Contrat de Location

Contrat de Location

/ Rental contract

Je soussigné(e) / I undersigned :

□Mme □Mr □Mlle Nom/Name :

Prénom/Fist name :

Prénom/Fist name :

Adresse/Address :

Code Postal/Zip Code : Téléphone/Phone :

Ville/City :

E-mail :

Pays/Country :

Selection	Désignation	Capacité	Selection	Désignation
□	Chalet Port - Bungalow	1 à 4 pers	□	Emplacement cycliste / kayakiste + tente sans électricité
□	Chalet Port - Bungalow	5 à 6 pers	□	Emplacement tente/caravane/camping-car sans électricité
□	Ilots de Chanaz - lacustre	1 à 4 pers	□	Emplacement tente/caravane/camping-car avec électricité
□	Ilots de Chanaz - lacustre	5 à 6 pers	□	Forfait saison avec électricité du 01/04 au 30/10
□	Chambre - Ilots de Chanaz	1 à 2 pers	□	Animal

Certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de location, du règlement intérieur et des tarifs 2016 du camping des Iles et les accepte. Have read and accepted the terms of this contract, the internal rules and the 2016 prices, I commit by this contract to rent a pitch as follows

Nom / Name Prénom / First Name : Date de naissance / Birth date

Arrivée le (jj/mm/aa) / Arrival (dd/mm/yy) Départ le (jj/mm/aa) / Departure (dd/mm/yy) Liste des occupants/List of attendees :

Je règle la somme de/ I join my payment for

à partir de 16h / from 4 pm à 10h / at 10 am

TOTAL SEJOUR (Hors EDF et Taxe Séjour)	€
Taxe de Séjour	€
ACOMPTE/DEPOSIT 25 %	€

Par/by

□ Chèque bancaire / Bank check in € □ Chèque Vacance ANCV ou Bon VACAF □ Virement / bank-transfer

Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le ……. / ……. / 201… :

🖒 Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est conservé par le locataire). / This contract signed and dated

🖒 Un acompte de ……………………… € (représentant 25 % du prix total de la location) / A payment on advance of 25% of the total rental price Le solde d'un montant de …………... € est à nous régler à l'arrivée / Still due, to pay on arrival

□ Je déclare disposer d’une assurance villégiature sur ma résidence principale, couvrant les dommages éventuels qui pourraient être causés dans

l’hébergement au cours de mon séjour.

□ Oui, je désire recevoir vos offres promotionnelles par e-mail.

Remarques particulières :

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Date Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" / Your signature preceded of "read & approved"

CAMPING DES ILES**
Conditions générales de ventes
Pour régler votre séjour : si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par chèque bancaire, chèque postal ou mandat-lettre à l'ordre du trésor public. Si vous résidez à l'étranger : faites établir un chèque de banque par votre banquier ("bankdraft").
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit eu maintien dans les lieux à l'issues du séjour.	Article 8 - Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500,00 € est demandé par l'agent d'accueil du camping. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaitent constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée dur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départdu locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le gérant du camping dans un délai n'exédant pas une semaine.
Article 2 - Réservation : La réservation devient ferme lorsque le Service a reçu le contrat signé par le client (avant la date limite figurant sur le contrat) et un acompte égal à 25 % du montant total de la location.
Article 3 - Règlement du solde : le client devra verser au service réservation le solde de la prestation convenue et restant due avant le début du séjour.	Article 9 - Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 4 - Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au camping des Iles. A) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propiétaire. Le camping des Iles pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient mois de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. B) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
	Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximun de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : le propriétaire reserve au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une idemnité au moins égale à celle que le locatire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.	Article 11 - Animaux : le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 - Arrivée : le locatiare doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l'accueil du camping.	Article 12 - Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type responsabilité civile et villégiature pour ces différents risques.
Article 7 - Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du chalet à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur les tarifs de l'année encours.
	Article 13 - Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquiter auprès du camping, les charges non incluses dans le prix (Ex : électricité, taxe de séjour, etc.).