Free Standard Templates

Explore a free library of open-source, peer-reviewed contract standards, adopted by thousands of business around the world and signed millions of times.

Explore Now
oneNDA-badge

Contract


TBB = 10,75 % | N/A = Non applicable CANEVAS DE PRÉSENTATION HARMONISÉE DES TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES Au titre du premier semestre 2022

I - CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de banque, consignées dans le présent recueil, s’appliquent aux opérations réalisées en Côte d'Ivoire par la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI), au profit de sa clientèle.

Les conditions et règlements édictés par les Autorités Xxxxxxxxxx s’appliquent de plein droit, même s’ils ne figurent pas explicitement dans le présent recueil. Il en est de même pour les normes découlant d’accords conclus entre la BACI et ses partenaires. Les conditions sont déclinées conformément aux dispositions de l’Instruction n°000-0-0000 du 8 mai 2015 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), établissant un canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les Établissements de crédit à leur clientèle, à savoir :


I - Les conditions générales du compte ; VI - Les opérations sur titre ; Pour toute réclamation, bien vouloir contacter

II - Les services rattachés au fonctionnement du compte ; VII - Les opérations de change ; le Service organisation et qualité au numéro :

III - Les services bancaires ; VIII- Les opérations de crédits ; x000 00 00 00 00 00

IV - Les services banque à distance ; IX - Les opérations avec l’étranger ;

V - La gestion des incidents de paiement ; X - Les autres services (divers).

II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

De façon générale, sont à la charge du client, tous impôts et taxes quelconques présents et à venir prévus par les présentes conditions. Les tarifs mentionnés s’entendent hors taxes.

Toutes les taxes, en particulier la TVA et l’IRC/IRVM, sont intégralement à la charge de la clientèle et retenues à la source suivant les textes en vigueur. Tout service ou opération donnera lieu à la perception d’une commission à la charge du client à l’exception de ceux définis par l’Instruction de la BCEAO n°000-0-0000 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les Établissements de crédits de l’UMOA à leur clientèle.


2.1. Places bancables et dates de valeur

-Les places bancables sont celles où la BCEAO est soit installée, soit représentée.

-Les dates de valeur sont toujours exprimées en jours ouvrables. Le samedi est considéré comme jour non ouvrable.


2.2. Monnaie

Les tarifs indiqués dans le présent recueil sont exprimés en Francs CFA (FCFA) hors TVA sauf disposition expresse contraire.

Pour les tarifs en EURO, une parité fixe est établie entre l’EURO et le Franc CFA à raison de 1 EUR pour 655,957 FCFA.


2.3. Périodicité d’arrêté des comptes

Les arrêtés sont effectués aux périodicités suivantes :

-Comptes de chèques et comptes courants : chaque fin de mois

-Comptes d’épargne : deux fois par an en fin juin et fin décembre


2.4. Opérations interbancaires

Les opérations entre banques ne sont pas soumises aux conditions fixées par le présent texte. En cas de crédit consortial, l’accord des banques du consortium peut amener à déroger aux conditions du présent texte.

Une commission d’arrangement sera prise dans les cas de risk sharing inter-filiales.

Les crédits aux établissements financiers peuvent également être accordés à des conditions spéciales.


2.5. Taux débiteurs

-Le Taux de Base Bancaire (TBB) est de : 10,75%

-Le Taux d’usure est de 15% à partir du 1er janvier 2014

-Le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (T.M.M) : 4,5% à fin mars 2019.

-Le Meilleur Taux Débiteur (MTD) de la BACI varie en fonction des conditions du marché.


2.6. Autres frais à la charge du client.

Les frais de télex/Swift/téléphone/fax/courrier sont appliqués sur la base du tarif pratiqué par les différents prestataires et majorés comme ci-dessous.

A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE

--Frais de réédition de code 5 000

--Réédition code confidentiel / GAB 1 818

--Frais d'opposition 10 000

--Frais retrait DAB groupe BA 400 à 450

2.2.2.1.1.2. Carte Atlantique Epargne / TAM TAM

--Coût d'acquisition et de renouvellement 7 000/an

--Compte d'épargne ordinaire 7 000/an

--Compte d'épargne Atlantique 7 000/an

--Frais sur retraits DAB BACI Gratuit

--Frais sur retraits DAB GIM UMOA 500

--Frais de réédition de code 5 000

--Réédition code confidentiel / GAB 1 818

--Frais d'opposition 10 000

--Frais sur retraits DAB GIM UMOA 500

--Frais retrait DAB groupe BA 400 à 450

2.2.2.1.1.3. Carte VISA Classique /BALAFON

--Acquisition (coût assurances inclus) 33 000

--Renouvellement (coût assurances inclus) 33 000

--Carte supplémentaire (coût assurances inclus) 33 000

--Remplacement carte 33 000

--Carte supplémentaire (coût assurances inclus) 47 301

--Remplacement carte 47 302

2.2.2.1.1.4. Carte MasterCard WORLD ÉLITE

--Acquisition (coût assurances inclus) 250 000

--Renouvellement (coût assurances inclus) 250 000

--Carte supplémentaire (coût assurances inclus) 250 000

--Remplacement carte 250 000

2.2.2.1.1.5. Carte VISA Gold

--Acquisition (coût assurances inclus) 77 000

--Renouvellement (coût assurances inclus) 77 000

--Carte supplémentaire (coût assurances inclus) 77 000

--Remplacement carte 77 000

2.2.2.1.1.6. Carte Visa Platinum

--Acquisition (coût assurances inclus) 110 000

--Renouvellement (coût assurances inclus) 110 000

--Carte supplémentaire (coût assurances inclus) 110 000

--Remplacement carte 110 000

2.2.2.1.2. Tarifs communs aux cartes VISA

--Commissions sur retrait à BACI Gratuit

--Commissions sur retrait GIM UMOA 500

--Commissions sur retrait Filiales BA UMOA 400 à 450

--Commissions sur retraits Banques Hors GIM UMOA 5 000

--Commissions sur retraits à l'International 5 000

--Commissions demandes de soldes GIM UMOA 250

--Réédition code confidentiel 5 000

--Réédition code confidentiel / GAB 1 818

--Mise en opposition 10 000

--Mainlevée Gratuit

--Frais de modification de plafond Gratuit

--Frais d'envoi de cartes à domicile Au réel

2.2.2.1.3 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Gratuit

2.2.2.1.4 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 500

2.2.2.1.5 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone hors UEMOA Dépend de la banque

--Mini relevé 330

--Frais de gestion mensuels Gratuit

--Frais annuels Néant

2.2.2.1.6 Les services de transfert rapide de fonds développés par d'autres institutions bancaires au sein de leur groupe

--Banque Unique

--Commission de transfert N/A

--Diaspora

----Diaspora Niger 10.000/limité à 10 millions

----Diaspora Burkina Faso 5.000/limité à 10 millions

----Diaspora Sénégal 7.000/limité à 10 millions

2.2.2.1.7 Carte prépayée

2.2.2.1.7.1 Atlantique Traveler (carte en Euros)

--Coût d’acquisition : 10 000

--Montant minimum de chargement 5 000

--Taux de chargement HT 2,2% TTC

--Frais sur retraits 3 280

--Frais de réédition de code 2 000

--Frais d'opposition HT 10 000

--Frais de clôture de carte FRANCO

--Remplacement Atlantique Traveler (carte en Euros) 10 000

2.2.2.1.7.2 Atlantique Hajj (carte en Rial)

--Coût d’acquisition : Entre 5 000 et 132 000 en fonction des assurances souscrites

--Montant minimum de chargement 20 000

--Taux de chargement Gratuit

--Frais sur retraits 3 280

--Frais de réédition de code 5 000

--Frais d'opposition 10 000

2.2.2.1.8 Remplacement de carte Entre 5 000 et 132 000 en fonction des assurances souscrites

2.2.2.1.9 Chargement de carte

--Atlantique Traveler (carte en Euros) 2,2% TTC

--Atlantique Hajj (carte en Rial) Gratuit

2.2.2.1.10 Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB)

--Atlantique Traveler (carte en Euros) 5 EUROS

--Atlantique Hajj (carte en Rial) Gratuit

2.2.2.1.11 Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de Banque (GAB) (banque X)

--Atlantique Traveler (carte en Euros) 5 EUROS

--Atlantique Hajj (carte en Rial) Gratuit

2.2.2.1.12 Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) hors Côte d'Ivoire

--Atlantique Traveler (carte en Euros) 5 EUROS

--Atlantique Hajj (carte en Rial) Gratuit

2.2.2.1.13 Transfert de carte à carte N/A

2.2.2.1.14 Achat Terminal de Paiement Électronique (TPE) pays X 15 000/mois

2.2.2.1.15 Achat Terminal de Paiement Électronique (TPE) et internet hors pays X 15 000/mois

2.2.2.1.16 Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA 250/mois

2.2.2.1.17 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de Banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Gratuit

2.2.2.1.18 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de Banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Gratuit

