Conditions complémentaires de RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée
Conditions complémentaires
de RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée
Le présent Supplément fait partie du Contrat relatif aux Services SAP Cloud conclu entre SAP et le Client, et s'applique uniquement aux Services Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée; RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée, option de base; RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée et gestion de l'expérience; aux services étendus SAP pour SAP S/4HANA Cloud, édition privée, et à chacun des add-ons facultatifs souscrits par le Client. Tout document référencé dans le présent Supplément est disponible sur demande.
1. SERVICE CLOUD
1.1. Les Métriques de consommation et les conditions complémentaires de chacun des packages et add-ons facultatifs de RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée; RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée, option de base et RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée et gestion de l'expérience (« RISE with SAP S/4HANA Cloud, PE ») sont décrites dans le Guide de description des services de RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée qui se trouve à l'adresse xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxx/xxxxx- services.html?tag=agreements:product-use-support-terms/service-description-guides&sort=latest_desc
(« Guide de description de services »).
1.2. Certaines fonctionnalités intégrées dans le Service Cloud et décrites comme des « Fonctionnalités Cloud » dans la Documentation alors en vigueur peuvent être mises à disposition sur SAP Business Technology Platform, une plateforme Cloud à plusieurs locataires. Lesdites Fonctionnalités Cloud, et toutes les conditions supplémentaires applicables aux Fonctionnalités Cloud, sont définies dans le Guide de description des services.
1.3. Le Progiciel du Service Cloud est uniquement accessible dans le cadre du Service Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, PE souscrit par le Client et ne peut être utilisé qu'en association avec ledit Service. Le terme
« Progiciel du Service Cloud » désigne le ou les progiciels inclus dans le Service Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, PE dans le cadre du Service Cloud.
1.4. Si le Client s'abonne au(x) Service(s) Cloud, il aura accès aux services Cloud supplémentaires à plusieurs locataires suivants, sous réserve des limitations indiquées dans les présentes (collectivement désignés par le terme « Services Cloud groupés »):
Pour RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée:
i. chacun des Services Cloud suivants pour lesquels le Client ne dispose pas d'un abonnement existant: réseau de fournisseurs numériques SAP (Ariba Network); SAP Logistics Business Network, option de collaboration pour le transport (« SAP LBN »); SAP Asset Intelligence Network (« SAP AIN »);
ii. SAP Process Insights, package de base (« SAP BPI »); SAP Signavio Process Manager (« Signavio PM »); SAP Signavio Process Collaboration Hub (« Signavio Collaboration Hub »); et
iii. si stipulé dans le Formulaire de commande, Cloud Platform Voucher (« CPEA Voucher »). Pour RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée et gestion de l'expérience:
i. SAP BPI, Signavio PM, Signavio Collaboration Hub;
ii. si stipulé dans le Formulaire de commande, CPEA Voucher; et
iii. SAP Qualtrics Employee Technology Experience.
L'utilisation de chacun des Services Cloud groupés est régie par les conditions complémentaires disponibles sous xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxx et les limitations suivantes:
i. pour le réseau de fournisseurs numériques (Ariba Network), l'accès n'inclut pas l'enrôlement des Fournisseurs ni le déploiement et est limité à 2 000 Documents;
ii. pour SAP LBN, l'accès est limité à 1 000 Documents et soit à (a) un Prestataire de services logistiques couplé à l'accès à un expéditeur numérique (pour les États-Unis, UberFreight et pour l'Europe, InstaFreight), soit à (b) deux Prestataires de services logistiques;
iii. pour SAP AIN, l’accès est limité à 200 Appareils, 2 Connexions et 10 partenaires Invités sur le portail;
iv. pour SAP BPI, l'accès est limité à un système de production et à un téléchargement de données unique d'un maximum de 50 Go de stockage, et assure la connexion à un système ERP;
v. pour Signavio PM, l’accès est limité à 3 Utilisateurs;
vi. pour Signavio Collaboration Hub, l’accès est limité à 10 Utilisateurs; et
vii. pour SAP Qualtrics Employee Technology Experience, l'accès est limité à 10 Utilisateurs Qualtrics par FUE, tel que décrit dans le Guide de description de services; et
viii. pour Cloud Platform CPEA Voucher, tel qu'indiqué dans le Formulaire de commande.
