Contract

	CONTRACTANTS
entre d'une part CITELUM, pour le compte de sa filiale en cours de création CITELUM IG, société anonyme au capital de 61 906 250,00 euros dont le siège social est situé à Paris la Défense, 11-13 Cour Valmy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 389 643 859 Représentée par le signataire dûment habilité Interlocuteur : Xxxxx Xxxxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00 Mel : xxxxxxxx@xxxxxxx.xx Adresse : CITELUM 11-13 Cours Valmy 92 977 Paris la Défense Identifiant TVA : FR 03 000 000 000 NAF : 0000X Xxxxxxxx ci-après "l’Entreprise"		et d'autre part Représentée par le signataire dûment habilité Interlocuteur Commercial : Téléphone : Fax : Mel : Adresse de l'Interlocuteur Commercial : Identifiant TVA : SIRET : NAF : Interlocuteur Technique : Téléphone : Fax : Mel : Désignée ci-après "le Titulaire"
OBJET
Marché pour l’achat de coffrets classe 2
CONDITIONS ESSENTIELLES
Marché passé à l’entreprise : Type de marché : Marché à bon de commande Date de début de marché : le 18 décembre 2017 Durée du marché : 1 an Montant global et forfaitaire hors TVA xxxxxxxxxx euros Mode de rémunération : Prix unitaire Caractère des prix : Forfait En cas de contradiction, le contenu d'un article des CPA prévaut sur une information de cette page de garde
PIECES CONSTITUTIVES
Les pièces constitutives du présent Marché sont listées à l’article 5. Elles comprennent notamment les présentes Conditions Particulières d’Achat (CPA), le Cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Règlement de la Consultation (RC).
SIGNATURES
Pour l’Entreprise : Nom et qualité du signataire : Date, signature et cachet de l'Entreprise :		Pour le Titulaire : Nom et qualité du signataire : Date, signature et cachet du Titulaire :
Fait en 2 exemplaires originaux GO 02 - 02/08/17

ARTICLE 1 – FORMULE DE COMPARUTION

Entre,

CITELUM, pour le compte de sa filiale en cours de création CITELUM IG, société anonyme au capital de 61 906 250,00 euros, dont le siège social est situé à Xxxxx xx Xxxxxxx (00000), 00-00 Xxxxx Xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 643 859, représentée par la personne dûment habilitée, signataire du présent Marché,

d'une part,

et la Société , société au capital de euros, dont le siège social est situé à , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro , représentée par , élisant domicile en , au , en sa qualité de ,

d'autre part,

il est conclu le présent Marché.

ARTICLE 2 – PREAMBULE

Le présent Marché a été attribué sur la base de l’offre technico-économique la plus avantageuse dans le cadre de laquelle le Titulaire s’est engagé sur l’atteinte d’objectifs. Tout écart par rapport à ces objectifs donne lieu à pénalités dans les conditions définies à l’Article 10 "Pénalités" des présentes Conditions Particulières d’Achat.

La stipulation pour autrui est applicable pour la durée du Marché stipulée à l’article 4.

ARTICLE 3 – OBJET DU MARCHE

Le présent Marché est un marché à bons de commandes

L’Entreprise confie au Xxxxxxxxx, qui accepte, les Prestations relatives à la fourniture de coffrets classe 2 conformément à la Pièce n°2, CCTP, mentionnée à l’article 2.

Ces Prestations sont rémunérées par les prix mentionnés dans l’offre du fournisseur figurant en pièce n°4.

L'Entreprise s'engage à confier au Titulaire une quantité minimum de 1 000 pièces composées de 500 coffrets classe 2 avec parafoudre, 500 coffrets classe 2 sans parafoudre. Ces quantités pourront être revues à la hausse en fonction du prix du matériel figurant dans le bordereau de prix unitaire qui sera joint à l’offre du fournisseur. Le montant total des commandes établies pour le compte du fournisseur ne dépassera 90 000 euros HT.

ARTICLE 4 – DUREE

Le présent Marché est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature. La durée du Marché se décompose en :

une livraison usine de la part fixe avant le 31 décembre 2017

Un délai de 2 semaines maximum pour toute livraison du matériel selon un planning qui sera communiqué dans le courant du mois de janvier.

ARTICLE 5 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – ORDRE DE PRIORITE

Par son acceptation du Marché, le Titulaire reconnait être en possession de toutes les pièces

contractuelles et en avoir une parfaite connaissance. Elles expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre le Titulaire et l’Entreprise.

Les pièces constitutives du Marché listées ci-dessous, sont jointes au Marché. Les pièces constitutives du marché sont :

• Pièce n°1 : les présentes Conditions Particulières d’Achat référence CIT-CPA-17-001-A

• Pièce n°2 : le Règlement de Consultation référence CIT-RC-17-001-A

• Pièce n°2 : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) référence CIT- CCTP-2017-001

• Pièce n° 4 : L’offre du fournisseur

.