2.2.2.1.19 Paiement dans la zone UEMOA Gratuit

2.2.2.1.20 Paiement hors zone UEMOA Gratuit

2.2.2.1.21 Remplacement de carte

--Atlantique Traveler (carte en Euros) 10 000

--Atlantique Hajj (carte en Rial) Entre 5 000 et 132 000 en fonction des assurances souscrites

2.2.2.1.22 Relevé de compte en ligne N/A

2.2.2.1.23 Assistance clientèle par un opérateur banque X Gratuit

2.2.2.1.24 Carte de crédit MASTERCARD

--Atlantique Premium (en Euros)

----Coût d'acquisition carte principale 98 395

----Coût d'acquisition carte secondaire 65 600

--Ligne de crédit comprise entre 655 960 FCFA et 6 559 570 FCFA

----Taux d'intérêt 1,50%

----Frais de dossiers (une fois) Entre 50 000 et 75 000

----Commissions de retrait 4% Forex 10 EUROS min

----Commissions sur retraits 13%

----Commissions sur achats 11%

----Frais de réédition de code 5 000

----Frais d'opposition HT 10 000

2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)

2.2.2.2.1 Carte Atlantique Privilège / KORA 12 000

2.2.2.2.2 Carte Atlantique Épargne / TAM TAM 7 000

2.2.2.2.3 Carte VISA Classique / BALAFON 30 000

2.2.2.2.4 Carte Mastercard WORLD ÉLITE 250 000

2.2.2.2.5 Carte VISA Gold 70 000

2.2.2.2.6 Carte Visa Platinum 100 000

2.2.2.2.7 Atlantique Traveler (carte en Euros) 10 000

2.2.2.2.8 Atlantique Hajj (carte en Rial) Entre 5 000 et 132 000 en fonction des assurances souscrites

2.2.2.2.9 Atlantique Premium 65 000

2.2.2.3 Confection de carte en urgence

2.2.2.3.1 Carte Atlantique Privilège / KORA 12 000

2.2.2.3.2 Carte Atlantique Épargne / TAM TAM 7 000

2.2.2.3.3 Carte VISA Classique / BALAFON 30 000

2.2.2.3.4 Carte Mastercard WORLD ÉLITE 250 000

2.2.2.3.5 Carte VISA Gold 70 000

2.2.2.3.6 Carte Visa Platinum 100 000

--Carte Atlantique Épargne / TAM TAM 7 000

--Atlantique Traveler (carte en Euros) 10 000

--Atlantique Hajj (carte en Rial) Entre 5 000 et 132 000 en fonction des assurances souscrites

--Atlantique Premium 65 000

2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Voir tarifs d'acquisition

2.2.2.5 Réédition du code confidentiel 5 000

2.2.2.6 Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Gratuit

2.2.2.7 Opposition carte

2.2.2.7.1 --Par le client : perte ou vol 10 000

2.2.2.7.2 --Par la banque : usage abusif (particulier) Gratuit

2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage xxxxxx Xxxxxxx

2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond…) Gratuit

2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Au réel

2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude Gratuit

2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Gratuit

2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition d'historique de solde)

2.2.2.13.1 Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)

* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Gratuit

* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) 500

* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) 500

* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) hors zone UEMOA 5 000

* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Réseau Banque Atlantique (hors BACI) 400 - 450

2.2.2.13.2 Service accessibles via les Guichets Automatiques de Banque / Distributeurs Automatiques de Billets

* Consultation/édition de solde dans la banque client Gratuit

* Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA 250

* Consultation/édition d'historique de solde Gratuit

2.2.2.14 Paiements

2.2.2.14.1 * Dans la zone UEMOA Gratuit

2.2.2.14.2 * Hors zone UEMOA Gratuit

2.2.3 Virements et prélèvements

2.2.3.1 Virements reçus Gratuit

Virement émis en interne (BACI) Gratuit

Virement émis vers confrère

Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) inférieur à 50 000 000 FCFA 5 000

Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) à partir de 50 000 000 FCFA 10 000

Virements vers confrère (SICA-UEMOA) 3 000

2.2.3.1.2 Frais de modification 3 000

2.2.3.1.3 Frais de suppression 3 000

2.2.3.1.4 Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) inférieur à 50 000 000 FCFA 5 000

Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) à partir de 50 000 000 FCFA 10 000

2.2.3.1.5 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Gratuit

2.2.3.1.6 Mise en place de Virement Permanent local ou autre

2.2.3.1.6.1 * Création du dossier Gratuit

2.2.3.1.6.2 * Exécution des opérations

--Exécution vers un autre compte BACI Gratuit

--Exécution vers un compte chez un confrère 3 000

2.2.3.1.7 Modification de Virement Permanent 3 000


5.4.4 Formule Prestige 2 727/mois

DES PARTICULIERS

2.2.3.1.8 Suppression de virement permanent 3 000

2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds

5.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur Internet et Internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 2 000/ mois

5.6 Téléchargement de fichiers web (demande de relevés de compte en ligne) N/A



2.2.3.1.9.1 Vers une agence BACI

5.7 Transfert à partir d'une carte N/A

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE

Mises à disposition inférieur ou égal à 5 000 000 FCFA 5 000



1.1 Conditions d'ouverture de compte

Mises à disposition de 5 000 001 à 10 000 000 FCFA 10 000

Mises à disposition Plus de 10 000 000 FCFA 20 000

VI - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)

2.2.3.1.9.2 Vers une banque dans l'UEMOA

6.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 15 000

1.1.1.1

Compte Chèques

Aucun

Mises à disposition inférieur ou égal à 5 000 000 FCFA 15 000

6.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale N/A

1.1.1.2

Compte d'épargne simple

Aucun

Mises à disposition de 5 000 001 à 10 000 000 FCFA 20 000

6.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Gratuit

1.1.1.3

Dépôt à terme

1 000 000 montant minimum

Mises à disposition Plus de 10 000 000 FCFA 30 000

6.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) Suivant cotation du prestataire

1.1.1.4

Compte d'épargne logement

Non applicable

2.2.3.2 Prélèvements

6.5 Lettre de déclaration à la CIP 30 000

1.1.1.5

Plan épargne logement

50 000

2.2.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de prélèvement

6.6 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision N/A

1.1.1.6

Compte sur livret (délivrance de livret d'épargne)

N/A

2.2.3.2.1.1 * Création de dossier Gratuit

6.7 Certificat de non-paiement Gratuit

1.1.1.7

Compte joint


2.2.3.2.1.2 * Exécution de l'opération Gratuit

6.8 Autres frais pour incidents de paiement 5 000

1.1.1.7.1

--Compte Chèques

Aucun

2.2.3.2.2 Frais d'opposition sur avis de prélèvement 10 000


1.1.1.7.2

--Compte d'épargne

Aucun

2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise 500 par client prélevé

VII - OPÉRATIONS DE CHANGE

1.1.1.8

Compte indivis


2.2.3.2.4 Paiement d'un prélèvement Gratuit


1.1.1.8.1

--Compte Chèques

Aucun

2.2.3.2.5 Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Gratuit

7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Gratuit

1.1.1.8.2

--Compte d'épargne

Aucun

2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) Gratuit

7.1.1 Achat de devises par la Banque 2%

1.2 Conditions de clôture de compte

2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l'intiative du client Gratuit

7.1.2 Vente EURO 2%

1.2.1 Compte Chèques Aucun

2.2.3.3 Effets de Commerce

7.1.3 Vente autres devises clients BACI 2%

1.2.2 Compte d'épargne simple Aucun

2.2.3.3.1 Délivrance de carnet d'effets de commerce (Lettre de change et billet à ordre) 100 FCFA par feuillet / Vignette

7.1.4 Vente autres devises clients occasionnels N/A

1.2.3 Dépôt à terme Aucun

2.2.3.3.2 Frais de destruction de carnet d'effets de commerce (après 3 mois sans retrait) 10 000 FCFA

7.2 Achat et vente de chèques de voyage en EURO (commission à prévoir) N/A

1.2.4 Compte d'épargne logement Aucun


7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) TBB + 1,25%

1.2.5 Plan épargne logement Aucun

III - SERVICES BANCAIRES

7.4 Autres crédits à court terme (TBB+Marge)

1.2.6 Compte sur livret N/A



1.2.7 Compte joint

3.1 Dates de valeurs appliquées

VIII - OPÉRATIONS DE CRÉDIT                      

1.2.7.1

--Compte Chèques

Aucun

3.1.1 Virements reçus J


1.2.7.2

--Compte d'épargne

Aucun

3.1.2 Remise de chèques

8.1 Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD1+Xxxxx)

