CONFIDENTIEL 1

CONFIDENTIEL 1

LE CODE DE CONDUITE

PHILOSOPHIE, GESTION ET APPLICATION

1. POLITIQUE

Les directeurs, les employés, les contractants et les consultants (ci-après dénommés “parties prenantes”) engagés par la société CTG ou par toute filiale ou société associée (ci-après dénommée “CTG”) mènent les activités de la CTG conformément à ce code de conduite (ci-après dénommé “code”), reflétant ainsi les valeurs de la société CTG.

Les environnements dans lesquels CTG opère sont souvent des régions fragiles, dans des situations de post-conflit ou de post-catastrophe, ce qui peut exposer les individus à des risques extrêmes et à des dommages corporels. Ce code est conçu de manière à ce que son respect par les parties prenantes garantisse leur bien-être et permette à CTG de se comporter comme un prestataire de services responsable et éthique.

2. DÉCLARATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de la CTG, “le Conseil”, s’engage à veiller à ce que les parties prenantes respectent ce code et se conduisent ainsi, ainsi que les activités de la CTG, conformément aux normes morales et éthiques les plus élevées. Le conseil d’administration souhaite promouvoir une culture de comportement éthique et responsable et encourage le signalement des pratiques de corruption, des infractions à la loi et des questions susceptibles de nuire aux activités ou à la réputation de la CTG.

3. COMITÉ DE BONNE GOUVERNANCE (CBG)

L’objectif du CBG est de promouvoir l’excellence opérationnelle dans l’ensemble de l’organisation et d’améliorer de manière significative les performances globales et la conformité aux réglementations des clients de la CTG. Le CBG est également chargé de confirmer que la CTG respecte les paramètres de référence en ce qui concerne les services que nous fournissons à nos clients, notamment en matière de salaires, de pratiques de RH, de droit du travail local, de normes industrielles, etc.

Le CBG est responsable de l’examen périodique et de l’amélioration continue de ce code, des politiques de la CTG et de la bonne gouvernance générale de l’entreprise. Le CBG agit en tant qu’organe d’audit non officiel de la gouvernance d’entreprise de la CTG et, dans ce cadre, surveille la conformité au Code afin de s’assurer que les normes minimales de conformité et d’éthique sont respectées.

Le CBG est présidé par le PDG et est représenté par le conseil consultatif, les opérations et les services juridiques de la CTG. Le CBG se réunit au moins deux fois par an pour examiner la conformité à ce code dans l’ensemble de la CTG et pour discuter de nouvelles initiatives visant à garantir l’alignement et l’amélioration continus des processus de gouvernance et d’éthique de la CTG. De temps à autre, le CBG sollicite des avis et des conseils externes auprès de leaders du secteur, d’ONG et d’universitaires en rapport avec la sphère d’activité de la CTG.

4. COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA CTG

Le CBG a élu un groupe de personnes issues de l’ensemble de l’organisation pour faire office de comité d’éthique.

Le comité d’éthique a été créé afin d’apporter une réponse rapide et appropriée en cas de problèmes éthiques potentiels ou de signalement via le mécanisme de dénonciation de la CTG (xxxxxx@xxx.xxx). Le comité d’éthique est chargé de veiller à ce que le CTG réponde de manière appropriée à toute dénonciation afin de minimiser l’impact sur le CTG (et potentiellement sur la communauté au sens large).

Toutes les parties prenantes sont censées faire rapport au comité d’éthique. (xxxxxx@xxx.xxx) des préoccupations de bonne foi concernant des violations réelles ou présumées du présent Code ou de l’un des règlements, règles, politiques et procédures mentionnés ou liés au présent Code. Le président et au moins deux autres membres appropriés du comité d’éthique (choisis par le président en fonction de la nature et de l’emplacement du problème soulevé) se réuniront dans un délai minimum de 48 heures pour discuter de la violation signalée et mèneront une enquête rapide et approfondie sur le problème et détermineront la meilleure façon de traiter tout signalement effectué.

Le Comité d’éthique consultera le CGC et/ou un conseiller externe pour l’aider à déterminer la ligne de conduite appropriée si le problème en question l’exige.

5. PRINCIPES FONDAMENTAUX

Ce code est étayé par un ensemble de principes fondamentaux qui garantissent que CTG mène ses activités conformément à la lettre et à l’esprit de la loi, d’une manière socialement responsable et dans le meilleur intérêt de nos clients et de nos parties prenantes.

Les principes fondamentaux de la CTG sont les suivantes :

• Intégrité

• Responsabilité

• La transparence

• Comportement légal et éthique

• Excellence opérationnelle

• Le respect

•

• Outre les principes fondamentaux de la CTG, la CTG, en tant que signataire du Pacte mondial des Nations unies, attend de toutes les parties prenantes qu’elles comprennent, adhèrent et soutiennent les principes suivants 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies et les 7 Principes de l’autonomisation des Femmes.

6. PORTÉE ET APPLICATION

Ce Code, ainsi que les règlements, règles, politiques et procédures auxquels il fait référence ou qui y sont liés, s’applique à toutes les parties prenantes. Toutes les parties prenantes sont tenues de confirmer qu’elles ont lu, compris et respecté le Code.

En outre, lorsqu’une partie prenante fait appel à des agents, des entrepreneurs et/ou des consultants tiers (“tiers”) pour représenter ou effectuer des travaux au nom de la CTG, la partie prenante doit leur faire connaître (a) ce code et (b) l’exigence selon laquelle, lorsqu’ils agissent pour ou au nom de la CTG, les tiers sont tenus de se comporter conformément à ce code.

La CTG applique une politique de tolérance zéro pour toute violation de ce code et des règlements, règles, politiques et procédures auxquels il est fait référence ou qui y sont liés ; toute violation de ce type entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, conformément au droit du travail applicable.

