligation du Client envers la Société et/ou de fusionner tout compte du Client avec la Société. Sauf disposition contraire convenue par écrit par la Société et le Client, le présent Accord ne donnera pas lieu à des droits de facilités de crédit.

10.1.5. Le Client accepte de renoncer à ses droits de recevoir tous les intérêts gagnés sur l'argent détenu dans le compte en banque et consent à ce que la Société en bénéficie pour couvrir les frais d’inscription, les dépenses générales, les coûts ou les intérêts liés à l'administration et au maintien du compte bancaire.

10.1.6. Par là même, le client autorise la société de manière irrévocable de:

(a) Créditer le compte du client pour tous les dépôts, profits réalisés, versement de dividendes (pour les positions ‘longues’), ainsi que pour le financement de transactions au-delà d’une journée;

(b) Débiter le compte du client pour tous les retraits, pertes réalisées, versement de dividendes (pour les positions ‘courtes’), ainsi que pour le financement de transactions au-delà d’une journée et pour les frais ; et

(c) Faire tout autre ajustement sur le compte du client que la société considère nécessaire, à sa seule discrétion, agissant raisonnablement et conformément à cet accord.

(d) Dans un cas de solde négatif de tout compte du Client, la Société peut transférer des fonds de tout autre compte du Client à ce compte pour couvrir le solde négatif.

10.2. Dépôts

10.2.1. La Société permettra au Client d’alimenter le compte

sans requérir un dépôt minimum. Toutefois, afin d'ouvrir

the credit of the Client against the Client’s obligation to the Company and/or merge any Accounts of the Client with the Company. Unless otherwise agreed in writing by the Company and the Client, this Agreement shall not give rise to rights of credit facilities.

10.1.5. The Client agrees to waive any of his rights to receive any interest earned in the money held in the Bank Account and consents that the Company will benefit from such interest earned to cover registration, general expenses, charges, fees or interest related to the administration and maintenance of the Bank Account.

10.1.6. The Client hereby irrevocably authorizes the Company to:

(a) Credit the Client’s Account for all deposits, realized Profits, dividends (in long Positions) and Overnight Financing;

(b) Debit the Client’s Account for all withdrawals,

realized Losses, dividends (in short positions),

Overnight Financing and Fees; and

(c) Make any other adjustment in the Client’s Account as the Company may deem necessary in its sole discretion, acting reasonably and in accordance with the term of this Agreement.

(d) In case of a negative Balance in any of the Accounts of the Client, the Company can transfer such an amount from any other Account of the Client to that Account to cover the negative Balance.

10.2. Deposits

10.2.1. The Company shall allow the Client to fund the Account without minimum deposit threshold. However, in order

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un compte, le Client devra déposer un montant minimal qui peut varier de temps à autre et selon les spécifications indiquées dans le Site web.

10.2.2. La société acceptera des dépôt effecués uniquement par les moyens indiqués dans la plateforme de trading, et n’acceptera pas de dépôts en argent liquide.

10.2.3. La Société n’acceptera uniquement que le dépôt de fonds effectué par un virement du compte bancaire du Client à la Société. La Société n'acceptera pas de dépôt de tout tiers qui n’est pas le Client. Sujet à la loi en vigueur et aux termes de cet accord, la Société devra être satisfaite que l’entité qui a effectué le dépôt est le Client ou la personne autorisée avant de rendre tout montant disponible sur le compte, sinon la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restituer ou de renvoyer le montant net reçu à l'expéditeur par la même méthode qu’il a été reçu. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout fonds non déposé directement dans le compte bancaire de la Société.

10.2.4. Afin d'utiliser les Services, le Client comprend et accepte de devoir, tout d'abord, déposer des fonds sur le compte. Afin de s’assurer de l'identité du Client, la Société devra recevoir suffisamment d'informations sur le virement de la banque expéditrice pour permettre une identification certaine du Client ainsi que du compte où les fonds doivent être déposés. Le Client, par conséquent, comprend et accepte que la Société ne créditera le compte que lorsque toutes les informations relatives au virement seront clarifiées, et qu’il n’existe aucune certitude que le compte soit crédité immédiatement après que l’ordre de virement du Client ait été émis auprès de la banque concernée.

to open an Account, the Client shall have to deposit a minimum amount per the Company’s specifications detailed on the Website. Such sums of minimum deposit may vary from time to time.

10.2.2. The Company shall accept deposits only through the means indicated in the Trading Platform and shall not accept cash deposits.

10.2.3. The Company shall accept only deposit of funds that transferred to the Company, from the Client’s bank account or through means of transfer that are linked to a bank account that is in the name of the Client. The Company shall not accept deposit from other third parties which are not the Client. Subject to applicable law and the terms of this Agreement, the Company must be satisfied that the depositing entity is the Client or the Authorized Person before making any amount available to the Account, otherwise the Company reserves the right at its sole discretion to refund or send back the net amount received to the remitter by the same method as received. The Company accepts no responsibility for any funds not deposited directly into Company’s Bank Account.

10.2.4. In order to use the Services the Client understands and accepts that first it shall require depositing funds in the Account. In order to secure the identity of the Client, the Company must receive sufficient information about the transfer from the sending bank to make a certain identification of which Client and which account the funds shall be registered on. Therefore, the Client understands and accepts that the Company shall credit the Account only when all details of the transfer are clarified, and therefore there is no certainty the Account shall be credited immediately upon the Client’s transfers order to the relevant bank.

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10.2.5. Les virements en devises d'un pays de l'UE ou de l'EEE à partir d'un compte bancaire d’un pays de l'UE ou de l'EEE seront comptabilisés et mis à disposition sans délai indu sur le compte dès réception des fonds par la Société. Un virement dans une monnaie ou d’un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus ou effectués par un fournisseur tiers de solutions de paiement pour l'exécution du virement (p.ex. global-collect, pay-pal, money-booker etc.), sera comptabilisé et mis à disposition sur le compte au plus tard deux (2) jours ouvrables après réception des fonds par la Société.

10.2.6. Le Client reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable du nombre de jours nécessaires à la banque expéditrice ou toute autre institution financière ou fournisseurs tiers de solutions de paiement pour envoyer des fonds à la Société et à la Société pour recevoir les fonds.

10.2.7. Dans le cas de la réception d’une demande de rétrofacturation relative à tout dépôt du client, de la part d’un émetteur de carte de crédit, ou effectué par toute autre méthode de payement, et pour quelque raison que ce soit, la société se réserve le droit de geler le compte immédiatement et sans préavis, en empêchant tout versement de fonds supplémentaire, en déclinant des ordres, en déclinant ou en retardant toute demande de retrait, en fermant toutes ou certaines positions existantes, en chargeant le solde du client du montant de la rétrofacturation, inclus tout frais connexe, en mettant un terme à ce contrat, et/ou par tout autre moyen permis ou nécessaire, sujet à la législation en vigueur. Le client accepte que la société ne peut pas être tenue responsable pour toute perte, dommage, ou frais de toute nature que le client pourrait subir conséquemment à de tels cas.

10.2.5. For transfers of currency of an EU or EEA country from an account in a bank in an EU or EEA country the funds are booked and at disposal on the Account without undue delay after the Company has received the funds. When the Client transfers funds in another currency or from another country other than mentioned above, or by using a third party payment solution providers for executing the transfer (i.e. global-collect, pay-pal, money-booker etc.), the funds are booked and at disposal on the Account no later than two (2) Working Days after the funds are received by the Company.

10.2.6. The Client acknowledges that the Company cannot be held liable for how many days it takes from the sending bank, or other financial institution, or third party payment solution providers, to send funds to the Company and the time the Company shall receive the funds.

10.2.7. In the event of a chargeback received with respect to any of the Client’s deposits from a credit card issuer or other payment method for any reason, the Company shall have the right to immediately and without any notice freeze the Account, either by prohibiting additional deposits, declining Orders, declining or delaying any withdrawal requests, immediately terminating any or all existing Positions, charging the Client’s Balance for the chargeback amount including all related costs, terminating this Agreement and/or any other means it is allowed or required, subject to Applicable Law. The Client agrees that the Company shall not be liable for any loss, damage or expense of any kind which the Client may suffer as a result of such cases.

10.3. Retraits

10.3. Withdrawals

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10.3.1. Le Client autorise la Société à effectuer des dépôts et des retraits du compte bancaire en son nom, y compris, sans déroger au caractère général de ce qui précède, des retraits pour le règlement de toutes les opérations menées au titre du présent Accord et de tous les montants qui sont payables par ou au nom du Client à la Société ou à tout tiers.

10.3.2. À moins que la Société et le Client n'en conviennent autrement par écrit, tout montant payable par la Société au Client, sera payé directement au Client.

10.3.3. Le Client a le droit de retirer de son compte la marge disponible libre de toute obligation (frais exclus, s’il en est), sans fermer ledit compte.

10.3.4. Les virements d’argent (retrait du compte de trading) seront initiés par la Société sans délais, et conformément à la loi en vigueur. Sur réception de cette demande de retrait, le montant demandé sera déduit du solde. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une demande de retrait si la demande n'est pas conforme à l'article 10.3.6, ou de retarder le traitement de la demande si elle suspecte que le client est en infraction par rapport à cet accord ou aux lois en vigueur.

10.3.5. Le Client accepte de payer tous les frais de virement bancaire dus lors du retrait des fonds du compte à son compte bancaire désigné. Le Client est entièrement responsable des informations de paiements qu'il a fournies à la Société et celle-ci n'assume aucune responsabilité relative aux fonds du Client si les informations fournies par le Client sont incorrectes. Il est également entendu que la Société n'assume aucune responsabilité pour tout fonds non déposé directement dans le compte bancaire de la Société.

10.3.6. Les retraits de fonds déposés ne peuvent se faire qu’en utilisant la même méthode dont s’est servi le client pour

10.3.1. The Client authorizes the Company to make any deposits and withdrawals from the Bank Account on its behalf including, without prejudice to the generality of the above, withdrawals for the settlement of all Transactions undertaken under this Agreement and all amounts which are payable by or on behalf of the Client to the Company or any other person.

10.3.2. Unless the Company and the Client otherwise agree in writing, any amount payable by the Company to the Client, shall be paid directly to the Client.

10.3.3. The Client has the right to withdraw the Available Margin, free from any obligations (not including fees, if applicable) from its Account without closing the said Account.

10.3.4. Money transfers (withdrawal from Trading Account) shall be initiated by the Company without delay and in accordance with applicable law. Upon receiving a withdrawal request, the amount requested shall be deducted from the Balance. The Company reserves the right at its sole discretion to decline a withdrawal request if the request is not in accordance with Section 10.3.6, or delay the processing of the request if it suspects that the Client is in breach of the Agreement or applicable law.

10.3.5. The Client agrees to pay any incurred bank transfer fees when withdrawing funds from the Account to its designated bank account. The Client is fully responsible for the payments details that it has provided to the Company and the Company accepts no responsibility for the Client’s funds if the Client’s given details are incorrect. It is also understood that the Company accepts no responsibility for any funds not deposited directly into Company’s Bank Account.

10.3.6. Withdrawals of funds deposited can only be made using the same method used by the Client to fund the Account

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alimenter le compte, et vers le même envoyeur. Les retraits de profits pourront être virés uniquement vers un compte bancaire au nom du client. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser un retrait avec une méthode de paiement spécifique et de proposer une autre méthode de paiement, et dans ce cas le Client devra remplir une nouvelle demande de retrait. La Société se réserve en outre le droit de demander toute documentation supplémentaire lors du traitement de la demande de retrait du Client ou de la personne autorisée. Si la Société n'est pas satisfaite de toute la documentation fournie par le Client ou par la personne autorisée, la Société peut annuler l’opération de retrait et redéposer le montant dans le compte.

10.3.7. Dans le cas où un montant reçu dans le compte bancaire est retourné, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, par la banque détenant ce compte bancaire, la Société annulera immédiatement ce dépôt du compte et se réserve également le droit d’annuler les opérations de tout type effectuées après la date de dépôt concerné. Le Client convient que ces actions peuvent entraîner un solde négatif dans tous ou une partie des comptes.

11. Trading

11.1. Prix

11.1.1. Le prix de tout instrument financier proposé par la société est calculé par rapport au prix de l’actif sous- jacent pertinent, procuré par des fournisseurs de données de marché indépendants. Ce prix peut différer du prix procuré par les fournisseurs de données de marché, ou du prix actuel de cotation des échanges pertinents, dû aux exigences de spread minimum de la société, aux ajustements de taux d’intérêt, à la vitesse de connexion et autres facteurs pertinents.

and to the same remitter. Withdrawals of profits may only be transferred to a bank account under the Client’s name. The Company reserves the right at its sole discretion to decline a withdrawal with specific payment method and to suggest another payment method where the Client needs to complete a new withdrawal request. The Company further reserves the right to request further documentation while processing the Clients’ or Authorized Persons’ withdrawal request. If the Company is not satisfied with any documentation provided by the Client or the Authorized Person, the Company may reverse the withdrawal transaction and deposit the amount back to the Account.

10.3.7. In the event that any amount received in the Bank Account is reversed by the bank with which such Bank Account is held, at any time and for any reason, the Company will immediately reverse the affected deposit from the Account and further reserves the right to reverse any other type of transactions effected after the date of the affected deposit. It is understood by the Client that these actions may result in a negative Balance in all or any of the Accounts.

11. Trading

11.1. Price

11.1.1. The prices for any Financial Instrument offered by the Company are calculated by reference to the price of the relevant underlying asset which is obtained from independent market data providers. Such price may differ from the price provided by such market data providers or from the current price quotes of the relevant exchanges due to the Company’s minimum spread requirements, interest adjustments, connection speed and other relevant factors.

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11.1.2. Par là même, le client accepte que les prix de la société soient les seuls prix pertinents pour les ordres et les transactions des clients.

11.1.3. Pour permettre à la Société de proposer des prix avec la diligence normalement associée avec les instruments financiers, elle peut avoir à compter sur des informations ou des prix disponibles qui peuvent s’avérer par la suite être imparfaits en raison de circonstances spécifiques du marché, comme par exemple, mais sans s'y limiter, un manque de liquidité ou la suspension du trading sur un actif sous-jacent, un marché financier ou boursier, ou des erreurs dans les flux de données de prix en provenance des fournisseurs de données de marché ("prix non valide"). Dans un tel cas, et si la société a agi de bonne foi lorsqu'elle a fourni le prix non valide, elle peut, à sa seule discrétion, annuler un ordre, une position ou une transaction passé par le Client, ou ajuster l’ordre, la position ou la transaction pour refléter le prix correct de l’actif sous-jacent.

11.1.4. Le Client reconnaît et accepte que la Société n’ait aucune obligation de coter tout prix spécifique coté dans un marché financier particulier.

11.1.5. Toute référence du client aux prix d’autres systèmes de trading ou d’information et/ou à d’autres clients ne sera pas prise en compte. Le client reconnaît et accepte que

(i) la valeur minimum des spreads sera disponible dans la page des Conditions de trading du site Web, que (ii) des modifications sur les spreads peuvent être effectuées à tout moment, sans avis préalable, et que (iii) il n’y a pas de limite à la taille des spreads, la société ayant le droit, à sa seule discrétion, d’augmenter ou de réduire les spreads sur des instruments financiers dépendamment de, mais sans s’y limiter, aux conditions de marché et/ou au profil du client. Le client reconnaît que des évènements tels que, mais sans s’y limiter, des

11.1.2. The Client agrees that the Company’s prices shall be the only relevant prices for the Client’s Orders and Transactions.

11.1.3. In order for the Company to quote prices with the swiftness normally associated with the Financial Instruments, the Company may have to rely on prices or information that may later prove to be faulty due to specific market circumstances, for instance, but not limited to, lack of liquidity in or suspension of trading in an Underlying Asset, financial market or exchange or errors in price feeds from market data providers (“Invalid Price”). In such event, and provided that the Company has acted in good faith when providing the Invalid Price, the Company may at its sole discretion cancel an Order, Position or Transaction placed by the Client or adjust the Order, Position or Transaction to reflect the correct price of the underlying asset.

11.1.4. The Client acknowledges and agrees that the Company is under no obligation to quote any specific price which is quoted in a specific Financial Market.

11.1.5. Any references by the Client to prices of other trading systems, information systems and/or other clients shall be disregarded. The client acknowledges and agrees that

(i) values of minimum spreads will be available on the Trading Conditions on the website, and (ii) changes of spreads will be made at any time and without prior notice, and (iii) that there is no limit to how wide Spreads may be, as the Company has the right, at its sole and absolute discretion, to increase or decrease spreads on Financial Instruments depending on - but with no limitation to - market conditions and/or the Client’s profile. The Client acknowledges that events such as - but with no limitation to ¬- changes in the Financial Markets,

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évolutions dans les marchés financiers, des annonces d’actualité, des évènements politiques ou économiques ou des périodes de faible liquidité peuvent entraîner des spreads plus larges, et qu’il est de la seule responsabilité du client de se tenir au courant à tout moment des derniers spreads.

