CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE XXXX

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE XXXX

ET LE GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES

Entre les soussignés

XXXXX, statut, dont le siège social est situé au XXXXXX à M , représentée par xxxxxxxxxx, en

sa qualité de xxxxx, dûment habilité à l’effet des présentes.

d’une part,

et

GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES (GREF), association loi 1901, dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx-xxx-Xxxxx, représentée par xxxxxxx, en sa qualité de XXXX, dûment habilité à l’effet des présentes,

d’autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

(C’est la présentation des deux partenaires et de leurs motivations à s’engager sur un même projet).

1 - L’XXXX …. Description du travail de la structure, de ses objectifs, éventuellement rappel de sa

« charte ». C’est au partenaire de rédiger de paragraphe

2 - Le GREF contribue au développement par l’éducation de tous, pour un monde plus responsable et plus solidaire, en réalisant des programmes en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la société civile et les institutions éducatives des pays concernés, en France et dans le monde.

Il agit dans le cadre de sa « charte », texte éthique de référence.

On peut compléter par un petit paragraphe plus spécifique, selon le thème du partenariat.

3- on peut faire un rappel succinct de l’historique : comment on s’est rencontré, ce qu’on a déjà fait ensemble, ce qui montre qu’on est d’accord et complémentaire…

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de XXXX (présentation du projet : aspect concret, lieu, …)

ARTICLE 2 : Engagements réciproques

2.1 Le GREF s’engage à… (lister tous nos engagements, matériels, financiers, en personnes, en créations d’outils etc….)

2.2 L’XXX s’engage à … (idem pour le partenaire)

2. L’XXX et le GREF pourront diffuser une présentation du partenariat… (si besoin, s’entendre sur la diffusion des informations, les logos, la propriété intellectuelle des documents créés et écrire les règles qu’on se fixe)

ARTICLE 3 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de xxxxx à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 6.2

ARTICLE 4 : Evaluation du partenariat

Au terme de la Convention, l’XXX et le GREF procéderont à une évaluation du partenariat, synthétisant le bilan des travaux menés et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes.

(si besoin on peut préciser la forme que prendra cette évaluation)

ARTICLE 5 : Confidentialité et secret professionnel (si besoin)

Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 6 : Résiliation - Révision

6.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.

6.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le TGI de ……. (mention non obligatoire)

ARTICLE 8 : Droit applicable – Attribution de compétence

La présente Convention est régie par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux de ……...

La présente convention comporte 3 pages. Fait en trois exemplaires originaux.

A …….. le ../../..

signatures Xxxx XXXXX

titre xxxx XXXX du GREF