7. CONFLICT OF INTEREST

Il y a “conflit d’intérêts” lorsque des intérêts politiques, personnels ou financiers interfèrent avec les intérêts de la CTG ou ceux de ses clients ou partenaires. À titre d’exemple, un conflit d’intérêts peut survenir si une partie prenante, ou un membre de sa famille, s’enrichit personnellement en accédant à des informations confidentielles grâce à son rôle au sein de la CTG.

Les parties prenantes doivent éviter toute situation qui crée ne serait-ce que l’apparence d’un conflit d’intérêts. Par exemple, les parties prenantes ne doivent pas, sans l’accord écrit préalable d’un directeur offrir leurs compétences ou leurs services à des concurrents ou à des concurrents potentiels, ou s’engager ou détenir directement ou indirectement une participation dans une entreprise qui est en concurrence avec la CTG ou qui vend des biens ou des services concurrents à la CTG ou qui offre des services similaires directement aux clients de la CTG ; recommander ou faire affaire avec une entreprise détenue ou contrôlée par un autre intervenant ou sa famille; agir en tant que consultant auprès d’un fournisseur, d’un client ou d’un concurrent de la CTG ou être employé par eux ou recevoir de l’argent d’eux; avoir des relations financières ou autres avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des clients ou des concurrents locaux qui pourraient nuire à l’indépendance de tout jugement qu’ils pourraient être amenés à faire au nom de la CTG; rendre, pour un gain personnel, des services à un fournisseur de biens ou de services de la CTG ou à toute autre organisation qui fait des affaires avec la CTG ou la sert; utiliser leur position pour un gain personnel ou pour bénéficier à toute autre entreprise ou personne d’une manière qui pourrait contredire l’esprit ou le sens littéral de ce code.

Toute activité professionnelle existante ou tout travail qui représente ou peut représenter un conflit d’intérêts doit être signalé à un directeur ou au comité d’éthique.

En matière de conflit d’intérêts, ou de conflit potentiel, il est reconnu qu’il y aura des degrés d’influence ou d’implication. Dans tous les cas de doute, on attend des intervenants qu’ils fassent preuve de maturité de jugement, qu’ils agissent en tout temps dans le meilleur intérêt de la CTG et qu’ils demandent le consentement d’un superviseur ou d’un directeur de la CTG.

L’équipe dirigeante de la CTG est chargée de divulguer aux clients de la CTG toute situation pouvant apparaître comme un conflit d’intérêts dans le cadre du contrat concerné. L’équipe de direction de la CTG doit également informer ses clients si un fonctionnaire ou un professionnel sous contrat avec les clients de la CTG peut avoir un intérêt de quelque nature que ce soit dans les affaires de la GCT ou des liens économiques de quelque nature que ce soit avec la CTG.

8. RESPONSABILITÉS DANS LES RELATIONS AVEC LES PARTIES EXTERNES

Les parties prenantes ne doivent pas, sans l’autorisation écrite préalable d’un directeur, déclarer directement ou indirectement qu’elles représentent la CTG, ses clients ou sa position publique à l’égard de toute question ; les parties prenantes ne doivent jamais (sauf si elles sont spécifiquement engagées par la CTG ou les clients de la CTG pour le faire) suggérer qu’elles parlent au nom de la CTG ou des clients de la CTG lorsqu’elles présentent des points de vue personnels lors d’événements communautaires, professionnels ou culturels, sur Internet ou sur toute forme de médias sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube, SnapChat, WhatsApp, Viber). La marque, le logo et la marque de service de la CTG et des clients de la CTG ne doivent être utilisés qu’aux fins de la CTG ou des clients de la CTG, conformément aux procédures de la CTG et/ou des clients de la CTG, et ne peuvent être utilisés pour d’autres raisons sans l’approbation préalable d’un directeur.

Les parties prenantes ne doivent pas s’engager directement ou indirectement dans une activité qui pourrait, directement ou par association, mettre la CTG ou ses clients dans l’embarras ou attirer l’attention défavorable des médias ou des autorités locales.

Les parties prenantes doivent déployer tous les efforts raisonnables pour s’assurer (i) qu’elles ne s’associent pas et qu’aucun des fonds ou ressources reçus dans le cadre de la relation avec la CTG n’est utilisé pour fournir un soutien à des personnes ou entités associées au terrorisme, à des personnes ou entités figurant sur la liste tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) (xxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxxxxxx/0000/0000.xxx), la Liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (xxxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxx/xx/xxxxxxxxx/xx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxx) ou toute autre liste similaire qui pourrait être établie par le Conseil de sécurité des Nations Unies et (ii) qu’aucun des fonds ou ressources reçus dans le cadre de la relation avec le GCT n’est utilisé d’une autre manière interdite par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies.

9. TRAITER AVEC D’ANCIENNES PARTIES PRENANTES

Les parties prenantes ne doivent pas discuter de questions commerciales exclusives ou confidentielles ni partager avec d’anciennes parties prenantes des informations concernant un client, un fournisseur, un partenaire commercial, un collègue actuel ou ancien ou d’autres parties prenantes.

Faire des affaires avec d’anciennes parties prenantes doit être discuté et approuvé par écrit par un administrateur. Si une partie prenante a des questions sur l’opportunité de communiquer avec d’anciennes parties prenantes, elle doit en discuter avec un administrateur.

10. UTILISATION ABUSIVE DES INFORMATIONS DE CTG OU DE SES CLIENTS

Les intervenants auront, à l’occasion, accès à des informations privées, confidentielles ou sensibles, y compris, mais sans s’y limiter, aux affaires commerciales, aux transactions, aux comptes, aux opérations, au travail, aux secrets commerciaux, aux enquêtes, aux découvertes, à la propriété intellectuelle, au financement, au personnel, aux informations gouvernementales, aux systèmes d’affaires et de gestion, aux communications privées, aux dossiers médicaux, à la paie et aux informations financières.