1.4.2. Si le Client s'abonne à RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée, option de base, le Client n'aura pas accès aux Services Cloud groupés.
1.4.3. L'option d'Accès UE n'est pas disponible pour les Services Cloud groupés.
1.5. Avec un abonnement au Service Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée, le Client peut, à son entière discrétion, accéder aux services supplémentaires suivants mis à disposition aux liens Web suivants:
i. Pour SAP Custom Code Migration App (anciennement SAP Custom Code Analyzer), l'accès est disponible à l'adresse xxxxx://xxxxx.xxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxx-xxxxxxxx-xxxxx-xxx-xxxxx-xxxxxxxx;
ii. Pour Process Discovery by SAP, l'accès est disponible à l'adresse xxxx://xxx.x0xxxx.xxx; et
iii. Pour SAP Readiness Check, l'accès est disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx.
Lesdits services supplémentaires peuvent être soumis à des conditions juridiques supplémentaires. En cas de conflit entre les conditions juridiques supplémentaires et le Contrat, les conditions juridiques supplémentaires prévalent.
1.6. Service SAP Launchpad. Le Service Cloud inclut l'utilisation du service SAP Launchpad pour les Utilisateurs autorisés (définis dans les CG). Le service SAP Launchpad est régi par les conditions complémentaires de SAP Business Technology Platform, disponibles au même emplacement que celui décrit à la Section 1.4 ci-dessus (et mis à disposition par SAP sur demande).
2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
2.1. Maintenance du système.
2.1.1. SAP réalise des activités de maintenance programmée régulières pour préserver les niveaux de patchs de sécurité du système d'exploitation, les patchs de base de données et d'application, la gestion de l'infrastructure (réseau, informatique, stockage) et d'autres activités proactives programmées. Lesdites activités de maintenance seront programmées pour une date, heure et durée comme convenu par avance entre SAP et le Client (la « Période d'indisponibilité planifiée ») en fonction des exigences et des ressources. Si le Client ne coopère pas pour la programmation et/ou l'exécution desdites activités de maintenance dans un délai raisonnable tel que recommandé par SAP, le Client sera tenu seul responsable de tout problème constaté dans le Service Cloud, notamment les temps d'indisponibilité inattendus.
2.1.2. Nonobstant ce qui précède, SAP se réserve le droit d'effectuer des activités de Maintenance d'urgence à tout moment, sans le consentement préalable du Client. SAP déploiera des efforts raisonnables pour informer le Client de l'exécution d'une Maintenance d'urgence dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de période d'indisponibilité du Service Cloud au cours d'une telle Maintenance d'urgence, ladite période d'indisponibilité sera considérée comme une « Période d'indisponibilité d'urgence » telle que définie dans l'ENS (dans l'la Section 2.3 ci-après). Le terme « Maintenance d'urgence » désigne les activités de maintenance requises pour traiter une circonstance imprévisible, afin d'éviter des répercussions importantes pour le Service Cloud. De telles situations peuvent inclure l'application de patchs de sécurité d'application et de système d'exploitation d'urgence (priorité « Urgence ») et/ou l'exécution d'opérations d'urgence sur le système d'exploitation (mises à niveau urgentes et/ou actualisation de composants partagés).
2.1.3. Il incombe au Client de demander et de coordonner avec SAP l'application de patchs de sécurité (priorité
« Critique », « Élevée », « Moyenne » ou « Faible ») au moyen d'un message de demande de service. Lesdits patchs seront appliqués pendant la Période d'indisponibilité planifiée ou autres Périodes d'indisponibilité convenues, tel que défini dans l'ANS.
2.2. Support. Le Support concernant le Service Cloud sera assuré par SAP, tel que décrit dans la Politique de support pour les Services SAP Cloud référencée dans le Formulaire de commande, tel que complémenté par la description dans l'Annexe 1 du présent Supplément. Les services de support décrits dans le Contrat peut uniquement être utilisés pour les Services Cloud auxquels le Contrat s'applique, tel qu'indiqué dans le Formulaire de commande, et ne peuvent pas être utilisés pour d'autres produits SAP ou solutions tierces.