11.2. La société se réserve le droit d’ajouter ou de retirer de temps à autre des instruments financiers de sa plateforme de trading, comme elle le juge approprié, à sa seule discrétion.

11.3. Type d’Ordres

11.3.1. Les ordres suivants sont les seuls ordres pouvant être placés relatifs aux transactions de CFD proposés sur la plateforme de trading:

(a) Ordre de marché (demande de transaction).

(b) Ordre limite (ordre futur).

11.4. Passer des ordres

11.4.1. Seul le Client ou la Personne autorisée a le droit de fournir des instructions et de passer des ordres sur le compte via la plateforme de trading ou par téléphone, de la manière spécifiée dans l’article ci-dessous.

11.4.2. Les ordres de marché peuvent être placés et exécutés uniquement durant les horaires de trading pour chaque instrument financier, comme indiqué dans les conditions de trading. Les ordres limites peuvent être placés, modifiés ou annulés en dehors des horaires de trading pour chaque instrument financier, cependant, de tels ordres limites seront exécutés uniquement durant les horaires de trading mentionnés plus haut. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment, de modifier les horaires d’opération de la plateforme de trading de façon temporaire ou permanente, et le client accepte que la société ne soit pas obligée d’en fournir la raison au client. Tout ordre doit être valide et en

news announcements, political and economic events or periods of low liquidity may result in wider spreads, and that it is the client’s sole responsibility to make themselves aware at all times of the updated spreads.

11.2. The Company reserves its rights to add or remove Financial Instruments from its Trading Platform from time to time, as it sees appropriate, at the Company’s sole discretion.

11.3. Types Of Orders

11.3.1. The following Orders are the only Orders that can be placed in relation to CFD Transactions offered on the Trading Platform:

(a) Market Order (trade request).

(b) Limit Order (future order).

11.4. Placing Orders

11.4.1. Only the Client or the Authorized Person are authorized to give instructions and Orders on the Account and may place Orders either via the Trading Platform or via telephone, in the way specified in the paragraph below.

11.4.2. Market Orders can be placed and executed only within the trading hours per each Financial Instrument, as detailed in the Trading Conditions. Limit Orders can be placed, changed or removed outside the trading hours per each Financial Instrument; however, such Limit Orders shall only be executed during the above trading hours. The Company reserves the right, at its sole discretion, at any time to change the operating hours of the Trading Platform on a temporary or permanent basis and the Client agrees that the Company will have no obligation to inform the Client of the reason. Any Order shall be valid and in accordance with the type and time of the given Order, as specified. If the time of validity of

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conformité avec le type et la période d’un ordre spécifique, comme mentionné. Si la période de validité d’un ordre n’est pas spécifiée, ce dernier sera valide pour une période de un (1) an à compter de sa mise en place.

11.4.3. Afin d'être en mesure de passer des ordres via la plateforme de trading et de façon générale de pouvoir trader sur la plateforme de trading et via la Société, le Client ou la personne autorisée doit utiliser les codes d'accès en se connectant à la plateforme de trading avec un ordinateur personnel compatible, une tablette , un Smartphone, ou tout autre appareil similaire du Client ou de la personne autorisée à l'internet ou à d'autres protocoles de communication réseau. Le Client est conscient que la fonctionnalité de la plateforme de trading peut varier entre la plateforme Web et la plateforme mobile.

11.4.4. Chaque transaction peut être effectuée pour un nombre spécifié d’unités de l’actif sous-jacent, et ce nombre d’unités est sujet à des exigences minimum et maximum.

11.4.5. Dans certaines circonstances, la Société peut accepter de recevoir des ordres, par téléphone, à condition que la Société soit satisfaite, à sa seule discrétion, de l'appelant ou de l'identité du Client ainsi que de la clarté des instructions. Afin que la Société puisse accepter un ordre par téléphone, le Client ou la personne autorisée devra:

(a) fournir correctement au moins 3 des informations suivantes : (i) le nom d'utilisateur du Client ; (ii) le numéro de téléphone fixe ou mobile du Client ; (iii) les quatre derniers chiffres de la carte de crédit du Client ; (iv) le dernier montant du dépôt du Client ;

(iv) le dernier ordre passé du Client ; et

(b) fournir de façon claire les informations essentielles de l'ordre. Le minimum de détails nécessaires pour l'exécution d'un ordre sont : (i) le type d'ordre

the Order is not specified, it shall be valid for a period of one (1) year from placement.

11.4.3. In order to be able to place Orders via the Trading Platform, and to be able to trade in general on the Trading Platform with and through the Company, the Client or the Authorized Person shall have to enter the Trading Platform using the Access Codes through a compatible personal computer, tablet, smart phone, or any other similar device of the Client or Authorized person that is connected to the Internet or other network communications protocol. Client is aware that the functionality of the Trading Platform may vary between the Website platform and the mobile platform.

11.4.4. Each Transaction can be made for a specified number of units of the Underlying Asset and is subject to minimum and maximum units’ requirements.

11.4.5. In certain circumstances, the Company may accept to receive Orders, by telephone, provided that the Company is satisfied, in its sole discretion, of the caller’s or Client’s identity and the Company is further also satisfied with the clarity of instructions. In order that the Company will accept to place an Order by telephone, the Client or Authorized Person shall have to:

(a) Detail correctly at least 3 the following details: (i) the Client's username; (ii) the Client’s land line or mobile telephone numbers; (iii) the last 4 digits of the Client’s credit card; (iv) the Client’s last deposit sum; and (iv) the Client’s last Order placed; and

(b) Detail the essential details of the Order in a clear way. The minimum details required for executing an Order are: (i) The type of Order requested; (ii) the

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demandé; (ii) le produit sous-jacent; (iii) le prix de l'instrument financier ou du CFD; (iv) la date et l’heure de l'ordre ; et (v) tous les autres renseignements demandés au cas par cas par la Société.

11.4.6. La Société a le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'exécution d'un ordre pour le compte du Client passé par téléphone si les instructions du Client ne sont pas claires ou ne comprennent pas les exigences minimales décrites dans cet article 10.8. La Société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de confirmer, de quelque manière que ce soit, le placement des ordres ou des instructions émises par téléphone par le Client.

11.4.7. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de confirmer de quelque manière que ce soit les instructions, les communications ou les ordres fournis par téléphone. Le Client accepte pleinement les risques d'erreurs d'interprétation ou d'erreurs dans le cas d’instructions ou d’ordres donnés par téléphone, indépendamment de la façon dont elles ont été causées, et notamment en raison des défaillances techniques, de plus, la Société ne sera en aucun cas responsable pour tous ces risques ou erreurs.

11.5. Exécution d’ordre

11.5.1. Sous réserve des conditions de cet Accord, la Société doit exécuter ou transmettre pour exécution les ordres (fournis par l'intermédiaire de la plateforme de trading ou par téléphone) en stricte conformité avec les modalités des ordres, les conditions de trading et la Politique d’exécution des ordres de la Société. En utilisant le code d'accès et en plaçant un ordre, le Client reconnaît que la Société sera en droit d'invoquer et d'agir sur un ordre passé par le Client sans autre enquête, et que de tels ordres auront force d’obligation pour le Client. La Société n’assume pas également la

underlying product; (iii) price of the Financial Instrument or CFD; (iv) time of Order; and (v) any other information to be requested per case to case basis from the Company.

11.4.6. The Company has the right to refuse at its sole discretion the execution of an Order on behalf of the Client ordered via telephone if the instructions of the Client are not clear or do not include the minimum requirements as detailed in this Section 10.8. The Company also reserves the right, in its sole discretion, to confirm in any manner the Orders or instructions sent through the telephone by the Client.

11.4.7. The Company reserves the right, in its sole discretion, to confirm in any manner the instruction or Orders or communications provided by telephone. The Client fully accepts the risk of misinterpretation or mistakes in the instructions or Orders provided by telephone, regardless of how they have been caused, including without limitation technical failures and the Company shall not be liable for any of the aforementioned risks or mistakes.

11.5. Orders Execution

11.5.1. Subject to the terms of this Agreement, the Company shall execute, and transmit for execution or execute Orders (provided via the Trading Platform or via telephone) strictly in accordance with the Orders’ terms, the Trading Conditions and the Company’s Order Execution Policy. By using the Access Code and placing an Order, the Client acknowledges that the Company will be entitled to rely and act on any Order given by the Client without any further enquiry to the Client and any such Orders will be binding upon the Client. The Company shall also have no responsibility to check the

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responsabilité de vérifier l'exactitude de tout ordre. Tout ordre (fourni par l'intermédiaire de la plateforme de trading ou par téléphone) constitue une instruction irrévocable faite à la Société de procéder à l'ordre au nom du Client.

11.5.2. Chaque ordre effectué par le client constitue une demande d’ouvrir ou de fermer une position à un prix indiqué dans la plateforme de trading, conditionné à l’approbation de la société, à sa seule discrétion, de cette demande, comme indiqué dans la plateforme de trading.

11.5.3. Concernant les transactions sur CFD, une fois qu'un ordre est passé, il ne peut pas être révoqué. Si un Client a des regrets une fois l’ordre passé, il peut en demander l'annulation jusqu'au moment de son exécution. Le Client est conscient que la Société n'a aucune obligation d'annuler l’ordre. Une demande d'annulation d'un ordre peut être effectuée via la plateforme de trading ou en téléphonant à la Société, le cas échéant. Les demandes concernant l'annulation d’ordres générés lorsque la marge est dépassée ne peuvent être faites qu’à la Société. Un ordre ne doit pas être considéré annulé jusqu'à ce que le Client ait reçu une confirmation écrite de la Société qui peut lui être accordée à la seule et absolue discrétion de celle-ci.

11.5.4. Sujet aux termes suivants, toutes les transactions doivent être ouvertes et clôturées aux cours cotés sur la plateforme de la Société. Chaque cours étant valide uniquement à la date et à l'heure exactes auxquelles il a été présenté au Client. Le Client reconnaît qu' en raison d'événements tels que l’évolution rapide des prix et la latence d’Internet, le cours présenté sur la plateforme de trading pourrait ne plus être en vigueur au moment de l’exécution de l’ordre du Client sur les serveurs de la Société. Il est convenu par les présentes que les ordres doivent être exécutés comme suit:

accuracy of any Order. Any Order (provided via the Trading Platform or by telephone) constitutes an irrevocable instruction to the Company to proceed with the Order on the Client’s behalf.

11.5.2. Each Order given by the Client constitutes an offer to open or close a Position at the price indicated in the Trading Platform which is contingent upon the Company’s acceptance, at its sole discretion, of such offer, as indicated in the Trading Platform.

11.5.3. In CFD transactions, once an Order is placed, it cannot be revoked. The Client is aware that the Company is under no obligation to cancel the Order. A request for cancellation of an Order can be made via the Trading Platform or by calling the Company, where applicable. Requests concerning cancellation of Orders generated when the Margin is exceeded can only be made to the Company. An Order shall not be considered to be cancelled until the Client has received a written confirmation from the Company which may be given at the Company's sole and absolute discretion.

11.5.4. Subject to the following terms, all Transactions shall be opened and closed at the prices quoted on Company’s Platform. Each price is valid only at the exact date and the exact time in which such price is presented to the Client. The Client acknowledges that due to events such as rapid price fluctuations and Internet latency, the price presented on the Trading Platform may no longer remain in effect at the time the Client’s Order is executed on the Company’s servers. It is hereby agreed that Orders shall be executed as follows:

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Les ordres de marché (demandes de transaction) sont exécutés au prix en vigueur dans la plateforme de trading de la société (coté client) au moment exact de l’exécution, à condition que ce prix se trouve à un niveau de tolérance prédéterminé par rapport au prix sous- jacent indiqué dans le serveur de la société, que le prix sous-jacent soit au-dessus ou en-dessous du prix indiqué dans la plateforme de trading (‘What You See Is What You Get’ – ‘Ce que vous voyez est ce que vous recevez’). Dans le cas où le prix indiqué dans la plateforme de trading (coté client) dépasse le niveau de tolérance mentionné plus haut, dû, par exemple, aux mouvements de l’actif sous-jacent entre le moment où le client a placé son ordre et le moment où il est reçu et exécuté, à une volatilité importante du marché ou à une latence des communications, l’ordre sera exécuté au prix indiqué dans le serveur de la société, et sera donc différent du prix indiqué dans la plateforme de trading (le prix du marché), de façon symétrique. Dans le cas où une différence substantielle existe entre le prix indiqué dans la plateforme de trading (coté client) et le prix indiqué dans le serveur de la société, l’ordre sera rejeté. Les ordres limites (ordres futurs) sont exécutés au prix du marché indiqué dans le serveur de la société, et peut être différent du prix indiqué dans l’ordre (‘slippage’ - glissement). Il est entendu que dans le cas où des ordres limites ont été définis, les positions ouvertes seront respectivement fermées automatiquement si un ordre limite est atteint, ou selon le mécanisme de marge de fermeture de protection, comme indiqué dans le paragraphe 13.6. Un slippage peut avoir lieu lorsque le prix indiqué dans l’ordre n’est pas disponible dans le serveur, dû, par exemple, à une volatilité accrue ou à des écarts dans les prix du marché. Dans ce cas, l’ordre sera exécuté au premier prix disponible, quelle que soit la direction du Market Orders (trade requests) are executed at the price that is in effect on the Company’s Trading Platform (client side) at the exact time of execution, provided that such price is within a predetermined tolerance level from the underlying price indicated in the Company’s server and irrespective if the underlying price is above or below the price indicated in the Trading Platform (What You See Is What You Get, or WYSIWYG). In the event that the price indicated in the trading platform (client side) exceeds the above tolerance level, for example, due to movements in the underlying assets between the time a client placed its order and the time it is received and executed, high markets volatility and communication latency, the Order will be executed at the price indicated in the Company’s server which shall be different from the price indicated in the Trading Platform (Market Price), on a symmetrical basis. In the event of a substantial difference between the price indicated in the Trading Platform (client side) and the price indicated in the Company’s servers, the Order shall be rejected.
Limit Orders (future orders) are executed at the market price indicated at the Company’s server which may be different than the price indicated in the Order (“Slippage”). It is provided that in case of set Limit Orders, open positions will be closed automatically upon either reaching a Limit Order, or according to the Margin Close-out Protection mechanism as per paragraph 13.6, whichever takes place first.
Slippage may occur in the event where the price indicated in the order is not available in the server, for example, due to high volatility and gaps in the market prices. In such event, the order will be executed at the first available price, irrespective of the direction of the

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slippage, en la faveur du client ou non, de façon symétrique et transparente (slippage symétrique). Il est important de noter que le slippage n’affecte pas la protection contre les soldes négatifs, et par conséquent le client ne risquera jamais de perdre plus que le montant investi (inclus tout profit, s’il en est), même en cas de slippage. De plus, les transactions sur certaines devises (par exemple le RUB) ou sur d’autres instruments (par exemple les actions boursières, les FNB et les indices financiers) qui ne sont pas tradés 24h/5j, peuvent connaître des écarts de marché sur une base quotidienne, et par conséquent sont plus enclins à subir un slippage.

slippage, either to the client’s favor or not, in a symmetrical and transparent manner (Symmetrical Slippage). It is important to note that Slippage does not affect the Negative Balance Protection and therefore the Client will never lose more than the amount invested (including any profit, if gained), even if a slippage occurs. In addition, transactions in some currencies (e.g. RUB) or other instruments (e.g. shares, ETFs and indices) which are not traded on a 24 hours basis, may experience a market gap on a daily basis and are therefore more susceptible to slippage.

11.5.5. Conformément à la clause 11.6.3, la société peut, à sa 11.5.5. In accordance with clause 11.6.3 hereto, the Company, seule discrétion, définir une date d’expiration pour at its sole discretion, may set an Expiry Date for different différents instruments financiers de la plateforme de Financial Instruments on the Trading Platform. The Client trading. Le client autorise par là-même la société à hereby authorizes the Company to automatically close fermer automatiquement toute transaction ouverte sur any open Transactions with respect to such Financial un tel instrument financier à la date et à l’heure Instrument/s at the date and time specified on the Expiry spécifiées dans la date d’expiration, et au prix coté sur la Date and at the price/s quoted on the Trading Platform. plateforme de trading. 11.5.6. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, le 11.5.6. Without prejudice to any other provisions herein, the Client reconnaît que la Société aura le droit, à sa seule Client acknowledges that the Company shall have the discrétion, à tout moment, pour toute raison et sans right, at its sole discretion, at any time and for any reason préavis ou explication : e refuser, d’annuler, de and without giving any notice or explanation to: refuse, suspendre, de bloquer, de limiter la taille et/ou de reverse, suspend, freeze, limit the size and/or close any clôturer n'importe quel ordre, position ou transaction, y Order, Position or Transaction, including without compris, sans limitation, dans les cas suivants: limitation in the following cases: (a) en cas de force-majeure, d’attaques de pirates (a) In case of Force-Majeure, hacker attacks and other informatiques ou autres agissements illégaux à illegal actions against the Trading Platform or any of l'encontre de la plateforme de trading ou de l’un des the Company’s systems, or in the event of a systèmes de la Société, ou dans le cas d'une suspension of trade in the Financial Markets or suspension de trading sur les marchés financiers ou Underlying Asset relevant to the Financial Instruments of the Company.

