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Contrat de Management
Auteur: Xx Xxxxxxxx Xxxxxx, avocat
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx xxxxx@xxxxxxxxxx.xxx
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Commentaire [FCO1] : La convention ci-dessous est une convention de management conclue entre une société et une société de management. Les administrateurs souhaitent souvent, en effet, pour des raisons qui touchent à leur responsabilité et à la fiscalité belge, remplir leurs missions par l’intermédiaire d’une société qu’il constitue à cet effet. Ce « montage » peut être disqualifié par l’administration fiscale ou l’ONSS si elles le considèrent comme relevant d’une simulation, voire être requalifié par l’administration fiscale. Il importe donc d’être particulièrement prudent. Les parties doivent veiller à respecter scrupuleusement leurs engagements. |
Commentaire [FCO2] : Indiquer ici l’identité de la société pour laquelle les prestations seront effectuées |
Commentaire [FCO3] : Indiquer ici l’identité de l’administrateur délégué de la société ou de la personne ou des personnes qui sont habilitées à la représenter. Il est préférable que cette personne ou ces personnes soient distinctes de la personne qui représentera la société de management. Dans le cas contraire, la convention ne serait, en effet, signée que par une seule et même personne en des qualités différentes. |
Commentaire [FCO4] : Indiquer ici l’identité de la société pour laquelle les prestations seront effectuées |
Commentaire [FCO5] : Indiquer ici l’identité de la personne habilitée à représenter la société de management (voir commentaire n°3). |
Commentaire [FCO6] : Indiquer ici le titre précis de la personne habilitée à représenter la société de management |
Contrat de Management
Entre :
[...]
valablement représentée conformément à ses statuts par M. [...], administrateur délégué,
Ci-après dénommée « XXX» Et :
[...]
Valablement représentée conformément à ses statuts par M. [...], [...],
Ci-après dénommée «YYY»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du contrat – Mission et obligations de YYY
1.1.
XXX confie à XXX, qui accepte, la réalisation de tâches administratives et financières pour XXX et/ou d’autres sociétés du groupe, et consistant notamment à :
- Implémenter un suivi managérial visant à assurer la coordination, le suivi et le contrôle des services de XXX ;
- Déterminer une politique administrative ;
- Insuffler un esprit d’équipe (instaurer un team spirit au sein de XXX) ;
- Améliorer l’efficacité des méthodes de travail, des procédures, des outils de gestion administrative.
- De manière générale, améliorer la productivité de XXX :
⮚ en implantant ou en mettant à jour un suivi managérial propre à XXX (coordination, suivi et contrôle des différents départements administratifs + motivation des employés) ;
⮚ en développant ou en mettant à jour des outils de gestion du groupe ou propre à XXX (p.ex. mise en place de tableaux de bord multi disciplines, …) ;
⮚ en consolidant la coordination et la collaboration avec les sociétés opérationnelles ;
⮚ en coordonnant les adaptations en suite des évolutions dans les matières légales et administratives ;
- Participer activement au développement du groupe (créativité, échange d’idées, vision,
…) ;
- En respectant les termes des exercices comptables de XXX et des autres sociétés du groupe, effectuer des contrôles de gestion, la comptabilité générale, la gestion financière clients/fournisseurs, les relations bancaires.
1.2.
Commentaire [FCO7] : Indiquer ici la fonction exercée au sein de YYY |
Commentaire [FCO8] : Indiquer ici l’identité de la personne qui devra nécessairement représenter la société de management. Ceci est important car le contrat étant passé avec une société, elle pourrait choisir de se faire représenter par une autre personne, un employé par exemple. |
Commentaire [FCO9] : Voir commentaire n° 7 |
Le présent contrat revêt un caractère intuitu personae et est conclu en raison de la qualité de [...] de YYY de Monsieur [...].
1.3.
Les parties conviennent que les tâches ci-dessus définies seront exécutées exclusivement par Monsieur [...] agissant pour le compte de YYY, sauf autorisation expresse et écrite préalable de XXX de recourir aux services d’autre membre du personnel de YYY ou d’un tiers.
1.4.
YYY s’engage à accomplir les tâches reprises sub point 1.1. avec tout le soin raisonnable, en déployant ses meilleurs efforts et selon les règles de l’art, en respectant les instructions données par l’administrateur délégué de XXX.
1.5.
YYY s’engage expressément à respecter scrupuleusement les dispositions légales lui applicables, et notamment la réglementation fiscale et sociale applicable à elle-même, à ses actionnaires, à ses organes et à son personnel.
Article 2 – Emoluments
2.1.
Commentaire [FCO10] :
Indiquer le montant
En contrepartie de la réalisation des tâches définies à l’article 1.1, XXX paiera à YYY un montant mensuel de [...] € hors TVA, sur présentation d’une facture ad hoc.
Commentaire [FCO11] :
Indiquer le montant
En outre, XXX allouera à YYY un bonus annuel d’un montant maximum de [...] € hors TVA, suivant les conditions reprises en annexe.
2.2.
Les émoluments visés ci-avant comprennent les frais de déplacements et d’utilisation d’un véhicule.
2.3. XXX remboursera à YYY les dépenses exceptionnelles sur présentation de justificatifs ad hoc, et pour autant que XXX les aie préalablement approuvées.
Article 3 – Indépendance
Article non publié dans la version d’évaluation du contrat
Article 4 - Durée du contrat – Résiliation
4.1.
Le présent contrat est conclu pour une période déterminée d’un an, prenant cours le [...]
Commentaire [FCO12] : Indiquer les dates de début et de fin du contrat
et se terminant de plein droit le [...]
Commentaire [FCO13] : Indiquer la date de fin du contrat
4.2.
Si XXX estime que la mission de YYY doit être maintenue après le [...], les parties se notifieront leur volonté de prolonger la collaboration endéans les trois mois qui précèdent la fin du présent contrat. Cette prolongation fera l’objet d’un nouveau contrat écrit entre les parties.
4.3.
En cas de manquement grave de YYY à une de ses obligations contractuelles ou dans la réalisation de ses tâches, XXX pourra mettre fin au présent contrat avec effet immédiat par simple notification écrite et sans indemnité.
Article 5 - Non Concurrence
Article non publié dans la version d’évaluation du contrat
Article 6 – Confidentialité
YYY s’engage à ne pas utiliser et à ne pas révéler les secrets d’affaires et les informations confidentielles, notamment de nature commerciale, financière et technique, lesquelles sont la propriété exclusive de XXX dont il pourrait avoir connaissance au cours de ses activités, sauf autorisation expresse et écrite de XXX.
Article 7 – Généralités
7.1.
Le contrat et son annexe constituent l’entièreté de l’accord des parties, et remplace tout document antérieur échangé entre les parties et relatif au présent contrat. Le présent contrat ne peut être amendé à défaut d’accord écrit des deux parties.
7.2.
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent contrat n’affecte pas la validité du contrat dans son ensemble. Les parties s’efforceront de remplacer la clause nulle pas une clause de nature équivalente.
7.3.
Tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation et la fin du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, lesquelles appliqueront le droit belge.
Fait à [Lieu] le [Date] en deux originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un original.