2.3. Accord sur le niveau de service. Sauf indication contraire dans le Formulaire de commande, l'Accord sur le niveau de service applicable aux Services Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, PE est l'Accord sur le niveau de service pour SAP HANA Enterprise Cloud; RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée; SAP ERP, édition cloud privé; et SAP S/4HANA, édition étendue (« ANS »), sauf que le niveau de service relatif à la Disponibilité du système de 99,5 % dans l'ANS est remplacé par 99,7 %. L'Accord sur le niveau de service pour les Services SAP Cloud s'applique aux Services Cloud groupés.
2.3.1. La Section 3 de l'ANS (Sauvegarde et Délai d'intervention pour incident dans l'Environnement informatique) s'applique uniquement aux Incidents (définis dans l'ANS) associés aux tâches et services SAP applicables à l'Environnement informatique (définis dans l'ANS) identifiés dans la Documentation relative aux rôles et responsabilités de Rise with SAP S/4HANA Cloud, édition privée mise à la disposition du Client sur le site Web de SAP ou sur demande.
2.4. Modifications et Add-ons.
2.4.1. Définitions.
2.4.1.1. Le terme « Add-on » désigne tout développement qui ajoute de nouvelles fonctionnalités indépendantes au Progiciel du Service Cloud SAP, mais qui ne modifie pas les fonctionnalités SAP existantes et est réalisé à l'aide d'interfaces de programmation d'application SAP ou autre code SAP permettant à d'autres produits progiciels de communiquer avec ou de faire appel au Progiciel du Service Cloud SAP. Tous les Add-ons développés par SAP, indépendamment ou en collaboration avec le Client, doivent être considérés comme des Matériels Cloud et, en tant que tels, tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Add-ons développés par SAP (indépendamment ou en collaboration avec le Client), y compris leurs œuvres dérivées, sont détenus par SAP, SAP SE, leurs Sociétés affiliées ou leurs concédants de licence.
2.4.1.2. Le terme « Add-on supplémentaire » désigne tout Add-on qui n'est pas un Add-on du Client et qui est un Add- on (i) mis à disposition en tant que Service Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée ou (ii) tout autre Add-on dans la pile ABAP qui ne requiert l'installation d'aucun progiciel non SAP sur le Progiciel du Service Cloud SAP ou système d'exploitation. Lorsque le Client est également abonné aux services étendus SAP pour SAP S/4HANA Cloud, édition privée, la définition au sous-alinéa (ii) est limitée aux Add-ons publiés par SAP en tant qu'Add-on certifié par SAP sur SAP Certified Solutions Directory.
2.4.1.3. Le terme « Add-on du Client » désigne un Add-on développé par le Client ou pour son compte sans la participation de SAP.
2.4.1.4. Le terme « Modification » désigne (i) un changement apporté au code source ou aux métadonnées fourni(es); ou (ii) tout développement, autre qu'un changement apporté au code source ou aux métadonnées fourni(es), qui personnalise, améliore ou modifie la fonctionnalité existante du Progiciel du Service Cloud SAP, incluant mais sans s'y limiter, la création de toute nouvelle interface de programmation d'applications ou interface utilisateur alternative ou l'extension des structures de données SAP; ou (iii) tout autre changement apporté au Progiciel du Service Cloud SAP (autre qu'un Add-on) employant ou intégrant des Matériels SAP. Aux fins du présent Service Cloud, le terme « Matériels Cloud » désigne l'ensemble des Modifications. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Modifications et œuvres dérivées de ceux-ci sont détenus par SAP, SAP SE, leurs Sociétés affiliées ou leurs concédants de licence.
2.4.2. Le Client a le droit de développer et d'utiliser des Add-ons du Client et d’utiliser des Add-ons supplémentaires pour le Progiciel du Service Cloud dans le cadre de l'utilisation du Progiciel du Service Cloud qui lui est accordée par le présent Contrat.
Pour RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée et RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée, option de base uniquement, le Client est autorisé à développer et utiliser des Modifications du Progiciel du Service Cloud dans le cadre de l'utilisation du Service Cloud qui lui est accordée dans le cadre du présent Contrat. Lorsque le Client est également abonné aux services étendus SAP pour SAP S/4HANA Cloud, édition privée, le Client n'est pas autorisé à apporter des Modifications.
