Conditions générales de vente événements/banquets

Conditions générales de vente événements/banquets

Champ d’application

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats et accords relatifs à la location de salles de conférence, de banquet et de réception ainsi qu’aux chambres d’hôtel de l’Hôtel Bad Horn (ci-après « l’hôtel »). Elles sont également applicables pour les événements tels que banquets, séminaires, séances, etc. ainsi que pour tous les autres services qui y sont liés tel que restauration et nuitées. Les CGV en vigueur sont aussi publiées sur le site Internet de l’hôtel.

Réservation

Seule la confirmation de réservation signée à la main est définitive. Les dates des options font foi pour les deux parties. Une fois le délai d’option passé, l’hôtel dispose des salles/chambres réservées.

L’hôtel se réserve le droit d’ajuster les prix si l’organisateur souhaite effectuer des changements ultérieurs aux prestations déjà réservées.

Attribution de la salle

Le choix de la salle s’effectue en fonction de la taille du groupe. En cas de changement conséquent du nombre initial de participants, l’hôtel se réserve le droit de changer la salle.

Location de salle

Pour tout banquet, il n'y a pas de frais de location de salle. Seule la réservation de la grande salle de banquet le samedi soir durant la période de mai à octobre, requiert un chiffre d’affaires minimum de CHF 10 000.00 dans la salle. Sinon, la différence entre le chiffre d’affaires minimum et la consommation actuelle sera facturée en tant que location de la salle.

Accord définitif sur la manifestation

Les choix concernant le menu, les boissons, le nombre de chaises, la technique, etc. doivent être communiqués au plus tard 14 jours avant l’événement.

Annulation / Règlement no show

Toute différence de plus de 5 % du nombre de participants confirmés jusqu'à 48 heures avant le début de l’événement sera facturé à 100 % Cela vaut également pour les chambres d’hôtel réservées, ainsi que pour les menus et les forfaits commandés.

Toute annulation d’un événement définitivement confirmé doit être communiquée par écrit. Les coûts suivants seront facturés :

jusqu’à 90 jours avant l’événement pas de coûts

de 89 à 60 jours avant l’événement 25 % de l’arrangement de 59 à 30 jours avant l’événement 50 % de l’arrangement de 29 à 7 jours avant l’événement 80 % de l’arrangement. plus tard 100 % de l’arrangement

Par arrangement, on entend le prix du menu multiplié par le nombre de personnes indiquées sur la confirmation de réservation définitive. Si aucun menu n’a été convenu au préalable, celui-ci sera facturé au prix de CHF 70.00 par invité.

Veuillez nous communiquer le nombre définitif de participants jusqu'à 14 jours avant l’événement. La facture comprendra au minimum le nombre de personnes annoncées dans les 48 heures avant l’événement.

Stationnement

Les places de stationnement de l’hôtel se trouvent à disposition du client selon disponibilité. Il n’est pas possible de réserver de place de stationnement.

Fumeurs

L’ensemble des salles de réception, lieux publics et chambres sont non-fumeurs, sauf le bar Faro (ouvert le soir uniquement). Si le client fume tout de même dans la chambre, des coûts de nettoyage d’un minimum de CHF 150.00 lui seront facturés.

Essai de mets

La dégustation de mets à titre d’essai est possible sur réservation le midi ou le soir (sauf le samedi soir). Les consommations sont à la charge de l’organisateur.

Prolongation

La fermeture officielle a lieu à minuit. Il est possible de prolonger jusqu’à 02 h 00. La fête peut même se prolonger jusqu'à 04:00 au bar Faro.

Après minuit, un supplément de nuit est payable par heure commencée.

Décoration

L’hôtel décore la table de fleurs ou de plantes simples. Pour des souhaits spéciaux et des décorations de table, l’hôtel communique volontiers le nom de fleuristes dans la région ou organise la décoration florale en conséquence contre facture.

L’organisateur se verra facturer CHF 60.00 par heure et collaborateur pour toute grande charge de travail effectuée par l’hôtel et occasionnée par la préparation de la décoration livrée pour la salle.

Directives

Il faut respecter l’ordre public et les directives anti-incendie de l’hôtel. Les feux d’artifice ne peuvent être utilisés que sous certaines conditions. Nous vous prions de contacter la direction de l’hôtel si vous êtes intéressés.

Tranquillité et ordre public

Le volume maximum pour la musique s’élève à 60 décibels. Par considération envers les autres clients de l’hôtel et envers les voisins, toutes les fenêtres de la salle doivent être fermées à partir de 22 h 00. Dès minuit, la musique doit être mise en sourdine.

Horaires d’interdiction à l’extérieur : D’après le règlement de la commune de Horn, le repos nocturne commence dès 22 h 00. Tous les lieux extérieurs doivent être clos dès 23 h 00, aussi par considération envers les autres clients de l’hôtel.

L’hôtel peut à tout moment annuler un contrat unilatéralement et sans dédommagement si l’activité ordinaire, la sécurité des personnes ou la réputation de l’hôtel sont compromis. Cela vaut en particulier en cas de fausses déclarations ou déclarations incomplètes concernant le contenu et le déroulement de l’événement.

Travaux supplémentaires d’installation et de désinstallation

L’hôtel aménage les salles de conférence selon l’accord préalable. Une charge additionnelle pour des travaux supplémentaires d’installation, de transformation ou de désinstallation sera facturée de

CHF 60.00 par heure par collaborateur.

Déchets

L’élimination des déchets au-delà d’un volume considéré normal relève de la responsabilité de l’organisateur. Si l’hôtel se charge de l’élimination des déchets, un tarif correspondant sera facturé.

Responsabilité

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol et de dommages concernant effets, bagages, objets et matériaux personnels.

L’organisateur est responsable auprès de l’hôtel pour toute détérioration des lieux ou de l’équipement ainsi que pour toute perte causée par lui-même, par ses participants ou par ses collaborateurs.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), service et TVA inclus. La taxe touristique n’est pas comprise dans le prix. Elle s’élève à CHF 2.50 par personne (sous réserve de modification de prix).

L’hôtel se réserve le droit de demander une garantie sous forme d’acompte. Dans ce cas, la réservation est définitive une fois le paiement reçu. En cas d’annulation de l’événement pendant le délai d’annulation payant, l’acompte ne sera pas restitué.

Si l’adresse de facturation se trouve à l’étranger, une garantie sous forme de carte de crédit ou un virement bancaire jusqu'à 100 % des prestations confirmées seront requis à l’avance (30 jours avant la date d’arrivée). Pour tout paiement en devise étrangère, la facture s’effectue avec le cours du jour respectif.

Les factures sont à régler dans un délai de 30 jours à partir de la date d’émission. Tout frais bancaire ou différence du taux de change sont à la charge du destinataire de la facture.

Si des prestations doivent être payées par le participant, l’hôtel les encaissera sur place. Si pour une raison ou une autre, cela se révèle impossible, l’organisateur est obligé de prendre ces coûts en charge s’il n'est pas en mesure de fournir une adresse de facturation valable pour le participant.

Droit applicable

Seul le droit suisse est applicable. Horn (TG) est le lieu de juridiction. Horn, le 1er septembre 2019