Les intervenants ne doivent pas divulguer à des tiers des informations confidentielles se rapportant à la CTG ou à l’un de ses clients sans le consentement écrit préalable d’un directeur de la CTG.

Les tiers doivent s’engager par écrit et à l’avance à respecter les restrictions de confidentialité relatives à ces informations. Les parties prenantes ne doivent pas utiliser les informations de la CTG ou de ses clients dans le but d’obtenir directement ou indirectement un gain personnel ou d’avantager toute autre personne ou entité.

L’accès, l’utilisation et/ou la divulgation de ces informations en dehors de l’exercice légitime des fonctions professionnelles constituent une utilisation abusive. Toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée de ces informations, que ce soit pendant l’emploi ou après la fin de l’emploi à la CTG, peut constituer un motif de mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et/ou à l’engagement d’une action en justice contre le titulaire.

11. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

La politique de confidentialité de CTG établit les détails concernant la collecte, le stockage, l'utilisation, la diffusion, l'accès et la correction des données à caractère personnel par CTG. La protection des données sensibles et la prévention de leur mauvaise utilisation ou de leur utilisation frauduleuse sont toutes deux essentielles pour les opérations de CTG. CTG s'engage à protéger les informations et les données qu'elle traite ou qui sont traitées en son nom, et CTG s'efforcera d'éviter toute action susceptible de causer un préjudice, une gêne, un désagrément ou une injustice à toute personne avec laquelle elle est en relation. Cette obligation est également un impératif pour tous les partenaires qui travaillent avec CTG. Il est du devoir de chaque partenaire de préserver et de protéger les droits à la vie privée et les données à caractère personnel de toutes les personnes avec lesquelles elle est en contact dans l'exercice de ses fonctions. Cela inclut la collecte, la conservation, la transmission ou le stockage de données à caractère personnel, conformément aux politiques de CTG et aux meilleures pratiques juridiques, ainsi que l'utilisation de méthodes de collecte, de conservation, de transmission et de stockage appropriées.

CTG attend de tous ses partenaires qu'ils s'assurent de connaître et de respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée (par exemple le règlement général sur la protection des données de l'UE (2016/679)). Lorsqu'il n'existe pas de lois applicables oulorsque ces lois sont rudimentaires ou obsolètes, la CTG attend au minimum que toutes ses parties prenantes se conforment aux principes suivants, basés sur les principes des Nations unies sur les légumineuses mondiales Principes de confidentialité et de protection des données:

• Ne consulter, n’analyser et n’utiliser d’une autre manière que les données obtenues par des moyens légaux et équitables, y compris, le cas échéant, avec la connaissance de la personne concernée ;

• S’assurer, dans la mesure du possible, que toutes les données utilisées par les parties prenantes de la CTG à des fins commerciales sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux objectifs légitimes et équitables pour lesquels les données ont été obtenues ;

• Ne pas accéder, analyser ou utiliser d’une autre manière, sciemment ou volontairement, des données personnelles partagées par une personne ayant des attentes raisonnables en matière de respect de la vie privée, à l’insu de cette personne ou sans son consentement ;

• S’assurer que des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées sont en place pour empêcher la divulgation non autorisée ou la violation des données ;

• Veiller à ce que l’utilisation des données soit limitée au minimum nécessaire à la CTG pour exercer ses activités conformément à ses exigences contractuelles et/ou légales ; et

• Veiller à ce que les données utilisées à des fins commerciales de la CTG ne soient stockées que pour la durée nécessaire et que toute conservation soit justifiée.

Pour en savoir plus sur la manière dont CTG attend de ses partenaires qu'ils gèrent les données, veuillez lire la politique de confidentialité de CTG ici.

Le non-respect des principes susmentionnés ou de la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée peut constituer un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et/ou à l’engagement d’une action en justice contre la partie prenante.

12. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN

Un “pot-de-vin” est défini comme une offre, une promesse ou une autorisation de donner quelque chose de valeur pour influencer les actions d’un tiers. Les pots-de-vin peuvent être de l’argent, des cadeaux, des voyages, de l’hospitalité, des remises, des faveurs,

des opportunités d’affaires ou d’emploi, des contributions politiques ou caritatives ou tout avantage ou considération direct ou indirect donné dans l’intention de persuader quelqu’un d’agir en sa faveur. Les pots-de-vin violent les lois anti-corruption. Toutes les parties prenantes doivent prendre connaissance de toutes les lois anti-corruption applicables et s’y conformer (y compris, mais sans s’y limiter, la Loi Britannique contre les pots-de-vin et le FCPA).

La politique de CTG consiste à mener ses activités de manière honnête et éthique ; il existe une approche de tolérance zéro en matière de pots-de-vin et de corruption. La société CTG s’engage à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes ses transactions et relations commerciales, quel que soit le lieu où elle exerce ses activités. En outre, la société s’engage à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes de lutte contre la corruption. En bref, il s’agit d’une violation de la politique qui équivaut à une faute grave pour:

• Corrompre un tiers ;

• Accepter un pot-de-vin ;

• Corrompre un agent d’un gouvernement étranger ; ou

• Ne pas signaler un acte de corruption.

Toute incidence ou suspicion d’incidence de corruption doit être signalée au responsable approprié et faire l’objet d’une enquête approfondie avant que des mesures ne soient prises.

La politique et les procédures complètes de la société en matière de lutte contre la corruption peuvent être consultées ici.

13. RAPPORTS ET REGISTRES

Les parties prenantes doivent s’assurer que tous les registres comptables de la CTG reflètent de manière précise et équitable, avec un degré de détail raisonnable, toutes les transactions et tous les fondements et facteurs pertinents qui les sous-tendent ou les affectent, toutes les éventualités pertinentes, ainsi que tous les actifs et passifs de la CTG.