1.2.8 Compte indivis N/A

3.1.2.1. Chèques BACI J + 1

8.1.1 Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Xxxxx) Max TBB + 2,8

1.2.8.1

--Compte Chèques


3.1.2.2. Chèques Confrères J + 2

8.1.2 Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Xxxxx) Max TBB + 2,8

1.2.8.2

--Compte d'épargne


3.1.2.3. Encaissement en zone Euro J + 30

8.1.3 Facilités de caisse Max TBB + 2,8

1.2.9 Lettre de clôture juridique

3.1.3 Remise d'effets à l'escompte J + 1

8.1.3.1 --Fiche de dépassement ponctuel pour les particuliers 2 500/Fiche

1.2.10

Attestation de clôture de compte

20 000

3.1.4 Virements émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques J + 1

8.1.3.2 --Durée Moins d’un mois

1.2.1.2

Autres types de clôture de compte

Aucun

3.1.5 Versement et retrait d'espèce J

--Taux TBB + 2,8 %


3.1.6 Livrets d'épargne

8.1.4 Autres crédits à court terme

II - SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE

3.1.6.1 Mouvements créditeurs J + Quinzaine

8.1.4.1 Prêts scolaires


3.1.6.2 Mouvements débiteurs J - Quinzaine

Frais de dossier 1,5% min 15 000 max 45 000

2.1 Gestion de comptes

3.1.7 Remise d'effets à l'encaissement J + 1

Durée maximum 10 mois

2.1.1 Conditions débitrices et frais

3.2 Frais liés aux services bancaires

Taux TBB-3,75%

2.1.1.1

Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

10,75%

3.2.1 Dépôt d'espèces dans la banque du client quelque soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Gratuit

8.1.4.2. Crédits consommation Offres Packagées

2.1.1.2

--Frais de tenue de compte sur livret d'épargne

N/A

3.2.2 Retrait d'espèces dans la banque du client quelque soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet Gratuit

8.1.4.2.1 ATLANTIQUE

2.1.1.3

--Commission du plus fort découvert

1/12 pour cent

3.2.3 Emission chèques de banque en FCFA 15 000

Taux TBB - 0,50%

2.1.1.4

--Commission de mouvement au débit du compte

Gratuit

3.2.4 Emission chèques de banque en autres devises Voir tarif des transferts

Durée maxi 7 ans

2.1.1.5

--Commission de dépassement sur compte autorisé

2 500/Fiche de dépassement ponctuel pour les particuliers

3.2.5 Rejet de chèques 30 000

8.1.4.2.2 JEUNES ACTIFS

2.1.1.6

--Commission de dépassement sur compte non autorisé

N/A

3.2.6 Demande d'opposition 15 000

Taux TBB - 0,75%

2.1.1.7

--Frais de tenue de compte (tarif mensuel)

5 000 FCFA/ Mois Hors Pack, sinon en fonction du Pack

3.2.7 Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt 50 000

Durée maxi 7 ans

2 200/mois pour les salaires mensuels de moins de 150 000

3.2.8 Protêt Frais selon facture de l'huissier, notification de protêt 30 000

8.1.4.2.3 PREMIUM PLUS

2.1.1.8

--Arrêté de compte

Gratuit

3.2.9 Frais de circularisation 50 000

Taux TBB - 2,75% pour les salariés du public

2.1.1.9

--Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Gratuit

3.2.10 Changement de signature Gratuit

TBB - 2% pour les salatriés du privé

2.1.2 Autres types de compte

3.2.11 Modification d'intitulé de compte Gratuit

Durée maxi 7 ans

2.1.2.1

Packs (compte + carte + Amobile + Assurances + e-facture)


3.2.12 Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Gratuit

8.1.4.2.4 PLATINUM

2.1.2.1.1

--Professionnels


3.2.13 Changement de garde de titre Gratuit

Taux TBB - 2%


Pack Atlantique

4 000/mois

3.2.14 Frais de nantissement Gratuit

Durée maxi selon tiering 7 ans


Pack Premium +

10 000/mois

3.2.15 Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) 50 000

8.1.4.2.5 ELITE


Pack Platinum

15 000/mois

3.2.16 Frais de reclassement Gratuit

Taux TBB- 2,5%


Pack Élite

25 000/mois


Durée maxi selon tiering 7 ans


Pack Jeunes Actifs

5 500/mois

IV - AUTRES SERVICES (divers)

8.1.4.3. Crédit à la consommation hors Pack


Pack Jeunes Étudiants

800 /an


--Frais de dossier De 0 à 3 000 000 : 50 000


Pack Student

1500/mois

4.1 Frais de recherche de documents (en unité)

De 3 000 000 à 5 000 000 : 90 000


Pack Liberty Gold

15 000/mois

4.1.1 0 à 30 jours 10 000

De 5 000 000 à 10 000 000 : 120 000


Pack Liberty Platinum

20 000/mois

4.1.2 30 à 60 jours 10 000

De 10 000 000 à 15 000 000 : 150 000


Pack Select Pro TPE

10 000/mois

4.1.3 60 à 90 jours 10 000

Au-delà de 15 000 000 : 1%


Pack Start Fonctionnaire

500/mois

4.1.4 Plus d'un an 30 000

--Durée maximum 5 ans


Pack Agripay Micro Farmer

Gratuit

4.1.5 Supplément par photocopie 1 000

--Taux TBB + 1,25%

2.1.2.2

Dépôts à termes

Pas de frais ;

4.2 Boîte à lettres 30 000/an/casier

8.1.4.4. Crédit consommation Clientèle Pack En fonction du PACK

dépôt minimum : 1 000 000 ;

4.3 Location de coffre-fort

--Frais de dossier De 0 à 3 000 000 : 50 000

durée minimum : 1 mois

4.3.1 Caution 275 000

De 3 000 000 à 5 000 000 : 90 000

Pénalité de déblocage anticipé : 1%

4.3.2 Location annuel petit 100 000

De 5 000 000 à 10 000 000 : 120 000

2.1.2.3

Comptes Diaspora Internationale


4.3.3 Location annuel moyen 150 000

De 10 000 000 à 15 000 000 : 150 000

2.1.2.3.1

Pack O'PAYS

75 EUR/an

4.3.4 Location annuel grand 250 000

Au-delà de 15 000 000 : 1%


Dépôt initial

175 EUR

4.4 Frais de reproduction de clé Gratuit

--Durée maximum 5 ans


Solde minimum à conserver

100 EUR

4.5 Demande de renseignements sur client Gratuit

--Taux TBB + 1,25%


Taux d'intérêt

3,5%/an

4.6 Demande de renseignements financiers Gratuit

8.1.4.4. Crédit consommation Clientèle Pack En fonction du PACK


Frais sur versement

Par palier

4.7 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 50 000

8.1.4.4.1 Frais de dossiers crédits consommation Packs et Hors Packs De 0 à 3 000 000 : 50 000

3,5 EUR de 0 à 1000 EUR

4.8 Abonnement mensuel au site internet 2 000

De 3 000 000 à 5 000 000 : 90 000

8 EUR de 1001 à 2000 EUR

4.9 Successions

De 5 000 000 à 10 000 000 : 120 000

10 EUR de 2001 à 3000 EUR

4.9.1 Frais d'ouverture de dossier de succession Gratuit

De 10 000 000 à 15 000 000 : 150 000

12 EUR de 3001 à 5 000 EUR

4.9.2 Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Actif successoral inférieur à 100 000 FCFA / Gratuit

Au-delà de 15 000 000 : 1%

0,34% du montant au-delà de 5 000 EUR

Actif successoral supérieur ou égal à 100 000 FCFA/2,2% HT

8.2 Crédits à l'habitat


Frais sur remise chèques

Par palier

4.9.3 Frais annuels de tenue de compte Gratuit

8.2.1 Moyen terme (MDT+Marge)

3,2 EUR de 0 à 1 000 EUR

4.10 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) Selon conditions de compte quand il était actif

8.2.2 Long terme (MTD+Marge)

7 EUR de 1001 à 3 000 EUR

4.11 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative

8.2.2.1. Crédits Immobiliers Hors Offres Packagées

10 EUR de 3001 à 5 000 EUR

4.11.1 * Lettre d'avertissement 50 000

Taux hors CDMH TBB - 1,25%

15 EUR de 5001 à 25 000 EUR

4.11.2 * Lettre d'injonction 50 000

Taux CDMH 5,50%

0,07% au-delà 25 000 EUR max 30 EUR

4.11.3 Commission de mainlevée 50 000

Durée hors CDMH Maxi 15 ans


Frais sur appels de fonds

Aucun

4.12 Attestation d'avoirs 10 000

Durée CDMH 11 à 20 ans


Frais sur mises à disposition

5 000 par palier de 2 500 EUR

4.13 Reconstitution d'extrait de compte 1 000/page

Frais de dossier 1%

2.1.2.3.2

Offre Diaspora Régionale


4.14 Autres types de services

8.3 Crédit-bail


Pack SINI YENSIGI

4 000/mois

4.14.1 Commission de mouvement Gratuit

8.3.1 Mobilier N/A

Diaspora Niger

4.14.2 Commission de plus fort découvert 1/12 pour cent

8.3.2 Immobilier N/A


--Dépôts sur un compte de Banque Atlantique Niger à partir de la Côte d'Ivoire

10 000, limité à 10 millions

4.14.3 Relevé mensuel Gratuit

8.4 Autres opérations connexes aux opérations de crédit

Diaspora Burkina Faso

4.14.4 Relevé hebdomadaire 5 000/mois

8.4.1 Frais de levée d'hypothèque 10 000


--Dépôts sur un compte de Banque Atlantique Burkina Faso à partir de la Côte d'Ivoire

5 000, limité à 10 millions

4.14.5 Relevé journalier 20 000/mois

8.4.2 Assurance sur prêts particuliers Au réel

Diaspora Sénégal

4.14.6 Relevé à la demande 1 000/page

8.4.3 Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) 55 .000 FCFA TTC


--Dépôts sur un compte de Banque Atlantique Sénégal à partir de la Côte d'Ivoire

5 000, limité à 5 millions

4.14.7 Frais de fax 1 000/page

8.4.4 Frais de mainlevée de promesse d'hypothèque 10 000

2.1.2.3.3

Assistance Décès Rapatriement


4.14.8 Frais demande de position au guichet 1 000

8.4.5 Demande d'édition de tableau d'amortissement 5 000


--Atlantique Assistance Diaspora

Selon formule choisie

4.14.9 Frais de dossier de procuration Gratuit

8.4.6 Frais d'impayé au remboursement Néant

2.1.2.3.4

Frais de clôture

Aucun

4.14.10 Frais de modification d’adresse et de nom Gratuit

8.4.7 Frais d'état d'engagement

2.1.2.3.5

Compte Épargne Atlantique


4.14.11 Frais de changement de signature Gratuit

8.4.8 Frais d'anticipation partielle Pénalité de 2%


Dépôt initial

5 000 000

4.14.12 Produits de Bancassurance

8.4.9 Frais d'étude des dossiers de prêt Selon le type de prêt


Taux d'intérêt

Taux Progressif :

4.14.12.1 ASSURANCES VIE - Produits Guichets Selon tarifs et cotisations assurances

8.4.10 Autres opérations de crédit

MONTANTS TAUX

4.14.12.2 QUIETUS (assurance invalidité,décès) Prime annuelle 12 000

8.4.11 Autres assurances sur prêts particuliers Assurance Décès Emprunteur, fixé au réel

5 000 000 à 10 000 000 - 3.5 %

4.14.12.3 Décès emprunteur Prime + 5 000/dossier

(prime fonction du montant du prêt, de la durée du prêt et de l'âge de l'emprunteur)

10 000 001 à 50 000 000 - 3.75%

4.14.12.4 FORTUNE PLUS (capitalisation, tirage au sort) Primes annuelles - option 1 : 5 500/mois


50 000 001 à 100 000 000 - 4%

Primes annuelles - option 2 : 10 500/mois

8.4.12 Avenant sur contrat prêt Concerne les volets 7.4.14, 7.4.15 et 7.4.16 ci-dessous, ainsi que les 2%

Au-delà de 100 000 000 - 4.25%

Primes annuelles - option 3 : 20 500/mois

Pénalités de remboursement anticipé


Solde minimum à conserver

5 000 000

Primes annuelles - option 4 : 30 500/mois

8.4.13 Modification simple (date d'échéance, n° de compte ou périodicité) 10 000


Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte

Néant sauf compte Diaspora et compte épargne Atlantique

4.14.12.5 MA RETRAITE (capitalisation, temporaire décès et sécurité famille) Prime mensuelle minimum 10 000

8.4.14 Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement 10 000

2.1.3 Relevés de compte

4.14.12.6 ASSURANCES IARD (Accidents, Responsabilité Civile, Dommages, Risques Techniques) Selon tarifs assurances

8.4.15 Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte 20 000

2.1.3.1

--Mensuel

Gratuit

4.14.12.7 Bancassurance Multirisque Habitation lié au prêt immobilier Prime + 5 000/dossier

8.4.16 Demande d'édition de tableau d'amortissement 5 000

2.1.3.2

--À la demande (mois en cours)

1 500 FCFA / Page

4.14.12.8 Bancassurance Multirisque Habitation autres Prime + 5 000/dossier

8.4.17 Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Néant

2.1.3.3 --Attestation de non-engagement 5 000 pour les relevés hebdomadaires/20 000 pour les relevés journaliers

4.14.12.9 Bancassurance autres produits IARD Prime + 10 000/dossier

8.4.18 Commission d'engagement Néant

2.1.4 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit

4.14.12.10 Bancassurance crédit-bail Prime + 25 000/dossier

8.4.19 Frais et commissions d'escompte Commission effet HT 2 500, commission de bordereau 0,25%; + Agios

2.1.5 Autre type de relevé de comptes Relevé de compte par mail (sauf relevé mensuel) : 2 500/compte


8.4.20 Cautions et avals Commission de dossier : 20 000/ Frais : 3% par an Mini : 30 000/Trimestre indivisible

2.1.6 Attestations bancaires

2.1.6.1 --Attestation de solde 10 000 HT

V - SERVICES BANQUE À DISTANCE

8.4.21 Demande de décompte Gratuit

2.1.6.2

--Attestation de non-engagement

20 000 HT

5.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique Gratuit

IX - OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER

2.1.6.3

--Autres types d'attestations bancaires

20 000 HT

5.2 Banque en ligne


2.1.7 Frais pour procuration Gratuit

5.2.1. ANET

9.1 Chèques payable à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale)

2.1.8 Conditions créditrices

5.2.1.1 Particuliers 2 000/mois

9.1.1 Frais d'encaissement 10 000

2.1.8.1

--Plan d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle

4%

5.2.1.2 Professionnels 5 000/mois

9.1.1.1 Frais de manipulation 10 000

2.1.8.2

--Autres dépôts et produits d'épargne

Gratuit

5.3 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé)

9.1.1.2 Frais de port de lettre Franco en zone UEMOA/10 000 hors zone UEMOA

Graduel sur Compte d'épargne Diaspora Internationale (Cf Épargne Diaspora)

5.3.1 Atlantique Mobile Gratuit

9.1.1.3 Chèques libellé en devises: commission de change en sus

2.1.8.3 --Intérêts créditeurs pour les plans d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle 4%

5.3.1.1 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 3 000 /Virement effectué

9.1.1.4 Frais d'impayés 8 000

2.1.8.4

--Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple

3,5%/an

5.3.1.2 Transfert vers DAB 1 000/Transfert effectué

9.1.1.5 Date de valeur J + 2

2.1.8.5

--Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme

Minimum 2%

5.3.1.3 Consultation de compte et demande de relevé Gratuit

9.2 Chèques et effets gratuits reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA

2.1.8.6

--Autres conditions créditrices

N/A

5.3.1.4 Virement électronique BACI vers BACI Gratuit

9.2.1 Chèques reçus par la compensation régionale Gratuit

2.1.9 --Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 100 par versement

5.3.1.4 Désactivation et réactivation de la carte magnétique Gratuit

9.2.1.1 Frais d'encaissement Gratuit

2.2 Moyens de paiement

5.3.1.4 Opposition de carte 11 000

9.2.1.2 Frais de manipulation Xxxxxxx

2.2.1 Chèques

5.3.2 Atlantique Money Gratuit

9.2.1.3 Frais de SWIFT Gratuit

2.2.1.1

Délivrance de chéquier


5.3.2.1 Souscription Gratuit

9.2.1.4 Frais de port de lettre Franco en zone UEMOA/10 000 hors zone UEMOA

2.2.1.1.1

--Chèques barrés non endossables

Gratuit

5.3.2.2 Orange money Tranche/Tarification

9.2.1.5 Frais sur chèques en souffrance N/A

2.2.1.1.2

--Chèques barrés/vignette

20 par feuillet/vignette

5.3.2.2.1 W2B 1 000 à 20 000 : 800

9.2.1.6 Frais fixes d'impayés 8 000

2.2.1.1.3

--Lettre-chèque


20 001 à 50 000 : 1 250

9.2.1.7 Date de valeur J + 2


----Lettre-chèque barrée

Gratuit

50 001 à 100 000 : 1 500

9.2.2 Chèques payable en Côte d'Ivoire


----Lettre-chèque non barrée

20 par feuillet/min 500 feuillets

100 001 à 250 000 : 2 000

9.2.2.1 Frais Gratuit

2.2.1.1.4

Chèques de banque sur place

15 000

250 001 à 1 500 000 : 3 000

9.2.2.2 Date de valeur chèques BACI J + 1

2.2.1.1.5

Chèques de banque UEMOA

20 000

5.3.2.2.2 B2W 1 000 à 1 500 000 : 1 000

9.2.2.3 Date de valeur chèques confrères J + 2

2.2.1.1.6

Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)

(Voir tarifs transferts)

5.3.2.2.3 Distributeurs et Accepteurs Pour tout montant : 0

9.2.3 Chèques payable en zone EURO

2.2.1.2

Chèques de guichet

Gratuit

5.3.2.3 MTN Money Tranche / Tarification

9.2.3.1 Frais de dossier Gratuit

2.2.1.3

Certification de chèques

Voir chèque de banque

5.3.2.3.1 W2B 1 000 à 25 000 : 250

9.2.3.2 Frais d'envoi 15 000

2.2.1.4

Frais pour annulation de chèques de banque

10 000

25 001 à 50 000 : 500

9.2.3.3 Commission d'encaissement 5 000

2.2.1.5

Opposition sur chèques ou chéquier par l'émetteur

15 000

50 001 à 100 000 : 1 000

9.2.3.4 Date de valeur J + 30

2.2.1.6

Renouvellement d'opposition sur chèques ou chéquier par l'émetteur

15 000

100 001 à 250 000 : 2 000

9.2.4 Chèques payable autres devises que EURO

2.2.1.6.1.

--Levée d'opposition sur chèques par l'émetteur

15 000

250 001 à 400 000 : 3 600

9.2.4.1 Frais de dossier Gratuit

2.2.1.7

Frais de destruction de chéquier

10 000

400 001 à 1 000 000 : 5 000

9.2.4.2 Frais d'envoi 15 000

2.2.1.8

Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provision

30 000

1 000 001 à 1 500 000 : 7 000

9.2.4.3 Commission d'encaissement 5 000

2.2.1.8.1.

--Frais de rejet pour autres motifs

5 000

5.3.2.3.2 B2W 1 000 à 25 000 : 250

9.2.4.4 Commission de change Gratuit

2.2.1.8.2

--Frais sur remise de chèques revenus impayés

8 000

25 001 à 50 000 : 500

9.2.4.5 Date de valeur J + 30

2.2.1.9

Forfait chèques impayés < à Montant X CFA (montant à préciser)

N/A

50 001 à 100 000 : 1 000

9.2.4.6 Frais d’impayé sur chèques remis 8 000

2.2.1.10

Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)

au réel

100 001 à 250 000 : 2 000

9.2.4.7 Lettre de déclaration à la CIP 30 000

2.2.1.11

Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)

au réel

250 001 à 400 000 : 3 600

9.3 Emission de chèques de banque

2.2.1.12

Autres types de chèques

N/A

400 001 à 1 000 000 : 5 000

9.3.1 Chèques de banque sur place 15 000

2.2.1.13

Assurance perte et vol des moyens de paiement

Frais inclus dans le coût d'acquisition de la carte

1 000 001 à 1 500 000 : 7 000

9.3.2 Chèques de banque UEMOA 20 000

2.2.1.14

Encaissement de chèques


5.3.2.3.3 Distributeurs et Accepteurs Pour tout montant : 0

9.3.3 Chèques de banque en devises Voir tarifs des transferts

2.2.1.14.1

--Encaissement de chèques en Côte d'Ivoire

Frais de dossier : gratuit ;

5.3.2.4 Moov Money Tranche /Tarification

9.3.4 Annulation d'un chèque de banque 10 000

Date de valeur : J + 1 chèque BACI ;

5.3.2.4.1 B2W 5 000 à 500 000 : 1 000

9.4 Transferts

Date de valeur chèque confrère : J + 2

5.3.2.4.2 W2B 5 000 à 500 000 : 1 000

9.4.1 Transferts reçus

2.2.1.14.2

--Encaissement de chèques dans l'UEMOA

Gratuit,

5.3.2.4.3 Distributeurs et Accepteurs Pour tout montant : 0

9.4.1.1 Transferts reçus en FCFA ou EUROS

Date de valeur J + 2

5.3.2.5 Wizall Tranche /Tarification

Commission de dossier Gratuit

2.2.1.14.3

--Encaissement de chèques hors UEMOA

Frais de dossier : gratuit ;

5.3.2.5.1 B2W 200 à 1 000 : 200

Commission de rapatriement Gratuit

Commission de change : gratuit ;

1 005 à 2 000 : 300

9.4.1.2 Transferts reçus autres devises

Frais d'envoi 15 000

2 005 à 4 000 : 350

Commission de dossier Gratuit

Commission d'encaissemennt 5 000

4 005 à 5 000 : 400

Commission de change Gratuit

Date de valeur J + 30

5 005 à 10 000 : 600

9.4.2 Transferts émis

2.2.1.14.4

--Encaissement de chèques zone Euro

Commission d'encaissement 5 000 ;

10 005 à 20 000 : 700

9.4.2.1 Transferts émis en FCFA en zone UEMOA

Frais d'envoi 15 000

20 005 à 25 000 : 1 070

Vers réseau Banque Atlantique 11 000

Date de valeur J + 30

25 005 à 50 000 : 1 270

Hors réseau Banque Atlantique 15 000

2.2.1.14.5

--Encaissement de chèques autres devises

Frais de dossier : gratuit ;

50 005 à 100 000 : 2 670

9.4.2.2 Transferts émis en FCFA en dehors de la zone UEMOA 15 000

Commission de change : gratuit ;

100 005 à 200 000 : 3 790

9.4.2.3 Transferts émis en EUROS

Frais d'envoi 15 000 ;

200 005 à 500 000 : 8 500

Frais de dossier 5 000

Commission d'encaissemennt 5 000 ;

500 005 à 1 000 000 : 15 700

Commission de transfert 1,5% Mini 10 000*

Date de valeur J + 30

1 000 005 à 1 500 000 : 19 000

Frais de Swift 15 000

2.2.2 Cartes bancaires

1 500 005 à 2 000 000 : 23 300

Taxe sur transferts (BCEAO) 0,60%

2.2.2.1

--Renouvellement/Cotisation annuelle


5.3.2.5.2 W2B 200 à 2 000 000 : 500

9.4.2.4 Transferts émis en autres devises

2.2.2.1.1

--Carte privative

Selon le type de carte

5.3.2.5.3 Distributeurs et Accepteurs Pour tout montant : 0

Commission de dossier 5 000

2.2.2.1.1.1.

Carte Atlantique Privilège / KORA


5.3.3 E-facture Gratuit

Commission de transfert 1,5% Mini 10 000*


--Coût d'acquisition et de renouvellement

12 000/an

5.3.3.1 Facture CIE/SODECI 200/Facture réglée

Frais de Swift 15 000


--Frais sur retraits DAB BACI

Gratuit

5.4 Services SMS /A MOBILE

Taxe sur transferts (BCEAO) 0,60%


--Frais sur retraits DAB GIM UMOA

500

5.4.1 Formule Classique 454/mois

* Les frais peuvent varier selon les conditions du marché et en accord avec le client


5.4.2 Formule Confort 909/mois

9.4.3 Autres types de transferts


5.4.3 Formule Élite 1 636/mois

9.4.4 Taxe sur transferts (BCEAO) 0,60%


TBB = 10,75 % | N/A = Non applicable CANEVAS DE PRÉSENTATION HARMONISÉE DES TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES

Au titre du premier semestre 2022

I - CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de banque, consignées dans le présent recueil, s’appliquent aux opérations réalisées en Côte d'Ivoire par la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI), au profit de sa clientèle.

Les conditions et règlements édictés par les Autorités Xxxxxxxxxx s’appliquent de plein droit, même s’ils ne figurent pas explicitement dans le présent recueil. Il en est de même pour les normes découlant d’accords conclus entre la BACI et ses partenaires. Les conditions sont déclinées conformément aux dispositions de l’Instruction n°000-0-0000 du 8 mai 2015 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), établissant un canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les Établissements de crédit à leur clientèle, à savoir :


I - Les conditions générales du compte ; VI - Les opérations sur titre ; Pour toute réclamation, bien vouloir contacter

II - Les services rattachés au fonctionnement du compte ; VII - Les opérations de change ; le Service organisation et qualité au numéro :

III - Les services bancaires ; VIII- Les opérations de crédits ; x000 00 00 00 00 00

IV - Les services banque à distance ; IX - Les opérations avec l’étranger ;

V - La gestion des incidents de paiement ; X - Les autres services (divers).

II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. Places bancables et dates de valeur 2.3. Périodicité d’arrêté des comptes

-Les places bancables sont celles où la BCEAO est soit installée, soit représentée. Les arrêtés sont effectués aux périodicités suivantes :

De façon générale, sont à la charge du client, tous impôts et taxes quelconques -Les dates de valeur sont toujours exprimées en jours ouvrables. Le samedi est considéré -Comptes de chèques et comptes courants : chaque fin de mois présents et à venir prévus par les présentes conditions. Les tarifs mentionnés comme jour non ouvrable. -Comptes d’épargne : deux fois par an en fin juin et fin décembre s’entendent hors taxes.

