Document: SCM-PUR-006 Date: 15 April, 2013 Rev: 4 Page: 1 de / of 27 Termes et Conditions Générales des Bons de Commande Purchase Order General Terms and Conditions

	Document:	SCM-PUR-006	Date:	15 April, 2013
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Termes et Conditions Générales des Bons de Commande
Purchase Order General Terms and Conditions

1. OBJECTIF

1. PURPOSE

1.1 Les Termes et Conditions générales contenues dans le présent document feront partie intégrante de chaque Bon de commande qui sera remis au Fournisseur par Ambatovy Minerals S.A et/ou Dynatec Minerals S.A., ci- après dénommée, séparément ou conjointement, AMSA/DMSA.

1.2 Ces Termes et Conditions Générales remplacent toutes les négociations, les représentations, les engagements et les accords précédemment faits dans la présente entre les parties pour ce qui est du présent sujet sauf les Termes particuliers inclus dans le Bon de commande et ne doivent pas être modifiés autrement que par un document écrit à une date ultérieure à la présente, dûment signé par AMSA/DMSA. Toutes les conditions ou les limites de responsabilité différentes ou additionnelles proposées par le Fournisseur, que ce soit dans un document de proposition de prix, d’acceptation ou de livraison, seront nulles et sans effet à moins d’être acceptées par écrit par AMSA/DMSA. En particulier, toute limite de responsabilité ou désistement de garantie autre que celles expressément définies dans ce document, est expressément refusée.

1.3 Chaque Bon de commande émis par AMSA/DMSA sera valable s’il est envoyé par xxxxxxxx postal, par télécopieur ou par xxxxxxxx, et engagera le Fournisseur dès que son accusé de réception par le Fournisseur est transmis à l’attention de l’acheteur d’AMSA/DMSA, par courrier postal, par télécopieur ou par courrier électronique. Si cet accusé de réception n’est pas reçu dans les cinq (5) jours ouvrables de l’émission du Bon de commande, le Bon de commande sera considéré accepté dans son état, sauf si le Fournisseur a indiqué son refus par écrit à l’attention de l’acheteur d’AMSA/DMSA au cours des cinq (5) jours de la période mentionnée ci-dessus. L’acceptation par le Fournisseur de fournir les Biens ou les Services conformément à ces Termes et

Conditions, ou le commencement de l’exécution ou l’acceptation du paiement par le

1.1 The General Terms and Conditions contained herein are deemed to and will form part of every Purchase Order that will be issued to the Supplier by Ambatovy Minerals S.A and/or Dynatec Minerals SA, hereinafter referred to separately or jointly, as appropriate, as AMSA/DMSA.

1.2 These General Terms and Conditions supersede all previous negotiations, representations, undertakings and agreements hereto made between the parties in respect of the subject matter herein, other than the specific terms in the Purchase Order, and shall not be modified otherwise than by a document in writing of subsequent date hereto duly signed by AMSA/DMSA. Additional or differing terms, conditions or limitations of liability proposed by Supplier, whether in a quote, acceptance or delivery document shall have no effect unless accepted in writing by AMSA/DMSA. In particular, any limitation of liability or disclaimer of warranty other than those expressly set out herein is expressly rejected.

1.3 Every Purchase Order issued by AMSA/DMSA will be valid if sent by mail, fax or e-mail and will be binding upon receipt of the Supplier’s acknowledgement sent to the attention of AMSA/DMSA’s buyer, whether by mail, fax or e- mail. If acknowledgement is not received within five (5) working days of issue of the Purchase Order, the Purchase Order will be deemed accepted as is, unless indication of non acceptance has been transmitted to AMSA/DMSA’s buyer attention within the above mentioned five (5) working day period. Agreement by Supplier to furnish the Goods or Services pursuant to these Terms and Conditions or Supplier’s commencement of such performance or acceptance of payment shall each equally constitute acceptance by Supplier of this Purchase Order.

Préparé / Prepared:	Reviewed By:	Approbation / Approval:
Supply Chain Manager	Contracts Superintendent Purchasing Superintendent	SCM Manager

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Fournisseur constitueront également une acceptation de ce Bon de commande par le Fournisseur.
2. DÉFINITIONS	2. DEFINITIONS
2.1 Exception faite de la définition usuelle selon l’usage et le contexte, les Termes suivants auront la signification décrite ci-dessous : a. Contrat signifie le Bon de commande d’AMSA/DMSA, ces Termes et Conditions générales et toutes les conditions particulières et additionnelles qui sont annexées à ce document ou les documents qui y sont inclus ainsi que la proposition du Fournisseur, le tout est sujet aux dispositions de la clause 1.2. b. Biens ou Services signifient les biens ou les services précisés dans ce Contrat, et qui peuvent être modifiés de temps à autre par le consentement mutuel écrit des parties. c. Fournisseur signifie la partie désignée comme le Vendeur (marchand ou prestataire) dans ce Contrat. d. FDS (Fiche de Données de Sécurité) signifie un document qui renseigne sur les effets que l'exposition au produit couvert par ce Contrat peut avoir sur la santé, les risques d'incendie, la réactivité et l'environnement ainsi que sur la manière de travailler en toute sécurité avec le produit. e. BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons) signifie un système de Suivi accessible sur internet pour les cargaisons importées en République de Madagascar.	2.1 Unless otherwise implied by usage or context, the following Terms shall have the described meaning: a. Contract means the AMSA/DMSA Purchase Order, these General Terms and Conditions, any particular or additional conditions appended hereto or documents incorporated herein and the Supplier’s quotation, the whole subject to clause 1.2. b. Goods or Services means those Goods or Services identified in this Contract, which may be changed from time to time by the mutual written agreement of the parties. c. Supplier means the party identified as the Seller (vendor or provider) in this Contract. d. MSDS (Material Safety Data Sheet) means a document that provides information on the effects of exposure to the material covered by this Contract can have on health, fire, reactivity and environment as well as information on how to work safely with the product. e. BSC (Cargo Tracking Note) means an on- line tracking note system for all cargos imported in the Republic of Madagascar.
3. PRIX	3. PRICE
3.1 Sauf indication contraire, les prix établis dans ce Contrat sont des prix fixes et fermes. Le Fournisseur garantit que tous les prix unitaires facturés en vertu de la présente ne dépassent pas les prix unitaires que le Fournisseur facture à d’autres clients dans des transactions essentiellement semblables. 3.2 Le Fournisseur prend à sa charge tous les impôts, à Madagascar ou ailleurs, payables dans le cadre de l’exécution des services. AMSA/DMSA peut retenir ou déduire de tout montant payable en vertu de la présente toute somme qu’elle est tenue de verser au Gouvernement de Madagascar ou à d’autres autorités compétentes sous forme d’impôt incluant mais pas exclusivement la TFT et/ou la TVA, le cas échéant.	3.1 Unless otherwise specified, the prices established by this Contract are firm fixed prices. Supplier warrants that any unit prices charged herein do not exceed the unit prices charged by Supplier to other customers in substantially similar transactions. 3.2 The Supplier is responsible for all taxes, whether in Madagascar or elsewhere, payable as a result of performance of services. AMSA/DMSA may withhold or deduct from any amounts payable hereunder any amounts it is required to remit to the Government of Madagascar or any other applicable authority as taxes, including, without limitation, the TFT and/or VAT, as applicable.

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3.3 La période pendant laquelle une remise applicable peut être déduite, doit commencer à partir de la date de réception de la facture ou la date à laquelle les matériaux sont livrés à la destination, en prenant la dernière échéance.

3.4 Si AMSA/DMSA place des commandes supplémentaires pour des pièces couvertes par le Bon de commande et si ces commandes peuvent être groupées pour en tirer un avantage sur le prix, il est convenu que toute réduction de prix qui en découle sera appliquée à l’intégralité de la commande.

3.5 Dans l’éventualité ou le Fournisseur devrait une somme d’argent quelconque à AMSA/DMSA, que ce soit dans le cadre de ce contrat ou autrement, AMSA/DMSA pourra, à sa discrétion, déduire le montant de tout paiement fait au Fournisseur en vertu de ce Contrat.

3.3 The period during which any applicable discount may be deducted, shall commence from the date the invoice is received or the date the material is delivered at destination, whichever is the later date.

3.4 In the event that AMSA/DMSA places additional orders for the parts covered by the Purchase Order and such orders can be combined for a price advantage, it is agreed that any resulting reduction in price will be applied to the entire order.

3.5 In the event Supplier is liable to AMSA/DMSA for any amounts, whether pursuant to this contract or otherwise, AMSA/DMSA may, at its election, set-off such amounts against any amounts payable to Supplier under this Contract.

4. CALENDRIER, LIVRAISON ET AVIS DE RETARD

4. SCHEDULE, DELIVERY AND NOTICE OF DELAY

4.1 Le Fournisseur doit se conformer strictement à tous les calendriers du Bon de commande. Le temps est et devra rester primordial dans l’exécution de ce Contrat. Le Fournisseur doit aviser immédiatement AMSA/DMSA par écrit de tout retard existant ou éventuel dans l’exécution de ce Contrat. Un tel avis doit comprendre un calendrier révisé et ne constituera pas un désistement des droits et des recours d’AMSA/DMSA en vertu de la présente.

4.2 Le Fournisseur qui ne respecte la date de livraison mentionnée sur la commande se verra dans l’obligation d’accepter les frais supplémentaires et/ou devra accepter d’expédier la commande à ses frais en aérien. Il est entendu que la décision sera prise en commun accord par les deux parties.

4.1 Supplier shall strictly adhere to all Purchase Order schedules. Time is and shall remain of the essence in the performance of this Contract. Supplier shall notify AMSA/DMSA in writing immediately of any actual or potential delay to the performance of this Contract. Such notice shall include a revised schedule and shall not constitute a waiver to AMSA/DMSA’s rights and remedies hereunder.

4.2 Supplier who doesn’t respect the delivery date indicated on the order will be under the obligation to accept additional costs and/or shall agree to ship the order at its own air freight cost.

It is agreed that the decision will be taken in mutual agreement by both parties.

5. INSTRUCTIONS D’EXPÉDITION

5. SHIPPING INSTRUCTIONS

5.1 Matériaux neufs: A moins qu’il en soit convenu autrement entre les parties, tous les Biens à livrer doivent être des matériaux neufs.

5.2 Emballage: Le Fournisseur doit emballer convenablement les biens couverts par le Bon de commande, conformément aux normes applicables de classification des marchandises, pour les expédier à AMSA/DMSA à destination et:

a. Sauf indications particulières sur le Bon de

5.1 New Materials: Unless otherwise agreed between the parties, all Goods to be delivered shall consist of new materials.

5.2 Packaging: Goods covered by the Purchase Order shall be properly packaged by the supplier in accordance with applicable freight classification standards for shipment to AMSA/DMSA at destination and:

a. Unless otherwise specifically provided on the Purchase Order, price or prices of the Goods

commande, le prix des Biens énumérés dans la présente doit comprendre tous les frais d’emballage.

b. Si une cargaison en raison de sa taille, est expédiée sans emballage, alors toutes les pièces usinées non peintes doivent être couvertes d’un fluide protecteur pour prévenir l’apparition de rouille.

c. Tout bois de construction utilisé dans l'emballage de la cargaison doit se conformer à la norme internationale de mesures phytosanitaires ISPM15 (Directives sur la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international).

d. Les expéditions qui ne se conforment pas aux normes susdites pourront être retournées à l'expéditeur. Tous les coûts associés aux expéditions retournées seront pris en charge par le fournisseur ou lui seront facturés.

