Contrat de location de matériel

Contrat de location de matériel

Entre d’une part,

- Exemplaire à destination du Loueur

- Exemplaire à destination du Locataire

L’Union Professionnelle des Métiers de la Montagne (UPMM), valablement représentée par ci-dessous appelé le loueur

Et d’autre part

ci-dessous appeler le locataire Ont convenu ce qui suit

Article 1 : Conditions à remplir par le locataire

Seule la location aux membres de l’UPMM en règle de cotisation annuelle est autorisée.

Article 2 : Description des biens disponibles à la location

Les biens ne sont disponibles à la location que sous forme de pack comprenant chacun 1 DVA (détecteur de victime d’avalanche), 1 pelle et 1 sonde. Chaque DVA est fourni avec housse de rangement et sangles. Chaque sonde est fournie avec housse. Les biens sont fournis sans batterie et sans manuel d’emploi. Le manuel d’emploi peut être téléchargé sur le site de l’UPMM ou sur le site du fabricant.

Article 3 : Quantité de packs pouvant être loués par le locataire

Outre la quantité de packs disponibles, celle-ci est limitée en fonction des compétences certifiées dont est titulaire le locataire, en fonction du tableau ci-dessous

Brevet du locataire	Quantité maximum
Tous brevets, sauf brevet de moniteur Adeps alpinisme ou ski de randonnée, ou brevet de moniteur niveau 3 ou entraîneur en randonnée sportive (accompagnateur moyenne montagne)	1
brevet de moniteur Adeps alpinisme ou ski de randonnée, ou brevet de moniteur niveau 3 ou entraîneur en randonnée sportive (accompagnateur moyenne montagne)	Suivant les disponibilités

Article 4 : Objet du contrat

Le loueur s’engage à délivrer au locataire le ou les packs ci-dessous, dans la mesure des disponibilités, et moyennant le paiement du prix de location prévu dans le tableau ci-dessous.

Pack N°	Description du pack			Prix de location par jour (les jours du retrait et de restitution ne sont pas payants)
	DVA	Sonde	Pelle
1	Mammut Barryvox Pulse	Black Diamond Quick Draw Probe Tour 240	Black Diamond Transfer 3	10 EUR
2	Mammut Barryvox S	Black Diamond Quick Draw Probe Tour 240	Black Diamond Transfer 3	10 EUR
3	Pieps DSP Pro Ice	Black Diamond Quick Draw Probe Tour 240	Black Diamond Transfer 3	10 EUR
4	Ortovox 3+	Ortovox Aluminium Light pfa 240	Ortovox Beast 2.5	10 EUR
5	ARVA Neo2	ARVA Light 240 Classic	ARVA Access TS	10 EUR
6	BCA Backtracker 3	BCA Stealth 270	B-1 EXT	10 EUR

Numéro(s) des pack(s) loué(s) : , soit packs. Nombre de jours de location (hors jour de retrait et de restitution) : Montant total de la location (nombre de packs x nombre de jours de location x 10 EUR) :

Article 5 : Durée de la location

La durée de location commence le jour du retrait des biens loués et s’achève le jour de la restitution des biens loués.

Le jour de restitution des biens loués est fixé de commun accord entre le loueur et le locataire au plus tard au moment du retrait des biens loués.

En cas de restitution anticipée des biens loués, le locataire ne peut prétendre à aucun remboursement partiel du paiement de la location.

Article 6 : Modalités de la location

Le locataire fera usage des biens loués en bon père de famille. Il s’assurera qu’il en sera de même pour tout autre utilisateur éventuel de ces biens.

Article 7 : Inspection du matériel

Les biens loués ont été inspectés par les deux parties avant leur délivrance. Les biens loués seront également inspectés lors de leur restitution au loueur. Ces inspections ont pour but de constater les éventuels dommages et dysfonctionnements des biens loués.

Tout dommage non-constaté lors de la délivrance des biens loués et constaté lors de leur restitution sera irréfutablement présumé avoir été causé par un manque de diligence dans le chef du locataire et sera indiscutablement mis à sa charge.

Article 8 : Disparition, vol ou bien manquant

En cas de vol, de disparition d’une partie ou de la totalité des biens loués pendant la durée de la location, ou en cas de bien manquant à l’issue de la durée de la location, il revient au locataire d’assumer la charge totale du remboursement des biens non restitués. La valeur de ces biens est fixée au prix neuf, prix public conseillé, de chacun de ces biens à la date de restitution, majorée d’un montant forfaitaire de 50 Euros destiné à couvrir les frais administratifs et les frais de transport du matériel.

En cas de disparition de la gamme du fabricant du matériel non-restitué, la valeur du bien à rembourser par le locataire sera celle d’un article aux qualités au moins semblables, ou à défaut immédiatement supérieures, majorée d’un montant forfaitaire de 50 Euros destiné à couvrir les frais administratifs et les frais de transport du matériel.

Le locataire est tenu d’effectuer les paiements visés dans le présent article sur le compte de l’UPMM endéans les 8 jours à compter de la date de restitution prévue. Pour chaque jour de retard de restitution des biens loués, il sera compté 10 Euros par pack manquant ou incomplet.

Article 9 : Responsabilité et assurance

Le locataire est tenu de restituer les biens loués au minimum dans l’état dont il a été fait inspection avant leur délivrance. Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant leur durée de location.

Aucune assurance des biens loués n’est fournie par le loueur. Il revient au locataire de s’assurer de la couverture éventuelle en

assurance des biens loués et d’en assumer les frais.

Article 10: Paiement et caution

Le locataire est tenu de payer le montant de la location, soit par virement anticipé sur le compte de l’UPMM (XX00 0000 0000 0000), avec en communication le nom du locataire, le nombre de packs loués et la durée de location, soit par paiement en liquide auprès du loueur. Le locataire est tenu de déposer auprès du loueur une caution de 50 Euros en liquide par pack loué avant remise du bien.

En cas de restitution normale des biens loués, dans un état semblable à l’état initial, la caution est rendue le jour même.

En cas de dégâts constatés lors de la restitution, les frais seront imputés sur la caution déposée par le locataire. Si les frais de remise en état des biens loués, dans un état au moins identique avant location, devait dépasser le montant de la caution, le locataire sera tenu de compléter le montant de ces frais, dans un délai de 8 jours après envoi par e-mail au locataire de la copie du devis ou de la facture de réparation.

À défaut de paiement des frais de réparation dans les délais fixés, le locataire encourt le risque d’exclusion de l’UPMM et s’expose à des poursuites judiciaires. Pour chaque jour de retard de restitution des biens loués, il sera compté 10 Euros par pack loué. Le paiement de ce supplément sera effectué en liquide au moment de la restitution des biens. Il pourra éventuellement être imputé sur la caution déposée.

Reçu ce jour la caution d’un montant de Fait en deux exemplaires à Le

Pour le loueur (NOM et signature) Pour le locataire (NOM et signature)

Annexe : Constat de l’état du matériel avant location