CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL SUR LES COTES DE SASSENAGE
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL SUR LES COTES DE SASSENAGE
Entre les soussignés
Le propriétaire :
Nom : ………..........…............ Prénom : ………...…......………N°Adhérent : ….................
Adresse : ……………………….………………………………………………………..…………
CP : | | | | | | Ville : ……………………………………………………………………..…
Téléphone : ……….......…. Adresse email : …………………..…………………
ci-après désigné « le Propriétaire » qui possède le bien décrit à l’article 1. et
Le locataire :
Nom : ………..........…............ Prénom : ………...…......………N°Adhérent : ….................
Adresse : ……………………….………………………………………………………..…………
CP : |__|__|__|__|__| Ville : ……………………………………………………………………..…
Téléphone : ……….......…. Adresse email : …………………..…………………
ci-après désigné « le Locataire » qui loue le bien décrit à l’article 1. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Description du Bien mis en location
Désignation (nom, marque,…) :
………………..………………………………………….……………………………………………… Descriptif (taille, couleur, puissance,…) :
……………………………………..…………………………………………………………………… Etat (âge, vétusté, aspect, dommages, usure, défauts,…) :
…………………………………………….…………………………………………………………… Précautions d’utilisation :
…..………………………………………………………………..…………………..……….……………
…………………………………………………………………………………………………………
.………………………………………………………..…………………..……….………………………
Valeur estimée ou résiduelle du Bien qui correspondra au montant de la caution :
………………………………………..…………………………………….
ARTICLE 2 : Durée du contrat
La location de matériel commence au retrait du Bien : le ………...…. à heures
La location de matériel prend fin à la restitution du Bien : le …..………. à heures
La durée de prêt standard est d’une semaine.
Tout prolongement ou réduction de la durée de prêt devront faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
ARTICLE 3 : Conditions financières
Le prix de la location de matériel est ……€ TTC versés au propriétaire par le locataire au moment du retrait du Bien. Le coût du consommable est inclus dans le prix de la location. L'usure "normale" du consommable est incluse dans le prix de la location.
La détérioration ou la casse est à la charge de l'emprunteur.
En cas de retard, l’emprunteur s’engage à contacterme propriétaire pour décider d'une recondution.
La caution, décrite dans l’article 1, sera versée par chèque bancaire non encaissé et qui sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien déduction faite des éventuels dommages relatifs à l’article 4.
Le propriétaire pourra encaisser la caution dans le cas où le bien ne serait pas retourné au Propriétaire après 7 jours de retard.
ARTICLE 4 : Dommages (dégâts, perte et vol) et Responsabilités
Jusqu’à la restitution du Bien, le Locataire s’engage à :
● respecter toutes les règles d’utilisation du Bien, prendre soin du Bien et veiller à l’intégrité du Bien
● utiliser le Bien à des fins légales, pour un usage personnel et non professionnel, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier,
● être le responsable exclusif du Bien et être le seul gardien du bien,
● posséder toutes les habilitations réglementaires pour utiliser ou détenir le Bien : permis, capacité juridique et légale,
● connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en œuvre relatives à l’utilisation du Bien,
● être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le Bien pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers,
● être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple multirisque habitation) qui garanti les conséquences de l’utilisation du Bien.
Pendant la période de location du Bien, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son utilisation.
Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Le montant de la remise en état ne pourra pas excéder sa valeur indiquée à l’article 1. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.
En cas de non restitution du Bien, le Locataire sera tenu de payer au Propriétaire la valeur du Bien précisée à l’article 1, y compris les pénalités de retard de l’article 3.
ARTICLE 5 : Tribunaux compétents
L’association “Les Côtes de Sassenage” n’est en aucun cas partie prenante du présent contrat et ne pourra être tenue comme responsable, direct ou indirect, d’éventuels litiges ou dommages relatifs à l’exécution du contrat. En effet, l’association “Les Côtes de Sassenage” met en relation des Propriétaires avec des Locataires et représente uniquement une base de données de Biens mis en location par des Propriétaires et loués à des Locataires.
L’association “Les Côtes de Sassenage” ne s’engage pas à certifier la qualité des Propriétaires, des Locataires et des Biens mis en location.
Si, en cas de litige, le Locataire et le Propriétaire ne trouvent pas de solution à l’amiable, alors les tribunaux du lieu de signature du présent contrat seront retenus pour seuls compétents.
Rayés nuls : .……… mots lignes
Fait à ……………………… , le en deux exemplaires, dont un est remis à
chacune des deux parties qui le reconnaît.
Pour le Locataire Pour le Propriétaire
Nom et signature Nom et signature
Les rubriques en gras sont obligatoires.
L'association met à disposition des exemplaires du présent contrat.