Le Client est responsable de l'installation, la gestion et le support des Modifications et Add-ons (aux fins du présent paragraphe, sont exclus les Add-ons mis à disposition comme Service Cloud Rise with SAP
S/4HANA Cloud, édition privée). Il est de la responsabilité du Client de tester et résoudre dans les meilleurs délais les erreurs de code source, les problèmes de compatibilité, les failles de sécurité ou autres conflits susceptibles de survenir après des Modifications et Add-ons autorisés en vertu du présent Contrat et des patchs ou des solutions alternatives ou autres changements apportés par SAP pour le Progiciel du Service Cloud. Les Modifications et Add-ons ne doivent pas contourner l'une des restrictions définies dans le présent Contrat, ni affecter ou dégrader les performances, la disponibilité du système, le fonctionnement ou la sécurité du Service Cloud. Le Client informera SAP dans les meilleurs délais de tout problème ou faille lié(e) aux Modifications, Add- ons du Client ou Add-ons supplémentaires qui serait susceptible d'altérer ou de dégrader le Service Cloud. Pour éviter toute ambiguïté, SAP se réserve le droit de restreindre ou de demander la suppression des Add-ons susceptibles de présenter un tel risque pour le Service Cloud.
Les Add-ons du Client et tous les droits associés constituent la propriété exclusive du Client sous réserve que SAP conserve tous ses droits sur le Service Cloud et les Matériels Cloud tel qu'indiqué dans le présent Contrat et que le Client s'engage à ne pas commercialiser lesdits Add-ons du Client développés dans le cadre du présent Contrat. Le Client concède à SAP (y compris SAP SE, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants) le droit non exclusif de traiter, utiliser et afficher les Add-ons du Client pour fournir le Service Cloud et le support associé tel que défini dans le Contrat. En échange du droit de développer des Add-ons du Client en vertu du Contrat, le Client s'engage, en son nom et pour le compte de ses successeurs et cessionnaires, à ne pas se prévaloir à l'encontre de SAP SE, ses Sociétés affiliées ou leurs concédants de licence, d'un droit sur les Add-ons du Client ou de toute réclamation d'un droit sur tout produit SAP, service ou futur développement SAP.
2.5. Autres progiciels fournis par le Client. Sauf dispositions contraires établies ci-dessus concernant les Add- ons, le Client n'est pas autorisé à utiliser un quelconque autre progiciel fourni par le Client dans le cadre du Service Cloud, y compris sur le système d'exploitation. Si SAP, à titre exceptionnel, autorise le Client à utiliser un tel progiciel fourni par le Client, chacune des exigences et restrictions applicables aux Add-ons définies ci- dessus s'applique audit progiciel fourni par le Client. En outre, le Client reconnaît que des redevances supplémentaires peuvent s'appliquer pour la gestion et le support desdits progiciels fournis par le Client dans le cadre du Service Cloud.
2.6. Renvoi des Données client. Avant la résiliation ou l'expiration de la Durée d'abonnement, à la demande du Client, SAP peut fournir au Client, dans un délai raisonnable et dans un format de sauvegarde raisonnable utilisé par SAP, une exportation finale des Données client stockées dans le Système RISE with SAP S/4HANA Cloud, PE. Le Client doit vérifier l'utilisabilité d'une telle exportation dans les deux semaines qui suivent sa réception. Si le Client ne fournit aucune vérification dans la période de deux semaines, les Données client exportées seront réputées utilisables.
2.7. Services supplémentaires. Le Client peut demander des Services supplémentaires (ou l'équipe SAP Services peut demander lesdits services pour le compte du Client) par le biais d'une demande de service sur la plateforme de demande de services SAP. SAP informera le Client (ou le Partenaire, le cas échéant) des redevances qui s'appliqueront au Service supplémentaire demandé, et le Client (ou le Partenaire, le cas échéant) confirmera l'achat dudit service. Tout Service supplémentaire effectué par SAP sera facturé de façon mensuelle à terme échu. Le terme « Services supplémentaires » désigne des tâches spécifiques liées aux systèmes du Service Cloud identifiées dans la Documentation relative aux rôles et responsabilités de Rise with SAP S/4HANA Cloud, édition privée (mise à la disposition du Client sur le site Web de SAP ou sur demande) comme « Service supplémentaire ».
3. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
3.1. La mise à disposition, l'exploitation et le support du Service Cloud par SAP sont soumis à la coopération raisonnable du Client et à la fourniture de la part du Client de renseignements (y compris toute documentation d'intégration), d'autorisations et de ressources qualifiées nécessaires pour de telles activités, au plus tard cinq
(5) jours ouvrables à compter de la date d'entrée en vigueur du Formulaire de commande Le Client autorise SAP à configurer et utiliser un utilisateur administrateur dans les systèmes du Service Cloud afin de mettre à disposition le Service Cloud et de confirmer la conformité technique du Service Cloud et son utilisation par le Client sous abonnement. SAP est autorisée à réaliser une vérification (une fois par an au minimum et conformément aux procédures standard SAP, pouvant inclure une vérification sur site et/ou à distance) sur l'utilisation par le Client du Service Cloud pour vérifier la conformité aux Métriques de consommation, au volume et au Contrat. Le Client doit raisonnablement coopérer à l'exécution desdites vérifications.
3.2. Le Client peut uniquement traiter, transmettre et stocker les données de titulaire de carte ou les Données Client qui incluent un numéro de carte de paiement unique qui identifie un émetteur et un compte de titulaire de carte particulier, dans le Service Cloud avec un abonnement au Service Cloud de SAP Digital Payments, package de base.
3.3. Concernant les obligations du Client en lien avec les Données client en vertu du Contrat, les Données client incluent tous les logiciels fournis par le Client utilisés dans l'environnement du Service Cloud.
Le Client est responsable de la définition, documentation et exécution de ses processus métier dans le cadre du Service Cloud, notamment la configuration de la gestion des systèmes et les politiques relatives à la sécurité des applications et des données, les exigences de traitement par lots et la conformité avec les autres exigences gouvernementales ou règlementaires applicables au Client. Le Client est tenu de fournir à SAP la documentation pertinente et nécessaire sur ses processus concernés et les Add-ons du le Client afin que SAP exécute ses responsabilités dans le cadre du Contrat.
3.4. Mises à niveau et versions.
3.4.1. Le Client est responsable de l'installation des mises à niveau et nouvelles versions du Progiciel du Service Cloud. L'installation technique de telles mises à niveau et nouvelles versions est réalisée par SAP sur demande. Le Client doit uniquement utiliser une version du Progiciel du Service Cloud pour laquelle la maintenance progicielle et le support sont en vigueur, tels que fournis par SAP. Aux fins de la présente section, le terme « en vigueur » désigne la Maintenance de base ou, lorsqu'elle est identifiée dans la Stratégie des versions, la Maintenance étendue. Sauf indication contraire dans les présentes, le Client n'est pas autorisé à utiliser le Progiciel du Service Cloud lors de toute autre phase de maintenance. Ledit support est fourni conformément aux phases de maintenance en vigueur des versions des progiciels SAP, telles que décrites dans la stratégie de disponibilité et de maintenance des versions SAP, disponible à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx (ci-après la « Stratégie des versions »). Nonobstant ce qui précède, certains add-ons facultatifs peuvent également être mis à disposition lors de la phase de Maintenance étendue uniquement tel qu'identifié et décrit dans le Guide de description de services et la Stratégie des versions. Le Client doit réaliser des vérifications de simplification et d'incompatibilité de tous les Add-ons du Client et Add- ons supplémentaires (à l'exclusion des Add-ons mis à disposition en tant que Service Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée). Il incombe au Client d'évaluer les résultats de telles vérifications pour garantir que les processus métier implémentés, les applications dorsales et frontales et les intégrations fonctionnent après les modifications apportées au Progiciel du Service Cloud.
3.4.1.1. Support limité. Pour RISE with SAP XXXXX Xxxxx, édition privée uniquement, si le Client (i) n'utilise pas une version En vigueur du Progiciel du Service Cloud ou (ii) s’il reste moins de neuf (9) mois (à compter de la date de début du Formulaire de commande) avant que la version ne soit plus en vigueur, le Client doit mettre à niveau son environnement de production du Progiciel du Service Cloud vers la version en vigueur tel que décrit dans la Politique de maintenance limitée RISE de SAP disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxx.xxxx. Par conséquent, le Client assume la responsabilité et les risques liés à toute utilisation du Progiciel du Service Cloud qui n'est pas en vigueur.