Les registres comptables doivent être tenus conformément aux principes comptables internationaux généralement reconnus et aux politiques financières et comptables émises par la CTG. Tout intervenant dont il est établi qu’il a intentionnellement préparé des rapports, des formulaires ou d’autres documents inexacts sur lesquels la CTG s’appuiera pour établir un compte rendu exact des circonstances décrites dans le compte rendu ou qui doivent être divulgués à des tiers ou à des clients fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les parties prenantes doivent coopérer pleinement avec les auditeurs internes et externes de la CTG. Les parties prenantes ne doivent pas faire sciemment de déclarations fausses ou trompeuses aux vérificateurs internes ou externes de la CTG et ne doivent pas dissimuler d’informations pertinentes aux vérificateurs internes ou externes de la CTG.

Les documents et autres enregistrements doivent être conservés conformément aux exigences de la loi, des contrats en vigueur et/ou de la politique de la CTG. Les parties prenantes doivent se familiariser avec ces exigences et agir en conséquence ; si la partie prenante a des questions, elle doit demander conseil à un directeur.

Les documents qui sont liés de quelque manière que ce soit à une enquête en cours ou potentielle de la CTG par un gouvernement ou une agence des Nations Unies

doivent être protégés et ne peuvent pas être détruits tant que cette enquête n’est pas terminée et que la destruction n’a pas été autorisée par un directeur. Les dossiers et les documents de la CTG ne doivent pas être retirés des locaux de la CTG ou utilisés pour un gain ou un avantage personnel. De temps en temps, la CTG peut être impliquée dans des procédures judiciaires qui peuvent exiger que la CTG conserve ou mette à disposition de tiers certains dossiers. La loi relative à la conservation des documents s’applique également à tous les dossiers de la CTG, qu’ils soient sous forme électronique ou sur papier, y compris les rapports officiels et les données informelles telles que les courriers électroniques, les notes de frais et les mémos internes. Si l’existence d’un procès ou d’une menace de procès, d’une assignation à comparaître ou d’une enquête gouvernementale est connue ou vous est signalée, vous devez immédiatement contacter le PDG et vous devez conserver tous les documents correspondants. Les parties prenantes sont informées que l’altération, la destruction, la modification ou la dissimulation de documents ou d’autres objets pertinents pour une enquête ou l’obstruction, l’influence ou l’entrave d’une procédure officielle constituent un délit et que tout comportement de ce type entraînera des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et/ou l’engagement d’une action en justice contre la partie prenante.

14. UTILISATION DES FONDS DE LA CTG ET DES CLIENTS DE LA CTG

Toutes les parties prenantes sont tenues de suivre les procédures de la GCT en ce qui concerne l’utilisation des biens fournis par la GCT et/ou les clients de la GCT, l’engagement de dépenses liées aux activités de la GCT et/ou aux projets des clients de la GCT et la dépense des fonds de la GCT.

Le détournement des fonds de la CTG ou des clients de la CTG n’est pas toléré ; les budgets de l’entreprise, des divisions et du groupe doivent être respectés en tout temps, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit préalable d’un directeur.

Les parties prenantes ne doivent jamais participer (directement ou indirectement) à une quelconque activité malhonnête ou frauduleuse concernant les fonds de la CTG, des clients de la CTG et des fournisseurs. Cela peut non seulement entraîner des mesures disciplinaires mais aussi des poursuites pénales.

S’il s’avère qu’une partie prenante a : commis un acte malhonnête ou frauduleux ; utilisé ou détourné des fonds de la CTG ; détourné des fonds de la CTG ; falsifié ou modifié des instruments négociables (tels que des chèques ou des traites de la CTG) ; détourné des actifs de la CTG, d’un client, d’un partenaire ou d’un collègue ; utilisé des espèces, des titres, des fournitures, des biens ou d’autres actifs de la CTG à des fins personnelles ; mal géré ou mal déclaré des transactions ; ou falsifié des registres, des rapports ou des déclarations financiers, il fera l’objet de procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et/ou à l’engagement de poursuites judiciaires à son encontre.

15. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Commettre une fraude signifie tromper intentionnellement une personne ou une organisation afin d'obtenir un avantage injuste ou illégal. Un acte de fraude peut être considéré comme une infraction pénale, en fonction de sa gravité et de ses conséquences.

Les actes frauduleux portent gravement atteinte à la réputation professionnelle de CTG et de nos clients. C'est pourquoi CTG applique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne cette activité non autorisée. CTG s'engage à prévenir la fraude dans ses activités, à développer une culture antifraude et à mener des enquêtes approfondies et transparentes sur tous les cas signalés.

Toute infraction ou suspicion d'infraction à la législation sur la fraude doit être signalée à un responsable compétent et faire l'objet d'une enquête approfondie avant que des mesures ne soient prises.

16. UTILISATION DES BIENS DE LA CTG ET DES CLIENTS DE LA CTG

Toutes les parties prenantes sont responsables de la protection des actifs sous leur contrôle. Les parties prenantes ont la responsabilité de protéger les actifs de la CTG et des clients de la CTG contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, la destruction et le gaspillage. Les intervenants ne doivent jamais participer (directement ou indirectement) à une activité malhonnête ou frauduleuse impliquant les biens ou les actifs (par exemple, le vol).

En général, l’utilisation personnelle de fournitures, d’équipements ou de locaux appartenant à la CTG ou aux clients de la CTG à des fins non professionnelles est interdite, sauf autorisation préalable d’un directeur. Les exceptions générales comprennent l’utilisation occasionnelle d’ordinateurs personnels appartenant à la CTG pour envoyer et recevoir des courriels personnels et l’utilisation de téléphones de la CTG pour passer ou recevoir des appels téléphoniques locaux personnels, à condition qu’aucune de ces activités n’interfère avec les activités de la CTG et qu’elles soient conformes aux politiques internes de la CTG en matière de remboursement des frais, d’utilisation des téléphones portables et d’utilisation des biens de l’entreprise. Sachez que l’utilisation personnelle des ordinateurs et des téléphones portables de l’EGT peut être visible pour l’EGT et que l’EGT se réserve le droit d’accéder à votre ordinateur, vos courriels, vos fichiers, vos journaux d’appels et vos messages de l’EGT sans préavis. Les intervenants doivent veiller à ce que leur utilisation personnelle occasionnelle ne soit pas source d’embarras pour l’intervenant ou la CTG.

