Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
1 – Generalites
Toutes commandes impliquent l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions qui prévalent toutes conditions d'achat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
2 – Conditions Generales
Nos tarifs sont sans engagement de durée, les nouveaux tarifs annulent et remplacent les précédents. Nos tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande.
Nos envois se font par multiple de 6 bouteilles. Toutes nos livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, un retard apporté à la livraison ne pouvant justifier ni une annulation de commande, ni dommages- intérêts. Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure, tels que : incendie, grève partielle ou totale...
3 – Commandes
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée avec «bon pour accord».
En raison d'une situation de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
4 – Modification de la Commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.
Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur-marchandises.
5 – Les Risques
Les produits sont livrables au lieu convenu; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
6 – Reception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l'arrivée des produits.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.
7 – Les Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 30 jours suivant la date de livraison.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des acomptes qu'il aura versés.
8 – Reglement
Sauf accord du vendeur, nos commandes sont payables à la commande. En cas d'accord le mode de règlement se fera par traite acceptée à 30 jours maximum
: dans ce cas, nos clients pourront remplacer cette traite par tout autre mode de règlement à leur convenance, sans dépasser la date d'échéance d'origine. En cas de changement de taux de TVA, nous préciserons cette variation.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et rendra exigible immédiatement les échéances restant à courir. Si une facture devait faire l'objet d'une production dans les mains d'un service contentieux, elle serait majorée de 20%. De plus, le client sera redevable envers le vendeur, et sans qu'il ait à accomplir de formalités, d'une pénalité égale à 3,5 fois le taux légal.
Nos tarifs en vigueur sont applicables uniquement en France métropolitaine.
9 – Reserve de Propriete
En vertu de la loi n° 80335 du 12-05-1980 la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ne constitue un paiement au sens de la présente disposition contractuelle, que «l'encaissement effectif» du chèque, traite ou titre créant obligation à payer.
L'acheteur est responsable des marchandises dès la livraison. Il s'engage à souscrire dès à présent au bénéfice du vendeur un contrat d'assurances garantissant leur perte, vol ou destruction. En cas de sinistre, les règlements provenant des assurances nous seront acquis à hauteur de la créance impayée.
10 – Conditions diverses
Le client s'interdit d'exporter directement ou indirectement les marchandises objets de sa commande, en dehors du Marché Commun sans l'accord express du vendeur. En cas d'accord le nom et l'adresse du destinataire devront être communiqués à notre maison. En cas de non-respect de ces conditions, le vendeur se réserve le droit de suspendre de suite ses livraisons sans préjudice des dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer en réparation du tort subi.
Le vendeur sera dans l'obligation de suspendre ses livraisons aux clients ne respectant pas la réglementation applicable, notamment, à ceux pratiquant le prix d'appel ou la revente à perte sur les produits vendus par le vendeur.
En cas de litige quelconque, et sauf convention express, le Tribunal de Soissons est seul compétent.
Pour nos ventes internationales, le Droit Français s'applique, le texte Français des présentes fait foi.
Prices Order Form 2016
Champagne Xxxxxxxxx Xxxxx
00 Xxxxxx Xxx – 00000 Xxxxxxxx Xxx Xxxxx Tél : x00(0)0 00 00 00 80
Fax : x00(0)0 00 00 00 49
These prices are ex-cellar, TTC, port in extra charge.
According to available stocks.
TRANSPORT FEES, TTC
Please consult us for a quotation.
PAYMENT
By bank transfer or credit card, Before shipment.
Order form to return us by post, mail or fax :
Champagne Xxxxxxxxx Xxxxx
00 Xxxxxx Xxx, 00000 Xxxxxxxx Xxx Xxxxx - Xxxxxx Fax : x00(0)0 00 00 00 49
Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxx.xx
Our champagnes are issued from organic and biodynamic grapes controlled by ECOCERT France SAS (FR-BIO-01).
Delivery address
NAME FIRSTNAME………………………………………………………..
ADDRESS……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
POSTAL CODE CITY……………………………………………………….
PHONE….………………………………………………………………….
@..................................................................................
Billing address (if different)
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………….
Specific instructions
……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
Payment
🞎 Bank Transfer
IBAN XX0000000000000000000000000 BIC/SWIFT XXXXXXXX000
🞎 CB (Mastercard, Eurocard, Visa)
N° (16
numbers)
Cryptogram…………...
Validity (month/year)
Date………………………………..
Sign (preceded by the mention « Good for agreement »
Cuvees - Bottles of 0,75 L | Year | Price | Nb | Total |
Origin’elle | Majority 2011 | 27,00 € | ||
Dis, « Vin Secret » | Majority 2006 | 30,50 € | ||
Entre Ciel et Terre | Majority 2006 | 38,20 € | ||
L’Ame de la Terre | Mill. 2004 | 45,00 € | ||
L’Ame de la terre | Mill. 2003 Mill. 2002 | 45,00 € 48,00 € | On reservation | |
Comme Autrefois | Mill. 2003 | 65,00 € | ||
Port € T.T.C. | See further | |||
Total € T.T.C. | ||||