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des actifs sous-jacents pertinents pour les instruments financiers de la Société.

(b) deux (2) minutes avant et après un communiqué critique (p. ex. lors de flashs d’acualité importante ou lorsd’annonces relatives à des indicateurs économiques).

(c) chaque fois que la Société juge, à sa seule discrétion, que l'exécution de l'ordre vise ou peut viser à manipuler le marché des instruments financiers ; constitue une exploitation abusive de renseignements confidentiels privilégiés (inclus un délit d’initié) ; contribue à la légalisation des produits d'activités ou d'actes illégaux (blanchiment de capitaux) ou affecte ou peut affecter de quelque manière que ce soit la fiabilité ou le bon fonctionnement de la plateforme de trading.

(d) La société considère qu’il existe des conditions de marché anormales. Le client reconnaît que le trading de certains instruments financiers sur la plateforme de trading peut devenir volatil très rapidement et sans préavis. Du fait du haut degré de risque encouru lors du trading sur instruments financiers volatils, le client reconnaît et accepte que la société se réserve le droit de fermer toute transaction ouverte sur tout instrument financier que la société, agissant raisonnablement, considère comme étant volatil, au prix coté sur la plateforme de trading, à tout moment, et sans avis préalable.

(e) chaque fois que l'ordre porte sur l'achat de tout instrument financier sans qu’il y ait de fonds déposés disponibles auprès de la Société ou dans le compte bancaire afin de payer le prix d'achat de l'instrument financier concerné et toutes les charges relatives à ladite plateforme de trading.

(b) 2 (two) minutes before and after a critical news release (e.g. breaking news events and economic indicators announcements).

(c) Whenever the Company deems at its sole discretion that the execution of the Order aims at or may aim at manipulating the market of the Financial Instruments; constitutes an abusive exploitation of privileged confidential information (including insider trading); contributes to the legalization of proceeds from illegal acts or activities (money laundering) or affects or may affect in any manner the reliability or smooth operation of the Trading Platform.

(d) The Company considers that there are abnormal market conditions. The Client acknowledges that the trading of certain Financial Instruments on the Trading Platform may become volatile very quickly and without prior warning. Due to the high degree of risk involved in trading volatile Financial Instruments, the Client acknowledges and agrees that the Company reserve the right to close any or all open Transactions with respect to any Financial Instruments that the Company, acting reasonably, determines to be volatile, at the price quoted on the Trading Platform at any such time and without prior notice.

(e) Whenever the Order concerns the purchase of any Financial Instrument but there are no available cleared funds deposited with the Company or in the Bank Account to pay the purchase price of the relevant Financial Instrument and all the charges relating to the said Trading Platform. In calculating

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Lors du calcul desdits fonds disponibles, tous les fonds doivent satisfaire à toutes les obligations du Client et comprennent, mais sans limitation, des obligations qui peuvent découler de l'exécution éventuelle d'autres ordres d'achat enregistrés précédemment, qui seront déduits des fonds approuvés déposés auprès de la Société ou dans le compte bancaire.

(f) en cas d’un manque de fonds approuvés et disponibles au compte pour payer tous les frais et la marge nécessaires relatifs au dudit ordre.

(g) lorsqu’une information essentielle de l’ordre est

absente.

(h) Il est impossible d’exécuter un ordre ou de maintenir quelconque position au prix ou au montant requis, inclus, mais sans se limiter à, lorsque les prix du marché atteignent ou peuvent atteindre zéro ou un prix négatif, selon l’hypothèse raisonnable de la société.

(i) lorsque l'ordre peut donner lieu à plus d'une interprétation ou n'est pas clair.

(j) lorsque cet Accord a été dûment résilié par l'une ou l'autre des Parties.

(k) si le moindre doute surgit de quelque nature que ce soit quant à l'authenticité de l'ordre.

(l) si la Société soupçonne que le Client enfreigne une des garanties et des déclarations détaillées dans l’article 8 ci-dessus.

(m) Si la société suspecte raisonnablement que le client utilise des pratiques/méthodes de trading non- autorisées ou frauduleuses et/ou exploite défavorablement ou manipule les capacités et/ou limitations de la plateforme de trading.

the said available funds, all funds required to meet any of the Client’s obligations include, but without limitation, obligations which may arise from the possible execution of other previously registered purchase Orders, which will be deducted from the cleared funds deposited with the Company or in the Bank Account.

(f) Whenever there are no available cleared funds deposited in the Account to pay all the charges and required margin relating to the said Order.

(g) There is absence of an essential detail of the Order.

(h) It is impossible to execute an Order or continue to hold any position at the size or price requested including, without limitations, when market prices reach, or may reach at the Company’s reasonable assumptions, zero or a negative price.

(i) The Order has more than one interpretation or is unclear.

(j) This Agreement was duly terminated by either of the Parties.

(k) If any doubt arises whatsoever as to the genuineness of the Order.

(l) If the Company suspects that the Client is in a breach of its warranties and representations detailed in Section 8 above.

(m) If the Company reasonable suspects that the Client uses unauthorized or unfair or fraudulent trading practices/method and/or adversely exploits or manipulates the Trading Platform’s capabilities and/or limitations.

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(n) si l'ordre précède la première cotation sur la plateforme de trading à l'ouverture du marché.

(o) en raison de la demande des autorités de réglementation ou de surveillance de Chypre, de toute autre juridiction ou d'une ordonnance de la Cour.

(p) si la taille de la transaction est inférieure à la taille minimale, ou supérieure à la taille maximale des transactions, comme indiqué dans les conditions de trading. Ou si l'exposition brute du Client dans son/ses compte(s) ou ses comptes connexes dans l'ensemble, dépasse 15 000 000 USD, ou un montant qui peut être déterminé par la Société de temps à autre à sa seule discrétion ; ou si l’exposition brute du client sur un instrument financier spécifique ou un CFD dépasse un montant qui peut être déterminé de temps à autres par la société, à sa seule discrétion.

(q) si une cotation n’a pas été obtenue de la Société, ou si la cotation obtenue de la Société est un prix non valide.

(r) Si l’execution de l’ordre augmente l’exposition du Client au-dessus du niveau maximum d’exposition permis par la Société, comme déterminé par la Société, à sa seule discrétion.

(s) si la connexion Internet ou les communications sont perturbées.

(t) dans un cas de défaillance du Client.

(u) si la valeur de la marge du Client tombe en dessous de l'exigence de marge minimale telle que définie sur le Site Web ; et/ou le client est à zéro ou en solde négatif sur tout compte.

(n) If the Order precedes the first quote on the Trading Platform on the Market Opening.

(o) In consequence of request of regulatory or supervisory authorities of Cyprus or any other jurisdiction or a court order.

(p) The Transaction size is less than the minimum Transaction size, or greater than the maximum Transaction size, as indicated in the Trading Conditions, the Client’s gross exposure in the Account or its Accounts or related Accounts in aggregate exceeds USD 15,000,000, or such amount as may be determined by the Company from time to time at its sole discretion; or the Client’s gross exposure in a specific Financial Instrument or CFD exceeds the amount as may be determined by the Company from time to time at its sole discretion.

(q) A quote is not obtained from the Company or the quote obtained by the Company is an Invalid Price.

(r) If the execution of the Order will increase the Client's exposure above the maximum level of exposure permitted by the Company, as may be determined by the Company from time to time at its sole discretion.

(s) Internet connection or communications are disrupted.

(t) In an Event of Default of the Client.

(u) If the value of the Client's Margin falls below the minimum Margin requirement as defined in Website and/or if the Client has a zero, or negative Balance on any Account.

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(v) Si la société n’a plus l’intention de proposer ou de supporter un instrument financier, ou dû à une date d’expiration fixée pour un instrument financier, comme déterminé par la société de temps à autre à sa seule discrétion.

11.5.7. La Société n'est pas obligée de motiver ou de notifier ses raisons pour refuser, annuler, suspendre, bloquer, fermer ou annuler des ordres ou des instructions, avant de le faire ou après. En outre, dans le cas où la Société décide de suspendre ou d'annuler une instruction ou un ordre, une telle annulation n’affectera pas toute obligation que le Client pourrait avoir à l'égard de la Société ou tout droit que la Société pourrait avoir à l’encontre du Client ou de ses actifs.

11.6. Conditions générales de trading

11.6.1. La Société recevra, exécutera et transmettra tous les ordres en stricte conformité avec les conditions de trading et conformément à sa Politique d’exécution des ordres. La Société n'est en aucune manière responsable de vérifier l'exactitude ou la logique de n'importe quel ordre.

11.6.2. Le Client est responsable de toute perte, dommage, réclamation ou frais encourus par la Société pour suivre ou tenter de suivre tout ordre et doit indemniser la Société, ses officiers, directeurs et employés pour toute perte, dommage, réclamation ou frais.

11.6.3. À la fermeture d’une transaction de CFD, et sujet à tout ajustement pertinent de taux d’intérêt ou de dividendes, selon les termes de cet accord:

11.6.3.1 La société payera au client tout profit, calculé sur la base de la différence entre le prix auquel la transaction a été ouverte et le prix auquel la transaction a été clôturée, multipliée par le nombre d’unités de l’actif

(v) If the Company no longer intends to offer or support any Financial Instruments or due to an Expiry Date set for Financial Instruments, all as determined by the Company from time to time subject to its sole discretion.

11.5.7. The Company is not obliged to give reasons or notice as to the reasons for refuse, reverse, suspend, freeze, or close, or cancelling Orders or instructions prior to doing so or after. Moreover, in the event that the Company does decide to suspend or cancel an instruction or Order, such cancellation will not affect any obligation which the Client may have towards the Company or any right which the Company may have against the Client or his assets.

11.6. General Trading Conditions

11.6.1. The Company shall receive, execute and transmit all Orders strictly in accordance with the Trading Conditions and in accordance with its Order Execution Policy. The Company will have no responsibility for checking the accuracy or the logic of any Order.

11.6.2. The Client is responsible to any loss, damage, claim or expense incurred by the Company for following or attempting to follow any of the Orders and shall indemnify the Company, its officers, directors and employees for any such loss, damage, claim or expense.

11.6.3. Upon closing a CFD Transaction, and subject to any applicable adjustments for interest and dividends in accordance with this Agreement:

11.6.3.1 The Company will pay the Client any Profits, which are calculated based on the difference between the price in which the Transaction was opened and the price in which the Transaction was closed, multiplied

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sous-jacent compris dans la transaction, si la by the number of units of the Underlying transaction est : Asset that comprise the Transaction if the Transaction is: (a) une transaction longue et le prix de (a) a long Transaction and the clôture de la transaction est plus haut Transaction’s closing price is higher que le prix d’ouverture ; ou than its opening price; or (b) une transaction courte, et le prix de (b) a short Transaction and the clôture de la transaction est plus bas Transaction’s closing price is lower than que son prix d’ouverture ; e its opening price; and 11.6.3.2 Le client payera à la société toute perte, 11.6.3.2 The Client will pay the Company any Losses, calculée sur la base de la différence entre le which are calculated based on the difference prix auquel la transaction a été ouverte et le between the price in which the Transaction prix auquel la transaction a été clôturée, was opened and the price in which the multipliée par le nombre d’unités de l’actif Transaction was closed, multiplied by the sous-jacent compris dans la transaction, si la number of units of the Underlying Asset that transaction est : comprise the Transaction if the Transaction is: (a) une transaction longue et le prix de (a) a long Transaction and the clôture de la transaction est plus bas Transaction’s closing price is lower than que le prix d’ouverture ; ou its opening price; or (b) une transaction courte, et le prix de (b) a short Transaction and the clôture de la transaction est plus haut Transaction’s closing price is higher que son prix d’ouverture. than its opening price. 11.6.4. Lors de la clôture d'une position, la Société convertira le 11.6.4. Upon the closing of a Position, the Company shall profit ou la perte réalisé dans la devise de base du convert the realized profit or loss into the Client’s compte du Client selon le cours acheteur ou vendeur du Account base currency at Company’s prevailing currency taux de change de la Société en vigueur au moment de exchange Bid or Ask Prices at the time of such closing. cette clôture. 11.7. Rollovers (prolongations) et expirations 11.7. Rollovers and Expirations 11.7.1. Rollovers de CFD sur contrats futures 11.7.1. Rollovers – Future Contracts CFDs.

Les CFD dont l’actif sous-jacent est un contrat future seront tradés en conjonction avec les périodes pendant lesquelles le contrat future sous-jacent est tradé, à

CFDs whose Underlying Assets are future contracts are traded in conjunction with the periods in which the underlying future contract is traded, provided however

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condition que, sujet à la seule discrétion de la société, et inclus, sans s’y limiter, en considérant les termes des sections 11.5.5-11.5.6 ci-dessus, et la section 11.7.2 ci- dessous, la société puisse fixer une date de valeur du contrat, qui peut différer de la date de valeur d’un tel contrat sur le marché pertinent, et une date de valeur pour chaque CFD sur contrat future qui sera antérieure à la date d’expiration du contrat future sous-jacent lui- même. Toute position ouverte de CFD sur contrat future qui n’est pas fermée avant d’atteindre sa date de valeur sera prolongée (Rollover) par la société pour la prochaine date de valeur du contrat, afin que la position demeure ouverte. En effectuant ce Rollover, les P/P ouverts de la position exprimeront la différence de prix avec celui à expiration, et incluront un spread de majoration, et tous les ordres limites seront ajustés au nouveau contrat future. Durant ce Rollover, la société peut avoir des exigences de marge plus élevées. La date de valeur de chaque CFD sur contrat future, de même que les exigences de xxxxx, sont consultables dans la page des conditions de trading sur le site Web. Le client reconnait qu’il est de sa responsabilité d’être conscient des ajustements, coûts et marges nécessaires applicables lors de Rollovers de contrats. Ces informations sont consultables sur la page des Conditions de trading sur le site web. Par là-même, le client autorise la société de manière irrévocable de débiter ou de créditer son compte ou ses positions selon les termes précités. Expiration – Instrument financier – Général La société peut, à sa seule discrétion, définir une date d’expiration pour différents instruments financiers, qui sera affichée sur la plateforme de trading, dans le détail de chaque instrument financier. Si le client ne ferme pas une transaction ouverte ayant une date et une heure d’expiration avant cette date et heure d’expiration, la that subject to Company’s sole discretion including, without limitations, considering also the terms of Sections 11.5.5 – 11.5.6 above and section 11.7.2 below, the Company may set a contract’s value date, that may differ from such contract’s value date on the relevant exchange, and a value date for each future contract CFD which is earlier than the actual expiration date of the underlying future contract. All open future contract CFDs Positions which are not closed before reaching their value date are rolled over by the Company to the next contract’s value date, so that the Positions remain open. Upon effectuating such rollover, the Position’s open P/L will express the price difference between the expired, as well as include a mark-up spread, and all associated Limit Orders shall be adjusted to the new future contract. During such rollover, the Company may utilize higher Margin Requirements. The value date for each future contract CFD, as well as the Margin Requirements, can be found in the Trading Conditions page on the Website.
The Client acknowledges that it is the Client's responsibility to make itself aware of adjustments, costs and Margin Requirements that apply during Contract Rollovers. Such information is available in the Trading Conditions page on the Website. The Client hereby irrevocably authorizes the Company to debit or credit its balance or Position in accordance with the above terms.
11.7.2. Expirations – Financial Instrument – General The Company may - at its sole and absolute discretion - set an Expiry Date for different Financial Instruments, which will be displayed on the Trading Platform in the details of each specific Financial Instrument. If the Client does not close an open Transaction that has an Expiry Date and time, prior to such Expiry Date and time, the

11.7.2.

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transaction sera automatiquement fermée à la date et heure d’expiration, au dernier prix coté sur la plateforme de trading immédiatement avant la date et heure d’expiration applicable. Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité unique de se tenir au courant, à tout moment, de la date et heure d’expiration pour chaque instrument financier spécifique.

11.7.3. Expiration - CFD sur actions

Les CFD dont les actifs sous-jacents sont des actions en bourse (‘CFD sur actions’) sont tradés en conjonction avec les horaires pendant lesquels les actions sous- jacentes sont tradées. Sans déroger aux dispositions du présent Accord, les transactions de CFD sur actions peuvent être résiliées par la Société dès la survenance des événements énumérés dans les articles 11.7.1 –

11.7.4 ci-dessous. Dans de tels cas, le prix de règlement

sera le dernier prix tradé à ou avant l’heure de résiliation.