Les biens de la CTG et des clients de la CTG, y compris les ordinateurs et les appareils mobiles, ne doivent jamais être utilisés pour mener des activités interdites ou illégales, y compris des recherches illégales sur Internet.

Lorsque la société CTG est propriétaire des ordinateurs et/ou des appareils mobiles fournis aux parties prenantes, toute la correspondance envoyée ou reçue par l’intermédiaire des systèmes de la société ou sur un bien de la société est également la propriété de la société CTG. La société CTG peut être tenue de fournir des courriels, des fichiers informatiques, des messages textuels, des journaux d’appels, etc. en cas d’enquête, de litige ou d’enquête gouvernementale.

17. ALCOOL, DROGUES ET JEUX D’ARGENT

L’usage abusif d’alcool ou de drogues légitimes, sauf celles prescrites par un médecin, pendant le service actif, entraînera une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

L’utilisation, la possession, la distribution ou la vente, à tout moment, de médicaments illicites ou non prescrits, d’autres substances contrôlées ou de substances organiques produites localement et considérées comme illégales par la législation locale, entraînera une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Si le pays où se déroulent les activités interdit la consommation et/ou la possession d’alcool, les parties prenantes doivent adhérer aux coutumes et aux lois locales et les respecter ; dans ces pays, l’utilisation, la possession, la distribution ou la vente d’alcool entraîneront des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

La CTG se réserve le droit de soumettre ses intervenants ou ceux de tiers à des tests de dépistage de la toxicomanie, sans avertissement préalable.

18. SENSIBILISATION CULTURELLE

Les parties prenantes doivent comprendre et être sensibles aux nuances des différentes cultures et religions et respecter les croyances et les convictions légitimes de chacun. Il faut savoir que cela est fondamental pour la sécurité et l’efficacité des opérations de la CTG. Le respect des nations, des cultures et des pratiques d’accueil est au cœur des opérations de CTG, qui applique une politique de tolérance zéro pour tout manque de considération ou de respect de ces pratiques et normes.

19. DROITS DE L’HOMME

Le respect des droits fondamentaux de l’homme des parties prenantes et des personnes qu’elles rencontrent dans les lieux où la GCT opère et aux alentours, dans le cadre de l’exercice de ses services et de ses responsabilités, est une pierre angulaire des valeurs de la GCT. En particulier:

(a) Égalité des chances/Discrimination

La GPC veillera à ce que toutes les activités soient menées de manière à assurer un traitement et un accès équitables et égaux pour tous. La GPC ne pratiquera pas, et exigera des parties prenantes qu’elles ne pratiquent pas, à quelque moment que ce soit, de discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, les opinions politiques, la nationalité, l’origine sociale ou ethnique, le statut social, le statut d’autochtone, l’appartenance à un syndicat, le statut matrimonial ou de partenariat civil, la capacité physique, l’état de santé, la grossesse ou la maternité, le handicap, l’orientation sexuelle, les responsabilités familiales ou tout autre facteur qui ne peut être justifié.

La CTG s’engage à respecter le principe de l’égalité des chances en matière d’emploi pour toutes les personnes et cherche à garantir l’équité et la diversité sur le lieu de travail. La CTG attend de chaque partie prenante qu’elle juge et interagisse avec les autres parties prenantes uniquement en fonction de leur mérite, et avec maturité et respect mutuel.

Toutes les décisions relatives à l’emploi, y compris le recrutement, l’embauche, la formation, la promotion, la rémunération, l’affectation à un poste, la discipline et le licenciement, doivent être fondées uniquement sur le mérite et les exigences inhérentes à tout contrat ; la GCT se réserve le droit de sélectionner les intervenants les plus appropriés pour l’attribution des tâches et le déploiement, en tenant compte des niveaux évalués de risque de dommages corporels ou mortels.

La GCT ne tolérera aucune forme de discrimination et si un intervenant y est confronté au cours de son engagement avec la GCT, il doit le signaler immédiatement par écrit au comité d’éthique. Les cas de discrimination qui, après enquête, sont prouvés par la prépondérance des probabilités, donneront lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

(b) Traitement des autres

La société CTG est convaincue que chaque personne a le droit d’être traitée avec dignité et respect et d’être à l’abri de toute forme de harcèlement. CTG attend de toutes les parties prenantes qu’elles fassent preuve de courtoisie, d’équité et d’honnêteté dans leurs

relations avec toutes les autres parties prenantes (en particulier les femmes et les jeunes filles au sein des communautés où CTG opère), les clients et les tiers.

La société CTG ne tolérera pas les abus, les brimades, la violence, l’exploitation (sexuelle ou autre), la discrimination, le harcèlement, l’arrogance ou tout dénigrement des autres parties prenantes ou de ses clients. La CTG ne tolérera pas le comportement d’une personne qui est injuste envers ou à l’égard d’une autre personne ou d’un groupe. Toutes les parties prenantes ont l’obligation de veiller à ne pas adopter ou tolérer un tel comportement. La CTG ne tolérera aucun comportement agressif ou abusif à l’encontre de l’un de ses employés permanents. Le personnel permanent de la CTG s’efforce de fournir d’excellents services à la clientèle, mais il est parfois amené à transmettre des messages difficiles ou à ne pas être en mesure d’offrir la solution souhaitée à un problème. Dans de telles circonstances, il convient de s’adresser à la direction du pays ou au service d’assistance de la CTG. Les commentaires, messages ou actions agressifs, intimidants et abusifs à l’encontre du personnel permanent de la CTG ne sont pas acceptables. Ils seront signalés, feront l’objet d’une enquête et, si nécessaire, d’une action disciplinaire.