ARTICLE 6 – PRIX GLOBAL – PRIMES DE PERFORMANCES

Partie ferme (définie à l’article 4)

Les Prestations de fourniture de coffrets de raccordement classe 2 telles que définies à la Pièce n°2 sont rémunérées par le prix global et forfaitaire hors TVA de euros ( montant en lettres euros)

ARTICLE 7 – PRIX UNITAIRES

Les Prestations de fourniture de coffrets de raccordement classe 2 définies dans le CCTP (Pièce n°2) sont rémunérées par application des prix unitaires forfaitaires, Le candidat joindra à son offre un bordereau de prix unitaires pour un coffret classe 2 sans parafoudre, un coffret classe 2 avec parafoudre, un parafoudre.

ARTICLE 8 – VARIATION DES PRIX

Les prix sont fermes.

ARTICLE 9 – MODALITES DE REGLEMENT

Les factures sont envoyées à CITELUM IG, 11 – 00 Xxxxx Xxxxx, 00 000 Xxxxx xx Xxxxxxx Prestations à prix global et forfaitaire :

Délais de paiement : 60 jours à compter de la réception de la facture

Le défaut de paiement d’une quelconque facture entraînera automatiquement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure l’exigibilité des intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce, il sera fait application de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros. »

Numéro	Fait générateur	Terme en %	Montant en euro hors taxe	Livrable associé
1	Réception usine	0%		PV de réception
2	Livraison sur site	100%		Bordereau de livraison
3	Levée de garantie	A l’issue de la mise en service du dernier coffret

ARTICLE 10 – PENALITES

Retard à la livraison usine

Le montant de la pénalité est de 100 euros par jour calendaire de retard sur la réception usine du matériel.

Retards à la livraison sur site

Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante :

P = C x T x J

dans laquelle :

• P est le montant de la pénalité,

• C est le montant hors taxes de chaque module livré en retard sur le chantier

• J est le nombre de jours calendaires de retard,

• Test le taux de pénalités par jour calendaire de retard imputable au Titulaire.

Le taux de pénalité T est de 5 %.

Le montant cumulé de ces pénalités est limité 20% du montant du Marché ou de la Commande d’exécution pour un Marché cadre avant application des pénalités.

ARTICLE 11 – LIVRAISON – TRANSPORT

Les livraisons du matériel s’effectuent aux adresses suivantes qui seront communiquées à compter de Janvier 2018 :

Adresse	Délais	Adresse	Responsable	Téléphone
Site n°1
Site n°2
Site n°3
Site n°4
Site n°5
Site n°6
Site n°7
Site n°8
Site n°9
Site n°10
Site n°11
Site n°12

Le transport du Matériel est à la charge du titulaire et sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité.

Le Titulaire soumet à l’Entreprise son plan de transport pour vérification et validation.

ARTICLE 12 – GARANTIES

12.1 – CONTENU DE LA GARANTIE

Le Titulaire supporte tous les coûts liés à son obligation de garantie de bon fonctionnement dans la limite du montant du marché.

12.2 – DUREE DE LA GARANTIE

La garantie est de 2 ans minimum, à compter de la mise en service du matériel sur le site. Dans cette période de garantie, le fournisseur, en cas de défaillance produit, devra remplacer les pièces défectueuses à ses frais et dans un délai maximum de 3 jours après la date de demande de Xxxxxxx. Si plusieurs défauts sont observés sur le même site sur la période, l’Entreprise sera en mesure de demander au titulaire un dédommagement pour les frais de main d’œuvre qui seraient nécessaires au remplacement des pièces défectueuses.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété aura lieu à l’issue de la réception du matériel sur site (bordereau de livraison faisant foi). Il sera alors engagé des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives destinées à constater que les prestations répondent aux stipulations du marché. A l’issue de ces opérations de vérification CITELUM IG prononcera :

- l'admission des prestations, sous réserve des vices cachés, si elles répondent aux stipulations du marché. L'admission prend effet à la date de notification au titulaire dans un délai de quinze jours à dater de la livraison. Ou

- l’ajournement de l’admission des prestations par une décision motivée si des prestations ne peuvent être admises que moyennant certaines mises au point. Cette décision invite le titulaire présenter à nouveau les prestations mises au point, dans un délai de 30 jours. Ou

- Le rejet partiel ou total si les prestations ne peuvent être admises en l'état. Un courrier motivé précisera les motifs du rejet. Le titulaire disposera alors d’un délai de 15 jours pour d'exécuter à nouveau la prestation prévue par le marché.