5.3 Frais de transport: Les frais de transport et de livraison expresse doivent être « FCA », conformément à l’Incoterm 2000, sauf indications contraires d’AMSA/DMSA.

5.4 Documents d’expédition: Aucune marchandise ne peut être reçue ni acceptée par AMSA/DMSA si tous les documents requis et correctement remplis n’ont pas été reçus. Cela inclut, sans être exclusif, les documents suivants qui doivent être envoyés par télécopieur ou par courriel au plus tard à la

date de l’expédition.

5.4.1 Pour les envois locaux (Marchandises provenant de fournisseurs à Madagascar) :

a. Bordereaux de marchandise en deux (2) exemplaires incluant la description, la quantité et la valeur

totale. Une copie à l’intérieur et l’autre à l’extérieur du colis ;

b. Certificats de conformité en deux (2) exemplaires et rapports de TEST le cas échéant;

c. Lettre de transport ou connaissement en un (1) exemplaire. La description du fret dans le connaissement doit être en conformité avec le classement de fret publié, afin de permettre l’application du plus bas fret légal. Les coûts supplémentaires résultant d'une mauvaise description de fret seront pris en charge par le Fournisseur ou lui seront facturés. En cas de doute, le Fournisseur doit s’informer auprès d’AMSA/DMSA à

therein specified include all costs of packaging.

b. Should any cargo by virtue of its size, be shipped unpacked, then any unpainted machined parts must be covered with a protective fluid to prevent the occurrence of rust.

c. Any timber used in the packing of the cargo must conform to International Plant Protection Convention Standard ISPM15 (Guidelines for regulating wood packaging material in international trade).

d. Shipments not in compliance with the above standards might be returned to the shipper. All costs associated with returned shipments will be borne by the Supplier, or will be charged back.

5.3 Freight charges: Freight and express charges must be “FCA” as per Incoterm 2000, unless otherwise instructed by AMSA/DMSA.

5.4 Shipping documents: Material cannot be received or accepted by AMSA/DMSA until all required documents, properly executed, have been received. This includes but is not necessarily limited to the following documents which must be faxed or emailed not later than the day of shipment.

5.4.1 For domestic shipments (Goods from suppliers in Madagascar):

a. Packing slips in duplicate (2) copies with description, quantity and total value. One copy inside and one copy outside of each container;

b. Certificates of Compliance, in duplicate (2) copies as well as TEST reports where applicable;

c. Waybill or bill of Lading in one (1) copy. Freight description on the Bill of Lading must be in accordance with applicable published freight classification, so as to permit the lowest legal freight to be applied. Additional costs resulting from incorrect freight description will be borne by the Supplier. When in doubt, Supplier shall request assistance from AMSA/DMSA at the following address xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Unless otherwise stated, please show “NO

INSURANCE REQUIRED” on the Bill of

l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Sauf indication contraire, veuillez mentionner "ASSURANCE NON REQUISE" sur le connaissement.

5.4.2 Pour les importations – Via un Fournisseur étranger (à l’extérieur de Madagascar). En plus des documents mentionnés à la clause 5.4.1:

a. Factures commerciales en quatre (4) exemplaires doivent être jointes à la lettre de transport aérien ou au connaissement avec la notation suivante: "LES FACTURES COMMERCIALES JOINTES POUR DESTINATAIRE". Un exemplaire est envoyé par service courrier aérien au pas plus tard le jour de l’expédition. Toutes les factures doivent comporter les renseignements suivants:

 Numéro de Bon de commande ;

 Le nom de l’entreprise ou la raison sociale et l'adresse exacte du Fournisseur (l'exportateur) ;

 Le nom de l'entreprise, l'adresse exacte et le numéro d'identification fiscale (NIF)

d’AMSA ou DMSA ;

 La date d'émission, le numéro complet du registre chronologique de la facture;

 La description des marchandises qui peuvent immédiatement mener à son identification à des fins douanières et plus spécifiquement pour la classification tarifaire selon le Système Harmonisé (SH);

 La marque, la référence, le pays d'origine et les caractéristiques de la marchandise ;

 L’emballage (en vrac, colis, fûts, balle) ;

 La quantité détaillée (en vrac, dans un colis ou paquet ou balle), le prix unitaire en devise ayant cours légal, le prix total des marchandises vendues ;

 Le montant total de la facture (en chiffres et en lettres) incluant la TVA si applicable ;

 Les conditions de vente (Incoterm 2000) ;

 La méthode de paiement ;

 La signature du Fournisseur

Lading.

5.4.2 For import shipments – From a Foreign supplier (outside Madagascar). In addition to documents mentioned above in clause 5.4.1:

a. Commercial invoices in four (4) copies must be attached to the Airwaybill or the Bill of Lading with the following notation: ”COMMERCIAL INVOICES ATTACHED FOR CONSIGNEE”. One copy airmailed not later than the day of shipment. All invoices must include the following information:

 Purchase Order number;

 The company name and the exact address of the Supplier (exporter);

 The company name, the exact address and AMSA OR DMSA’s tax identification number (NIF);

 The date of issuance, the complete chronological register number of invoice;

 The description of the goods that can immediately lead to its identification for customs purposes, and more specifically for the tariff classification according to the Harmonized System (HS);

 The brand, the reference, the country of origin and the characteristics of the goods;

 The packaging (bulk, parcel, barrels, stack);

 The detailed quantity (in bulk, in a parcel or package or stack), the unit price in legal currency, the total price of the goods sold;

 The total invoice amount (in figures and letters), including VAT if applicable;

 The terms of sale (Incoterm 2000);

 The method of payment;

 The signature of the Supplier (exporter);

The non-observance of these instructions will result in the automatic rejection of the submitted invoices and the non-validation of the BSC.

b. BSC: All Cargos imported to

(l’exportateur).

Le non-respect de ces instructions entraînera le rejet automatique des factures présentées et la non- validation du BSC.

b. BSC : Toutes les cargaisons importées à Madagascar d'une valeur supérieure à 100 Euros, indépendamment de la destination finale et des règlementations douanières, doivent être couvertes par un BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison), dûment validé. Le site Web suivant doit être utilisé pour l'enregistrement, la création du BSC et pour des détails complémentaires : xxxx://xxx.xxxxx.xxx.xxx/

5.4.3 Pour les importations de cargaisons - Via un Fournisseur local (à Madagascar). Pour avoir droit à l’exonération des droits et taxes sur l’importation, l'exportateur, au nom du fournisseur local, doit inclure dans la facture, la mention suivante: "AU NOM DU PROJET AMBATOVY". La facture doit indiquer la description et les quantités exactes des produits inscrits sur le Bon de commande. Toute différence conduira au rejet de la facture par les Douanes et tout frais additionnel sera pris en charge par le fournisseur ou lui sera facturé

5.5 Itinéraire: L’expédition doit se faire par

l’itinéraire et la méthode précisés dans le Bon de commande. Tout écart occasionnant des frais supplémentaires sera facturé au Fournisseur.

5.6 Expéditions groupées: Si possible, les expéditions effectuées en même temps et appartenant à plus d’un Bon de commande doivent être groupées en une seule expédition.

5.7 Les formalités de dédouanement: Sauf autrement spécifié par écrit dans le Contrat, le Fournisseur sera l'Exportateur et obtiendra toute licence, permis d’exportation ou autre autorisation officielle à ses propres risques et à ses frais, et effectuera toutes les formalités de dédouanement des marchandises pour

l’exportation des marchandises du pays d'exportation.

Madagascar with a value greater than 100 Euros, regardless of the final destination and customs regulations, shall be covered by a BSC (Cargo Tracking Note) duly validated. The following website is to be used for registration, creation of a BSC and for additional details: xxxx://xxx.xxxxx.xxx.xxx/

5.4.3 For import shipments – Via a Local Supplier (in Madagascar). To qualify for duties and tax exemptions of imports, the Exporter, on behalf of local supplier, must include in the invoice the following statement: “ON BEHALF OF THE AMBATOVY PROJECT”. The invoice must show the exact products (description and quantities) listed on the Purchase Order. Non-compliance will result in the rejection of the invoice by Customs and any resulting costs will be borne by the Supplier, or will be charged back by AMSA/DMSA.

5.5 Routing: Shipment must be made via the route and method specified on the Purchase Order. Additional costs resulting from any difference hereto will be charged back to Supplier.

5.6 Combining shipments: Where feasible, deliveries made at the same time against more than one Purchase Order must be combined in one shipment.

5.7 Customs clearance formalities: Unless otherwise specified in writing in the Contract, the Supplier shall be the Exporter of Record and shall obtain at its own risk and expense any export license or export permits, or other official authorization, and carry out all export customs clearance formalities for the export of the merchandise from the country of export.

6. MATIÈRES DANGEREUSES

6. HAZARDOUS MATERIALS

6.1 Les règlements ci-dessous énoncent les responsabilités de toutes les parties impliquées

6.1 The regulations below set out the responsibilities for those involved in the transportation of

dans les activités liées au transport de matières dangereuses. Toutes les matières dangereuses doivent être correctement identifiées, étiquetées, emballées, marquées, préparées et expédiées en conformité avec tout règlement national et international en vigueur pour le transport des matières dangereuses. Le non- respect des règlements peut non seulement engendrer des amendes substantielles et des pénalités pour les entreprises, mais l’individu causant la violation peut aussi être tenu personnellement responsable.

6.2 Dans tous les cas, les matières dangereuses doivent au minimum se conformer avec les Recommandations de l'ONU sur le Transport des Matières Dangereuses (xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxx/xxxxxx.xxx

) . Le Fournisseur doit indiquer par écrit à l'Acheteur tous les articles vendus sur ce Contrat qui sont considérés comme dangereux, y compris mais non limité à ;

1. Explosifs.

2. Gaz.

3. Liquides inflammables.

4. Solides inflammables.

5. Substances comburantes.

6. Substances toxiques et infectieuses.

7. Matières radioactives.

8. Corrosives.

9. Matières dangereuses diverses.

6. 3 Les responsabilités du Fournisseur: Le Fournisseur est responsable de tous les dommages résultant d’une négligence dans la manutention des matières dangereuses, que ce soit par le non-respect des règlements en vigueur et/ou des normes de l’industrie. Le Fournisseur se doit de répondre à toutes les exigences requises tant au niveau du transport des matières dangereuses, qu’à l’étiquetage des produits mentionnés ci-dessus que pour la documentation nécessaire de manière à être couvert par les sociétés d’assurance. Le Fournisseur sera tenu responsable des sommes que l’assureur refuserait de rembourser pour tout dommage occasionné lors du transport par un emballage inadéquat. Suivant l’incoterm 2000, le Fournisseur est tenu de choisir un transporteur agréé par les autorités compétentes dans le pays où est effectué le transport pour le transport des matières dangereuses.

6.4 Fiche de Données de Sécurité: Avant l’expédition, le Fournisseur fournira à l'Acheteur une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour chaque produit dangereux. Cette fiche devra

comporter le code ONU, la classe du produit (suivant le classement IMDG ou OACI) et le

hazardous materials or dangerous goods. All hazardous materials must be properly identified, labelled, packaged, marked, prepared and shipped in accordance with all applicable national and international regulation for dangerous goods transportation as appropriate. Failure to comply with the regulations may not only result in substantial fines and penalties for companies but the individual(s) causing the violation may also be held personally liable.

