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CONVENTION D’ECHANGE D’ETUDIANTS
ENTRE
L’UNIVERSITE PARIS NANTERRE
ET
[…]
L’Université Paris Nanterre,
Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET : 199 212 044 00010 code APE 8542 Z, 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx Représentée par son Président, M. Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX, Ci-après dénommée « UPN»
Et
NOM…, Raison sociale Immatriculation Adresse Représentée par [fonction], [prénom, NOM]
Ci-après dénommée […]
L’Université partenaire et UPN, sont ci-après conjointement nommées les « Parties » et individuellement la « Partie ».
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’établir des relations éducationnelles spécifiques et de développer la coopération entre UPN et [….] afin de promouvoir des liens et enrichir la compréhension des cultures des deux pays. L’objectif de l’échange consiste à permettre aux étudiants de s’inscrire à des unités d’enseignement dans l’institution d’accueil pour obtenir des crédits qui seront utilisés pour leurs diplômes au sein de l’institution d’origine.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les échanges concernent les étudiants du niveau suivant:
L’accord concerne toutes les disciplines ouvertes aux échanges, à savoir :
A l’exception de :
ARTICLE 3 – Mode de sélection
Les étudiants seront choisis dans leur Université d’origine, selon les conditions de niveau de langue suffisante et les spécificités exigées par l’Université d’accueil.
Selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL), le niveau de langue minimum à justifier pour être accepté à UPN est le niveau B1 en licence et B2 en master certifié par une autorité compétente (certificat de niveau ou attestation signée par un professeur).
Le niveau d’espagnol demandé aux étudiants venant à […] est le niveau […].
ARTICLE 4 – Modalité d’inscription
Les frais d’inscription et/ou les frais académiques seront payés par les étudiants à l’université d’origine avant leurs départs et ne seront pas exigés par l’université d’accueil. Ils recevront les avantages et services correspondants à l’Université d’accueil.
ARTICLE 5 – Obligation des universités
Chaque université accepte d’envoyer et d’accueillir dans le cadre du programme d’échange, trois (3) étudiants à l’année ou un maximum de trois (3) étudiants par semestre. Les Parties s’efforceront de réaliser un équilibre vis-à-vis du nombre d’étudiants bénéficiant de l’échange sur la durée de la présente convention. Chaque Université enverra à l'autre les dossiers complets de demande d'admission de ses étudiants selon le calendrier en vigueur. L'Université d'accueil se réserve le droit de l'approbation finale de l'admission d'un étudiant. Si l'Université d'accueil rejette toute candidature proposée, l'Université d'origine pourra désigner d'autres candidats et soumettre leurs dossiers à l'appréciation de l’Université d’accueil. L'Université d'accueil mettra à la disposition des étudiants participant à l'échange un contact identifiable, qui aura la responsabilité d'aider les étudiants dans leurs démarches administratives. L'Université d'accueil organisera pour chacun des étudiants à leur arrivée un programme d'orientation à leur intention.
ARTICLE 6 - Modalité d’obtention des résultats académiques
Il est de la responsabilité de l’étudiant jouissant du programme de l'échange de s'assurer de l'obtention d'une copie de ses résultats académiques officiels couvrant les matières suivies pendant la période d'échange. Au terme de l’échange, l’Université d’accueil émettra un relevé officiel avec les résultats obtenus par l’étudiant et l’expédiera au responsable de l'Université d'origine. Afin de mettre en application et de remplir les objectifs de cette convention, la gestion de ce programme d'échange des étudiants sera placée sous la responsabilité de […] et du Service des relations internationales d’UPN. Chaque université désignera également un responsable pédagogique parmi ses enseignants. En cas de changement d’un responsable pédagogique, le partenaire dont dépend ledit responsable informera l’autre Partie du nouveau responsable pédagogique par courriel dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 - Obligations des étudiants
7.1 Les étudiants d’échange devront se soumettre aux règles universitaires et disciplinaires et à toutes les procédures académiques de l’Université d’accueil.
7.2 Les étudiants d’échange devront prendre en charge leur frais de logement et de nourriture, leurs frais de transport local et International, ainsi que leurs dépenses personnelles.
7.3 Les étudiants d’échange doivent obligatoirement avoir un visa d’étudiant et devront prendre à leur charge les questions relatives à son obtention.