Nonobstant ce qui précède, SAP honorera ses obligations en vertu du présent Contrat et de sa Documentation, à condition que le Client gère un Progiciel du Service Cloud dont la version est en vigueur. SAP n'est pas responsable de la fiabilité, de la performance, de la disponibilité, des fonctionnalités, de la sécurité ou de tout autre problème lié au Progiciel du Service Cloud pouvant résulter de l'exécution d'une version qui n'est pas en vigueur et décline toute responsabilité vis-à-vis du Client en cas de perte ou de dommages pouvant résulter du non-fonctionnement ou de l'indisponibilité du Progiciel d’un Service Cloud dont la version n’est pas en vigueur.
3.4.2. Lorsque le Client est également abonné aux services étendus SAP pour SAP S/4HANA Cloud, édition privée, des mises à niveau vers la version alors en vigueur du Progiciel du Service Cloud sont requises tous les deux ans contractuels.
3.4.3. Si SAP est dans l'incapacité d'effectuer de telles mises à niveau en raison du manque de coopération du Client,
(i) la capacité de SAP à fournir le support peut être limitée et SAP n'assumera aucune responsabilité concernant lesdites limitations et (ii) les Niveaux de service relatifs à la disponibilité du système dans les ANS ne s'appliquent pas.
3.5. Le Client est responsable de la connexion au Service Cloud, y compris de la connexion Internet au Point de délimitation. La responsabilité de SAP ne s'étend pas au-delà du Point de délimitation. Le terme « Point de
délimitation » désigne le pare-feu (ou, en cas d'accès VPN, le point de connexion du réseau SAP au réseau VPN) de l'environnement informatique SAP utilisé pour fournir le Service Cloud.
3.6. Le Client est tenu d'obtenir tous les droits nécessaires auprès de tout tiers requis pour l'exécution et l'hébergement par SAP du progiciel fourni par le Client dans l'environnement du Service Cloud. Le Client fournira, sur demande de SAP, un justificatif écrit desdits droits. Le Client accorde à SAP le droit non exclusif d'utiliser le progiciel fourni par le Client à la seule fin que et uniquement dans la mesure nécessaire pour que SAP fournisse le Service Cloud.
3.7. Si le Client manque à l'une de ses obligations définies dans le présent Supplément, il est responsable des conséquences d’un tel non-respect, notamment les retards, coûts ultérieurs et tout problème de performance, disponibilité, fonctionnalité, support et/ou de sécurité rencontré avec le Progiciel du Service Cloud.
Annexe 1 aux
Conditions complémentaires de RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée Services de support
La présente Xxxxxx définit les services de support fournis en complément des services de support de SAP Enterprise Support, éditions cloud dans la Politique de support pour les Services SAP Cloud dans le cadre du Contrat. La présente Xxxxxx ne s'applique pas aux Fonctionnalités Cloud.
1. PÉRIMÈTRE DES SERVICES DE SUPPORT COMPLÉMENTAIRES.
Les services de support complémentaires de SAP s'appliquent aux Solutions Enterprise Support, et lesdits services de support complémentaires incluent actuellement les éléments indiqués dans la présente Section 1.
1.1. Amélioration continue et innovation
1.1.1. SAP peut mettre à disposition le code source ABAP pour les applications SAP incluses dans les Solutions Enterprise Support (à l'exclusion de tout progiciel tiers) et les modules fonction supplémentaires validés et pris en charge.
1.1.2. La gestion des modifications de progiciel, telles que les modifications des options de configuration ou les mises à niveau de progiciel des Solutions Enterprise Support, est prise en charge avec du contenu, des outils et des supports d'information.
1.2. SAP Global Support Backbone
1.2.1. Les notes SAP disponibles sur le Site Web d'assistance client SAP documentent les dysfonctionnements de progiciels et indiquent la marche à suivre pour remédier aux erreurs, les éviter et les contourner. Les notes SAP peuvent contenir des corrections de code. Les notes SAP documentent également des problèmes connexes, des questions des clients et des solutions recommandées (par exemple, la personnalisation de paramètres).