6.2 In every case, at minimum, hazardous materials must meet the UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods (xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxx/xxxxxx.xxx ). The Supplier shall indicate in writing to the Buyer all items sold on this Contract which are considered to be hazardous, including but not limited to;

1. Explosives.

2. Gases.

3. Flammable liquids.

4. Flammable solids.

5. Oxidizing substances.

6. Toxic and Infectious substances.

7. Radioactive material

8. Corrosives

9. Miscellaneous dangerous goods.

6.3 Supplier’s responsibilities: The Supplier is liable for all damages resulting from negligence in the handling of hazardous materials, whether from failure to comply with legal regulations and/or industry standards. The Supplier has to meet all requirements to guarantee the correct shipment of hazardous goods, apply all markings and supply all the necessary documentation. Transport damages not recognized by the insurance companies due to improper packaging will be the responsibility of the Supplier. On accordance with Incoterm 2000, the Supplier is required to choose a carrier authorized to transport hazardous materials by the competent authorities in the country where the carriage is performed.

6.4 MSDS: The Supplier shall provide the Buyer a Material Safety Data Sheet (MSDS) for each hazardous product, prior to shipment. This sheet shall include the UN Code, the product class

(following the classification IMDG or ICAO) and

groupe d’emballage dans la section transport.

6.5 Emballage: Pour tous les types de transport, un type d’emballage doit être sélectionné qui soit suffisant en quantité, approprié pour le type de marchandises et adapté pour le transport. Le Fournisseur est responsable de tous les aspects de l'emballage de matières dangereuses. Un matériel mal emballé peut ne pas être remis au transporteur, ni être accepté ou transporté. Tout emballage doit être conçu pour s’assurer que dans des conditions normales de transport, incluant sans restriction, les accidents prévisibles, il n’y aura pas de fuite et que l’efficacité de l’emballage ne sera pas substantiellement réduite par les changements de température. L’Emballage utilisé pour le transport de liquides par avion doit être en mesure de résister aux changements significatifs de pression.

a. Les matières dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 énumérées à la section 6.2 exigeront l’Emballage Certifié par L’ONU.

b. Dans le cas d’un groupage de marchandises, le sous-emballage contenant un liquide doit être conditionné pour que les orifices soient hermétiques, dans le sens approprié et immobile. Des substances qui peuvent réagir dangereusement l'une avec l'autre ne peuvent être placées dans le même contenant.

6.6 Etiquetage: Une étiquette du fournisseur doit être présente sur toutes les matières dangereuses reçues sur les lieux de travail. Ces étiquettes doivent être apposées sur les fûts, bouteilles, réservoirs ou tout autre contenant. Les spécifications des étiquettes du fournisseur incluent une bordure, des symboles de danger et les autres renseignements exigés dans un format spécifique:

 Nom du produit.

 Nom du Fournisseur.

 Texte informant qu'une FDS est disponible.

 Description du risque.

 Mesures de prévention.

 Mesures de Premiers soins.

 Fournir toutes les informations en francais et en anglais.

Ces étiquettes NE PEUVENT PAS être faites à la main. Elles doivent être achetées d'un distributeur d’imprimés. Elles doivent être en Français.

6.7 Documentation: En complément des

documents d'expédition définis dans la clause 5.4, le Fournisseur s’assurera que les

the packing group in the transport section.

6.5 Packaging: For all shipping types, a form of packaging must be selected that is sufficient in quantity, appropriate for the goods type and safe for transport. The Supplier is responsible for all aspects of the packing of hazardous materials. Inadequately packaged hazardous material may not be offered for transportation, accepted or transported. All packaging must be designed to ensure that under normal conditions of transportation which shall include without limitation, all foreseeable accidents, there will be no release of contents and that in particular the effectiveness of the packaging will not be substantially reduced by temperature changes. Packaging used to transport liquids by aircraft must be able to withstand significant changes in ambient pressure.

a. Dangerous goods from Classes 3, 4, 5, 6.1, 8 and 9 listed in section 6.2 will require UN Certified Packaging.

b. In the case of combination of packaging, the inner packaging containing a liquid must be packaged so that the closures are properly installed and tight, are upright and cushioned. Substances that may react dangerously with each other may not be placed in the same package.

6.6 Labelling: A supplier label must appear on all dangerous goods received at workplaces. These labels must be affixed on drums, bottles, tanks and other containers. Precise specifications for supplier labels include a distinctive border, symbols for each hazard class, and other information contained in a strict format:

 Name of product.

 Name of Supplier.

 A statement that an MSDS is available

 Main hazards of the product.

 Precautionary measures.

 First aid measures.

 Have all text in French and English.

These labels CANNOT be handmade. They must be purchased from a printing distributor. These labels shall be written in French.

6.7 Documentation: In addition to shipping document information defined in clause 5.4, the

documents et les informations suivants soient fournis:

 Les contenus, le numéro ONU et les risques associés aux contenus ;

 Le bureau, le laboratoire et le numéro de téléphone domicile du Fournisseur.

 Le nom du transporteur ;

 La destination ;

 ETD et ETA (Heure estimée de départ et d’arrivée) ;

 La FDS (Fiche de Donnée de Sécurité);

 La déclaration des matières dangereuses de l’expéditeur;

 Un numéro de téléphone d’urgence disponible 24 heures sur 24 affiché sur tous les documents requis.

Supplier will ensure that the following shipping documents and information are provided:

 Contents, UN number and Hazards associated with the contents;

 Supplier’s office, laboratory and home phone contact information;

 Carrier’s name;

 Destination;

 ETD and ETA (Estimated Time of Departure and Arrival);

 MSDS (Material Safety Data Sheet).

 Xxxxxxx’x Declaration of Hazardous Goods;

 A 24-hour emergency telephone number appearing on all paperwork.

7. MANUELS D’INSTRUCTIONS

7. MANUALS

7.1 Le Fournisseur fournira à AMSA/DMSA, sans frais additionnel, quatre (4) exemplaires des listes complètes des pièces détachées complètes avec les schémas sectionnels, les conceptions, les manuels d’opération, les recommandations de lubrification et les instructions d'installations en détail suffisant pour permettre l'installation, l'opération et l’entretien des marchandises vendues sur ce Bon de commande. Toute documentation sera en anglais et en français, et elle sera la propriété d'AMSA/DMSA.

7.1 The Supplier shall provide to AMSA/DMSA, at no additional charge, four (4) copies of spare parts lists complete with sectional drawings, designs, operating manuals, lubrication recommendations and installations instructions in sufficient detail to allow the installation, operation and maintenance of the Goods sold on this Purchase Order. All such documentation shall be in English and French and shall be the property of AMSA/DMSA.

8. EXÉCUTION DES TRAVAUX

8. CONDUCT OF THE WORK

8.1 Le Fournisseur doit demander à AMSA/DMSA toutes les explications qu’il pourrait nécessiter sur la signification et le but de chaque clause des spécifications, des conditions et des matériaux du Bon de commande ou du Contrat, et il sera tenu responsable de toutes les erreurs et omissions découlant du défaut d’avoir demandé ces explications.

8.1 Supplier shall apply to AMSA/DMSA for any explanation which he may require as to the meaning and intent of any clause in the specifications, terms, conditions and materials of the Purchase Order or Contract and shall be held responsible for any errors or losses consequent upon failure to request such explanation.

9. INSPECTION, ACCEPTATION ET QUALITÉ

9. INSPECTION, ACCEPTANCE AND QUALITY

9.1 Le Fournisseur fournira par écrit la traçabilité du lot afin d’identifier la source de tous les articles vendus dans ce Contrat.

9.2 L’acceptation finale des Biens et des Services par AMSA/DMSA est sujette à l’inspection

finale d’AMSA/DMSA au cours des soixante

(60) jours qui suivent la réception dans les installations d’AMSA/DMSA, ou à tout autre endroit qu’AMSA/DMSA pourra désigner, nonobstant tout paiement ou essais ou inspection antérieurs. L’inspection finale et

9.1 Supplier shall provide written lot traceability to ensure the source for all items sold on this Contract.

9.2 AMSA/DMSA’s final acceptance of Goods or Services is subject to AMSA/DMSA’s final inspection within sixty (60) days after receipt at AMSA/DMSA’s facility or such other place as may be designated by AMSA/DMSA, notwithstanding any payment or prior test or inspection. Final inspection and acceptance by

AMSA/DMSA does not relieve Supplier from its

l’acceptation par AMSA/DMSA ne déchargent pas le Fournisseur de ses obligations de fournir des Biens conformes à toutes les spécifications, ou d’honorer toute garantie indiquée au Contrat.

9.3 Le Fournisseur et ses sous-traitants doivent mettre en oeuvre et maintenir un programme de contrôle de la qualité et d’inspection, tel que précisé dans le Bon de commande. En fonction des règlements de sécurité applicables, AMSA/DMSA et ses représentants auront le droit d’accéder, sans interférence, à toutes les installations de la chaîne de production du Fournisseur ou de ses sous-traitants où une partie quelconque des travaux est exécutée. Le Fournisseur doit imposer cette exigence à tous ses sous-traitants dans toute la chaîne de production comme condition de ce Contrat. Le Fournisseur doit, sans frais supplémentaires pour AMSA/DMSA, fournir tous les aménagements, installations et assistance raisonnables en usine pour la sécurité et la commodité du personnel et des représentants d’AMSA/DMSA dans l’exécution de leurs fonctions. À la demande d’AMSA/DMSA, le Fournisseur devra envoyer, sans coût supplémentaire pour AMSA/DMSA, des représentants chez AMSA/DMSA pour passer en revue l’avancement des travaux et s’entretenir de toute autre question touchant le Bon de commande.

9.4 Le Fournisseur doit tenir et conserver des registres sur les inspections, les essais et les sujets pertinents, qu’AMSA/DMSA ou ses représentants doivent pouvoir consulter. Le Fournisseur doit permettre d’en faire des copies et fournir tous les renseignements demandés par XXXX/DMSA ou par ses représentants. Le Fournisseur devra remettre à AMSA/DMSA des rapports écrits sur l’avancement des travaux qu’AMSA/DMSA pourra demander de temps en temps.

9.5 L'approbation de tous les schémas, calculs ou caractéristiques émis par AMSA/DMSA, ne déclinera sous aucune forme quelconque la responsabilité du Fournisseur.

obligation to supply Goods that meet all specifications, or from any warranties or guarantees contained in the Contract.

9.3 Supplier and its sub-contractors shall establish and maintain a quality control and inspection program as specified in the Purchase Order. Subject to applicable security regulations, AMSA/DMSA’s representatives shall have the right of access, on a non-interference basis, to any area of Supplier’s or sub-contractors premises where any part of the work is being performed. Supplier shall ensure that this requirement applies equally to its subcontractors. Supplier shall, without additional costs to AMSA/DMSA, provide all reasonable in-plant accommodations, facilities, and assistance for the safety and convenience of AMSA/DMSA and its representatives in the performance of their duties. At AMSA/DMSA’s request, Supplier shall send, without any additional costs to AMSA/DMSA, representatives to discuss and review the progress of the work and any other matters pertaining to the Purchase Order.

9.4 Supplier shall keep and maintain inspection, test and related records, which shall be available to AMSA/DMSA or its representatives. Supplier shall allow copies to be made and shall furnish all information required by AMSA/DMSA or its representatives. Supplier shall furnish to AMSA/DMSA written progress reports relating to the Purchase Order as required by AMSA/DMSA from time to time.

9.5 The approval by AMSA/DMSA of any drawings, calculations or specifications, shall not relieve the Supplier from any responsibility therefore.

10. REJET

10. REJECTION

10.1 Si le Fournisseur livre des Biens ou des Services non conformes, AMSA/DMSA pourra, à sa discrétion et aux frais et risques du Fournisseur et sans préjudice à tout autre droit que pourrait détenir AMSA/DMSA dans les circonstances, choisir une ou plusieurs des options suivantes :

10.1 If the Supplier delivers non-conforming Goods or Services, AMSA/DMSA may, at its option and Supplier’s expense and risk and without prejudice to any other rights to which AMSA/DMSA may be entitled under the circumstances to perform one or more of the following acts:

a. Return the Goods for refund or credit;

a. Retourner les Biens pour remboursement ou crédit;

b. Exiger du Fournisseur qu’il rectifie rapidement ou remplace les Biens ou les Services;

c. Rectifier la conformité;

d. Se procurer des Biens ou des Services conformes chez un autre fournisseur.

10.2 AMSA/DMSA devra préciser par écrit avec suffisamment de détails, la raison du retour ou du rejet des Biens ou des Services non conformes, ou devra décrire les mesures qu’elle aura prises. Le Fournisseur sera responsable de toute augmentation des coûts, y compris les frais d’approvisionnement découlant du rejet par AMSA/DMSA des Biens ou des Services non conformes.

10.3 Sur demande d’AMSA/DMSA, le Fournisseur devra préparer et transmettre des rapports techniques pour tout article refusé, le jour même de l’expédition de l’article réparé ou remplacé à AMSA/DMSA ou dans les quatorze (14) jours suivant la réception d’une demande d’AMSA/DMSA. Ces rapports doivent mentionner la cause particulière et contributive du défaut, la mesure corrective recommandée, les pièces utilisées pour la réparation et tous les autres renseignements pertinents pour améliorer la fiabilité du produit.

b. Require Supplier to promptly correct or replace the Goods or Services;

c. Correct the non-conformance;

d. Obtain conforming Goods or Services from another source.

10.2 AMSA/DMSA shall specify the reason for any return or rejection of non-conforming Goods or Services and/or shall describe the action taken. Supplier shall be liable for any increase in costs, including procurement costs, attributable to AMSA/DMSA’s rejection of the non-conforming Goods or Services.

10.3 As requested by AMSA/DMSA, Supplier shall prepare and forward technical reports on any rejected item on the same day repair or replacement shipment is made to AMSA/DMSA or within fourteen (14) days of receipt of request from AMSA/DMSA. Such reports shall contain specific and contributory cause of failure, recommended corrective action, parts used in the repair and all other pertinent data contributing to improving product reliability.

11. FACTURES

11. INVOICES

11.1 Les factures doivent porter le numéro du Bon de commande, le numéro de la pièce le cas échéant, la description des Biens, le prix unitaire, la quantité des Biens, la valeur totale déclarée dans la devise applicable, la taxe TVA et autres taxes applicables, les numéros de taxes de vente du Fournisseur, le numéro du bordereau de marchandises, le nombre de colis, d’articles ou de conteneurs expédiés et le numéro et la date de la lettre de transport. Des factures distinctes en quatre (4) exemplaires doivent être fournies pour chaque expédition ou commande et envoyées à l’adresse précisée sur chaque Bon de commande.

11.2 Les factures peuvent être postées quand les Biens sont expédiés, mais le délai du paiement ne devra pas commencer avant la réception effective ou prévue par AMSA/DMSA, en prenant la dernière échéance, des Biens à leur destination ou à l’achèvement satisfaisant des Services.

11.3 Les erreurs ou les omissions sur les factures

11.1 Invoices shall bear the Purchase Order number, the part number, if any, the description of the Goods, the unit price, the quantity of Goods, the total value stated in the applicable currency, applicable VAT and other taxes, Supplier sales tax numbers, packing slip number, number of packages, articles or containers shipped and the waybill number and date. Separate invoices, in four (4) copies must be rendered for each shipment or order and sent to the address specified in each Purchase Order.

11.2 Invoices may be mailed when Goods are shipped, but the time for payment shall not commence until AMSA/DMSA’s actual or scheduled receipt, whichever is later, of items at their destination or upon satisfactory completion of Services.

11.3 Errors on, or omissions in an invoice, or lack of

ou le manque de documents à l’appui de la facture exigés par les conditions du Bon de commande entraîneront une retenue du règlement sans perte des avantages d’un escompte. AMSA/DMSA peut également retenir un paiement en raison de manques ou de non-conformité des Biens ou des Services.	supporting documentation, required by terms of this Contract, will be cause for withholding payment without losing any applicable discount. AMSA/DMSA may also withhold payment for shortfalls and/or non-conforming Goods or Services.
12. MODIFICATIONS	12. CHANGES
12.1 AMSA/DMSA aura le droit d’effectuer des modifications dans la portée générale du Bon de commande, en ce qui a trait à la quantité, à la conception, à la méthode d’expédition et au lieu ou au calendrier de livraison. Ces modifications deviendront effectives et lieront les parties uniquement si elles sont appuyées par une modification du Bon de commande ou de tout autre avis officiel émis par AMSA/DMSA. Si ces modifications entraînent une hausse ou une baisse significative du coût ou du délai nécessaire pour l’exécution du Bon de commande, un ajustement équitable devra être effectué dans le prix du Bon de commande et/ou dans le calendrier de livraison. Le Fournisseur sera considéré avoir renoncé à cet ajustement s’il n’a pas formulé de réclamation par écrit dans les cinq (5) jours suivant la réception de la modification du Bon de commande ou d’un avis officiel. Aucune disposition dans cette clause ne décharge le Fournisseur de ses obligations de procéder sans retard à l’exécution du Bon de commande modifié.	12.1 AMSA/DMSA shall have the right to make changes within the general scope of the Purchase Order with respect to quantity, design, method of shipment, place of delivery, or delivery schedule. Such changes shall be effective and binding only if evidenced by a Purchase Order modification or other formal notification issued by AMSA/DMSA. If such a change results in a material increase or decrease in the cost of, or time required for, performance of this order, an equitable adjustment shall be made in the Purchase Order price and/or delivery schedule. Any claim for such adjustment shall be deemed waived by Supplier, unless asserted in writing within five (5) days of receipt of the Purchase order modification or other formal notification. Nothing in this clause shall relieve Supplier from proceeding without delay in the performance of the Purchase Order as changed.
13. ARRÊT, SUSPENSION OU RETARD	13. STOP, SUSPENSION OR DELAY
13.1 AMSA/DMSA peut en tout temps ordonner par écrit ( “Arrêt de Commande“) au Fournisseur d’arrêter, de suspendre ou de retarder l’exécution ou la fourniture de la totalité ou d’une partie des travaux qui font l’objet de ce Contrat pendant une période que AMSA/DMSA déterminera, à sa discrétion, et pendant laquelle elle juge nécessaire d’interrompre, pour une raison quelconque l’exécution ou la fourniture des travaux, et l’exécution ou la fourniture des travaux qu’elle ordonne d’arrêter, de suspendre ou de retarder ne devra reprendre que lorsque AMSA/DMSA donnera au Fournisseur un avis écrit à cet effet (“Reprise de Commande“). Cet ordre devra être précisément défini comme un Arrêt de Commande. 13.2 Dès la réception de cet Arrêt de Commande, le Fournisseur devra rapidement se conformer aux dispositions qui y figurent et	13.1 AMSA/DMSA may at any time, by written order to Supplier, (“Stop Order”) require the Supplier to stop, suspend or delay performance or furnishing of all or any portion of the work called for by this Contract for such period as AMSA/DMSA in its discretion, determines it would be unwise to continue such performance or furnishing for any reason and the performance or furnishing of the work so ordered to be stopped, delayed or suspended shall only be resumed when AMSA/DMSA notifies the Supplier by written notice to such effect (“Resume Order”). Any such order shall be specifically identified as a Stop Order. 13.2 Upon receipt of a Stop Order, Supplier shall promptly comply with its terms and take all reasonable steps to minimize the incurrence of

prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire les coûts attribuables aux travaux couverts par cet Arrêt de Commande pendant la période d’arrêt des travaux. Au cours de la période couverte par l’Arrêt de Commande (y compris toute prorogation de celui-ci), AMSA/DMSA doit :

a. Émettre une Reprise de Commande, ou ;

b. Terminer les travaux couverts par l’Arrêt de Commande conformément aux dispositions de la clause de Résiliation de la présente.

13.3 Si AMSA/DMSA annule l’Arrêt de Commande ou si la période de l’Arrêt de Commande (y compris toute prorogation de celle-ci) expire, le Fournisseur devra reprendre rapidement les travaux. Si l’Arrêt de Commande entraîne un changement dans le calendrier ou les coûts de l’exécution, le Fournisseur peut soumettre une réclamation à AMSA/DMSA en vertu des dispositions de la clause de Modifications de la présente, mais cette réclamation ne devra en aucun cas inclure, ni rendre AMSA/DMSA responsable des pertes ou dommages pour une perte de profit anticipé ni pour des dommages économiques, accessoires, indirects ou punitifs en raison d’un arrêt, d’une suspension ou d’un retard quelconque.

costs allocated to the work covered by the Stop Order during the period of work stoppage.

Within the period covered by the Stop Order (including any extension thereof) AMSA/DMSA shall either :

a. Issue a “Resume Order”;

b. Terminate the work covered by the Stop Order in accordance with the termination provisions hereof.

13.3 In the event the Stop Order is rescinded by AMSA/DMSA or the period of the Stop Order (including any extension thereof) expires, Supplier shall promptly resume work. Supplier may, if the Stop Order has resulted in a change in the schedule or the cost of performance, submit a claim to AMSA/DMSA pursuant to the provisions of the Changes clause hereof, but in no event shall such claim include nor will AMSA/DMSA be liable for any loss or damage for loss of anticipated profit, economic, incidental, indirect, consequential, or punitive damages because of any stop, suspension or delay.

14. FORCE MAJEURE

14.1 Sous réserve de la clause 14.2, seuls les événements suivants seront considérés constituer un cas de Force Majeure en vertu de ce Contrat:

a. Catastrophe naturelle ou agissements d’un ennemi public;

b. Agissements d’un gouvernement;

c. Incendies;

d. Inondations;

e. Épidémies;

f. Mises en quarantaine;

g. Grèves;

h. Embargo sur le fret;

i. Conditions météorologiques graves inhabituelles.

14.2 Dans tous les cas, le défaut d’exécuter doit être entièrement hors du contrôle de la partie invoquant la Force Majeure et sans défaut ni négligence de celle-ci. Chaque partie devra donner immédiatement à l’autre un avis écrit de tout événement qu’elle soutient être un cas de Force Majeure et qui l’empêcherait de s’acquitter de ses

obligations en vertu de la présente, ainsi

14.1 Subject to clause 14.2, only the following events shall constitute Force Majeure under this Contract:

a. Acts of God or of a public enemy;

b. Acts of Government;

c. Fires;

d. Floods;

e. Epidemics;

f. Quarantine restrictions;

g. Strikes;

h. Freight embargoes;

i. Exceptionally severe weather.

14.2 In each case, the failure to perform must be entirely beyond the control and without the fault or negligence of the party claiming Force Majeure. Each party shall give the other immediate notice of any event that such party claims is a Force Majeure condition that would prevent such party from performing its obligations hereunder, and of the cessation of

the condition. A party’s notice under this section

qu’un avis écrit de la cessation de cet événement. Un avis écrit d’une partie en vertu de cette section doit inclure une estimation de bonne foi de la durée probable du cas de Force Majeure.

shall include the party’s good faith estimate of the likely duration of the Force Majeure condition.