7.4 Les étudiants d’échange devront avoir contracté, avant leur départ, une assurance médicale valable dans le pays d’accueil incluant la prise en charge des frais médicaux et de rapatriement. Les étudiants d’échanges inscrits à UPN devront souscrire au régime général de la sécurité sociale française. Les coûts d'assurance santé sont à la charge de l'étudiant.
7.5 Les étudiants doivent rédiger un contrat d’études listant les cours suivis dans l’université d’accueil, approuvé par les deux établissements afin d'obtenir un transfert de crédit vers leurs diplômes.
ARTICLE 8 – Durée
Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature par les Parties. Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par accord exprès et commun des Parties.
ARTICLE 9 – Résiliation
Le présent contrat est résilié de plein droit par l’une des Partie en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans les diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que six (6) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée internationale exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
Le présent accord est également résilié de plein droit dans l’hypothèse où l’accord-cadre est rompu. Cette résiliation devient effective trois (3) mois après l’envoi par la Partie la plus diligente de la notification selon laquelle l’accord-cadre est résolu. En cas de rupture du présent accord, les échanges et programmes en cours devront être menés jusqu’à leur terme et dans les meilleures conditions pour les participants aux échanges.
ARTICLE 10 – Résolution des différends
En cas de survenance d’un quelconque différend concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent accord, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier invitant les Parties à se réunir en vue de trouver un accord amiable. A défaut d’accord amiable, l’éventuel litige sera tranché devant la juridiction compétente du lieu où la Partie défenderesse a son siège. Le juge appliquera alors la loi du for défendeur.
Cet accord est établi en deux (2) exemplaires originaux. Chacune des Parties conserve un exemplaire original.
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CONVENIO DE INTERCAMBIO DE ESTUDIANTES
ENTRE
L’UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Y
[…]
L’Université Paris Nanterre,
Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET : 199 212 044 00010 code APE 8542 Z, 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx Representada por su Presidente, M. Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX, Denominada adelante “UPN”
Y
NOMBRE…, Estatuto jurídico Dirección Representada por [función], [nombre, APELLIDO] Denominada en adelante [...]
La universidad asociada y UPN son denominadas en lo subsiguiente las “Partes” y, en el singular, la “Parte”.
ARTICULO 1 – Objetivo
El propósito de este acuerdo es establecer relaciones educativas específicas y desarrollar la cooperación entre UPN y [...], promover vínculos y enriquecer la comprensión de las culturas de ambos países. El propósito del intercambio es permitir que los estudiantes matricularse en asignaturas en la institución de acogida para obtener créditos que se utilizarán para sus títulos o grados dentro de la institución de origen.
ARTICULO 2 – Ámbitos de aplicación
Los intercambios son relativos a estudiantes del siguiente nivel: - Grado y posgrado
El acuerdo se refiere a todas las disciplinas abiertas a los intercambios, a saber :
Con la excepción de :
ARTICULO 3 – Modalidades de selección
Los estudiantes serán seleccionados en su universidad de origen, según las condiciones de nivel de idioma suficiente y las especificidades requeridas por la universidad de destino.
Según el Xxxxx Común Europeo de Referencia para las Lenguas (MCER), el nivel mínimo de idioma requerido para ser aceptado en la UPN es el B1 en grado y el B2 en posgrado certificado por una autoridad competente (certificado de nivel o atestación firmada por un profesor). El nivel requerido de español para los estudiantes para estudiar a la […], es el nivel […].
ARTICULO 4 – Modalidades de inscripción
Los costos de inscripción y/o académicas serán pagadas por los estudiantes a la universidad de origen antes de sus partidas y no serán exigidas por la universidad de destino. Recibirán las prestaciones y servicios correspondientes en la universidad de destino.
ARTICULO 5- Obligaciones de las universidades
Cada universidad acepta enviar y recibir como parte de este convenio tres (3) estudiantes por año o un máximo de tres (3) estudiantes por semestre. Las Partes se esforzarán por lograr un equilibrio en el número de estudiantes de intercambio durante la duración del presente acuerdo. Cada Universidad enviará a la otra los expedientes completos de solicitud de admisión de sus estudiantes según el calendario vigente. La Universidad de destino se reserva el derecho de aprobación final de la admisión de un estudiante. Si la Universidad de destino rechaza alguna de las candidaturas propuestas, la Universidad de origen podrá designar a otros candidatos y presentar sus candidaturas a la Universidad de destino para su consideración. La universidad de destino proporcionará a los estudiantes de intercambio una persona de contacto identificable que se encargará de asistir a los estudiantes en los asuntos administrativos. La universidad de destino organizará un programa de orientación para cada estudiante a su llegada.
