BON DE COMMANDE
BON DE COMMANDE
DEMAT’BOX
Xxxxxxxx Xxx Xxxxxxx - Xxxxxxxx X - 0 Xxx Xxxxxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx - Tél. : 00 00 00 00 00 - Email: xxxxxxx@xxx.xx
À retourner par mail à : xxxxxxx@xxx.xx
ou par courrier à l’adresse ci-dessous
Coordonnées de l’Abonné :
Code SIREN (Obligatoire) :
Adresse : Code postal : Ville : Téléphone :
CORRESPONDANT : M. MME. Nom : Prénom : EMAIL DU CONTACT OBLIGATOIRE : Mobile :
Cochez ou renseignez les conditions de prix ci-après :
Produit | PU HT | Quantité | Total HT |
DEMAT’BOX + connexion MEG | 349 € | ||
Frais de livraison * | 10 € | ||
DEMAT’BOX par lot de 10 + connexion MEG | 299 € | ||
Frais de livraison* par lot de 10 DEMAT’BOX | 48 € | ||
Extension de garantie 24 mois (par DEMAT’BOX) | 95 € | ||
Connexion MEG sur DEMAT’BOX existante | 70 € |
TOTAL HT | |
TVA 20% | |
TOTAL TTC |
*France Métropolitaine
Règlement par :
Chèque (à joindre à la commande)
Prélèvement
Commentaires :
Pièces à retourner et signature
Je vous retourne :
1. Le bon de commande dûment complété
2. Votre règlement
3. les conditions générales contractuelles
Fait à le
Signature, cachet et qualité du signataire
RCA - SAS au capital de 50.000 €UROS - RCS Nantes 418 348 231 00063 APE : 5829C - Organisme de formation enregistré sous le N° 52440499944
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DEMAT’BOX
1 : OBJET DU CONTRAT
La DEMAT’BOX (ci-après Matériel) est un produit de la société SAGEMCOM DOCUMENTS SAS (ci-après SCD) distribué par la société RCA.
C’est un scanner connecté au réseau internet, fonctionnant sans PC et qui permet aux clients des Experts Comptables de numériser leurs factures vers la plateforme Mon Expert En Gestion (MEG).
Toute commande passée à RCA pour l’achat d’une DEMAT’BOX entraine de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales d’achat.
2 : DELAI DE LIVRAISON
Le délai moyen de livraison du produit DEMAT’BOX est de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande avec son règlement par RCA.
Le délai est donné à titre purement indicatif.
Pour le matériel à livrer en Martinique, Guadeloupe ou à la Réunion, le délai de livraison n’inclut pas les délais liés aux formalités d’importation, lesquelles sont à la charge du Client.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de pénalités prédéterminées.
3 : EMBALLAGES ET TRANSPORT
Le Matériel est livré emballé. Les emballages ne sont pas repris. Le transport du Matériel est réalisé par SCD ou un transporteur de son choix jusqu’à l’adresse de livraison désignée sur le Bon de Commande. En tout état de cause, il appartient au Client de vérifier le bon état de l’emballage et le contenu du colis au moment de la livraison et s’il constate des dommages apparents et/ou manquants, de consigner ses réserves motivées sur le bordereau de livraison remis au transporteur. Ces réserves devront en outre être confirmées auprès du transporteur et de SCD dans les trois jours suivant la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, les réclamations ne seront pas acceptées.
4 : LIVRAISON
La livraison est réalisée par la mise à disposition du Matériel à l’adresse de livraison désignée par le Client sur le Bon de Commande. Elle a pour effet de transférer les risques à la charge du Client. Le Client s’interdit de refuser le Matériel livré pour tout autre motif que pour non-conformité manifeste aux spécifications du Matériel désigné dans le Bon de Commande.
5 : MISE EN SERVICE - UTILISATION
La mise en service du Matériel n’est pas assurée ni par SCD ni par RCA sauf disposition écrite contraire de leur part. Le Client devra effectuer la mise en service du Matériel conformément aux indications figurant sur le livret d’utilisation. En aucun cas, RCA ou SCD ne fera son affaire de la préparation de l'environnement nécessaire à la mise en place et au bon fonctionnement du Matériel (notamment le raccordement électrique, la connexion Internet…) ni ne se chargera de l’accomplissement des formalités administratives éventuellement requises. Le Client devra utiliser le Matériel conformément aux indications de SCD, y compris le livret d’utilisation.
