Contrat de location saisonnière.
00 xxx xx Xxxxxxxx- 00000 XXXXXXXXXX - 00(00)0 00 00 00 11
Contrat de location saisonnière.
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Xxxxxxxx XXXXXXXX, gérante de la société PAUSE MESSINES, 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel : 00 00 00 00 00
Mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Le Bailleur
Et
Nom, prénom du locataire : …………………..
Adresse : ……………………………………….
Tel : ………………………………………………
Mail : ………………………………………………
Le Preneur
1.Objet du contrat de location :
Les locaux du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier, la durée ne pouvant excéder 90 jours. Le bailleur déclare être propriétaire de son bien et pourra en fournir les justificatifs.
2.Le logement : maison d’hôtes Xxxxxxx
Le logement loué est une maison de ville située au : 000 xxx xx Xxxxxxxx- 00000 XXXXXXXXXX
Superficie de la maison : 70m²+ terrasse et jardin de 150m².
Au rez-de-chaussée : une grande pièce de vie de 40m², avec un coin salon (canapé convertible, meubles, téléviseur, bibliothèque, microchaine, freebox), un espace repas (table, banc, chaises), une pièce d’eau (wc+ lavabo) et une cuisine entièrement équipée (lave-vaisselle, plaque induction, four, micro-onde, réfrigérateur-congélateur, petit électro-ménager, équipement nécessaire pour cuisiner et vaisselle. Une terrasse avec salon de jardin et bains de soleil et un jardin clos.
A l’étage : 1 chambre avec un lit 140*200, une penderie, un grand miroir, un coin bureau. La deuxième chambre est équipée d’un lit 140*190, une penderie et un grand miroir. Les lits sont équipés d’alaises et de couettes, les oreillers de protection d’oreillers. Une salle d’eau avec lavabo, grande douche et wc.
3. les occupants :
La maison est louée pour un maximum de 4 personnes. Le locataire s’engage à ne pas dépasser ce nombre sauf avec accord du bailleur qui pourra alors facturer une surcharge, précisée au présent contrat.
4.Durée de la location saisonnière :
La présente location est consentie du………. 2017 dès 16 heures au ………. 2017 avant 11 heures soit pour une durée totale de nuit(s). En aucun cas le locataire ne peut occuper les locaux après l’expiration de la période de location mentionnée précédemment.
5. Prix de la location et des charges :
Le montant du loyer a été fixé à…………. € (………euros.) pour la période de location soit nuit(s).
Les charges (l’eau, l’électricité, le chauffage, télévision, internet) sont comprises dans le loyer. Cependant, en cas de consommation anormalement élevée, un surplus pourra être facturé au locataire.
Le loyer comprend également :
Le linge de lit pour ……… et de bain pour personnes.
Un panier petit déjeuner pour personnes mis à disposition dans le logement le jour de votre arrivée.
Le ménage de fin de séjour.
En courtoisie et à votre disposition :
Petite épicerie de base bio.
Produits ménagers bio ou écoverts.
Savons pour les mains et pour la douche écoverts.
Eponge, sopalin, papier toilette.
Tapis de bain, essuie-mains et vaisselle
Les produits sont mis à votre disposition pour un usage normal et uniquement sur place. Ils ne sont en aucun cas destinés à être emmenés à la fin du séjour sous peine d’une retenue sur la caution.
Il ne comprend pas :
La taxe de séjour : 1€/personne de +de 18 ans/par jour.
6.Réservation et règlement du loyer :
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page, signé et accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 30% du prix total soit la somme de ……0 € ( euros)
- Soit par virement bancaire sur le compte : Pause Messines-CCM Pérenchies-IBAN XX0000000000000000000000000-BIC XXXXXX0X
- soit par chèque bancaire à l’ordre de Pause Messines.
La location sera effective dès la réception du montant des arrhes.
Le solde du prix de la location soit ………€ ( euros) sera versé par le locataire au bailleur au plus
tard à son entrée dans les lieux.
La taxe de séjour sera acquittée en fin de séjour soit au plus tard le ………………..
7.Dépot de garantie :
Le Preneur remettra au Bailleur, au plus tard lors de son entrée dans les lieux, un chèque d’un montant de 300€ (Trois cents euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages, dégradations du logement ainsi que les dommages, pertes, vols du mobilier ou des objets garnissant l’hébergement ou la perte des clés.
En l’absence de dommage, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
En cas de dommages, le dépôt sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite des sommes couvrants les réparations du préjudice subi, justificatif et facture à l’appui.
8.Etat des lieux :
Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux à la remise des clés le jour d’entrée dans les lieux et à la restitution des clés le jour de sortie.
Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
9.Obligations du Preneur :
Le présent contrat de location est conclu au profit seul du Preneur identifié en entête du contrat. Toute cession, sous location du présent bail sont rigoureusement interdites.
Il est interdit au Preneur de faire une copie des clés
Le Preneur usera paisiblement du logement loué. Il l’entretiendra et le rendra en bon état de propreté. Il s’engage à faire un usage normal des consommables (eau, gaz, électricité) et des équipements mis à sa disposition. Il s’engage à avertir le Bailleur de tout incident ou dysfonctionnement.
Le Preneur devra respecter le voisinage.
La présence d’animaux est strictement interdite
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
10.Obligations du Bailleur :
Le Bailleur s’engage à maintenir le logement dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à avertir le Preneur de toute modification par rapport au dit contrat.
Il veillera à la remise des clés et au confort et à la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
11.Annulation :
En cas d’annulation, le Preneur doit en informer dans les plus brefs délais le Bailleur. Lorsque l’annulation survient :
Plus de 15 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Bailleur restituera la totalité du dépôt de garantie ;
Moins de 15 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Bailleur encaissera la totalité du dépôt de garantie, sauf cas de force majeure dûment justifié.
12.Assurance :
Le Preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.
13.Résiliation :
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétant. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
A …………………………… Le … ./….../…………. A………………………… Le …. /..…/……
Le Bailleur Le Preneur (Le locataire).
Pour la taxe de séjour, merci de préciser :
Personne 1 : | Nom : ………………………………. | Prénom : ……………………….. | Age : ……………….. |
Personne 2 : | Nom : ………………………………. | Prénom : ……………………….. | Age : ……………….. |
Personne 3 : | Nom : ………………………………. | Prénom : ……………………….. | Age : ……………….. |
Personne 4 : | Nom : ………………………………. | Prénom : ……………………….. | Age : ……………….. |
PAUSE MESSINES-824 964 571 R.C.S LILLE-METROPOLE