15. RÉSILIATION

15. TERMINATION

15.1 Par un avis écrit donné au Fournisseur, AMSA/DMSA peut mettre un terme au Bon de commande en ce qui a trait à la totalité ou à une ou des parties des travaux non terminés. À la réception de l’avis de résiliation, le Fournisseur doit cesser les travaux conformément à cet avis et dans la portée qui y est précisée, et limiter les coûts engagés sur les travaux terminés.

a. Tous les travaux terminés avant la remise de cet avis ou terminés après la réception de cet avis, doivent être payés, suite à un accord mutuel, conformément au Bon de commande et selon le prix stipulé dans le Contrat.

b. En ce qui concerne les travaux non terminés avant la remise de cet avis et non terminés par la suite en raison de cet avis, le Fournisseur aura droit à un remboursement du coût réel pour le Fournisseur de ces travaux non terminés à la date de réception de l’avis et il recevra en outre un montant représentant un profit juste et raisonnable pour les travaux effectués en vertu de la présente et tel qu’entendu par les parties.

c. Toutefois, aucun paiement ne devra être effectué en ce qui a trait à des travaux qui ont été ou pourraient être refusés après inspection et qui ne seraient pas conformes aux exigences du Contrat.

d. Lorsque l’avis de résiliation aura été donné, AMSA/DMSA pourra se prévaloir de tous les droits et obligations y afférant, en vertu de la loi statutaire et en compensation, y compris les droits d’AMSA/DMSA aux titres et à la possession immédiate de tous les travaux exécutés et du matériel payé lors de l’avis de résiliation. AMSA/DMSA pourra immédiatement prendre possession de tous les travaux exécutés dès l’avis de résiliation de contrat.

15.2 En plus du droit d’AMSA/DMSA de résilier le contrat à son gré selon les dispositions mentionnées dans la section 15.1 :

a. Si le Fournisseur fait défaut de respecter les conditions, les engagements ou les obligations du Contrat, ou si le Fournisseur devient en faillite ou insolvable ou si des

15.1 AMSA/DMSA, by giving written notice to the Supplier, may terminate the Purchase Order as regards to all or any part or parts not completed or performed. Upon a termination notice being given, the Supplier shall cease work in accordance with and to the extent specified in such notice and limit costs incurred on the terminated work.

a. All finished work, whether completed before receiving the termination notice or completed thereafter pursuant to such notice, shall be paid for, based on mutual agreement, in accordance with the Purchase Order on the basis of the Contract price.

b. In respect of work not completed before receiving such notice and not completed thereafter pursuant to such notice, the Supplier shall be entitled to be reimbursed the actual cost to the Supplier of such incomplete work incurred to the date of receiving the termination notice and to receive in addition an amount representing a fair and reasonable profit in respect of work done thereon as agreed by the parties.

c. Notwithstanding the foregoing, no payment shall be made in respect to work which has been or may be rejected after inspection as not complying with the requirements of the Contract.

d. Upon a termination notice being given, AMSA/DMSA shall have all rights and obligations accruing to it by law and in equity, including AMSA/DMSA’s rights to title and possession of the Goods and materials paid for. AMSA/DMSA may take immediate possession of all work so performed upon notice of termination.

15.2 In addition to AMSA/DMSA’s right to terminate at will as provided in section 15.1:

a. If the Supplier is in default in carrying out any of the terms, conditions, covenants or obligations of the Contract, or if the Supplier becomes bankrupt or insolvent, or any proceedings are commenced against the

procédures sont engagées contre le Fournisseur en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou d’un statut ou d’une loi semblable, ou si le Fournisseur fait une cession au bénéfice de ses créanciers, ou si une ordonnance ou une résolution est adoptée pour la liquidation du Fournisseur, ou si le Fournisseur se prévaut d’une loi ou d’un statut quelconque en vigueur touchant les débiteurs en faillite ou insolvables, AMSA/DMSA peut résilier le Contrat en tout ou en partie par un avis écrit remis au Fournisseur. Dans ce cas, le Fournisseur n’aura droit à aucun paiement de coût partiel ou total ou de profit quelconque pour les travaux qu’il n’aura pas terminés conformément aux conditions du contrat au moment où ledit avis écrit est remis au Fournisseur.

b. Si AMSA/DMSA met un terme au Bon de commande en tout ou en partie conformément au paragraphe qui précède, AMSA/DMSA pourra se procurer, selon les conditions et la manière qu’elle jugera appropriées, des Biens ou des Services semblables à ceux dont la fourniture a été terminée, et le Fournisseur devra à AMSA/DMSA tous les coûts supplémentaires de ces Biens ou Services semblables.

15.3 À la résiliation du Contrat en vertu de la clause 15.2, AMSA/DMSA pourra ordonner au Fournisseur de transférer les titres et de lui livrer, de la manière et dans la portée qu’elle décidera, tous les travaux finis qui n’ont pas été livrés ni acceptés avant cette résiliation, et tous les matériaux, pièces, travaux en cours, outils ou informations que le Fournisseur a acquis ou produit spécifiquement pour l’exécution du Contrat. Le Fournisseur consent en outre à protéger et à préserver la propriété qu’il a en sa possession et dans laquelle AMSA/DMSA a un intérêt. AMSA/DMSA devra rembourser au Fournisseur le coût réel et raisonnable de tous les matériaux, pièces ou travaux en cours livrés à AMSA/DMSA découlant de cet ordre et déterminé conformément au prix du Contrat, sujet à toute réclamation que AMSA/DMSA pourrait formuler contre le Fournisseur en vertu du contrat ou découlant de la résiliation

15.4 Le Fournisseur ne pourra en aucun cas, suite à un avis de résiliation, prétendre au remboursement d’un montant quelconque qui, ajouté à tout autre montant payé ou dû ou devenant dû au Fournisseur en vertu du Contrat, dépasserait le montant total payable

pour les travaux à effectuer en vertu du

Supplier under the Bankruptcy Act or any similar statute or law, or the Supplier makes an assignment for the benefit of creditors, or if any order is made or resolution passed for the winding up of the Supplier, or if the Supplier takes the benefit of any law or statute for the time being in force relating to bankrupt or insolvent debtors, AMSA/DMSA may, by giving notice in writing to the Supplier terminate the whole or any part of the Contract. In such event the Supplier shall not be entitled to the payment of any costs or profit or any portion thereof with respect of any of the work not completed by the Supplier in accordance with the terms of the Contract at the time of the said notice in writing to the Supplier.

b. In the event that AMSA/DMSA terminates the Contract in whole or in part as provided in the preceding paragraph, AMSA/DMSA may procure, upon such terms and in such manner as AMSA/DMSA may deem appropriate, Goods or Services similar to those so terminated, and the Supplier shall be liable to AMSA/DMSA for any excess costs for such similar Goods or Services.

15.3 Upon termination of the Contract under clause 15.2, AMSA/DMSA may direct the Supplier to transfer title and deliver to AMSA/DMSA, in the manner and to the extent directed by AMSA/DMSA, any finished work which has not been delivered and accepted prior to such termination and any materials, parts, work-in- process, tools or information which the Supplier has specifically acquired or produced for the fulfilment of the Contract. Supplier further agrees to protect and preserve property in its possession in which AMSA/DMSA has an interest. AMSA/DMSA shall reimburse the Supplier for the reasonable and actual cost incurred by the Supplier of all materials, parts or work-in-process delivered to AMSA/DMSA pursuant to such direction and determined in accordance with the Contract price, subject to the deduction of any claim AMSA/DMSA may have against the Supplier arising under the Contract or out of the termination.

15.4 In no case shall Supplier be entitled to be reimbursed any amount pursuant to a termination under this section 15 which, taken together with any amounts paid or due or becoming due to Supplier under the Contract, shall exceed the total amount payable for the

work to be performed under the Contract.

Contrat.

15.5 Le Fournisseur ne devra réclamer aucun dommage économique, accessoire, indirect, punitif ou autre ni de compensation, perte de profit ou autre indemnité découlant directement ou indirectement de toute mesure prise ou de tout avis donné par AMSA/DMSA en vertu des dispositions de la clause 15.

15.5 Supplier shall have no claim for any damages whether economic, incidental, indirect, consequential, punitive or otherwise or for any compensation, loss of profit or other allowance arising out directly or indirectly of any action taken or notice given by AMSA/DMSA under or pursuant to the provisions of clause 15.

16. CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

16. COMPLIANCE WITH LAWS AND REGULATIONS

16.1 Le Fournisseur se conformera à toutes les clauses applicables à Madagascar, aux lois internationales et locales, aux ordonnances et à tous les ordres légaux, aux règles et règlements.

16.2 Tous les employés du Fournisseur qui sont tenus de travailler aux locaux d'AMSA/DMSA ou au site doivent avoir suivi préalablement la Formation en Santé Sécurité d'AMSA/DMSA moins d'un (1) an avant le début de la prestation. A défaut, ils devront suivre cette formation avant le début des travaux aux locaux ou au site. Plus spécifiquement, les employés du Fournisseur doivent prendre les engagements suivants :

a. La Politique de zéro danger avec des efforts continus pour contrôler les risques en santé sécurité.

b. Connaître et se conformer strictement à tous les règlements et procédures de santé et de sécurité. Signaler immédiatement tout risque en santé et sécurité identifié ;

c. Pour obtenir l’accès au site de construction, il est exigé de porter les EPI (Equipement de Protection Individuelle) de base à savoir: casque, lunettes de sécurité, gilet avec bandes fluorescentes, chaussures de sécurité, ainsi que pantalon et chemise à manches longues ;

d. Respecter les zones fumeur. Les lieux d’habitation, les bureaux, les ateliers, ainsi que les véhicules du Projet sont des zones non-fumeurs.

e. Se conformer strictement aux règles sécuritaires de conduite, y compris les limites de vitesse signalées, lorsque les véhicules se trouvent dans le périmètre du Projet.

16.3 Les déplacements vers et à l’intérieur de Madagascar par les employés expatriés du Fournisseur, ses agents, ses représentants et ceux de tout sous-traitant en liaison avec ce

Contrat seront soumis aux conditions

16.1 Supplier shall comply with all applicable provisions of Madagascar, International and local laws, ordinances and all lawful orders, rules and regulations.

16.2 All employees of the Supplier required to work on the AMSA/DMSA’s premises or site must have undergone AMSA/DMSA’s Health and Safety Training less than one (1) year prior to the start of work. If not, they will have to undergo this training before commencing work on the premises or site. More specifically, the Supplier’s employees must commit to the following:

a. Zero harm policy through continuous efforts to manage health and safety risks;

b. Know and strictly comply with all health and safety regulations and procedures. Report perceived health and safety hazards immediately;

c. To work at the Ambatovy Worksites, it is mandatory to wear the minimum PPE (Personal Protection Equipment): Helmet, safety goggles, safety coloured vest with reflective bands, safety shoes, shirt with long sleeves and work type trousers;

d. Observe designated smoking areas. Project accommodations, offices, workshops, and vehicles are non-smoking areas.

e. Strictly comply with safe driving rules, including posted speed limits, when vehicles are on Project property.

16.3 Travel to and within Madagascar by the Supplier’s expatriate employees, agents and other representatives and those of any subcontractor in connection with this Contract shall be subject to the following conditions:

suivantes :

a. Visas : Il est de la responsabilité du Fournisseur d'obtenir des visas de Madagascar pour ses représentants. AMSA/DMSA ne pourra être tenue responsable quant au refus du Gouvernement de Madagascar d’émettre un visa à quiconque.

b. Les équipements ou outils de travail portatifs (importation temporaire) : Sauf avis contraire, les employés (ou travailleurs) apportant avec eux des équipements ou outils doivent effectuer l’inventaire détaillant tous les articles et présenter une facture proforma en trois (3) exemplaires en mentionnant “IMPORTATION TEMPORAIRE“. A leur passage à la Douane, ils doivent demander aux agents de la Douane de viser les documents. Les mêmes documents doivent être présentés à la Douane au moment de quitter Madagascar.

a. Visas: It is the responsibility of the Supplier to obtain Madagascar visas for his representatives. AMSA/DMSA shall have no liability for the refusal of the Government of Madagascar to issue a visa to any person.

b. Hand-carry working equipment or tools (temporary import): Unless otherwise instructed, Personnel bringing equipment and tools should make out an inventory and proforma invoice in three (3) copies detailing the items and bearing the mention “TEMPORARY IMPORT”. On going through Customs, they should ask Customs to stamp the documents. The same document will need to be presented to Customs on leaving Madagascar.

17. DÉONTOLOGIE ET CONDUITE PROFESSIONNELLE

17. ETHICAL STANDARDS OF CONDUCT

17.1 Le Fournisseur ne devra ni donner ni recevoir de cadeaux ou de gratifications en rapport avec ce Contrat. Les employés du Fournisseur devront conduire les affaires de l’entreprise avec intégrité et maintenir un niveau élevé de conduite professionnelle dans toutes les activités liées aux affaires. Le Fournisseur ne devra pas se comporter de manière contraire à l’éthique pendant l’exécution de ce Contrat.

17.2 Les employés du Fournisseur doivent se conformer au Code de Conduite du Projet Ambatovy, lequel stipule:

a. Les drogues illégales, les alcools, et les armes non autorisées de tout type sont strictement interdits sur le site de travail.

b. Il est formellement interdit de se présenter au travail sous l’effet de l’alcool ou de drogues.

c. Connaitre et se conformer strictement aux politiques et aux procédures environnementales et sociales du projet.

d. Obtenir un permis pour entrer dans les zones de conservation et les zones tampons forestiers du Projet.

e. Ne pas allumer de feux à ciel ouvert pour brûler la végétation, le bois, les débris ou autres matériaux sans l’autorisation du ministère de l'environnement.

17.1 Supplier shall neither receive nor give any gifts or gratuities in connection with this Contract or any other. Supplier’s employees are required to conduct company business with integrity and maintain a high standard of conduct in all business-related activities. Supplier shall not participate in any unethical conduct during performance of this Contract.

17.2 Supplier’s employees shall commit to the Ambatovy Project Code of Conduct which includes the following:

a. Illegal drugs, alcohol, and unauthorized weapons of any type are strictly banned from the work site.

b. Reporting to work under the influence of alcohol or drugs is strictly forbidden.

c. Know and strictly comply with the Project’s environmental and social policies and procedures.

d. Obtain a permit to enter Project-managed conservation areas and forest buffer zones.

e. Do not light open fires to burn vegetation, wood, debris or other materials without a permit from the Environmental Department.

f. Hunting, fishing, collecting and possession of plants or animals within the Project area of influence are not permitted.

f. La chasse, la pêche, la collecte et la détention de plantes ou d'animaux à l'intérieur de la zone d'influence du Projet ne sont pas autorisés.

g. Ne pas pénétrer à l’intérieur du périmètre de lieux saints, sacrés ou tabous, ni tout autre endroit honorant la mémoire des ancêtres Malgaches.

h. S'engager à la tolérance zéro concernant l'exploitation sexuelle des enfants et toutes formes d'exploitation sexuelle.

i. Ne pas payer ni embaucher les personnes des communautés locales pour fournir sous quelconque forme des services à caractère sexuel.

j. L’accès aux communautés locales en dehors des heures de travail est interdit, sauf si l'employé était un résident de la communauté locale avant d'être employé par le projet ou l'employé obtient une "Autorisation d’Absence Temporaire ", approuvé par le Directeur principal du site ou par son mandataire.

k. Ne pas acheter ni posséder des objets archéologiques ou des artefacts sacrés. Si on rencontre un artéfact ou un site sacré au cours de l'excavation ou au cours de la construction, les travaux doivent être arrêtés jusqu'à nouvel ordre et le superviseur doit en être informé.

l. Les pierres et les métaux précieux pour l’usage personnel doivent être achetés auprès de vendeurs autorisés qui sont titulaires d'une licence officielle du ministère des Mines.

x.Xxxxxxx des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores de personnes ou de lieux sacrés est autorisé, mais seulement après avoir obtenu une autorisation préalable.

n. Le respect mutuel est nécessaire pour tous, y compris les nationaux, les expatriés et les ressortissants de pays tiers. Le respect pour la culture et le peuple de Madagascar doit être présent dans tous les comportements.

o. Maintenir des normes et des pratiques morales dans la conduite des affaires du projet et dans les relations avec toutes les parties prenantes du projet.

p. Respecter et se conformer à toutes les lois du pays ainsi que tous les politiques du Projet.

q. Refuser toutes les formes de discrimination et de harcèlement. Les combats ou toute forme de violence ne seront pas tolérés.

g. Do not trespass on any holy, sacred, or taboo sites, and any other location honouring Malagasy ancestry.

h. Commit to zero tolerance regarding child sexual exploitation and all forms of sexual exploitation.

i. Do not pay or hire people from the local communities to provide sexual services of any kind.

j. Access to local communities during non- working hours is forbidden, unless the employee was a resident of the local community prior to being employed by the project or the employee obtains a “temporary Absence Pass” approved by the senior site Manager or his designate.

k. Do not purchase or possess archaeological or sacred artefacts. If any likely artefact or sacred site is encountered during excavation or construction, work must be stopped until further instructions and supervisor must be informed.

l. Precious stones or metals for personal use must be purchased from authorized vendors who hold an official license from the Ministry of Mines.

m.Taking pictures, video or sound recordings of people or sacred sites are permitted but only after obtaining permission.

n. Mutual respect is required for all including National, expatriates and the Third Country Nationals. Respect for the culture and people of Madagascar should be apparent in all behaviour.

o. Maintain ethical standards and practices in the conduct of Project business and in relations with all stakeholders of the Project.

p. Respect and comply will all laws of the country as well as all Project policies.

q. Reject all forms of discrimination and harassment. Fighting or any form of violence will not be tolerated.

r. Reject all forms of bribery.

s. Inappropriate use of information technologies, such as pornography or for personal use, is not permitted.

r. Refuser toutes formes de corruption. s. L'utilisation inappropriée des technologies de l'information, telle que la pornographie ou pour l’usage personnel, ne sont pas autorisés.
18. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS	18. CONFIDENTIALITY
18.1 Tous les plans, schémas, spécifications et autres informations incluant, sans restrictions, les prix entreprises ou information de marché, modèles, gabarits et autres outils fournis par AMSA/DMSA ou payés par celle-ci pendant l’exécution de ce Contrat et toute information qui en découle, doivent être gardés secrets et confidentiels par le Fournisseur et ne doivent pas être divulgués à des tiers sans le consentement préalable par écrit d’AMSA/DMSA, ni être utilisés par le Fournisseur, sauf pour exécuter les travaux prévus dans le Contrat. Tous les plans, dessins, spécifications et autres informations, modèles, gabarits et autres outils demeureront la propriété d’AMSA/DMSA et seront retournés à AMSA/DMSA par le Fournisseur, incluant toute copie, à la fin du Contrat ou avant la fin du Contrat sur simple demande. Lorsqu’AMSA/DMSA le demandera, le fournisseur devra signer une entente de non-divulgation dans les trente (30) jours suivant la demande d’AMSA/DMSA à cet effet.	18.1 All plans, drawings, specifications and other information including, without limitation, business pricing or market information, patterns, dies and other tools supplied by AMSA/DMSA or paid for by AMSA/DMSA during the performance of this Contract and any information derived therefrom, shall be kept secret and confidential by Supplier and shall not be disclosed to any third party, without prior written consent from AMSA/DMSA or made use of by Supplier, except for the purpose of executing the work hereunder. All such plans, drawings, specifications and other information, patterns, dies, and other tools will remain the property of AMSA/DMSA and any and all copies thereof will be returned by Supplier to AMSA/DMSA at the end of the Contract or earlier upon request. When requested by AMSA/DMSA, the Supplier shall execute a Non Disclosure Agreement within thirty (30) days following AMSA/DMSA’s request.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	19. INTELLECTUAL PROPERTY
19.1 Toutes les spécifications, informations, données, schémas, logiciels et autres articles fournis à AMSA/DMSA doivent lui être divulgués sans aucun droit restrictif et sur une base non-exclusive. 19.2 Tous les travaux, écrits, idées, découvertes, améliorations, inventions (brevetables ou non), secrets commerciaux ou propriétés intellectuelles de toute sorte, d’abord réalisés ou conçus par le Fournisseur dans l’exécution de ce Contrat ou qui découlent de l’usage d’informations fournies par AMSA/DMSA, sont considérés comme étant la propriété exclusive d’AMSA/DMSA. Le Fournisseur devra divulguer rapidement par écrit tous ces travaux, écrits, idées, découvertes, améliorations, inventions, secrets commerciaux ou propriétés intellectuelles à AMSA/DMSA et devra exécuter les documents nécessaires pour formaliser le titre d’AMSA/DMSA sur la propriété de ceux-ci et pour établir et maintenir une protection effective de ceux-ci. Tous les travaux	19.1 All specifications, information, data, drawings, software and other items supplied to AMSA/DMSA shall be disclosed to AMSA/DMSA without any restrictive rights on a non-proprietary basis. 19.2 Any work, writing, idea, discovery, improvement, invention (whether patentable or not), trade secret or intellectual property of any kind first made or conceived by Supplier in the performance of this Contract or which is derived from the use of information supplied by AMSA/DMSA shall be the exclusive property of AMSA/DMSA. Supplier shall disclose promptly, in writing, all such works, writings, ideas, discoveries, improvements, inventions, trade secrets or intellectual property to AMSA/DMSA, and shall execute all necessary documents to perfect AMSA/DMSA’s title thereto and to obtain and maintain effective protection thereof. Any work produced under this Contract shall be assigned to, and shall be, the exclusive property of AMSA/DMSA.

exécutés en vertu de ce Contrat doivent être cédés à AMSA/DMSA et devenir la propriété exclusive de celle-ci.

19.3 Le Fournisseur accorde par la présente à AMSA/DMSA et les sous-traitants et clients d’AMSA/DMSA, en rapport avec l’usage, l’offre de vendre ou la vente des produits fournis ou des travaux exécutés pour AMSA/DMSA, une licence irrévocable, non- exclusive et libérée à l’échelle internationale pour toutes les propriétés intellectuelles (locales ou à l’étranger), y compris les brevets, droits de reproduction, conceptions industrielles et moyens de masquage, propriété du Fournisseur ou sous son contrôle permanent, pourvu qu’une sous-licence ne soit pas en conflit avec une disposition quelconque de la licence accordée au Fournisseur.

19.4 Le Fournisseur accorde par la présente à AMSA/DMSA et aux sous-traitants et aux clients de AMSA/DMSA une licence perpétuelle, non-exclusive libérée à l’échelle internationale pour reproduire, distribuer des copies ou effectuer publiquement, exposer publiquement ou effectuer des travaux dérivés provenant d’un logiciel quelconque inclus dans les Biens ou les Services ou fournis avec eux en vertu de ce Contrat (documentation de logiciel) qu’AMSA/DMSA pourrait raisonnablement demander en rapport avec les essais ou l’usage des Biens ou des Services.