La société CTG est très attachée à la protection des personnes vulnérables et fera tous les efforts raisonnables pour les protéger contre les abus et la négligence, en particulier les femmes et les enfants des communautés locales dans lesquelles CTG est implantée. L’entreprise a élaboré une politique de protection qui fournit à toutes les parties prenantes des mécanismes efficaces et clairs pour prévenir, détecter et signaler les cas d’abus et de négligence. Tout comportement de ce type est contraire aux normes élevées exigées des parties prenantes de la CTG par le présent code de conduite. Toutefois, à la lumière des récents problèmes survenus dans la sphère humanitaire, la CGC estime qu’il est important de traiter spécifiquement du harcèlement sexuel, de l’exploitation et des abus sexuels..

i. Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut être défini comme toute avance sexuelle inappropriée ou importune, toute demande de faveur sexuelle, tout comportement ou geste verbal ou physique de nature sexuelle, ou tout autre comportement de nature sexuelle dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit perçu comme offensant ou humiliant pour une autre personne.

Le harcèlement sexuel peut avoir un effet néfaste sur le bien-être physique et psychologique de la victime, sur son moral et peut également perturber l’environnement de travail et les milieux très soudés dans lesquels vivent souvent les parties prenantes du CTG.

Le harcèlement sexuel, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas toléré par la CTG. Toutes les plaintes pour harcèlement sexuel seront traitées avec sérieux et feront l’objet d’une enquête par la CTG. Des sanctions disciplinaires seront appliquées le cas échéant.

La CTG ne tolérera toutefois aucune accusation fausse ou malveillante. Par conséquent, toute accusation fausse ou malveillante avérée de harcèlement sexuel sera également considérée comme une violation des normes de conduite requises par les parties prenantes de la CTG et des sanctions disciplinaires seront appliquées le cas échéant.

ii. Exploitation et abus sexuels

L’exploitation sexuelle peut être définie comme l’abus réel ou la tentative d’abus d’une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de tirer un profit monétaire, social ou politique de l’exploitation sexuelle d’une autre personne.

L’abus sexuel peut être défini comme l’intrusion physique réelle ou menacée de nature sexuelle, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives.

La CTG ne tolère aucune menace ou réalité de violence, d’exploitation ou d’abus sexuels, ni aucune violence verbale ou psychologique de la part de ses parties prenantes.

Toute activité sexuelle avec un enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans) est interdite quel que soit l’âge de la majorité ou du consentement local et est considérée comme un abus sexuel. La croyance erronée en l’âge d’un enfant ne constitue pas une défense.

Les parties prenantes doivent lire et se conformer pleinement à la circulaire du Secrétaire général des Nations unies du 9 octobre 2003 intitulée “ Mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels” (ST/SGB/2003/13),le Bulletin du Secrétaire général du 18 juin 2002 intitulé “Règlement régissant le statut, les droits fondamentaux et les devoirs des fonctionnaires autres que ceux du Secrétariat et des experts en mission” (ST/SGB/2002/9) et la politique de l’UNOPS.

Les parties prenantes doivent également suivre les formations suivantes:

• La prévention du harcèlement sexuel et de l’abus d’autorité

• La prévention de l’exploitation et des abus sexuels

Toute partie prenante qui pense, de bonne foi, avoir été témoin ou victime de harcèlement, d’exploitation ou d’abus sexuels doit le signaler immédiatement au comité d’éthique (xxxxxx@xxx.xxx). Les cas de harcèlement qui, à la suite d’une enquête, sont prouvés par la prépondérance des probabilités, donneront lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

(c) Sauvegarde

La CTG reconnaît que notre secteur n’est pas exempt d’abus et d’exploitation potentiels. Nous nous engageons à protéger les personnes, y compris les femmes, les enfants et les adultes à risque, contre tout préjudice résultant d’un contact avec notre personnel ou nos programmes. À ce titre, la CTG adopte une position de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’abus et d’exploitation.

Pour concrétiser cet engagement, CTG fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que toutes les parties prenantes, les clients et les tiers protègent toutes les personnes, mais en particulier les enfants, les adultes à risque et les bénéficiaires d’une assistance. À cette fin, la société a élaboré une politique et une procédure de protection qui fournissent à toutes les parties prenantes des mécanismes efficaces et clairs pour prévenir, détecter et signaler les abus et la négligence. La CTG est consciente que divers facteurs, notamment le manque de sensibilisation aux risques, de connaissance des abus, de confiance pour réagir et de pratiques organisationnelles claires dans notre secteur, persistent et peuvent nuire à notre responsabilité en matière de protection. L’objectif de la politique et de la procédure de sauvegarde est de donner à toutes les parties prenantes les connaissances nécessaires pour combattre les actions et les comportements qui compromettent les objectifs de nos clients et qui mettent en danger le bien-être de toute personne.

Tout comportement de ce type est contraire aux critères d'excellence exigés des partenaires de CTG dans le cadre du présent Code de Conduite

S’il s’avère que vous êtes impliqué dans un problème de sauvegarde, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement seront prises.

(d) Travail

La CTG reconnaît et respecte les droits du personnel à s’associer librement, à s’organiser et à négocier collectivement, conformément aux lois des pays dans lesquels ils sont employés. Le CTG reconnaît l’importance d’une communication ouverte et d’un engagement direct entre les travailleurs et la direction. La CTG respectera les droits du personnel à s’associer librement et à communiquer ouvertement avec la direction au sujet des conditions de travail sans crainte de harcèlement, d’intimidation, de sanction, d’interférence ou de représailles.