11.8. Suspension et radiation du marché ; insolvabilité ; opération sur titres ; dividendes

11.8.1. Suspension

Si le trading sur un marché financier concerné ou d’un actif sous-jacent est à tout moment suspendu, la Société suspendra le trading des transactions de CFD sur ce sous- jacent et calculera le prix du CFD en référence au dernier prix négocié avant le moment de la suspension tel qu'établi par la compagnie de façon raisonnable. Dans le cas où ladite suspension se poursuit durant cinq jours ouvrables, la Société peut décider, à sa seule et absolue discrétion, d’une heure de clôture et d’un prix du CFD pertinent. Pendant la durée d'une transaction sur CFD dont le marché a été suspendu, la Société a le droit de résilier la transaction sur CFD et, à sa discrétion, de modifier les exigences.

11.8.2. Résiliation de trading

Transaction shall automatically close upon the Expiry Date and time, at the last price quoted on the Trading Platform immediately prior to the applicable Expiry Date and time. The Client acknowledges that it is the client’s sole responsibility at all times to make themselves aware of the Expiry Date and time per each specific Financial Instrument.

11.7.3. Expiration – Share CFDs

CFDs whose Underlying Assets are Shares (“Share CFD”) are traded in conjunction with the times in which the underlying share is traded. Without derogating the provisions of this Agreement, Share CFD Transactions may be terminated by the Company upon the occurrence of the events set out in Sections 11.7.1 – 11.7.4 hereunder. In such event, the settlement price shall be the last traded price at or prior to the time of termination.

11.8. Market Suspension and Delisting; Insolvency; Corporate Actions; Dividends

11.8.1. Suspension

If at any time trading on a relevant Financial Market or trading in a certain Underlying Asset is suspended, the Company shall suspend the trading in the CFD Transactions based on such Underlying Asset and calculate the value of the CFD with reference to the last traded price before the time of suspension, as reasonably determined by the Company. In the event that the aforesaid suspension continues for five Business Days, the Company may decide, at its sole and absolute discretion, a Closing Time and price of the relevant CFD. During the term of a CFD Transaction whose market is suspended, the Company shall have the right to terminate the CFD Transaction at its discretion, and to amend or vary the requirements.

11.8.2. Trading Termination

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Si un actif sous-jacent a cessé (ou cessera) d’être inscrit, négocié ou coté publiquement pour quelque raison que ce soit et n'est pas immédiatement réinscrit, renégocié ou re-coté sur le marché financier concerné ou le système de cotation (y compris en cas d'insolvabilité d'une société dont les actions constituent un actif sous- jacent), L’heure de fermeture d’un CFD spécifique doit être une heure raisonnablement proche de l’heure à laquelle l’actif sous-jacent cesse d’être enregistré, tradé ou coté en bourse, et la société devra clôturer toutes les transactions pertinentes à l’heure de clôture. Insolvabilité Si une entreprise, dont les actions représentent l’actif sous-jacent d’un CFD, devient insolvable, ou si elle est dissoute, la société clôturera toute position de CFD pertinente ouverte, et annulera tout ordre limite relatif à l’actif sous-jacent eu question. La date de clôture devra correspondre à la date d’insolvabilité. Opérations sur titres Si un actif sous-jacent est soumis à une opération sur titres, la Société doit définir une date de clôture qui doit être antérieure (si possible) au moment de l’opération sur titres et fermer toutes les transactions pertinentes à la date de clôture. La Société se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de déterminer l'ajustement à apporter au prix ou à la quantité des transactions qu'elle jugera approprié pour tenir compte de l’effet dilutif ou relutif de l’opération sur titres. Les règles de trading de la Société relatives à l’opération sur titres ainsi qu’à ceux futurs connus sont incluses dans les conditions de trading et présentées sur le Site web. Dividendes Dans le cas d’un versement de dividendes en espèces en rapport avec un CFD sur actions, un ajustement de dividendes sera effectué sur le solde du client en rapport If an Underlying Asset has ceased (or will cease) to be listed, traded or publicly quoted for any reason and is not immediately re-listed, re-traded or re-quoted on the relevant Financial Market or quotation system (including in the event of any insolvency of a company whose shares constitute an Underlying Asset), the Closing Time of the relevant CFD shall be a reasonable time prior to such time in which the Underlying Asset will cease to be listed, traded or publicly quoted and the Company shall close all the relevant Transactions at the Closing Time.
11.8.3. Insolvency If a company, whose shares form the CFD’s Underlying Asset goes into insolvency or is otherwise dissolved, the Company shall close any open Position in the CFD and cancel all Limit Orders relevant to such Underlying Asset. The closing date shall be the date of insolvency.
11.8.4. Corporate Actions If an Underlying Asset is subject to a Corporate Action, the Company shall set a Closing Time which shall be prior (if possible) to the Corporate Action’s time and close all the relevant Transactions at the Closing Time. The Company further reserves the right, at its sole discretion, to determine the appropriate adjustment to be made to the Transactions’ price or quantity as it considers appropriate to account for the diluting or concentrating effect of the Corporate Action. The Company’s specific trading rules with respect to Corporate Action as well as any known future Corporate Actions are included in the Trading Conditions and presented on the Website. 11.8.5. Dividends In the event of a distribution of cash dividends in relation to a share CFD, a dividend adjustment will be made to the Client’s Balance with respect the underlying xxxxx’x

11.8.3.

11.8.4.

11.8.5.

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avec toute position du client sur l’action sous-jacente, à la fin du jour ouvrable précédant la date ex-dividende. L’ajustement de dividende sera calculé par la société selon la taille du dividende, la taille de la position du client, les taxes (s’il en est), et selon que la transaction soit à l’achat ou à la vente, sachant que pour les positions ‘longues’, l’ajustement sera crédité au solde du compte, tandis que pour les positions courtes, l’ajustement sera débité du solde du client. Les dividendes seront crédités ou débités du solde du client en-dehors des horaires de trading de l’actif sous-jacent, et avant l’ouverture de la prochaine journée de trading de l’action, et sont conditionnés au maintien de la position en question au moment de l’ajustement de dividendes. Pendant cette période, afin de conserver la valeur de l’équité du client jusqu’à l’ouverture de la journée de trading suivante, la société ajustera la position du client selon le montant de dividende débité ou crédité sur le solde.

Positions held by the Client at the end of business day which precedes the ex-dividend date. The dividend adjustment shall be calculated by the Company, based on the size of the dividend, the size of the Client’s position, taxation (if applicable) and whether it is a buy or a sell Transaction, whereby in long Positions the adjustment shall be credited to the Client’s Balance and in short positions the adjustment shall be debited from the Client’s Balance. Dividends shall be credited or debited from the Client’s Balance outside the underlying xxxxx’x trading hours and before and the opening of the xxxxx’x next trading day, and are contingent upon the Client holding its respective Position at the time of the dividend adjustment. During this period, in order to keep the fair value of the Client’s Equity until the opening of the next trading day, the Company shall adjust the Client’s Position in accordance with the dividend amount debited or credited from the Client’s Balance.

11.8.6. Le Client a l'obligation et la responsabilité de s'assurer 11.8.6. It is the Client’s obligation and responsibility to ensure qu'il est pleinement au courant de l’opération sur titres that it is fully aware of the Corporate Actions or other ou de tout autre événement lié à n'importe quel actif events related to any Underlying Asset on which its sous-jacent sur lequel ses transactions sont fondées. Le Transactions are based. The Client acknowledges and Client reconnaît et accepte le fait que toutes les agrees that not all Corporate Action can be known in opérations sur titres ne peuvent pas être connues à advance. l'avance. 11.8.7. Général 11.8.7. General La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne The Company reserves at its sole discretion the right not pas exécuter l’ordre ou de modifier le prix d’ouverture to execute the Order, or to change the opening (or (ou de clôture selon le cas) de l'ordre ou de la transaction closing as the case may be) price of the Order or comme indiqué dans la Politique d’exécution des ordres Transaction as detailed in the Company’s Order de la Société, ou pour fermer une partie ou la totalité des Execution Policy or to close any or all Positions or to positions ou de modifier les exigences de marge, les modify the Margin requirements, or to modify the heures de trading de certains instruments financiers ou trading hours of certain Financial Instruments or CFDs, in des CFD, dans le cas d'une panne technique de la case of a technical failure in the Trading Platform, the plateforme de trading, du flux des cotations ou d’autres quotes feed, other technical failures, and in the event of

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pannes techniques, ainsi qu’en cas de force majeure, ou

selon les termes de la section 11.5.6.

11.8.8. La Société peut établir des heures limites pour des instructions ou des ordres qui peuvent être antérieures aux horaires établis par le marché financier particulier ou par la chambre de compensation pour toute transaction, et le Client ne pourra engager aucune réclamation à l’encontre de la Société pour un ordre qu’il n’aura pas passé avant l'heure limite.

11.8.9. Il incombe au Client de se tenir au courant de la situation de ses positions en tout temps. La Société n'a aucune obligation, sauf s’il en est autrement convenu dans le présent Accord, de surveiller ou d’informer le Client sur l'état de toute transaction ou de clôturer toute position du Client. Si la Société décide d’agir comme précédemment décrit dans cet article, elle le fera à sa seule discrétion et sans aucune obligation de continuer.

11.8.10. les exigences, les conditions et les spécifications de trading pour chacun des instruments financiers sont détaillées dans les conditions de trading. La Société se réserve le droit de modifier les conditions de trading à tout moment. Le Client s'engage à vérifier la totalité des spécifications de la transaction avant de placer un ordre.

12. Règlement Des Transactions

12.1. La Société devra procéder au règlement de toutes les transactions au moment de leur exécution.

12.2. Un relevé de compte sera fourni par la société au client via la plateforme de trading. Toute confirmation ou preuve pour tout acte, relevé de compte ou certification émise par la Société concernant une transaction ou tout autre sujet est définitive et contraignante pour le Client, à moins que celui-ci ait émis une objection en ce qui concerne ces relevés de compte ou la certification et que ladite objection ait été déposée par écrit et

Force Majeure or in accordance to the terms of section 11.5.6.

11.8.8. The Company may establish cut-off times for instructions or Orders which may be earlier than the times established by the particular Financial Market or clearing house involved in any Transaction and the Client shall have no claims against the Company arising out of the fact that an Order was not placed by the Client ahead of our cut-off time.

11.8.9. It is the Client’s responsibility to be aware of its Positions at all times. The Company is under no obligation, unless otherwise agreed in this Agreement, to monitor or inform the Client on the status of any Transaction or to close out any Client’s Positions. When the Company decides to do so, this will be done on a discretionary basis and will not be considered an undertaking of an obligation to continue.

11.8.10. The detailed trading requirements, conditions, and specifications for each Financial Instruments are detailed in the Trading Conditions. The Company shall have the right to change the Trading Conditions at any time. The Client agrees to check the full specifications of the Transaction before placing any Order.

12. Settlement Of Transactions

12.1. The Company shall proceed to a settlement of all Transactions upon execution of such Transactions.

12.2. An Account Statement will be provided by the Company via the Trading platform to the Client. Any confirmation or proof for any act or Account Statement or certification issued by the Company in relation to any Transaction or other matter shall be final and binding on the Client, unless the Client has any objection in relation to such Account Statement or certification and the said objection is filed in writing and received by the Company within two (2)

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reçue par la Société dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception ou de la date estimée de réception de tout relevé de compte ou de certification.

12.3. Si le Client est en mesure d'avoir un relevé de compte en ligne sur une base continue, la Société sera dans ce cas considérée comme ayant rempli ses obligations en vertu de cet article et de l’article 21.4, et toute objection du Client ne sera valable que si elle est reçue par la Société par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la transaction sous objection.

13. Exigences de marge

13.1. Les exigences de marge pour différents types d'instruments financiers sont indiquées dans les conditions de trading, toutefois, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer des exigences de marge spécifiques pour chaque position, au besoin.

13.2. L’exigence de marge de la Société doit s'appliquer pendant toute la durée de cet Accord. Il incombe au Client de s'assurer de façon continue que suffisamment de marge est disponible sur le compte à tout moment. Si, pendant la durée du présent Accord et à tout moment, la marge disponible sur le compte est insuffisante pour couvrir l'exigence de marge, le Client est tenu de réduire le volume et/ou le nombre de positions ouvertes ou de virer des fonds appropriés sur le compte. Même si le Client prend des mesures pour réduire le volume et/ou le nombre de ses positions ou pour virer suffisamment de fonds, et selon la législation et/ou la régulation en vigueur, La Société peut fermer l'une, plusieurs ou toutes les positions ouvertes du Client, à sa seule discrétion et sans assumer aucune responsabilité envers le Client pour une telle action.

13.3. Si le Client et titulaire de plus d'un compte, la Société a le droit de transférer des fonds d'un compte à un autre, même si cela nécessitera la clôture d’une /des position(s) ou d'autres

Working Days from the receipt or the deemed date of receipt of any Account Statement or certification.

12.3. In the case where the Client is able to have an online Account Statement on a continuous basis, then the Company is considered as having fulfilled its obligations under this Section and section 21.4, and any objections of the Client shall be valid only if received by the Company in writing within two (2) Working Days from the Transaction under objection.

13. Margin Requirements

13.1. The Margin requirements for different types of Financial Instruments are displayed on the Trading Conditions. However, the Company reserves the right at its sole discretion to determine specific Margin requirements for individual Position, as required.

13.2. The Company's Margin requirement shall apply throughout the term of this Agreement. It is the Client's responsibility continuously to ensure that sufficient Margin is available on the Account at any time. If, at any time during the term of this Agreement, the Margin available on the Account is insufficient to cover the Margin requirement, the Client is obliged to reduce the volume and/or amount of Position(s) or transfer adequate funds to the Account. Even if the Client takes steps to reduce the volume and/or amount of its Position(s) or to transfer sufficient funds to, and subject to applicable legislation and/or regulation, the Company may close one, several or all of the Client's Position or part of them at its sole discretion without assuming any responsibility towards the Client for such action.

13.3. If the Client has opened more than one Account, the Company is entitled to transfer money from one Account to another, even if such transfer will necessitate the closing of Position(s) or other trades on the Account from which the transfer takes place.

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transactions détenues sur le compte à partir duquel le transfert a lieu.

13.4. Le Client est spécifiquement informé que les exigences de xxxxx sont sujettes à changement sans préavis. Les exigences de marges sont mises à jour et affichées sur le site web et la plateforme de trading de la société. Le Client reconnaît que la Société ne surveillera pas de façon continue les exigences de xxxxx, et la Société ne sera pas obligée d’informer le Client du montant de toute marge requise en vertu du présent accord.

13.5. En outre, et sans préjudice des droits dont la Société peut avoir droit en vertu du présent Accord ou des lois et règlements ou de toutes les autres réglementations et lois applicables, la Société aura un privilège général sur toutes les marges ou fonds détenus par la Société au nom du Client jusqu'à la satisfaction de toutes les obligations du Client.

13.6. Lorsque l'équité du compte atteint un niveau égal ou en-dessous de la marge de maintenance, selon le calcul de la Société, celle-ci clôturera automatiquement la transaction ‘consommant’ le plus de marge utilisée, ou toutes les transactions ouvertes sur un instrument spécifique, au prix qu’elle offre au même moment, sujet à un glissement potentiel (Slippage) et au paragraphe 11.4.4. Pour le calcul de la marge de maintenance, la société permettra aux clients la pleine utilisation des profits non-réalisés de leurs positions ouvertes, afin de supporter leurs positions perdantes. Pour plus d’informations sur la fermeture automatique des transactions, veuillez vous référer aux conditions de trading de la société.

13.7. C'est la politique de la Société que l'équité dans le compte du Client ne doive jamais tomber en dessous de zéro. Dans le cas où une position est clôturée à un prix tel que l'équité tombera en dessous de zéro, la Société renoncera à son droit de recevoir de la part du Client le solde (la "Protection contre les soldes négatifs").

13.4. The Client is specifically made aware that the Margin requirements are subject to change without notice. Up-to-date margin requirements are displayed on the Company’s website and Trading Platform. The Client acknowledges that the Company will not monitor the Margin requirements on a continuous basis, and the Company shall not be obliged to inform the Client of the amount of any Margin required under this Agreement.

13.5. In addition and without prejudice to any rights to which the Company may be entitled under this Agreement or any Laws and Regulations or any other applicable laws and regulations, the Company shall have a general lien on all Margin or funds held by the Company on the Client’s behalf until the satisfaction of all Client’s obligations.

13.6. Upon the Account’s Equity reaching a level equal to or below the Maintenance Margin, as calculated by the Company, the Company will automatically close the highest consuming Used Margin deal or all Open Deals under a specific instrument, at the price then offered by the Company, subject to Slippage and paragraph 11.4.4. For the calculation of the Maintenance Margin the Company will allow clients the full use of the unrealized profits in their open positions, in order to support their losing positions. For further information about auto closure of deals please refer to Company’s Trading Conditions.

