Condition générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) Gîte de llo SARL Pyrène et Compagnie
Condition générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) Gîte de llo SARL Pyrène et Compagnie
00 xxxxx x’Xxxx 00000 XXX, Xxxxxx Gérante: Xxxxxx Xxxxxxxxx
Tél: 00 33 4 68 04 08 98
Formule chambre.
Il est convenu et arrêté ce qui suit: par les présentes, la SARL donne au locataire, qui accepte, à titre de location saisonnière et selon les conditions générales des chambres d’hôtes définies sur la confirmation de réservation
Règlement:
Cette réservation prendra effet si nous recevons un acompte de 50% du montant du prix total du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue, virement bancaire ou par chèque (libellé à l’ordre de SARl pyrène et Compagnie).Le solde du montant total devra être versé intégralement à l’arrivée, sauf accord différent de la société.
En réservant le locataire s’engage à avoir prit connaissances des conditions générales de vente et d’utilisation et à respecter ces conditions.
Descriptif de(s) chambre(s) comme indiqué sur le site internet xxxxx://xxxxxxxxx.xx.
Wifi gratuit dans la chambre. Salle de bain privative (douche, WC, lavabo), barbecue extérieur commun, espaces verts, aire de jeux, chauffage électrique/.
Le prix de la réservation s’entend en nuit « sèche » ;
Petit-déjeuner et produits annexes exclus dans le prix de la location.
Article 1:
Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des Chambres au gîte de Llo.
La SARL s’engage à assurer l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2: Durée du séjour:
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord des gérants.
Article 3: Arrivée et Départ
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat(entre 16et 21h). En cas d’arrivée tardive (après 21 heures) ou différée, le client doit prévenir les gérants.
Le client s’engage à libérer la chambre à 10 jour le jour sa location prend fin. En cas de besoin, il peut effectuer une demande aux gérants afin de pouvoir différer son départ.
Article 4 :Utilisation des lieux:
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre des personnes pour lequel la chambre/studio est loué. Le client s’engage à rendre la chambre dans l’état où il l’a trouvée à son arrivée.
Article 5 : Utilisation cuisine libre :
Le client qui a réservé l’utilisation de la cuisine libre et s’est acquitté de la somme relative à cette location s’engage à restituer la cuisine propre après chaque utilisation.
Les ustensiles et petits électroménager sont mise à disposition de manière libre. Leur utilisation est restreint à l’utilisation commune. La société se dégage de tous dommages qui peuvent être créer suite à une utilisation non conforme de la destination des appareils.
Facturation de la perte ou casse des différents items dans la cuisine libre :
Couverts : 1€/unité, Assiettes : 1€/unité, verre 1€/unité, tasse:2 €/unité, bol : 2€/unité, Plat:10€/unité, Autres (cafetière, planche à découper). Le client s’engage à prendre également en charge la commande et le remplacement de pièce de rechange s’il a dégradé des accesoires à l’intérieur des frigos mise à disposition.
Article 6 : Nuisance sonore :
Le gîte est en activité de 7h30à 22h30 en dehors de ces horaires le client peut utiliser les espaces communs en veillant à ne pas nuire au sommeil des autres clients.
Article7 : Clefs et code entrée :
À son arrivée le client se voit donné le code d’entrée afin d’accéder à l’intérieur du gîte. Il s’engage à ne pas conserver ce code après son séjour. Il s’engage également à ne pas communiquer ce code à aucune personne ne faisant pas partie de sa réservation.
À son arrivée le client se voit donner sa clefs de chambre.
Il est tenu de la restituer en main propre lors de son départ ou dans la boîte devant la réception s’il libère sa chambre avant 7h30.
Tout perte de clefs sera facturé 10€
Article 8:Capacité:
Le présent contrat est établi pour un nombre précis définit sur la confirmation de réservation de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les gérants sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des gérants, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 9:Conclusion de la réservation:
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux gérants un acompte de 50% du montant total du séjour. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, à l’exclusion de la taxe de séjour et des produits annexes : petit-déjeuner, dîner, consommation de boisson lors des dîners. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des gérants. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis aux gérants.
Article 10:Règlement du solde:
Pour tous les séjours, le solde de la location est versé au plus tard le jour de l’arrivée dans les lieux sauf accord différent des gérants. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est à nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Pour séjours de «dernière minute», le solde total de la location sera versé le jour de l’arrivée. La taxe de séjour, impôt local que le client doit acquitter auprès de la société qui la reverse au trésor public, est exclue dans le prix.
Article 11:Annulation par le client:
Toute annulation doit être notifiée par écrit aux gérants
.a) Acompte
-Annulation dans un délai supérieur à 90 jours avant l’arrivée dans les lieux, la société restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant de l’acompte.
Annulation dans un délai compris entre 60 et 90 jours avant l’arrivée dans les lieux, la société restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant de l’acompte.
-Annulation dans un délai compris entre 30 et 60 jours avant l’arrivée dans les lieux, la société restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant de l’acompte.
-Annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, la société conserve l’intégralité du montant de l’acompte versé.
b)Solde
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux le solde du montant du séjour reste également acquis à la société, sauf si la résiliation se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié.
c) »No show »
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la confirmation de réservation, le contrat devient nul et les gérants peuvent disposer de leur chambre. L’acompte et le solde de la location restent acquis à la SARL Pyrène et compagnie.
d)Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la société. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 12:Animaux domestiques:
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, les gérants peuvent refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des gérants, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Toute animal ne peut être laissé sans surveillance et doit être sécurisé pour éviter tout accident sur la propriété.L’animal doit être gardé en laisse sur le domaine et son propriétaire est responsable de l’hygiène des chambres, terrasses, communs et l’entièreté de la propriété (également le jardin et le parking). Par mesure d’hygiène, l’animal ne dormira pas dans/ sur le lit, ni sur le canapé-lit ou lits superposés. Un supplément de 15 € par séjour sera réglé à l’arrivé ou avec le solde.
Article 13:Assurances:
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension «villégiature». Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature». La signature du présent contrat fait défaut d’une déclaration sur l’honneur d’être assuré. Les gérants ne pourront en aucun cas être responsables d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance sur le xxxxxxx.Xx est conseillé de souscrire une police d’assurance qui vous couvrira en cas d’annulation de votre voyage. Attention ! Avant de souscrire une police d’assurance, vérifiez bien que vous ne bénéficiez pas déjà d’une assistance par votre carte de crédit, votre mutuelle ou votre assurance automobile.
Article 14:Responsabilité parking et autres endroits sur le domaine:
Les gérants de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dégât, de vol ou autre dommage causé aux voitures, motos, vélos, vans,... et/ou objets de valeur laissés sur le parking et dans l’établissement.Son assurance individuelle (RC ou auto) sera d’application pour tout litige.
Article 15:Réglementation espace extérieur, barbecue et aire de jeux:
Les espaces extérieurs sont ouverts de 6h30 à 23h00, l’aire de jeux est ouverte de 8h30 à 21h. La présence des parents ou d’adultes responsables est impérative dans les espaces extérieurs et à l’aire de jeux (admis aux enfants jusqu’à 12 ans).
Article 16: Litige
En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instances du lieu de la location est compétent.Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.
En suivant le lien ci dessous vous pouvez contacter le médiateur du tourisme et voyage : xxxx://xxx.xxx.xxxxxx/
Article 17 : rétractation :
L’achat à distance de location de chambre dans l’établissement est régit par le code de la consommation.
L’article L221-28 12° de ce code exclu l’exercice d’un droit de rétraction pour la location de chambre(s) entre le locataire et la SARL Pyrène et compagnie.
Une fois le paiement du solde ou de l’acompte il n’y aura donc aucun délai de rétractation accordé.