MODELE DE CONTRAT DE PRÊT À USAGE
MODELE DE CONTRAT DE PRÊT À USAGE
Entre les soussignés :
Monsieur(1) , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ., né le . . .
. . . . . . . . . . . . . . . et Madame(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . ., née le . . . . . . . . . . . . . . . ., son épouse, demeurant à . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . , désigné ci-dessous par le terme « prêteur », d'une part,
et,
Monsieur(1) , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ., né le . . .
. . . . . . . . . . . . . . . et Madame(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . ., née le . . . . . . . . . . . . . . . ., son épouse, demeurant à . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . , désignés ci-dessous par le terme « emprunteur », d'autre part,
il a été convenu que le prêteur prête à titre de prêt à usage gratuit conformément aux articles 1875 et suivants du Code Civil, les biens dont la désignation suit :
Section | N° | Lieudit | Contenan ce | Na t |
TOTAL | ||||
Un état des lieux des parcelles prêtées a été dressé. A défaut, l’emprunteur reconnaît avoir connaissance du bien prêté.
Le présent contrat est conclu pour une durée de . . . . . . . . . . . à compter de . . . . . . . . . . . L’emprunteur s’engage à quitter les lieux au terme de la convention, c’est-à-dire le . . . . . . Cependant, le prêt sera tacitement reconduit, d’année en année, à défaut de dénonciation du contrat par l’une ou l’autre partie six mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’emprunteur s’engage à respecter les conditions suivantes du prêt sous peine de dommages et intérêts et même de résiliation immédiate du prêt à la demande du prêteur :
1. L’emprunteur prendra les biens prêtés dans leur état au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le prêteur pour quelque cause que ce soit (mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes, erreur dans la désignation ou la superficie des biens prêtés, etc …).
2. L’emprunteur exploitera les biens prêtés en agriculteur soigneux et de bonne foi, conformément aux usages locaux et à l’usage particulier du bien. Il veillera à ce qu'il ne soit commis aucun abus, dégât, dégradation ni usurpation ou empiétement quelconque, et devra prévenir le prêteur dans les délais légaux pour qu'il puisse s'en défendre (art 1768 du Code C ivil).
3. L’emprunteur assurera les biens prêtés et fera son affaire de toute déclaration auprès de la Mutualité Sociale Agricole.
4. A l’expiration du prêt, l’emprunteur rendra les biens au prêteur sans que celui-ci ait à lui payer d’indemnités de fumures et arrières fumures ou autres améliorations, sauf accord particulier entre les parties.
La mise à disposition du bien prêté est totalement gratuite , et ne donnera lieu à aucune redevance, aucune indemnité d’occupation ni autre contrepartie à verser au prêteur.
Dans le cas où le prêteur viendrait à aliéner les prêts prêtés, il s’oblige à imposer à l’acquéreur ou à l’ayant droit à titre gratuit, l’obligation formelle de respecter le présent prêt jusqu’à son échéance.
Fait en exemplaires,
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . .
. . . . . . . . .
Le prêteur, L’emprunteur,
(1) Rayer la mention inutile