CONTRAT D'ENGAGEMENT – Magie & Illusion David STEEL
CONTRAT D'ENGAGEMENT – Magie & Illusion David STEEL
Il a été convenu entre les soussignés:
- Xxxxxxx XXXXXXXX dont le pseudonyme artistique est "David Steel" né le 13/04/1960, à Nice, nationalité Française, demeurant:
00/00 xxxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx (Xxxxxx),
nommé "l'artiste" d'une part et
M............................................................................................................................ ..............
Fonctions...............................................Etablissement............................................................
Adresse.................................................................................................................................
Ville......................................................C.P............................................................... ............
Pays.......................................Tél...........................................................................................
nommé l'employeur d'autre part, ce qui suit:
Article 1 : L’employeur engage l’artiste, qui accepte, pour une prestation artistique de magicien illusionniste
Article 2 : La date de l’engagement est fixée le.....................................................20...............
Article 3 : La prestation débutera à .....................................................heures ........................
et se terminera à .................................................................................heures.........................
Article 4 : Lieu précis de l’engagement (nom d’établissement, adresse précise)
…………………………………………………................………......................................
……......................................................................................................................................
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Article 5 : ASPECT FINANCIER
a) Le montant du cachet et des frais de transport est à négocier avec l’artiste et à régler en espèces ou en chèque établi à l’ordre de « DAVID STEEL ».
b) Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du présent contrat. Le solde est à régler le jour de la prestation au début de celle-ci.
Article 6 : LA LOGE : l’employeur s’engage à fournir à l’artiste un local propre, fermé, à usage de loge qui sera équipée d’au moins une table, deux chaises, un miroir, un éclairage, une bouteille d’eau minérale (jamais ouverte) et un verre. Ni les toilettes, ni un placard ne feront usage de loge. Pendant sa présence, l’artiste sera la seule personne à accéder à ce local dont il aura la clé (dans la mesure du possible).
Article 7 : PARKING ET REPAS : L’employeur s’engage à prévoir un emplacement de parking le plus près possible de son lieu de prestation et à fournir à l’artiste un "repas chaud invité" (c'est à dire le même repas que les clients).
Article 8 : LOGEMENT : L'artiste sera logé aux frais de l’employeur dans un hôtel * * * le plus proche possible du lieu de prestation. En cas d’impossibilité, une solution de remplacement sera soumise à l’agrément de l’artiste .
Article 9 : QUALITÉ. L’artiste s’engage à fournir une prestation la meilleure possible, conforme aux instructions qu’il aura reçues de l’employeur. Il s’engage en outre à présenter des accessoires et costumes en bon état.
Article 10 : SECRET. L’artiste est tenu par le secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité de sa mission et s’engage à en garder le secret concernant tout ce qu'il pourrait être appelé à voir ou à entendre.
Article 11 : ANNULATION
a) L’artiste ne peut annuler sa prestation qu’en cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle etc.).
b) Une fois le contrat d’engagement signé, si l’employeur désire annuler la prestation l’acompte
restera acquis à l’artiste dans tous les cas, sauf catastrophe naturelle (tremblement de terre, cyclone, explosion, incendie.)
Article 12 : RUPTURE DE CONTRAT
a) Le contrat serait immédiatement rompu dans le cas où l’artiste serait victime de mauvais
traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’employeur, de ses représentants ou clients. Idem, dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
b) Le contrat serait immédiatement rompu dans le cas où le client ne respecterait pas les clauses du présent contrat. Si l'une de ces circonstances se produit, l’artiste pourra quitter les lieux de sa
prestation sans remboursement d’aucune sorte et l’employeur restera redevable des sommes éventuellement dues.
c) En aucun cas l’artiste ne sera soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).
Fait à ........................ le ......................200....
L’artiste
L’employeur
(Mention “lu et approuvé le (DATE DU JOUR), bon pour engagement”) Signature + Cachet