13.7. It is the Company’s policy that the Client's Equity in the Account will never fall below zero. In the event that a Position is closed at such price causing the Equity to fall below zero, the Company shall waive its right to receive the balance from the Client ("Negative Balance Protection")

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14. Des frais pertinents et des coûts 14.1. Général 14.1.1. La Société est en droit de recevoir des frais, des commissions et autres rémunérations du Client pour les Services, ainsi qu'une indemnité pour les dépenses qu'elle engagera pour les obligations qu'elle entreprendra au cours de l'exécution des Services.
14.1.2. Le Client garantit, déclare et assure qu'il est seul responsable de la déclaration, du paiement et de la comptabilisation de tous les impôts pertinents gouvernementaux ou de tout autre autorité, de toute taxe, de droits de timbres, de frais ou d'autres prélèvements qui pourraient être payables sur les montants versés au Client. Nonobstant ce qui précède, et sans déroger à la responsabilité seule et entière du Client d'effectuer les paiements d'impôts, de frais de timbre ou de toute autre taxe, le Client doit payer la Société, immédiatement sur demande, et la Société a le droit de débiter le compte de toute taxe sur la valeur ajoutée ou de toute autre contribution, impôt, frais de timbre, dépense ou coût qui peut être payable à la suite de toute transaction, opération ou de tout acte de la Société en vertu du présent Accord (sauf pour l'impôt payable par la Société en ce qui concerne les recettes ou les profits de la Société). 14.1.3. Dans le cas ou le Client omet de payer un montant à la date à laquelle ledit montant est payable, la Société sera en droit de débiter le compte dudit montant ou de liquider au nom du Client tout instrument financier du Client pour couvrir le montant susmentionné.
14. Fees & Costs 14.1. General 14.1.1. The Company is entitled to receive fees, commissions, and other remunerations from the Client for the Services, as well as compensation for the expenses it will incur for the obligations it will undertake during the execution of the Services in accordance with the terms of this Agreement. 14.1.2. The Client warrants, represents and undertakes that it is solely responsible for recording, paying and accounting to any relevant governmental, taxation or other authority for any tax, stamp duty, expenses or other levy that may be payable on any amounts paid to the Client. Notwithstanding the foregoing, and without derogating from the Client's sole and entire responsibility to perform tax payments, stamp expenses or pay other levy, the Client shall pay the Company, immediately when so requested by the latter, and the Company is entitled to debit the Account with any value added tax or any other tax, contribution, levy, stamp duty, expense or charge which may be payable as a result of any Transaction or any act or action of the Company under this Agreement (except for taxes payable by the Company in relation to the Company’s income or profits).
14.1.3. In case the Client fails to pay any amount by the date on which the said amount is payable, the Company shall be entitled to debit the Account with the said amount or liquidate in the name of the Client any of the Client’s Financial Instruments in view of covering the aforementioned amount.

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14.1.4. En acceptant cet Accord, le client confirme qu’il a lu, compris et accepté l'information énoncée dans les présentes et/ou sur le Site web, dans lesquels toutes les commissions, coûts, charges et frais de financement sont expliqués. La Société se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion toutes ces commissions ainsi que tous les frais et coûts de financement, en informant le client de toute modification matérielle relative à ces commissions, frais et coûts de financement via le Site web dans la section Informations & Actualités, où l’annonce de ces changements sera consultable en continue pendant une période de sept jours. Le client spécifiquement accepte de recevoir ces informations via le site web, comme décrit dans ce paragraphe.

14.2. Coûts relatifs aux transactions

14.2.1. Spread

Le coût de l’ouverture d’une transaction est le Spread, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du même actif sous-jacent, à un moment donné. Si un client décide de fermer un ordre immédiatement après l’avoir ouvert -même si le prix n’a pas encore évolué-, le montant du Spread sera déduit de la balance.

14.2.2. Financement de transactions au-delà d’une journée

Les CFD sont sujets à des ajustements d’intérêt quotidiens, en crédit ou en débit (en fonction de la position détenue par le Client - longue ou courte), calculés sur la base du taux d'intérêt interbancaire des monnaies / de la monnaie dans laquelle l’actif sous- jacent est tradé, et peuvent également inclure un spread de majoration ("Financement au-delà d’une journée").

14.2.3. Rollover

Pour des informations sur le Rollover pour les CFD de contrats futures, consultez les sections 11.7.1.

14.1.4. By accepting this Agreement, the Client confirms that it had read and understood and accepted the information stated in this Agreement and/or found on the Website, in which all related commissions, costs, charges and financing fees are explained. The Company reserves the right to amend at its sole discretion all such commissions, costs, charges and financing fees, by informing the client of any material change relating to such commissions, costs, charges and financing fees, via the Website at the News and Updates section where such changes will be available continuously for the period of seven days. The Client specifically consents to the provision of such information through the Website as described in this paragraph.

14.2. Costs Related To Transactions

14.2.1. Spread

The cost of opening a transaction is the Spread which is the difference between the Sell (Bid) price and the Buy (Ask) price of the same Underlying Asset, at a given moment. Should a client decide to close an Order immediately after opening it - even before any price movement occurs - the Spread amount will be deducted from the Balance.

14.2.2. Overnight Financing

CFDs are subject to a daily credit or debit of interest adjustments (depending on the Position held by the Client – Long/Short) calculated on the basis of the relevant Inter-Bank interest rate of the currencies/currency in which the underlying asset is traded and may also include a mark-up spread (“Overnight Financing”).

14.2.3. Rollover

For information about future contracts based CFDs rollover see sections 11.7.1.

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14.2.4. Vous trouverez des exemples et des informations supplémentaires sur l’impact du spreads et d’autres coûts sur les transactions dans le document Coûts et charges de la société.

14.3. Frais de compte dormant

Tout compte dans lequel aucune activité de trading n’a eu lieu pendant une période de douze (12) mois consécutifs sera considéré par la Société comme inactif. Des frais trimestriels de 15

$ US ou la totalité de l'équité du compte si celle-ci est inférieure à 15 $ US seront facturés à tout compte inactif. Les premiers frais de tenue du compte seront facturés au début du trimestre civil qui suit la classification du compte comme inactif et tout autre frais de tenue du compte sera ensuite facturé à chaque trimestre (3 mois) à condition que le compte reste classifié comme inactif. Aucun frais ne sera facturé si l'équité du compte tombe à zéro.

14.4. Frais de virement bancaire

Les retraits effectués par virement bancaire sont sujets à des frais de virement, jusqu’à 20$.

15. Responsabilité De La Société

15.1. La Société conclura les transactions en toute bonne foi et avec une diligence raisonnable mais ne peut être tenue responsable de tout acte, omission ou fraude par toute personne, entreprise ou société de qui la Société reçoit des instructions pour l'exécution des ordres du Client ou avec qui les transactions sont effectuées pour le compte du Client, sauf dans la mesure où ce serait le résultat d'une grossière négligence, d’une omission délibérée ou d’une fraude de la part de la Société. Sans déroger à ce qui est mentionné ci-dessus, la responsabilité totale de la Société envers toute réclamation du Client relative à une négligence grossière, une omission volontaire ou une fraude sera limitée au montant global des dépôts moins les retraits effectués par le Client sur le compte pertinent.

14.2.4. Examples and information on how Spreads and other costs can affect the Transactions can be found at Company’s Costs and Charges document.

14.3. Dormant Fee

Accounts in which there have been no trading activity for a period of twelve (12) consecutive months will be considered by the Company as inactive. Inactive accounts are charged with a quarterly maintenance fee of US$15 or the account’s entire Equity if the Equity is less than US$15. The first maintenance fee will be charged at the beginning of the calendar quarter which follows the classification of the account as inactive and any further maintenance fee shall be charged upon each calendar quarter (3 months) thereafter, provided that the account will remain to be classified as inactive. There will be no charge if the account’s Equity reaches zero.

14.4. Wire Transfer Fee

Withdrawals made through wire transfer are subject to a transfer fee of up to US$20.

15. Company Liability

15.1. The Company shall conclude Transactions in good faith and with due diligence but shall not be held liable for any act, omission or fraud by any person, firm or company from whom the Company receives instructions for the execution of the Client’s Orders or from which Transactions are carried out on behalf of the Client, unless to the extent where this would be the result of gross negligence, deliberate omission or fraud on the part of the Company. Without derogating from the above, the Company’s aggregate liability towards the Client in respect of claims of the Company’s gross negligence, deliberate omission or fraud will be limited to the aggregate amount of the deposits less withdrawals made by the Client in the relevant Account.

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15.2. La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte d'occasion à la suite de laquelle la valeur des instruments financiers du Client pourraient augmenter ou pour toute réduction de la valeur des instruments financiers du Client, quelle que soit la façon dont une telle diminution peut survenir, sauf dans la mesure où la perte ou la réduction est directement attribuable à des actes ou à des omissions délibérés de la Société ou de ses employés.

15.3. Le client accepte d'indemniser intégralement, de défendre et de protéger la Société, ses partenaires et leurs sociétés respectives, leurs directeurs et leurs employés immédiatement et sur demande contre tout dommage, réclamation, revendication, obligation, responsabilité, perte, coût et dépenses, y compris les frais juridiques et tout autre frais, quelle qu'en soit la cause, qui peuvent survenir à la suite : (i) de l'exécution du présent Accord ; (ii) de la fourniture des Services ; (iii) de toute violation commise par le client vis-à-vis du présent Accord ; (iv) de toute violation commise par le client vis-à-vis de toute loi , réglementation ou droits de tiers

; (iv) de l’utilisation par le client ou de l’utilisation par une personne autorisée de la plateforme de trading ou des Services ou de l'utilisation par toute autre personne accédant aux Services ou à la plateforme de trading en utilisant les codes d'accès du Client ou d'une personne autorisée ; ou (v) des ordres ou des instructions que le client a fourni ou qui ont été fournis par une personne autorisée ou par toute autre personne prétendant agir au nom du Client.

15.4. Si le client viole une quelconque des conditions générales du présent Accord ou si la Société a des motifs raisonnables de suspecter que le client a enfreint les termes et conditions du présent Accord, en plus de tout autre recours disponible à la Société, celle-ci peut conserver tout solde positif existant au même moment sur le compte du client pour tout dommage-intérêt ou tout autre montant dû par le client à la Société en attendant l'enquête ou la conclusion de toute procédure judiciaire. Tout défaut de se conformer au présent Accord pourrait également

15.2. The Company shall not be held liable for any loss of opportunity as a result of which the value of the Client’s Financial Instruments could increase or for any reduction in the value of the Client’s Financial Instruments, regardless of how such decrease may arise, unless to the extent that such loss or reduction is directly due to deliberate acts or omissions by the Company or its employees.

15.3. The Client agrees to fully indemnify, defend and hold the Company, its partners and their respective companies and their respective officers, directors and employees harmless immediately on demand from and against all claims, demands liabilities, damages, losses, costs and expenses, including legal fees and any other charges whatsoever, howsoever caused, that may arise as a result of: (i) the execution of this Agreement; (ii) the provision of the Services; (iii) any breach of this Agreement by the Client; (iv) violation by the Client of any law or regulation or the rights of any third party; (v) use by the Client or an Authorized Person of the Services or Trading Platform or use by any other person accessing the Services or Trading Platform using Client’s or Authorized Person’s Access Codes; or (vi) Orders or instructions provided by the Client or an Authorized Person or any other person claiming to act in Client’s name.

15.4. In addition to any other remedy available, if the Client breaches any of these terms and conditions of this Agreement or the Company has reasonable grounds for suspecting that the Client had breached the terms and conditions of this Agreement, in addition to any other remedies available to the Company, the Company may retain any positive Balance then existing in the Client’s Account on account of any damages or other amounts owed by the Client to the Company pending investigation or the conclusion of any legal proceedings. Failure to comply with this

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avoir pour résultat la disqualification, la fermeture du compte ou

des poursuites judiciaires à l’encontre du client.

15.5. La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte, à tout moment, en raison d’une tromperie en relation aux faits, d’une erreur de jugement ou de tout acte accompli ou omis par la Société.

15.6. La Société ne sera pas tenue responsable de tout dommage causé au Client résultant de tout acte, omission, négligence ou fraude de la part de l'institution où le compte bancaire du Client est tenu.

15.7. La Société ne sera pas tenue responsable de la perte des instruments financiers et des fonds du Client, y compris dans les cas où les biens du Client sont conservés par une tierce partie, comme une banque ou une autre institution utilisée comme un fournisseur de Services de paiement, ou pour une opération qui a été effectuée en se fondant sur des renseignements inexacts à sa disposition avant d'être informée par le Client, de tout changement de ces informations.

15.8. Bien que la Société prenne toutes les mesures raisonnables et fasse des demandes de renseignements généraux de sources facilement accessibles afin d'assurer au mieux de sa capacité que les banques par l'intermédiaire desquelles elles traite ses affaires ou dans lesquelles les dépôts des fonds des Clients sont effectués, la Société ne peut garantir et par conséquent n'assume aucune responsabilité pour la situation financière d'une banque ou de toute autre institution financière réglementée dans lesquelles de tels dépôts sont effectués et n'assume aucune responsabilité en cas de liquidation, de mise sous séquestre ou autrement de faillite d'une telle banque ou d’une institution qui conduit à une perte de tout ou d’une partie des fonds déposés auprès de la Société.

15.9. Le client reconnaît et garanti que la société ne sera pas tenue responsable pour tout dommage, directement ou indirectement, causé au client pour cause du refus d’un dépôt par une banque

Agreement may also result in disqualification, Account closure or legal action being taken against the Client.

15.5. The Company shall not be held liable for any loss which is the result of deceit in relation to the facts or mistaken judgment or any act done or which the Company has omitted to do, whenever and however it arose.

15.6. The Company shall not be held liable for any damage caused to the Client as a result of any acts, omissions, negligence or fraud by the institution where the Client's bank account is maintained.

15.7. The Company shall not be held liable for the loss of Financial Instruments and funds of the Client, including the cases where the Client’s assets are kept by a third party such as a bank or other institution used as a payment provider, or for an act, which was carried out based on inaccurate information at its disposal prior to being informed by the Client, of any change in the said information.

15.8. Although the Company takes all reasonable steps and makes such general enquiries from readily available sources to ensure to the best of their ability that the Banks it transacts its business through or in which deposits of Client monies are made, the Company cannot guarantee and therefore accepts no liability for the financial standing of any bank or other regulated financial institution in which such deposits are made and accepts no responsibility in the event of liquidation, receivership or otherwise failure of such bank or institution which leads to a loss of all or any part of the funds deposited with them.

15.9. The client acknowledges and warrants that the Company shall not be held responsible or liable for any damages, directly or indirectly, caused to the client due to a decline of a deposit by any bank

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et/ou une société de compensation de carte de crédit et/ou un fournisseur de services de payement et/ou pour cause d’échec de l’envoie et/ou de la réception d’une transaction de carte de crédit ou d’un autre moyen de payement en ligne, par tout moyen de communication possible.

15.10. La Société, étant membre du Fonds d’'indemnisation des investisseurs (le « Fonds »), fournit au Client la sécurité supplémentaire de pouvoir recevoir une indemnisation du Fonds lorsque le client couvert émet une réclamation raisonnable à l’encontre de la société, découlant d’un service couvert proposé par la société au client, dans les circonstances décrites dans ce paragraphe. L’objectif de ce fonds est d’assurer les réclamations raisonnables des clients couverts envers la société par le payement de compensations, dans les cas où (i) la CySEC a jugé que la société était incapable de remplir ses obligations, d’après les réclamations du client relatives à la fourniture de services auxiliaires, et que cette incapacité est directement liée à la situation financière de la société qui ne devrait pas changer dans un avenir prévisible, ou (ii) lorsque la possibilité de déposer une plainte envers la société a été suspendue par une décision de justice prise pour des motifs raisonnables directement liés à la situation financière de la société. La compensation payable sera définie comme étant le plus bas des 90% des réclamations couvertes cumulées du client et vingt mille euros (20.000€). Cette couverture s’applique pour la totalité du montant des réclamations raisonnables faites par un client envers la société, indépendamment du nombre de comptes, de la devise et du lieu de fourniture du service. Plus de détails et d’informations concernant les clients couverts et les services couverts par ce fond, ainsi que la procédure de payement de compensation, sont fournis dans la notification du fonds de compensation de l’investisseur, consultable sur le site web.

15.11. La Société ne sera pas tenue responsable ou redevable dans le cas de retards ou d'autres erreurs causés pendant la transmission d'ordres ou de messages via Internet ou d'autres réseaux de communications, ainsi que des dommages pouvant être causés par

and/or credit card clearer and/or payment service provider and/or due to a failure to send and/or to receive credit card transaction or other online payment over any communication means.