1.2.2. SAP Note Assistant, un outil d'installation de corrections et d'améliorations spécifiques sur des composants SAP, est inclus.
1.3. Mission Critical Support
Pour un code spécifique du Client réalisé dans un environnement de développement SAP, SAP fournit une analyse de la cause profonde dans le cadre du Mission Critical Support (Analyse des causes profondes en rapport avec un code spécifique), conformément au processus de Gestion globale des incidents et niveaux de réponse pour les incident de priorité « très élevée » et « élevée », tel que défini dans la Section 4 (Niveaux d'intervention auprès du Client) de la Politique de support pour les Services SAP Cloud. Si le code spécifique du Client est documenté conformément aux normes de SAP en vigueur (pour plus de détails, voir xxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx), SAP peut fournir au Client des instructions pour l'aider dans la résolution d'incidents.
1.4. Gestion du cycle de vie des applications SAP
1.4.1. Sous réserve de l'achat par le Client d'une des suites de produits SAP Solution Manager pour SAP S/4HANA Cloud, édition privée, le Client peut accéder à SAP Solution Manager Enterprise Edition (et tout successeur de SAP Solution Manager Enterprise Edition visé par les présentes) et l'utiliser au cours de la Durée d'abonnement, uniquement aux fins suivantes en lien avec SAP Enterprise Support, éditions cloud: (i) la livraison de SAP Enterprise Support, éditions cloud et (ii) la gestion du cycle de vie des applications pour les Solutions Enterprise Support et d'autres solutions Cloud ou sur site SAP pour lesquelles le Client a signé un contrat de support, actuellement en vigueur, avec SAP. Ladite gestion du cycle de vie des applications est exclusivement limitée aux fins suivantes:
i. implémentation, configuration, tests, opérations, amélioration continue et diagnostic;
ii. gestion des incidents (centre de services), gestion des problèmes et gestion des demandes de modification telles que disponibles à l'aide de la technologie SAP CRM intégrée à SAP Solution Manager Enterprise Edition (le Client n'a pas besoin d'une licence séparée pour la suite de produits SAP CRM);
iii. scénarios de gestion du cycle de vie d'applications mobiles utilisant SAP NetWeaver Gateway (ou une technologie équivalente) intégrée à SAP Solution Manager Enterprise Edition;
iv. direction de projets de gestion du cycle de vie des applications pour des Solutions informatiques du Client, à l’aide des fonctionnalités de gestion de projet de SAP Project and Portfolio Management, intégré à SAP Solution Manager Enterprise Edition (Néanmoins, la fonctionnalité de gestion du portefeuille de SAP Projet and Portfolio Management ne rentre pas dans le périmètre de SAP Solution Manager Enterprise Edition et doit faire l'objet d'une licence distincte par le Client); et
v. administration, suivi, reporting et veille (Business Intelligence) tels que disponibles à l'aide de la technologie SAP NetWeaver intégrée à SAP Solution Manager Enterprise Edition. La Business Intelligence peut également être réalisée, à condition que le Client dispose du progiciel SAP BI approprié sous licence dans le cadre des Solutions Enterprise Support.