La CTG n’a pas recours au travail forcé, à la servitude pour dettes, à la mise sous contrat ou au travail pénitentiaire involontaire. Tout travail, y compris les heures supplémentaires, est volontaire et le personnel est libre de quitter son emploi à la CTG moyennant un préavis raisonnable. La société CTG se conformera à toutes les exigences applicables en matière d’heures de travail, telles qu’elles sont établies par la législation locale, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations relatives aux salaires et aux heures de travail, y compris celles qui concernent le salaire minimum, les heures supplémentaires, les taux de rémunération à la pièce et d’autres éléments de rémunération, et fournira à l’ensemble du personnel les avantages prévus par la loi.

(e) Travail infantile

Toutes les parties prenantes de la CTG doivent respecter les droits des enfants (toute personne âgée de moins de 18 ans). L’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail ne doit pas être inférieur à l’âge d’achèvement de la scolarité obligatoire (qui n’est généralement pas inférieur à quinze ou quatorze ans dans les pays soumis à l’exception des pays en développement de la Convention 138 de l’OIT). Si de jeunes travailleurs sont engagés dans le cadre d’un programme d’apprentissage sur le lieu de travail, la CTG se conformera à toutes les lois et réglementations régissant ces programmes d’apprentissage. En outre, la société CTG n’engagera aucun jeune travailleur pour effectuer un travail susceptible d’être dangereux ou d’interférer avec l’éducation du jeune travailleur ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, social, spirituel ou moral.

Toutes les parties prenantes doivent veiller à ce que les activités de la CTG n’impliquent aucune forme d’esclavage, de traite, de servitude pour dettes, de servage, d’utilisation d’enfants dans le service armé, de prostitution enfantine, d’exploitation sexuelle, d’actes illicites ou de travail qui, par sa nature ou ses circonstances, est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.

Les parties prenantes de la CTG sont tenues de signaler aux autorités compétentes et au comité d’éthique toute activité de ce type dont elles ont connaissance ou qu’elles soupçonnent raisonnablement. Si le travail des enfants est impliqué ou s’il y a des soupçons de son implication dans la fourniture d’un service sur lequel la CTG compte pour ses activités, un autre fournisseur sera recherché jusqu’à ce que la question ait été examinée.

(f) Trafic d’êtres humains

Aux fins du présent code, la traite des êtres humains est le recrutement, l’hébergement, le transport, la fourniture ou l’obtention d’une personne pour (1) un acte sexuel commercial induit par la force, la fraude ou la coercition, ou dans lequel la personne incitée à accomplir un tel acte n’a pas atteint l’âge de 18 ans ; ou (2) un travail ou des services, par le biais de l’utilisation de la force, de la fraude ou de la coercition dans le but de la soumettre à une servitude involontaire, à une servitude pour dettes ou à l’esclavage.

Les Parties prenantes de la CTG ne s’engageront pas dans la traite des êtres humains, ni ne s’engageront avec un fournisseur tiers impliqué dans de telles activités. La CTG demande à ses parties prenantes de rester vigilantes face à de telles activités et de signaler tout cas suspect ou découvert aux autorités compétentes et au comité d’éthique.

(g) Esclavage

Les parties prenantes de la CTG n’utiliseront pas l’esclavage, le travail forcé ou obligatoire, ni ne seront complices de l’utilisation de ce type de travail par d’autres entités.

20. SANTÉ ET SÉCURITÉ

Toutes les parties prenantes mèneront les activités de la CTG dans le respect de l’ensemble des lois, règlements et directives applicables dans le pays d’exploitation, afin de garantir un lieu de travail sûr et sain. En outre, toutes les parties prenantes de la CTG se conformeront aux politiques de santé et de sécurité applicables à un client ou à un site, lorsqu’elles travaillent pour un client ou visitent le site d’un client.

21. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

La CTG s’engage à protéger l’environnement naturel et attend des parties prenantes qu’elles mènent et gèrent leurs activités d’une manière écologiquement durable. Toutes les activités seront planifiées et gérées de manière à réduire au minimum leur impact sur l’environnement et à respecter les normes culturelles et sociales des personnes qu’elles peuvent affecter ; CTG attend de toutes les opérations qu’elles respectent une approche “sans laisser de traces”.

En outre, les parties prenantes doivent connaître et respecter les politiques et règlements environnementaux qui s’appliquent à leur secteur d’activité et à leur région. Les parties prenantes doivent signaler toute violation des politiques environnementales ou tout danger potentiel à leur superviseur ou à un directeur de la CTG.

22. CONDUITE DES AFFAIRES

CTG s’engage à mener ses activités dans le respect de toutes les lois et réglementations locales applicables.

Les activités menées à l’étranger doivent l’être conformément aux lois locales applicables, tout en respectant les valeurs éthiques, sociales et morales les plus élevées. En cas d’ambiguïté entre le droit local et le droit international, les parties prenantes doivent adopter la norme la plus élevée.

23. RESPECT DE LA LOI

Les parties prenantes doivent, à tout moment, être et rester soumises aux lois locales, territoriales et fédérales applicables dans le pays où elles opèrent et doivent se

comporter en conséquence à tout moment. Il est de la responsabilité des parties prenantes de comprendre et de se conformer à ces lois. Les parties prenantes doivent rapidement adresser toute question, tout problème ou toute demande de formation complémentaire dans ces domaines à leur responsable ou au Comité d’éthique.

Les parties prenantes sont informées qu’il est facile d’enfreindre par inadvertance la législation locale dans de nombreuses juridictions étrangères, et que les conséquences d’une telle infraction peuvent être extrêmement graves. L’état de droit peut être ténu, dans certains endroits. Les parties prenantes doivent donc procéder avec une extrême prudence et veiller à respecter les lois et réglementations locales.

Les parties prenantes sont informées que CTG signalera tout comportement (qu’il soit suspecté ou avéré) de nature illégale aux autorités policières locales pour enquête et poursuites, sans préavis à la partie prenante concernée..