15.10. The Company being a member of the Investor Compensation Fund (the "Fund") provides the Client with the extra security of receiving compensation from the Fund where a covered Client lodges a reasonable claim towards the Company, which arises from a covered service offered by the Company to the Client under the circumstances described in this paragraph. The purpose of the Fund is to secure the reasonable claims of covered Clients against the Company through the payment of compensation, in cases where (i) the Company was determined by CySEC to be unable to meet its duties as such arise from its Clients’ claims in connection to the provision of investment or ancillary services and such inability is directly related to the Company’s financial position which is unlikely to change in the foreseeable future, or (ii) where the clients ability to lodge claims against the Company was suspended by a court ruling issued on reasonable grounds directly related to the financial circumstances of the Company. The payable compensation shall be defined as the lower of 90% of the cumulative covered claims of the Client and twenty thousand Euro (€20.000).The said coverage applies to the total amount of reasonable claims made by a Client towards the Company, irrespective of the number of accounts, currency and place of provision of the service. More details and information regarding covered clients and covered services under the Fund, as well as the procedure for the payment of compensation can be found in the Investor Compensation Fund, available on the Website.

15.11. The Company shall not be held responsible or liable in the case of delays or other errors caused during the transmission of Orders or messages via the Internet or other communications network, as well as for damage which may be caused by the non-validity of

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la non-validité de valeurs mobilières ou en raison d’une erreur du solde. La Société ne sera pas tenue responsable ou redevable pour toute information reçue via Internet ou d'autres réseaux de communication ou pour toute perte que le Client pourrait encourir en raison de renseignements inexacts.

15.12. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard du client ou envers tout tiers qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence) ou autre, pour toute perte ou tout préjudice direct ou indirect résultant ou lié à l’utilisation par le client ou par un tiers de la plateforme de trading ou des Services, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices (y compris la perte ou la non-réception de profits anticipés), l'interruption des affaires, la perte d'informations commerciales ou toute autre perte indirecte ou pécuniaire (même dans les cas où la société a été informée par le client de la possibilité de tels dommages ou pertes).

15.13. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard du client ou envers tout tiers qu’elles soit de nature contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence) ou autre, pour toute perte ou tout préjudice direct ou indirect résultant ou lié à l’utilisation par le client de tout lien contenu sur le Site web. La Société n'est pas responsable du contenu sur tout autre site internet lié au Site web ou via la plateforme de trading.

15.14. Le client confirme par la présente que la Société ne sera pas tenue responsable envers le client ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

15.15. Aucune disposition du présent Accord ne permettra d'exclure une responsabilité quelconque pour l’abus de confiance, le décès ou les blessures corporelles dus à la négligence de la Société.

securities, or a mistake in the Balance. The Company shall not be held responsible or liable for information received via the Internet or other communications network or for any loss which the Client may incur as a result of inaccurate information.

15.12. The Company shall not be liable to the Client or any third party in contract, tort, negligence, or otherwise, for any loss or damage whatsoever arising from or in any way connected with the Client’s, or any third party's, use of the Trading Platform or the Services, whether direct or indirect, including, without limitation, damage for loss of business, loss of profits (including loss of or failure to receive anticipated profits), business interruption, loss of business information, or any other pecuniary or consequential loss (even where the Company has been notified by the Client of the possibility of such loss or damage).

15.13. The Company shall not be liable in contract, tort, negligence, or otherwise, for any loss or damage whatsoever arising from or in any way connected with the Client’s use, of any link contained on the Website. The Company is not responsible for the content contained on any Internet site linked to from the Websites or via the Trading Platform.

15.14. The Client confirms that the Company shall not be liable to the Client or any third party for any modification to, suspension of or discontinuance of the Services.

15.15. Nothing in this Agreement will operate so as to exclude any liability of the Company for fraud, death or personal injury that is caused by the Company's negligence.

16. Interdiction De L'utilisation Du Site Web, Des Services Et De La Plateforme De Trading 16. Prohibited Use Of The Website, Services And Trading Platform

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16.1. Fonds illégaux et activités illicites: le client déclare par la présente que, en plus de la garantie que le client a fournie concernant la provenance des fonds qui ne doivent pas être directement ou indirectement le résultat d'un acte ou d'une omission illégale, le client n’utilisera pas les Services ou la plateforme de trading en tant que système de virement de fonds. Le client n’utilisera pas les Services pour toute activité illégale ou frauduleuse ou transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent) en vertu des lois de toute juridiction qui concerne le client (en particulier les lois de Chypre). Si la Société soupçonne que le client pourrait être impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, abusive, illégale ou irrégulière, y compris, sans s'y limiter, des activités de blanchiment d'argent ou que le client effectue une opération hors des taux du marché, ou tout autre de comportement en violation de cet Accord, l’accès du client aux Services et à la plateforme de trading peut être résilié immédiatement, ou le compte du client peut être bloqué. Si le compte du client est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n'aura aucune obligation de rembourser au client l’éventuel crédit restant sur votre compte. De plus, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’empêcher le client d'accéder à l'un des autres Sites ou serveurs de la Société ainsi qu’à d'autres Services offerts par la Société. La Société sera en droit d'informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de Services en ligne, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières (collectivement « tiers intéressés

») de l’identité du client et de toute activité illégale, frauduleuse ou abusive suspectée et le client convient par la présente de coopérer pleinement avec la Société pour enquêter sur une telle activité.

16.2. Dans le cas où la société considère que vous, inclus toute partie tierce liée à vous ou opérant en votre nom, êtes impliqué ou avez tenté d’être impliqué dans des activités frauduleuses, illégales, malhonnêtes ou impropres ou toute activité enfreignant le contrat du client ou les droits de toute tierce partie en utilisant la plateforme de trading, inclus, mais sans se limiter à, s’engager dans

16.1. Illegal Funds and Unlawful Activities: the Client declares that in addition to the warranty provided by the Client) regarding funds not being directly or indirectly proceeds of any illegal act or omission, the Client will not use the Services or Trading Platform in any way as a money transfer system. The Client will not use the Services for any unlawful or fraudulent activity or prohibited transaction (including money laundering) under the laws of any jurisdiction that applies to the Client (in particular, the laws of Cyprus). If the Company has a suspicion that the Client may be engaging in or have engaged in fraudulent, abusive, unlawful or improper activity, including, without limitation, money laundering activities or engaging in a transaction out of market rates, or conduct otherwise in violation of this Agreement, the Client’s access to the Services and Trading Platform may be terminated immediately or the Client’s Account shall be blocked. If the Client’s Account is terminated or blocked in such circumstances, the Company is under no obligation to refund to the Client any funds that may be in the Client’s Account. In addition to terminating the Client’s access to the Services and Trading Platform and blocking the Client’s Account, the Company reserves the right at its sole discretion to prevent the Client from accessing any of the Company's other websites or servers, or accessing any other services offered by the Company. The Company shall be entitled to inform relevant authorities, other online service providers and banks, credit card companies, electronic payment providers or other financial institutions (together "Interested Third Parties") of the Client’s identity and of any suspected unlawful, fraudulent or improper activity and the Client will cooperate fully with the Company to investigate any such activity.

16.2. In the event that the Company deems that you, including any third- party related to you or on your behalf, have engaged or attempted to engage in fraudulent, unlawful, dishonest or improper activity or in any manner which violates the Client Agreement or the rights of any third party, while using the Trading Platform, including without limitation, engaging in any activity that (i) is illegal,

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toute activité (i) illégale, abusive, déloyale, trompeuse, fallacieuse, mensongère, ou inappropriée, comme la société peut le déterminer à sa seule discrétion ; (ii) enfreignant, détournant, utilisant ou divulguant sans autorisation, ou violant tout droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (iii) enfreignant tout droit de toute personne ou entité, ou toute loi ou obligation contractuelle, inclus mais sans s’y limiter, les droits relatifs à la protection des données, les lois et régulations de confidentialité et anti-SPAM ; (iv) impliquant une activité commerciale non autorisée expressément par la société ; (v) visant à introduire tout logiciel, code informatique, fichier ou programme nuisible ou malveillant, créés pour ou dans le but d’endommager, de perturber, d’interférer ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel de la plateforme de trading, ou permettant à toute personne ou entité d’obtenir un accès non-autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information de la société, à ses utilisateurs ou tout autre individu ou entité ; (vi) d’usurpation d’identité de tout individu ou entité, inclus, mais sans s’y limiter, des employés ou représentants de la société ; (vii) d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en connexion avec votre utilisation de la plateforme de trading, inclus, mais sans s’y limiter, l’utilisation de ‘robots’ ; (viii) de procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, ou désassembler la plateforme de trading ; (ix) de modifier, changer, améliorer ou altérer la plateforme de trading ; (x) de contourner toute limitation technique de la plateforme de trading, ou d’utiliser tout outil permettant d’activer des éléments ou fonctionnalités qui sont désactivées dans la plateforme de trading ; (xi) d’utiliser la plateforme de trading pour développer un produit ou service concurrent à la plateforme de trading, la société sera autorisée à prendre toutes mesures mentionnées dans la section 15 ci- dessous.

16.3. Contournement: la Société a développé et utilise des technologies propriétaires sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs utilisant frauduleusement ou de façon contraire à la loi les Services ou la plateforme de trading. Le client ne doit pas

abusive, false, deceptive, misleading, untruthful, or otherwise inappropriate, as the Company may determine in its sole discretion; (ii) infringes, misappropriates, uses or discloses without authorization, or otherwise violates any intellectual property rights or proprietary rights; (iii) violates any right of any person or entity, or any law or contractual obligation, including without limitation rights pursuant to data protection, anti-SPAM and privacy laws and regulations; (iv) involves commercial activity not expressly permitted by the Company; (v) introduces any harmful or malicious software or computer codes, files or programs that are designed or intended to damage, disrupt, interfere with, or limit, the proper functionality of any software or hardware of the Trading Platform, or that enables any person or entity to obtain unauthorized access to any system, data, password or other information of Company, its users, or any other individual or entity; (vi) impersonates any individual or entity, including, without limitation, employees or representatives of the Company; (vii) using artificial intelligence (AI) including, without limitation, "robots" in connection with your use of the Trading platform; (viii) reverse engineer, decompile, or disassemble the Trading Platform: (ix) modify, revise, enhance, or alter the Trading Platform; (x) work around any technical limitations in the Trading Platform, or use any tool to enable features or functionalities that are disabled in the Trading Platform; (xi) use the Trading Platform to develop a product or service that competes with the Trading Platform, the Company shall be entitled to take all such actions mentioned in section 15 hereunder.

16.3. Circumvention: The Company has developed and employ sophisticated proprietary technology intended to seek out and identify users making fraudulent or unlawful use of the Services or Trading Platform. The Client shall not break into, access or attempt

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violer, accéder ou tenter de violer, d’accéder ou de contourner les mesures de sécurité de la Société. Si la Société estime, à sa seule discrétion, que le client est en violation de cet article, elle peut mettre fin à l’accès du client aux Services immédiatement ou bloquer le compte du client ainsi qu’informer les tiers intéressés de la violation de cet article par le client.

17. Durée Et Modification Du Contrat

17.1. Le présent Accord prend effet dès que le Client l’aura accepté sur le site web de la société, et sera valide pour une période de temps indéfinie jusqu'à sa résiliation conformément aux termes du présent Accord.

17.2. Cet Accord peut être modifié, mis à jour ou modifié unilatéralement par la Société (i) si une telle modification est nécessaire en raison d’un amendement des lois et des règlements ou si la CySEC, la Banque centrale de Chypre ou toute autre autorité de régulation émet des décisions ou des directives contraignantes qui concernent cet Accord; ou (ii) pour toute raison, à la seule discrétion de la société. Dans un tel cas, la Société avisera le Client de cet amendement par écrit ou par courrier électronique, par le biais de son Site web ou à travers la plateforme de trading et le consentement du Client ne sera pas requis pour une telle modification.

17.3. Le seul droit conféré au Client en cas de modification unilatérale de cet Accord, est de pouvoir mettre fin au présent Accord dans un délai de quinze jours à compter de la notification par l'envoi d'une lettre recommandée et à condition que toutes les transactions en attente sur le compte du Client soient remplies. À l'expiration du délai mentionné ci-dessus sans que le Client n’ait soulevé aucune objection, il sera considéré avoir accepté le contenu de l'amendement.

18. Résiliation

18.1. Le Client a le droit de résilier le présent Accord en donnant un préavis écrit à la Société d’au moins sept (7) jours, en précisant la

to break into or access or otherwise circumvent the Company's security measures. If, the Company believes, in its sole discretion, that the Client is in breach of this Section, the Company may terminate the Client’s access to the Services immediately or have the Client’s Account blocked, and the Company may inform Interested Third Parties of the Client’s breach of this Section.

17. Duration Of This Agreement And Amendment Thereof

17.1. This Agreement shall take effect upon the Client accepting it on the Company’s Website and shall be valid for an indefinite time period until its termination in accordance with the terms of this Agreement.

17.2. This Agreement may be amended, modified, updated or changed unilaterally by the Company (i) if such amendment is necessary following an amendment of the Laws and Regulations or if CySEC, the Central Bank of Cyprus or any other regulatory authority issues decisions or binding directives which affect this Agreement; or (ii) for any reason which the Company may decide in our sole discretion. In any such case, the Company shall notify the Client of the said amendment either in writing or per electronic mail or through the Website, or through the Trading Platform and the Client’s consent shall not be required for any such amendment.

17.3. The sole right granted for the Client in case of unilateral amendment of this Agreement, shall be the Client’s right to terminate this Agreement within 15 days from the notification by sending a registered letter and on the condition that all pending transactions on behalf of the Client shall be completed. Upon expiry of the above deadline without the Client having raised any objection, it shall be considered that the Client consents or accepts the content of the amendment.

18. Termination

18.1. The Client has the right to terminate this Agreement by giving the Company at least seven (7) days written notice, specifying the date

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date de résiliation de celui-ci, à la condition que dans le cas d’une telle résiliation, toutes les positions du Client soient clôturées à la date de résiliation. Le premier jour de la notification en question dans cet article 17.1 est reconnu comme étant la date où cette notification a été reçue par la Société. Les changements applicables aux termes de résiliation sont consultables ici.

18.2. La Société peut résilier l’Accord en donnant un préavis écrit au Client d’au moins sept (7) jours, en précisant la date de résiliation.

18.3. La société peut résilier l’Accord immédiatement sans préavis de sept (7) jours dans les cas suivants: i) si l’utilisation par le client des Services ou de la plateforme de trading a été inappropriée ou contraire à l'esprit du présent Accord; ii) si le compte du client est associé de quelque façon que ce soit à un compte qui a été résilié. Si un compte est associé ou lié à tout compte bloqué existant, la Société peut résilier ce compte indépendamment de la nature de cette relation ainsi que les codes d'accès de ce compte ; iii) le décès du Client ; iv) si toute application est faite ou toute ordonnance est émise ou qu’une réunion est convoquée ou qu’une résolution est approuvée ou que toute mesure de faillite ou de mise en liquidation du Client est prise ; v) si une telle résiliation est exigée par une autorité ou un organisme réglementaire compétent ; vi) si la Société croit que le Client a violé ou enfreint une disposition du présent Accord ; vii) si cet Accord ne peut pas être implémenté, à la seule discrétion de la Société ; viii) si le Client viole toute loi ou tout règlement auquel il est soumis, y compris notamment les lois et les règlements relatifs au contrôle des échanges ainsi que les exigences d'inscription ; ix) si le Client implique la Société directement ou indirectement dans tout type de fraude (tout ce qui précède, "Cas de défaillance").

18.4. La résiliation du présent Accord ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits qui en découlent, aux engagements existants ou à toute disposition contractuelle qui étaient destinés à rester en vigueur après la résiliation et dans le cas de la résiliation, le Client

of termination in such, on the condition that in the case of such termination, all Client's Positions shall be closed by the date of termination. The first day of the notice for this Section 17.1 shall be deemed to be the date such notice has been received by the Company. The charges applicable to such termination can be found herein.

18.2. The Company may terminate the Agreement by giving the Client at least seven (7) days written notice, specifying the date of termination therein.

18.3. The Company may terminate this Agreement immediately in the following cases: (i) if the Client’s use of the Services or the Trading Platform has been improper or breaches the spirit of this Agreement; (ii) if the Client’s Account is associated in any way with any account which has been terminated. If an Account is associated with, or related to, any existing blocked accounts, Company may terminate an Account irrespective of the nature of this relationship and the Access Codes provided in relation to said Accounts; (iii) death of the Client; (iv) if any application is made or any order is issued or a meeting is convened or a resolution is approved or any measures of bankruptcy or winding up of the Client are taken; (v) such termination is required by any competent regulatory authority or body; (vi) The Company believes that the Client has violated or violates any provision of this Agreement; (vii) in the Company’s sole discretion this Agreement cannot be implemented; (viii) the Client violates any law or regulation to which it is subject, including but not limited to, laws and regulations relating to exchange control and registration requirements; (ix) the Client involves the Company directly or indirectly in any type of fraud (all of the above, "Events of Default").