Toutes les taxes, en particulier la TVA et l’IRC/IRVM, sont intégralement à la 2.2. Monnaie 2.4. Opérations interbancaires

charge de la clientèle et retenues à la source suivant les textes en vigueur. Les tarifs indiqués dans le présent recueil sont exprimés en Francs CFA (FCFA) hors TVA Les opérations entre banques ne sont pas soumises aux conditions fixées par le présent texte. Tout service ou opération donnera lieu à la perception d’une commission à la sauf disposition expresse contraire. En cas de crédit consortial, l’accord des banques du consortium peut amener à déroger aux charge du client à l’exception de ceux définis par l’Instruction de la BCEAO Pour les tarifs en EURO, une parité fixe est établie entre l’EURO et le Franc CFA à raison de conditions du présent texte.

n°000-0-0000 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre 1 EUR pour 655,957 FCFA. Une commission d’arrangement sera prise dans les cas de risk sharing inter-filiales.

gratuit par les Établissements de crédits de l’UMOA à leur clientèle. Les crédits aux établissements financiers peuvent également être accordés à des conditions spéciales.


2.5. Taux débiteurs

-Le Taux de Base Bancaire (TBB) est de : 10,75%

-Le Taux d’usure est de 15% à partir du 1er janvier 2014

-Le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (T.M.M) : 4,5% à fin mars 2019.

-Le Meilleur Taux Débiteur (MTD) de la BACI varie en fonction des conditions du marché.


2.6. Autres frais à la charge du client.

Les frais de télex/Swift/téléphone/fax/courrier sont appliqués sur la base du tarif pratiqué par les différents prestataires et majorés comme ci-dessous.

B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES ET ONG


3.1.5 Versement et retrait d'espèce J

3.1.6 Livrets d'épargne J + 15 au crédit / J - 15 au débit

3.1.7 Remise d'effets à l'encaissement J + 1

3.2 Frais liés aux services bancaires

3.2.1 Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Gratuit

3.2.2 Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet Gratuit

3.2.3 Emission chèques de banque en FCFA 15 000 sur place/20 000 chèques de banque UEMOA

3.2.4 Emission chèques de banque en autres devises Voir tarif transferts

3.2.5 Rejet de chèques 30 000 pour insuffisance de provision ; 5 000 pour autres motifs

3.2.6 Demande d'opposition 15 000

3.2.7 Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) 50 000

3.2.8 Protêt Frais de protêt selon facture de l'huissier ; notification de protêt à chaque débiteur

3.2.9 Frais de circularisation 50 000

3.2.10 Changement de signature Gratuit

3.2.11 Modification d'intitulé de compte Gratuit

3.2.12 Changement d'adresse Gratuit

3.2.13 Changement de garde de titre N/A

3.2.14 Frais de nantissement Gratuit

3.2.15 Frais de saisie attribution (ATD) 50.000

3.2.16 Frais de reclassement Gratuit

3.2.17 Autres types de services bancaires


IV - SERVICE BANQUE À DISTANCE


4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique Gratuit

4.2 Banque en ligne N/A

4.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 3 000/Banque bénéficiaire

4.4 Services SMS N/A

4.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)

4.5.1 ANET

4.5.1.1 Professionnels 5 000 /mois

4.5.1.2 PME/PMI 15 000 /mois

4.5.1.3 Grandes Entreprises 15 000 /mois

4.6 Téléchargement de fichiers web (demande de relevés de compte en ligne) 2 500

4.7 Autres types de services banque à distance

4.7.1 Envoi de relevé quotidien par Swift : SwiftMT940/950/103 10 000/compte/mois


V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT


5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 30 000

5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale N/A

5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Gratuit

5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) Au réel

5.5 Lettre de déclaration à la CIP 30 000

5.6 Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions 30 000

5.7 Forfait chèques impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) N/A

5.8 Certificat de non-paiement Gratuit

5.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiement Frais de rejet de chèques pour autre motif : 5 000


VI - OPÉRATIONS SUR TITRES


6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) N/A

6.2 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) N/A

6.3 Épargne salariale (Plan Épargne Entreprise) N/A

6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit) N/A

6.5 Relevé mensuel N/A

6.6 Relevé de titres à la demande N/A

6.7 Autres types d'opérations sur titres N/A


VII - OPÉRATIONS DE CHANGE


7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)

7.1.1. Achat de devises par la banque Gratuit

7.1.2. Vente de devises à la banque

7.1.2.1. EUROS 2%

7.1.2.2. Autres devises client BACI 3%

7.1.2.3. Autres devises client occasionnel 4%

7.2 Achat et vente de chèques de voyage en EURO (commission à prévoir) N/A

7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) N/A

7.4 Autres types d'opérations de change


VIII - OPÉRATIONS DE CRÉDIT


8.1 Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge)

8.1.1 Découvert en compte convenu ou non formalisé (MTD+Xxxxx) TBB + marge

8.1.2 Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) TBB + marge

8.1.3 Crédits à court terme (MTD+Marge) TBB + marge

8.1.4 Autres crédits à court terme (MTD+Marge) TBB + marge

8.1.5 Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Xxxxx) TBB + marge

8.1.6 Crédit-bail TBB + marge (cotation)

Frais de dossier - 1% du montant du financement TTC, avec un minimum de 70 000 FCFA TTC, et un maximum de 250 000 FCA TTC

8.1.6.1 Mobilier TBB + Marge

8.1.6.2 Immobilier N/A

8.1.7 Financement en devises N/A

8.1.8 Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger N/A

8.1.9 Autres financements en devises N/A

8.1.10 Escompte d'effets de commerce (par type d'effet)

8.1.10.1. Taux TBB + marge, minimum 5 000

8.1.10.2. Commission de bordereau 0,25% - Min 2 000

8.1.10.3. Commission fixe 2 500/effet

8.1.10.4. Frais d’impayé 10 000/effet

8.1.10.5. Frais de prorogation 30 000/Effet

8.1.10.6. Frais de réclamation 10 000/effet

8.1.10.7. Nombre de jour minimum 15 jours

8.1.11 Facilités de caisse et avances (types à définir)

8.1.11.1. Frais de dossier

8.1.11.1.1. Montant de la facilité 1,5% HT et suivant accord du Comité

Durée - 7 ans maximum

8.1.11.1.2. Montant de la facilité > 100 000 000 FCFA 1% Flat HT Min 100 000

8.1.11.2. Commission d'engagement (tirage sur ligne de crédit court, moyen et long terme ; crédit spot ; 0,3% du montant mis en place avance sur bon de commande ; avance sur facture.)

8.1.11.3. Commission de Prorogation d'échéance (tirage spot; avance sur bon de commande; 0,25% HT du montant du tirage avance sur facture)

8.1.11.4. Taux TBB + marge

8.1.11.5. Commission de dépassement sur compte non autorisé 25 000

8.1.12 Prêt de consolidation de découvert TBB + marge

8.1.13 Autres types de crédit de trésorerie TBB + marge

8.2 Crédits par signature

8.2.1 Caution sur marche

8.2.1.1. Commission de dossier 20 000

8.2.1.2. Frais 3% par an - mini : 30 000/trimestre indivisible

8.2.2 Cautions fiscales et douanières

8.2.2.1. Commission de dossier 20.000

8.2.2.2. Frais 3% par an - mini : 30 000/trimestre indivisible

8.2.3 Aval de traites

8.2.3.1. Commission de dossier 20.000

8.2.3.2. Frais 3% par an - mini : 30 000/trimestre indivisible

8.2.4. Cautions en faveur du Conseil Café Cacao

8.2.4.1. Commission de dossier 20.000

8.2.4.2. Frais 3% par an - mini : 30 000/trimestre indivisible

8.2.5. Lettres de garantie pour absence de document

8.2.5.1. Commission de dossier 20.000

8.2.5.2. Frais 3% par an - mini : 30 000/trimestre indivisible

8.3 Opérations connexes aux opérations de crédits

8.3.1 Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) 10 000

8.3.2 Avenant sur contrat prêt

8.3.3 Modification simple (date d'échéance n° de compte ou périodicité) 10 000

8.3.4 Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement 10 000

8.3.5 Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte 20 000

8.3.6 Demande de décompte Gratuit

8.3.7 Demande d'édition de tableau d'amortissement 5 000

8.3.8 Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Néant

8.3.9 Commission d'engagement 0,3% du montant mis en place

8.3.10 Frais d'études des dossiers de prêt

8.3.11 Pénalités de remboursement anticipé 2%

8.3.12 Pénalités de remboursement anticipé (prêts à remboursement in fine) 1%

8.3.13 Frais de levée d'hypothèque (hors frais notariés et d'enregistrement) 10 000


IX - OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER


9.1 Encaissement chèques et effet en devises

9.1.1 EURO

9.1.1.1 Commission prorogation - commission rapatriement Gratuit

9.1.1.2 Commission d'encaissement 5 000

9.1.1.3 Frais d'envoi 15 000

9.1.1.4 Provisions pour RETOUR sur effets impayés

9.1.1.5 Provision pour retour de chèques impayés

9.1.1.6 Avis de sort/SWIFT 15 000

9.1.2 Autres devises

9.1.2.1 Commission de change 0,5% Gratuit

9.1.2.2 Commission d'encaissement 0,15% minimum 1,5% min 10 000

9.1.2.3 Frais d'envoi 15 000

9.1.2.4 Avis de sort/SWIFT 15 000

9.1.2.5 Provision pour retour de chèques impayés N/A

9.2 Emission de chèques et effets en devises

9.2.1 EURO

9.2.1.1 Frais de dossier 5 000

9.2.1.2 Commission de transfert 1,5% * minimum 10.000

9.2.1.3 Taxe 0,06%

9.2.1.4 Frais swift 15 000

9.2.1.5 Frais liés à l'autorisation de change N/A

9.2.2 Autres devises

9.2.2.1 Frais de dossier 5 000

9.2.1.2 Commission de transfert 1,5% * minimum 10.000

9.2.2.3 Taxe 0,06%

9.2.2.4 Frais liés à l'autorisation de change N/A

9.2.2.5 Frais swift 15 000

9.2.2.6 Autres types d'opérations avec l'étranger N/A

* Les frais peuvent varier selon les conditions du marché et en accord avec le client

