CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
Entre Et
Madame / Monsieur : …………………………. Madame / Monsieur ………………………
Domicilié-e à :………………………………….. Domicilié-e à :……………………………...
…………………………………………………… ………………………………………………. N° tel : N° tel :
(désigné ci-après : l’employeur) Date de naissance : ………………………
(désigné ci-après : l’employé-e)
Fonction : l’employé-e est engagé-e en qualité de : …………………………………………..
Entrée en vigueur : l’employé-e entre au service de l’employeur/euse dès le
pour une durée indéterminée pour une durée déterminée du au
Horaires contractuels : heures par semaine heures par mois
Concernant les heures supplémentaires, voir CTT art. 7
Vacances : L’employé-e à droit à
4 semaines de vacances payées par année civile 5 semaines de vacances payées par année civile
(obligatoire jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ou après l’âge de 50 ans révolus et 5 ans de service chez le même employeur, ou après 20 ans de service)
Salaire en espèce (charges sociales déduites) :
CHF /heures vacances comprises : oui non
CHF /mois 13ème salaire
oui
non :
Lors de salaires mensualisés, le salaire doit être payé durant les vacances.
Salaire en nature :
Logement :
oui
non
Nourriture : petit-déjeuner
déjeuner dîner
.oui oui oui
.non nb par semaine :……….
non nb par semaine :……….
non nb par semaine :……….
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les parties s’en remettent aux prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO) et le Contrat type de travail (CTT) genevois pour les travailleurs de l’économie domestique à temps complet et à temps partiel (J 1 50.03) ainsi qu’aux réglementations auxquelles renvoient ces normes.
Date et lieu : ……………………………………..
Signatures : l’employeur : ………………… l’employé/e : …………………………