18.4. The termination of this Agreement shall not in any case affect the rights which have arisen, existing commitments or any contractual provision which was intended to remain in force after the termination and in the case of termination, the Client shall pay any

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est tenu de payer : i) toute taxe et tout honoraire en attente de la Société ainsi que tout autre frais payable à la Société ; ii) toute dépense et coûts supplémentaires encourus ou devant être encourus par la Société en raison de la résiliation du présent Accord ; (iii) tout frais encouru pour le virement des investissements du Client à une autre Société d'investissement ; iv) tous les dommages survenus au cours de l’arrangement ou du règlement des obligations en suspens ; v) tout fonds nécessaire pour clôturer les positions ouvertes ; vi) toutes les pertes et les dépenses réalisées en clôturant toute transaction, en réglant ou en concluant des obligations en suspens engagées par la Société au nom du Client ; vii) tout dommage survenu au cours de l'arrangement ou du règlement des obligations en suspens ; viii) tout frais de virement des fonds du Client, et le client n’aura aucune réclamation envers la Société en la matière.

18.5. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler toutes les transactions précédentes qui placent les intérêts de la Société ou un ou tous les intérêts de ses Clients à risque avant la résiliation du présent Accord.

18.6. En cas de résiliation du présent Accord, la Société remettra immédiatement au Client ses actifs qui sont en la possession de la Société, à condition que la Société soit en droit de garder les actifs du Client nécessaires pour clôturer les positions qui étaient déjà ouvertes ou pour payer toute obligation du Client en attente, y compris, sans limitation, le paiement de tout montant dû par le Client à la Société en vertu du présent Accord, et la Société aura le droit d'engager les actions suivantes : i) de combiner tous les comptes, consolider et compenser les soldes de ces comptes; ii) de clôturer une partie ou toutes les positions; iii) de fermer le compte

; iv) de cesser d'accorder l'accès à la plateforme de trading au Client ; v) de convertir toute devise; vi) de suspendre, de bloquer ou de fermer toute position ou de rejeter des ordres ; vii) de refuser d’ouvrir de nouveaux comptes pour le client.

(i) pending fee of the Company and any other amount payable to the Company; and (ii) any charge and additional expenses incurred or to be incurred by the Company as a result of the termination of this Agreement; and (iii) charges incurred for transferring the Client’s investments to another investment firm; and (iv) any damages which arose during the arrangement or settlement of pending obligations, and (v) funds as necessary to close Positions which have already been opened; and (vi) any losses and expenses realized in closing out any Transactions or settling or concluding outstanding obligations incurred by the Company on the Client’s behalf; and (vii) any damages which arose during the arrangement or settlement of pending obligations; and (viii) transfer fees for Client funds, and the Client shall have no claims against the Company in such regard.

18.5. The Company reserves the right at its sole discretion to reverse all previous Transactions which places the Company’s interests or all or any its clients’ interests at risk before terminating this Agreement.

18.6. Upon termination of this Agreement, the Company shall immediately hand over to the Client the Client’s assets in its possession, provided that the Company shall be entitled to keep such Client’s assets as necessary to close Positions which have already been opened or pay any pending obligations of the Client, including, without limitation, the payment of any amount which the Client owes to the Company under this Agreement, and shall have the right to initiate the following actions: (i) combine any Accounts, consolidate the Balances in such Accounts and to setoff those Balances; (ii) close any or all Positions; (iii) close the Account;

(iv) cease to grant the Client access to the Trading Platform; (v) convert any currency; (vi) suspend or freeze or close any Position or reject Orders; (vii) refuse to open new accounts for the Client.

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18.7. Le droit de résilier le présent Accord figurant dans cet article 18 ne porte pas atteinte à tout autre droit ou recours de l'une des parties à l'égard de l'infraction en cause (le cas échéant) ou de toute autre violation.

18.8. Lors de la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, sauf indication contraire dans le présent Accord et sous réserve de tout droit ou obligation acquis avant la résiliation, aucune des parties n'aura aucune obligation envers l’autre en vertu du présent Accord.

18.9. Conformément à l’article 6(2)(a) de la directive 2002/65/EC, et du fait de la nature des produits proposés par la société et dont les prix dépendent de la fluctuation des marchés financiers en-dehors du contrôle de la société, le droit de se retirer de cet accord sans pénalité et sans fournir de raison n’est pas applicable.

19. Relation Entre L’entreprise Et Le Client

19.1. La Société se réserve le droit d’utiliser, d’employer ou de nommer des tiers qualifiés et dûment formés pour assurer la médiation lors de l’exécution des ordres et de la conclusion des transactions pour le Client.

19.2. La Société déclare qu’elle prend toutes les mesures nécessaires, si possible, afin d’anticiper ou de résoudre les conflits d’intérêts entre, d’une part elle-même et les personnes et clients associés et, d’autre part, ses Clients. Cependant, la Société attire l’attention du Client sur les possibilités suivantes de conflit d’intérêts:

(a) la Société, toute société associée ou qui est membre du groupe de sociétés auquel la Société appartient, pourrait:

i. conclure un Accord avec le Client afin d’exécuter son

ordre;

18.7. The right to terminate this Agreement contained in this Section 18 shall not prejudice any other right or remedy of either party in respect of the breach concerned (if any) or any other breach.

18.8. Upon the termination of this Agreement for any reason, except as otherwise provided in this Agreement and subject to any rights or obligations which have accrued prior to termination, neither party shall have any further obligation to the other under this Agreement.

18.9. In accordance with Article 6(2)(a) of the Directive 2002/65/EC and due to the nature of the products offered by the Company and whose price depends on fluctuations in the financial market outside the Company’s control, the right to withdraw from this agreement without penalty and without giving any reason, does not apply.

19. Relationship Between The Company And The Client

19.1. The Company reserves the right to use, employ or appoint third qualified and duly trained persons for the purpose of mediating in the execution of Orders and the conclusion of Transactions for the Client.

19.2. The Company declares that it takes all necessary measures, where possible, in order to anticipate or solve any conflicts of interest between, on the one hand itself and its associated persons and clients and on the other hand, its Clients. However, the Company draws the Client’s attention to the following possibilities of a conflict of interest:

(a) The Company or any associated company or any company which is a member of the group of companies to which the Company belongs to, might:

i. Enter itself into an agreement with the Client in order to execute his Order;

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ii. être l’émettrice des actifs sous-jacents ou du contrat future sur lesquels sont fondés les instruments financiers, et sur lesquels le Client souhaite conclure une transaction;

iii. agir en son nom ou pour un autre Client en tant qu’acheteur ou vendeur ou peut avoir un intérêt dans les actifs sous-jacents ou le contrat future sur lesquels les instruments financiers sont fondés et avec lesquels le Client souhaite conclure une transaction

iv. agir en tant qu’agent, réaliser une quelconque transaction ou avoir une autre relation avec l’émetteur des actifs sous-jacents ou du contrat future sur lesquels est basé l’instrument financier;

(b) la Société peut exécuter des ordres différents (même contraires les uns aux autres) pour le compte de différents Clients.

(c) la Société peut atténuer le risque associé aux opérations du Client et obtenir une protection pour un tel risque, grâce à une société membre du groupe de sociétés auquel elle appartient.

20. Traitement Des Informations Du Client

20.1. En traitant les données du client, la société doit agir conformément aux termes de sa politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de cet accord, et qui est consultable sur le site Web.

20.2. La Société n’a aucune obligation de divulguer au Client des informations ou de prendre en considération toute information lors de la prise de décision ou quand elle procède à un acte au nom du Client, sauf disposition contraire expresse citée dans le présent Accord et lorsque cela est imposé par les lois et règlements pertinents et les directives en vigueur.

20.3. La Société a le droit, à sa seule discrétion, sans préalablement en informer le Client, de divulguer ces détails sur les opérations du

ii. Be an issuer of the underlying assets or future contract on which the Financial Instruments in which the Client wishes to conclude a transaction is based;

iii. Act on its behalf or for another client as purchaser or seller or may have an interest in the underlying assets or future contract on which the Financial Instruments of the issuer in which the Client wishes to conclude a transaction is based; or

iv. Act as an agent, or have any trading or other relationship with any issuer of the underlying assets or future contract on which the Financial Instrument is based;

(b) The Company may execute different orders (even contrary to one another) on behalf of different clients.

(c) The Company may mitigate the risk associated with the Client's transactions with, and obtain coverage for such risk from, any company which is a member of the group of companies to which the Company belongs.

20. Dealing With Client’s Information

20.1. In dealing with the Client’s information, the Company shall act in accordance with the terms of its Privacy Policy which constitutes an integral part of this Agreement and is available in the Website.

20.2. The Company shall have no obligation to disclose to the Client any information or take into consideration any information either when making any decision or when it proceeds to any act on behalf of the Client, unless otherwise expressly cited in this Agreement and where this is imposed by the relevant Laws and Regulations in force.

20.3. The Company has the right at its sole discretion, without informing

the Client beforehand, to disclose such details of the Client’s

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Client ou toute autre information qu’elle juge nécessaire pour se conformer aux exigences de toute personne habilitée par la loi à exiger une telle divulgation ou à une obligation de la Société à procéder à ladite divulgation à toute personne.

20.4. La Société traitera toutes les données personnelles des Clients selon les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles.

21. Avis

21.1. Sauf si le contraire est expressément prévu, tout avis, instruction, autorisation, demande ou autre communication à remettre à la Société par le Client en vertu de cet Accord doit être écrit et envoyé à l’adresse postale de la Société (comme détaillée ci-dessous) ou à toute autre adresse que la Société pourra préciser au Client à tout moment à cette fin et prendra effet que lorsqu’il sera formellement reçu par la Société, à condition qu’il n’enfreigne pas et ne soit pas contraire à une disposition du présent Accord.

Les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à l'adresse postale suivante, par e-mail ou par Fax (ou par téléphone):

• Adresse postale : P.O.B. 54216, 3722 Limassol, Chypre

• Numéro de téléphone : x000 00000000

• Bureau de réception des ordres : x000 00000000

• Numéro de Fax : x000 00000000

• E-mail: xxxx@xxxxxx.xxx

21.2. Sans préjudice des dispositions du présent article 21, toute communication, information ou tout avis sera toujours et uniquement fourni par la Société au Client par des moyens autres que sur support papier qui peuvent inclure la communication électronique, notamment à l'adresse e-mail fournie par le Client au cours du processus d'inscription, via le Site web ou via la

transactions or such other information as it may deem necessary in order to comply with any requirements of any person entitled to require such a disclosure by law or with any Company obligation to proceed to the said disclosure to any person.

20.4. The Company will handle all of Client’s personal data according to the relevant Laws and Regulations for the protection of personal data.

21. Notices

21.1. Unless the contrary is specifically provided, any notice, instructions, authorizations, requests or other communications to be given to the Company by the Client under this Agreement shall be in writing and shall be sent to the Company’s address (as detailed below) or to any other address which the Company may from time to time specify to the Client for this purpose and shall take effect only when actually received by the Company, provided they do not violate and are not contrary to any term of this Agreement.

Notices to us shall be sent to the following postal address or email or facsimile numbers (or by telephone):

• Physical Address: X.X.X 00000, 0000, Xxxxxxxx, Xxxxxx

• Telephone Number: x000 00000000

• Reception of orders Desk: x000 00000000

• Fax Number: x000 00000000

• E-mail: xxxx@xxxxxx.xxx

21.2. Without prejudice to the provisions of this Section 21, all communication or information or notices shall always be provided by the Company to the Client solely via means other than on paper which may include electronic communication means including but not limited to the e-mail address provided by the Client during the registration process or via the Website or via the Trading Platform.

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plateforme de trading. Les informations spécifiées à l'Annexe A jointe au présent Accord seront fournies au Client par l'intermédiaire de moyens de communication autres que sur support papier.

21.3. Si le Client souhaite recevoir toute information spécifiée dans l'Annexe A du présent Accord sur support papier, il devra en faire la demande explicitement à la Société par écrit. La Société fournira les informations spécifiées à l'Annexe A du présent Accord dans un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la date de réception de la demande du Client.

21.4. Sans préjudice de ce qui précède, toute information concernant les relevés des fonds du compte de trading du client et/ou le solde et/ou les instruments financiers détenus par le client et/ou les confirmations de transactions, et toute autre information relative, inclus l’exécution et le statut des ordres et l’activité de compte en général, sont disponibles sur la plateforme de trading au lieu d’être envoyé au client par courrier ou par e-mail. Le client devrait toujours pouvoir accéder à ses informations de compte sur la plateforme de trading, et télécharger ces relevés sur un support durable. Les informations de compte seront mises à jour au plus tard dans les 24 heures après que l’activité ait eu lieu sur le compte de trading. Le client accepte et comprend que ces rapports sont considérés comme étant des rapports fournis par la société au client sur un support durable.

21.5. Le Client assume la responsabilité avant un règlement d'informer la Société de tout changement de son adresse e-mail (ou toute autre information personnelle pertinente), de la non-réception d'une confirmation ou si des confirmations sont incorrectes.

21.6. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de confirmer de quelque manière que ce soit des instructions, des ordres ou des communications envoyées par l'intermédiaire de la plateforme de trading. Le client accepte les risques d'erreurs d'interprétation ou d'erreurs dans les instructions ou les ordres qu’il a envoyés ou qui

The information specified in Appendix A attached to this Agreement shall be provided to the Client via communication means other than paper.

21.3. Should the Client wish to receive any of the information specified in the Appendix A of this Agreement on paper, the Client must specifically request this from the Company in writing. The Company shall commence providing the information specified in the Appendix A of this Agreement on paper within seven (7) Working Days from actual receipt of the Client’s request.

21.4. Without prejudice to the above, any information regarding Trading Account Statements of Client funds and/or Balance and/or Financial Instruments held by the Client and/or trade confirmations, and any related information including to the execution and status of Orders and account activity in general, are made available via the Trading Platform instead of having such information delivered to the client by mail or email. The client shall be always able to access to its account information through the Trading Platform and download such statements in a durable medium. Updated account information will be available no later than 24 hours after any activity takes place on the Trading Account. The client agrees and understands that such reports are deemed to be reports provided by the Company to the Client in a durable medium.

21.5. It is the Client responsibility to inform the Company of any change to Client’s email address (or any other relevant personal information), the non-receipt of a confirmation, or whether any confirmations are incorrect before settlement.

21.6. The Company reserve the right, at its own discretion, to confirm in any manner the instruction or Orders or communications sent through the Trading Platform. The Client accept the risk of misinterpretation or mistakes in the instructions or Orders sent by

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l’ont été par une personne autorisée, indépendamment de la façon dont ces erreurs ont été causées, y compris en cas de problèmes techniques ou mécaniques.

22. Dispositions Générales

22.1. Le Client reconnaît qu’aucune représentation ne lui a été faite par ou au nom de la Société en vue de l’inciter ou de le persuader à s’engager dans cet Accord.

22.2. Si le Client est plus d’une personne, les obligations du Client en vertu de cet Accord doivent être assemblées et solidaires et toute référence dans cet Accord au Client doit être interprétée, le cas échéant, comme référence à une ou plusieurs de ces personnes. Tout avertissement ou tout autre avis à l’une des personnes qui forment le Client sera considéré comme ayant été remis à toutes les personnes qui forment le Client. Tout ordre passé par l’une des personnes qui forment le Client sera réputé avoir été passé par toutes les personnes qui forment le Client.

22.3. Dans le cas où une disposition du présent Accord est ou devient, à tout moment, nulle, illégale ou non exécutoire à quelque égard, conformément à une loi ou un règlement de toute juridiction, la légalité, la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes de cet Accord ne sera pas affecté.

22.4. Toutes les transactions pour le compte du Client sont soumises aux lois et règlements de la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC), la Banque centrale de Chypre et d’autres autorités qui régissent le fonctionnement des entreprises d’investissement (tel que défini dans ces lois et règlements) conformément à leurs modifications et amendements à tout moment. La Société sera en droit de prendre ou d’omettre de prendre les mesures qu’elle juge opportunes en vue de la conformité avec les lois et les règlements en vigueur à ce moment. Les mesures qui peuvent être prises et toutes les lois et les règlements en vigueur seront contraignants pour le Client.

the Client or an Authorized Person, regardless of how they have been caused, including technical or mechanical damage.

22. General Provisions

22.1. The Client acknowledges that no representations were made to him by or on behalf of the Company which have in any way incited or persuaded him to enter into this Agreement.

22.2. If the Client is more than one person, the Client’s obligations under this Agreement shall be joint and several and any reference in this Agreement to the Client shall be construed, where appropriate, as reference to one or more of these persons. Any warning or other notice given to one of the persons which form the Client shall be deemed to have been given to all the persons who form the Client. Any Order given by one of the persons who form the Client shall be deemed to have been given by all the persons who form the Client.

22.3. In case any provision of this Agreement is or becomes, at any time, illegal, void or non-enforceable in any respect, in accordance with a law or regulation of any jurisdiction, the legality, validity or enforceability of the remaining provisions of this Agreement shall not be affected.