ARTICULO 6 – Modalidades de obtención de los resultados académicos
El estudiante de intercambio es responsable por asegurarse de la obtención de una copia de los resultados académicos oficiales referentes a los cursos realizados durante el periodo del intercambio. Al término del intercambio, la universidad de destino emitirá un documento oficial con los resultados obtenidos por el estudiante y le enviará al responsable de la universidad de origen.
Para implementar y cumplir los objetivos de este acuerdo, la gestión de este programa de intercambio de estudiantes estará bajo la responsabilidad de [...] y del Service des Relations Internationales de UPN. Cada universidad designará también un responsable pedagógico de entre su personal docente. En caso de cambio de la persona encargada de la enseñanza, el socio al que pertenece la persona encargada informará a la otra Parte de la nueva persona encargada de la enseñanza por correo electrónico lo antes posible.
ARTICULO 7 – Obligaciones de los estudiantes
7.1 Los estudiantes de intercambio deberán someterse a las reglas académicas y disciplinarias y todos los procedimientos académicos de la universidad de destino.
7.2 Los gastos de traslado local e internacional, de alojamiento y alimentación, así como todos los gastos personales estarán a cargo de cada estudiante.
7.3 Los estudiantes de intercambio deben obligatoriamente tener un visado de estudiante y los gastos para su obtención estarán, a cargo del estudiante.
7.4 Los estudiantes de intercambio deben haber contratado un seguro médico válido en el país de acogida antes de su partida, que incluya la cobertura de los gastos médicos y de repatriación. Los estudiantes de intercambio matriculados en la UPN deberán inscribirse en el sistema de seguridad social francesa. Los gastos de seguro de salud estarán a cargo de cada estudiante.
7.5 Los estudiantes deben redactar un contrato de estudios en el que figuren los cursos realizados en la universidad de destino, aprobado por ambas instituciones, para obtener una transferencia de créditos para su titulación.
ARTICULO 8 – Duración
El presente Acuerdo entrará en vigor en el momento de su firma por las Partes. Se celebra por un período de cinco (5) años, renovable por acuerdo expreso y común de las Partes.
ARTICULO 9 – Rescisión
Este contrato se termina automáticamente por una de las Partes en caso de incumplimiento por parte de una o más de las obligaciones contenidas en las distintas cláusulas. Dicha terminación no entrará en vigencia hasta seis (6) meses después de que la Parte reclamante haya enviado una carta certificada internacionalmente que describa los motivos de la queja, a menos que dentro de ese período la Parte incumplida haya cumplido con sus obligaciones o ha demostrado que se le impidió hacerlo por fuerza mayor.
El presente convenio también será rescindido automáticamente no caso de rescisión del convenio xxxxx. Esta rescisión se vuelve efectiva tres (3) meses después del envío de una notificación de que el convenio xxxxx se interrumpió. En caso de rescisión de este acuerdo, los intercambios y cualquier programa en curso deben llevarse a cabo hasta el final y en las mejores condiciones.
ARTICULO 10 – Resolución de litigios
En caso de cualquier disputa relacionada con la conclusión, interpretación o ejecución de este Acuerdo, las Partes se comprometen a intentar resolverlo de manera amistosa dentro de los dos (2) meses posteriores a recibo de la carta invitando a las Partes a reunirse con miras a alcanzar un acuerdo amistoso. En ausencia de un acuerdo amistoso, la eventual disputa se resolverá ante el tribunal competente del lugar donde la Parte demandada tenga su sede. El juez entonces aplicará la ley del acusado.
Este convenio se establece en dos (2) ejemplares originales. Cada una de las Partes deberá conservar una copia.
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Pour l’Université Paris Nanterre
Le Président : Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX
Date :……………………………
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Por la […]
[Función]: [Nombre, APELLIDO]
Xxxxx: …………………………….. |
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