1.4.2. SAP Solution Manager Enterprise Edition ne peut pas être utilisé à d’autres fins que celles indiquées précédemment. Sans limiter ce qui précède, le Client ne doit notamment pas utiliser SAP Solution Manager Enterprise Edition pour:
i. des scénarios CRM tels que la gestion des opportunités, la gestion des contacts potentiels ou la gestion des promotions distributeur, à l'exception des scénarios CRM expressément indiqués dans la Section 1.4.1;
ii. les types d'utilisation de SAP NetWeaver autres que ceux prévus ci-dessus;
iii. la gestion du cycle de vie des applications et en particulier la gestion des incidents (centre de services) à l'exception des Solutions informatiques du Client;
iv. les fonctionnalités de services partagés non informatiques, incluant notamment les ressources humaines, la finance ou les achats;
v. SAP Project and Portfolio Management incluant notamment la gestion de portefeuilles ou la gestion de projet autres que la direction de projets de gestion du cycle de vie des applications tel que décrit ci- dessus dans la Section 1.4.1; ou
vi. SAP NetWeaver Gateway à l'exception des scénarios de gestion du cycle de vie d'applications mobiles compris dans le périmètre défini ci-dessus dans la Section 1.4.1
1.4.4. SAP Solution Manager Enterprise Edition doit uniquement être utilisé pendant la durée du présent Contrat, sous réserve des droits définis dans les présentes et exclusivement aux fins d'un support fourni par SAP au Client pour ses transactions commerciales internes. Le droit d'utiliser des fonctionnalités SAP Solution Manager Enterprise Edition dans le cadre de la présente Annexe 1, lorsqu'il s'agit d'autres fonctionnalités que celles indiquées précédemment, doit faire l'objet d'un contrat écrit distinct avec SAP, même si lesdites fonctionnalités sont accessibles via SAP Solution Manager Enterprise Edition ou y sont rattachées. Le Client peut autoriser les employés à utiliser le libre-service Web de SAP Solution Manager Enterprise Edition pendant la durée d'application du Contrat pour créer des messages de support, demander un statut pour des messages de support, obtenir une confirmation de message et des approbations de modification directement liées aux Solutions informatiques du Client.
1.4.5. L'utilisation de SAP Solution Manager Enterprise Edition ne peut pas être proposée en tant que service à des tiers par le Client; étant entendu que les tiers autorisés à accéder aux Services Cloud conformément au Contrat ont accès à SAP Solution Manager Enterprise Edition à des fins exclusives de support fourni par SAP au Client pour ses transactions commerciales internes, en accord avec les conditions du contrat et de la présente Annexe 1.
1.5. Autres composants, méthodologies et contenu. Le Support, tel que décrit dans la présente Annexe, inclut également:
1.5.1. Les descriptions de processus et le contenu de processus pouvant être utilisés comme modèles de test préconfigurés et scénarios de test via SAP Solution Manager Enterprise Edition. En outre, SAP Solution Manager Enterprise Edition assiste le Client dans ses activités de test.
1.5.2. Les outils et contenu pour la gestion du cycle de vie des applications SAP (fournis via SAP Solution Manager Enterprise Edition et/ou les Solutions Enterprise Support et/ou la Documentation applicable aux Solutions Enterprise Support et/ou le Site Web d'assistance client SAP) pour aider à améliorer l'efficacité:
i. outils pour l'implémentation, la configuration, les tests, les opérations et l'administration système;
ii. meilleures pratiques, instructions, méthodologies, descriptions de processus et contenu de processus. Ledit contenu prend en charge l'utilisation des outils de SAP Application Lifecycle Management.
2. TERMES DÉBUTANT PAR UNE MAJUSCULE.
Les termes débutant par une majuscule utilisés ci-dessus sont expliqués ci-après pour compléter la Section 6 (Termes débutant par une majuscule) de la Politique de support pour les Services SAP Cloud:
Le terme « Solution(s) Client » | désigne les Solutions Enterprise Support et tout autre progiciel concédé sous abonnement ou sous licence au Client par des tiers et inclus dans l'environnement RISE with SAP S/4HANA Cloud, PE du Client. |
Le terme « Solution(s) informatique(s) du Client » | désigne la ou les Solution(s) du Client et les systèmes matériels pris en charge par l'équipe informatique du Client. |
Le terme « Solutions Enterprise Support » | désigne tous les Progiciels du Service Cloud, à l'exclusion des progiciels auxquels des contrats de support spéciaux s'appliquent exclusivement. |
Le terme « Site Web d'assistance client SAP » | désigne le SAP Support Portal à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx |
3. UTILISATION NON CONFORME.
Les services de support et maintenance fournis en vertu du présent Contrat concernent uniquement le Progiciel du Service Cloud et ne doivent pas être utilisés pour prendre en charge d'autres produits SAP ou solutions tierces, y compris des produits SAP achetés dans le cadre d'un contrat distinct conclu entre une société affiliée du Client et SAP (ou un distributeur de produits SAP). Le Client reconnaît que si le Client utilise de tels services pour d'autres produits SAP ou solutions tierces sans contrat de support SAP valide distinct pour lesdits produits, SAP facturera au Client les redevances majorées applicables associées à la période d'utilisation concernée, ainsi que des frais de rétablissement pour le support desdits produits.