CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Bailleur
Nom : XXXXXXX
Prénom : Jacques & Xxxxxxxxx Adresse : Xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx
Téléphone : 00 00 00 00 00 ou 00 00 00 00 00 Mail : xxxx00@xxxxxxxxxxx.xx
Locataire
Nom : ……………………………………………………….
Prénom : ……………………………………………………
Adresse : …………………………………………………....
Téléphone(s) : ………………………………………………
Mail : …………………………………………………………
Nombre des personnes : ……….
Nombre d’animaux de compagnie : …… chien(s) …… chat(s) …… autres
Il ne sera pas demandé de contribution financière pour les animaux.
Location saisonnière convenue pour la période du ……………… au …………………
Adresse de la location : Xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx
Montant du loyer : …………. euros/semaine, hors électricité et taxe de séjour*
Les arrhes de 25% doivent être versées par le preneur.
Le solde de euros ainsi qu’un dépôt de garantie de 25 % du loyer devront être versés le jour
de la remise des clés, soit le …….…………..
• Taxe de séjour 2017 : 0.80 euros/personne/nuit.
• Electricité consommée :
Index sous-compteur jour d’arrivée : …………….
Index sous-compteur jour de départ : ……………
Consommation sur la base du prix TTC du kWh (heures pleines) : ……………….
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués.
Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
OPTIONS
Ménage : 40 euros Location draps en 90 : 10 euros par lit | OUI OUI | NON NON |
Location draps en 140 : 20 euros | OUI | NON |
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : Xx Xxxxxx
00000 Xxxxxxx (Xxxxxx-Xxxxx) Coordonnées GPS - Latitude : 44.39.41.N – Longitude : 6.35.04.E Type de location : appartement dans la maison du propriétaire.
Capacité d’accueil : 4 personnes.
Année de construction : maison : 2010, réalisation de l’appartement loué : 2013.
Surface : 35 m²
Exposition : sud-ouest
Détails des pièces : pièce à vivre avec cuisine intégrée, chambre avec un lit deux places, coin nuit avec deux lits superposés et salle de bains - wc avec douche à l'italienne. Terrasse et entrée privatives.
Chauffage : radiateurs électriques dans toutes les pièces.
Equipements : TV, Internet par wifi, lave-linge, réfrigérateur-congélateur, four, plaque chauffante, hotte aspirante, micro-ondes, lecteur DVD, poste radio, aspirateur, fer vapeur, planche à repasser, sèche-cheveux, étendoir, appareil à raclette, pierrade, barbecue, etc.
Jeux, livres et documentations touristiques mis à disposition.
Parking : dans la propriété.
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 15 heures.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11 heures.
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
• du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
• du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille et/ou de ses animaux de compagnie.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 40 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé