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Contrat de ville de Kermoysan 2024-2030
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Préambule
Le contrat de ville de Quimper « Engagements Quartiers 2030 » s’inscrit dans la continuité d’une mobilisation institutionnelle et partenariale engagée depuis 1981 à travers la désignation du territoire de Kermoysan en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini le cadre de travail avec les collectivités à travers la création des contrats de ville, ainsi que les critères d’éligibilité des quartiers prioritaires. Un contrat de ville a ainsi été signé en 2015 pour le quartier de Kermoysan, prenant échéance au 31 décembre 2023.
Si les travaux d’évaluation menés en 2018 et en 2022 ont montré les impacts positifs du programme de renouvellement urbain et des projets soutenus dans le cadre du contrat de ville, ils mettent par ailleurs en exergue des problématiques persistantes, qui s’illustrent notamment par les indicateurs statistiques du quartier. Ce contexte appelle à la poursuite des engagements partenariaux en faveur de Xxxxxxxxx.
Le nouveau contrat de ville, « Engagements Quartiers 2030 », poursuit les objectifs d’égalité des chances et des territoires, d’amélioration des conditions de vie des habitants et d’émancipation de toutes et tous. Il s’articule autour d’une géographie prioritaire actualisée et de priorités de fond issues de concertations menées avec les habitants du quartier de Kermoysan.
Le contrat « Engagements Quartiers 2030 » s’adapte ainsi au plus près des enjeux locaux, identifiés par les habitants, les associations et les institutions. Il porte en outre une attention particulière à la mobilisation des politiques publiques ordinaires et à l’articulation avec les autres stratégies locales, afin de permettre aux moyens spécifiques de la politique de la ville de jouer pleinement leurs rôles de levier et prioritairement de réponse aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.
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Les priorités stratégiques détaillées dans le contrat de ville de Quimper « Engagements Quartiers 2030 » sont issues d’un travail fondé sur :
• l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale du contrat de ville 2015-2023 ;
• l’analyse des données statistiques locales ;
• les concertations menées en 2023 avec les habitants du quartier de Kermoysan et les acteurs institutionnels et associatifs de proximité.
Tirant parti de l’expérience du contrat de ville 2015-2023, la gouvernance est rénovée afin d’amplifier l’efficience de la coordination des moyens ordinaires et spécifiques et du suivi de la mise en œuvre des priorités stratégiques.
Un point d’étape sera réalisé en 2027. Ce bilan à mi-parcours permettra d’évaluer l’avancement des priorités stratégiques, d’analyser les freins et les leviers à actionner ainsi que les éventuelles réorientations à opérer.
Conscients des enjeux pour le territoire, l’État, la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, la Caisse d’allocations familiales du Finistère et le Conseil départemental du Finistère, soutenus par tous les partenaires associés localement à la politique de la ville, s’engagent dans cette nouvelle contractualisation jusqu’en 2030.
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Sommaire
Introduction
Le Contrat de Ville 2024-2030
1. Le territoire
2. L’élaboration du nouveau Contrat de Ville
3. Les priorités 2024-2030
4. Les outils de la Politique de la Ville
5. La participation citoyenne
6. La gouvernance
7. L’évaluation
8. Les signataires et l’engagement des partenaires
Conclusion
Les annexes au Contrat
1. Présentation du territoire
Depuis 2001, dans le cadre du contrat de ville 2000-2006 puis à travers le CUCS jusqu’en 2014, les partenaires de la politique de la ville se sont associés pour construire et disposer d’un observatoire social et urbain. Le développement et l’actualisation annuelle de cet outil permettent de disposer de données fines et renouvelées. Cet outil s’appuie sur le principe de l’analyse partagée qui permet de croiser les données chiffrées avec le point de vue et la connaissance des acteurs du territoire (professionnels, habitants...).
L’élaboration du Contrat de Ville “Engagements Quartiers 2030” s’est appuyé sur le dernier diagnostic de l’observatoire social et urbain datant de décembre 2022.
1.1 L’agglomération
L’Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale est un lieu de concertation et de décisions où s’exercent certaines compétences spécifiques transférées par les communes (transports publics, habitat et logement, développement économique, eau et assainissement, déchets, enseignement supérieur, petite enfance…).
Cette deuxième structure intercommunale la plus peuplée du Finistère est également un pôle urbain majeur du Pays de Cornouaille y compris sur le plan économique. Siège de la Préfecture, elle est également celui des principales administrations, le Conseil départemental et de nombreux partenaires particulièrement actifs œuvrant sur le champ du développement avec lesquels elle entretient une relation de proximité.
L’ensemble des élus communautaires a adopté le projet de territoire de Quimper Bretagne Occidentale, le 28 avril 2022. Il définit les orientations et les priorités d’actions de l’agglomération pour les dix ans à venir.
Il comprend 3 axes forts :
- Agir pour les transitions écologique et énergétique
- Maintenir une dynamique pour une attractivité maîtrisée
- Renforcer la cohésion et les solidarités.
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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté et la communauté de communes du Pays Glazik disparaissent pour laisser la place à Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant 14 communes et comptant 101 287
habitants (recensement 2022).
Le Territoire
Le Territoire et le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de Kermoysan
Conformément à la loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville et son pilotage sont positionnés à l’échelle de l’agglomération.
La circulaire du 13 avril 2023 fixe le cadre d’actualisation des périmètres des quartiers prioritaires en vue de la contractualisation 2024-2030. Les critères fixés en 2014 s’appliquent : un quartier prioritaire est constitué d’au moins 1 000 habitants et est situé sur une aire urbaine d’au moins 10 000 habitants.
Un critère de revenu est par ailleurs défini par une approche mêlant deux références : le décrochage par rapport aux revenus de l’unité urbaine dans laquelle se situe le quartier prioritaire et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine. A Quimper, le plafond de revenus est ainsi fixé à 13 000€ annuels.
Le nouveau Quartier Prioritaire (QPV) a une surface de 0,31 km² et compte 3 000 habitants (INSEE 2019).
Ainsi, 6% des habitants de Quimper vivent au sein du quartier prioritaire alors que le quartier prioritaire ne représente que 0,4% de la superficie de Quimper.
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1.2. La nouvelle géographie prioritaire
Le territoire de Kermoysan fait l’objet d’ajustements : deux secteurs ayant fait l’objet d’opérations de démolition reconstruction dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain ont été retirés, afin de recentrer le périmètre sur les publics ciblés par la politique de la ville.
Conformément aux termes prévus par la circulaire précitée, les établissements scolaires publics (Collège Xxx Xxxxx et écoles maternelles et primaires) ont été intégrés au périmètre.
2. L’élaboration du nouveau contrat de ville
L’élaboration du nouveau contrat s’est organisée en 3 phases :
L’évaluation du Contrat de Ville de Quimper Bretagne Occidentale 2015-2023
Des concertations citoyennes et rencontres partenariales
La validation via le Comité de pilotage du 30 novembre 2023 pour une remise du Contrat “engagement quartiers 2030” au printemps 2024.
2.1 L’évaluation du Contrat de Ville
La loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion sociale fait de l’évaluation des contrats de ville une obligation légale. L’évaluation du Contrat de Ville de Quimper Bretagne Occidentale 2015-2023 a revêtu plusieurs objectifs :
Établir un bilan de la stratégie déployée,
Formuler des pistes de travail pour atteindre les objectifs qui ne l’ont pas été ou les réajuster en fonction des nouveaux besoins identifiés.
Afin de mesurer la mise en œuvre du contrat de ville sur la période 2015-2023 le service politique de la ville et ses partenaires ont évalué :
Les principaux outils de la politique de la ville (programmation, abattement TFPB, DRE),
La perception des habitants (questionnaires),
La perception des acteurs du quartier (questionnaires),
La participation des habitants (évaluation du conseil citoyen).
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2.2 Les principaux retours de l'évaluation 2015-2023
Évaluation des outils :
Programmation : il est observé une meilleure structuration des projets. Une sortie de la programmation d’actions vers le droit commun est encore à travailler.
L’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : L’OPAC Quimper Cornouaille apporte une réponse adaptée aux besoins de ses locataires en adaptant ses actions sur le volet gestion de l’habitat. Il est recommandé une redéfinition des modalités de gouvernance entre institutions partenaires.
Le Dispositif de Réussite Éducative (D.R.E) : dispositif reconnu et très dynamique
Évaluation des instances :
Le Conseil citoyen, nouveau modèle de participation citoyenne, doit être :
renforcé avec des concertations citoyennes ouvertes à tous
clarifié quant à son rôle et sa mission dans les différentes instances de gouvernance.
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2.3 - Concertations citoyennes et rencontres partenariales
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3 – Les priorités 2024-2030
Le précédent contrat de ville reposait sur trois piliers : la cohésion sociale, le développement économique et l'emploi, le cadre de vie et la rénovation urbaine. Ils étaient complétés par les enjeux transversaux suivant : l’égalité femme-homme ; la jeunesse ; l’observation des discriminations.
Une circulaire de la secrétaire d’Etat chargée de la ville en date du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024- 2030, précise que ceux-ci ne seront plus organisés en piliers, ils doivent se centrer sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien avec les habitants dans le cadre des différentes formes de consultation.
Les réponses aux enjeux devront s’appuyer sur les dispositifs de la politique de la ville existants mais également en incluant l’ensemble des partenaires publics et privés susceptible d’apporter leur contribution. Un volet investissement pourra également venir en soutien aux projets identifiés par les habitants.
De plus, la circulaire appelle à renforcer les coopérations avec les autres stratégies locales (contrats de relance et de transition écologique, pactes des solidarités, etc.), la mobilisation des politiques ordinaires restant un enjeu central.
Les demandes prioritaires identifiées par les habitants
Les attentes des habitants :
enrayer le deal sur la place publique (forte insécurité ressentie, notamment pour les familles qui s’inquiètent de l’avenir de leurs enfants),
plus de médiateurs et de présence policière sur les lieux clefs problématiques pour favoriser le vivre ensemble (citoyenneté, respect des personnes et des espaces communs),
plus de propreté : plus de poubelles et de collecte de déchets,
plus de prévention : parentalité, drogues, alcool…,
plus de lien direct avec les potentiels employeurs pour accéder à l’emploi,
un éclairage nocturne permanent pour répondre aux besoins des habitants (travail en horaires nocturnes, insécurité…).
A partir des besoins exprimés par les habitants, des attentes des élus et des évaluations conduites avec et par les acteurs du contrat de ville, 10 priorités spécifiques au quartier et 7 priorités transversales ont été dégagées pour 2024-2030.
L’ensemble des priorités dégagées interagissent les unes avec les autres :
les priorités transversales irriguent chacune des priorités spécifiques retenues,
chaque priorité spécifique a des enjeux partagés avec les autres priorités dégagées.
les dispositifs de droit commun sont mobilisés systématiquement dans l’ensemble des priorités.
Ces priorités ont été dégagées à partir des besoins des habitants qui seront impliqués dans la mise en œuvre de ces priorités tout au long du contrat de ville.
3.1 Les priorités 2024-2030 du quartier prioritaire de Kermoysan
Les 7 priorités transversales
1. Mobilisation du droit commun
2. Lutte contre les solitudes : actions renforcées en direction des personnes âgées et/ou isolées
3. Égalité Femmes/Hommes
4. Mixité sociale
5. Lutte contre les discriminations
6. Inclusion des personnes en situation de handicap.
7. Transition écologique et énergétique
Les 10 priorités spécifiques
1. Sécurité / Tranquillité Publique
2. Cadre de vie
3. Jeunesse - Éducation - Prévention 0-25 ans
4. Emploi - Economie
5. Santé
6. Soutien et accompagnement des familles monoparentales
7. Accompagnement des habitants du quartier de nationalité étrangère
8. Mobilités
9. Enjeu global de lisibilité des dispositifs
10. Présence des professionnels sur l’espace public
Les priorités transversales devront être déclinées dans des groupes de travail avec les porteurs de projets pour chaque priorité spécifique.
1. Sécurité / Tranquillité Publique
Les besoins identifiés pour 2024-2030
Un sentiment d’insécurité prégnant sur certains secteurs, lié au trafic de stupéfiants : bois de Kerjestin, centre commercial, rues de l’île de Man et d’Irlande, parking de la place d’Écosse.
Des incivilités répétées sont constatées : rodéos urbains, nuisances sonores nocturnes, alcoolisation sur la voie publique (notamment au city stade).
Sur QUOI s’appuyer ? Instances :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Groupement partenarial opérationnel (GPO)
Gestion urbaine de proximité (GUP)
Relais de quartier
Les objectifs visés :
Les espaces identifiés comme problématiques sont apaisés, tous les habitants y circulent sans appréhension
Les femmes et les jeunes filles s’approprient l’espace public et y réalisent des activités sans crainte
Diminution du trafic de stupéfiants en volume et en visibilité
Les soirées et les nuits sont calmes
Diminution des rodéos et conduites
dangereuses
Exemples d’actions proposées : Habitants :
médiateurs urbains sur l’espace public
commissariat de quartier avec un lien renforcé de proximité et de confiance entre habitants et police.
Acteurs :
organiser un cadre d’utilisation du city stade
occupation des lieux par des animations de rue
Marches exploratoires de femmes
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2. Cadre de vie
Les besoins identifiés pour 2024-2030
Une propreté générale du quartier à améliorer.
Un vivre-ensemble à travailler : conflits de voisinage, lien avec les différentes communautés présentes sur le quartier.
Un souhait des habitants de végétaliser le cœur du quartier, d’aménager de nouveaux espaces de rencontres et d’étoffer l’offre commerciale de proximité.
Un parc immobilier privé, partiellement vétuste, qui constitue près de 50 % de l’habitat du quartier.
Sur QUOI s’appuyer ?
Dispositifs :
Animations culturelles et sportives
Programme d’actions « Quartier fertile
» et convention NPNRU
Politique communautaire de l’habitat
Projet alimentaire territorial (PAT)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Politique patrimoniale de l'OPAC
Politiques communautaires de gestion des déchets, des espaces verts et de la voirie.
Instances :
Gestion urbaine de proximité (GUP)
Relais de quartier
Les objectifs visés :
Le quartier est propre.
Les habitants sont satisfaits des aménagements et de l’offre commerciale.
Un observatoire de l’habitat privé est mis en place.
La politique de requalification du parc de logements du quartier, notamment des copropriétés privées, en lien avec les enjeux de transition, est poursuivie.
Les conflits de voisinage sont réduits.
Les dégradations sont rapidement réparées.
Les animations de rue sont variées et régulières, et les échanges entre habitants sur l’espace public sont apaisés.
Exemples d’actions proposées :
Habitants :
mettre en place le tri des déchets sur le quartier et augmenter le nombre de poubelles sur l’espace public
espaces de loisirs, tables de pique-nique, barbecues
marché hebdomadaire, davantage de commerces alimentaires de détail (boulangerie, boucherie/charcuterie) et de possibilités de restauration, habitants référents pour des street art tour, des « fermes urbaines tour »...
Acteurs :
former les professionnels à l’interculturalité
permettre la présence régulière d’animaux sur l’espace public
sensibiliser les habitants à la pollution, au tri
Marches exploratoires de femmes
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3. Jeunesse - Éducation - Prévention 0-25 ans
Les besoins identifiés pour 2024-2030
La réussite scolaire à Kermoysan est sensiblement inférieure à celle de la ville de Quimper et du Finistère.
Un phénomène d’addictions aux écrans est constaté dès le plus jeune âge.
La présence du trafic de stupéfiants sur le quartier nécessite de veiller à lutter contre les risques liés à ce trafic et contre la fracture du lien intergénérationnel (incivilités, délits).
Sur QUOI s’appuyer ?
Dispositifs :
Dispositif de Réussite Educative (DRE)
Sport Quartier / Sport Santé
Projet du Réseau d’éducation prioritaire (REP): lire, écrire, parler, école bienveillante et exigeante, mixité sociale, coopération EN/Ville, citoyenneté…
Plan Educatif Global (PEG) de la Ville de Quimper qui regroupe le PEL (2-16ans), le Projet Educatif de Territoire- Plan Mercredi (PEdT-PM), et le Titre Ville Amie des enfants
Projet éducatif de territoire (Ville, CAF et Education Nationale) (assurer une continuité entre temps scolaire et périscolaire)
Convention Territoriale Globale (CTG)
Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
Commission locale de scolarité alternative
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) […]
Instances : CLSPD (prévention), Relais de Quartier, CMJ (Conseil Municipale des Jeunes) […]
Les objectifs visés :
Soutien renforcé à la parentalité
Plan de prévention aux addictions entre tous les acteurs de la jeunesse, et étendu à tous les champs de la jeunesse (scolaire, périscolaire, associatifs…)
Propositions culturelles et sportives dans l’espace public avec la présence de médiateurs de quartier
Professionnels formés à la médiation dans l’espace public et à l’interculturalité
Activités et projets définis et menés par les jeunes 12/25 ans, les professionnels venant en appui
Renforcer les accompagnements personnalisés et la continuité éducative.
Exemples d’actions proposées :
Habitants :
Mieux connaître les dispositifs/activités existantes
Plus de médiateurs dans l’espace public pour renforcer la citoyenneté et le lien intergénérationnel et interculturel
Mettre en valeur les « success story » des habitants du quartiers, et engagements citoyens des jeunes
Sport « jeunes adultes » dans l’espace public.
Acteurs :
Plus de café des parents et d’ateliers parents/enfants
Ludothèque avec présence « hors les murs »
Hausse de la présence des professionnels et des parents dans les établissements scolaires
Activités sportives ou culturelles nouvelles pour attirer des jeunes « hors quartier ».
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4. Emploi / Economie
Les besoins identifiés pour 2024-2030
Décrochages de certains jeunes en formation.
Renforcer l’information sur la diversité des formations et des offres d’emploi
Augmentation, dans le public accompagné, du nombre de personnes très éloignées de l’emploi
Besoin de renforcer la proximité/confiance avec les acteurs de l’emploi , de la formation et de l’insertion, ainsi que la lisibilité des aides à l’employabilité
Xxxxxx persistants à l’employabilité : gardes d’enfants, barrière de la langue, mobilité, freins psychologiques.
Sur QUOI s’appuyer ?
Dispositifs :
Mesures d’aides à l’insertion, à l’emploi, à la formation de droit commun et/ou spécifiques : emplois francs, 1 jeune 1 solution, clause d’insertion professionnelle, parrainage (acteurs économiques)
Mesures d’aides à la création d’entreprises
Mesures d’aides au développement commercial.
Instances :
Groupe emploi Maison des Services Publics (MSP) : PIMMS, Mission Locale, Pôle Emploi, CIDFF, Cap Emploi
CTEFI (Commission Territoriale Emploi Formation Insertion)
PSAD (Plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs)
Les objectifs visés :
développer « l’aller-vers » et la présence des acteurs de l’emploi sur l’espace public
un diagnostic emploi partagé sur Kermoysan
renforcer la coordination et le mode projet des acteurs de l’emploi
renforcer le lien structures scolaires/acteurs de l’emploi/employeurs et entreprises (promouvoir la découverte du milieu économique (marchand et non- marchand), l’entreprenariat)
permettre d’accéder à des propositions de formations et d’emplois variées
poursuivre la levée de freins à l’employabilité
développer l’accompagnement pour oser sortir du quartier
inciter les entreprises à s’engager
accompagner les jeunes en formation et prévenir le décrochage scolaire.
soutenir le développement de l’activité économique
Exemples d’actions proposées :
Habitants :
médiations « hors les murs » des acteurs de l’emploi
plus de commerces de proximité
promouvoir les « success story » du quartier
développement du mentorat avec des habitants
« ressources » du quartier.
Acteurs :
Création d’une association de commerçants du quartier
Création d’un club d’entreprises sur le quartier
Sensibilisation aux métiers en milieu scolaire.
Mobiliser les entreprises (« les entreprises s’engagent », « parrainage », entreprise agricole Quartier fertile), les organismes de formation, les SIAE, EA, GEIQ (forum de l’insertion ? ), créer une boutique éphémère (créateurs du
QPV ?).
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5. Santé
Les besoins identifiés pour 2024-2030
La pauvreté, l’emploi et la précarité, l’isolement des adultes, la monoparentalité, les conditions de logement, les niveaux de formation, la maîtrise de la langue française... sont autant de freins à lever afin de permettre l’accès de tous à une bonne santé. La prévention, en particulier des addictions, et l’accessibilité aux soins des spécialistes sont particulièrement pointés.
Sur QUOI s’appuyer ?
Dispositifs :
Sport Quartier / Sport pour elles
La communauté
professionnelle territoriale de santé (CPTS)
Le centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les Promeneurs du Net
Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
La Maison des adolescents
Mission accompagnement santé de la CPAM (MISAS)
Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) d’Appui Santé en Cornouaille
Instances :
Le Contrat Local de Santé (CLS)
Le Conseil Local de Santé Mentale (à venir)
Les objectifs visés :
diagnostic santé sur le quartier (modèle Brest)
stratégie de prévention santé pour Xxxxxxxxx, avec une priorité donnée à la prévention des addictions
favoriser l’implantation de professionnels de santé
formation des professionnels à l’accompagnement des publics souffrant de pathologies psychiques
développement des activités physiques à tous les âges
formation des professionnels à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
amélioration de la santé environnementale (isolation des bâtiments).
Exemples d’actions proposées :
Habitants :
• Plus de dentistes,
• Maison de santé avec spécialistes,
• aménagements ludiques, sportifs, et sécurisants.
Acteurs :
Renforcement de l’offre de sport santé
Ateliers et animations de sensibilisation
Campagne d’information et de sensibilisation : manger bouger…
Médiateurs quartiers / interprétariat
Espace sans tabac devant les écoles.
Bucco Bus (soins dentaires)
Pôle de santé publique du CHIC avec ambassadeurs de santé pour Kermoysan.
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6. Soutien et accompagnement aux familles monoparentales
Les besoins identifiés pour 2024-2030
La part des familles monoparentales à Kermoysan est sensiblement plus importante qu’à l’échelle de la ville de Quimper.
Leur niveau de ressources est nettement inférieur à celui des autres foyers. La part des 6-14 ans et des 20-24 ans vivant au sein d’un foyer monoparental est significative.
En 2020, parmi les familles allocataires de la CAF, 54% sont des familles monoparentales dans le QPV contre 38,4 % sur Quimper.
En 2018 dans le quartier de Kermoysan, 57% des jeunes de 20-24 ans vivent dans une famille monoparentale contre 35% à Quimper hors QPV. Les femmes représentent 85% des monoparents dans le quartier prioritaire.
Sur QUOI s’appuyer ? Dispositifs :
REEAP
Fonds parentalité
DRE
agrément Animation collective Famille de la MPT
Instances :
Relais de Quartier
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Les objectifs visés :
Les modes de garde et leurs conditions d’accessibilité sont recensés, connus et adaptés
Les offres d’accueil périscolaires et extrascolaires pour les enfants et les jeunes sur le territoire sont recensés, communiqués, adaptés
Les services publics propose une tarification adaptée
Des actions et animations de soutien à la parentalité (ateliers, conférences, moments conviviaux, répit) régulières sont proposées
Les familles disposent de lieux et de temps d’écoute et de rencontres avec la possibilité de se mobiliser, de s’informer
L’accès à l’emploi et à la formation est facilité
Exemples d’actions proposées :
Habitants :
Séjours et sorties familiales, base vacances
Projets d’habitants
Café parents école / parents collège
Actions collectives et intergénérationnelles
Acteurs :
Future maison de la parentalité
Future maison de la jeunesse
Réseau parentalité sur le quartier
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7. Accompagnement des habitants du quartier de nationalité étrangère
Les besoins identifiés pour 2024-2030
Kermoysan demeure un quartier d’accueil : la part des habitants de nationalité étrangère y est sensiblement plus importante qu’à l’échelle de la ville de Quimper.
En 2018, 17,2% des habitants du quartier de Kermoysan sont de nationalité étrangère, soit une augmentation de 25,3% par rapport à 2011. A Quimper, ils représentent 3,9% des habitants).
Sur QUOI s’appuyer ?
Accord départemental de partenariat en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants
Les actions engagées dans le cadre du CTAI (contrat territorial d’accueil et d’intégration) de Brest
Charte « facile à lire et à comprendre »
Actions mises en place par le tissu associatif.
Programme AGIR (accompagnement global individualisé des réfugiés)
Les objectifs visés :
Les besoins en interprétariat et en apprentissage de la langue sont objectivés et les outils sont structurés en fonction
Des cours d’apprentissage de la langue françaises sont proposés sur le quartier en nombre suffisant et à des horaires adaptés aux habitants demandeurs.
Les outils de communication sur les dispositifs, actions et événements sont adaptés
Les professionnels de terrain sont formés à l’interculturalité.
Exemples d’actions proposées : Habitants :
service d’interprétariat pour
l’accompagnement aux démarches, notamment en lien avec la santé.
Acteurs :
former les professionnels de terrain à l’interculturalité.
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8. Mobilités
Les besoins identifiés pour 2024-2030
La pratique du vélo est peu développée à Kermoysan.
Les personnes âgées du quartier rencontrent des difficultés dans leurs déplacements.
L’organisation des transports en commun constitue un frein à l’emploi pour une partie des habitants. Une partie des habitants fait part d’appréhensions à sortir de la ville voire du quartier.
Sur QUOI s’appuyer ?
Dispositifs :
- Savoir rouler à vélo
- Dispositifs mobilités emploi
- Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Instances :
- Instances de droit commun
Les objectifs visés :
Gratuité des transports urbains en commun
Amélioration du réseau pour les connexions « longues » ou trajets « spécifiques »
Développement de l’accessibilité aux services pour les personnes âgées
Signalisation des pistes cyclables, locaux à vélos / savoir rouler pour les adultes / réparation / achats groupés de vélos pour une cage d’escalier
Sécurisation des trottoirs pour les déplacements piétons / trottinettes
Pédibus, notamment pour entraînements sportifs des enfants et les trajets domicile/école
Actions d’appropriation des différents modes de transports
Exemples d’actions proposées : Habitants :
Développer les actions de découvertes à l’échelle de la ville, du département, de la région et hors région.
Adéquation des horaires, fréquences et trajets de bus améliorés : accès à l’épicerie sociale, horaires de travail décalés.
Acteurs :
Embaucher les jeunes pour aider les personnes âgées.
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9. Lisibilité des dispositifs / Communication + FALC (Facile à lire et à comprendre)
Les besoins identifiés pour 2024-2030
Les habitants éloignés des institutions n’ont pas connaissance des dispositifs mis en œuvre sur les volets pour lesquels ils expriment des besoins, notamment l’emploi, l’accès aux droits et au numérique, la santé, la culture, les sports et loisirs…
Même si les habitants déplorent certains aspects négatifs du cadre de vie du quartier (deal, propreté), ils ont aussi une vision très positive de leur quartier (solidarité, accessibilité, activités culturelles…) . Or cette image du quartier demeure toutefois négative à l’extérieur, ce qui est dommageable pour l’attractivité du quartier et la mixité sociale.
Sur QUOI s’appuyer ? Dispositifs :
Charte “facile à lire et à
comprendre”
Actions mises en place sur d’autres territoires
Guide d’accès aux droits de la Croix Rouge.
Instances :
Relais de Quartier
Instances de coordination des différentes thématiques (santé, emploi…)
Les objectifs visés :
Les habitants trouvent facilement l’information adaptée en réponse à leurs besoins
Des médiateurs de quartier et les acteurs sont présents régulièrement dans l’espace public pour échanger avec les habitants sur les dispositifs
Les outils de communication locaux des institutions et des associations sont élaborés dans le cadre de la charte “facile à lire et à comprendre”
L’information circule entre partenaires
Des échanges de pratiques sont organisés avec d’autres territoires.
Exemples d’actions proposées : Habitants :
traduire les supports de communication en plusieurs langues
fournir un service d’interprétariat pour les rendez-vous médicaux
Acteurs :
réaliser un annuaire des professionnels du quartier
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10. Présence des acteurs sur l’espace public
Les besoins identifiés pour 2024-2030
Les espaces publics sont peu occupés par les institutions et acteurs associatifs. Cet état de fait accentue le sentiment d’insécurité des habitants.
Les habitants font part d’un besoin de proximité accrue et de modes d’intervention variés pour répondre à leurs besoins.
Sur QUOI s’appuyer ? Dispositifs :
Sport quartier
La Prévention Spécialisée
Adultes relais (café ambulants)
Dispositifs des acteurs du territoire (Blabla van, BGE…)
actions mises en place sur d’autres territoires
Instances :
Relais de quartier
Les objectifs visés :
Une programmation des acteurs associatifs du quartier sur l’espace public est coordonnée à l’année.
Les propositions d’animation des espaces publics sont régulières et variées.
Des expérimentations sont menées sur les espaces publics pour favoriser le relais vers le droit commun et les dispositifs spécifiques sur certaines thématiques, notamment (mais pas exclusivement) l’emploi, la formation et la mobilité.
Exemples d’actions proposées :
Habitants :
Médiateurs City stade
Médiateurs Citoyenneté dans l’espace public
Animations jeux de société hebdomadaire dans le centre commercial.
Café au pied des immeubles.
Acteurs :
ludothèque ambulante, maraudes régulières, lectures publiques.
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4 – Les outils de la politique de la ville
La mobilisation du droit commun
La programmation du Contrat de Ville
Le Dispositif de Réussite éducative (DRE)
L’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
4.1 - Mobilisation du droit commun
Le droit commun correspond aux politiques sectorielles (santé, développement économique, éducation, urbanisme, etc.) qui s’appliquent sur l’ensemble d’un territoire sans distinction entre les territoires.
Ces politiques de droit commun relèvent des compétences de l’Etat et de tous les niveaux de collectivités locales : Région, Département, Intercommunalité, Commune.
Ce droit commun représente les engagements « financiers » des politiques publiques (budgets, dispositifs, appels à projet, subventionnements…) mais aussi les effectifs humains, le matériel et les équipements publics mis à disposition d’un territoire.
Afin d'assurer l'équité avec le reste du territoire, une attention particulière doit être portée en premier lieu à l'application du droit commun en direction des habitants du quartier prioritaire de Kermoysan.
Les crédits de la politique de la ville, quant à eux, doivent s’ajouter en complément, en soutien à des actions visant spécifiquement les quartiers prioritaires et leurs habitants, afin de produire un « effet levier », et non se substituer aux engagements de droit commun.
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 :
Dans son article 1er, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine précise :
« La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ».
4.2 La Programmation du contrat de ville
En 2023:
39 actions financées
293 000 €uros répartis entre les financeurs (DDETS, CD29, CAF et QBO)
L’appel à projet du contrat de ville encourage fortement les acteurs associatifs et les systèmes de solidarités de proximité à se mobiliser et développer des initiatives pour répondre aux besoins des habitants de Kermoysan grâce à une programmation d’actions qui permettent de répondre aux enjeux du territoire.
Jusqu’en 2023, deux programmations étaient organisées.
Suite à l’évaluation, il y aura désormais une seule programmation et conformément à la dernière circulaire davantage de conventions pluriannuelles d’objectifs.
4. 3 Le Dispositif de réussite éducative (DRE)
Tels que définis dans le plan de cohésion sociale et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les dispositifs de réussite éducative visent à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.
Augmentation du nombre d’enfants suivis : 122 enfants en 2022 (72 en 2019)
Le DRE Quimpérois est constitué d’une coordinatrice et de 2 référentes de parcours.
Il vise à accompagner dès la petite enfance des enfants présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement, et soutenir les parcours d’adolescents vers des études supérieures.
Les objectifs du DRE quimpérois reposent sur :
L’accompagnement des enfants dans la construction des parcours personnalisés adaptés à leurs besoins ;
Le renforcement des actions de prévention auprès des familles accompagnées rencontrant des difficultés ;
Une meilleure articulation des différents services et missions existants sur le quartier ;
L’expérimentation de nouvelles démarches et pratiques adaptées au public en parcours individualisés.
4.4 L’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Prévu par l’article 1338 du code général des impôts, l’abattement de TFPB constitue un des outils de la politique de la ville au service des habitants des quartiers prioritaires.
Il prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cet abattement s’applique aux impositions établies au titre des années 2016 à 2023.
L’outil TFPB a ainsi vocation à intervenir en complément des moyens de droit commun déployés par le bailleur social sur le quartier prioritaire.
En engageant ces moyens spécifiques, le bailleur social adapte ainsi ses réponses aux besoins des habitants du quartier prioritaire.
Les montants et les objectifs de mobilisation de l’abattement de TFPB ont été formalisés par une convention signée en 2016, prorogée par avenants jusqu’en 2024.
Il est prévu d’associer davantage le bailleur dans la gouvernance du contrat de ville et de partager les diagnostics afin de lui permettre de continuer à apporter les réponses adéquates aux besoins des habitants. La convention d’utilisation de l’abattement TFPB 2025-2030 sera annexée au contrat de ville courant 2024.
4.5 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
> Réunions techniques hebdomadaires conduites par l’adjoint au maire de Penhars pour apporter des réponses concrètes et rapides.
> 50 acteurs conviés en Cellule de veille tous les 3 mois.
Adossée à l’utilisation de l’abattement TFPB, la démarche de gestion urbaine de proximité a été mise en place afin de traiter les sujets de cadre de vie et de tranquillité publique.
Elle prend appui sur la mairie de quartier et la Maison des Services Publics (MSP) au centre du quartier prioritaire.
Elle se traduit par l’organisation de réunions partenariales (cellules de veille) afin de faire un point régulier sur le quartier, relever les problématiques identifiées et essayer d’apporter une réponse collective.
Des points hebdomadaires sont également organisés à la MSP, réunissant l’adjoint du quartier de Penhars, les services techniques de la Ville concernés, l’OPAC, et la référente GUP du service politique de la ville.
La convention GUP 2025-2030 sera annexée au contrat de ville courant 2024.
5 – Le Conseil citoyen et la participation citoyenne
Définition et historique :
Le conseil citoyen a été créé en 2015 dans le cadre des nouveaux contrats de ville. Il est composé d’un collège « habitants » et d’un collège
« associations et acteurs du territoire ».
Depuis 2015, certaines actions ont pu être menées par le Conseil citoyen telles que la réalisation d’une plaquette de présentation du Conseil en partenariat avec une classe d’art plastique du collège Max Jacob ou l’organisation d’une réunion publique d’information sur le Conseil Citoyen. Le Conseil Citoyen a un rôle d’expertise d’usage dans les instances du Contrat de ville et participe aux comités technique et comités de pilotage tout en :
Favorisant la citoyenneté des habitants
Garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville
Aidant la prise de décision.
Une nouvelle dynamique :
Aujourd’hui, la remobilisation des habitants s’avère nécessaire.
Pour cela, 2 objectifs :
- La clarification du rôle, de l’organisation et de la place de ce Conseil dans les instances de gouvernance de la politique de la ville et du Conseil de quartier de Penhars.
- Le renforcement d’un lien régulier et ouvert avec les habitants qui composent ce Conseil Citoyen, les porteurs de projets, les co-financeurs du Contrat de Ville et l’ensemble des habitants du quartier.
Une participation citoyenne renforcée avec :
- la participation des habitants du quartier à l’élaboration et au suivi des projets avec les porteurs de projets
- les concertations citoyennes ouvertes (séminaires, rencontres et débats…)
- des échanges réguliers avec les institutions et acteurs de la politique de la ville ouverts à tous les habitants lors de rencontres dans l’espace public (café ambulants, repas partagés, moments festifs…)
- Un lien renforcé avec les habitants membres du Conseil de quartier de Penhars. 28
6 – La gouvernance du Contrat de Ville
Le Comité de Pilotage – missions et composition
Le Comité technique – missions et composition
L’ingénierie
6.1 - Comité de Pilotage « Politique de la Ville »
Le comité de pilotage politique de la ville constitue l’instance décisionnelle et stratégique.
Les cofinanceurs du contrat de ville constituent son quorum et l’ensemble des signataires du contrat de ville y est convié.
Il se réunit au moins une fois par an et ses missions sont les suivantes :
Assurer le pilotage politique du projet ; suivre les priorités stratégiques du contrat de ville ;
Veiller à la bonne mobilisation des politiques ordinaires de l’ensemble des signataires;
Valider les plans d’actions, et notamment fixer les thématiques prioritaires pour l’année N+1 ;
Analyser et débattre des bilans et évaluations du contrat, et notamment suivre la programmation de l’appel à projets du contrat de ville, de l’abattement de TFPB, ainsi que le bilan annuel du dispositif de réussite éducative ;
Définir les ajustements nécessaires et proposer de nouvelles orientations pour le contrat à partir des travaux de l’observatoire et des analyses réalisées.
En tant que de besoin, le comité de pilotage peut se réunir sur un ordre du jour spécifique selon l’actualité.
Les missions
Le comité technique veille en particulier à l’avancée des thématiques prioritaires du contrat de ville, à travers le suivi :
des groupes de travail mis en place ;
des outils de la politique de la ville ;
des autres contractualisations de l’État avec les collectivités territoriales ;
de l’actualité des politiques ordinaires ;
des remontées des acteurs de terrain et des habitants. Il se réunit toutes les 6 semaines environ.
Le comité technique est chargé d’instruire la programmation de l’appel à projets du contrat de ville.
La composition du Comité technique :
Il est composé a minima des cofinanceurs du contrat de ville.
Le périmètre des invitations est ajusté en fonction des thématiques traitées. Chaque cofinanceur est chargé de convier les services de son institution à cette instance, selon l’ordre du jour.
Les fonctions du comité technique :
Préparer les réunions du comité de pilotage ;
Construire une analyse partagée sur la situation du quartier ;
Favoriser l’élaboration de réponses adaptées aux problématiques identifiées ;
Garantir la cohérence des projets ou des actions entre les différents domaines ;
Organiser des points d’étape correspondants aux enjeux transversaux et spécifiques ;
Proposer les programmes d’actions (appels à projets, rencontres habitants et/ou acteurs…);
Animer la mise en œuvre des programmes d’action ;
Organiser le dispositif de bilan et d’évaluation.
6.2 - Comité Technique « Politique de la Ville »
6.3 – Les Groupes thématiques « Politique de la Ville »
Le travail sur les priorités du contrat de ville « Engagements Quartier 2030 » peut s’opérer au sein de groupes de travail thématiques, constitués d’acteurs institutionnels et associatifs, et d’habitants référents.
Leur pilotage est assuré soit par un acteur institutionnel, soit par un acteur associatif, selon la pertinence au regard de la thématique.
Le suivi de leurs travaux est opéré par le comité technique « politique de la ville».
6.4 - L’ingénierie
Le service politique de la ville a pour missions de :
- Concevoir et piloter le projet de territoire en partenariat avec différents signataires et en lien avec le diagnostic territorial et les objectifs définis dans le cadre de la politique de la ville;
- Assurer une veille du quartier sur les besoins, sur les potentiels, sur les actions en cours ou en projet et animer des instances de coopération partenariale selon les problématiques repérées;
- Animer des instances de concertation citoyenne.
Pour mettre en œuvre ses missions, le service est composé d’une équipe de 4 agents. Il bénéficie d’un budget qui se décline en 2 lignes de dépenses budgétaires :
- l’une permettant de financer des actions qui répondent à un appel à projet en lien avec les besoins de la population.
- l’autre permettant au service d’organiser des rencontres d’acteurs et séminaires, financer les abonnements et adhésions aux centre de ressources de la politique de la ville, porter des temps d’animations à destination des habitants.
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7. Évaluation du Contrat de Ville 2024-2030
Les enjeux
Les différentes phases
L’évaluation du droit commun
7.1 Les enjeux
Au-delà du recueil des données compilées (répartition de la programmation financière, nombre d’habitants touchés par les actions), il s’agit de mesurer le concours du contrat de ville dans la réduction des inégalités observées sur le territoire.