19.3 Supplier hereby grants to AMSA/DMSA, and to its subcontractors and customers, in connection with the use, offer for sale, or sale of products provided to or work being performed for AMSA/DMSA, an irrevocable, non-exclusive, paid-up world-wide license under any and all intellectual property (whether domestic or foreign), including patents, copyrights, industrial designs and/or mask works owned or controlled by Supplier at any time or licensed to Supplier, provided such a sublicense does not infringe any provisions of the licenses to the Supplier.

19.4 Supplier hereby grants to AMSA/DMSA, and to its subcontractors and customers, a perpetual, non-exclusive, paid-up world-wide license to reproduce, distribute copies of, perform publicly, display publicly, or make derivative works from any software included in or provided with Goods or Services under this Contract (Software Documentation) as reasonably required by AMSA/DMSA in connection with AMSA/DMSA’s testing or use of the Goods or Services.

20. QUALIFICATIONS

20.1 Tous les produits fournis dans le cadre du Bon de commande doivent être des produits qualifiés conformément aux exigences de la spécification applicable.

20.2 Lorsque AMSA/DMSA demande des produits rencontrant les normes de l'industrie (telles que AMSE, ASTM, CSA), le Fournisseur répondra aux exigences selon la dernière publication des normes en vigueur à la date de livraison des Biens ou Services.

20.3 Le Fournisseur s'assurera que son personnel est, et restera, compétent et efficace et que ce personnel a et doit avoir les qualifications, la formation et l'expertise nécessaires pour lui permettre d’exécuter ses tâches selon les lois, les règlements et les pratiques applicables généralement reconnues.

20.1 Any products supplied in satisfaction of the Purchase Order must be qualified products in accordance with the requirements of the applicable specification.

20.2 When AMSA/DMSA requires products to meet industry standards (such as AMSE, ASTM, CSA), Supplier shall meet the requirements of the latest published edition of those standards in effect on date the Goods or Services are provided.

20.3 The Supplier shall ensure each of the Supplier’s personnel is, and will remain, competent and efficient and that such personnel has, and shall have, the qualifications, training, and expertise necessary for him to perform his assigned duties and any applicable laws, regulations and customary practices.

21. GARANTIE SUR LES BIENS

21. GOODS WARRANTY

21.1 Le Fournisseur garantit les Biens contre tous défauts de titre, d’exécution, de matériau ou de conception, et garantit que les Biens sont conçus pour correspondre à l’usage prévu de l’achat, en autant que ces matériaux ou conceptions n’aient pas été fournis par AMSA/DMSA. Le Fournisseur accepte par la présente qu’AMSA/DMSA étende cette garantie à ses clients.

21.2 La garantie sur l’exécution et/ou la conception doit demeurer en vigueur pendant la durée précisée dans le Bon de commande ou, si cette durée n’est pas mentionnée, la garantie demeurera en vigueur pendant douze (12) mois après la plus récente des dates de livraison ou d’acceptation des Biens par AMSA/DMSA.

21.3 Le Fournisseur garantit la disponibilité des pièces détachées des biens vendus pour une période de dix (10) ans au minimum. Le Fournisseur s’assurera que toutes les

pièces détachées vendues pendant cette période sont conformes à toutes les conditions de ce Contrat incluant les caractéristiques de qualité et les attributs d'exécutions, aussi bien que la garantie d’une assistance technique selon les exigences d’AMS/DMSA.

21.4 Les pièces de rechange et les réparations seront garanties selon les mêmes modalités et conditions que les Pièces originales et ce pour une durée égale à celle de ce Contrat.

21.5 Si les Biens ne sont pas conformes d’une façon quelconque à la garantie mentionnée ci-dessus, AMSA/DMSA aura le choix de :

a. Exiger que le Fournisseur accepte d’effectuer rapidement toutes les réparations ou remplacements (“les Corrections“) nécessaires pour que les Biens deviennent conformes à ladite garantie ou ;

b. Effectuer, ou faire effectuer par un tiers, toutes les Corrections nécessaires pour que ces Biens soient conformes à toutes les conditions de ladite garantie, et récupérer le coût de ces Corrections du Fournisseur.

21.6 En plus du coût réel d’une Correction quelconque, le Fournisseur sera tenu responsable de tous les coûts directs de main d’oeuvre défrayés pour la dépose et la nouvelle installation des Biens défectueux.

21.1 Supplier warrants the Goods against defects in title, workmanship, materials and/or design and that the Goods are designed to fit the intended purpose of the purchase, to the extent that such materials and/or design have not been supplied by AMSA/DMSA. Supplier hereby accepts that the warranty may be extended by AMSA/DMSA to its customers.

21.2 The warranty as to workmanship and/or design shall remain in effect for the length of time stated in the Purchase Order, or if not so stated, shall remain in effect for twelve (12) months after the later of the delivery date or the date Goods were accepted by AMSA/DMSA.

21.3 The Supplier guarantees the availability of spares parts of the Goods sold for a period of ten (10) years at a minimum. The Supplier guarantees that all spare parts sold during this period shall conform to all of the requirements of this Contract including the quality characteristics and performances attributes, as well as guarantee technical assistance as required by AMSA/DMSA.

21.4 Repairs and replacement parts are guaranteed under the same Terms and Conditions as the original Goods and for a new period equal to that of this Contract.

21.5 If any Goods fail to comply in any respect of the warranty set forth above, AMSA/DMSA shall have the option to either :

a. Require Supplier to, and Supplier agrees to promptly make all repairs, modifications or replacements (the “Corrections”) necessary to enable such Goods to comply in all respects with said warranty or;

b. Make or have a third party make all Corrections necessary to enable such Goods to comply in all respects with said warranty and recover the cost of such Corrections from Supplier.

21.6 In addition to the actual cost of any Correction, Supplier shall be responsible for all direct labour costs incurred in any actual removal and reinstallation of the defective Goods. Transportation and insurance costs for Goods

Les frais de transport et d’assurance des Biens corrigés en vertu des dispositions de cette garantie devront également être défrayés par le Fournisseur.

21.7 La partie des Biens pour laquelle le Fournisseur a effectué une Correction en vertu de cette garantie doit être elle-même garantie par le Fournisseur pendant la période non expirée de la garantie qui demeure au moment de la réparation, telle que stipulée dans le Bon de commande, ou si elle ne l’est pas, pendant douze (12) mois après la date de cette Correction, à la plus longue de ces deux périodes. La garantie sur les Biens du Fournisseur qui ont été corrigés par AMSA/DMSA ou un tiers, tel que mentionné ci-dessus, devra demeurer en vigueur comme si le produit du Fournisseur avait été réparé et corrigé par le Fournisseur, sauf que le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des défauts ou des défectuosités attribuables à un mauvais usage, une négligence ou une correction inadéquate faite par AMSA/DMSA ou un tiers.

21.8 Le Fournisseur reconnaît par la présente que AMSA/DMSA ne renonce pas à ces garanties ni n’accepte de désistement de ces garanties.

corrected pursuant to the provisions of this warranty shall also be at Supplier’s expense.

21.7 That portion of any Goods to which a Correction has been made by Supplier under this warranty, shall be warranted by Supplier for the unexpired portion of the warranty, remaining at the time of such repair, as stated in the Purchase Order or if not stated, twelve

(12) months after the date of such Correction whichever period is greater. The warranty herein on Supplier’s Goods that have been corrected by AMSA/DMSA or a third party as referred to above shall remain in effect as if Supplier’s product was repaired and corrected by Supplier provided, however, that Supplier shall not be held liable for defect or failures attributable to misuse, negligence or improper correction by AMSA/DMSA or such other third party.

21.8 Supplier hereby acknowledges that AMSA/DMSA does not waive or accept any disclaimer of any such warranties.

22. GARANTIE SUR LES SERVICES

22. SERVICES WARRANTY

22.1 Sauf dispositions contraires dans les documents qui accompagnent ces conditions, le Fournisseur garantit tous les Services contre tout défaut de rendement pendant une période de douze (12) mois après la livraison. Si ce Contrat comprend la fourniture de Services, le Fournisseur garantit qu’il dispose d’un personnel permanent suffisamment formé pour exécuter rapidement et efficacement les Services envisagés en vertu de ce contrat. Le Fournisseur garantit en outre que les Services seront effectués selon au moins les normes de rendement que l’on peut attendre raisonnablement des fournisseurs de services semblables dans la région ou opère AMSA/DMSA.

22.1 Unless stated otherwise in the documents accompanying these Terms and Conditions, Supplier shall warrant all Services against defects in performance for a period of twelve

(12) months following delivery. If this Contract includes the provision of Services, Supplier warrants that it has and will maintain sufficient trained personnel to promptly and efficiently execute the Services contemplated under this Contract. Supplier further warrants that the Services shall be performed to at least the standard of performance reasonably expected of similar service providers in AMSA/DMSA’s geographic area.

23. GARANTIE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

23. INTELLECTUAL PROPERTY WARRANTY

23.1 Le Fournisseur garantit que la vente, l’offre de vendre, l’usage ou l’inclusion dans des Biens et des matériaux fabriqués (y compris les logiciels) de tous les composants,

23.1 Supplier warrants that the sale, offering for sale, use, or incorporation into manufactured Goods and materials (including software) of all machines, parts, components, services,

machines, pièces, services, appareils, matériaux et droits fournis ou mis sous licence en vertu de la présente et qui ne sont pas conçus, composés ou fabriqués par AMSA/DMSA, ne contreviennent pas actuellement ou ultérieurement à un brevet, un droit de reproduction, une marque de commerce ou à d’autres droits valides sur la propriété ou la propriété intellectuelle.

devices, material, and rights furnished or licensed hereunder which are not of AMSA/DMSA’s design, composition, or manufacture does not and will not infringe any valid patent, copyright, trade mark, or other proprietary or intellectual property rights.

24. INDEMNISATION

24. INDEMNIFICATION

24.1 Le Fournisseur devra indemniser et dégager la responsabilité d’AMSA/DMSA et, à la demande d’AMSA/DMSA, défendre AMSA/DMSA, ses dirigeants, cadres, clients, agents et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais, y compris les frais juridiques et le coût de poursuites, reliées d’une manière quelconque aux Biens ou aux Services fournis en vertu de ce Contrat, y compris mais sans y être limité :

a. Toute contravention à une garantie mentionnée dans la présente;

b. Toute réclamation fondée sur la mort ou une blessure corporelle à une personne quelconque, la destruction ou les dommages à la propriété ou la contamination de l’environnement et les coûts de réhabilitation qui y seraient associés;

c. Toute réclamation fondée sur la négligence, l’omission ou la faute délibérée du Fournisseur ou d’un de ses agents, sous-traitants, employés ou quiconque agissant au nom du Fournisseur;

d. Toute réclamation par un tiers contre AMSA/DMSA, alléguant que les Biens ou les Services (y compris les logiciels, mais sans y être limité), les résultats de ces Services, ou tout autre produit ou procédé fournis en vertu de ce Contrat, contreviennent à un brevet, un droit de reproduction, une marque de commerce, un secret commercial ou un droit de propriété d’un tiers, qu’ils aient été fournis seuls ou groupés avec d’autres produits, logiciels ou procédés. Le Fournisseur ne devra pas régler ces poursuites ou réclamations sans l’approbation écrite préalable d’AMSA/DMSA. Le Fournisseur accepte de payer ou de rembourser tous les frais encourus par AMSA/DMSA pour faire respecter cette indemnité, y compris les frais juridiques.

