JARDINS EPHEMERES – EDITION 2018
JARDINS EPHEMERES – EDITION 2018
CONVENTION TYPE DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant en vertu d’une délibération en date du 12 février 2018,
ci-après désignée « la Ville »
ET
ci-après désigné « le mécène »
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Afin de mettre en valeur son patrimoine architectural, tout en préservant la qualité environnementale, la Ville de Vannes a créé une manifestation annuelle « les jardins éphémères », tendant à démontrer que la nature conserve toute sa place au sein de la cité. La 4ème édition de cette manifestation est organisée en 2018.
Il a été décidé de mettre en œuvre une campagne de mécénat afin de soutenir cet évènement.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
La présente convention a pour objet de préciser les principes et les conditions de réalisation du mécénat entre la Ville de Vannes et le mécène au titre de l’organisation de l’édition 2018 des « Jardins éphémères ».
Le bénéficiaire agissant dans un but désintéressé, cette convention s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives au mécénat encadrées par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Article 2 : Engagements du mécène (forme du mécénat est choisie par le mécène)
➢ Mécénat financier
Afin de soutenir le projet rappelé ci-dessus, le mécène versera une participation financière d’un montant de euros.
Cette contribution pourra être initiée dès la signature de la présente convention (si différent, indiquer l’échéancier).
➢ Mécénat en nature
Afin de soutenir le projet rappelé ci-dessus, le mécène effectuera un don en nature valorisé à hauteur de euros hors taxes.
Cette contribution pourra être initiée dès la signature de la présente convention (si différent, indiquer l’échéancier).
➢ Mécénat en apport de compétences (conception et/ou réalisation de jardin)
Afin de soutenir le projet rappelé ci-dessus, le mécène effectuera un don par apport de compétences valorisé à hauteur de euros hors taxes.
Cette contribution pourra être initiée dès la signature de la présente convention (si différent, indiquer l’échéancier).
Article 3 : Engagements de la Ville
En contrepartie, la Ville s’engage à :
• Affecter l’intégralité de la somme à l’organisation de l’édition 2018 des « Jardins éphémères »,
• Etablir un reçu fiscal au mécène,
• Diffuser l’image du mécène sur les supports de communication relatifs à l’évènement,
• ………
Article 4 : Exclusivité
La Ville et le mécène conviennent que la Ville fera son affaire de l’obtention des moyens humains, matériels et financiers complémentaires nécessaires à la réalisation de l’évènement
A ce titre, les parties conviennent de ce que l’évènement puisse être soutenu par d’autres sociétés ou particuliers mécènes.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les droits moraux et patrimoniaux qui résultent des documents qui contribuent à la réalisation de l’évènement décrit dans la présente convention, appartiennent à la Ville.
Néanmoins, le logo et/ou le nom du mécène, dont il sera fait mention sur les supports de communication, demeurent la propriété du mécène, conformément au droit des marques.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties et expirera à la clôture de l’édition 2018 des « Jardins éphémères ».
Article 7 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée, sans indemnité, en cas de non-respect de ses engagements par l’une ou l’autre des parties, quinze jours après notification à l’autre partie de la cause de la résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Litige
En cas de conflit résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation. A défaut, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rennes.
Fait à VANNES, le
En deux exemplaires originaux
Pour le mécène Pour la Ville,
Le Maire