L’évaluation globale en fin de contrat devra permettre de tirer les conclusions définitives des orientations et stratégies élaborées par Quimper Bretagne Occidentale, en lien avec ses partenaires.
L’évaluation finale doit permettre d’achever une démarche au long cours, qui a vocation à objectiver tout au long du contrat les choix politiques opérés pour répondre aux problématiques du quartier.
En complément, l’évaluation finale doit permettre de déterminer la pertinence de la/des stratégie(s) mise(s) en place.
Acteurs concernés :
- suivi par le comité de pilotage annuel
- présentation/transmission du bilan aux citoyens.
- présentation/transmission d’un bilan aux opérateurs contributeurs.
L’objectif : l’analyse de cette évaluation à mi- parcours devra permettre de réajuster au besoin la suite de la mise en œuvre du contrat en proposant des réorientations, adaptations et/ou une nouvelle stratégie (priorisations…).
Les objectifs :
- identifier les améliorations et les fragilités du quartier
- évaluer la contribution du contrat de ville à l’évolution du quartier
- identifier les enjeux futurs pour le quartier.
7.2 Les différentes phases de l’évaluation du contrat de ville
1. Une évaluation au long cours, par le biais du bilan annuel
2. Une évaluation à mi-parcours (2e semestre 2026)
3. Une évaluation finale (2030)
La méthode :
- indicateurs permettant de suivre l’évolution sociologique de Kermoysan – (étude réalisée par le Compas tous les 2 ans)
- actions particulières soumises à une étude d’impact poussée (à prévoir systématiquement dans la conclusion des CPO).
La méthode :
- étude de l’évolution des indicateurs- socles
- étude d’impact permis par les CPO
- étude des indicateurs définis pour répondre à chaque enjeu du contrat de ville.
La méthode :
- repartir du même exercice que l’évaluation à mi-parcours, pour mesurer efficacement l’évolution du travail de fond.
- élargir (si ce n’est pas le cas en 2026) la focale d’évaluation au-delà des enjeux thématiques du contrat de ville : place des habitants, gouvernance...
7.3 La mobilisation du droit commun
La méthode :
- sur la base d’indicateurs pertinents, comparer la situation de Kermoysan avec un quartier de Quimper dit « de référence » et/ou un quartier d’une autre ville similaire dans ses caractéristiques
Pour déterminer les indicateurs, les cofinanceurs se baseront, au-delà des indicateurs sociologiques, sur les déficits d’offre/d’action identifiées sur le quartier.
- une évaluation financière et matérielle des apports des politiques sectorielles « prioritaires » pour le quartier *
Pour déterminer les indicateurs, les cofinanceurs proposeront un exemple de fiche-évaluation simplifiée (cf. ci-après) aux différentes collectivités.
* Il ne s’agit pas d’identifier tout le droit commun, mais de partir des priorités identifiés par le contrat de ville. Il s’agit d’identifier le droit commun correspondant précisément à ces enjeux.
Les objectifs :
- renforcer le droit commun là où il est insuffisant, en s’appuyant sur la fiche d’évaluation si besoin.
- renforcer la cohérence entre les dispositifs, et optimiser l’effet levier pour le quartier en articulant au mieux les crédits spécifiques et ceux du droit commun.
- déterminer, pour pouvoir les mesurer, les objectifs à atteindre en réponse aux priorités définies par le présent contrat de ville.
Exemple de fiche d’évaluation
A titre d’exemple, voici une fiche-exercice réalisée par l’Institut régional de la ville de Lille, complétée pour mieux mobiliser un service de droit
commun : le ramassage des déchets.
8 – Les signataires et l’engagement des partenaires
L’engagement des partenaires
Les signataires
8.1 - L’engagement des partenaires
Le présent document fixe le cadre du contrat de ville de Quimper Bretagne Occidentale qui comprend un territoire prioritaire : le quartier de Kermoysan.
Par leurs signatures, les partenaires :
1 - Reconnaissent le présent contrat comme cadre de référence à leur action commune au service de la cohésion sociale et urbaine.
2 - Affirment leur co-responsabilité dans sa mise en œuvre, dans le respect mais aussi la complémentarité des compétences de chacun
3 - Affirment la nécessité de conduire des démarches innovantes pour prendre en compte des problématiques repérées
4 - Affirment la nécessité de renforcer les concertations avec les habitants et les acteurs du quartier, et s’engagent à intégrer les évolutions qui en découleront, tant dans les objectifs que dans les modes de gouvernance.
5 - S’engagent à mobiliser leurs compétences et moyens particuliers au service du contrat, dans le respect des cadres législatifs ainsi que des choix et orientations de leurs instances décisionnelles.
8.2 - Les signataires du contrat
Fait en …. exemplaires, à Quimper le ….
Quimper Bretagne Occidentale et Ville de Quimper
Représentée par sa présidente,
La Ville de Quimper
Représentée par sa maire,
L’Etat
Représenté par le préfet du Finistère,
La Région Bretagne
Représenté par son président,
Le Département du Finistère
Représentée par son président,
La Caisse d’Allocations Familiales
Représenté par sa présidente,
8.2 - Les signataires du contrat
L’OPAC de Quimper Cornouaille
Représentée par son président,
la Caisse d’Allocations Familiales
Représenté par sa responsable territoire,
La Banque des Territoires
Représentée par sa directrice territoriale,
L’Agence Régionale de Santé
Représenté par sa directrice,
Le Tribunal de Grande Instance de Quimper
Représentée sa procureure de la république,
L’Académie de Rennes
Représenté par son recteur,
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Les annexes
Evaluation du Contrat de Ville 2015-2023
Annexes des signataires
Convention TFPB – (la nouvelle convention sera annexée au contrat courant 2024)
Charte GUP – (la nouvelle convention sera annexée au contrat courant 2024)