6 : PRIX
Les prix sont établis hors taxes. Les taxes sont celles en vigueur au moment de la livraison, elles doivent être acquittées par le Client. Pour tout Matériel expédié dans les DOM TOM, les droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation exigibles sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents selon l’adresse de livraison du Client. Il en sera de même concernant le Matériel expédié au Client dans le cadre d’un échange sous garantie visé à l’article 8.
Pour les clients possédant déjà une DEMAT’BOX, l’appairage ou la connexion se fait sur la plateforme Mon Expert en Gestion (MEG).
La dématérialisation est limitée au périmètre de 10 000 pièces recto verso. Passée cette limite, le client aura la possibilité de racheter un forfait de 10 000 pièces pour un prix de 100€ HT.
7 : MODALITES DE PAIEMENT
Les factures émises par RCA sont payables par le Client à la commande soit par chèque, soit par prélèvement.
8 : GARANTIE
La DEMAT’BOX est assortie d’une garantie de 12 mois contre tout vice de fabrication à compter de sa date de commande.
Cette durée sera portée à 36 mois à compter de la livraison si le Client souscrit, à la commande, l’extension de garantie 24 mois.
La mise en œuvre de la garantie ne pourra se faire que sur présentation de la facture de l’achat de la DEMAT’BOX. La facture devra impérativement mentionner le numéro de série du Produit et la date d’achat.
La garantie est directement assurée auprès de SCD selon les conditions suivantes :
- Appel auprès de la hotline SCD pour qualifier le dysfonctionnement.
- Si le produit est défectueux, la DEMAT’BOX sera retournée au centre de réparation précisé par SCD.
- Réparation ou échange de la DEMAT’BOX dans un délai de 10 jours.
9 : EXCLUSIONS DE GARANTIE
Sont exclus de la garantie :
a) Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes de mise en service et d’utilisation, à une cause extérieure au Matériel (foudre, incendie, choc, dégât des eaux de toute nature,…), à des modifications du Matériel effectuées sans accord écrit de SCD, à un défaut d’entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le Matériel, de surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions d’environnement du Matériel (notamment celles liées aux conditions de température, d’hygrométrie, de poussière etc) ou encore à une réparation ou un entretien effectué par des personnes non agréées par SCD.
b) L’usure normale du Matériel ainsi que l’usure de ses accessoires et en particulier, en cas d’utilisation supérieur au taux de numérisation figurant dans la documentation remise avec le Matériel
c) Les détériorations consécutives à une insuffisance d’emballage et/ou à un mauvais conditionnement du Matériel réexpédié à SCD.
d) Les dysfonctionnements dus à un environnement inadéquat ou non conforme aux spécifications mentionnées dans la documentation fournie avec le Matériel.
e) Les dysfonctionnements non imputables à l’équipement. En particulier les dérangements consécutifs à une défaillance des services souscrits par le Client auprès de l’Opérateur, ou au non respect par le Client de ses engagements envers l’Opérateur, ou des conditions d’utilisation des services de l’Opérateur
f) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment : - Les problèmes liés à l’accès et/ou à la connexion à l’Internet tels que l’interruption des réseaux d’accès … - Le défaut de transmission (mauvaise couverture de sites géographiques par les émetteurs radioélectriques, interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques,…). - Le défaut propre au réseau local (câblage, serveur de fichiers, postes utilisateur). - Le défaut du réseau de transmission.
g) Les dérangements consécutifs à l’utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le Matériel,
h) Les interventions et dommages suite à l’infection du Matériel par un virus informatique, cheval de Troie ou ver informatique,
i) La mise en service des Matériels renvoyés par SCD après l’échange sous garantie.
Dans les cas d’exclusion de garantie ainsi qu’à l’expiration de la période de garantie, un devis sera soumis au Client pour acceptation avant toute intervention. Les frais de réparation et de port (aller et retour) faisant l’objet du devis accepté seront facturés au client.
10: DROIT APPLICABLE - LITIGE
Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif au Contrat, résultant notamment de sa signature, de son exécution, de son interprétation, de sa résiliation, ou de sa validité, devra impérativement faire l’objet d’une tentative de solution amiable par les Parties.
À cet effet, les Parties conviennent de se réunir dans les 15 (quinze) jours de la réception (date de la première présentation du courrier par les services de La Poste), par l’une des Parties, de la notification dudit litige par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’autre Partie. En l’absence d’une solution amiable au litige dans les 15 (quinze) jours de la réunion des Parties dans les conditions visées à l’alinéa ci-dessus, le litige devra alors être soumis à la juridiction compétente selon les modalités ci- après définies.
À défaut de solution amiable selon les modalités indiquées ci-dessus, les Parties soumettront leur différend au tribunal compétent du lieu du siège social de RCA et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs.