CONTRAT D’ARCHITECTE CONSEIL
CONTRAT D’ARCHITECTE CONSEIL
Entre :
D’une part : L’ADN (Association Diocésaine de Nanterre) 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx RCS –SIRET 479 599 508 00013
Représentée par Xxxx XXXXXXXX, économe diocésain, Désignée le maître d’ouvrage
Et d’autre part :
L’architecte conseil ………………………………………………………..
Inscrite à L’ordre régional des architectes d’Ile de France sous le numéro national ……………….
(adresse postale)
Désigné l’architecte
Préambule :
Outre les dispositions du présent contrat les parties s’engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et règlements en vigueur pour chacune d’entre elles.
1) Objet de la mission :
La présente mission a pour but de définir, avec la paroisse de et le diocèse de Nanterre, le
projet immobilier ou les travaux correspondant aux besoins exprimés par le curé de la paroisse et son EAP.
La mission confiée à l’architecte conseil est une mission d’assistance et de conseils avec la production de documents correspondants à la mission esquisse (désignée ci-dessous).
Cette mission prend naissance suite à la demande de la paroisse de et prend fin lors de la
présentation du dossier au CDAE (Conseil Diocésain pour les Affaires Economiques) et au Collège des consulteurs.
2) Définition de la mission :
La présente mission comprend :
- Participation au CID (Comité Immobilier Diocésain) lors de la présentation du programme envisagé
- Etude de faisabilité (plans, façades) du projet ou des travaux
- Estimation détaillée des travaux
- Planning pour les études et la réalisation du projet
- Présentation de l’esquisse (plans, chiffrage, etc…) au CID et à la paroisse
- Modifications et adaptations des études suivant remarques formulées lors du CID
- Remise du dossier complet 15 jours minimum avant CDAE et Collège des consulteurs
3) Rémunération :
La rémunération de l’architecte est forfaitaire, définitive, et non révisable. L’architecte, quelle que soit l’estimation des travaux, ne pourra exiger aucune rémunération supplémentaire que celle prévue ci-dessous.
Le forfait de rémunération est fixé à : XXXX euros HT
Le présent forfait sera réglé en une fois 30 jours après la remise du dossier complet pour le Conseil Diocésain pour les Affaires Economiques.
4) Délais :
Pour la présente mission le délai est estimé à X mois à compter de la signature du présent contrat.
5) Poursuite de la mission
Après accord du CDAE et du Collège des consulteurs si le maître d’ouvrage donne suite à la mission d’architecte conseil, un contrat sur le modèle du diocèse, pourra être proposé à l’architecte conseil. Dans ce cas, l’architecte conseil deviendra architecte d’opération. Dans ce cas, le contenu des études préliminaires est intégré dans ce nouveau contrat et son coût est inclus dans le montant global des honoraires.
6) Propriété artistique :
L’architecte conseil cède au maître d’ouvrage les droits les plus larges pour utiliser son œuvre. Cette autorisation est donnée au maître d’ouvrage également pour la réalisation de toutes publicités y compris les droits dérivés ou secondaires.
7) Assurances :
L’architecte conseil devra produire une attestation d’assurance couvrant la mission confiée.
Fait à Nanterre Le XX… 2017
L’Architecte le Maître d’Ouvrage