24.2 Si l’utilisation par AMSA/DMSA ou ses

24.1 Supplier shall indemnify, hold harmless, and at AMSA/DMSA’s request, defend AMSA/DMSA, its officers, directors, customers, agents and employees, against all claims, liabilities, damages, losses and expenses, including attorney’s fees and cost of suit arising out of or in any way connected with the Goods or Services provided under this Contract, including, without limitation:

a. The breach of any warranty contained herein;

b. Any claim based on the death or bodily injury to any person, destruction or damage to property, or contamination of the environment and any associated clean up costs;

c. Any claim based on the negligence, omissions or wilful misconduct of Supplier or any of Supplier’s agents, subcontractors, employees or anyone acting on behalf of Supplier; and

d. Any claim by a third party against AMSA/DMSA alleging that the Goods or Services (including but not limited to software), the results of such Services, or any other products or processes provided under this Contract, infringe a patent, copyright, trademark, trade secret or other proprietary right of a third party, whether such are provided alone or in combination with other products, software or processes. Supplier shall not settle any such suit or claim without AMSA/DMSA’s prior written approval. Supplier agrees to pay or reimburse all costs that may be incurred by AMSA/DMSA in enforcing this indemnity, including attorney’s fees.

24.2 Should AMSA/DMSA’s use, or use by its

distributeurs, sous-traitants ou clients de Biens ou de Services quelconques achetés du Fournisseur devait être interdite ou menacée d’une injonction, ou faire l’objet de poursuites judiciaires, le Fournisseur devra, à ses seuls frais et dépens :

a. Remplacer les Biens ou les Services contrevenants par des Biens ou des Services non-contrevenants et entièrement équivalents;

b. Modifier les Biens ou les Services de manière à ce qu’ils ne soient plus contrevenants mais que la fonctionnalité demeure entièrement équivalente;

c. Obtenir pour AMSA/DMSA, ses distributeurs, sous-traitants ou clients le droit de continuer à utiliser les Biens ou les Services;

d. Si aucune option qui précède n’est possible, rembourser tous les montants d’argent payés pour les Biens ou les Services contrevenants.

24.3 Le Fournisseur devra, sans limite de temps, défendre, indemniser et dégager AMSA/DMSA de toute responsabilité au sujet de tous les privilèges qui pourraient être réclamés contre la propriété couverte dans la présente, pour des blessures à des personnes ou des dommages à la propriété découlant de cette propriété ou liés à celle- ci, à moins que ces blessures ou dommages aient été causés uniquement et directement par la négligence d’AMSA/DMSA.

distributors, subcontractors or customers, of any Goods or Services purchased from Supplier be enjoined, be threatened by injunction, or be the subject of any legal proceeding, Supplier shall, at its sole cost and expense, either:

a. Substitute fully equivalent non-infringing Goods or Services;

b. Modify the Goods or Services so that they no longer infringe but remain fully equivalent in functionality;

c. Obtain for AMSA/DMSA, its distributors, subcontractors or customers the right to continue using the Goods or Services; or,

d. If none of the foregoing is possible, refund all amounts paid for the infringing Goods or Services.

24.3 Supplier shall without limitation as to time, defend, indemnify and hold AMSA/DMSA harmless from all liens which may be asserted against property covered hereunder and from all claims for injury to persons or property arising out of or related to such property unless the same are caused solely and directly by AMSA/DMSA’s negligence.

25. ASSURANCES

25. INSURANCE

25.1 Si ce Contrat est conclu pour exécuter des Services dans les locaux d’AMSA/DMSA ou si le Fournisseur utilise ses propres véhicules pour livrer les Biens aux installations d’AMSA/DMSA, le Fournisseur devra se pourvoir de l’assurance suivante pour au moins le montant minimum ci- dessous :

a. Responsabilité civile générale, dommages à la propriété et responsabilité de l’employeur - 1 million $;

b. Responsabilité civile automobile - 1 million $.

25.1 If this Contract is for performance of Services on AMSA/DMSA’s premises, or, Supplier utilizes their own vehicles to deliver Goods to AMSA/DMSA’s facility, Supplier shall maintain the following insurance in at least the minimum amount stated:

a. General Liability, Property Damage, Employer’s Liability - $1 million;

b. Motor Vehicle Liability - $1 million.

26. DIFFUSION DES INFORMATIONS

26. RELEASE OF INFORMATION

26.1 Le Fournisseur ne devra publier aucune information créée en vertu de ce Contrat, ni divulguer, confirmer ou infirmer des détails quelconques sur l’existence ou l’objet de ce

26.1 Supplier shall not publish any information developed under this Contract, nor disclose, confirm, or deny any details about the existence or subject matter of this Contract, or use

Contrat ni utiliser le nom d’AMSA/DMSA en rapport avec la promotion de ses ventes ou sa publicité, sans approbation écrite préalable d’AMSA/DMSA.	AMSA/DMSA’s name in connection with Supplier’s sales promotion or publicity without prior written approval from AMSA/DMSA.
27. LITIGES	27. DISPUTES
27.1 Les dispositions de ce Contrat doivent être interprétées conformément aux lois de Madagascar et conformément à leur interprétation équitable, et non pas strictement contre une ou l’autre des parties. Dans l’attente d’une résolution finale d’un litige en vertu de la présente, le Fournisseur devra poursuivre avec diligence l’exécution de ce Contrat, conformément à toutes les conditions de celui-ci et selon les directives d’AMSA/DMSA à cet effet. AMSA/DMSA et le Fournisseur défrayeront chacun les coûts des procédures de tout litige en vertu de la présente. 27.2 Tout désaccord relatif à ce Contrat, dans la mesure ou les parties sont incapables de régler la situation par un accord amiable, sera résolu par arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de la Cour d’Arbitrage International de Londres (Royaume Uni) par un ou plusieurs arbitres désignés en vertu desdites règles, à moins de disposition contraire clairement indiquée au Contrat. La langue de l'arbitrage sera l’anglais. La sentence ou la décision de l'arbitre sera finale, liera les parties et sera sans appel.	27.1 The provisions of this Contract shall be interpreted in accordance with the laws of Madagascar and in accordance with its fair meaning and not strictly against either party. Pending final resolution of a dispute hereunder, Supplier shall proceed diligently with the performance of this Contract and in accordance with all the Terms and Conditions contained herein and with AMSA/DMSA’s direction thereof. AMSA/DMSA and Supplier shall each bear its own costs of processing any dispute hereunder. 27.2 Unless otherwise specifically provided for in the Purchase Order, any disagreement relating to this Contract shall, if the parties are unable to settle the matter by mutual agreement, be determined by arbitration conducted in accordance with the Rules of Arbitration of the London Court of International Arbitration (United Kingdom) by one or more arbitrators appointed in accordance with the said Rules. The language of the arbitration shall be English.The award or decision of the arbitrators shall be final and binding upon the parties and non- appealable.
28. CESSION ET SOUS-TRAITANCE	28. ASSIGNMENTS AND SUBCONTRACTING
28.1 Le Fournisseur ne cédera pas le Bon de commande ni ne sous-traitera un travail quelconque faisant l’objet du Bon de commande sans le consentement préalable écrit d’AMSA/DMSA, autrement que dans la mesure où la sous-traitance est nécessaire pour obtenir des matières premières, des pièces et des procédés pour lesquels le Fournisseur n’est pas équipé et qui font partie des travaux qui sont normalement sous-traités dans l’exécution de contrats semblables. Aucun consentement ne devra être présumé ou considéré comme relevant le Fournisseur de ses obligations de se conformer entièrement aux exigences de la présente.	28.1 Supplier shall not assign the Purchase Order or sublet any of the work contained in the Purchase Order, without the prior written consent of AMSA/DMSA, other than to the extent which subletting is necessary for the purpose of obtaining raw material, parts and processes, for which Supplier is not equipped and which are portions of the work normally sublet in carrying out similar contracts. The consent obtained shall not be deemed to have relieved Supplier of its obligations to comply fully with the requirements hereof.
29. ORDRE DE PRÉSÉANCE	29. ORDER OF PRECEDENCE
29.1 En cas de contradiction entre ces Conditions générales et d’autres parties du Contrat,	29.1 In the event of a conflict between these Terms and Conditions and other portions of the

l’ordre de préséance sera :

a. Toute disposition dactylographiée sur le Bon de commande d’AMSA/DMSA modifiant précisément les conditions de ce Contrat;

b. Les présentes Conditions générales;

c. Toute autre disposition formulée dans les Bons de commande d’AMSA/DMSA, y compris les conditions stipulées ou référencées dans la présente.

d. La proposition du Fournisseur.

Contract, the order of precedence shall be:

a. Any typed provisions on the face of AMSA/DMSA’s Purchase Order specifically modifying the terms of this Contract;

b. These Terms and Conditions;

c. Any other provisions set forth in AMSA/DMSA’s Purchase Orders including any Terms and Conditions stated or referenced therein.

d. Supplier’s quotation.

30. STATUT D’ENTREPRENEUR INDEPENDANT

30. INDEPENDENT CONTRACTOR STATUS

30.1 Le Fournisseur est et doit demeurer un entrepreneur indépendant pendant l’exécution de ce Contrat.

30.1 Supplier is, and shall remain an independent contractor during the performance of this Contract.

31. COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS D’AMSA/DMSA.

31. COMMUNICATION WITH AMSA/DMSA’ CUSTOMER

31.1 AMSA/DMSA sera le seul responsable de toutes les communications avec ses sponsors, ses clients, ses fournisseurs ou d’autres fournisseurs, à ce sujet ou tout autre contrat relié à celui-ci.

31.1 AMSA/DMSA shall be solely responsible for any and all communication with AMSA/DMSA’s sponsors, customer, or other suppliers regarding this or any related contract.

32. SURVIVANCE

32. SURVIVAL

32.1 Toutes les dispositions de ce Contrat devront survivre la résiliation (que ce soit pour convenance ou pour défaillance), la suspension ou l’achèvement de ce Contrat, sauf s’il est clairement prévu qu’elles ne s’appliqueront que pendant la durée de ce Contrat.

32.1 All of the provisions of this Contract shall survive the termination (whether for convenience or default), suspension or completion of this Contract unless they are clearly intended to apply only during the term of this Contract

33. DROITS DE VÉRIFICATION

33. AUDIT RIGHTS

33.1 AMSA/DMSA se réserve le droit d’effectuer une vérification des registres du Fournisseur dans le but de s’assurer de la conformité aux conditions de ce Contrat. Le Fournisseur devra rendre disponibles toutes les données faisant l’objet d’une demande raisonnable d’AMSA/DMSA.

33.1 AMSA/DMSA reserves the right to audit Supplier’s records to assure compliance with the terms of this Contract. Supplier shall make available all data reasonably requested by AMSA/DMSA.

34. NON-SOLLICITATION D’EMPLOYÉS OU DE REPRÉSENTANTS

34. NON-SOLICITATION OF EMPLOYEES OR REPRESENTATIVES

34.1 AMSA/DMSA et le Fournisseur consentent à ne pas solliciter le personnel de l’autre partie qui est employé pour exécuter les travaux

faisant l’objet de la présente sans le consentement préalable écrit de l’autre partie,

34.1 AMSA/DMSA and the Supplier agree that they shall not, during the term of the Purchase Order, or for a period of six (6) months thereafter, solicit the personnel of the other Party related to the work identified herein without the prior

pendant la durée du Bon de commande ou pendant six (6) mois par la suite.

written consent of the other Party.

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Document: SCM-PUR-006 Date: 15 April, 2013 Rev: 4 Page: 1 de / of 27 Termes et Conditions Générales des Bons de Commande Purchase Order General Terms and Conditions

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