9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA

9.3.1 Chèques reçus par la compensation régionale Gratuit

9.3.2 Frais d'encaissement Gratuit

9.3.3 Frais de manipulation Gratuit

9.3.4 Frais de Swift Gratuit

9.3.5 Frais de port de lettre Gratuit

9.3.6 Frais sur chèques en souffrance N/A

9.3.7 Frais fixe d'impayés 8 000

9.4 Transferts

9.4.1 Transferts zone UEMOA

9.4.1.1. Vers banque du réseau Banque Atlantique 11 000

9.4.1.2. Vers autre Banque 15 000

9.4.2 Transferts hors zone UEMOA

9.4.2.1. Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)

9.4.2.1.1 Commission de dossier 5 000

9.4.2.1.2 Commission de transfert 1,5% * Mini 10 000

9.4.2.1.3 Escompte 15 000

9.4.2.1.4 Taxe sur transferts (BCEAO) 0,60%

9.4.2.2. Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) 15 000

* Les frais peuvent varier selon les conditions du marché et en accord avec le client

9.4.5 Autres types de transferts

9.5 Opérations documentaires

9.5.1 Remise documentaire import

9.5.1.1. Frais de relance 15 000

9.5.1.2. Commission documentaire 15 000/BL

9.5.1.3. Commission d’encaissement 1,5%*

9.5.1.4. Avis de sort –télex/swift (frais de relance) 15 000

9.5.1.5. Commission de domiciliation Gratuit

9.5.1.6. Commission d’acceptation (éventuelle) 40 000

9.5.1.7. Taxe de transfert BCEAO-hors zone UMOA 0,60%

9.5.2 Remise documentaire export

9.5.2.1. Frais de dossier 10 000/bordereau

9.5.2.2. Commission documentaire par jeu de connaissement 0,10% - Mmini : 10 000 5 000/BL pour Café Cacao et Cajou

9.5.2.3. Commission d'encaissement 0,2% - mini : 10 000

9.5.2.4. Port de lettre (DHL) 10 000

9.5.2.5. Commission de domiciliation Gratuit

9.5.2.6. Frais de relance/Avis de sort 10 000

9.5.3 Crédit documentaire import

9.5.3.1. Commission d’annulation 30 000

9.5.3.2. Lettre de cession bancaire 15 000

9.5.3.3. Commission de dossier 15 000

9.5.3.4. Commission d’ouverture 2% l'an, soit 0,5% par trimestre mini 1 trim - mini : 40 000

9.5.3.5. Frais de Swift 15 000

9.5.3.6. Commission de modification lié au montant ou à la validité Idem commission d'ouverture

9.5.3.7. Autre commission de modification 20 000

9.5.3.8. Commission d’acceptation 2% l'an - mini 1 trim - mini : 40 000

9.5.3.9. Commission de paiement (ou de négociation) 1,5%* -Mini : 40 000

9.5.3.10. Commission de domiciliation Gratuit

9.5.3.11. Commission de confirmation Taux défini selon le correspondant

* Les frais peuvent varier selon les conditions du marché et en accord avec le client

9.5.4 Crédit documentaire export

9.5.4.1. Commission de préavis d’ouverture (ou de transmission) 15 000

9.5.4.2. Commission de dossier 15 000

9.5.4.3. Commission de notification 0,10% - mini : 15 000

9.5.4.4. Commission de confirmation 0,25% trim indivisible, mini :15 000

9.5.4.5. Commission d’acceptation 1,5% p.a - mini : 15 000, mini 3 mois

9.5.4.6. Commission de paiement 0,125% - Mini : 30 000

9.5.4.7. Commission de modification (montant et validité) Notification 0,1% et confirmation 15 000

9.5.4.8. Autres modifications 0,25% - mini : 15 000

9.5.4.9. Levée de documents (ou utilisation) 25 000

9.5.4.10. Commission de réserve 10 000

9.5.4.11. Frais de Swift 15 000

9.5.4.12. Port de lettre / (DHL) 15 000/envoi

9.5.4.13. Commission de domiciliation Gratuit

9.5.4.14. Commission de transmission Gratuit

9.5.8 Domiciliation recettes d'exportation 5 000

9.5.9 Lettre de crédit

9.5.10 Escompte documentaire Export

9.5.10.1. Frais de dossier Gratuit

9.5.10.2. Commission d'encaissement Gratuit

9.5.10.3. Frais courrier express Gratuit

9.5.10.4. Frais Swift Gratuit

9.5.10.5. Valeur Gratuit

9.5.10.6. Taux d’intérêt TBB + marge

9.5.10.7. Commission documentaire Café/Cacao Gratuit

9.5.10.8. Commission documentaire autres Gratuit

9.5.10.9. Décompte du nombre de jours :

9.5.10.10. Pour produits Café/Cacao Nombre de jours réels à compter de la date de l’opération d’escompte + 2j francs (mini 5j)

9.5.10.11. Pour toutes autres exportations Nombre de jours réels + 3j francs (mini 10j)


X - AUTRES SERVICES (divers)


10.1

10.1.1 0 à 30 jours 10 000

10.1.2 30 à 60 jours 10 000

10.1.3 60 à 90 jours 10 000

10.1.4 Plus d'un an 30 000

10.1.5 Supplément par photocopie 1 000

10.2 Boîte à lettres 30 000/an/casier

10.3 Location de coffre-fort

10.3.1 Caution 275 000

10.3.2 Location 150 000/an

10.4 Frais de reproduction de clé Gratuit

10.5 Demande de renseignements sur client Gratuit

10.6 Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du client) Gratuit

10.7 Demande de renseignements financiers Gratuit

10.8 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 50 000

10.9 Abonnement mensuel au site internet

10.9.1. PME/PMI (Entreprises Individuelles) 15 000/mois

10.9.2. Grandes Entreprises (SA ; SARL) 15 000/mois

10.10 Information annuelle des cautions Gratuit

10.11 Successions

10.11.1 Frais d'ouverture de dossier de succession Gratuit

10.11.2 Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Gratuit

10.11.3 Frais annuels de tenue de compte Gratuit

10.12 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)

10.13 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative

10.13.1 Lettre d'avertissement Gratuit

10.13.2 Lettre d'injonction Gratuit

10.14 Attestation d'avoirs 15 000

10.15 Reconstitution d'extrait de compte 1 000/page

10.16 Autres types de services

10.16.1. Mises à disposition

10.16.1.1 Vers une agence BACI

10.16.1.1.1 Mises à disposition inférieures ou égales à 5 000 000 FCFA 5 000

10.16.1.1.2 Mises à disposition de 5 000 001 à 10 000 000 FCFA 10 000

10.16.1.1.3 Mises à disposition de plus de 10 000 000 FCFA 20 000

10.16.1.2. Vers une banque dans l'UMOA

10.16.1.2.1 Mises à disposition inférieures ou égales à 5 000 000 FCFA 15 000

10.16.1.2.2 Mises à disposition de 5 000 001 à 10 000 000 FCFA 20 000

10.16.1.2.3 Mises à disposition de plus de 10 000 000 FCFA 30 000

10.16.2. Opérations sur nos caisses des Établissements Financiers 20 000



I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE


1.1 Conditions d'ouverture de compte

1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)

1.1.1.1 Dépôt à terme société, ONG et Associations Montant minimum : 10 000 000 Montant maximum : pas de maximum

Durée minimum : 3 mois Tarification : taux progressif, fonction de la durée de placement