22.4. All transactions on behalf of the Client shall be subject to the Laws and Regulations of the Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC), the Central Bank of Cyprus and any other authorities which govern the operation of the Investment Firms (as defined in such Laws and Regulations), as they are amended or modified from time to time. The Company shall be entitled to take or omit to take any measures which it considers desirable in view of compliance with the Laws and Regulations in force at the time. Any such measures as may be taken and all the Laws and Regulations in force shall be binding for the Client.

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22.5. Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires (y compris, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, la présentation de tous les documents nécessaires) afin que la Société puisse dûment remplir ses obligations en vertu du présent Accord.

22.6. Le Client s'engage à fournir toute la documentation demandée par la Société qui peut être nécessaire pour l'exécution des opérations en vertu de cet Accord.

22.7. L'omission par la Société d'obtenir réparation de violations, ou d'insister sur le strict respect de toute condition ou disposition du présent Accord ou son défaut d'exercer tout ou une partie de tout droit ou recours en vertu de cet Accord, ne constitue pas une renonciation à l'exercice ultérieur de ce droit ou recours.

22.8. Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition du présent Accord ne crée ni ne confère aucun droit ou tout autre avantage à un tiers.

22.9. Rien dans le présent Accord ne peut être interprété comme créant une agence, un partenariat, un Accord de fiducie, une relation fiduciaire ou toute autre forme de coentreprise entre le client et la Société.

22.10. Cet Accord contient l'intégralité de l’accord entre le client et la Société concernant l’utilisation de la plateforme de trading et des Services par le client, et remplace tout accord préalable entre le client et la Société à ce sujet. Le client confirme par la présente qu’en acceptant cet Accord, il n’a compté sur aucune déclaration sauf celles expressément faites par la Société dans le cadre de cet Accord.

22.11. Rien dans cet Accord ne saurait être interprété comme conférant

au Client toute garantie quelle qu’elle soit sur les actifs de la

22.5. The Client shall take all necessary measures (including, without prejudice to the generality of the above, the execution of all necessary documents) so that the Company may duly fulfil its obligations under this Agreement.

22.6. The Client undertakes to provide any documentation requested by the Company which may be required for the execution of the transactions under the Agreement.

22.7. The Company’s failure to seek redress for violations, or to insist upon strict performance, of any condition or provision of this Agreement, or its failure to exercise any or part of any of right or remedy to which the Company is entitled under this Agreement, shall not constitute an implied waiver thereof.

22.8. Unless otherwise expressly stated, nothing in this Agreement shall create or confer any rights or any other benefits to third parties.

22.9. Nothing in this Agreement shall be construed as creating any agency, partnership, trust arrangement, fiduciary relationship or any other form of joint enterprise between the Client and the Company.

22.10. This Agreement contains the entire agreement between the Company and the Client relating to the Client’s use of the Trading Platform and the Services and supersedes any and all prior agreement between the Company and the Client in relation to the same. The Client confirms that, in agreeing to accept this Agreement, the Client has not relied on any representation save insofar as the same has expressly been made a representation by the Company in this Agreement.

22.11. Nothing in this Agreement shall be construed so as to grant Client any security interest whatsoever over the assets of the Company,

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Société, y compris pour éviter tout doute sur tout montant inscrit au crédit d'un compte. Le Client n’accordera aucune garantie sur le compte ou ses actifs à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

22.12. Toute phrase introduite par les termes « y compris »,

« notamment », « en particulier » ou toute expression analogue fait référence à un exemple et ne limite en aucun cas la portée des termes les précédant.

22.13. Le Client accepte et comprend que la langue officielle de la Société est l'anglais. Le client reconnaît que la fourniture d’information et/ou de tout autre matériel (inclus, mais sans s’y limiter, du matériel marketing), ainsi que la possibilité de consulter le site Web et une version traduite du contrat et/ou toute autre communication, dans une autre langue que l’anglais, est offert dans un objectif de facilité uniquement. La demande d’ouvrir un compte dans toute autre langue que l’anglais constitue un consentement de la part du client de recevoir des informations dans cette langue, sauf si ce consentement est révoqué par le client par écrit. Par là-même, le client garantit qu’aucune autre langue n’aura d’effet contraignant et/ou légal envers la société, et en cas de différend, la version anglaise fera foi.

23. Enregistrement Des Communications

23.1. Pour l'assurance de la qualité de Services et pour des raisons d'ordre réglementaire, la Société enregistre les appels téléphoniques effectués de et à ses bureaux. Le client accepte par les présentes que les appels téléphoniques effectués lorsque le client contacte la Société, ou lorsque la Société contacte le client, puissent être enregistrés. La société archive ces enregistrements, ainsi que tout autre enregistrement de communications téléphoniques ou électroniques, pour toute période requise par la législation en vigueur. La société peut fournir une copie de ces enregistrements aux autorités de régulation à leur demande, afin de se conformer à ses obligations de régulation, sans le

including for the avoidance of doubt on any amounts standing to the credit of an Account. The Client will not grant a security interest in the Account or its assets to any third party without Company’s prior written consent.

22.12. Any phrase introduced by the terms "including", "include", "in particular" or any similar expression shall be construed as illustrative and shall not limit the sense of the words preceding those terms.

22.13. The Client accepts and understands that the official language of the Company is the English language. The Client acknowledges that the provision of information and/or of any other material (including with no limitations marketing materials) and the availability to view the Website, any translated version of the present Agreement and/or any other communication, in any language other than Englishis made for convenience purposes only. The application to open an account in any language other than English, shall constitute a consent by the client to receive information in such language, unless such consent is withdrawn by the client in writing. The Client hereby warrants that no other language shall have binding and/or legal effect towards the Company and in the event of a dispute the English version shall prevail.

23. Recording Of Communications

23.1. For service quality assurance and regulatory reasons the Company records telephone calls made from and to its offices. The Client hereby agree that telephone calls made, either by the Client contacting the Company, or when being contacted by the Company, may be recorded. The Company retains such records, and any other records of telephone and electronic communication, for any period of time required by the applicable legislation. The Company may provide copies of such records to regulatory authorities upon their request, in order to comply with its regulatory obligations, without Client’s consent. Upon Client’s written request, the Company shall provide any records of

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consentement du client. À la demande écrite du client, la société fournira tout enregistrement téléphonique et/ou communication électronique relatif à la réception, la transmission ou l’exécution des ordres du client.

24. Différends

24.1. Le Client comprend et accepte que (sans porter préjudice à ses autres droits et recours) les données de la Société seront l'autorité ultime dans la détermination des conditions de son utilisation des Services, et qu’il n'aura pas le droit de les contester.

24.2. Aucune réclamation ou litige ne sera examiné plus de sept (7) jours ouvrables après la date de la transaction originale et toutes les réclamations ou les litiges doivent être déposés auprès du service à la clientèle à xx@xxxxxx.xxx

25. Droit Applicable, Juridiction

25.1. Le présent Accord et toutes les relations transactionnelles entre le Client et la Société sont régis par les lois de Chypre, et la juridiction compétente pour le règlement de tout différend qui pourrait surgir entre eux sera le Tribunal de district dans lequel le siège social de la Société est établi.

26. Attribution

26.1. Cet Accord est personnel au Client qui n'a pas le droit d'attribuer, de transférer ou de concéder tout ou une partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes.

26.2. La Société peut, à tout moment et à sa seule discrétion, céder ou transférer à toute personne morale ou physique quelconque de ses droits ou obligations tels qu’ils surviennent ou sont prévus dans le présent Accord.

26.3. Toute personne qui ne fait pas partie du présent Accord n'a aucun droit pour faire exécuter toute clause du présent Accord.

telephone and/or electronic communication that relate to the reception, transmission and execution of any of the Client’s orders.

24. Disputes

24.1. The Client understands and agrees that (without prejudice to its other rights and remedies) the Company records shall be the final authority in determining the terms of the Client’s use of the Services and Client shall have no right to dispute the Company's records.

24.2. No claims or disputes will be considered more than seven (7) Working Days after the date of the original Transaction and all claims or disputes should be raised with the customer service department at xx@xxxxxx.xxx.

25. Applicable Law, Jurisdiction

25.1. This Agreement and all transactional relations between the Client and the Company are governed by the Laws of Cyprus and the competent court for the settlement of any dispute which may arise between them shall be the District Court of the district in which the Company’s headquarters are located.

26. Assignment

26.1. This Agreement is personal to the Client who does not have the right to assign or transfer or sublicense any of its rights or obligations hereunder.

26.2. The Company may, at any time and in its sole discretion, assign or transfer to any legal or natural person any of its rights or obligations as they arise or are provided for in this Agreement.

26.3. A person who is not a party to this agreement shall not have any rights to enforce any term of this Agreement.

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27. Affiliés

27.1. LA SOCIÉTÉ ET UN AFFILIÉ SONT TOTALEMENT DISTINCTS ET INDÉPENDANTS L'UN DE L'AUTRE. LE CONTRAT DU CLIENT AVEC LA SOCIÉTÉ ET L’AFFILIÉ N'ÉTABLIT PAS UNE COSOCIÉTÉ OU UN PARTENARIAT ET L’AFFILIÉ N'EST PAS UN AGENT OU UN EMPLOYÉ DE LA SOCIÉTÉ.

27.2. Le Client peut avoir été référé à la Société par un affilié. Dans ce cas, la Société ne sera pas responsable de toute entente conclue entre le Client et l’affilié. Le Client reconnaît qu'un tel affilié agira uniquement en tant qu'intermédiaire indépendant et qu'aucun affilié ne sera autorisé à représenter la Société ou les Services de la Société et à contracter des obligations au nom de la Société. Il a été clarifié que ces affiliés ne sont pas autorisés à engager la société de quelque manière que ce soit, d’offrir du crédit au nom de la société, d’offrir des garanties contre les pertes, d’offrir des services d’investissement ou juridiques, des conseils en investissement ou fiscaux au nom de la société, ou de collecter les fonds du client.

27.3. Bien que la société ait mis en place des contrôles robustes pour un suivi efficace des affiliés pouvant fournir des informations aux clients potentiels de la société, dans le but de s’assurer à tout moment que de telles informations n’aillent pas à l’encontre de l’obligation de la société d’agir dans le meilleur intérêt du client, la société n’endosse pas ni ne se porte garante des services fournis par l’affilié.

27.4. La Société fournit des informations de divulgation des risques à tous les nouveaux Clients lorsqu'ils ouvrent un compte. Le Client doit lire soigneusement ces informations et ne devrait pas se fonder sur toute information contraire de toute autre source, y compris de la part d’affiliés. Si un affilié ou toute autre tierce partie fournit au Client des informations ou des conseils concernant tout Service fourni par la Société (y compris, sans limitations, par des cours, des programmes, des recherches ou des recommandations

27. Affiliates

27.1. THE COMPANY AND AFFILIATE ARE WHOLLY SEPARATE AND INDEPENDENT FROM ONE ANOTHER. THE CLIENT AGREEMENT WITH THE COMPANY AND THE AFFILIATE DOES NOT ESTABLISH A JOINT VENTURE OR PARTNERSHIP AND THE AFFILIATE IS NOT AN AGENT OR AN EMPLOYEE OF THE COMPANY.

27.2. The Client may have been referred to the Company by an Affiliate. If so, the Company shall not be responsible for any agreement made between the Client and the Client’s Affiliate. The Client acknowledges that any such Affiliate will be acting solely as an independent intermediary and that no such Affiliate will be authorized to make any representations concerning the Company or the Company’s services nor shall it be authorized to take any obligations in the name of the Company. It is also made clear that Affiliates are not authorized to bind the Company in any way, to offer credit in Company’s name, to offer guarantees against losses, to offer investment services or legal, investment or tax advice in Company’s name or collect clients’ funds.

27.3. Whilst the Company has in place robust controls for the effective oversight of Affiliate that may provide information to Company’s prospect Clients, aiming to ensure at all times that such information does not impair Company’s obligation to act in the best interests of the Client, the Company does not endorse or vouch for the services provided by the Affiliate.

27.4. The Company provides risk disclosure information to all new Clients when they open an account. Client should read that information carefully and should not rely on any on information to the contrary from any other source, including Affiliates. If Affiliate or any other third party provides Client with information or advice regarding any of the services provided by the Company (including, without limitations, by courses, programs, research or written or oral recommendations), the Company shall not be held

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écrites ou orales), la Société ne sera pas tenue responsable de toute perte du Client résultant de l’utilisation de tels renseignements ou conseils.

27.5. En acceptant le contrat du client, le client reconnaît et accepte que si le client a été introduit par un affilié, des honoraires d’introduction peuvent être payés à cet affilié, prenant en considération le montant et la qualité des clients introduits à la Société par l’affilié. Plus d’informations sur les affiliés et les honoraires d’introduction sont consultables dans la divulgation d’incitation de la société. Il est entendu que les payements aux affiliés ou toute autre tierce partie ne seront fait que lorsque la société sera convaincue que ces payements ne portent pas atteinte à l’obligation de la société d’agir dans le meilleur intérêt du client.

responsible for any loss to Client resulting from Clients use of such information or advice.

27.5. By accepting the Client Agreement the Client acknowledges and agrees that if the Client was introduced by an Affiliate, introductory one off fees might be paid to such Affiliate, taking into consideration the amount and the quality of the total clients introduced to the Company by the Affiliate. Further information of such Affiliates and inducement fees can be found in Company’s Inducement Disclosure. It is provided that Affiliate and any other third party payments or fees will only be made where the Company is satisfied that such payments do not impair Company’s obligation to act in the best interests of the Client.

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ANNEXE A APPENDIX A

1. Le présent Accord.

2. Les informations concernant la Politique de catégorisation du Client, y compris l’information sur le droit du Client à demander une classification différente et sur les limites du niveau de la protection des Clients qu'elle entraînerait.

3. Les informations sur la Société et ses Services, tels que:

(a) le nom et l'adresse de la Société, et les coordonnées nécessaires pour permettre au Client de communiquer efficacement avec la Société;

(b) les langues dans lesquelles le Client pourra communiquer avec la Société et recevoir des documents et autres informations de la Société;

(c) les méthodes de communication à utiliser entre la Société et le Client y

compris, le cas échéant, ceux pour l'envoi et la réception d’ordres;

(d) une déclaration du fait que la Société est autorisée et le nom et l'adresse de l'autorité compétente qui a l’autorisée;

(e) quand la Société peut agir par l'intermédiaire d'un agent lié, une déclaration à ce sujet précise l'État membre européen dans lequel l'agent est enregistré;

(f) la nature, la fréquence et le calendrier des rapports sur le rendement du Service devant être fourni par la Société au Client;

(g) où la Société détient des instruments financiers ou des fonds du Client, une description sommaire des mesures qu'elle prend pour assurer leur protection, y compris un sommaire des détails de toute indemnisation des investisseurs ou du système de garantie des dépôts qui s'applique à la Société en vertu de ses activités dans la République de Chypre ou dans d'autres États membres européens;

(h) la nature générale et/ou les sources de tout conflit d'intérêt de la Société;

1. The present Agreement.

2. Information concerning the Client Categorization Policy, including information on the Client’s right to request a different classification and about any limitations to the level of Client protection that it would entail.

3. Information about the Company and its services, such as:

(a) the name and address of the Company, and the contact details necessary to enable the Client to communicate effectively with the Company;

(b) the languages in which the Client may communicate with the Company, and receive documents and other information from the Company;

(c) the methods of communication to be used between the Company and the Client including, where relevant, those for the sending and reception of orders;

(d) a statement of the fact that the Company is authorized and the name and contact address of the competent authority that has authorized it;

(e) where the Company may be acting through a tied agent, a statement of this fact specifying the European Member State in which that agent is registered;

(f) the nature, frequency and timing of the reports on the performance of the service to be provided by the Company to the Client;

(g) where the Company holds Client financial instruments or funds, a summary description of the steps which it takes to ensure their protection, including summary details of any relevant investor compensation or deposit guarantee scheme which applies to the Company by virtue of its activities in the Republic of Cyprus or in other European Member State;

(h) the general nature or/and sources of any conflicts of interest of the Company;

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(i) l'information concernant la Politique de conflits d'intérêts de la Société.

4. La description générale de la nature et des risques des instruments financiers offerts par la Société.

5. D'autres informations concernant la préservation des instruments financiers ou des fonds du Client.

6. Les informations sur les coûts et les frais liés aux Services offerts au Client.

7. Les avis ou renseignements concernant l'exécution des ordres.

8. Les déclarations périodiques concernant des instruments financiers ou des fonds qui sont détenus par la Société au nom du Client.

9. Les informations concernant la Politique d'exécution de la Société.

(i) information regarding the conflicts of interest policy maintained by the Company.

4. General description of the nature and risks of the Financial Instruments offered by the Company.

5. Other information concerning the safeguarding of Client Financial Instruments or funds.

6. Information about costs and associated charges for the services offered to the Client.

7. Notices or information concerning the execution of the Client’s Orders.

8. Periodic statements of Financial Instruments or funds which are held by the Company on behalf of the Client.

9. Information in relation to the Company’s execution policy.

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