24. APPROVISIONNEMENT

CTG s’engage à mener ses activités de manière équitable, impartiale, éthique et en totale conformité avec toutes les lois et réglementations applicables aux activités de CTG dans le monde entier. Les parties prenantes participant à des propositions, à la préparation d’offres ou à des négociations contractuelles doivent s’assurer que toutes les déclarations, communications, certifications et représentations faites aux clients potentiels et actuels sont exactes et véridiques.

À tout moment, lorsqu’ils s’engagent avec les Nations unies, le FCDO et ses parties prenantes doivent veiller à respecter pleinement l’ensemble des règlements, règles, politiques et procédures qui s’appliquent aux marchés publics et aux contrats passés avec les Nations unies, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:

• xxxx://xxx.xx.xxx/xxxxx/xxx/;

• xxx.xx.xxx/xxxxx/xxx/xxxxxxxx.xxx ;

• xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx/XXXX_x upplier_code_of_conduct.pdf; xxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxx/xxxxxxxx.xxxxx).

(le Règlement de l’ONU”.)

Les parties prenantes qui préparent ou soutiennent d’une autre manière la préparation d’offres et de propositions à l’ONU doivent connaître et respecter toutes les réglementations applicables de l’ONU.

Toute partie prenante qui obtient ou reçoit des informations confidentielles ou exclusives liées aux marchés publics de l’ONU est (i) tenue d’en informer rapidement son supérieur hiérarchique et (ii) il lui est strictement interdit d’utiliser ces informations, sauf si elles sont accessibles au public ou fournies officiellement par l’ONU. La divulgation inappropriée de ces informations confidentielles ou exclusives pourrait violer les lois protégeant ces informations.

Le CTG applique une politique de tolérance zéro pour toute violation du Règlement des Nations Unies ; toute violation du Règlement des Nations Unies entraînera un licenciement immédiat conformément aux lois du travail pertinentes.

En tout temps, lorsqu’ils s’engagent avec le DFID, y compris lorsqu’ils soutiennent la préparation de soumissions et de propositions au DFID, les parties prenantes doivent connaître et respecter tous les codes, conditions et règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

• xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxx/xxxxxxx/xxx achment_data/file/415236/Conflicts-Interest-Gifts-Hospitality-Policy.pdf.

25. ANTITRUST ET CONCURRENCE LOYALE

La société CTG s’engage à respecter les lois antitrust dans toutes les juridictions dans lesquelles elle exerce ses activités. Les parties prenantes de la CTG ne doivent s’engager dans aucune forme de fixation des prix, de truquage des offres, de division des territoires ou d’autres activités similaires avec des concurrents qui ont un impact négatif sur les clients ou qui sont contraires aux principes du marché libre. La société CTG se livrera à une concurrence loyale pour obtenir des marchés et ne communiquera pas avec ses concurrents au sujet des prix, des coûts, des bénéfices ou des stratégies de marketing.

26. MARKETING ET PUBLICITÉ

La CTG s’engage à représenter ses services et ses offres de manière équitable, honnête et précise. Les intervenants ne doivent pas diffuser de matériel publicitaire, marketing ou promotionnel décrivant de manière déloyale les services d’un concurrent ou faisant des commentaires ou des insinuations désobligeantes. Tout le matériel publicitaire, marketing et promotionnel doit être signé par un directeur.

Dans le cadre du programme d’égalité des sexes de CTG, la représentation de stéréotypes sexistes nuisibles est strictement contrôlée et interdite dans l’ensemble des activités de CTG, y compris, mais sans s’y limiter, dans tout le matériel publicitaire, marketing et promotionnel publié par la société.

Les parties prenantes sont informées que la publicité (y compris sur les médias sociaux), le marketing et le matériel promotionnel ne doivent pas indiquer que la CTG fournit ou a fourni des services à l’ONU. Il convient de veiller à ce que tout matériel publicitaire, marketing et promotionnel ne contienne pas le nom, l’emblème ou le sceau officiel de l’ONU ou d’une agence de l’ONU, à moins que le client de l’ONU en question n’ait donné son accord écrit préalable.

27. LE COMMERCE INTERNATIONAL

Divers gouvernements et organisations multinationales contrôlent les mouvements internationaux de certaines marchandises, produits manufacturés, données techniques et services, et maintiennent des embargos commerciaux complets ou partiels et des sanctions économiques à l’encontre de certains pays, entités et individus ciblés. Ces contrôles peuvent s’appliquer aux importations, aux exportations, aux transactions financières, aux investissements et à d’autres types de transactions commerciales. La CTG et ses parties prenantes se conformeront aux lois sur le commerce international.

28. DÉNONCIATEURS D’ABUS

La CTG s’engage à maintenir un environnement de signalement sûr, exempt de peur, d’intimidation et d’autres conséquences négatives. Notre procédure complète de dénonciation se trouve ici et doit être respectée.

La CTG attend de ses parties prenantes qu’elles soient proactives ; toutes les parties prenantes sont tenues de faire rapport au comité d’éthique. (xxxxxx@xxx.xxx) les préoccupations de bonne foi concernant des violations réelles ou présumées de ce Code ou de l’un des règlements, règles, politiques et procédures auxquels il est fait référence ou auquel il est fait référence dans le présent document.

La CTG ne harcèlera pas et n’exercera pas de représailles à l’encontre d’une partie prenante qui signale, de bonne foi, une violation ou une préoccupation présumée ou

qui participe à l’enquête sur une telle violation ou préoccupation présumée, et elle ne tolérera pas non plus de harcèlement ou de représailles de la part d’autres parties prenantes. Les représailles à l’encontre des parties prenantes qui font de tels rapports sont passibles de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La CTG enquêtera sur toutes les allégations de représailles, qu’elles soient manifestes ou subtiles, et prendra les mesures appropriées.