1.1.1.2 Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument N/A

1.1.1.3 Compte courant Aucun

1.1.1.4 Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes Aucun

1.1.1.5 Autres types de comptes N/A

1.1.1.6 Assurance décès accidentel associée au compte courant N/A

1.2 Conditions de Clôture de comptes

1.2.1 Dépôt à terme société, ONG et Associations Gratuit

1.2.2 Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument N/A

1.2.3 Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Gratuit

1.2.4 Lettre de clôture juridique Gratuit

1.2.5 Autres types de clôture de comptes N/A


II - SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE


2.1 Gestion de comptes

2.1.1 Conditions débitrices et frais

2.1.1.1 Taux de base bancaire (TBB) 10,75%

2.1.1.2 Commission de plus fort découvert 1/12 pour cent

2.1.1.3 Commission de mouvement au débit sur compte courant

2.1.1.3.1. Sociétés ¼ pour cent minimum 10 000

2.1.1.3.2. Entreprises individuelles ¼ pour cent minimum 1000

2.1.1.3.3. Associations et ONG Gratuit

2.1.1.4 Commission de dépassement sur compte autorisé 25 000 sur compte autorisé

2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte non autorisé 25 000 sur compte non autorisé

2.1.1.6 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 12 000

2.1.1.6.1 Société en constitution Gratuit

2.1.1.6.2 Associations et ONG 5 000

2.1.1.6.3 Autres sociétés (Entreprises Individuelles, SA, SARL,Coopératives, Groupements. etc.) 12 000

2.1.1.7 Arrêté de compte Gratuit

2.1.2 Relevé d'Identité Bancaire (RIB) Gratuit

2.1.2.1 Relevés de compte

2.1.2.2 Mensuel Gratuit

2.1.2.3 À la demande (mois en cours)

2.1.2.3.1. Relevé papier 1 500/page

2.1.2.3.2. Relevé par e-mail 2 500/compte

2.1.2.3.3. Relevé par fax 1 000/page

2.1.2.4 Autres périodes (tarif par mois)

2.1.2.4.1. Hebdomadaire 5 000/mois

2.1.2.4.2. Journalier 20 000/mois

2.1.3 Attestations bancaires 15 000

2.1.3.1 Attestation de solde 15 000

2.1.3.2 Attestation de non-engagement etc 50 000

2.1.3.3 Confirmation bancaire 50 000

2.1.3.4 Autres types d'attestations bancaires

2.1.3.4.1 Attestations de capacité financière 25 000

2.1.3.4.2 Attestation de ligne de crédit 25 000

2.1.4 Frais de timbre pour versement d'espèces en comptes 100

2.1.5 Frais de procuration 50 000

2.1.6 Conditions créditrices

2.1.6.1 Produits d'épargne N/A

2.1.6.2 Autres dépôts Sur consultation

2.1.6.2.1. Dépôts à terme Sur consultation

2.1.6.3 Intérêts créditeurs sur compte à terme Sur consultation

2.1.6.4 Autres types de conditions créditrices

2.2 Moyens de paiement

2.2.1 Chèques

2.2.1.1 Délivrance de chéquier

2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit

2.2.1.1.2 Lettres-chèques Sur devis

2.2.1.1.3 Chèques de banque sur place 15 000

2.2.1.1.4 Chèques de banque UEMOA 20 000

2.2.1.1.5 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Voir tarifs transferts

2.2.1.2 Certification de chèques N/A

2.2.1.3 Frais pour annulation de chèques de banque 10 000

2.2.1.4 Opposition sur chèques ou chéquier par l'émetteur 15 000

2.2.1.5 Renouvellement d'opposition sur chèques ou chéquier par l'émetteur 15 000

2.2.1.5.1. Levée d'opposition 15 000

2.2.1.6 Frais de destruction de chéquier 10 000

2.2.1.7 Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions 30 000

2.2.1.8 Forfait chèques impayé < à montant X FCFA (montant à préciser) N/A

2.2.1.9 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Au réel

2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Au réel

2.2.1.11 Frais sur chèques impayés 30 000

2.2.1.12 Assurance perte et vol de moyens de paiement Frais inclus dans le coût d'acquisition de la carte

2.2.1.13 Encaissement de chèques

2.2.1.13.1 Encaissement de chèques dans l'UEMOA Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l'encaissement

2.2.1.13.2 Encaissement de chèques hors UEMOA Zone EURO

Date de valeur J + 30 Frais d'envoi - 15 000

Commission d'encaissement - 5 000

2.2.2 Cartes bancaires N/A

2.2.2.1 Renouvellement / Cotisation annuelle N/A

2.2.2.1.1 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) N/A

Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) / Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client N/A Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA N/A

Consultation de solde N/A

Mini relevé N/A

Frais de gestion mensuels N/A

Frais annuels N/A

2.2.2.1.2 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) N/A

2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) N/A

2.2.2.3 Confection de carte en urgence N/A

2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) N/A

2.2.2.5 Réédition de code confidentiel N/A

2.2.2.6 Demande d'autorisation pour dépassement de plafond N/A

2.2.2.7 Opposition carte N/A

2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol N/A

2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (Société) N/A

2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif N/A

2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) N/A

2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum N/A

2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude N/A

2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) N/A

2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d'historique) N/A

2.2.2.13.1 Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets N/A

Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client N/A

Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) N/A

Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA) N/A

Distributeurs Automatiques de Billets hors zone UEMOA N/A

2.2.2.13.2 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banque / Distributeurs Automatiques de Billets N/A Consultation/édition de solde dans la banque du client N/A

Consultation/édition d'historique de solde N/A

2.2.2.14 Paiements N/A

2.2.2.14.1 Dans la zone UEMOA N/A

2.2.2.14.2 Hors zone UEMOA N/A

2.2.3 Virements et Prélèvements

2.2.3.1 Virements

2.2.3.1.1 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit Virement émis en interne (BACI) Gratuit

2.2.3.1.2 Virement émis vers confrère

--Virement sur place vers un tiers (SICA-UEMOA) 3 000

--Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) inférieur à 50 000 000 FCFA 5 000

--Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) à partir de 50 000 000 FCFA 10 000

2.2.3.1.3 Virement entre agence en faveur d'un tiers Gratuit

2.2.3.1.4 Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

--Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) inférieur à 50 000 000 FCFA 5 000

--Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) à partir de 50 000 000 FCFA 10 000

2.2.3.1.5 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus Gratuit

2.2.3.1.7 Mise en place de virement permanent local ou autre

--Ouverture de dossier Gratuit

--Exécution de l'opération Gratuit en interne/ 3 000 vers confrère

2.2.3.1.8 Remise de virement (support télétransmission) Gratuit

2.2.3.2 Prélèvements

2.2.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de prélèvement Gratuit

--Ouverture de dossier Gratuit

--Exécution de l'opération 500/prélèvement

2.2.3.2.2 Frais d'opposition sur avis de prélèvement Gratuit

2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise 500/prélèvement

2.2.3.2.4 Paiement d'un prélèvement Gratuit

2.2.3.2.5 Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Gratuit

2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) Gratuit

2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l'initiative du client Gratuit

2.2.3.3 Effets de commerce

2.2.3.3.1 Frais sur paiement d'effets Gratuit

2.2.3.3.2 Frais d'encaissement sur effets 3 000/effet

2.2.3.3.3 Commission de bordereau 0,25 % - Min 2 000

2.2.3.3.4 Commission d'endos Gratuit

2.2.3.3.5 Intérêt Selon conditions négociées

2.2.3.3.6 Frais de réclamation 10 000/effet

2.2.3.3.7 Port de lettre Gratuit

2.2.3.3.8 Frais fixe 2 500/effet

2.2.3.3.9 Frais de protêt Selon facture de l'huissier + notification au débiteur 30 000

2.2.3.3.10 Frais d'impayé 10 000

2.2.3.3.11 Frais de prorogation d'échéance 10 000

2.2.3.3.12 Nombre de jour minimum 15 jours

2.2.3.3.13 Autres effets de commerce Néant

2.2.3.3.14 Retrait d'effet du portefeuille 0,25% Min : 2 000

2.2.3.3.15 Délivrance de canet d'effet de commerce (Lettre de cahnge et Bille à ordre) 100 F CFA paar feuille / Vignette

2.2.3.3.16 Frais de destruction de carnet d'effets de commerce (après 3 mois sans retrait) 10 000


III - SERVICES BANCAIRES


3.1 Dates de valeurs appliquées

3.1.1 Virements reçus J + 1

3.1.2 Remise de chèques

3.1.2.1. Remise de chèques BACI Crédit au plus tard le 1er jour ouvré suivant celui de l'encaissement

3.1.2.2. Remise de chèques Confrère Crédit au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de l'encaissement

3.1.2.3. Remise chèques devise J + 30

3.1.3 Remise d'effets à l'escompte J + 1

3.1.4 Virement émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques J - 1

MODE DE CALCUL DU TEG (Taux Éffectif Global)


K = n P K K’ = n’ R K’

∑ = ∑

K = 1 ( 1 + i )tk K’ = 1 ( 1 + i )tk’

Où


k est le numéro d’ordre d’un prêt ;

k’ est le numéro d’ordre d’un remboursement ou d’un règlement de charges ;

Pk est le montant du prêt ;

Rk’ est le montant du remboursement ou du paiement de charges numéro 1 ;

n est le numéro d’ordre du dernier prêt ;

Document Metadata

Filed: January 10th, 2022